T» ARRÊTE I

»Art. 1er. Les septcantons mentionnés plus haut sont sérieusement avertis qu’ils ont à s’abstenir de tout ce qui pourrait troubler la tranquillité publique, notamment à faire cesser tous préparatifs militaires extraordinaires.

» Art. 2. Le Gouvernement du Tessin est chargé de retenir provisoirement les armes et lesmunitions mentionnées dans son rapport du 20 juillet dernier, en attendant les dispositions ultérieures de la Diète.

* Art. 3. Les Etats confédérés devront de même retenir tout envoi d’armes et de munitions destinées aux cantons de la ligue séparée, et en donner immédiatement connaissance au Directoire fédéral.

» Art. 4. Le Directoire fédéral est chargé de communiquer immédiatement le présent arrêté à tous les cantons, pour qu’ils aient à s’y confor* mer. a

Après vingt heures de débats qui occupèrent toutes les séances des 9 et 11 août, et dans lesquelles toute l’affaire du Sonderbund fut reprise en sous-œuvre et avec de nouveaux développements, les propositions de la Commission des sept furent transformées en arrêté de la Diète. Comme ces propositions ne renfermaient ni terme fixé à la ligue pour se dissoudre, ni menaces directes, les députés de la minorité crurent que le danger n’était pas immédiat, et qu’il se passerait bien du temps jusqu’à ce que la majorité des douze Etats fût d’accord sur les moyens d’exécution. Ils eurent donc l’air de s’en soucier assez peu. C’est qu’en effet, ces propositions étaient l’œuvre d’une transaction entre les deux fractions de la majorité , celle qui aurait voulu décréter dès ce moment même des mesures vigoureuses et militaires, et celle qui aurait voulu procéder doucement, graduellement, espérant pouvoir éviter une prise d’armes. On citait M. Næff, député de Saint-Gall, comme ayant surtout montré de l’éloignement pour les velléités belliqueuses de quelques-uns de ses collègues de la Commission. La position de Saint-Gall, canton composé presqu’en nombre égal de catholiques et de protestants, et le caractère personnel de M. Næff, donnaient de la vraisemblance à ces bruits. Mais ce commencement de scission n’eut pas eu de suite en ce moment,

parce que les membres les plus prononcés cédèrent à ceux qui l’étaient moins, afin de conserver compacte la majorité.

Mais quelque modération que l’on vît dans l’arrêté du 11 août, il n’en était pas moins un commencement d’exécution de l’arrêté de dissolution. C’était en effet une mesure grave, dans une Confédération composée d’Etats souverains, qui, tous, se sont réservé le libre commerce , que d’arrêter le transit d’armes et de munitions qu’ils tiraient de l’étranger.

Pendant que ces choses se passaient à Berne, les décisions de la Diète préoccupaient non moins vivement l’attention publique à l’étranger. En France, à la Chambre des Pairs ('), le vicomte de Flavigny, qui venait de parcourir la Suisse et surtout les cantons primitifs, interpellait vivement M. Guizot sur la politique qu’il comptait suivre à l’égard de ce pays. Il manifestait hautement ses sympathies en faveur « de cette Suisse héroïque, » de cette Suisse primitive, qui, la première, a » planté en Europe l’étendard de la liberté. »

La réponse du ministre est caractéristique , et mérite d’être rapportée :

«Je ne refuse point de répondre, dit M. Guizot, mais la Chambre ne s’étonnera pas que ma réponse soit courte. Quant à la Suisse, je tiens à écarter

(’) Séance du 3 août.

d’abord deux idées tout-à-fait fausses et irritantes.

On dit que nous voulons nous mêler des affaires intérieures de la Suisse, que nous la menaçons d’une intervention étrangère. Rien de plus faux. Nous n’avons rien tant à cœur que de ne pas nous mêler des affaires intérieures de la Suisse, que de prévenir, de détourner toute idée, toute apparence d’intervention. Non pas que j’adopte à cet égard le principe absolu qu’on s’efforce d’accréditer; la non-intervention, comme la paix, est le droit commun, l’état normal entre les nations. Mais on ne peut pas dire que jamais il n’y aura lieu à un acte d’intervention comme à un acte de guerre. Je maintiens hautement le principe , mais je réserve en même temps, si le cas arrivait , les grands intérêts de mon pays. Yoici notre politique bien simple, notre politique positive et pratique quant à la Suisse. Nous honorons, nous respectons infiniment la Suisse, la vieille Suisse, et l’existence séculaire et glorieuse qu’elle s’est faite en Europe.

