ÉTABLISSEMENT DU RÉGIME DÉMOCRATIQUE DANS LA MAJORITÉ DES CANTONS

Situation politique de la Suisse en 1830.

Les efforts faits par la Diète jusqu'en 4830 pour parer aux lacunes du Pacte de 1815 avaient resseri'é le lien fédérah Les services pul)lics avaient été améliorés, les relations entre les cantons facilitées, la Confédération avait vu s'accroître la considération dont elle jouissait à l'étranger et conclu plusieurs traités avantageux. Ces réformes, cependant, n'étaient que très partielles ; plusieurs cantons y étaient demeurés étrangers; cei'tains projets d'intérêt général, notamment en ce qui concernait la liberté du commerce et la question monétaire, avaient pitoyablement échoué. Après quinze ans de délibérations, la Diète semblait avoir épuisé les ressources que présentait le Pacte de 1815. Les progrès à réaliser pour faire de la Suisse

une nation et assurer son développement ultérieur ne pouvaient être réalisés qu'en revisant le Pacte luinîême.

La nécessité de cette revision, ardemment souhaitée par les esprits clairvoyants de l'époque, n'était point encore comprise par l'ensemble du peuple suisse. Il lui fallut dix-huit ans pour accomplir cette évolution, dont le pi*ogramme avait déjà été tracé, en 1825 et en 1829 par Edouard Pfyfier et par Zschokke, au sein de la Société helvétique. Nous avons rappelé plus haut le mot de Monnard , qui disait que la Suisse sous le Pacte de 1815 était une pyramide reposant sur sa pointe. Pour replacer notre édifice politique sur une base solide, il fallait au préalable modifier les constitutions cantonales, enlever le pouvoir aux oligarchies, qui se l'étaient approprié, et rétablir l'égalité des citoyens, proclamée jadis par le régime unitaire et l'Acte de médiation. Sous l'influence du courant démocratique de 1830, il se produit un besoin d'homogénéité dans les institutions qui gagne les peuples des cantons jusqu'alors signalés par leur esprit conservateur, si bien que la Diète se voit dans l'impossibilité de prêter main-forte aux gouvernements contre les émeutes qui surgissent de toutes parts. A une époque de paix intérieure succède une période agitée. L'impuissance des autorités fédérales et l'obstination des cantons rétrogrades amènent une situation de plus en plus tendue, qui ne put se dénouer que par une lutte fratricide.

Une loi ou une constitution ne peut déployer des efiets utiles que si elle répond à un besoin, si le peuple l'a lui-même désirée ou s'il a été préparé à la réforme qu'elle doit réaliser. Cette réforme ne doit être

(1830) ÉTABLISSEMENT DU RÉGIME DÉMOCRATIQUE ii

faite que lorsque le peuple est mûr pour la recevoir. I^ brusque métamorphose de Tancienne alliance helvétique en un Etat unitaire était prématurée en 1798. Ce qui assura le succès des constitutions de 1848 et de 1874, ce furent moins les différences qui les distinguèrent de celle de 1798 que le fait de la préparation par laquelle Topinion publique passa dès 1830. L'acte unitaire contenait, à côté d'erreurs qui s'expliquent par son origine étrangère, de,s principes féconds dont le mérite avait échappé à la génération de 1803 et de 1815. Les constituants de 1848 et de 1874 devaient s'en emparer et trouvèrent moyen de les concilier avec le maintien et l'existence des cantons. La Confédération se transforma en un Etat fédératif , à la tête duquel fut placé un gouvernement central, dont les attributions se sont dès lors constamment accrues. Un premier essai de revision fédérale avait été tenté en 1833 ; le projet de Pacte, rédigé par le professeur Rossi, succomba, mais il préparait la voie à des réformes qui s'imposaient de par la force des circonstances ; il reflétait les vœux formulés avant l&ÎO au sein de la Société helvétique et donnait un corps aux aspirations des libéraux. Un courant révisionniste était établi , il avait son fondement dans la partie la plus éclairée, sinon la plus nombreuse de l'opinion publique, et devait triompher en dépit des obstacles qui allaient s'amasser sur son chemin.

