I. Budgets fédéraux et CxVNTonaux
La Confédération helvétique ne s'occupe pas seulement de dresser un budget annuel de ses recettes et de ses dépenses. Elle établit son bilan, comme le ferait un particulier ou une société privée, et la simple inspection de ce document nous renseigne, dès le premier abord, sur la situation comptable de la Suisse. Voici comment elle se présentait à la fin de 1917 :
(EX MILLIOiSS DE FRANCIS)
Actif
Iilflmeubles productifs
Immnubles improductifs
.4 rcporicr
Passif
Dette publique.. . . 1.065 Titres convertis et
coupons échus. , 6
A re parler. 1071
lus -
Actif ( Suite)
Repoli... 98
Capitaux placés. . . 69
Capitaux d'exploitation rapportant des intérêts 80
Capitaux ne rapportant pas intérêt 34
Divers avoirs 45
Compte d'inventaire Cri
Caisse de l'État 11
Placement du fonds
spécial 99
Placement des cautionnements ",^77
Dépenses de la mobilisation 790
Denrées alimentaires et autres. . 209
Solde actif.. ...... 72
Comptes à amorlir. Il
Passif (Suile)
Reporl... 1071
Dépots et fonds
spéciaux 174
Divers 141
Cantonnements... . 277
Impots de guerre. . 171 Amortissements sur
immeubles 1
Soldes passifs 22
La guerre a profondément modifié ce bilan, que les dépenses de la mobilisation ont triplé. La dette fédérale dépassait déjà un milliard à la fin de 1917, et s'est encore accrue de cinquante pour cent depuis cette date. Les taux auxquels les emprunts ont été émis se sont élevés comme dans le reste du monde. La Suisse a dû créer des obligations 4 1/2 et 5 0/0, alors qu'avant
la guerre elle empruntait à 3, 3 1/2 et 4 0/0. Tous ses fonds sont au-dessous du pair.
En octobre 1919, le 4 0/0 fédéral, remboursable de 1924 à 1933, était coté à 82, le 4 1/2 0/0 fédéral, remboursable en 1934, était coté à 84. le 3 1/2 0/0 fédéral, remboursable de 1911 à 1962, était coté à 70, l'obligation 5 0/0 des chemins fédéraux, remboursable en 1928, était cotée à 97.
Tous ces emprunts sont amortissables dans un délai plus ou moins court : la différence de période explique des écarts de cours, cjui ne se comprendraient pas si l'on ne tenait pas compte de ce fait. C'est ainsi (pic !e 4 1/2 remboursable en 1921 se négocie à 98, tandis que le 4 1/2 remboursable en 1934 est à 84.
En dehors de cette dette, contractée en majeure partie pour couvrir les dépenses de mobilisation, la Confédération en a une d'environ 1.600 millions et qui représente les dépenses d'acc[uisition ou de construction des chemins de fer fédéraux. Lorsque la Confédération a racheté les divers réseaux qui étaient autrefois exploités par des compagnies particulières, elle a pris à sa charge les obligations émises par ces compagnies,, notamment celles du Central, du Nord-Est, de l'Union, du Jura-Simplon, du
Gothard, Elle a ensuite émis elle-même des emprunts spéciaux des chemins de fer fédéraux.
Elle comprend dans ce passif une, somme qui représente la capitalisation de l'annuité qu'elle prend à la (compagnie française de Paris-Lyon-Méditerranée pour le rachat du tronçon Genève-La Plaine et 120 millions de certificats de dépôt au profd des caisses de pension et de secours.
La Confédération dresse un bilan pour son réseau ferré, qui se présente comme suit à la fin de 1917 :
(i:\ ^m.i.ioNs 1)1-: i'kancs
Actif
1 is
Fi'îiis g'énéraux. . . .
l'Mablisscmeni, de la voie ri. des hfdijiKMds i.ov;;}
Matériel roulaiil . . 254
Mobilier et approvisionnement. . .
Exploitations annexes
Bénéfices sur le rachat
Constructions en cours
Emplois à amortir.
Affaires connexes..
Disponibilités 145
Solde débiteur du f.ompte {profits et j)fi't(^s 74
I'assff
l''>iiipi unis consolidés
Coinpic d'aiiiortissenicnl-
Dette flottante
Fonds spécial
La valeur du réseau iuscrïLe dans les ii\res était de 1.639 millions de francs. Jusqu'en 1913, les comptes annuels se soldaient par un léger bénéfice. Dès 1915, ils accusaient nne perte de 25 millions; elle s'élevait à 44 millions en 1916, à 73 millions en 1917. A ces sommes, il fant ajouter les dépenses de construction et d'acquisition de matériel roulant ({ui, pour l'année 1918, ont dépassé 50 millions et paraissent en voie d'accroissement plutôt que de diminution.
