ASSOCIATIONS, BUREAUX ET OITICES INTERNATIONAUX

Dans tous les pays, le sentiment natioiial est impatient de soutenir, vis-à-vis de l'étranger, les droits, les intérêts et le prestige de la patzrie; parfois même, à cet égard, il se montre d'une extrême susceptibilité. Partout, on assiste à un réveil du nationalisme .le plus aixient. Ce phénomène se manifestait déjà, il est vrai, à la veille de 1-a guerre; mais, depuis lors, il a pris une intensité aiguë.

Or, d'autre part, les nécessités de la vie économique ou intellectuelle obligent les nations à multiplier, entre elles, leurs rapports réciproques. Les nations, en effet, prises individuellement, tout comme chacun des êtres qui les composent, ne sauraient complètement s'isoler; un peuple, pas plus qu'un homme, ne peut vivre longtemps à l'écart de tous les autres, et donc, dans une certaine mesure, il lui faut prendre part à la vie internationale.

Cette vie, encore relativement assez restreinte, s'est établie, maintenue et quelque peu développée, grâce à un ensemble de conventions internationales, librement débattues et acceptées, proclamant des principes de droit et étabhssant des règles pratiques dont le respect s'impose aux citoyens des pays adhérents. A l'abri de ces principes et de ces règles, les nations peuvent nouer et entretenir entre elles des rapports d'intérêt ou d'agrément.

Mais, pour assurer la bonne exécution de ces accords internationaux et surtout pour les améliorer progressivement, on n'a point tardé à reconnaître la nécessité d'un organisme permanent et centralisateur : ce fut, par exemple, le cas pour les ententes relatives aux communications postales ou télégraphiques.

Nul pays, mieux que la Suisse, n'était préparé pour devenir le siège de ces organismes coordonnateurs et pour, impartialement, en surveiller l'activité. Société des nations en miniature, elle est une Confédération de peuples, différents de races, de religions et de langues, qui, tout en conservant jalousement leurs institutions et leurs traditions propres, savent néanmoins faire les sacrifices indispensables au maintien de l'union fédérale et au développement des intérêts communs nationaux.

On comprend dès lors que les Gouvernements, signant des conventions internationales et désirant que des organisations stables veillassent au maintien de celles-ci, — je serais tenté de dire à leur vie, — ■ aient tout naturellement songé à placer en Suisse le siège de ces organisations et demandé aux autorités fédérales leur spéciale collaboration.

En ces quelques pages, nous nous proposons d'examiner en quels domaines et de quelle manière la Suisse est devenue, dans l'ordre pratique, un remarquable centre de vie et de services internationaux, sans équivalent dans le reste du monde.

S'il est une activité qui doive s'internationaliser, c'est assurément celle de l'office des postes. Aussi avons-nous peine à no'us imaginer comment om pouvait, il y a quelque cinquante ans, se contenter d'une administration postale qui ne se préoccupait pas d'unifier ses règ-les avec celles des nations voisines. Il n'y avait alors aucun accord général, ni pour les poids des lettres, ni pour les taxes; celles-ci difïéraient de pays à pays et, par exemple, le prix du port d'une correspondance en transit comprenait habituellement la taxe interne du pays d'origine, la taxe de chaque pays de transit et la taxe do pays de destination, et parfois une taxe supplémentaire pour le transport maritime. Il est superflu d'ajouter qu'avec un pareil système, le port variait suivant la route choisie et cfuie c'était une cause d'incessantes difficultés. Aujourd'hui, toutes les nations civilisées. — la Chine y est entrée, la dernière, en 1914. — font partie de l'Union postale universelle, qui « constitue un seul territoire postal pour l'échange réciproque dos correspondances entre les pays adhérents ».

Cet état de choses, qui nous paraît tout simple, n'a point été obtenu sans de longs et patients efforts que nous n'avons pas à exposer ici. Aussi, laissant de côté les multiples éléments C|ui ont préparé, lentement, obscurément souvent, cette entente des peuples entre eux, nous arrivons immédiatement à la Conférence de Paris, de 1863, à laquelle quinze États prirent part. Les délégués adoptèrent un certain nombre de principes de nature à faciliter les relations postales de peuple à peuple et à servir de base à une convention internationale. Les conversations entre gouvernements avaient commencé, mais il fallut encore attendre de nombreuses années avant qu'un nouveau Congrès international fût réuni pour arrêter les bases d'un accord. La chose se serait probablement faite un peu plus tôt sans la guerre de 1870.

