CHAPITRE X

Réforme du Pacte fédéral- — Conclusion.

Nous finissons comme nous avons commencé, par la révision du Pacte qui lie entre eux les cantons suisses. Cette réforme , qui n'apparaissait naguère que comme une utopie, un rêve impossible à réaliser, est devenue possible, praticable, indispensable même, depuis les événements de 1847. Ce sera bientôt en Suisse la grande question à l’ordre du jour, et il ne serait pas étonnant que Ton eût incessamment dans ce pays un nouveau Sonderbund à combattre, celui des ennemis delà

moins est-elle bien trouvée. Ce qu’il y a de certain, c’est que le roi des Français a paru assez indifférent aux révolutions cantonales qui ont mis aux affaires l’extrême radicalisme. « On avaitM. Neuhaus, a-t-il dit, aujourd’hui on a M. Ochsen- » bein. Voilà tout. Que voulez-vous que je fasse? » Le fait est que dans son point de vue il doit lui être assez égal qu’au lieu de gouvernements de professeurs et d’avocats on ait des gouvernements de régents et de procureurs.

révision du Pacte. La lutte pourrait être très-longue, car les esprits sont loin d’être d’accord, même dans le camp radical, et il est encore très-douteux que le peuple suisse se passionnât et prît feu immédiatement pour cette question comme pour celle des Jésuites et de l’alliance séparée.

On peut ranger dans trois grandes catégories les opinions plus ou moins nuancées touchant la réforme des institutions fédérales.

Les uns ne veulent entendre parler d’aucune espèce de révision ; d’autres voudraient une réforme mitigée ; les derniers entendent opérer une refonte radicale du Pacte, et ils aimeraient mieux point de révision qu’une révision insuffisante.

Dans le premier parti, il n’y a guère en ce moment que l’Etat de Neuchâtel. C’est du moins le seul canton qui ostensiblement tienne au Pacte de 1815 dans toute sa teneur. C’est de Neuchâtel qu’est datée la note de M. Bois-le-Comte, qui proclame « qu’aucun changement ne saurait être introduit dans le Pacte qu’à l’unanimité des voix de tous les cantons de la Confédération (*). » Cela se comprend, car de même que le Pacte de 1815 supprima les pays sujets dans la Confédération, le premier article du nouveau Pacte à faire serait infailliblement consacré à supprimer les cantons

(') Note diplomatique collective du 23 janvier 1848,

soumis, comme Neuchâtel, à un prince étranger. L’inconvénient d’avoir de tels confédérés est ressorti trop clairement des derniers événements, pour qu’on ne se hâte pas d’y remédier. Mais pour être seul dans sa position stationnaire, Neuchâtel n’est pas moins fort. Ceux qui gouvernent ce canton ont de la ténacité, de l’esprit de suite, du fanatisme monarchique, et surtout ils ont l’appui de l’étranger. Ils savent que les cabinets européens ont déclaré la révision du Pacte fédéral impraticable, si elle n’était opérée à l’unanimité des Etats suisses. Ensuite il n’est que trop probable que dans les cantons primitifs, jusqu’ici si hostiles à la révision, le parti qui n’en voulait pas et qui a été écarté des affaires par la chute du Sonderbund, reprendra le dessus avant peu de temps. Voilà pourquoi nous disons que Neuchâtel est seul ostensiblement contre la révision ; dans d’autres cantons l’opposition, pour être à l’état latent, n’existe pas moins en ce moment.

Le second parti, celui qui se prononce pour une réforme partielle et mitigée, ne veut pas entendre parler de la représentation directe du peuple suisse à la Diète. Il veut conserver la Diète actuelle, représentant les cantons souverains, et réformer seulement certains points capitaux du Pacte de 1815, et en premier lieu ce qui tient au pouvoir fédéral, à l’organisation des Vororts ou Directoires.

À ce parti appartiennent les premiers magistrats des grands cantons orientaux, Zurich, les Grisons et Saint-Gall, ceux de Soleure et quelques autres. Citons seulement MM. Furrer, Næff et Munzinger. Ils repoussent la représentation directe du peuple suisse comme entraînant trop loin, comme menant à Funitarisme, comme une innovation pour laquelle la Suisse n’est pas mûre. Une variété d’opinions dans ce parti pencherait pour le retour à l’Acte de médiation de 1803. Quelques hommes influents à Lucerne sont surtout de cet avis. C’était, entre autres, l’opinion de M. G. Pfyffer, il y a quelques années. Nous ne croyons pas qu’il ait changé.

