LA SUISSE, TERRE D'ASILE DES CAPITAUX

Ce n'est pas seulement pour les victimes innocentes des guerres internationales, des discordes civiles, des persécutions religieuses, pour les proscrits huguenots, pour les réfugiés de la Commune, pour les fugitifs de l'armée de Bourbaki, pour les déportés et internés, civils ou militaires, de la grande guerre, que la Suisse a été de tout temps la terre élue. Elle l'a été aussi pour tant d'épaves, rois sans couronnes, caissiers ayant laissé leur caisse vide, déserteurs de toutes les armées, prévenus ayant su devancer le mandat d'arrêt : pour tous ceux-là, la Suisse a été ce qu'étaient les cathédrales au moyen âge, le lieu d'asile consacré.

Pourtant ce n'est d'aucune de ces catégories

(le réfugiés que je veux parler ici : c'est d'un autre exode, moins émouvant mais qui prend des proportions formidables, celui des capitaux.

On sait que c'e t par milliards (le chiffre n'est pas connu, et pour cause) que les capitaux de tous pays, mais surtout ceux français et allemands, affluaient dans les banques suisses. (',e courant d'immigration, qui date de loin, uvait reçu une forte impulsion déjà avant la guerre, soit, comme on le croit généralement, par suite de la majoration des impôts dans la plupart des pays et par la menace d'aggravations nouvelles, soit par d'autres causes que nous indiquerons plus loin. Et, comme on peut le ])enser, la guerre, avec ses perspectives d'invasion et de révolution, l'a accéléré à tel point que les gouvernements des pays voisins ont jugé nécessaire de l'enrayer en édictant la prohibition de toute exportation de capitaux, aussi bien sous forme de valeurs mobilières que sous forme de billets ou de monnaie. Mais, en supposant même que la loi n'ait pas été éludée, elle n'a pu faire rentrer les capitaux qui étaient déjà sortis.

Cette prohibition sera-t-elle maintenue après la signature du traité de paix? On peut s'attendre à voir s'ouvrir une ardente controverse à ce

sujet, et la Suisse, bon gré mal gré, s'y trouvera mêlée. Nul doute que les Gouvernements des États voisins ne demandent à la Suisse de prendre, d'accord avec eux, des mesures internationales pour arrêter l'émJgration des capitaux. Elles avaient déjà été amorcées avant la guerre par des conventions relatives aux valeurs comprises dans les successions. Un ministre des Finances de France, dont le nom revient chaque jour dans les journaux depuis deux ans, avait annoncé des mesures draconniennes contre cette exportation de capitaux — que pourtant il mettait lui-même en pratique.

Ce sera donc toute une politique nouvelle à inaugurer. Quelle sera-t-elle?

Les arguments qu'on fait valoir contre l'émigration des capitaux ne manquaient pas de force et la situation actuelle des pays ex-belligérants va leur en donner plus encore.

D'abord, le patriotisme économique. On dénoncera comme traîtres les capitalistes français ou allemands qui envoient leurs capitaux à l'étranger à rheur(ï où IfMirs concitoyens en ont

si pressant besoin pour relever leurs ruines et l'État lui-même pour couvrir ses emprunts.

On fera même remarquer que les capitaux exportés de France en Suisse pourront très bien être réexportés de Suisse en Allemagne, en sorte qu'au lieu d'être employés à la reconstitution des régions dévastées, il se pourrait qu'ils le fussent au profit des dévastateurs !

Puis, le patriotisme fiscal, si j'ose dire. Envoyer son argent à l'étranger, c'est le moyen de se soustraire à la charge des impôts, charge qui s'annonce comme éci'asante et (jui le sera nécessairement d'autant plus ({u"un plus grand nombre de capitalistes auront su, en faisant évader leurs titres, en rejeter le poids sur leurs concitoyens.

C'est ainsi qu'on fera appel aux sentiments d'honneur et de solidarité internationale pour inviter la Suisse à ne pas se faire la complice de ces actes de trahison. Oue répondra-t-elle?

Sa situation serait assez embarrassante, mais, heureusement pour elle, elle ne sera pas seule sur la sellette. D'autres pays, quoique dans une moindre mesure, — Belgique, Hollande, Angleterre, États-Unis — reçoivent aussi des dépôts d'argent et de titres de tous pays. Il faut donc généraliser la question.

Assurément il n'y a pas lieu de s'attendrir sur le sort de ces réfugiés d'un nouveau genre, ni de faire valoir pour eux les droits sacrés de l'hospitalité; ce sont des exilés volontaires, quoiqu'il ])araisse un peu excessif de les qualifier de déserteurs.