C'est de cette époque que date la formation des grands partis politiques qui ont tour à tour prédominé en Suisse. Les conservateurs perdent le pouvoir dans les cantons de Vaud, du Tessin, de Lucerne, de Thurgovie, de Zurich, d'Argovie et de Berne. Ils restent, par contre, à la tète des affaires pubUques à Neuchâ-

•tel, à Bàle, en Vallais, dans les petits cantons et à Genève. Dans ce dernier Etat, les familles aristocratiques auxquelles la république avait du son salut en 1814, conservent leur crédit politique, grâce à leur prudence et à Tesprit éclairé qui les anime. Comme les lords anglais, qu'ils sendjlent avoir pris pour modèles, les conservateurs genevois se distinguent par une grande habileté de tactique; ils savent faire en temps utile des concessions : aussi ne furent-ils pas désarçonnés par la crise de 1830, et ils s'associèrent aux tentatives faites en vue de reviser le pacte fédéral. Le nouveau parti ipii prend possession du pouvoir dans les principaux cantons s'intitule tantôt libéral, tantôt démocratique. Ces deux appellations se justifient également bien, car il s'efforce d'accioître les libertés individuelles et fait découler la souveraineté de l'Etat de la volonté populaire. La résistance obstinée que les réactionnaii'es opposent aux réformes sur le terrain fédéral produit des divisions à la fois dans le parti conservateur et dans le parti libéral ou démocratique, d'où résulte, peu après 1830, la création des trois principaux groupes parlementaires qui existent encore dans nos Cliambres fédérales actuelles. Les éléments les plus ardents du parti libéral se détachent de lui pour constituer le parti radical ou groupe de gauche. I^es conservateurs des cantons catlioliques s'appuienl sur le clergé, sur le nonce et les jésuites pour détourner les populations des réformes proposées par les progressistes ; cette alliance des membres de la droite avec des hommes qui recevaient de l'étranger leur mot d'ordre les met en suspicion et les fait qualifier iWdiramonlaius. Les conservateurs modéi'és des cantons protestants hésitent sur la conduite

à tenir et finalement se rallient aux libéraux pour former le groupe du centre. Entre ceux-ci et les radicaux un profond fossé se creusé. Les radicaux poursuivent hardiment la réalisation de leurs théories politi(jues ; ils recourent à la violence pour en assurer le triomphe, et font table rase des institutions du passé Iorsr|u*elles sont un obstacle à leurs projets ; ils engagent avec les ulti'amontains un duel à mort qui devait se terminer par la suppression <les couvtMits, Texpulsion des jésuites et l'occupation militaire de Fribouig et de Lucerne. Une fois au gouvei'nement, les radicaux ne tardent pas du reste à devenir autoritaires à leur tour; ils écartent du pouvoir ceux de leurs concitoyens tjui ne partagent pas leurs opinions, montrant en cela le même égoïsme et le mémo esprit de coterie qu'ils reprochaient si fort aux gouvernements dits réactionnaires. On a même vu ces fervents adeptes des droits du peuple condamner l'emploi du référendum et du droit d'initiative. Les libéraux, plus respectueux des droits établis et de l'autonomie cantoirale, ne veulent avoir recoui's (|u'à la persuasion et aux moyens constitutionnels; ils eurent le mérite d'être les promoleui's du mouvement révisionniste, mais leurs scrupules, (|ui les honoraient, et leur respect pour l'indépendance des opinions, les rendaient incapables de faire sortir la Suisse de l'impasse où elle se trouvait. Quant aux réactionnaires, ils adoptent le système de Tobstruction ; pi'éférant la lutte aux accommodements , ils poussent à bout leurs advei'saires ; leur résistance accroît rimportance des radicaux, et ils sont condamnés à perdre en 1848 bien au-delà des concessions qui leur avaient été demandées par les libéraux en IKiî. Il se produit déjà alors un phénomène analogue à ce-

lui auquel nous avons assisté dans les années 1869 à 1874, où nous avons vu une partie du centre et de la gauche de l'Assemblée fédérale prendre l'initiative d'une revision constitutionnelle , la droite refuser son concours aux groupes du centre et finalement la revision aboutir avec l'appui de la gauche , qui réussit à introduire dans la constitution de 1874 des articles de combat contre l'ultramontanisme.

