CHAPITRE III

Xi A BIÈTE.

(session ordinaire d'été.)

Le lundi 5 juillet 1847, l’ouverture de la Diète ordinaire eut lieu à Berne avec le cérémonial accoutumé. Elle était présidée par M. Ochsenbein, le même que nous avons vu tout à l’heure à la tête de la seconde expédition des corps-francs, et que la révolution bernoise du mois d’avril avait mis à la tête de son canton, devenu Directoire fédéral. Plusieurs des membres du corps diplomatique accrédités en Suisse , entre autres les ministres d’Autriche, de Russie et de Prusse, s’abstinrent d’assister à cette séance d’inauguration. Cette absence, contraire à tous les précédants, fut remarquée. Les députations de la majorité préludèrent dès l’entrée par un vote significatif, l’élimination de M. Gonzenbach, secrétaire d’état fédéral, dont

les opinions connues n’inspiraient pas de confiance pour le cas où il faudrait agir énergiquement contre l’alliance séparée des sept cantons catholiques. Il fut remplacé par M. Schiess, d’Appenzell- Extérieur.

Le discours d’ouverture de M. Ochsenbein , quoique très-long et même prolixe, ne touchait cependant pas d’une manière directe la question du Sonderbund; mais il faisait déjà entrevoir qu’elle avait grandi au point d’attirer l’attention de l’Europe.

« Confédérés, disait le président de la Diète, aucun jour fédéral n’a excité à un si haut degré que celui-ci l’attention générale, tant dans notre pays qu’à l’étranger. Les espérances des uns, les inquiétudes des autres , l’impatience la plus vive avec laquelle chacun, sans exception, attend le résultat de vos délibérations, prouvent d’une manière bien plus frappante que ne pourraient le faire des paroles , combien les questions qui sont soumises à vos délibérations ont pénétré profondément dans la vie du peuple. Non-seulement cet intérêt indivisible se fait jour dans notre patrie, mais encore il se manifeste bien au-delà de nos étroites limites dans tout le monde civilisé : de l’orient et de l’occident, du midi et du septentrion, des millions de citoyens attendent avec impatience les décisions que vous allez prendre. Le cercle incom-

mensurable dans lequel se meut cet intérêt qu’on porte à nos affaires , ne prouve pas moins de la manière la plus convaincante, ainsi que les sentiments dont le peuple est affecté, que la tâche que nous avons à résoudre est non-seulement pour nous de la plus haute importance, mais qu’elle constitue en même temps une des phases les plus saillantes de la vie populaire du siècle.

» Confédérés, regardons la réalité en face, ouvertement, avec loyauté et résolution. Il s’agit des biens les plus importants de l’humanité, des conditions indispensables de la vie libre et intellectuelle, il s’agit d’opter entre le progrès et la stabilité, par conséquent il s’agit de l’issue d’un combat qui, aussi ancien que l’histoire des hommes, s’est reproduit tantôt sous une forme, tantôt sous une autre, et qui peut-être n’a jamais agité l’Europe autant que dans les temps actuels et l’a ébranlée jusque dans ses antiques fondements. » La Diète de 1847 sera, à coup sûr, l’une des assemblées mémorables de l’histoire suisse, tant en raison de la gravité des décisions qu’elle a prises, qu’à cause des conséquences que ces décisions doivent nécessairement amener ( 1 ) .

(') Voici quelle était la composition du personnel de la Diète ordinaire de 1847 :

Députés de Berne : M. Ulrich Ochsenbein, président de la Diète; M. Jean-Rodolphe Schneider, membre du Grand Conseil ; M. Jacob Stampfli, conseiller d’état.

Ses premières séances ne furent point orageuses; elle 's’occupa paisiblement d’objets qui par leur nature ne pouvaient guère donner lieu à des discussions irritantes, comme inspections et fortifications fédérales, administration et comptabilité militaires, élections et promotions dans l’état-major fédéral. M. le colonel Dufour, de Genève, fut réélu aux fonctions de quartier-maître de l’armée suisse par la presqu’unanimité des Etats. Il ne lui manqua qu’une voix qui fut donnée à M. le colonel Buchwalder, de Berne, ingénieur, qui peu auparavant avait engagé dans les journaux une polémique très-vive au sujet des travaux topogra-

Députés de Zurich : M. le bourgmestre Furrer; M. le conseiller d’état Jean-Jacques Rüttimann.

Lucerne : M. Bernard Meyer, yice-président du Grand Conseil; M. Vincent Fischer, membre du Grand Conseil.

Uri : M. le landammann Schmid ; M. l’ancien landammann Vincent Muller.

Schwytz : M. Jean-Bénédict Duggelin ; M. Ch. de Schorno.

Unterwald. — Obwald : M. Nicolas Hermann. — Nidwald : M. François Durner.

Glaris : M. le landammann Bluiner. .

Zoug : M. le landammann Conrad Bossard ; M. l’ancien landammann IJegglin.

Fribourg : M. Louis Fournier, conseiller d’état; M. Nicolas Àinmann, membre du Grand Conseil.

Soleure : M. le landammann Joseph Münzinger; M. François-Ch. Schmid, président du tribunal suprême.

Bdle-Ville : M. le bourgmestre Sarrasin ; M. Pierre Mérian, président du Grand Conseil. — Bâile-Campagne : M. J.-J. Matt, conseiller d’état; M. Ch. Spittler, secrétaire d’état.

phiques de M. Dufour pour la grande carte de la Suisse. Mais les esprits commencèrent à s’animer quand le député du Valais fit la proposition de rayer M. le major Maurice Barman de l’état-major fédéral , comme ayant commandé en 1844 des hommes armés contre le Gouvernement du Valais. Les députés des cantons du Sonderbund appuyèrent avec vivacité cette motion, qui fut repoussée parla majorité sur le motif que M. Barman avait été condamné en Valais par un tribunal exceptionnel nommé après la victoire pour condamner les vaincus. Neuchâtel et Bâle-Ville se joignirent en cette circonstance aux sept cantons de l’alliance

. Schafpiouse : M. J. -Georges Bœchenstein, conseiller d’état ; M. Hector-Charles Ehrraan, conseiller d’état.

