XXXVIII XI. HISTOIRE

d'Albert, Benri de Luxembourg^ Uis«a cette affaire en repof. Hais soua Frédirie d'Autrie/ie^ une grande armée, ayant à sa tète le duc Léopold^ s'avança contre les trois pays. Elle fat mise en déroute (1315) près de Morgarten (p. 299). De nouvelles tentatives de réduire le pays sous le )oug de la noblesse et des Habsbourg échouèrent par les victoires de Sempach (1386, p. 15), de Nœfels (1388, p. 290), et du Stoss (1406, p. 279).

Dans les contrées bourguignonnes, la noblesse voyait également d'un œil jaloux la prospérité des villes. Elle s'était liguée pour assujettir la ville de Berne. Celle-ci remporta une éclatante victoire en 1339, près de Laupen (p. 162).

Alors les huit cantons, c. à d. les campagnes et les villes libres, firent une alliance (1354), et le succès en fut si grand, qne les rôles furent bientôt changés, car les nouveaux confédérés enlevèrent même aux ducs d'Autriche le comté de Habsbourg, berceau de leur famille. Toutes les tentatives faites par eux pour le reconquérir restèrent infiructueuses.

Le plus puissant prince de son temps, Charleê le Téméraire^ duc de Bourgogne, succomba lui même dans trois grandes batailles, près de Grandson (1476, p. 177), de Morat (1476 p. 167) et de Nancy (1477): précédemment une armée, commandée par le Dauphin de France et composée en grande partie d'un ramas de mercenaires indisciplinés, s'était avancée du côté de la Suisse par suite d'un traité avec l'Autriche, mais elle se dispersa après l'héroïque fait d'armes de St- Jacquet sur la Birse (1444, p. 5).

A l'époque de la guerre de Souabe (1499), la brillante étoile du courage et de l'union helvétiques resplendit encore dans les champs de Dornach (p. 6). Alors l'indépendance de la Suisse fut formellement reconnue par l'empereur et l'empire : le pays resta toutefois annexé à l'empire, mais de nom seulement, jusqu'en 1648.

Ce fut là le terme de deux siècles de gloire, de l'époque la plus grande et la plus belle de l'histoire suisse. Le déclin commença dès le 16® siècle. L'immense butin de la guerre de Bourgogne avait éveillé le goât de la richesse et du luxe (p. 91). Les enrôlemenU au service de l'étranger pénétrèrent toujours davantage dans les habitudes de la nation et donnèrent naissance à la fâcheuse interprétation du proverbe: „Point d'argent^ pcirU de Suisse". Partout où les Suisses figurèrent sur les champs de bataille, ils firent respecter leur ancienne bravoure ^ malheureusement leur sang ne coulait plus pour le service de la patrie, mais pour des princes étrangers qui, des régiments suisses, faisaient leurs gardes du corps.

De f&cheux germes de discorde trouvèrent un nouvel aliment dana le schisme religieux du 16® siècle. Le sang suisse fut versé p^ des Suisses sur plusieurs champs de bataille, à Kappel (1531, p. 34), à mUmergen (1656) et dans la guerre du Toggenbourg (1712, p. 289).

Nous voyons encore à la fin du 18® siècle des traits d'un courage magnanime et du mépris de la mort pour le soutien d'une conviction iRothenthurm p. 299, et Stans p. 85) ; mais la force de l'ancien faisceau s'était brisée. Les résistances isolées à la république française n'eurent pas de succès. La France mit fin à Tancienne confédération et fonda sur ses ruines la République helvétique (1798). Les événements qui suivirent sont encore présents Si la mémoire. Napoléon décrète l'acte de médiation (1803) ', le congrès de Vienne crée la confédération des 22 cantons (1815) ; la révolution de juillet amène les changements des constitutions cantonales et nne lutte continuelle qui se termine par la guerre du Sonderbund (nov. 1847) î la nouvelle constitution fédérale du 12 sept. 1848 réussit enfin à centraliser les intérêts généraux et en particulier l'armée, les voies de communication, l'industrie et le commerce.

XIL Constitntion et statistique.

