FÉDÉRALE DE

L'édifice politique élevé par les hommes de 1814 et de 1815 ne présentait pas des bases de solidité et de durée, puisqu'il reposait encore sur la base des privilèges. Néanmoins, jusqu'en 1830, la marche générale des événements en Europe retint la politique intérieure de la Suisse sous l'influence des principes de la Sainte-Alliance. La censure s'établit même dans plusieurs cantons. Mais l'opposition contre les abus devint si forte, que même avant 1830 elle emporta des réformes dans diverses constitutions cantonales. La révolution française de juillet vint hâter une explosion générale. L'hiver de 1830 à 1831 vit la plupart des cantons réformer leurs constitutions, soit par des assemblées constituantes, soit par des renouvellements intégraux des Grands Conseils. D'autres cantons restèrent étrangers à ce mouvement. La lutte entre les partisans du mouvement et ceux du statu quo fut vive, et alla jusqu'à faire couler le sang. L'intervention fédérale dut se déployer à Bàle, à Schwytz, à Neuchàtel. Dans le canton de Bàle en particulier, le conflit entre la ville et la campagne ne finit que par la séparation de cet Etat confédéré en deux demi-cantons, comme c'était déjà le cas pour Âppenzell et l'Unterwald.

Les réformes cantonales une fois opérées, l'attention publique se porta sur le Pacte

fédéral, qui se trouvait en désharmonie avec les principes de liberté et d'alité consacrés dans les nouvelles constitutions cantonales.

La question de la révision du Pacte fédéral de 4 81 S fut introduite à la Diète de 1831 par l'Etat de Thurgovie. En 1832, la Diète de Lucerne fut nantie de pétitions sur cet objet. Une Commission fut nommée, qui rédigea un projet d'Acte fédéral, en 120 articles, connu sous le nom de Projet Rossi, parce que le professeur Rossi, député de Genève, était le rapporteur de cette Commission. En 1833, ce projet fut révisé par la Diète de Zurich dans un sens un peu moins favorable à la centralisation. Mais les cantons ne purent s'entendre sur une révision générale, et le Vorort de Zurich pensa qu'une révision partielle conviendrait peut-être mieux. En 1834, cette importante question n'ayant fait aucun progrès, plusieurs cantons en conclurent que, vu son impuissance constatée, la révision du Pacte ne pouvait avoir lieu que par une Constituante fédérale nommée par le peuple. Â la Diète de 1835, la nécessité de la révision fut de nouveau reconnue par treize cantons et demi, et Berne, Zurich, Lucerne, St.-Gall, Thurgovie, Bàle-Campagne, se prononcèrent pour une Constituante. Mais la majorité des cantons se prononça contre ce mode de révision.

Tel était le point où la question de la révision était parvenue, lorsque d'autres affaires très-graves vinrent détourner l'attention publique de cet objet. Il est d'ailleurs certain que cette grande réforme ne touchait pas assez directement à la situation matérielle des cantons, préoccupés de leurs débats particuliers, pour avoir dèslors des chances de succès. Elle inspirait une profonde répugnance aux petits cantons démocratiques, dont une révision dans le sens d'une représentation proportionnelle à la population des Etats confédérés aurait effacé l'importance historique et politique. De plus, elle était en opposition avec les intérêts du clergé catholique, parce que les exigences financières du système proposé menaçaient ses biens et ses revenus.

Les exigences réitérées des puissances étrangères au sujet de la présence des réfugiés en Suisse, les notes diplomatiques qui furent échangée à ce sujet, les griefs particuliers de la France en 1836, à propos de l'espion Conseil, l'insistance du ministère Mole à demander, en 1838, l'éloignement du prince Louis-Napoléon Bonaparte, reconnu en Suisse citoyen du canton de Thurgovie, absorbèrent la Diète et les Conseils des cantons pendant plusieurs années. Toutefois, la révision du Pacte continua de figurer dans les Tractanda ou matières à traiter dans les Diètes. Les troubles suscités par la Conférence de Baden, qui voulait amener le changement des rapports de l'Etat avec l'Eglise dans les cantons catholiques, amena aussi de l'agitation. La sécularisation des couvents dans le canton d'Argovie alimenta encore ce débat, dans lequel l'Autriche se trouva incidemment intéressée. A Zurich, les dissentiments religieux entre les réformés au sujet de l'appel du professeur Strauss, auteur de la Vie de Jésus, provoquèrent au mois de septembre 1839 un soulèvement, qui entraîna une révolution dans le gouvernement à la suite du triomphe de l'orthodoxie. Des tentatives réactionnaires furent réprimées dans le Tessin ; mais, dans le Yallais, les avantages remportés par les libéraux du Bas- Yallais en 18&0 se convertirent en 184& en une défaite pour les vainqueurs. Le Haut-Yallais fit la loi. En 1845, la question de l'appel des Jésuites à Lucerne excita une très- vive agitation, et amena plusieurs révolutions cantonales dans le sens radical, entre autres dans les cantons de Yaud et de Berne, à la suite des malheureuses expéditions des corps-francs contre Lucerne. En 18&6,