Appenzell-Extérieur : M. Je an- Conrad Oertli. — Appenzell- Inlèrieur : M. Joseph-Antoine Fœsler.

Saint-Gall : M. l’ancien landaramann Guillaume NtefT; M. Georges-Pierre Steiger, secrétaire d’état.

Grisons : M. le bourgmestre Raget Abys ; M. Ch. a Marca.

Argovie : M. Frey-Hérose, conseiller d’état ; M. Placida Weissenhach, membre du Grand Conseil.

Thurgovie : M. Kern, président du Grand Conseil; M. Melebior Græflein, membre du Grand Conseil.

Tessin : M. Jacques Luvini, colonel fédéral ; M. Jean Jauch, membre du Grand Conseil.

Vaud : M. Henri Druey, conseiller d’état ; M. Jules Eytel, membre du Grand Conseil.

Valais : M. Adrien de Courten ; M. Camille de Verra.

Neuchâtel : M. Calame, conseiller d’état; M. James de Meuron, membre du Corps législatif; M. de Chambrier fils.

Genève: M. Louis Rilliet, conseiller d’état; M. Carteret, président du Grand Conseil; M. James Fazy, conseiller d’état.

séparée. D’autres incidents militaires vinrent en* core préluder à une scission. Ainsi MM. Ruttimann, de Lucerne, et Ziegler, de Zurich, tous deux colonels fédéraux, annoncèrent qu’ils ne siégeraient pas dans le Conseil fédéral de la guerre avec M. Ochsenbein, chargé de le présider comme chef du Gouvernement directeur (x).

Mais bientôt l’importance de ces froissements vint s’effacer devant les complications diplomatiques qui commencèrent à surgir. Parmi les ministres étrangers qui avaient paru à l’ouverture de la Diète, deux, MM. de Bois-le-Comte, ambassadeur

(•) M. le colonel Ziegler ayant dés lors joué un rôle brillant dans la campagne contre le Sonderbund, et ayant pris avec M. Ochsenbein la part principale à l’attaque de Lucerne, nous croyons devoir reproduire la lettre par laquelle il motivait son refus ;

Au Président du Conseil de la Guerre.

« Zurich, 30 mai 1847.

» Par votre office du 21, je reçois l’invitation de me rencontrer à Berne le 20 juin, pour assister à la session d’été du Conseil fédéral de la guerre. La nomination de M. Ochsenbein aux fonctions de président du Conseil Exécutif de Berne, et comme tel à la présidence du Conseil fédéral de la guerre, m’oblige, à regret, à déclarer qu’en présence de circonstances pareilles je n’assisterai pas aux séances du Conseil de la guerre. Je ne m’arrête point à la personnalité de M. Ochsenbein, mais je m’en tiens à l’état des faits. Le 11 août 1845, la Diète a pris la résolution suivante : 1° Tous les officiers de l’état-major fédéral qui auront reconnu ou auront été convaincus d’avoir pris part à l’expédition des corps-francs con-

de France, et Peel, envoyé d’Angleterre, tenaient le premier rang. M. Bois-le-Comte, nouvellement arrivé en Suisse, avait remplacé M. de Pon t'ois, qui n’avait pas laissé de traces bien significatives de son passage. Ces deux représentants de la dynastie de juillet avaient eux -mêmes été précédés, depuis 1831, par MM. de Rumigny, de Montebello et Mortier. Le premier s’était constamment attaché à maintenir les relations de la France avec la Confédération Suisse sur un pied amical, et il avait réussi, malgré quelques affaires épineuses, comme celle des Polonais en 1833, et l’expédition des réfugiés italiens en Savoie. Le Gouvernement de

tre Lucerne, ou à la violation de la paix du pays qui a eu lieu dans ce canton, devront être immédiatement rayés de l’état-major par l’autorité qui les a nommés; 2° Le Conseil fédéral de la guerre est chargé de l’exécution de ce décret.

» M. Ochsenbein était alors, je crois, capitaine dans l’étatmajor, et devrait aujourd’hui présider l’autorité qui, à teneur de l’arrêté ci-dessus, l'a elle-même rayé de l’état des officiers fédéraux !

» C’est là un fait qui, considéré sous le point de vue militaire, touche à l’absurde, et est, dans mon opinion, absolument incompatible avec la position d’un officier siégeant comme tel dans le Conseil fédéral de la guerre. Il n’est aucun état dans la société qui soit lié à l’observation stricte de certaines règles de convenance et d’honneur comme l’état militaire, et ces règles ne peuvent être violées, même en présence des rapports tout particuliers qui existent dans une république comme la nôtre, sans détruire les bases de l’existence de l'état militaire, et diminuer sa considération au dedans et au dehors.

» Agréez, etc.

(Signé) Ziegler. »

Berne passait même pour être un peu sous Finfluence de ce diplomate. Quant à M. le duc de Montebello, il avait pris le contre-pied de la conduite de son prédécesseur, et son ambassade avait été signalée, entre autres difficultés graves, par deux faits mémorables, l’affaire de l’espion Conseil en 1836, et l’affaire du prince Louis-Napoléon en 1838. M. le comte Mortier, le même dont le nom vient de retentir d’une manière si fatale dans une cour de justice, r s’était appliqué autant qu’il dépendait de lui à s’effacer et à faire oublier le fâcheux éclat de l’ambassade de M. de Montebello.

Tels étaient les antécédents de la diplomatie française en Suisse depuis 1830, et l’on attendait avec une certaine impatience que le nouveau ministre, M. le comte de Bois-le-Comte, annonçât, par quelque démarche significative, la ligne de conduite que son Gouvernement suivrait dans l’affaire de la ligue des sept cantons. On parlait déjà, mais d’une manière assez vague et assez contradictoire, de visites qu’il avait faites, dans une première tournée en Suisse , aux présidents de quelques Gouvernements cantonaux. Ce fut dans ces circonstances, et le lendemain de l’ouverture de la Diète, que l’ambassadeur de France fit demander une audience au président du Directoire fédéral, M. Ochsenbein, et lui donna communication de la note suivante, qu’il venait de rece-

voir de M. Guizot, ministre des affaires étrangères :

« Ministère des affaires étrangères ,

» Direction diplomatique.