Sur le terrain cantonal l'évolution libérale réussit mieux, si Ton en excepte toutefois les Etats de Neuchàtel et de Baie, où la résistance des conservateurs amène des conflits prolongés qui tournent à leur détriment. D'une manière générale, la situation se simplilie, les privilèges de certaines villes disparaissent, un mouvement convergent se produit et la variété des types constitutionnels est ramenée à deux espèces principales : la démocratie pure et la démocratie représentative. Les cantons primitifs conservent leurs Landsgemeindes ; ceux de Fribourg, Soleure, Berne, Lucerne, Zurich et SchalThouse renoncent à leur patriciat ou au système des tribus, et prennent pour modèle les constitutions des nouveaux cantons; ces derniers abolissent les restrictions apportées en 1815 au droit de vote et proclament le sufl*rage universel.

Les chefs du gouvernement français arrivés au pouvoir en 1830 se sont cru autorisés à dire en pleine Chambre que : a Les révolutions de la Suisse avaient » eu lieu par et pour la France. ï> * Ces paroles nous montrent que les libéraux orléanistes croyaient avoir reconquis l'influence que l'ancien régime et l'empereur Napoléon avaient exercée sur les affaires de la

" Voir Morin, Précis d^Mstoire suisse^ II, 166.

Confédération. Le mal-fondé de. cette assertion se trouve démontré par la revision appenzelloise de 1827 et par les événements qui se produisirent en 1829 dans les cantons de Vaud , du Tessin et de Lucerne. Mais si le point de départ du mouvement politique qui s'est fait en Suisse en 1830 n'a point son origine dans la révolution française de Juillet, il faut reconnaître que celle-ci contribua cependant à accioitre puissamment l'effervescence des esprits et facilita, par la diversion qu'elle causa en Europe, l'abrogation des constitutions rétrogrades de 1815.

Le mouvement révisionniste, commencé en 1829, se propagea l'année suivante comme un feu <le lile. Le 27 décembre 1830, la Diète décida qu'elle n'interviendrait aucunement dans les changements constitua tionnels qui pourraient se produire dans les cantons. Cette résolution, prise à l'unanimité, accéléra le mouvement ; elle était d'ailleurs conforme à la letti*e du Pacte, qui n'obligeait pas les cantons à soumettre leui's constitutions à la Diète, mais qui se bornait à dire que les Etats confédérés se garantissaient réci-proquement leurs constitutions telles qu'elles auraient été statuées par Vautorité suprême de chaque canton. L'autorité fédérale n'avait le droit d'intervenir que pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité ; en fait elle n'intervint que lorsqu'elle ne put s'en dispenser et laissa commettre bien des désordres sans les réprimer. Son manque d'énergie au début lit qu'elle fut promptement débordée et qu'elle ne tarda pas à perdre l'ombre d'autorité dont elle avait joui jusqu'en

En 1831, onze et demi cantons avaient revisé leurs constitutions, à savoir : Appenzell-Inté rieur, en juin

1829; Tessia, juillet 1830; Fribourg , yàiwiev 1831 ; Lacerne, janvier 1831 ; Soleure, janvier 1831 ; Zurich, mars 1831 ; St-Gall, mars 1831 ; Thurgovie, avril l&ll ; Argovie, mai 18:11 ; Schaffhouse , juin 18^)1 ; Vaud, juin l&M, et Berne, juillet 1831.

A IWle, les citadins et les campagnards ne purent s'entendre et le mouvement révisionniste aboutit, en sei)tembre 1833, à la création de deux demi-cantons.

Dans notre exposé, nous suivrons Tordre dans le- (jucl éclalèient les mouvements légaux ou insuirectionnels qui amenèrent les changements de constitutions (}ue nous avons à raconter.

Appenzell.

• Le premier canton ipii songea à i*eviser sa constitution fut celui (rAppenzell-lntérieur. Des troubles avaient éclaté dans ce demi-canton en 18:27, le peuple s'étant levé en masse le 18 juin et livré à des actes de violence, le gouvei*nement, impuissant à se faire respectei', réclama Tappui du Directoii'e, alors à Zurich, qui lui envoya un commissaire fédéral en la personne du landammaim Sydler, de Zoug. Sydler était un orateur populaire très apprécié et jouissant d'une considération méritée. 11 réussit assez promptement à rétablir Toi'dre.

Les instigateurs des troubles furent condanmés à de niodi(pies amendes. Une commission fut chargée de prépai'er la revision des lois constitutionnelles, et il fut décidé que le code des lois du pays et divers statuts et règlements remontant à plus de trois siècles, qui n'avaient jamais été imprimés, seraient enfin publiés. Deux ans plus tard, une constitution qui éten-

(lait les prérogatives du peuple, fut adoptée par la Landsgemeinde (29 avril 1829.)