une révolution eut lieu à Genève dans le même sens, pour vaincre la résistance des Conseils, qui ne voulaient pas donner les mains au renvoi de ces religieux.

En 18&7, une majorité de douze voix s'étant enfin formée dans la Diète pour décider le renvoi des Jésuites, la minorité protesta et forma une alliance séparée (Sonderbund), qu'il fallut réduire par les armes. Alors eut lieu la guerre dite du Sonderbund, qui excita dans les pays voisins de la Suisse un très- vif intérêt, et qui ne fut pas étrangère aux grands mouvements qui eurent lieu alors en Europe, et entre autres à la révolution française de février 4848.

§ XYIl. Changement de la Constitution fédérale.

La victoire de la majorité des cantons, en faisant cesser la résistance des petits cantons à une révision quelconque du Pacte fédéral, et les révolutions européennes de 18&8, en écartant l'opposition de la diplomatie des grands cabinets qui ne voulaient pas entendre parler d'un changement radical dans la Constitution de la Suisse, rendirent extrêmement facile la révision de cette Constitution. Le Pacte fédéral de 181 S fut abandonné par tout le monde. Une Commission nombreuse fut nantie de la question de la réforme de ce Pacte dans la Diète de 48(8. La question la plus vivement discutée et disputée fut celle des autorités fédérales. Le député de Zurich (M. Zebnder) voulait une Chambre unique ; Argovie (M. Frey-Hérosé) partageait cette opinion. Le système des deux Chambres l'emporta, grâce surtout au député de Genève (M. James Fazy), qui combattit celui d'une seule Chambre, comme conduisant la Suisse au régime unitaire qui lui est antipathique. La nouvelle Constitution fédérale fut acceptée par quinze Etats et demi, savoir : Zurich, Berne, Luceme, Claris, Fribourg, Soleure, Bàle (ville et campagne), Schaffhouse, St.-Gall, les Grisons, Argovie, Thurgovie , Yaud , Neuchàtel , Genève et Appenzell-Rhodes-Extérieures.

Soumise à la ratification des populations dans les divers cantons, la Constitution élaborée par la dernière Diète suisse rencontra d'assez vives oppositions. En général, les Grands Conseils lui furent plus favorables que les assemblées électorales. Ainsi, dans le Yallais, tandis que le Grand Conseil adoptait le projet de Constitution fédérale à la presque unanimité (70 voix contre 7), il était rejeté par la majorité du peuple, surtout dans le Haut- Yallais. Dans le canton du Tessin la même chose arrivait, et le Grand Conseil, tout en se prononçant pour l'acceptation, réservait formellement une indemnité pour la suppression de ses péages intérieurs, que la centralisation des droits de péages supprimait. Dans les cantons de Schwytz, d'Uri, de Zug, d'Unterwald (Haut et Bas), le peuple se soumit à la nouvelle Constitution, en cédant à la force inévitable des circonstances.

Toutefois, la majorité du peuple suisse se prononça pour l'acceptation, comme le prouva le rapport qui fut soumis à la Diète, dans sa séance du 12 septembre 1848, sur le résultat de la votation dans les vingt-deux cantons. L'arrêté suivant fut en conséquence adopté :

« Considérant qu'il résulte de la vérification exacte des procès-verbaux sur la votation qui a eu lieu dans tous les cantons, que la Constitution de la Confédération

30 LA SUISSE PITTORiSQUE.

guîase, délibérée par la Diète, a été approuvée et acceptée par quiiue cantons el demi, représentant ensemble une population de 1 ,897,887 âmes, par conséquent la grande majorité des citoyens suisses actifs, ainsi que la grande majorité des vingtdeux cantons ;

» La Diète arrête : La Constitution fédérale de la Confédération suisse, délibérée par la Diète du 45 mai au 27 juin 1848, et soumise 1 la votation de tous les cantons, est déclarée solennellement acceptée et reconnue comme loi fondamentale de la Confédération suisse. ))

La Diète resta en fonctions, ainsi que le Directoire fédéral, jusqu'à l'installation de l'Assemblée fédérale instituée par la Constitution nouvelle. Cette installation eut lieu le 6 novembre 18&8, et le Pacte fédéral de 1815 cessa alors d'exister.