» Paris, le 2 juillet 1847.

» M. le comte, la situation de la Suisse devient de plus en plus alarmante. La Diète, qui va s’ouvrir, peut se trouver entraînée à des résolutions dont les conséquences possibles et inévitables inquiètent profondément les amis éclairés de l’ordre et de la paix en Suisse. Le Gouvernement du Roi croirait manquer à un devoir si, dans de telles conjonctures, il ne faisait entendre à un peuple ami, menacé en ce moment d’une perturbation dangereuse, des conseils dictés par une longue expérience des mouvements politiques et par un attachement vrai aux intérêts bien entendus de la Confédération.

» L’esprit de parti s’est efforcé de dénaturer nos intentions et de jeter du doute sur les motifs qui inspirent notre langage. Vous n’avez rien négligé pour dissiper ces erreurs. Moi-même je m’en suis expliqué naguère publiquement avec une franchise qui devait convaincre tout esprit accessible à la vérité. On persiste néanmoins, soit aveuglement, soit de dessein prémédité, à prendre ou à donner le change sur notre politique et nos vues.

iOZ

On prétend que ne pas reconnaître à la Diète fédérale le droit d’imposer à la minorité des cantons la volonté de la majorité, c’est porter atteinte au principe de l’indépendance des peuples. Pour faire sentir toute la fausseté de cette assertion, il suffit de rappeler qu’aux termes de son Pacte constitutionnel, aussi bien qu’en vertu de toute son histoire, la Suisse n’est pas un Etat unitaire, mais bien une Confédération d’Etats, qui, en déléguant à une Diète générale certains pouvoirs reconnus nécessaires dans l’intérêt commun, se sont réservé, surtout par rapport à leur régime intérieur, les droits essentiels de la souveraineté. C’est là la Suisse que les traités ont reconnue, et c’est en raison de cette organisation de la Suisse, que les traités ont été conclus. Si la Diète, cédant à de funestes impressions, voulait attenter aux droits qui sont la base et du Pacte fédéral et des traités; si, sous prétexte de veiller à la sûreté de la Confédération, elle prétendait interdire aux Gouvernements cantonaux toute mesure qu’il lui plairait de considérer comme pouvant affecter un jour cette sûreté, évidemment une interprétation aussi exorbitante du Pacte , interprétation analogue à celle que les ministres de Charles X donnaient à l’art. 14 de la Charte, ne serait autre chose qu’un premier pas vers la destruction de l’existence individuelle des cantons, c’est-à-dire

vers l’abolition du Pacte même, et par conséquent vers l’annulation des traités conclus en raison du Pacte. En protestant contre une pareille entreprise, les puissances alliées de la Suisse, loin d’attenter à l’indépendance des Etats dont la Confédération se compose, donneraient un éclatant témoignage de respect que cette indépendance leur inspire et de leur fidélité aux traités qui l’ont consacrée.

» Et ces considérations, parfaitement légitimes dans l’hypothèse d’une résolution prise avec une apparente régularité par une majorité de la Diète, deviendraient encore bien plus fortes et plus puissantes , si c’était au nom d’une minorité ou par des moyens irréguliers et violents qu’on essayait de violer l’indépendance cantonale.

» Le Gouvernement du Roi, M. le comte, agit donc selon le droit aussi bien que selon une sage politique, en s’efforçant, par des représentations aussi amicales que pressantes, de prévenir mne lutte déplorable entre des Etats libres auxquels il porte une égale affection, et en déclarant qu’il se réserve une pleine liberté d’examen et d’appréciation, quant à l’attitude qu’il aurait à prendre et à la conduite qu’il aurait à tenir dans le cas où cette lutte viendrait à éclater. Nous n’empiétons par-là en aucune façon sur l’indépendance et l’autonomie de la Suisse ; nous ne fournissons aucun prétexte spécieux aux reproches d’ingérence illé-

gitime et de prépotence étrangère. Sans doute toute nation a le droit de modifier sa constitution intérieure. Mais abolir en Suisse les bases constitutives de la Confédération, les abolir malgré la résistance d’un ou de plusieurs des cantons, ce ne serait pas l’acte d’un peuple modifiant librement ses institutions , ce serait l’asservissement d’Etats indépendants, contraints de passer sous le joug d’alliés plus puissants, ce serait la réunion forcée de plusieurs Etats en un seul. Certes, les Gouvernements qui jusqu’à présent ont traité avec la Suisse comme avec une Confédération d’Etats distincts et indépendants, seraient autorisés par tous les principes de droit public à ne pas reconnaître ce nouvel ordre de choses avant d’en avoir mûrement pesé, dans leur propre intérêt, la légitimité et la convenance.

» Ï1 est d’ailleurs, M. le comte, une autre considération essentielle, que la Suisse ne devrait jamais perdre de vue dans ses rapports avec les puissances étrangères. L’Europe, en lui accordant par le traité de Vienne, avec une extension considérable de territoire, le précieux privilège de la neutralité, et en liant la jouissance de ces avantages à l’existence d’un système fédératif, a voulu surtout assurer la tranquillité d’un pays dont la paix intérieure est pour elle un intérêt de premier ordre. La position de la Suisse est telle qu’elle ne

peut être livrée à l’anarchie ou à des troubles prolongés sans que plusieurs des principaux Etats du continent en ressentent le dangeceux contrecoup. Si la Suisse, se plaçant en dehors des conditions qu’elle a acceptées, devenait pour ses "voisins un foyer d’agitations et de propagandes révolutionnaires qui compromettrait leur repos, ils seraient certainement en droit de se croire déliés eux-mêmes de leurs engagements.