Dans les RViodes-Extérieures d'Appeuzell, un besoin de réformes se fit aussi sentir. Ce demi-canton était régi par des lois vraiment barbares; les voleurs étaient punis de la peine du fouet; les époux adultôi'es et leurs complices exposés au carcan, une verge à la main ; les biens des suicidés , cpii au siècle précédent étaient confisqués au piofit du lise, étaient encoie frappés d'un impôt spécial de 10 o/o, qui ne fut aboli qu'en 1827. Pour que le pays fut à même de juger des améliorations qu'il était nécessaire d'apporter à sa législation, il fut décidé cjue le code des lois, qui oonune celui des llhodes-lntérieures n'avait pas encore été imprimé, serait édité. Un projet de revision de la constitution fut présenté à la Landsgemeinde de 1829; il revint en délibération à celle du 29 avril 1832, qui l'adopta ai)i'es en avoir écarté le principe de la liberté religieuse et celui de la séparation des i»ouvoirs. Cet acte consacrait le libi*e établissement en faveur des ressortissants des deux confessions cbrétiennes existant en Suisse, à cbarge de réciprocité.

Vaud.

La question de la revision fut posée une i)remiôre fois dans le canton de Vaud en 1820 par le général Ixiharpe. Elle fut repoussée à une forte majorité {>ar le Grand Conseil. On peut être surpris que les liommes dont l'influence était alors prépondérante, ayant contribué jadis au renversement du régime bernois et à l'adoption de l'Acte de médiation, se montrassent si

hostiles aux améliorations demandées. Mais un long exercice des fonctions publiques avait modifié leurs points de vue.

Les charmes du pouvoir, dit un contemporain \ avaient opéré chez les anciens magistrals républicains et révolutionnaires d'étranges métamorphoses. Plusieurs avaient quitté les habitudes d'égalité; les titres les séduisaient, la hauteur de ton ne leur déplaisait pas; il ne leur manquait que le prestige des souvenirs pour être des patriciens accomplis.

Les administrations inférieures avaient été successivement dépouillées de toute compétence. Les agents directs du gouvernement étaient protégés avec un aveuglement incroyable. Le ministère de l'accusateur public avait été privé d'une partie de son indépendance *. Les ministres du Saint-Evangile et les professeurs avaient été placés sous le régime le plus complet de l'arbiti^aire et de l'absolutisme. Les avocats avaient été traités avec la plus extrême sévérité. Les fils aînés des conseillers d'Etat, presque tous chefs de bataillon, ont presque tous été nommés membres du Grand Conseil le lendemain ou le surlendemain de leur majorité politique; tous sont pourvus de riches et importantes places : juge de paix, président de district, receveurs, juges d'appel, députés à la Diète. Les neveux des conseillers ne sont pas bien malheureux non plus, ils sont bien traités, voici un exemple : dans un seul district, on en remarque deux, Tun est gros-major, notaire, membre du Grand Conseil et juge de district; l'autre, commandant d'arrondissement, membre du Grand

> Ls Pellis, docteur en droit, Du 18 décembre 1830 et de ses causes.

* En 1819, M. Nicole, qui remplissait alors les fonctions d'accusateur public (procureur général), se refusa à prendre devant la Cour d'appel, dans un procès en calomnie intenté par une municipalité à son huissier, des conclusions que le Conseil d'Etat avait rédigées. U fut destitué pour ce fait et peu de jours après la Cour d'appel donnait raison à ce magistrat en écartant les conclusions du Conseil d'Etat et en adoptant celles que M. Nicole avait préparées. Voir à ce sujet les curieuses lettres que M. Nicole publia pour sa justification , suivies d'un Coup d^œU sur l'état du ministère public dans le catUon de Vaud.

Ck)nseil, président du district et syndic de sa commune ; il ne lui manque que le sacerdoce, etc., etc.

Si ce régime, qui s'intitulait démocratfque , avait duré longtemps, il aurait abouti, avec la seconde génération, à rétablissement d'un patriciat.

Une opposition s'était formée. F]lle était composée :

1® Des représentants de rancierme noblesse et des vieilles idées ; c'était ce que Ton appelait le parti de la rue de Boury. Cette coteiie au fond regrettait le régime bernois, comme jadis elle avait regretté le régime savoyard; il faut dire qu'elle avait été systématiquement écartée des atVaires publiques.