Enfin, le 15 septembre 1874, le Congrès se réunissait à Berne et décidait la création de l'Union postale universelle (1). Voici les principaux points sur lesquels les délégués tombaient d'accord :

1° Fixation à 25 centimes de la taxe pour

(1) Cf. E. Rulïy, La Suisse économique, T. i, page 1G9 et Clivantes (Lausanne, Payot éditeur, 1908).

la lettre simple, destinée à l'étranger, sous réserve de la faculté pour chaque pays, par mesure de transition et pour tenir compte de ses convenances monétaires ou autres, de percevoir une taxe supérieure ou inférieure, pourvu que cette taxe ne dépassât pas 32 centimes et ne descendît pas au-dessous de 20 centimes : ce n'était pas encore l'unité absolue de la taxe, mais on en était bien près. De plus, on fixait le poids simple maximum de la lettre à 15 gr. ;

2° Fixation à peu près uniforme pour la taxe des cartes postales, des imprimés, des échantillons et des papiers d'affaires;

3^ Obligation d'employer les timbres-poste valables dans le pays d'origine et, par suite, perception par ce pays seul de la recette de transport pour les lettres expédiées à l'étranger;

4^ Suppression du partage des taxes entre les divers pays parcourus par les lettres, les taxes restant acquises au pays qui les a perçues ;

5° Fixation des frais de transit territorial des correspondances à 2 francs par kilo de lettres et à 25 centimes par kilo d'autres objets;

6^ Enfin, création d'un Bureau international .

La Convention de Berne fut signée par les délégués des vingt-deux États représentés : c'était toute l'Europe avec les Etats-Unis d'Ame-

rique et l'Egypte. Cela représentait un territoire d'environ 37 millions de kilomètres carrés et une population de 350 millions d'âmes. Ainsi donc le Congrès de Berne avait largement réussi : on y avait signé un traité de haute importance, un traité qui ne modifiait aucune frontière politique, mais qui avait abaissé ou même supprimé toutes les barrières postales des États européens.

On pouvait d'ailleurs espérer que, très rapidement, la nouvelle Union comprendrait d'autres États que ceux dont l'adhésion avait été immédiate et, en outre, il était à prévoir que son action, s'élargissant, s'appliquerait à d'autres domaines que ceux prévus dans la Convention de Berne.

Ces espérances se sont réalisées : tous les États civilisés font actuellement partie de l'Union et, d'autre part, depuis 1874, de très nombreux et très heureux perfectionnements ont été apportés dans le service international des postes. Nous ne les exposerons point, car ils sont connus de tout le monde, et nous préférons étudier l'organisation et le fonctionnement de!' Union postale universelle qui, tant au point de vue de sa conception originale qu'à celui des résultats obtenus, mérite de retenir l'attention.

L'Union constitue, en quelque sorte, une toute-puissante Fédération d'États limitée au domaine postal. Cette Fédération possède un corps législatif représenté par son Congrès, un pouvoir exécutif et centralisateur exercé par le Bureau international dont le siège est à Berne, un pouvoir judiciaire détenu par un tribunal arbitral, une langue ofTicielle qui est le français, une unité monétaire qui est le franc, une unité de poids qui est le gramme, un organe mensuel qui est V Union postale. L'autorité des pouvoirs dirigeants de cette Fédération s'étend aujourd'hui, pour tout ce qui touche aux envois postaux, à la totalité des peuples civilisés, servant ainsi les intérêts d'une population de plus de L600 millions d'êtres humains.

Les Congrès, avons-nous dit, peuvent être considérés comme formant le pouvoir législati f de l'Union postale universelle. Mais c'est là une autorité légiférante d'un genre assez particulier. D'abord, ces assemblées se réunissent à des intervalles assez éloignés et dans des villes différentes. Ainsi, après la session constitutive de Berne en 1874, il y eut des Congrès à Paris (1878), à Lisbonne (1888), à Vienne (1891), à Washington (1898) et à Rome (1906) Il devait s'en tenir un à Madrid, en septem-

bre 1914, mais la guerre en a décidé autrement.

Ces assemblées, où sont officiellement représentés les gouvernements adhérents à l'Union postale universelle, ne prennent pas brusquement des décisions à une majorité de rencontre ; au préalable, l'entente est longuement cherchée. Cependant, il s'est présenté des cas dans lesquels une résolution importante ne fut prise qu'à une faible majorité. Or, les décisions des f'.ongrès lient les États, à moins que ceux-ci ne préfèrent se retirer de l'Union, ce qu'ils hésiteront toujours à faire, alors même qu'ils désapprouveraient un vote émis sur. une question spéciale.

De plus, l'organisation de 1" Union a ceci de particulier que les délégués officiels doivent être munis de pouvoirs qui leur permettent d'engager leur gouvernement et, du moment où ils ont signé les conventions, leurs États sont tenus de les appliquer à un jour déterminé qui est fixé par la convention elle-même. Peu importe que l'organe compétent du pays ait ratifié ou non l'engagement : ce pays doit l'exécuter au jour dit, ou bien sortir de l'Union. De la sorte, il arrive que nombre d'États appliquent les conventions postales pendant des mois et même des années avant de les avoir

soKMiiiellement ratifiées : ce lut notammont le cas pour les décisions prises au Congrès de Rome de 1906. Il y a là, au point de vue du droit international, une curieuse situation de t'ait.

Mais, dans la pratique, pour éviter les heurts toujours préjudiciables, les dirigeants du Bureau inlernational de Berne apportent beaucoup de prudence et de mesure : d'ailleurs, leur expérience de la vie fédérale, qu'ils ont acquise dans les postes les plus élevés de la Confédération helvétique, leur permet ordinairement de résoudre, ou mieux encore, de prévenir bien des divergences menaçantes. Et c'est là, soit dit en passant, un des avantages que nous paraît présenter, pour les Bureaux internationaux, leur établissement sur le sol suisse.