Le 28 novembre, cent et un coups de canon annoncèrent aux habitants de la ville de Berne que les deux Conseils formant l'Assemblée fédérale, savoir : le Conseil National, élu par le peuple en proportion de la population des cantons, et le Conseil des Etats, élu par les Grands Conseils ou les législatures cantonales, avaient résolu la question du choix du chef-lieu de la Confédération en faveur de Berne, la capitale du plus grand des cantons. Le 29, la Diète, avant de se séparer, vota une proclamation au peuple suisse, qui se terminait ainsi :

« Citoyens, chers confédérés !

u Ne nous le dissimulons pas, l'horizon est encore couvert de nuages, et dans un prochain avenir peut-être nous aurons encore bien des tourmentes à surmonter. Ce qui importe avant tout dans ces temps difficiles, c'est l'accord indissoluble du peuple et des autorités, pour travailler de toutes leurs forces au bonheur de la Confédération, au maintien de l'honneur, de la dignité et de l'indépendance de la nation. »

Effectivement, la mise en vigueur de la nouvelle Constitution fédérale ne fut pas exempte de difficultés et d'entraves. A l'extérieur, les divers mouvements révdutionnaires qui surgirent en Italie, en Allemagne et dans d'autres pays, à la suite de la révolution française de février 18&8, réagirent sur la Suisse. Un moment, un parti eut quelque velléité d'intervenir dans ces contrées, surtout en Lombardie, dans le sens de la révolution ; mais le grand parti de la neutralité l'emporta. La Suisse ne put cependant pas empêcher l'entrée sur son territoire d'une foule de réfugiés et de proscrits politiques. Elle dut même recevoir à sa frontière du nord une portion de l'armée républicaine badoise, battue et refoulée par les Prussiens accourus au secours du grand-duc. L'hospitalité à donner à tant d'hommes armés et mécontents, dans des moments très-difficiles, ne fut pas exempte de dangers et d'embarras. D'un autre côté, l'Autriche ne cessait de se plaindre des secours et des encouragements que ses sujets d'Italie, révoltés contre la couronne impériale, trouvaient dans les cantons du Tessin et des Grisons. Enfin, la France réclamait contre le séjour des réfugiés politiques dans les cantons occidentaux, surtout dans ceux de Yaud et de Genève. Le gouvernement fédéral, nouvellement installé, parvint à conjurer tous ces orages, dont le plus sérieux fut le blocus mis par l'Autriche aux frontières du canton du Tessin, blocus qui interrompit totalement, pendant l'année 1853 et une partie de 1854, les rapports internationaux et de commerce entre la Lombardie et le canton du Tessin. La Suisse dut entretenir à grands frais, et assez inutilement, un commissaire fédéral

en permanence à cette frontière. Le blocus ne fut levé, au milieu de 188&, que grâce aux événements de la guerre d'Orient, qui imposèrent à TÂutriche une nouvelle politique.

D'un autre côté, à l'intérieur, plusieurs cantons, et surtout les cantons frontières, se plaignaient de la lourdeur des droits d'entrée et de péages que la nouvelle Constitution fédérale imposait à toutes les marchandises venues du dehors. La souveraineté cantonale, blessée de la perte de plusieurs de ses prérogatives et de ses attributions, sacrifiées par la Constitution fédérale de 1848, faisait aussi entendre des plaintes assez amères. Quelques tentatives de réaction eurent lieu à Fribourg et sur quelques autres points. Mais la Suisse sentait trop généralement le besoin de rester tranquille dans la situation embarrassée où se trouvait l'Europe, et elle était encore sous une impression encore trop vive des dangers qu'elle avait courus récemment, pour se lancer de nouveau dans la carrière des agitations et des révolutions. On peut dire que c'est grâce à ce concours de circonstances extérieures et intérieures, bien plus qu'à l'excellence des institutions fédérales actuelles, que la Suisse a dû de conserver l'ordre et la paix qui en font encore en ce moment un des pays les plus tranquilles et les plus calmes de l'Europe ^

EusÈBB-H. Gaullieur.

i. Nous ayoDs beaucoup emprunté, pour la première parUe de ce résumé, i deux exceUents arUcles, publiés par M. Henri Drubt, membre du Conseil fédéral, dans VAlnumaeh national de i844 et de 1845.