» Il est évident que la Constitution fédérale actuelle avec l’indépendance des cantons, est conforme à l’intérêt européen et au nôtre en particulier, conforme à cette situation de neutralité qui a été assurée à la Suisse. Il est évident qu’un Etat autrement constitué, un Etat unitaire, aurait bien plus de puissance agressive, serait bien moins rassurant pour ses voisins. Il y a donc pour nous

un grand intérêt national à maintenir l’état actuel de la Suisse et les bases de la Confédération. Quand nous voyons de plus, au nom de quelles idées et par quels moyens on travaille à changer l’état intérieur de la Suisse, la politique que je rappelle à la Chambre nous devient alors infiniment plus importante. Au nom de quelles idées veut-on aujourd’hui changer la Constitution de la Suisse? Au nom des idées radicales, les plus passionnément, les plus exclusivement radicales. Messieurs, je crois ne rien apprendre à la Chambre en lui disant que partout où elles ont dominé une société , les idées radicales ont amené sa ruine et sa honte. On les représente aujourd’hui comme une découverte de notre temps, comme un grand progrès vers lequel toute l’Europe marche. Ce sont de vieilles et honteuses idées , aussi vieilles que le monde , qui sont nées et des mauvaises erreurs et des mauvaises passions de l’humanité, et qui ont perdu partout, je le répète, les sociétés qui s’y sont livrées; elles perdraient la société suisse comme elles en ont perdu de plus grandes. Nous avons donc bien raison , dans l’intérêt de la Suisse comme dans notre propre intérêt, de repousser ces idées, de recommander qu’on les repousse et qu’on s’en défende. Déjà , derrière le radicalisme qui prétend envahir la Suisse, on voit paraître le communisme, cette dégénérescence du radicalisme.

Et vous ne tarderiez pas à voir quelque chose de pire encore derrière le communisme, jusqu’à ce que vous tombassiez dans l’abîme.

» Et qu’opposons-nous, que faisons-nous en présence, en face de pareils faits? Est-ce que nous attaquons? Est-ce que nous employons la force? Est-ce que nous menaçons? Pas Je moins du monde. Nous exprimons modérément notre opinion sous la forme de conseils amis. Nous réservons notre liberté d’action dans l’avenir, si jamais il arrivait que nous eussions à en faire usage. Nous n’avons pas été au-delà. Les dépêches qui ont été sous les yeux de tout le monde le prouvent. C’est à quoi notre politique jusqu’ici s’est bornée. ïl n’en a jamais été, à coup sûr, de plus nécessaire, de plus légitime et de plus modérée. Si les événements ultérieurs appelaient d’autres actes , d’autres moyens, la Chambre peut être sûre qu’en respectant et tous les droits des autres nations et toutes les maximes fondamentales du droit international, nous ne manquerions dans cette occasion ni aux intérêts européens ni à l’intérêt français. »

Le Directoire ne tarda pas à faire un rapport à la Diète au sujet des démarches qu’il avait été chargé de faire auprès des officiers fédéraux appartenant aux Etats du Sonderbund. Les réponses de ces officiers pouvaient se ranger en deux catégories : les uns déclaraient n’avoir aucun rapport

de service avec le Sonderbund (I); les autres avouaient qu’ils étaient ou en rapport direct de service avec le Sonderbund, ou qu’ils obéiraient avant tout aux ordres de leurs Gouvernements (a). Parmi ceux-ci, l’un était surtout en évidence, le colonel Salis-Soglio, que les cantons de la ligue avaient choisi pour le général en chef de leurs forces militaires, bien qu’il fût protestant et originaire d’un canton étranger au Sonderbund , celui des Grisons. Prenant l’initiative, le colonel Salis avait déjà envoyé sa démission au Vorort, pour ne pas être obligé de porter, comme colonel fédéral, les armes contre la ligue des sept, ce qu’il envisageait comme étant en contradiction avec ses idées de droit et d’honneur. Il saisissait cette occasion pour annoncer qu'il défendrait à outrance le Sonderbund. M. de Maillardoz, le nom militaire le plus notable dans l’état-major de la ligue après celui de M. Salis , fit une réponse bien moins

(') C’étaient les colonels Schumacher-Uttenberg, de Lucerne ; Muller, de Zug, et Casimir PfyfTer; les lieutenantscolonels Letter, de Zug ; Balthazar, de Lucerne; les majors Barman, du Valais; Keiser, de Zoug; les capitaines Troxler et Kopp, de Lucerne, et quelques officiers subalternes

(a) C’étaient MM. Zund, commissaire des guerres en chef, les colonels de Maillardoz, de Fribourg, Zelger, de Stantz, Ruttimann, de Lucerne; de Salis-Soglio, des Grisons, et Elger, de Lucerne ; le lieutenant-colonel Techtermann, de Fribourg; le major Rothen, du Valais; les capitaines Zelger, de Stanz, Wonderweid, de Fribourg, et le sous-lieutenant Chollet, de Fribourg.

compromettante. « J’ai l'honneur de vous assurer, écrivit-il au Directoire, que je n’ai aucune relation de service avec l’alliance séparée. Je suis inspecteur des milices du canton de Fribourg; en cette qualité, je suis chef des troupes de ce canton, et n’ai d’ordre à recevoir que de mon Gouvernement, auquel le serment que la Confédération a intimé aux officiers fédéraux, m’impose le devoir d’être fidèle et dévoué. »

De tous ces officiers de la seconde catégorie, un seul était en effet directement au service de la ligue, M. de Salis-Soglio , auquel les sept cantons avaient confié le commandement de leurs troupes. Mais tous les autres ayant des fonctions militaires dans leurs cantons respectifs, et ces cantons étant eux-mêmes la chair etda substance de la ligue, la mesure à prendre par la Diète devait être logiquement une mesure générale.