Écoutons, par exemple, ce que déclarait M. Ruffy, l'immédiat prédécesseur de M. Decoppet à la direction de l'Union postale universelle, et nous nous rendrons compte comment un esprit avisé et conciliant sait écarter des difficultés graves dans un organisme aussi complexe et hétérogène c|ue peut l'être une vaste association internationale.

M. Ruffy, insistant sur le doigté dont il fallut faire preuve, pour que l'Union postale rendît

tous les services tjiic l'on pouvait attendre d'elle dès ses brillants débuts, ajoutait (1) : «... Il y a un point très délicat dans ce grand organisme qui comprend le monde entier : c'est l'allure à laquelle on peut faire marcher ensemble des administrations extraordinairement disparates. Les pays à développement complet, à commerce actif, à industries prospères, ceux qui ont des voies de communications faciles et une population très dense, auraient pu facilement consentir à des réductions de taxes, à des augmentations du poids de la lettre simjile ou à d'autres mesures onéreuses pour les administrations, mais favorables au public, car ils réalisent des bénéfices considérables dans leur service postal... Mais, même dans ces pays riches au point de vue postal, les sacrifices ne sont pas toujours faciles à obtenir, car le ministre des Finances surveille d'un œil inquiet son collègue des Postes et considère trop souvent la caisse de celui-ci comme une annexe de la sienne... Quant aux pays nouveaux, à vastes territoires, à population clairsemée et à communications difficiles, leur situation est autrement grave. Au lieu de leur rapporter, le ser-

(!) Cf. La Suisse ('cnnnmiquc, T. i. page 177.

vice postal leur coûte ot c'est avec des larmes dans la voix que leurs délégués aux congrès disent à leurs collègues des pays plus fortunés : « Lorsque vous votez une diminution de taxe. c'est pour vous une réduction de bénéfice, mais c'est pour nous une augmentation de déficit qu'il nous faut couvrir avec d'autres recettes. » 11 fallait donc de la prudence, concluait M. Rulïy. et, pendant un certain temps, marquer plutôt le pas que de marcher à grandes enjambées, pour permettre aux États des autres continents de se joindre à l'Europe.» C'est ainsi qu'il fut fait et l'on s'en trouva bien. L'esprit politique, le caractère calme et la formation pratique de^ premiers directeurs de l'Union universelle ont fortement contribué, nous en avons la conviction, aux progrès croissants de cette Union.

Pénétrons maintenant un peu plus avant dans l'examen de son organisation et étudionsen le rouage essentiel qui est le Bureau international, ayant son siège à Berne.

Ce Bureau est l'organe centralisateur et exécutif de la Confédération postale mondiale. Ses attributions sont des plus étendues et des plus variées.

Tout d'abord, il prépare les travaux des congrès : à cet effet, il reçoit et fait circuler

entre les États adhérents les propositions et les rapports des administrations compétentes. De même, il instruit les enquêtes qui lui sont demandées par des membres de l'Union et fournit à ceux-ci les renseignements qu'ils désirent sur des questions relatives au service international.

Parfois, le Bureau doit exercer un pouvoir quasi-judiciaire. La Convention de Berne prévoit que les litiges, pouvant surgir entre deux ou plusieurs membres de l'Union, seront soumis à un tribunal arbitral constitué par deux administrations postales, non intéressées dans le différend. Mais, dans la pratique, cet arbitrage a été rarement réclamé et, dans la plupart des cas, les parties s'en sont remises au Bureau international pour trancher leurs contestations.

Le Bureau publie un journal mensuel, rédigé en français, en allemand et en anglais, V Union postale, ainsi qu'un recueil officiel contenant les renseignements d'intérêt général concernant l'exécution des conventions postales, un répertoire des bureaux de poste de tous les pays et enfin une statistique annuelle.

Enfin, le Bureau international sert d'intermédiaire, au point de vue financier, entre les diverses administrations postales du monde

entier. 11 établit, eu rlïet, le décompte mensuel des redevances et des créances de chacune de celles-ci vis-à-vis de toutes les autres. Fonctionnant commo une sorte de clearing-house postal, il reçoit, le 19 de chaque mois, les comptes des administrations intéressées et leur envoie, presque aussitôt, leur balance de façon qu'elles n'aient à payer ou à toucher que de simples différences à l'endroit seulement de deux ou trois administrations coparticipantes. Ne croyez pas qu'il s'agisse là de sommes peu importantes : en une seule année, les sommes ainsi liquidées n'ont pas été très éloignées de la centaine de millions de francs.

Et, pour accomplir cette tâche multiple, incessante, parfois délicate et toujours importante, le Bureau international compte un personnel composé d'un directeur et de six collaborateurs. 11 dispose d'un budget annuel qui, hier encore, était seulement de 125.000 francs, fournis par les divers États de l'Union. On ne saurait vraiment accomplir une œuvre plus étendue et plus efficace avec des moyens plus modestes : il serait difficile de faire un plus bel éloge d'une administration publique.

