COMMENT CONCEVOIR LES NEGOCIATIONS FRANCO-SUISSES

Mais tout cela est du pass»', <'l, le ierrain des futures négociations est débarrassé de cet obstacle. Il n'y a plus de traité de Francfort. D'autre part, en vertu de la dénonciation, le 20 septembre 1918, de la convention commerciale de 1906 et du traité d'établissement de 1882, la Suisse et la France vont se trouver devant une table rase. Si les conventions existantes, prolongées durant un délai d'un an, sont ensuite prolongeables automatiquement de trois en trois mois, c'est là un<^ situation précaire, et qui ne saurait durer longtemps sans péril pour deux peuples voisins et amis.

La France et la Suisse vont doMc entrer *m conversation. Personnellement, je regretterai toujours qu'elles ne l'aient pas fait plus tôt, durant la guerre même. Je souhaite qu'elles le fassent au plus vite, avant que d'autres, ennemis ou amis, n'aient pu nouer avec la Suisse des liens dont il lui serait, par la suite, malaisé de se déprendre. Déjà, ni la France ni elle n'ont plus les mains complètement libres. Qu'elles gardent du moins ce qui leur reste de liberté. Qu'elles ne se laissent pas imposer, au

mmi d'une interprétation abusive et excessi\'e lit' la troisième des quatorze propositions du Président Wilson, une doctrine qui les empèclierait de traiter l'une avec l'autre en tenant équitablement compte de leurs intérêts respectifs.

En effet, si nous devions, pour toute concession faite par nous à la Suisse, avoir à compter avec les réclamations des tiers, nous n'aurions rien gagné, ni elle non plus, à être débarrassés du traité de Francfort. Nous nous trouverions en présence d'un traité de Francfort généralisé. Ayant à craindre, pour chacun des articles que nous achetons à la Suisse, l'intervention du concurrent le mieux armé, nous serions fatalement amenés à im]>oser à nos voisins suisses le tarif que nous jugerions indispensable pour nous défendre contre ce concurrent éventuel, c'est à savoir, le tarif le plus élevé. La Suisse serait tenue de faire de même à notre égard, et nous arriverions ainsi à nous aj)pliquer, réciproquement, le régime de la iidlion la plus défavorisée. Sous prétexte; d'instaurcM' un système universel d'égalité économique, c'est la guerre commerciale que nous provoquerions entre deux nations faites pour s'entendre et pour se compléter.

La bonne méthode — la seule qui réponde •4 nos communs désirs de bon voisinage — est toute difïérente. Que la Suisse veuille bien, j)armi les articles qu'elle est susceptible de vendre sur le marché français, rechercher ceux qui l'intéressent le plus, ceux pour lesquels des tarifs réduits lui seraient le plus utiles. Que la France, de son côté, en fasse autant pour ses ventes sur le marché suisse. C'est ainsi, à l'amiable, que se noueront des relations équitables parce qu'elles seront avantageuses pour les deux parties. C'est ainsi qu'au récent comptoir français de Bâle, nous avons judicieusement fait porter notre effort sur les produits pour lesquels l'industrie suisse n'est pas en concurrence avec nous.

Examinons, sans avoir la prétention d'épuiser la liste, quelques-uns de ces articles pour lesquels la France peut avoir l'ambition d'être l'un des principaux fournisseurs de la Suisse. Nous avons déjà signalé le fer et, dans une moindre mesure, la houille. Il y faut ajouter la potasse. Grâce au dessin de la frontière, grâce aussi à la teneur supérieure en kali des sels du Sundgau, ces d erniers sont en mesure de faire, pour le plus grand profit de l'agriculture helvétique, une concurrence victorieuse aux sels de Stassfurt. Sur-

loul- It' joui- où un ^rjiiid ]m»i(, intérieur aura été installé à Mulhouse <'t où, (•(uifonnément aux suggestions du récent congrès de Strasbourg, la navigation du Hliin jusqu'à F^âle sera organisée dans des conditions réellennuit pratiques.

La France ne jjourra malheureusement pas reprendre tout de suite la place — qu'elle a dû céder pendant la guerre aux États-Unis - — de pcjurvoyeur de la Suisse <'n denrées alimentaires, du ni(»ius m ce qui touche les denrées produites par son sol nu^nie; seuls l<;s vins redeviendront rapidement un gros article d'exportation. iMais la France est mieux située que quiconque pour approvisionner la Suisse en denrées coloniales : elle va devenir un des gros producteurs mondiaux de cacao, dont l'industrie suisse a tant besoin; elle est un producteur de riz et aussi de mais, sans parler des blés coloniaux; elle enverra aux Suisses du thé, peut-être du café, des arachides et d'autres oléagineux. Il est même des matières exotiques qu'elle peut espérer placer sur le marché helvétique, les bois -coloniaux et le caoutchouc. " . . . •