Enfin, le troisième parti voudrait un changement complet dans l’organisme fédératif. Au lieu de la Diète actuelle, on aurait deux représentations : une première Chambre ou Sénat, dans laquelle tous les cantons, quelles que soient leur grandeur et leur population, auraient voix égale, et une seconde Chambre représentant directement le peuple, en proportion de la population de chaque canton. C’est le système américain, la constitution des Etats-Unis.

Ce troisième parti prévaut plus particulièrement dans la Suisse occidentale. Déjà le Grand Conseil de Genève s’est prononcé pour son adoption, et il a donné à entendre assez clairement qu’il ne donnerait pas volontiers la main à une autre coin-

binaison. M. James Fazy surtout écrit et parle avec une verve remarquable pour le Pacte américain.

Si ces diverses opinions, les deux dernières surtout, ne parviennent pas à se concilier, la Suisse risque fort de rester immobile avec son Pacte actuel. Sans doute, si elle pouvait faire abstraction du grand mouvement des esprits et se concentrer en elle-même, ce parti du statu quo ne serait pas le plus mauvais. D’abord ce serait une réponse victorieuse à l’étranger, qui prétend que la Suisse républicaine ne vit que de bouleversements. Ensuite il ne faut pas se dissimuler qu’il existe bien des illusions sur les avantages que la Suisse retirera d’un Pacte nouveau. Ce Pacte nouveau ne lui donnera pas un pouce de terrain de plus que sa superficie actuelle, et il est douteux qu’il lui donne beaucoup plus d’écus. Si la Confédération suisse pouvait s’assimiler tout le système géographique des Alpes, le Tyrol, le Piémont, la Savoie, ce serait différent. Mais qui y songe? Après tout, les institutions politiques ne valent que ce que valent les hommes chargés de les faire marcher, et avec une organisation nouvelle nous risquons d’avoir les mêmes passions, les mêmes rancunes, les mêmes haines que sous l’organisation actuelle. La Suisse sait ce qu’elle a été jusqu’à ce jour; peut-elle dire ce qu’elle deviendra avec un autre système politique? Mais il n’est pas

permis, reconnaissons-le hautement, de raisonner ainsi d’une manière abstraite et sans tenir compte des faits. Les choses sont malheureusement arrivées en Suisse à un tel point, qu’un changement complet, un grand mouvement, sont devenus aussi nécessaires aux hommes des divers partis que l’air qu’ils respirent. Il faut marcher, telle est notre loi impérieuse. Radicaux et conservateurs ne peuvent se sauver que parle mouvement en avant. C’est la seule chance de salut qui leur reste aux uns comme aux autres, aux vainqueurs comme aux vaincus, et plus encore à ceux-là qu’à ceux-ci. Si la Suisse ne marche pas, elle va s’affaisser sur elle-même et se décomposer. C’est le cas de dire, avec un homme d’état français , que la politique sans courants est délétère et mortelle.

Comment comprendre la possibilité pour la Suisse d’exister encore longtemps comme nation avec son organisation actuelle ? La Diète n’est plus une assemblée de délégués d’Etats souverains ; c’est une véritable convention renfermant dans son sein un comité de salut public tout désigné, qui a déjà sa légitimité, et tous les éléments d’une terreur organisée. Sans doute, comme la Convention sauva la France dans un moment donné, la Diète de 1847 a sauvé la nationalité suisse, et c’est là son titre impérissable à la reconnaissance de la postérité. Mais qui aurait voulu d’une Convention

permanente pour régir la France durant un demisiècle,' et qui voudrait accepter la Diète actuelle pour diriger la Suisse durant dix ans seulement?

Ce n’est pas tout : maint Gouvernement cantonal, se modelant sur l’autorité fédérale , est devenu à son tour une petite Convention agissant par lois d’exception ou d’urgence, tenant ou ne tenant pas compte à son gré des droits constitutionnels, et traitant en suspects toute une catégorie très-nombreuse de citoyens. Voilà où nous sommes arrivés, en partie par la force des choses , et en partie par la volonté des hommes de tous les partis.