2o Des représentants du corps enseignant, au premier rang desquels se distinguaient les professeurs Monnard et Gindroz; c'était ce que l'on appelait le parti de la Cité, cjui se signalait par des principes doctrinaires.

3« Enfin, des représentants de la bourgeoisie éclairée, des Laharpe, des Monod, des Jayet, des Nicole, etc., etc.

Une entente entre ces trois partis, qui se recmtaient dans les villes, aurait pu amener la création d'une nouvelle aristocratie. Le gouvernement en piit ombrage et, groupant autour de lui les représentants de la campagne (les précots de village), réussit à former une majorité docile et conq^acte. Grâce au système électoral encore en vigueur et au cumul de fonctions toléré par les lois, le Grand Conseil, dont faisaient partie les conseillers d'Etat et les juges d'appel, se trouvait composé en 1827 de :

51 fonctionnaires et agents révocables ; 53 juges de district et assesseurs ;

10 municipaux,

Et seulement de 30 citoyens n'exerçant pas de fonctions salariées '.

En 1828, le juge d'appel Clavel fit une motion pour demander la révision de la constitution en ce qui concernait le mode d'élection des membres du Grand Conseil ; elle fut rejetée par 1 17 voix contre 39.

Les allures autoritaires du gouvernement, son favoritisme et le mépris cpril professait pour la liberté individuelle, la libellé de la presse, la liberté religieuse et le droit d'asile, ruinèrent son crédit. La pi'ésence, dans les rangs de l'opposition, de quelques aristocrates suspects (rattachement aux 13eriiois lui avait longtemps servi à faire envisager le triomphe de la minorité comme dangereux pour l'indépendance du peui)le vaudois. Mais ce moyen de défense finit par s'user. L'opposition , dont les représentants aur Grand Conseil étaient depuis longlemps réduits au rôle de simples spectateurs, gagna du terrain et devint petit à petit majorité.

En 1829, vingt-sept pétitions*, signées par il97 citoyens, repi'ésentaiit le cin<iuiùme des électeurs, demaïKlèrent diverses modifications à la constitution. La discussion fut très animée. L'avocat Druey, le futur chef du parti radical, se déclara l'adversaire de tout ce (jui pourrait porter atteinte à la constitution; aux pétitions explicites des révisionnistes, il opposa les pêiilioiis silencieuses des partisans du statu quo.

' Voir Gaiilieur, Histoire du canton de Vaitd, IV, 417.

• Les pétitions provenciient de La Côte, de Lavaux, d'Aigle, de Lausanne et de Cossonay.

(lb2D) ÉTABLISSEMENT DU RÉGIME UÉMOCKATIQUE 13

M. Audra, un des chefs de la majorité compacte, se fit remarquer par la violence de son lanjjage. Il déclara » qu'il était facile de démontrer que ces pétitions, î bien loin d'être l'expression des vœux du peuple , » n'étaient que le résultat des menées de quelques ^ mécontents, qui pour arriver à leur but s'étaient » fait appuyer par des signatures qu'ils avaient extorj> quées ou mendiées. Remplies de phrases ampoulées, » ces pétitions, disait-il, n'ont produit aucun nouveau

» document Voyez l'Angleterre (M. Audra était

» quelque peu anglomane), malgré son bizarre mode « d'élection, jamais elle n'a voulu le changer, en dé- » pit de toutes les jongleries oratoii'es. »

Ces expressions injurieuses furent relevées spirituellement par M.Vincent Perdonnet, le bienfaiteur de la ville deVevey, ainsi que par MM. Rouge, Jayet, Clavel, Monnard, Correvon de Martines, et bien d'autres députés qui réclamèrent un examen attentif des vœux émis par les pétitionnaires. Ebranlé, le Grand Conseil décida, par 110 voix contre 40, le renvoi des pétitions à une commission.