N'oublions pas qu'avant la guerre, la France avait déjà une situation importante en Suisse pour une catégorie de matières et de semiotivrés. Sur 1 .832.300 kilos d'exportation Iran»

caise do drcliels de soie, en 1913, la Suisse en absorbait 1.144.700. Sur 2.608.000 kilos de bourre de soi(^ exportés, la part de la Suisse était de 1.057.900. Pour la bourre peignée, 453.000 kilos sur un total de 485.000. Les soies ouvrées et moulinées représentaient, en écru, 993.800 d'achats suisses sur un total de 1.195.000; eii teint, 58.000 sur 81.000. Ces chilïres montrent combien la sériciculture et même la fabrique i'ranç^aise ont besoin de la Suisse.

Dans un autre ordre, la France avait commencé à livrer à la Suisse du petit appareillage électrique. C'est là une spécialité dans laquelle nous passons pour avoir fait de grands progrès pendant la guerre.

Si nous franchissons maintenant la frontière, nous constatons qu'il y aurait avantage pour l'industrie suisse, si elle veut s'assurer une large place sur le marché français, à se spécialiser de plus en plus dans ces industries « d'anoblissement >) pour lesquelles la France peut lui fournir les matières premières.

Évidemment, la situation est délicate en ce qui concerne la soierie, parce que nous avons à tenir compte des légitimes revendications de l'Italie qui, sous le régime de 190G, était nette-

nient défavorisée. Mais nous avons vu combien le débouché suisse était essentiel pour nos industries lyonnaises. Or, il va de soi que nous ne pourrons imposer à la Suisse le rôle d'acheteur et lui interdire celui de vendeur quand, avani la guerre, nous lui achetions 4o.o60 kilos de soieries en noir et 108.306 de soieries en couleur, sur une importation totale qui se chilïrait respectivement par 50.743 et 146.852 Au reste, des ententes avaient déjà été nouées entre Lyon et Zurich, à la satisfaction des deux partenaires. Ne pourrait-on concevoir des ententes à trois, entre Lyon, Milan et Zurich, de façon à organiser en commun la défense contre Crefeld et à se prémunir contre la concurrence croissante de l'Amérique? Sur un seul point ces ententes paraissent difficilement réalisables : la rubanerie bâloise est en concurrence directe avec la rubanerie stéphanoise. Encore est-il que certaines filiales d(; firmes bâloises, installées en Alsace, sont devenues territorialement françaises.

Pour l'horlogerie, la fornmle de l'entente n'est pas à trouver; elle est simplement à conserver. Pendant longtemps encore, l'horlogerie française aura besoin du concours suisse. Les dernières conférences qui se sont tenues entre les intéressés pour régler la question des contin-

geiits oui prouvé, nue l'ois de plus, (juc les deux grouj)oments l'ormaieiit, eu réalité, luie même comnuiuauté d'intéiêLs. •

Le programnu' de l'exporlaLioii suisse en France, d'ailleurs, a élé partiellement tracé par la guerre elle-même. Les régions liorlogères de la Suisse sont, en effet, devenues des fournisseuses d(ï munitions. P<»ur se rendn^ compte du nMe qu'elles ont joué, il sullit de relever, en milliers de francs, les valeurs d'exportations suisses vers la France d'ouvrages en cuivre tourné pendant cinq ans (nous donnons en regard les chifïres correspondants pour l'Allemagne).

expohtations

Suisses

\'eks la France Vers l'Allemagne

îrs mois de 1918

II y a donc là un outillage considérable, de nature très délicate, constitué par et pour l'Entente, spécialement par et pour la France. Il- ne serait ni juste ni sage de laisser cet outillage inoccupé, de réduire au chômage une maind'œuvre spécialisée, et de pousser à la ruine .une, industrie, qui nous a rendu de si réels ser-

vices. Cela sorait d'autant plus fâcheux que cette industrie n'est pas en réalité pour la nôtre un adversaire; elle viendrait simplement prendre sur notre marché, où les besoins en ce genre resteront longtemps très grands, la place de l'Allemagne. Tandis que, pour la grosse construction mécanique, nous devons souhaiter nous suffire à nous-mêmes, nous pouvons demander à la Suisse bien des spécialités. Les machines pour produits alimentaires ne pourront être livrées en quantité suffisante aux industries consommatrices (fabriques de pâtes, chocolateries) par les très rares maisons françaises qui en fabriquent. De même les machines à coudre, que nous ne pouvons tirer d'Amérique ou d'Angleterre qu'en surchargeant notre fret, ou qu'il nous faudra demander à l'Allemagne si nous persistons à fermer la porte aux machines suisses. De même, pour les machines à tricoter, et pour les machines-outils de petit outillage. Il y a là, si l'on sait s'entendre, un très bel avenir pacifique pour l'ancienne industrie de la « munition ».