Cet éloge, pour les mêmes motifs, nous l'adresserons aux autres Bureaux internationaux, fonc-

tionnant à Berne, dont nous avons maintenant à parler, mais à propos desquels il nous sera permis d'être plus sobre de détails parce que bien des traits que nous avons étudiés dans l'Union postale universelle se retrouvent, avec quelques légères variantes, dans les diverses ententes internationales dont le siège est en Suisse.

La première que nous rencontrions, et la plus ancienne, est l'Union télégraphique internationale (1).

L'échange d'un télégramme entre deux pays limitrophes nécessite une entente entre ces deux pays, portant notamment sur la fixation et le partage des taxes ainsi que sur la réglementation applicable aux dépêches (langues admises, manière de compter les mots, etc.).

L'échange de communications télégraphiques entre pays non-limitrophes nécessite une semblable entente, non seulement entre les deux pays en correspondance, mais aussi avec ceux

(1) Cf. E. Frey, La Suisse économique t. i, pages 185 ot suivantes.

— 3^is —

sur les lignes desquels les dépêches doivent transiter. Enfin, pour que cet échange puisse s'effectuer entre un pays quelconque et un autre pays quelconque, il faut qu'une convention unique lie tous les pays du globe. On n'est pas encore arrivé à ce résultat total,

A l'origine, après la conclusion d'accords séparés, puis d'accords groupant trois ou quatre puissances, on trouve, en Europe, deux groupements principaux : l'Union austro-germanique et l'Union des États occidentaux. Ces groupements avaient une réglementation quelque peu différente, mais, peu à peu, ont s'efforça d'unifier les règles. Enfin, sur l'invitation du Gouvernement français, le l^^" mai 1865, se tint, à Paris, une conférence à laquelle la plupart des États d'Europe se firent représenter : une Convention y fut signée qui créait l'Union télégraphique internationale.

Cette convention fut re visée à Vienne en 1868 et à Rome en 1871-1872. A la conférence de Saint-Pétersbourg (1875), elle fut remplacée par une nouvelle convention diplomatique, ne contenant plus que les dispositions de principe qu'il ne devait pas avoir lieu de modifier. Toutes :| les autres dispositions, même celles concernant les tarifs, furent reportées dans le règlement

de service. Les dispositions conventionnelleis n'ont, dès lors, jamais varié: seul, le rtîglement a subi des changements, lors des congrès successifs dont le dernier a eu lieu à Lisbonne en 1908. Une conférence devait se réunir à Paris en 1915, mais la guerre l'a forcément ajournée.

La conférence de Paris de 1868 avait confié à l'administration française le soin d'exécuter les dispositions réglementaires; mais, trois ans plus tard, les délégués, réunis à Vienne, se préoccupèrent de créer un organe représentant l'Union et ils instituèrent le Bureau international dont le siège fut établi à Berne et dont la surveillance fut attribuée aux autorités fédérales.

Des fonctions de ce Bureau, nous n'avions rien à dire qui ne soit la répétition, — ■ midatis matandis, — de ce que nous avons déjà dit pour le Bureau de l'Union postale universelle. Quelques mots seulement sur son activité pendant la guerre. Durant le conflit mondial, l'UnioH télégraphique a continué à fonctionner et les administrations ayant prescrit quantité de restrictions dans le service, le nMe du Bureau international a surtout consisté à notifier ces multiples restrictions : interdiction du langage secret (chiffré ou convenu), établissement des censures, retards et arrêts des télégrammes, sup-

pression des adresses conventionnelles, oljligj!tions d'un langage intelligible et do la signature (1).

A l'heure actuelle, l'Union télégraphique internationale comprend quarante-neuf administrations, mais plusieurs pays importants n'en font point partie. C'est le cas des États-Unis d'Amérique, de la Chine, du Canada, du Mexique et, en général, des nations dont les télégrammes transitent par les États-Unis. La raison en est que, dans la grande République américaine, le télégraphe et le téléphone sont entre les imains de nombreuses compagnies, et l'on ne prévoit pas, pour le moment, l'entrée des États-Unis dans l'Union télégraphique.

En 1906, une conférence, tenue à Berlin par les puissances maritimes, conclut une convention qui créait l'Union radiotélégraphique. La France s'opposa à ce qu'on la considérât comme une Union distincte de l'Union télégraphique et à ce que l'on lui donnât un Bureau international spécial dont l'Allemagne voulait faire établir le siège dans un pays maritime.

Soixante-quatorze administrations ont signé

i(l) Le Journal Télégraphique, en 1919, a publié une étude ;ur cette question de la Télégraphie internationale en temps -de auerpp.

— :Vi[ —

la Convention radiotélegraphique, rc visée à Londres en 1912. Ilest à remarquer que quelques gouvernements, n'ayant pas adhéré à la Convention télégraphique, ont signé la Convention radiotélégisaphique (États-Unis, Canada, etc.) et que. par contre, quelques pays non-maritimes ont fait l'inverse (Suisse, Luxembourg, Serbie). Le seul obstacle à la fusion des deux Unions provient de ce que leur composition n'est pas exactement la même. Mais cette difficulté n'est point insurmontable : il suffirait de dresser un acte final précisant la situation des pays qui ne font pas partie des deux groupements. La France poursuivra probablement ce but, d'accord avec la Grande-Bretagne, lors de la prochaine conférence qui, sans doute, se réunira à Washington où, déjà, elle eût dû se tenir en 1917.