Citons un seul exemple pris dans la majorité, pour ne pas parler de ce qui se passe dans les Etats du Sonderbund que la diplomatie tend à faire revivre : Le canton de Vaud fut un moment cité comme un modèle en Europe ; il était renommé pour offrir aux hommes l’heureux accord de la démocratie, de l’ordre et de la liberté.

Dans ce canton, l’un des plus considérables de la Confédération suisse, la Constitution actuelle a été acceptée, il y aura tantôt trois ans, par seize mille citoyens contre dix mille à peu près qui la rejetèrent. Les premiers représentent le parti radical, et les seconds le parti conservateur. Or, voyez quelle position la majorité fait à cette minorité dans les choses religieuses, dans la science, dans l’ordre

économique et financier, dans le militaire ('), dans l'administration ! Qu’on lise les récentes discussions du Grand Conseil vaudois, et que l’on dise s’il y eut jamais parti plus mal mené, plus vilipendé, que le parti conservateur vaudois. Cette fraction notable de la population est taillable à merci. Dans d’autres cantons, sauf des différences de procédés et de formes, il en est à peu près de même. Les conservateurs suisses sont morts comme parti constitué. La sympathie de l’étranger les a tués. Ils ne peuvent tomber plus bas. Qu’on ne s’étonne pas de voir cette oppression dans nos démocraties. Toujours cela fut ainsi. Jamais il n’y eut plus de liberté à Athènes que quand Socrate y but la ciguë.

Le parti radical, le parti vainqueur, n’est pas beaucoup plus fort au milieu de son triomphe. Il a vécu longtemps de la passion que le peuple a mis

(l) Le chef du pouvoir exécutif dans le canton de Vaud, parlant il y a quelque temps d’un Vaudois, M. de Saint-Denis, ancien officier aux gardes, qui avait mis son épée au service du Sonderbund, disait : « Peut-être sera-t-on obligé de faire » contre lui des poursuites. Mais certes je ne les provoquerai » pas, car j'estime plus M. de Saint-Denis qui a agi franchen ment dans son opinion, que tant de nos conservateurs qui » sont venus combattre avec nous, contre un parti qui était le

leur. » Il faut convenir que la part qu’on fait aux conserva- « leurs vaudois n’est pas belle. Ils ont à choisir entre la haute trahison et la lâcheté. Arlequin, auquel on demandait s’il voulait être fusillé ou pendu, pouvait au moins répondre :

« Ni l’un ni l’autre ! »

dans l’affaire du Sonderbund. Maintenant son activité manque d’élément, Ï1 est en présence de deux écueils, la propagande étrangère et le socialisme, pour ne pas dire le communisme. Saura-t-il les éviter? C’est douteux. La nation suisse se montrera tôt ou tard exigeante vis-à-vis de ce parti qui a beaucoup promis. Le radicalisme a rendu un immense service à la nationalité suisse dans l’ordre politique en détruisant le Sonderbund, mais dans l’ordre économique, depuis qu’il trône, il y a au moins autant de gens ayant faim que précédemment. Le parti radical est un malade qui a toutes les apparences de la force. Il va d’ailleurs se diviser.

Entre ces deux partis, il y a en Suisse le parti libéral ou modéré, que l’Angleterre a eu un moment l’idée de pousser aux affaires, d’encourager, de constituer au-dessus des conservateurs et des radicaux. Pour cela elle comptait beaucoup sur l’armée et sur ses chefs. Ces illusions tomberont nécessairement. Déjà les principaux officiers supérieurs, sur lesquels le cabinet de Londres faisait fond, sont rentrés dans la foule. Nous ne voudrions pas assurer que le général Dufour lui-même, malgré ou plutôt à cause des honneurs dont il vient d’être entouré (‘), ne se verra pas un jour, comme

(') La Diète a décerné au général Dufour un don national de 40,000 liv. de Suisse, dont il s’est empressé de remettre 4000 pour ses camarades blessés. Le canton de Genève lui a

naguère, éliminé de la représentation nationale dans sa ville natale, par un industriel quelconque à la majorité de mille voix.