Je ne cite que pour mémoire l'industrie chimique. Déjà de nombreux accords ont été conclus entre usines françaises et suisses : cellesci pouvant livrer à celles-là des produits inter-

médiaires qui nous venaient autrefois d'Allemagne.

On le voit : le champ des échanges francosuisses est des plus étendus, sans reparler ici du rôle que la Suisse et la France peuvent et doivent jouer, l'une vis à vis de l'autre, comme pays de transit.

DES CONDITIONS d'uN ACCORD ÉCONOMIQUE \ FRANCO-SUISSE

Mais il ne faut pas se le dissimuler : les relations économiques franco-suisses ne peuvent être solides et cordiales que si elles ont pour base une absolue confiance réciproque.

Entendons-iious bien : personne en France ne songe à mettre en doute la loyauté du Gouvernement fédéral, ni des industriels suisses. Mais nous avons fait l'épreuve des méthodes allemandes. Nous redoutons l'installation, sur le sol suisse, d'Allemands naturalisés, de filiales plus ou moins dénationalisées des firmes allemandes. Nous ne redoutons pas moins le camouflage, ce que les Allemands eux-mêmes ont baptisé : die kommerzielle Mimikry. Nous voulons bien faire des concessions à nos voisins, mais que ces concessions aillent exclusivement

à la Suisse et à des Suisses, non pas à d'autres.

Ceci explique — nos amis d'outre-Jura l'ontils toujours compris? — pourquoi nous nous sommes attachés avec une ardeur que certains ont pu trouver agaçante et vexatoire, à recherrlier l'origine réelle des produits qui se présen- I .lient à nous sous un masque suisse. Gomme il l.uit être franc, disons bien haut que nos voisins ne doivent pas s'attendre à ce que nous soyons moins sévères après la paix.

Or, si le Conseil fédéral a beaucoup fait, pour nous donner des garanties, par les arrêtés du 21 novembre 1916 et du 15 octobre 1918, ces arrêtés ne sauraient nous satisfaire complètement, parce que le Gouvernement fédéral ne peut, constitutionnellement, établir de distinc-, tion entre les citoyens suisses de vieille souche et ceux de fraîche origine. C'est pourquoi nous avons dû recourir à des procédés de contrôle administratif sur place qui ont pu sembler blessants à certains Suisses et qui, dans une certaine mesure, portaient atteinte — je ne me le dissimule point — à la suzeraineté de l'État fédéral.

Peut-on arriver au même résultat en s'appuyant sur des sociétés — type U. T. G. ou S. T\ E. S. - pins libres dans leur action, et

par siiilc plus s»''\'(''ros que l'État dans los garanties qu'elles exigent? Le Gouvernement français peut.-il conférer à ces sociétés privées suisses une sorte de droit de regard sur l'industrie suisse et coiisidérci" (•(»innie valables les affirmations de ces collectivités ? C'est en ce sens que s'est engagée la proposition de loi la Trémoille, adoptée le 12 juin par la Chambre des députés.

Il importe que cet expédient, ou un autre analogue, soit mis à l'épreuve. A cette condition seulement les relations franco-suisses peuvent donner leur plein rendement. Quelques particuliers souffriront, sans aucun doute, de l'espèce d'inquisition industrielle qui sera ainsi instituée. Mais quel avantage pour les industriels suisses honnêtes qui verront ainsi proclamer, devant l'opinion publique française, '( l'helvéticité » de leurs produits? Quelles armes, entre les mains du Gouvernement français, pour résister aux demandes abusives de certains protectionnistes, toujours habiles à voiler sous des prétextes d'intérêt national les moins avouables des intérêts particuliers, le désir de persister dans la routine et la doctrine du moindre efïort?

Out les Suisses se le disent donc : les relations

économiques franco-suisses, dans les années qui vont venir, vaudront ce que vaudra le contrôle de l'industrie helvétique (1).

(1) Nous avons, écarté de cet exposé, pour ne pas le compliquer, la question des zones, laquelle est surtout d'intérêt franco-genevois. Nous estimons cependant que la négociation relative aux zones, négociation que le traité de paix nous permet de mener exclusivement entre Suisse et France, devrait être mêlée à la négociation générale. C'est un élément essentiel des futures relations franco-suisses. Notons en passant que la question des ci-rfilicals d'origine est, dans 1rs zones, d'une particulière gravité.

DENYS GOCHIX

DIO I/ACADKMIE FRANÇAISK

ANC.IliN MINISTRE d'kTAT, CHARGÉ I>i: Ul.OCr;