Par la signature des Conventions et l'institution des Bureaux internationaux dont nous venons de parler, les gouvernements s'étaient appliqués à rendre plus faciles et plus sûres, entre les peuples, les communications postales et télégraphiques. Les heureux résultats obtenus

vinrent les encourager à poursuivre leurs efforts et ils songèrent à établir quelque chose d'analogue pour les transports par voie ferrée.

On n'est pas arrivé, il est vrai, à former une Union universelle des chemins de fer. Mais on a conclu, le 14 octobre 1890, une convention relative au transport des marchandises par chemins de fer, qui a été signée par l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse; depuis lors, le Danemarck, la Roumanie, la Suède, la Serbie et la Bulgarie ont adhéré à cette entente.

La convention de 1890 crée, en quelque sorte, un code international des transports, établissant entre les divers et successifs transporteurs des obligations réciproques, mais en en établissant également d'autres entre les transporteurs et les expéditeurs sans que ceux-ci, d'ailleurs, aient été appelés à faire entendre leur voix.

En même temps, la Convention instituait à Berne un Ofïîce central des transports internationaux. Au point de vue du service des renseignements, des enquêtes, des demandes en modification et de la préparation des conférences, cet OfFice central remplit un rôle d'intermédiaire, extrêmement utile, analogue à celui que nous

avons déjà vu tenu par les Bureaux internationaux télégraphique et postal (1).

Mais, en ce qui concerne les questions financières, ses attributions offrent un intérêt particulier. Sur la demande de toute administration de chemins de fer, l'Office sert d'intermédiaire pour le règlement des comptes résultant des transports internationaux. Les bordereaux et créances restés impayés peuvent lui être adressés pour en faciliter le recouvrement. A cet effet, l'Office met immédiatement le chemin de fer débiteur en demeure de régler la somme due ou de fournir les motifs de son refus de payer. Si l'Office estime que les motifs allégués pour justifier le refus ont une apparence suffisante de fondement, il renvoie les parties à se pourvoir devant le juge compétent. Dans le cas contraire, le directeur de l'Office, après avoir pris l'avis de deux conseillers délégués par le Conseil fédéral, peut déclarer que le chemin de fer débiteur est tenu de verser, entre les mains de l'Office, toutou partie de la créance contestée; la somme versée reste ainsi consignée jusqu'à la décision sur le fonds prononcée par le juge compétent.

(1) L'Oflice publie mensudlenit-nl le Bulklin des Iranspoiis inlernalionaiix.

Le règlement de l'Office central qui, après modification, est en vigueur depuis le 22 décembre 1908, prévoit l'hypothèse où cette mise en demeure resterait sans effet. Il décide que, « dans le cas où un chemin de fer n'aurait pas obéi dans la quinzaine aux injonctions de rOfïice, il lui sera adressé une nouvelle mise en demeure, avec indications des conséquences de son refus ». Dix jours après cette invitation restée infructueuse, le directeur de l'Office adresse à l'JÉtat duquel dépend le chemin de fer, un avis motivé, invitant cet État à prendre des mesures et notamment à examiner s'il doit maintenir le chemin de fer débiteur sur la liste des administrations adhérentes. Si l'État ne répond pas ou s'il soutient le chemin de fer intéressé, il est réputé accepter, de plein droit, de garantir la solvabilité de l'administration débitrice en ce qui concerne les créances résultant des transports internationaux.

Ce rôle d'intermédiaire, au point de vue financier, est parfois délicat à remplir, mais il n'est guère besoin de souligner l'importance pratique qu'il présente pour le développement du service international des chemins de fer.

En même temps qu'au développement des divers modes de communications entre les peuples, un certain nombre de gouvernements ont songé à la protection internationale des droits provenant de la création d'une œuvre littéraire ou artistique, ainsi que d'une invention ou de la propriété d'une « marque » industrielle et commerciale.

De cette préoccupation de sauvegarde sont nées, en 1883, l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle et, en 1886, l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Bien qu'elles jie comprennent pas tout à fait les mêmes groupements d'États, ces deux Unions, dont l'acti- ^ ité s'exerce dans deux domaines juridiques singulièrement voisins, ont pour organe un seul Bureau international, établi à Berne, placé sous une même direction et le contrôle des autorités fédérales (1).

(1) Sur ces deux Union* iziternalionales, cf. H. Morel, Les Unions i nier nationales pour la prolection de la propriété indus- Iriclle et pour la proleclion des œuvres littéraires et artistiques (La Suisse économique, p. 207 et suiv. Pavot, Lausanne, 1918) ;

L'Union pour la protection de la propriété industrielle a été fondée, à Paris, par la Convention du 20 mars 1883, revisée et complétée à Bruxelles (14 décembre 1900) et à Washington (2 juin 1911).