» Je vous laisse juge, M. le comte, de l’usage que vous pourrez avoir à faire de la présente dépêche, inspirée par le seul et profond désir, que le bonheur intérieur de la Suisse et sa situation en Europe n’aient point à subir de dangereuses épreuves ni de funestes altérations.

» Agréez, etc.

» (Signé) Guizot. »

On voit par cette pièce que, dès ce moment-là, le cabinet des Tuileries voyait nettement deux Suisses dans la Confédération : la Suisse des cantons de la majorité, et la Suisse de la ligue séparée. C’est sur cette donnée que furent en effet basées, depuis ce jour, toutes les démarches de la diplomatie française, comme aussi celles de l’Autriche.

Bien que cette communication n’eût été faite que verbalement à M. Ochsenbein, et qu’en conséquence il ne crût pas devoir la soumettre à la

Diète, ce magistrat prit sur lui de répondre de la même manière à l’ambassadeur, que la note de M. Guizot reposait sur des faits erronés ou inexacts. Il s’éleva surtout contre cette assertion, que les puissances alliées n’avaient contracté avec la Suisse que dans la supposition qu’elle ne changerait pas ses institutions. « Il n’appartient pas à l’étranger, pas plus qu’à une minorité de cantons , d’interpréter le Pacte fédéral. »

Bien que la chose parut devoir en rester là dans le monde officiel , elle menaça de s’envenimer, grâces à un incident qui lui était étranger, et qui n’était que le résultat d’une imprudence delà part d’un individu du parti radical bernois. Le libraire Jenni affecta de faire courir dans les rues un chien, portant au cou un collier de décorations, parmi lesquelles M. Bois-le-Comte crut reconnaître celle de la Légion- d’Honneur. L’ambassadeur porta plainte au Gouvernement de Berne à la date du 20 juillet, et, après quelques explications de part et d’autres, les suites de cette affaire furent arrêtées. Quant à la note, elle resta, et le public s’en préoccupa beaucoup. On alla jusqu’à dire que M. Peel, représentant l’Angleterre en Suisse, avait désapprouvé son contenu.

Cette rumeur attira l’attention sur ce jeune diplomate, nouvellement accrédité en Suisse où il a remplacé M. Morier, qui lui-même avait remplacé

M. Percy. L’opinion s’était depuis longtemps éloignée de M. Morier, qui, d’extraction suisse, mais tory renforcé, n’avait cessé de représenter à son Gouvernement, sous des couleurs défavorables, la Suisse libérale, ses institutions et ses hommes. L’attention redoubla quand on apprit que M. Peel avait aussi remis une note, dont le texte demeura un mystère, mais que les amis de M. Ochsenbein assuraient être aussi favorable à l’indépendance de la Suisse que la note française lui était hostile. Le Journal des Débats s’empressa de déclarer que ce document diplomatique était loin d’avoir le sens que lui prêtaient les radicaux, et il somma le Gouvernement de Berne de le publier. « Croit-on, di- » sait-il, que le Directoire aurait la modestie de » dissimuler un si grand triomphe? Ce serait le » méconnaître, et l’on peut être certain que la note » ne tient pas le langage qu’on lui attribue. » En dépit de cette provocation, le Directoire garda le silence, et les commentaires continuèrent. Il paraît maintenant bien évident que dès ce moment-là le cabinet de Londres annonçait l’intention formelle de suivre sur les questions suisses, et entre autres sur celle du Sonderbund , une autre ligne de conduite que celle des autres grands cabinets européens. Tandis que, comme on l’a vu plus haut, M. de Metternicb d’abord, et ensuite M. Guizot, tranchaient nettement la Suisse en deux Confédé-

rations, ce qui était tout à l'avantage de la ligue catholique, et ravalait les Etats de la majorité à la position de simple faction (*), lord Palmerston suivait une conduite plus prudente et mieux basée sur l’observation des faits. Il s’enquérait prudemment, au moyen de certains aboutissants qui, pour ne pas appartenir à la diplomatie, n’en étaient peutêtre que mieux informés de la situation des partis, de leurs forces respectives et surtout de leurs intentions ultérieures. Il trouvait moyen d’arriver, par des personnes sûres, jusqu’auprès des hommes les plus influents, dans les cantons radicaux, comme par exemple Genève et Vaud, et il leur faisait poser des questions telles que celles-ci : « Si la » majorité radicale est victorieuse, fera-t-elle de la » propagande en Europe, et surtout constituera-t- » elle une Suisse unitaire? » Les réponses naturellement se trouvèrent telles que le cabinet de Londres les désirait, et rassuré sur ces points importants, il se décidait à reconnaître à cette même majorité radicale le droit de ramener la ligue séparée dans le giron fédéral. Il paraît maintenant avéré que c’est de cette manière que les choses se

(') h' Observateur autrichien, dans son article en réponse à celle de la Diète au sujet de la noie collective desjpuissances, reprend encore ce même théine : « La Confédération, dit-il, est aujourd’hui partagée en deux alliances séparées, lune victorieuse, l’autre vaincue. L’Europe déclarera à laquelle de ces deux fractions elle avait garanti la neutralité en 181 o.

sont passées, et pour en revenir à M. Peel, corroborant sa note par des assurances verbales, il déclara plusieurs fois à des députés de la Diète que le cabinet de Saint-James tenait avant tout à maintenir les principes fondamentaux de la Constitution helvétique tels qu’ils existent maintenant, mais que pour prendre parti et s’immiscer dans les démêlés intérieurs de la Suisse, c’est ce qu’il ne ferait pas. Malgré tous ces faits, la diplomatie de la France et celle de F Autriche faisaient publier par leurs organes que le concert existait en plein sur la question suisse entre les grands cabinets ('). C’est qu’en effet M. Guizot faisait dès lors de grands efforts pour ramener lord Palmerston à sa manière de voir, et celui-ci, gardant par-devers lui les renseignements qu’il avait obtenus en Suisse et se taisant sur l’usage qu’il en voulait faire, répondait prudemment à ces ouvertures de manière à maintenir intacte sa position.