Quelques joui*s après, M. Audra s'étant, en sa qualité de lieutenant du gouvernement, — nom (pie portaient alors les préfets, — présenté à cheval pour passer, sur Montbenon, la levue annuelle du bataillon de Lausanne, fut hué par la foule au moment où il allait s'adresser à la troupe. Il dut se letirer précipitamment chez lui. Des attroupements bruyants, mais inolTensifs, se formèient le soir devant sa demeine. I/ordre ne tarda pas à être rétabli par la gendarmerie, assistée d'une compagnie de carabiniers; mais cet incident laissa des traces jnofondes d'irritiition. M. Audra dut donner sa démission et fut remplacé

comme lieutenant du gouvernement par M. Charrière de Séverv.

Le Conseil d'Etat comprit qu'il devait céder pour ne pas être débordé, et, l'année suivante, présenta un projet de décret appointant divers changements au système électoral. La durée du mandat de député était réduite de douze à six ans, celle des fonctions de conseillers communaux de dix-huit à douze. Les conseillei^ d'Etat continuaient à être élus pour douze ans. Une loi transitoire statuait que les députés et les conseillers aloi*s en fonctions conserveraient cependant leur mandat jusqu'à l'expiration du temps pour lequel ils avaient été nommés. Cette seconde édition, à peine corrigée, de la Constitution de 4814 ne satisfit pas les pétitionnaires, qui auraient voulu en revenir à la Constitution de 1803; et, quoique adoptée par le Grand Conseil le 26 mai IKiO et sanctionnée par la Diète le 12 juillet, elle n'exista jamais que sur le papier.

La révolution de juillet, arrivant sur ces entrefaites, doima un nouveau branle à l'opinion et la rendit très exigeante. Le 14 décembre, le Grand Conseil fut convoqué à l'extraordinaire en vue d'apporter une modification à la loi transitoire, devenue de plus en plus impopulaire; de nouvelles pétitions, couvertes de plus de (KXK) signatures, réclamèrent la nomination d'une Constituante. Des manifestations populaires appuyaient les vœux des pétitionnaires. Des arbres de liberté avaient été plantés en divers lieux. Au moment où le Grand Conseil se réunissait, le 17 décembre, des pétitionnaires venus de divers points du canton, impatients de connaître les résolutions qui allaient être prises, envahirent eu foule les abords du Château. Le

Grand Conseil, estimant que ce rassemblement constituait un état de violence qui ôtait toute liberté à ses délibérations, décida de suspendre celles-ci aussi longtemps que les rassemblements subsisteraient.

Presque aussitôt la foule se dispei'se dans les rues. Des masses de citoyens se portent à chaque instant des campagnes sur la ville. Des feux s'allument sur les signaux; une garde urbaine, forte de trois à quatre cents hommes, s'organise pour prévenir les désordres. Le lendemain, 48 décembre, des tambours battept la générale dans la ville, toutes les cloches sont en bmnle, les colonnes se forment, marchent sur le Château et envahissent la salle du Grand Conseil , qui , heureusement, n'était pas encore assemblé. Quelques citoyens, le colonel Bégos, les professeurs Monnard et Porchat, haranguent la foule et réussirent à lui faire comprendre qu'elle devait s'éloigner pour permettre au Grand Conseil de se réunir et de délibérer. A un signal donné les tambours battent, la foule se rallie autour d'un drapeau qui venait d'être apporté, la colonne se reforme et se rend sur la promenade de Montbenon. Le Grand Conseil s'assemble aussitôt et à 2 heures une estafette informe le peuple que le Grand Conseil, accédant au vœu généralement manifesté, avait décidé qu'une nouvelle assemblée, nommée par le peuple , serait convoquée sous peu pour s'occuper d'une constitution , qui serait soumise ensuite à la sanction de la nation. Cette nouvelle, que la Municipalité fit publier au son de la caisse , porta au comble l'allégresse publique et ramena le calme dans les esprits.

Le 7 février, la Constituante se réunit sous la pré-

sidence provisoire de son doyen, l'abbé Nicod, qui fut bientôt remplacé comme président par le professeur Gindroz. Cette assemblée comptait 180 membres; tous les citoyens majeurs, à l'exception des faillis, des assistés et des gens placés sous le poids d'une condamnation infamante, avaient concouru à son élection. Il n'y avait qu'une seule catégorie de députés.

Après trois mois de discussions intéressantes et approfondies, qui ne furent interrompues par aucun incident fâcheux, l'assemblée adoptait, le 25 mai, un projet de constitution , qui fut ratifié par le peuple le 20 juin 1831 (par 13,052 voix contre 2(î30).