D'abord, en ce qui concerne le manque de patriotisme des capitalistes qui placent leur argent à l'étranger, il faudrait cependant s'entendre. Il n'y a pas si longtemps que nous entendions tous nos hommes d'État glorifier la France pour la haute fonction qu'elle exerçait : celle d'être le banquier du monde — et ils montraient avec éloquence comment sa puissance d'épargne lui permettait de se créer par tout pays une clientèle qui suppléait, dans une certaine mesure, à la médiocrité de son expansion commerciale. Mais alors, à qui devait-elle ce rayonnement sinon à ceux de ses nationaux qui placent leurs épargnes à l'étranger? N'avons-nous pas eu lieu de regretter, au cours de la guerre, que son portefeuille ne fût pas encore mieux garni en valeurs étrangères? N'est-ce pas du jour où malheureusement elles ont été épuisées que le change lui est devenu, de jour en jour, plus défavorable? Et une des premières tâches qui s'imposera, même au point de vue patriotique, ne

sera-ce pas précisément de reconstituer ce portefeuille de valeurs étrangères?

J'admets cjue le moment n'est pas encore venu et qu'il faut courir au plus pressé qui est de réserver les capitaux pour l'œuvre de reconstitution nationale. Mais, sur cette nécessité immédiate, je crois qu'on peut se rassurer, car, mieux que toute prohibition d'exportation, la loi de l'offre et de la demande suffira à assurer la priorité aux placements français, non seulement parce que le taux d'intérêt sera sans doute assez élevé pour constituer une prime, mais aussi parce que l'achat de valeurs étrangères se trouve majoré en ce moment, dans la plupart des pays, de toute la hausse du change, soit 40 à 50 p. 0/0. La prohibition d'exportation de capitaux frapperait donc dans le vide et, par contre, elle nous ferait courir le risque, au cas où on voudrait follement l'ériger en loi internationale, d'empêcher l'importation en France des capitaux étrangers, dont nous avons pourtant le plus grand besoin.

Au reste, inutile d'insister sur cette question du bien ou du mal de l'émigration des capitaux, car elle n'a rien à faire dans le sujet de cet article et nous aurions pu l'écarter par la question préalable. En effet, mettons en garde contre

une confusion qu'on commet sans cesse entre le placement en valeurs étrangères et le dépôt de titres dans des banques étrangères. Il n'y a aucune relation nécessaire entre ces deux faits, car, d'une part, on peut très bien acheter des valeurs étrangères et par conséquent placer ses capitaux à l'étranger, tout en laissant les titres en France, exemple : les placements en fonds russes faits par l'entremise des grands établissements de crédit, lesquels ont gardé les titres en dépôt et, le plus souvent même, l'argent aussi en paiement de ce que la Russie devait d'autre part. Et inversement, il peut très bien arriver qu'un capitaliste dépose dans une banque étrangère des valeurs de son propre pays : les portefeuilles des banques suisses ou belges contiennent beaucoup de titres de rente sur l'État français et d'actions ou obligations de sociétés françaises.

Laissons donc de côté la première question et la plus irritante, celle du placement en valeurs étrangères. Elle n'intéresse guère la Suisse, car bien peu nombreuses sont les valeurs suisses acquises par les Français; plus nombreuses, il est vrai, celles acquises par les Allemands. Ne parlons que des dépôts en banques.

Par là, d'abord, se trouve écartée la question

patriotique, car en admettant même que l'on interdise les dépôts en banque à l'étranger, il est clair qu'on n'aurait pas empêché les placements à l'étranger aussi longtemps que les valeurs étrangères figureront à la cote des Bourses françaises et, même sans cela, aussi longtemps que les banques françaises auront des succursales à l'étranger qui pourront acheter les valeurs non cotées en France.

Reste l'argument fiscal. Mais est-il vrai que les dépôts dans les banques de l'étranger n'aient pour but que d'éluder l'impôt? Remarquez d'abord que s'il s'agit de l'impôt cédulaire sur les revenus, le but ne serait pas atteint, du moins en ce qui concerne les titres de sociétés françaises, puisque ces impôts sont déduits d'office lors du paiement des coupons. Il ne peut donc être question d'évasion fiscale que pour les titres de sociétés étrangères. Mais remarquez que celui qui veut y recourir n'a nul besoin pour cela d'envoyer ces titres à l'étranger; il n'a qu'à les déposer dans un colfre-fort ou tout simplement à les garder chez lui. Il en est de même de l'impôt général sur le revenu; on demande au contribuable quel est le chiffre de son revenu? C'est une question de conscience; s'il veut le dissimuler, qu'importe que les titres

soient en France ou à l'étranger? Dira-t-on que du moment qu'ils restent en France, ils seront plus faciles à saisir au jour du décès ou, même du vivant du contribuable, par voie de perquisition? Mais, même en supposant qu'on en vienne là et que le fisc soit assez habile, avec l'aide de quelques Sherlock Holmes, pour découvrir les titres cachés, même alors, comme ils sont toujours représentés par des certificats de dépôt entre les mains du déposant, ces certificats pourront être aussi bien découverts par les agents du fisc que l'eussent été les véritables titres, si ceux-ci étaient restés en France !