Constitution du 12 sept. 1848. Elle contient entre autres les dispositions suivantes: Art. 3. Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la constitution fédérale. 11. Il ne peut être conclu 4e capitul»tion0 mUitftires, 13, h^ Cpnfédéri^on n'a pas ie

Xn. CONSTITUTION. XXXIX

droit d>ntretenir def troupei permanentas. Kul canton ne peat avoir plus de âOO hommea de troupe* pennanentea, tanf rautoritatlon do pou* ▼oir fédéral. 23. Lea douanea relèvent de la Confédération. 81. Lei cantons ne pourront, aoua quelque dénomination que ce aoit, établir d« nouveaux péagea, non plus que de nouveaux droita de ehaoaaée et de pontonage. 33. La Confédération ae charge de Padminiatration dea pottu dans toute la Suiaae. 96. Elle exerce toua le droita relatifa aux momuuêê, 39. Les dépen$es de la Confédération aont couvertea: a) Par lea intérêta des fonda de guerre fédéraux ; b) Par le produit dea péagea fédéraux perças à la frontière suisse \ c) Par le proauit dea poatea i d) Par !• pro» doit dea poudrea \ e) Par lea contributiona dea cantona, qui ne peuvent être levées qu'en vertu d'arrêtés de TAaaemblée fédérale. 41. La Confédération garantit à tout Suiaae le droU de s'étabfir librement dana toute rétendue du territoire. 44. Le libre exercice du cuttt eat garanti dana toate la Confédération. 45. La liberté de la preue eat garantie. 57. La Confédération a le droit de renvoyer de aon territoire lea étrangera qui compromettent la aûreté intérieure ou extérieure d/e la Suiaae 56. L'ordre des JétuHeê et lea sociétéa qui lui aont afAUéea ne peuvent être reçua dans aucune partie de la Suiaae.

La seconde section, ,Autoritéa fédéralea**, porte : Art. 60. L'autorité suprême de la Confédération eat exercée par l'Aaaemblée fédérale, (\m se compose de deux sections ou Conaeila, aavoir: a) du Conaeil nabonal; b) du Conaeil dea Etata. 61. Le Conaeil national ae compoae des députéa du peuple auiaae, élus à raiaon d'un membre par chaque 20,000 amea de la population totale. Chaque canton élit un député an moins. 63. A droit de voter, tout Suiaae âgé de vingt ana révolua. 64. Eat éli{ribie, tout citoyen auiase laïque. 65. Lea électiona du Conaeil national se font pour 3 ana. 69. Le Conaeil dea Etata ae compoae de 44 dé* pâtés dea cantona. Chaque canton nomme deux députëea, lea demi-cantons, un. 74. Lea affairea de la compétence dea deux Conaeila aont, entre autres, les lois^ile traitement et les indemnitéa dea membrea dea autorités de la Confédération, l'élection du Conaeil fédéral, lea alliancea et les traitéa avec lea Etata étrangère, lea meaurea de aûreté extérieure et intérieure, la révision de la Conatitution fédérale, etc. 75. Lea deux conseils s'aaaemblent chaque année une fois en aeaalon ordinaire. 77. Lea résolutiona aont prises, dana chaque conaeil, à la majorité dea votante. Pour qu'une loi soit votée par l'Aaaemblée fédérale, il faut que lea deux Chambres , aprèa l'avoir discutée chacune de son côté , soient complètement d'accord sur aea différenta articlea. 82. Lea aéancea aont publiquea. ^. L'autorité directoriale et executive aupérieure de la Confédération est exercée par un Conseil fédéral composé de 7 membrea. 84. lia sont nommés pour troia ana par lea Conaeila réunia. 91. Lea affairea du Conseil fédéral sont réparties entre lea membrea par départements (militaire, intérieur, financea, commerce etc.). 94. Il y a nn Tribunal fédéral pour l'adminiatration de la juatice en matière fédérale. 95. n ae compoae de 11 membrea. 101. Comme cour de JuêUeê etmlè, le Tribunal fédéral connaît: 1) en tant qu'ils ne touchent paa au droit publie, dea différenda: a) entre cantona; b) entre la Confédération et un canton i 2) des différends entre la Confédération d'un côté, et des corporations ou dea particulière de l'autre. 104. La cour d'a$Hse^ avec le Jury qui prononce sur lea queationa de fait, connaît: a) dea caa concernant dea fonctionnaires déférés à la justice pénale \ b) des caa de haute trahison envers la Confédération, de révolte ou de violence contre lea autorités fédéralea -, c) dea crimes et des délits contre le droit des gens ; d) des délits politiques qui sont la cause ou la suite des troubles par lesquels une intervention fédérale armée a été occasionnée.