LA DEMOCRATIE SUISSE

La Suisse est comme une heureuse expérience ou, si l'on veut, un abrégé de cette Société des Nations que les grands États s'appliquent à constituer.

On a longtemps douté qu'il fût possible de réaliser cet accord. L'exemple de la Suisse ne paraissait pas persuasif. Mais qui sait? Les premiers constructeurs d'aéroplanes établissaient des modèles réduits cjui fonctionnaient parfaitement sur les terrains d'expériences. Il s'est passé de longues années avant que savants et ingénieurs fussent convaincus que les avions d'essai pourraient être construits en grandeur utile. Cependant, ils l'ont été.

De même, la Suisse nous offre l'exemple d'une Fédération libre de petits États autonomes, librement groupés pour la sauvegarde de leurs

institutions et pour leur commune défense. On doute encore qu'une pareille Fédération puisse être viable, si les États qui la composent dépassent les dimensions des Cantons helvétiques. Rien ne prouve, présentement, la possibilité ou l'impossibilité d'appliquer à l'ensemble des grands États la solution que les Suisses ont trouvée pour leur usage. Ce qu'il faut en tout cas retenir, c'est que l'expérience suisse a réussi, tandis que l'expérience autrichienne a échoué. La fédération monarchique austrohongroise s'est effritée parce qu'elle était fondée sur le principe de la compétition et de la rivalité des États qui la composaient. Le fondement de la Confédération helvétique, c'est la liberté.

Souveraineté du citoyen, autonomie du Canton, indépendance de la Confédération, tels sont les trois aspects de ce principe fondamental de la démocratie helvétique, la plus ancienne et la moins imparfaite qui existe en Europe. Nulle part, les droits du citoyen ne sont plus étendus, ni les pouvoirs de l'État plus limités. Dans plusieurs Cantons, Uri, Unterwalden, Glaris, Appenzell, la souveraineté populaire

est exercée par tous les citoyens, directement et sans aucune représentation ni délégation. Chaque citoyen majeur est membre de la « Landsgemeinde » ou assemblée du peuple, qui se réunit en plein air, examine, approuve ou rejette les projets de loi et élit à main levée tous les fonctionnaires chargés de l'administration du pays. Les autres Gantons, qui ont adopté le système représentatif, élisent un « Grand Conseil », dont le pouvoir législatif est plus ou moins étendu, mais toujours limité par la pratique du référendum. Certains Conseils font les lois, d'autres se bornent à les préparer et à les présenter à la sanction populaire : dans tous les cas, les électeurs sont souverains et il dépend de leur initiative de provoquer la consultation nationale qui décide en dernier ressort. Les plus petits Cantons suisses réduisent à un minimum presque incroyable leur personnel gouvernemental et administratif. Les grands Cantons, comme Zurich et Genève, ont été obligés, par leur étendue et par la complication de la vie urbaine, d'adopter un système de gouvernement moins primitif et d'instituer toute une hiérarchie bureaucratique. Mais tous les Cantons ont en commun la crainte des deux périls qui menacent le plus l'esprit démo-

cratique : l'irresponsabilité des gouvernants ou fonctionnaires, et la centralisation. Pour combattre le premier de ces deux dangers, les cantons suisses n'ont pas trouvé de meilleure méthode que celle qui soumet à l'élection, pour un temps limité, tous les serviteurs du pays depuis le chef du Gouvernement jusqu'au plus modeste fonctionnaire. Les Suisses reconnaissent eux-mêmes les inconvénients de ce système qui, trop souvent, fait dépendre le choix et l'avancement des fonctionnaires de leurs opinions plus que de leur compétence. Cependant, ils maintiennent autant que possible le principe de l'élection, car ils redoutent par-dessus tout la constitution d'une bureaucratie de métier qui finirait par se soustraire au contrôle populaire. Au danger de la centralisation s'oppose le principe de l'autonomie communale. Chaque commune forme dans le Canton un petit État jaloux de ses privilèges. Il existe, par exemple, dans une ville comme Zurich, une police municipale et une police cantonale, chacune ayant ses attributions bien distinctes et ne sortant jamais des limites de sa compétence. La démocratie suisse est individualiste, régionaliste et, si l'on peut risquer ce néologisme, « localiste »; elle a horreur de l'uniformité et du nivellement.

Ainsi s'explique le caractère en quelque sorte restrictif du pacte fédéral. Chaque Canton constitue un état séparé, complet en lui-même, [ jouissant de droits qu'il ne tire d'aucune auto- \ rite extérieure, exerçant ses pouvoirs en toute indépendance et bornant strictement ses obligations et ses dépenses fédérales aux nécessités de l'ordre public et de la défense nationale. Ce n'est pas par accident que la Suisse a donné naissance au théoricien de l'individualisme politique, le grand historien bâlois Jacob Burckhardt.

Le pacte fédéral ne concède à l'autorité centrale ([u'un minimum de pouxoir. Le texte de la Constitution dit expressément que la Confédération helvétique « a pour but d'assurer l'indépendance de la République contre l'étranger, de maintenir l'ordre à l'intérieur et de protéger les droits et la liberté des citoyens ». Les Cantons ne mettent en commun que les dépenses concernant les transports, les postes et télégraphes, la politique extérieure, la politique économique et financière, le tribunal fédéral qui tranche les différends entre la Confédération

et les. cantons, et enfin l'armée. Mais l'armée elle-même est organisée de manière à éviter tout péril militariste. L'arme principale, l'infanterie, est cantonale et non fédérale. Les officiers, jusqu'au grade de chef de bataillon, sont nommés par le Canton et non par la Confédération. L'armée suisse, en temps de paix, n'a pas de généraux : le grade le plus élevé est celui de colonel. En cas de mobilisation, l'assemblée nationale élit un général, chef suprême de l'armée, dont les pouvoirs expirent le jour même de la démobilisation. Le Gouvernement central ne peut entretenir de troupes permanentes. Tous les soldats sont des miliciens; tous les chefs, sauf quelques spécialistes, sont ce que nous appellerions des officiers de réserve. La Suisse, après avoir pendant des siècles fourni des armées de métier à tous les pays voisins, s'en est elle-même interdit l'usage.

Elle ne connaît pas davantage, au moins en principe, les parlementaires et les politiciens de métier. Toutes les fonctions sont temporaires, peu rétribuées; la plupart des emplois ne donnent droit à aucune pension. Un article de la Constitution interdit à quiconque occupe une fonction publique, d'accepter d'un gouvernement étranger une pension, un cadeau, un

titre ou une décoration. La Suisse n'a pas de ministres, mais seulement des chefs de départements. Chacun des sept membres du Conseil fédéral devient à tour de rôle, pour un an, président de la Confédération. Rien n'est prévu, en Suisse, pour la sélection des chefs d'État, des conducteurs de peuples et des héros. « Nous avons besoin, — écrit un historien suisse, — d'hommes honnêtes et non de grands hommes. Tous pour un et un pour tous, voilà notre règle. Tout notre enseignement n'a qu'un but : que personne n'aspire à devenir homme public avant d'avoir bien compris qu'il faut mettre le bien de tous au-dessus de l'intérêt particuHer. »

Tel est l'esprit politique de la Suisse : c'est l'antipode de l'étatisme et du militarisme allemands.