Les partis mitoyens sont nécessairement condamnés à l’impuissance quand les partis extrêmes se sont dessinés. D’ailleurs, en Suisse, ce parti libéral intermédiaire s’est bien décomposé : les plus besogneux et les plus sceptiques ont passé aux radicaux quand ceux-ci ont pris le pouvoir ; les plus passionnés se sont compromis avec les conservateurs. Il ne reste que des individualités.

Au milieu de ce pêle-mêle, et quand tous les partis sont également atteints de blessures plus ou moins apparentes, une réforme du Pacte fédéral créant à tous de nouveaux intérêts, de nouvelles positions, de nouveaux droits, peut seule préserver la Suisse à l’intérieur et vis-à-vis de l’extérieur. Tout le monde y gagnerait, conservateurs battus, radicaux victorieux et libéraux neutralisés. Les grands principes actuellement méconnus, que la nouvelle charte proclamerait, seraient respectés au commencement par politique ou tout au moins par pudeur, et à la fin par conviction. Bien des malentendus cesseraient. Il n’v a pas jusqu’à Neu-

fait hommage d’une pièce de terre pour agrandir son habita^ tion de campagne. Le canton de Berne l’a admis au nombre de ses citoyens, ainsi que le canton du l’essin, qui lui a voté de plus le titre de Pacificateur ( Pacificatore )..

châtel qui trouverait son compte à cette combinaison. Cet Etat est en ce moment plus mal à son aise que tous les autres. Le système américain ou des deux chambres aurait de plus cet avantage de sauvegarder l’élément cantonal, qui pourrait être retrouvé intact si l’expérience ne réussissait pas, et de régulariser la force démocratique. On craint que celle-ci n’absorbe le cantonalisme. Quant à nous, nous n’avons pas cette crainte. Il y a en Suisse encore plus d’égoïsme cantonal qu’il ne paraît. Cet élément sera longtemps encore tenace et vivace. Nous craignons que de bien longtemps il ne puisse se former dans la Confédération de Chambre démocratique assez forte pour empêcher, par exemple, le canton de Vaud, s’il le juge toujours convenable, de faire la chasse aux mômiers . Et d’ailleurs n’y a-t-il pas tout à gagner à régulariser la démocratie de manière à ce qu’elle se prononce dans une législature organisée plutôt que sur la place publique ? Comme que l’on fasse, la démocratie se donnera carrière, et si l’on 11e veut pas l’accepter il faut bien alors subir la démagogie (').

(') Nous ayons été heureux de trouver une confirmation de notre manière de voir sur la réforme fédérale, dans le jugement que vient de porter sur ce même sujet un esprit distingué, M. de Tocqueville. Yoici comment il s’exprime:

« Le pouvoir fédéral dominera la Suisse avant d'être en » état de la gouverner. On peut prévoir que ceux qui jusqu’ici » se sont le plus opposés à son extension régulière, no

Nous terminons notre narration par ces réflexions, que nous soumettons sans haine comme sans crainte à tous les partis. Il va sans dire que nous sommes d’avance tout résigné à n’en contenter aucun (*).

» tarderont pas à la désirer, soit pour échapper à la pression » intermittente d’un pouvoir si mal constitué, soit pour se » garantir de la tyrannie plus prochaine et plus pesante des » gouvernements locaux. Ce qu’il y a de certain, c'est que » désormais, quelles que soient les modifications apportées à » la lettre du Pacte, la Constitution de la Suisse est profon- » dément et irrévocablement altérée. La Confédération a » changé de nature. Elle est devenue en Europe une chose » nouvelle. De purement municipale, son existence est de- » venue nationale; existence plus laborieuse, plus troublée, » plus précaire et plus grande, »

(A. de Tocqueville, de la Démocratie Suisse, Rapport lu à l’Académie des Sciences morales.)

(') Pour être entièrement au courant de la situation actuelle de la Suisse, il nous reste à enregistrer une longue proclamation à l’armée fédérale, rédigée par M. Druey et votée par la Diète. Elle conclut ainsi: « L'armée Suisse a bien mérité de la patrie.» La Diète a aussi rendu un arrêté général ordonnant l’expulsion des Jésuites de toute la Confédération. Neuchâtel, Bâle-Ville et Appenzell-Intérieur se sont abstenus de le voter. La Commission des Sept s’occupe de la note collective des Puissances,