Ce fut sous ces impressions que la Diète aborda, dans sa dixième séance, le 20 juillet, la question de l’alliance des sept cantons. Plusieurs propositions furent soumises à l’assemblée. La première

(') « Croit-on, dit le Journal des Débats , que lord Palmerston voudrait se donner à lui-même et à la politique de son pays un démenti? Ce serait faire injure à cet homme d'état, et l’injure serait d’autant plus grave que la conduite récente des radicaux suisses justifierait médiocrement un changement pareil. »

il 1

émanait de Berne, le canton directeur. Elle tendait à déclarer l’alliance séparée dissoute comme étant incompatible avec le Pacte fédéral. En conséquence, les sept Etats devaient rompre leur association, et la Diète se réservait, pour le cas où cela deviendrait nécessaire, les mesures propres à assurer l’exécution de son arrêté de dissolution. Une seconde proposition très-vague, émise par le député de Bâle-Ville, aurait voulu déclarer simplement que l’alliance séparée ri était pas en harmonie avec le Pacte . La Diète aurait ensuite donné des garanties aux Etats de l’alliance.

Une troisième proposition, faite par le député des Grisons, allant moins loin que celle de Berne, mais laissant aussi bien loin derrière elle celle de Bâle-Ville, consistait à déclarer l’alliance dissoute, en réservant à la Diète le droit de prendre ultérieurement des mesures convenables pour le cas où les sept cantons refuseraient de renoncer à leur Pacte séparé. Ici l’expression de mesures cl’ exécution était évitée.

Dès l’entrée de la discussion, les députés des sept cantons ne firent pas difficulté de reconnaître qu’il ne s’agissait pas seulement d’un concordat de défense contre les corps-francs. Depuis la session de 1846, où cette thèse avait été soutenue presqu’exclusivement, le terrain s’était élargi. En 1847, les corps-francs n’étaient plus que l’effet; l’impor-

tant c’était la cause. Or, la cause, aux yeux des Etats catholiques, c’était la révolution, les doctrines radicales qui s’agitent dans le sein de la société suisse et qui menacent de bouleverser les institutions fédérales. Le seul moyen de rétablir la paix et la concorde en Suisse, c’était de rétablir les couvents d’Argovie, de renoncer à demander à Lucerne le renvoi des Jésuites, de se prononcer nettement contre tout changement au Pacte contraire à la souveraineté des Etats. À ces conditions seulement l’alliance séparée pourrait se dissoudre. Ecoutons le langage du député de Lucerne :

« Pourquoi, s’écrie-t-il, demande-t-on la dissolution de l’alliance des sept cantons avec tant d’ardeur? Et d’abord quelles sont les causes de cette alliance? Les attaques des corps-francs n’en sont pas la cause unique ; il y a un mal plus grave et plus profond dont les corps-francs n’ont été que la manifestation. Ce mal a empiré et s’est montré plus ouvertement depuis l’année dernière. C’est un feu qui brûle dans le sein de la société européenne et qui a été importé dans les vallées de la Suisse; ce feu tend à détruire les liens politiques et sociaux; le Pacte de 1815 lui est un obstacle qu’il faut détruire.

» Quel crime ont commis les sept Etats? Ont-ils menacé la paix, la tranquillité, la foi de leurs confédérés? S’ils l’ont fait, qu’on tire l’épée et qu’on

les châtie. Mais s’ils ont fait tout le contraire, serait-il possible qu’on voulût allumer contre eux la torche de la guerre civile? Qu’on rétablisse les couvents d’Argovie, qu’on renonce à demander à Lucerne l’éloignement des Jésuites, qu’on se prononce nettement contre tout changement du Pacte qui compromettrait la souveraineté des Etats, et les sept cantons pourront croire qu’on veut réellement la paix dans la Confédération. Alors ils pourront abandonner leur alliance et ils le feront avec joie, d

Les députés d’Uri, de Schwytz et d’Unterwald firent les mêmes déclarations que celui de Lucerne. Mais déjà on put remarquer dans le vote du député de Zug plus de dispositions à abandonner l’alliance contre des garanties moins étendues que celles exigées par ses collègues.

« Zug , dit-il, est entré dans l’alliance sans arrière-pensée contraire au Pacte. Il y restera aussi longtemps, mais aussi longtemps seulement, qu’il n’aura pas été donné de garanties suffisantes en faveur de l’indépendance et de la souveraineté des Etats. »

Le député de Fribourg, M. Fournier, soutint que l’alliance n’était que défensive, qu’elle n’était point contraire au Pacte. « Les cantons, dit-il, ne se sont pas montrés assez religieux observateurs du Pacte pour que l’alliance soit superflue, Fri-

bourg maintiendra le concordat jusqu’à ce qu’on lui ait fourni des garanties qui le mettent à l’abri de nouveaux dangers. »

Les députés des cantons de la majorité, adversaires de l’alliance, commencèrent par traiter de chimère la crainte d’une révolution fédérale.

« La députation du canton de Vaud, dit entre autres M. Bruey, est aussi frappée des progrès qu’a faits la question. L’année dernière, le grand motif de l’alliance séparée, c’était la crainte des corpsfrancs. On parlait, il est vrai, des garanties confessionnelles, mais sans y insister trop. On n’osait pas avouer que l’on se coalisait pour résister aux arrêtés de la Diète que la minorité dirait hors de sa compétence, mais on ne le niait pas. Aujourd’hui les corps-francs ont été mis en seconde ligne, les garanties confessionnelles sont plus en relief et l’on professe ouvertement la théorie que la minorité a le droit de résister aux décisions de la Diète, sous le prétexte qu’elle n’est pas compétente. On a été plus loin : on a évoqué le fantôme d’une république unitaire, on a parlé de tendances révolutionnaires, et l’on est même remonté à la révolution de 1830 pour la mettre en cause : on s’est ainsi placé sur le véritable terrain, celui de la lutte des deux principes. Nous en remercions les députés de Lucerne et Schwytz, qui ont ainsi jeté de vives lumières sur la question et facilité notre tâche. '>