Je ne prétends point démontrer, ce qui serait un paradoxe, que le dépôt de valeurs en banques à l'étranger n'ait jamais pour intention ni pour résultat de frauder le fisc — j'ai signalé, dès le début de cet article, la part probable des majorations d'impôt dans l'accélération du mouvement d'émigration des capitaux — - je dis seulement que ce n'est pas le but unique ni même principal. Je sais bon nombre de capitalistes qui paient régulièrement les impôts sur les valeurs françaises ou étrangères qu'ils ont déposées à l'étranger, tant l'impôt cédulaire que l'impôt général. Et pourquoi les ont-ils déposées, demandera-t-on sans doute? Mais

il peut y avoir beaucoup d'autres motifs ! D'abord craintes de guerre, de révolution, d'expropriation bolcheviste, mais aussi raisons de commodité, tout simplement parce cjue le client trouve qu'il est mieux servi, mieux renseigné, moins exploité par la banque étrangère que par la banque française. N'était-il pas de mode, à une certaine époque, de faire blanchir son Irhge à Londres? Alors pourquoi n'aurait-on pas aussi son banquier à Genève? Ce qui est curieux c'est que les publicistes qui réclament avec le plus de véhémence la prohibition des dépôts de titres à l'étranger sont en France précisément les mêmes qui ont mené la plus violente campagne contre les grands établissements de crédit. Ne voient-ils donc pas que ce boycottage des banques étrangères aurait pour résultat inévitable de conférer un monopole absolu à ces grands établissements de crédit? Pour nous, si nous croyons très exagérées les imputations dirigées contre nos grandes banques, tout au moins croyons-nous nécessaire de maintenir contre elles, dans l'intérêt du public, une concurrence salutaire. De toutes les industries, celle des banques est celle pour laquelle le protectionnisme est le plus inopportun.

Si l'on veut mettre un sérieux obstacle à l'évasion fiscale, ce n'est pas au boycottage des banques étrangères qu'il faudrait recourir, mais à l'abolition des titres au porteur. Encore le moyen est-il loin d'être infaillible, car la loi ne peut empêcher que les titres nominatifs ne soient remplacés par des certificats délivrés par les banques aux déposants, comme elles le sont en Angleterre et aux Etats-Unis. Et ce régime serait singulièrement dangereux pour le pays qui s'aviserait de l'imposer chez lui avant de s'être assuré, par une convention internationale, que les autres pays en feraient autant, car sinon il devrait s'attendre à voir la plupart de ses sociétés financières aller chercher leur siège social à l'étranger.

Et quant à l'éventualité de voir un tel régime adopté par tous les pays par un accord international, elle est chimérique, (^t la Société des Nations elle-même n'y réussira point. Car il se trouvera bien toujours dans le monde un pays, fût-ce le Honduras ou la principauté de Monaco, pour se réserver ce rôle éminemment lucratif de servir de lieu d'asile aux capitaux du monde entier ! Les titres au porteur s'y abattront en vol plus serré que celui des oiseaux marins sur les îles à guano du Pacifique !

Tout pays qui voudra emprisonner les capitaux pourra peut-être réussir à garder sous clé ceux déjà existants mais il risquera d'empêcher la création de capitaux nouveaux; il s'exposera à voir tarir ou diminuer l'épargne nationale. Le capital ne s'accommode pas de la servitude. Il a les mœurs de ces animaux sauvages qui ne peuvent vivre en cage ou du moins s'y reproduire.

Je ne vois donc pas de motif de conscience ni de raison économique pour que la Suisse renonce à la situation éminente qu'elle s'est acquise de banque internationale. Elle y trouve de grands avantages, non seulement les bénéfices de ses banquiers et agents de change, non seulement la présence de riches capitalistes qui sont attirés par leurs propres capitaux et viennent grossir le flot fertilisateur des touristes, mais aussi et surtout l'avantage de se donner un change favorable sur presque toutes les places du monde — situation qui a apparu de façon si impressionnante durant presque toute la guerre surtout au moment où j'écris ces

lignes, et qui est d'autant plus remarquable que la balance du commerce de la Suisse vis-à-vis de l'étranger est loin de la justifier. En outre, il est à croire que la Suisse cherchera à augmenter ses profits en prélevant des impôts sur les coupons des valeurs déposées chez elle, de même que sur les résidents étrangers.

Si ces avantages étaient au détriment des autres pays, sans doute la Suisse consentirait-elle, dans un esprit de solidarité internationale, à y renoncer, mais nous venons d'essayer de démontrer que tel n'est pas le cas : cette situation profite aussi à tous les pays. Si la Société des Nations doit se réaliser, ce ne pourra être qu'autant qu'elle sera économique en même temps que politique et qu'elle tendra à se rapprocher le plus possible d'un régime de libre circulation de toutes choses, non seulement celle dcg idées, des personnes, des marchandises, mais aussi celle des capitaux. Et si, comme il semble malheureusement trop à craindre, les grands pays s'enferment dans un autonomisme jaloux, il est d'autant plus à souhaiter qu'il reste entre ces blocs quelque terrain commun d'échange.

Dans les villes du moyen âge il " y avait souvent une place ou une rue qui s'appelait

place ou rue des Changeurs et qui parfois existe encore aujourd'hui sous le même nom. Pourquoi dans la cité nouvelle que sera l'Europe de demain, cette « place des Changeurs » ne serait-elle pas la Suisse?

FRANÇOIS DE CLUIEL

I)K l'aCADKMIE l'Ii.VNCAISK