Conclue entre vingt-trois des principaux pays du monde, cette convention décide, en son article 2, que « les sujets ou citoyens de chacun des États contractants jouiront, dans tous les autres États de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux ». Et la convention ajoute : « En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, sous réserve de l'accomplissement des formalités et des conditions imposées aux nationaux par la législation intérieure de chaque État. »

Voyons donc les principaux points sur lesquels

Combes de Lestrade, La Vie I nier nationale (p. 70 et suiv. Gabalda, Paris, 1911); Ernest Rôthlisberger, Le Droit des Auteurs et des Artistes et les Unions Internationales (La Vie Inlernationale, 1912, fasc. 7, p. 201-247, Bruxelles).

s'exerce la protection internationale de la propriété industrielle.

Ce sont d'abord les inventions.

Dans la plupart des États modernes, celles-ci sont mises à l'abri des imitations frauduleuses par les brevets. Mais tous les États n'ont pas, à cet égard, une législation identique. Ainsi, en France, tout inventeur breveté doit mentionner que son invention est « sans garantie du gouvernement «. Son invention est-elle vraiment une innovation? L'État ne le recherche pas. Est-elle utile? L'État ne s'en préoccupe pas davantage. D'autres États, au contraire, ne délivrent de brevet qu'après avoir constaté la nouveauté et l'utilité de l'invention.

A l'appui de chacun de ces deux systèmes, on peut invoquer des avantages et, jusqu'à présent, ils coexistent. Mais chaque pays adhérent à l'Union internationale assure aux ressortissants des autres pays, faisant partie de l'Union, le même traitement que celui dont . jouissent ses propres ressortissants en vertu de la législation nationale.

Assurément ce régime n'a point créé l'uniformité au sein de l'Union internationale puisqu'il prend pour base les lois de chaque État qui présentent, entre elles, de nombreuses

tli vergences. Mais c'était un premier pas vers l'entente. Toutefois l'objectif de l'Union aurait été trop restreint s'il eût été limité à l'assimilation que nous venons d'indiquer. Le caractère international de l'œuvre, remarqué avec raison M. le directeur Henri Morel, exigeait des prescriptions spéciales sans lesquelles l'application pratique des principes émoaûcés eût été impossible,

La protection des droits résultant d'un<î invention se manifeste sous la forme d'un monapok temporaire pour l'exploitation industrielle et commerciale des produits placés au bénéfice d'un brevet. Or, un monopole ne peut être accordé que pour une création nouvelle (m réputée telle, car s'il était accordé pour une chose déjà connue, il déposséderait ceux qui utilisaient le procédé comme étant dans le domaine public.

Mais ici du point de vue international, surgit uMe difficulté : si l'on veut obtenir la protection du brevet dans- différents pays, on doit remplir les formalités exigées par la législation de chacun d'eux : il faudrait donc agir, en même temips, dans tous ces États pour que l'invention conserve son caractère de nouveauté, indispensable à l'octroi d'un brevet. Or, ces diverses formalités

nationales sont souvent (Coûteuses oi compliquées. De plus, dès (|ue la demande est déposée en un pays, l'inventiom ris^que d'être divulguée.

Aussi l'Union internationale a-t-elle sagement décidé que, dès qu'il a réclamé son premier brevet, l'inventeur a devant lui une année pour se faire protéger, s'il le juge ,à propos, dans les autres pays de l'Union. Pendant ce temps, il pourra préparer ses demandes successives de brevet, expérimenter son invention, chercher des capitaux pour monter son entreprise : durant ce délai d'un an, la notion de nouveauté est réputée se maintenir, par une fiction légale, dans tout le territoire de l'Union, sans qu'aucun fait de publicité puisse être reproché au breveté.

Par son opportune intervention, l'Union internationale est ainsi venue notablement améHorer la situation légale et matérielle d«9 inventeurs. Mais d'excellents esprits pensent que l'on peut faire mieux encore.

Les inventeurs désireraient, — et cela se comprend, — • échapper à la multiplicité des demandes de brevets dans les divers pays, et. par suite, aux difficultés, aux charges et aux incertitudes que cette multipli<îité entraîne : leurs aspirations les portent dohc dans ce

domaine vers toute solution d'unification des diverses législations nationales.

Cette unificatioc complète est-elle réalisable? C'est ce que pensaieat jadis les partisans de la création d'un brevet international, valable dans tous les pays de l'Union, tandis que les esprits prudents se contentaient de gjf^coniser l'unification partielle et progressive des diverses législations nationales en matière de brevets.

La première de ces solutions est séduisante en théorie, mais est-elle pratiquement possible, surtout pour le moment? La seconde est moins ambitieuse, mais les réalisations qu'elle permet d'espérer ne seront-elles pas bien lentes à se produire? Aussi, avec M. G. Gariel, vice-directeur de l'Union internationale pmir la protection industrielle, qui vient de publier sur ce sujet une étude approfondie, concluerons-nous, adoptant une solution moyenne, que l'enregistrement international, par le Bureau de Berne, des demandes de brevets d'inventions, offrirait le maximum d'avantages avec le minimum d'inconvénients.

Non moins importante c{ue la question des brevets est assurément celle des marques de fabrique ou de commerce.