» La ligue séparée des sept est préjudiciable au Pacte fédéral. Elle lui serait contraire lors même qu’il n’y aurait point d’article dans le Pacte ; car une Confédération n’est pas une simple alliance où chacun conserve son indépendance ; c’est une alliance d’Etats qui, tout en conservant leur souveraineté cantonale pour certaines affaires, sont réunis pour un but commun et forment ainsi un corps politique organisé, ayant une même Constitution fédérale, une seule Diète, un Directoire fédéral commun, et c’est la majorité de la Diète qui décide des affaires fédérales. Ainsi toute alliance séparée, toute Confédération dans la Confédération, toute coalition politique qui a pour but d’opposer une Diétine à la Diète, une autorité militaire, particulière à quelques cantons, au Conseil de la guerre commun à tous les Etats, est en soi contraire à l’existence même de la Confédération, incompatible avec le Pacte constitutionnel. Une alliance séparée qu’on ne tolérerait ni dans les Etats-Unis d’Amérique, ni dans la Confédération germanique, ne saurait être supportée dans la Confédération suisse, qui ne se compose plus comme l’ancienne Confédération tombée en 1798, de plusieurs alliances, mais qui forme une seule alliance.

» Aussi, le Pacte renferme-t-il un article positif contre les alliances séparées; c’est l’art. 6 qui prohibe toutes liaisons entre les Etats préjudiciables

au Pacte fédéral et au droit d’autres cantons. L’alliance séparée des sept a tous les caractères d’une de ces liaisons ; c’est une alliance fermée à tous les autres cantons, tandis que le concordat de 1832, que les adversaires ont déclaré contraire au Pacte, était ouvert à tous les Etats; l’alliance séparée d’aujourd’hui est dirigée contre les autres cantons ; elle fait des armements, achète des armes et des munitions, tout autant de préparatifs militaires hostiles aux cantons voisins. »

» Un parti ou une puissance ténébreuse étrangère veut, dit-on, opérer une révolution fédérale du haut en bas, détruire le Pacte et briser tous les liens sociaux pour y substituer le système unitaire, le despotisme. C’est là ce qu’on lit dans les journaux prétendus conservateurs, dans les journaux de la réaction, tant en Suisse qu’à l’étranger; c’est ce que l’on a répété sur tous les tons dans cette assemblée. On a dit que la représentation proportionnelle qui est demandée par quelques cantons est un acheminement au régime unitaire; mais l’acte de médiation qui a détruit ce régime et rétabli la souveraineté cantonale avait cependant la représentation proportionnelle en Diète pour base, non pas une proportion mathématique ou par tête, mais bien une proportion mitigée, telle que l’on était sûr que la majorité de la Diète représenterait la majorité de la population : preuve nouvelle que

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la représentation proportionnelle ne conduit point au système unitaire.

» Mais c’est à la révolution de 1830 et à ses conséquences que l’on s’en est essentiellement pris pour justifier la ligue des sept; c’est de cette révolution que Schwytz, éclaircissant la pensée de Lucerne, a fait découler tout le mal. Voilà le véritable terrain ; c’est avouer que la coalition des sept a des tendances réactionnaires. Mais ces tendances remontent plus haut; on les trouve déjà en 1798, ces tendances hostiles aux principes de la liberté, d’égalité et de fraternité proclamés à cette époque. Cette ligue est ainsi la continuation du mouvement de 1802, des menées anti-nationales du comité de Waldshut, des entreprises aristocratiques de 1813, 1814 et 1815, de la conspiration de 1832, de la ligue de Sarnen en 1833 et des réactions accomplies dans quelques cantons depuis 1839 et tentées dans d’autres. Cette ligue cherche à envahir tous les Etats de la Confédération.

» Nous avons ainsi en présence les deux principes qui divisent le monde : d’un côté la démocratie, la liberté, l’égalité, la fraternité, le progrès, la lumière, le dévouement ; de l’autre, l’absolutisme, l’aristocratie, le privilège, l’abrutissement des masses, les ténèbres, l’égoïsme. Il faut que la Suisse le sache, maintenant qu’elle est appelée à choisir entre ces deux partis. Il est bon que l’Eu-

rope le sache, puisqu'elle cherche à se mêler de nos affaires.

* Qu’est-ce, en effet, que ce discours écrit remis par l’ambassadeur de France au président de la Diète? Qu’est-ce que cette dépêche de M. Guizot, maintenant connue de tout le monde, si ce n’est une intervention dans les affaires intérieures de la Suisse? On dit vouloir nous donner des conseils dictés par un attachement vrai aux intérêts bien entendus de la Confédération. En réalité, le but évident est de frapper le parti libéral et radical de la Suisse, de relever le parti réactionnaire prétendu conservateur et de lui donner des encouragements. On cherche à placer la Suisse sous la tutelle des puissances. Ce que l’on essaie en Suisse sè rattache à ce qui s’est passé à Cracovie et en Portugal : c’est l’accomplissement de la même pensée. »

Les députations de Bâle-Ville et de Neuchâtel gardèrent leur position isolée. « Neuchâtel, écrivait le Constitutionnel neuchâtelois , est bien seul et dans une position intermédiaire, en tant qu’elle est impartiale, puisqu’il n’est pas en cause, ne fait pas partie des Etats attaqués, bien moins encore des assaillants.

