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% XIV. La Suisse sous l'Acte de médiation.

Bonaparte, premier consul, jugeant ce moment décisif pour régler Tétat politique de ia Suisse, intervint à titre de Médiateur, et manda à Paris les députés des cantons appartenant aux diverses opinions. VActe de médiation, rédigé à Paris en 1803 par la Cmisulta helvétique, renfermait non seulement la constitution générale de la Suisse, mais aussi les constitutions particulières des dix-neuf cantons, dont se composa la nouvelle Confédération, savoir : les treize anciens cantons et les six nouveaux d'Argovie, de Vaud, du Tessin, de Saint-Gall, des Grisons et de Thurgovie.

VActe de médiation fut un compromis entre les anciens et les nouveaux principes. Le principe de la nationalité y fut consacré par l'espèce de représentation proportionnelle accordée en Diète aux grands cantons : ceux qui comptaient au moins cent mille âmes de population avaient deux voix. D'un autre côté, on y confirma l'abolition des rapports de souverains à sujets, ainsi que celle des privilèges et des droits exclusifs, attribués à certaines villes ou à certains pays. On y conserva aussi le principe du rachat des dîmes et des redevances féodales. Les cantons recouvrèrent leur souveraineté en matière d'administration intérieure. Les différends de cantons à *

cantons étaient portés à la Diète, qui s'assemblait alternativement à Fribourg, Berne, Soleure, Bàle, Zurich et Lucerne, et dont le président portait le titre nouveau de Landammann de la Suisse. La Confédération était tenue de fournir à l'empereur un contingent de 12,000 hommes. Elle dut à l'Acte de médiation dix ans de tranquillité.

§ XV. La Suisse sous la Restauration. Pacte fédéral de 181 S.

Rien ne paraissait devoir s'opposer à l'affermissement progressif de cet état de choses, quand le changement subit de la fortune de Napoléon détermina une nouvelle violation de la neutralité helvétique. Le 11 décembre 1813, les troupes de la Sainte- Alliance entrèrent sur le territoire suisse. Cette invasion de la coalition armée contre la France avait été appelée par des membres des anciennes olygarchies suisses, qui s'empressèrent de poursuivre auprès des alliés la réalisation de leurs vues réactionnaires. Ils réussirent en partie. Le régime aristocratique fut remis en vigueur dans plusieurs cantons ; mais les Etats de formation nouvelle tinrent ferme à la conservation de leur existence et de leur liberté cantonales.

La vivacité de cette opposition détermina le congrès de Vienne à prendre pour base, dans le Pacte fédéral qui devait être substitué à l'Acte de médiation, l'intégrité politique et territoriale de tous les dix-neuf cantons. Il fut arrêté qu'en dédommagement de ses sujets d'Argovie et du pays de Vaud, perdus à jamais, Berne obtiendrait révêché de Râle repris sur la France, tandis qu'on indemniserait par une somme d'argent les autres cantons qui avaient des réclamations à faire valoir.

Le Vallais, Neuchàtel et Genève, trois anciens alliés des Suisses qui avaient suivi les destinées de la France impériale, furent réincorporés dans la Confédération, mais

eo qualité de cantons. Le 20 novembre 4815, les grandes puissances garantirent collectivement à la Suisse , par le traité de Paris, la neutralité perpétuelle de son territoire. Déjà la Diète extraordinaire, assemblée depuis le mois d'avril 1814, avait adopté le nouveau Pacte fédéral, le 7 août 1815.

Ce Pacte offrait la reproduction de Tancien système fédératif, avec de notables améliorations. Les vingt-deux cantons souverains se réunissaient pour le maintien de leur liberté et de leur indépendance. — 11 n'existait plus en Suisse de pays sujets.

— Les cantons ne pouvaient former entre eux des liaisons préjudiciables au Pacte.

— Les péages étaient conservés. — L'existence des couvents et chapitres, et la conservation de leurs propriétés, étaient garantis. — Gbaque canton menacé dans son intérieur avait droit d'invoquer l'assistance fédérale. — La première autorité fédérale était la Diète (Tagsaizung ou Tagleistung), composée des députés des vingt-deux cantons, votant d'après les instructions de leurs gouvernements. — Chaque canton n'avait qu'une voix, quelles que fussent sa population, ses richesses et son étendue.

— Lorsque la Diète n'était pas réunie, la direction des affaires fédérales était confiée à un Directoire (Vorortjj qui alternait tous les deux ans entre les cantons de Zurich, Berne et Luceme. Le président du Directoire était en même temps président de la Diète, et avait le titre A*Excellence. Les travaux de chaque Diète étaient recueillis dans un volume appelé Recès (Abschied). — L'armée fédérale se composait de contingents cantonaux dans la proportion de deux soldats sur cent âmes, et était divisée en iUley réserve et landsturm. Une base proportionnelle était également admise pour les contingents en argent.

Les constitutions cantonales furent modifiées dans le sens du Pacte de 1815.

§ XVI. La Suisse depuis les revolutioiNS de 1831 jusqu'à la Constitution