En effet, elle déclara, malgré l’opposition véhémente de la minorité, que les officiers fédéraux qui n’avaient pas voulu renoncer à servir les cantons de la ligue séparée, cessaient de faire partie de l’état-major de la Confédération. Ainsi, le colonel Maillardoz, qui jusqu’alors avait fait partie du Conseil fédéral de la guerre, qui, en cette qualité, aurait dû s’aider à discuter et à préparer tous les moyens d’attaque contre le Sonderbund, etqui était en même temps commandant général des trou-

pes de Fribourg, cessa d’être convoqué aux séances de ce Conseil. Le colonel bernois Kurz fut envoyé à Lucerne, pour recevoir les comptes du commissaire général des guerres, qui refusa de les rendre. Enfin, le colonel Elgger, qui remplaçait en ce moment même les fonctions d’instructeur en chef au camp de Thoune , reçut l’invitation de cesser immédiatement son service. Les places devenues vacantes, dans le Conseil de la guerre, furent données à trois députés appartenant à la majorité, les colonels Frei-Hérose, d’Arau; Rilliet-Constant, de Genève, et Luvini, du Tessin. Ainsi la majorité, poursuivant incessamment son but, écartait dans la composition du Conseil fédéral de la guerre les officiers dont elle n’était pas sûre , et s’assimilait des éléments homogènes, afin d’arriver enfin par l’unité aux mesures d’exécution.

En attendant que la Commission des sept fût à même de faire de nouvelles propositions, qu’elle annonçait comme un complément nécessaire de ses premières résolutions, mais qui se faisaient attendre à cause de la divergence latente existant dans son sein , la Diète s’occupait de quelques objets très-importants , mais qui passaient presqu’inaperçus devant la grande affaire du moment. Ainsi , le 1 6 août , elle traita la question de la révision du Pacte fédéral, et le 19, celle des couvents d’Argovie. Sentantfimpossibilité de discuter

à fond îa première, au milieu de préoccupations brûlantes, l’assemblée fédérale se contenta, après une discussion dans laquelle le député de Zurich, M. Furrer, se prononça très-nettement contre le régime unitaire, de la renvoyer à une Commission de quatorze membres, ehoisis parmi les cantons qui admettaient la nécessité d’une révision. Les quatorze commissaires élus furent : MM. Ochsenbein ; Furrer; Blumer, de Claris ; Munzinger ; Sarrazin, de Bâle-Ville ; Matt, de Bâle-Campagne; Bochenstein, de Schaffbouse ; Næff; Abys, des Grisons ; Frey-Hérose ; Kern ; Luvini ; Druey et Rilliet- Constant. Tous appartenaient à la majorité , à l’exception du député de Bâle-Ville, dont l’opposition à cette majorité commençait à fléchir. Les Etats du Sonderbund et Neuchâtel s’abstinrent de prendre part à cette élection. Quoiqu’ils assistassent encore aux séances de la Diète, ils se bornaient à un rôle presque exclusivement négatif.

Quant aux couvents d’Argovie, les Etats de la majorité se contentèrent de déclarer assez sèchement aux sept cantons de l’alliance qui voulaient les rétablir dans leurs droits, que la Diète ne reviendrait pas en arrière de ses arrêtés de suppression rendus en 1843 et 1844.

Une affaire qui prit plus de temps à l’assemblée, puisqu’elle l’occupa durant deux longues séances, les 2 et 3 septembre, fut celle des Jésuites.

C’est qu’elle se rattachait d’une manière immédiate à celle du Sonderbund , qui pouvait être ainsi reprise en sous-œuvre, et qu’on la savait populaire. Le député de Bâle-Ville le sentait bien, et s’exprimait ainsi : « La délibération sur le Sonderbund est une des plus importantes qui aient jamais occupé la Diète, et cependant le Sonderbund n’est qu’un accessoire ; les Jésuites sont le principal. L’épée n’est pas encore tirée ; il est temps de s’arrêter encore. » Le député termina par déclarer que Bâle-Ville verrait avec plaisir que Lucerne renvoyât volontairement les Jésuites; mais qu’un arrêté de la Diète qui le contraindrait à le faire, serait une injustice à laquelle il ne voulait pas donner la main.

Le député de Zurich, au contraire, déposa une proposition formelle ainsi rédigée :

« La Diète, considérant :

» Qu’à teneur des art. 1 et 8 du Pacte fédéral, » elle a le devoir de maintenir l’ordre et la sûreté » intérieure de 'la Confédération ;

» Qu’actuellement , l’existence et l’activité de » l’ordre des Jésuites sont incompatibles avec » l’ordre et la sûreté de la Suisse ;

» Qu’en particulier, et surtout l’établissement » des Jésuites à Lucerne est dangereux, ce canton

s> étant l’un des Directoires;