Les débats remplirent deux séances, l’une de six, l’autre de neuf heures. La galerie publique de la salle de la Diète était comble. Tous les partis

s'accordèrent à reconnaître l’impartialité que M. Ochsenbein avait apportée à la direction de la discussion. Un discours pompeux de M. Luvini, député du Tessin, ayant été accueilli par des bravos partis de la tribune, le Président menaça de faire évacuer la salle,

La position cependant était délicate pour M. Ocbsenbein. Ancien chef des corps-francs, il présidait une assemblée qui délibérait sur un sujet où les corps-francs revenaient sans cesse sur le tapis. Les députés de la ligue catholique ne se donnaient pas même la peine de recourir à des allusions. Us disaient le mot et la chose avec la plus grande liberté. M. Ochsenbein, loin d’en prendre de l’humeur, loin de se montrer aigre et emporté, ne s’écarta pas un seul instant du ton de la modération et de la douceur. « Le député de Berne, dit-il, ne veut ni excuser ni justifier les corps-francs; ce n’est pas à lui à le faire. » Il conclut en proposant de déclarer l’alliance séparée incompatible avec le Pacte, et d’en prononcer la dissolution, à mesure que les sept cantons seraient rendus responsables, et que la Diète se réserverait, si les circonstances l’exigeaient, de prendre les mesures nécessaires pour procurer l’exécution de ses arrêtés.

Cette proposition fut votée par douze Etats et deux demi-Etats, savoir : Zurich, Soleure, Sçhaff-

house, Saint-Gall, Argovie , Tessin, Genève, Vaud, Thurgovie, Grisons , Appenzell ( Rhodes - Extérieures) y Bâle-Campagne, Glaris et Berne .

La proposition mitigée des Grisons, qui ne voulait pas faire pressentir des mesures d’exécution, ne fut votée que par cet Etat et par Saint- Gall.

Enfin le député de Bâle-Ville resta seul en minorité avec sa motion , que Neuchâtel même ne voulut pas voter.

Ce résultat était prévu, parce que les instructions des Grands Conseils étant toutes connues, il était facile de combiner à l’avance les votes des députations; cependant il fit une immense impression. Chacun en calcula les conséquences, et les députés des sept cantons de l’alliance firent immédiatement inscrire au protocole de la Diète une protestation ainsi conçue :

« Les résolutions qui ont été adoptées dans les conférences tenues par les mandataires des Etats ci-dessous désignés de Lucerne , Uri , Schwytz , Unterwald, Zug, Fribourg et Valais, ne sont autre chose qu’un moyen de réaliser l’assistance que l’art. 4 du Pacte prescrit aux Etats. Des événements les ont provoquées et ont imposé aux Etats le devoir de s’entendre sur l’exécution des dispositions du Pacte, en vue de se garantir mutuellement de nouvelles attaques qui viendraient à être

dirigées contre leur territoire et leurs droits de souveraineté.

» Ces résolutions, qui constituent une association défensive, sont commandées par l’obligation de leur propre conservation , fondée sur l’art. 4 du Pacte fédéral, et autorisée par l’art. 6.

> Les députés soussignés auraient été en droit de s’attendre à ce que, en présence des appréhensions des Etats de la Conférence , appréhensions qui continuent à être justifiées par la situation actuelle de la Confédération, on s’empresserait de leur donner des garanties suffisantes pour la reconnaissance entière et la protection de leurs droits de souveraineté et de leurs intérêts confessionnels.

» Au lieu de venir au-devant d’eux , douze et deux demi-Etats ont déclaré dissoute leur association de sûreté et rendu les sept Etats responsables de l’observation de cet arrêté.

» Les députés soussignés , agissant au nom de leurs Etats, se voient dans le cas de déclarer qu’ils contestent à une majorité d’Etats confédérés tout droit quelconque de prendre une pareille décision, qu’ils y voient une nouvelle attaque dirigée contre leurs droits fédéraux, garantis par le Pacte fédéral de 1815, et contre leurs droits de souveraineté, récemment confirmés par la Confédération ; ils ne reconnaissent dès lors point cette • - G

décision comme valable, et se référant à la déclaration faite le 31 août 1846, forts du sentiment de la liberté et de l’indépendance, acquises par le sang de leurs ancêtres, protégés jusqu’à ce jour par l’assistance divine, ils protestent solennellement contre l’arrêté qui a été pris.

» A cette protestation, ils ajoutent la déclaration solennelle que les Etats prouveront, à l’avenir, qu’ils ne visent à autre chose qu’à l’observation fidèle du Pacte dans toutes ses dispositions, ainsi que du serment qu’ils ont prêté en vertu de ce Pacte. »

A peine la décision de la Diète fut-elle entrevue dans les cantons, que l’émotion populaire commença à se manifester d’une manière qui parut même alarmante à quelques Gouvernements radicaux. C’est ainsi que le comité central de l’association patriotique du canton de Yaud, ayant envoyé aux sanctionnaires une circulaire pour les engager à organiser des corps de volontaires et à se préparer à la lutte , le Gouvernement vaudois crut devoir dissoudre ce comité, bien qu’il fût composé de fonctionnaires, ses adhérents les moins équivoques. En même4 temps, la fête du tir fédéral, qui avait lieu à Glaris, s’annoncait comme devant subir le contre-coup de la résolution de la Diète. Il fut proposé, à la société générale des carabiniers suisses, de fonder une vaste associa-

tion populaire armée ; mais cette motion fut écartée comme trop décisive > et les tireurs se contentèrent d’une adresse par laquelle ils demandaient à la Diète de résister avec énergie à l’étranger. Le député de Neuchâtel fut d’avis que l’assemblée fédérale ne devait pas recevoir cette pièce émanée d’hommes armés. Les petits cantons catholiques prirent des précautions pour empêcher leurs ressortissants d’assister au tir de Glaris. Mais c’était surtout à Berne même, dans la ville fédérale, que le premier pas de la Diète était suivi d’autres pas non moins décisifs.

A peine les sept Etats de l’alliance avaient-ils déposé leur protestation, que le député de Genève, M. le colonel fédéral Rilliet-Constant , fit une motion , demandant que la Diète , sous forme d’arrêté, déclarât que tout service ou rapport de service des officiers fédéraux avec le Sonderbund, étaient inconciliables avec le service dans l’étatmajor fédéral. Le Yorort devait ensuite examiner quelle part et quelles relations chaque officier fédéral pouvait avoir avec la ligue séparatiste, et faire à ce sujet un rapport et des propositions à la Diète. Cette motion si grave, par les conséquences qu’elle devait avoir, fut mise à l’ordre du jour de la prochaine séance.