Pour les industriels et les négoeiants exportateurs, il est fort utile que leurs marques, signe distinctif attestant l'origine des produits et indiquant la maison productrice, soient protégées dans les pays d'exportation, puisque c'est là où ces produits trouvent leur écoulement que la protection est nécessaire. Or, pour obtenir cette protection, il fallait, autrefois, faire des démarches, longues et difficiles, dans les divers pays. Aussi un certain nombre d'États ont-ils créé un service d'enregistrement international : ce service, établi au Bureau de Berne, permet aux propriétaires de marques, protégés dans leur pays d'origine, d'obtenir, dans tous les États contractants, au moyen d'une demande unique déposée auprès de leur administration locale, « la même protection que les nationaux et le même recours contre toute atteinte portée à leurs droits ». A cet effet, le Bureau, international reçoit des administrations des divers pays les demandes d'enregistrement international, les inscrit dans un registre spécial, avise les États dans lesquels l'arrangement est en vigueur, et, dès lors, la protection est de droit dans chacun de ces États, l'enregistrement international y déployant les mêmes effets que si le dépôt y

avait été ciîcctiié directement. Le nombre des marques, ainsi enregistrées, dépasse actuellement 20.000.

Ce chiffre suffit à montrer l'étendue du service rendu de ce chef par le Bureau de Berne. Ajoutons qu'un second arrangement international, également des plus opportuns, est venu organiser la répression plus énergique des fausses indications de provenance et, en particulier, de celles au moyen desquelles il est fait trop souvent une concurrence illicite aux produits du sol ou de l'industrie de certaines régions particulièrement réputées. Malheureusement, jusqu'à présent, cet arrangement n'a été accepté que par neuf pays (Brésil, Cuba, Espagne, France, Grande-Bretagne, Maroc, Portugal, Suisse et Tunisie).

On voit donc que le Bureau international de Berne assure, dans une large mesure, le respect des droits de la propriété industrielle. Les diverses modalités de son activité se rapprochent sensiblement de celles que nous avons constaté être celles des autres Bureaux internationaux (1).

(1) Il publie deux revues mensuelles : la Propriété iiidiisirielle et les Marques inlernallonales. Il a édité de? ou\ rages tels que U Recueil général de la législation el des trailés concerriar^l. la propriété industrielle; cette collection comprend Béjà sept volumes.

L'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques repose sur des principes semblables à ceux qui sont à la base de l'Union industrielle.

Elle a été créée par les conventions du 9 septembre 1886, signée à Berne. Cette charte constitutive a subi deux revisions, l'une à Paris en 1896, l'autre à Berlin en 1908; elle est acceptée aujourd'hui par dixneuf pays, comptant plus de 800 millions d'habitants.

Les États adhérents forment « une Union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques » : c'est ce que déclare l'article l^^ de la Convention.

Comme dans l'Union industrielle, le traitement national constitue la base de la protection unioniste. Mais tandis que, dans l'Union industrielle, les droits des unionistes ne s'acquièrent que moyennant l'accomplissement, dans chaque pays où la protection est désirée, des formalités exigées par les lois nationales, cette protection est assurée sur^ tout le terri-

toire de l'Union littéraire et artistique par le seul fait qu'ont été remplies les formalités, prévues par la législation du pays où l'œuvre a été publiée pour la première fois. Bien plus, si cette législation n'en prévoit point, les droits des auteurs sont réservés partout sans aucune formalité. Du reste, ces formalités, consistant d'ordinaire dans le dépôt de l'œuvre dans un Bureau officiel, tendent de plus en plus à disparaître — et personne ne saurait le regretter.

L'Union littéraire et artistique, avons-nous dit, est sous la direction du même Bureau international que l'Union industrielle (1). Durant la guerre, cet organisme central s'est appliqué à poursuivre « les tentatives ténébreuses de piraterie internationale »; dans ce but, « il a appelé à son secours les bonnes volontés des corporations nationales d'auteurs et d'éditeurs, et ce concours lui a été prêté de la manière la plus efficace, si bien que l'action commune extra-judiciaire a réussi à supprimer la vente des contrefaçons d'œuvres d'ennemis, confectionnées dans d'autres pays belligérants ».

(1) Le Bureau International publie la revue mensuelle Le Droil d auteur.

Ainsi donc, même en plein bouleversement mondial, les Unions internationales, dont le siège est à Berne, ont montré l'efficacité de leur rôle.

En ces pages rapides, nous ne donnerions pas une vue d'ensemble suffisamment exacte de l'activité internationale de la Suisse si nous ne disions au moins quelques mots de trois organisations qui, sans posséder un caractère officiel, exercent néanmoins, en des domaines importants, une influence qui s'est révélée puissante et bie nfaisante.