Si nons examinons les finances locales, nous voyons que, depuis une dizaine d'années, les 25 budgets caiitonaux se soldent, dans l'en- ^eml)le, pai* uu déficit de 5 à 10 uiillions: ce (pii, sur uu lolal d'euxii'on iiOO niillious, re(ir(''seure moins de '.\ ()/(). Le toi al de leurs délies consolidées était, à la fin de 1917, de 9i7 millions. Les ressources cantonales provenaient, pour 75 millions, des impôts directs; pour 20 millions, des droits de succession et de consommation; pour 9 millions, des droits de licence et droits divers. La situation financière des cantons est bien meilleure que celle de l'État fédéral, grâce au produit des impôts directs et de l'impôt de guerre.
(Test de 1.500 millions de francs environ que la Confédéral ion a du s'endetter par suite de
la guorre. Le déficit budgétaire de 1918 atteindra une centaine de millions. Par contre, le produit de l'impôt sur les bénéfices de guerre est estimé à 400 millions. On compte amortir en vingt ans 500 millions au moyen d'impôts directs, ce qui exigerait une perception annuelle, pendant cette période, d'une quarantaine de millions; ces mesures sont d'autant plus nécessaires que ce qui existait d'actif liquide de la Confédération a été dévoré par les déficits budgétaires des dernières années. Mais il faut, en même temps, constater que la Suisse écarte résolument de ses budgets les rentes perpétuelles, qui grèvent les finances d'un certain nombre de nations, et qu'en môme temps qu'elle emprunte elle crée les ressources nécessaires non pas seulement au service des intérêts, mais à celui de l'amortissement.
Le problème des étrangers préoccupe vivement la Suisse. Il n'est pas de pays où la proportion des éléments venus du dehors soit plus considérable. Les Suisses de langue allemande ont même inventé un mot pour désigner cette situation : Ueberfremdiing, c'est-à-dire littéralement « surétrangerie », voulant dire par là que la présence de ces résidents en nombre supérieur à celui qui s'observe en général soulève des
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questions graves, qui s'imposent à l'attention du Gouvernement. C'est ainsi qu'en 1910, dans la ville de Zurich, on avait dressé la statistique suivante des étrangers employés dans diverses industries :
Sur lui) itidi\ idiis se coiisatranl
à cliaquc brandie, le iioral)re
des étrang^ers élail :
Chcls
(!'( ni reprise. i;iiii)li)vés. ()ii\riers
Iiiduslrics de ralimeulation. 34 24 52 liidiisti'it'S du vêl.eincid, ot
du blanchissage 36 40 76
Industries do la pierre cl de
la terr(> 33 23 68
Constructions. 3o 32 66
Hôtelleries :î1> 49 48
Beaux-arts 17 80 58
Les écononiiriles et les liummes d'État que ce problème préoccupe sont, d'ailleurs, unanimes à reconnaître que, pour le résoudre, il ne faut pas se laisser guider par des considérations d'un nationalisme étroit. La Suisse le peut moins qu'aucun autre pays, elle dont l'existence dépend, en partie, de son commerce extérieur, ('/est ainsi que son induslrie de la broderie exporte 97 et celle des montres 98 0 /O de la production. Elle exporte aussi quelques produits dérivés du lait; depuis la guerre, ses exportations de bois ont pris une très grande importance :
42 millions en France, 38 millions en Italie pour l'année 1917. D'une façon générale, elle peut être considérée comme une usine de transformation, d' « ennoblissement ■' do matières premières. Elle excelle dans le travail mécanique de précision et de luxe. En 1913, les importations s'élevaient à 1.919 millions; les exportations à 1.37G millions. Le déficit de 543 millions était couvert par les dépenses que les étrangers faisaient sur le territoire helvétique, où l'industrie hôtelière pouvait donc être considérée comme de première importance. La balance commerciale s'est soldée, en 1916, par un excédent d'exportation : ma,is ce phénomène a été passager. En 1917, les importations étaient déjà supérieures de 83 millions aux importations : il en a été de même en 1918.
La ([uestion des courants commerciaux qui vont s'établir au lendemain de la paix est primordiale. (( Si les espérances de multiples chambres de commerce françaises et suisses se réalisent, disait, le 5 décembre 1918, M. Albert Marin à la Société d'économie politique de Paris, la Suisse,, grâce à la création de voies navigables du Rhône au Rhin, servira de voie de pénétration économique dans le centre de l'Europe. Ces routes navigables la relieront,
d'autre part, à la Méditerranée, à IMarseiile, à Bordeaux. »