C’était une première réponse à la protestation des sept.

En effet, la proposition de Genève réunit la même majorité que celle, de Berne pour la dissolution du Sonderbund, et la Diète montra par-là qu’elle n’entendait pas rester à moitié chemin dans les mesures qu’elle comptait prendre. De leur côté, les députés de la minorité prirent leur revanche, en critiquant amèrement la proposition faite par le second député de Berne, M. Schnyder de Nidau, d’admettre M. Ochsenbein dans l’état-major fédéral avec le rang de colonel. Du terrain des discussions on passait ainsi à celui des personnalités. La proposition de M. Schnyder fut retirée comme n’ayant pas été présentée dans les formes voulues.

Dans la séance du 30 juillet, le Directoire signala à la Diète les fortifications que le canton d’ünterwald faisait élever sur le Brunig, et celles qu’Uri entreprenait au passage du Susten. Ainsi les Petits Gantons acceptaient la lutte. « Si les per- » sonnes qui ont assisté à la séance du 20, écrivait- » on de Berne au journal conservateur de Neu- » châteî, pouvaient jusqu’alors avoir encore des » doutes sur la détermination des sept Etats à ré- » sister fermement, il n’a pas dû leur en rester » après cette séance mémorable. Les députés des » Petits Cantons ne font pas des phrases, ils n’en » ont pas besoin. Ils ont de tradition une éloquence » plus victorieuse, celle des actes. La trompe d’Uri

& a déterminé bien des victoires plus décisives que » celles de la tribune. La parole brève des députés » des Petits Cantons rappelait celle des Spartiates » à la sommation qui leur était faite de rendre * leurs armes : « Venez les prendre! (*) »

Ce fut dans cette même séance qu’une autre communication bien plus importante, par les résultats quelle amena, fut faite au nom du Gouvernement du Tessin. Il annonçait que des munitions de guerre, expédiées aux sept cantons de l’alliance séparée, transitaient sur le territoire tessinois. Le Gouvernement du Tessin demandait si, en présence de l’arrêté du 20 juillet, il devait les laisser cheminer. Sur la proposition de Zurich, ces communications furent renvoyées à une Commission

de sept membres, à la composition de laquelle les Etats de la minorité, non plus que Neuchâtel, ne voulurent pas prendre part. Ils avaient dès ce moment le pressentiment que de cette Commission sortirait leur ruine. Cette Commission fut composée, au premier tour, et sans une voix perdue, chose inouïe dans les fastes de la Diète, de MM. Oehsenbein, de Berne; Furrer, de Zurich;

(•) C’est en effet ce qu’a fait M. Dufour. Si les députés des Petits Cantons ne faisaient pas des phrases, on ne pouvait pas dire qu’ils fussent insensibles aux phrases. C’est avec une phraséologie semblable à celle dont nous venons de donner un échantillon que les conservateurs du dedans et du dehors les ont abusés d’un bout à l’autre sur leur véritable situation.

Munzinger,de Soleure; Næff, de Saint-Gall; Kern, de Thurgovie; Luvini, du Tessin, et Druey, de Vaud. Le premier et les derniers membres représentaient assez bien le parti radical extrême , celui que les conservateurs ont appelé le radicalisme brutal, par opposition au radicalisme légal personnifié dans MM. Furrer, Munzinger et Næff. Le radicalisme brutal soutient que le peuple, le souverain, peut en tout temps, et quant il le trouve bon, renverser les lois qu’il s’est données, tandis que le radicalisme légal soutient que ces lois doivent être une barrière aussi bien pour les peuples que pour les Gouvernements.

Le 2 du mois d’août, d’autres communications du même genre furent faites à la Diète par le Directoire. Ainsi, dans le canton du Valais des préparatifs de guerre se faisaient de toutes parts. Le premier contingent était mis de piquet, le landsturm était organisé , et les troupes auxiliaires , destinées en premier lieu pour le canton de F ribourg, étaient déjà désignées. Sur le territoire lucernois, des officiers d’état-major avaient poussé une reconnaissance jusqu’à la frontière bernoise. Au Brunig, les fortifications se poursuivaient sans relâche.

Cependant, la Commission des sept s’était mise immédiatement à l’œuvre. Regardant son mandât aomme un mandat général embrassant dans son

ensemble toute l’affaire duSonderbund, elle s’était mise en mesure de faire des propositions tendantes à la dissolution de l’alliance séparée. « Il est à présumer, écrivait, sous la date du 2 août, un député à un journal radical ('), que la Diète ne marchera pas à pas de course dans cette voie, parce que la lenteur est la conséquence même de son organisation ; mais au moins on ose espérer cette fois un résultat. »

Un premier rapport de cette Commission fut bientôt distribué aux députations. Yoici quelles étaient ses conclusions :

« Considérant :

x> 1° Que, par décret du 20 juillet dernier, la Diète a déclaré la ligue séparée des sept cantons de Lucerne, Uri,Schwytz,Unterwald, Zug, Fribourg et Valais, contraire au Pacte et dissoute, en se réservant les mesures ultérieures que les circonstances pourraient rendre nécessaires ;

» 2° Que les préparatifs militaires incessants qui ont eu lieu dans ces cantons simultanément, la distribution d’armes et de munitions , l’établissement de fortifications sur différents points frontières desdits Etats , et les livraisons continuelles de quantités considérables d’armes et de munitions de l’étranger, joints à la protestation des sept can~

(') Le Nouvelliste vaudois.

tons contre le décret de la Diète du 20 juillet écoulé, et aux proclamations adressées au peuple dans quelques-uns d’entre eux, ne laissent aucun doute sur le but de ces préparatifs ;

» 3° Que ces actes sont à un haut degré do nature à exciter les populations, à augmenter l’irritation et à compromettre la tranquillité publique, qu’il est du devoir de la Diète de maintenir;