Les confédérés eurent une grande part dans l'élaboration et le développement des ententes entre nations en vue d'améliorer la condition des travailleurs. Déjà, en 1880, M. Frey avait fait voter par le Conseil national une motion invitant les autorités fédérales « à entamer des négociations avec les principaux états industriels en vue de préparer une législation sur les fabriques». L'idée était prématurée et la plupart des pays répondirent par une fin de non-recevoir. Le 27 juin 1888, MM. Decurtins et Favon préseu-

tèrciit, de nouveau, au Parlement, une proposition « invitant le Conseil fédéral à faire des démarches auprès des gouvernements européens en vue de créer une législation internationale protectrice des ouvriers ». La suggestion fut acceptée à l'unanimité : prenant pour base le rapport de M. Decurtins, les autorités fédérales élaborèrent le programme des réunions projetées et adressèrent des invitations aux gouvernements. La plupart des États pressentis paraissaient disposés à accepter. Mais, jaloux de recueillir la gloire de cet acte qui marquerait dans l'histoire du monde, Guillaume II fit connaître son intention de réunir à Berlin la dite conférence et le Gouvernement suisse s'effaça devant l'orgueil omnipotent de l'empereur allemand.

Le mouvement d'idées continua, puissant, dans la Confédération : au mois d'août 1897, il se tint à Zurich un retentissant Congrès qui réclama la création d'un Office international pour la protection ouvrière. Aussi, lorsqu'on 1900, à Paris, on constitua « l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs », tout naturellement, on en fixa le siège en Suisse : jNI. Scherrer, de Saint- Gall, en fut élu président, et M. Bauer, pro-

fesseur à l'Université, en fut nommé secrétaire général; en même temps, il fut chargé de la direction de l'Ofïice international, établi à Bâle (1).

Ainsi était formé l'instrument d'étude, de propagande et d'action qui, d'une part, en groupant les bonnes volontés individuelles, et, d'autre part, en instruisant, orientant et stimulant les dirigeants des diverses nations industrielles, allait permettre d'inaugurer la lente et prudente élaboration des premiers chapitres d'un Gode international du travail.

L'Association et son Office ne tardèrent pas à donner une preuve de l'efficacité de leurs efforts : ils eurent, en efîet, une part prépondérante dans la préparation et la conclusion de la Convention internationale de Berne (1906), interdisant le travail industriel de nuit pour les femmes et l'emploi du phosphore blanc pour les allumettes. Ils intervinrent également dans les travaux préliminaires de la Conférence internationale de Berne de 1913 où l'on posa les bases

(1) Cf. A. Bauer, L' Associalion inlernalionale pour la profeciion légale des Iravailleurs el F Office inlernalional du travail (origine, organisation, œuvre réalisée, documenls) (Bruxelles, Hayez, 1910). Cf. également les nombreuses publications de l'Association, publiées à Paris chez Berger- Levrault, Alcan et Maurice Rivière, éditeurs.

d'un accord international, concernant la journée de travail des femmes et des jeunes gens, ainsi que l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes ouvriers. Sans la guerre, cet accord eût été officiellement ratifié à Berne, en septembre 1914 (1).

Les résultats de ces quelque dix ou douze années de labeur témoignent de l'utilité pratique de l'Association et de son Ofïice. A l'heure où nous écrivons, l'on ignore si cet Ofrice viendra ou non se fondre dans l'Office international du travail qui aura son siège à Genève, à la Société des nations. Mais on peut du moins affirmer que, sous une forme ou sous une autre, il doit continuer à exister et à préparer des ententes entre les nations industrielles en vue de solutionner les problèmes qui se posent dans le monde du travail.

C'est également de la protection de l'être humain que s'occupent les deux organisations internationales dont il nous reste à dire quelques mots. L'une et l'autre s'intéressent aux jeunes filles isolées, éloignées du foyer familial et, par

(IJ Cf. A. Millerand, La Deuxième Conférence officielle de Berne (Alcan et Rivière, éditeurs, Paris, 1914).

là même, exposées à mille dangers; l'une et l'autres sont inspirées par une haute pensée religieuse. Sans que nous les ayons nommées, nos lecteurs — et surtout nos lectrices — ■ auront reconnu 1' « Association catholique internationale des œuvres pour la protection de la jeune fille », qui a pour présidente générale M"^^ la baronne de Montenach et dont le secrétariat international est à Fribourg, et « l'Union internationale des amies de la jeune fdle » présidée par M^i^ Esther Richard et ayant son siège à Neuchâtel.

Depuis de longues années, l'activité protectrice de ces deux grandes associations féminines est des plus bienfaisantes et ne saurait être trop louée, trop encouragée. Durant le conflit mondial, cette activité a pris une forme particulièrement touchante dans son originalité, s'attachant à panser affectueusement les blessures, physiques et morales, des innombrables victimes de la guerre (1). Je n'en parlerai point, car il en est traité en une autre partie de ce livre, comme aussi de la Croix-Rouge, qui a pris naissance à Genève et y possède son centre

(1) G. Max Tuiiuaiin, La Suisse pendant la guerre (L'aide auxviclimes, p. 83 et suivantes.— Pari.-, Periin, éditeur, 1917).

international. Mais, Français, jadis témoin de la délicate et fraternelle charité helvétique, je tiens, du moins, en achevant ces pages consacrées aux services internationaux rendus par la Suisse, à saluer avec gratitude le peuple qui, dans les années terribles que nous venons de vivre, a pu être justement appelé « le bon Samaritain des nations »,

EMILE VlIILLEimoZ