DOUANES FÉDÉRALES

Jusqu'à ces dernières années, la Suisse avait joui du grand avantage de ne pas être entourée d'une ligne de douanes, comme le sont la plupart des autres pays. Un petit nombre d'objets seulement, tels que les vins et les fers importés de l'étranger, avaient un dro'.t à payer à la Confédération. Mais il existait, il est vrai, dans divers cantons, des péages intérieurs, droits de chaussée, de pontonage et autres ; certains objets étaient assujettis à un droit d'importation ou de transit à la frontière de quelques cantons. La Constitution fédérale de 4848 ayant décidé la centralisation des péages, l'Assemblée fédérale adopta en 4849 une loi qui établit sur toutes les frontières suisses une véritable ligne de douanes, et qui soumet à un droit plus ou moins fort tous les objets importés en Suisse ou exportés de ce pays, ou qui y passent en transit. Une minorité aurait voulu qu'on se bornât à faire rentrer par les douanes la somme nécessaire pour le rachat des péages intérieurs ; elle proposa sans succès un tarif beaucoup moins élevé ; son but était de sauvegarder davantage le principe de la liberté du commerce, auquel la Suisse avait dû jusqu'alors sa prospérité, et en même temps de prévenir la contrebande, qui, sous un régime moins onéreux, aurait eu bien moins d'intérêt & se produire. Cependant les douanes suisses ne sont point vexatoires pour les étrangers, comme celles des autres pays;

B6 LA suisse PITTORESQUE.

tous les effets des voyageurs, destinés à leur usage, ne sont soumis à aucun droit ni à aucune visite ; il en est de même des voitures de voyage non destinées à rester en Suisse. Dans l'intérêt des habitants des frontières, on a déclaré également libres de tout droit les légumes, le lait, les œufs, etc., introduits par les vendeurs pour alimenter les marchés, de même que les produits bruts provenant des terres cultivées en pays étranger par des habitants de la Confédération, à une distance n'excédant pas deux lieues.

Les frontières suisses ont été divisées en six arrondissements douaniers, dont les chefs-lieux sont Bàle, Schaffhouse, Goire, Lugano, Lausanne et Genève. La direction supérieure appartient au Conseil fédéral et fait partie des attributions du département du commerce et des péages. Le Conseil fédéral nomme tous les fonctionnaires et employés de cette branche d'administration. Il y a un directeur général et un reviseur général des péages, et dans chaque arrondissement un directeur et un réviseur, outre les employés inférieurs, et des gardes-frontières organisés militairement. Divers lieux d'entrepêt ont été établis, dans lesquels les négociants peuvent, moyennant finance, déposer pendant quelque temps leurs marchandises. Les contraventions douanières sont punies d'une amende qui peut être portée de 40 à 30 fois la valeur du droit auquel on voulait se soustraire. Un tiers des amendes est remis au dénon* ciateur, un tiers au canton où la contravention a eu lieu et où elle a été poursuivie, un tiers à la Confédération. Les contraventions sont déférées aux tribunaux cantonaux; mais il est arrivé souvent que l'autorité supérieure, mécontente de la sentence de ces tribunaux, a formé appel, renvoyé l'affaire devant les juges d'un autre canton, et obtenu de ceux-ci qu'ils cassassent même des verdicts prononcés en dernier ressort par des jurys correctionnels. Le Conseil fédéral avait conçu en 1853 l'idée de centraliser la justice en matière de contraventions douanières; mais son projet de loi, qui renfermait des dispositions odieuses pour un pays libre, souleva d'énergiques réclamations, et fut retiré par ses auteurs.

En même temps que la loi des douanes a été mise à exécution, ont été supprimés tous les péages intérieurs sur terre et sur eau, droits de diaussée, pontonage, etc., sauf ceux qui seront spécialement réservés et approuvés par l'Assemblée fédérale. Les communications intérieures ont été par-là affranchies des gènes qui existaient encore sur quelques points ; mais les n^ociants des cantons frontières, et tout par* ticulièrement de ceux qui sont placés sur les grandes routes commerciales, tels que Bàle et Genève, ont été assujettis à des entraves et à des vexations journalières auxquelles ils n'étaient point habitués jusqu'alors. — Quant au produit des douanes, on avait calculé que, d'après le tarif adopté, il devrait être d'environ 3,700,000 francs; or, nous avons vu plus haut, à l'article des finances, qu'on le porte maintenant au budget pour plus de 5,000,000 de francs; il a ainsi notablement dépassé les prévisions. Les dépenses de cette branche d'administration s'élèvent à plus de 3 millions.