Le principe de la liberté religieuse et celui de la liberté de l'enseignement ne figuréi'ent pas dans cette constitution , malgré les efforts et l'éloquence que Druey et Monnard avaient déployés pour les y introduire. Par contre, la liberté de la presse et la séparation des pouvoirs, ou tout au moins des fonctions, furent consacrées. Le titre de Landainmann fut aboli ; dorénavant le Grand Conseil et le Conseil d'Etat nommeient chacun leur président. Les députés reçurent des indemnités de transport et des jetons de présence. Le droit de suffi'age fut accordé aux citoyens âgés do 23 ans , à l'exception des intei'dits , des assistés , des condamnés à une peine infamante, des faillis, aussi longtemps qu'ils ne se seraient pas réhabilités, et des débiteui's sous le poids d'une contï'ainle par corps. Les droits électoraux seraient accoï'dés aux Confédél'és, lors(jue les cantons dont ils i-essortent les aul'aient également accordés aux Vaudois.

I^es prérogalives du Conseil d'Ktal fui*ent dimimiées; ses membres prenaient part aux discussions du Grand Conseil, mais n'y avaient plus voix délibérative, et la

durée de leur mandat était réduite de 42 à 6 ans. Le droit d'initiative en matière législative, qui était jadis l'apanage exclusif du pouvoir exécutif, comme dans les monarchies absolues , se partagea entre le Conseil d'Etat et le Grand Conseil, c'est-à-dire que le Grand Conseil pouvait inviter le Conseil d'Etat à lui présenter un projet de décret sur un objet déterminé. Lorsque l'invitation lui aurait été faite deux fois, à une année d'intervalle, le Conseil d'Etat était tenu de soumettre le projet demandé et cela au {))us tard un an après la deuxième délibération. Les amendements, apportés par le Grand Conseil aux projets de lois présentés par le Conseil d'Etat , devaient être communiqués à ce corps après la seconde délibération ; si le Conseil d'Etat n'y adhérait pas , le projet était représenté au bout d'une année au Grand Conseil, et, si celui-ci persistait dans ses amendements, le projet amendé devenait loi. Le Conseil d'Etat possédait donc un droit de veto suspensif, analogue à celui dont jouissent les souverains dans les monarchies constitutionnelles.

I^ pouvoir judiciaire fut rendu indépendant des autres pouvoirs, en ce sens du moins qu'aucun agent révocable, à la nomination du Conseil d'Etat, ne pouvait remplir des fonctions judiciaires et que les fonctionnaires de l'ordre judiciaire ne pouvaient être destitués que par jugement. Les juges de paix, qui jusqu'alors étaient préposés à l'exécution des lois et à la surveillance des autorités inférieures, comme jadis les châlelains sous le régime bernois, furent déchargés de ces fonctions, dont furent revêtus soit les préfets, soit les syndics. I^s lieutenanls du gouvernement furent supprimés et leurs attributions dévolues également aux préfets.

Telle était, à grands traits, Torganisation nouvelle donnée au canton de Vaud.

Le 8 août, un Grand Conseil fut nommé, conformément aux prescriptions de la nouvelle constitution, et, le 12, un nouveau Conseil d'Etat fut élu; il fut composé de quatre anciens conseillers d'Etat, MM. E. de la Harpe, Boisot, Jayet et Jan, et de cinq nouveaux, MM. Bourgeois, Druey, Genton, Michel etConstançon.

Les changements dans le personnel du gouvernement et l'élimination des éléments les plus marquants du régime précédent imprimèrent au pouvoir exécutif des allures vraiment libérales. Durant les quatorze années pendant lesquelles la direction des affaires fnl confiée au parti de 1830, le canton de Vaud fit de grands progrès, surtout dans le domaine de l'instruction publique ; mais les hommes qui le dirigeaient s'usèrent vite; on leur reprocha d'être des doctrinaires ; leur grand défaut fut de ne pas se tenir suffisamment en rapport avec le peuple , de manquer de contact avec le pays, de se laisser guider par des considérations abstraites et théoriques. C'étaient des gens un peu à cheval sur les principes ; or la démocratie préfère les opportunistes et les hommes qui recherchent la popularité.

Tessin.

Dans le canton du Tessin , le mouvement révisionniste se produisit aussi spontanément. On se rappelle les difficultés qu'avait rencontrées sa réorganisation en 1814, lorsque cessa l'occupation française, et la pression dont usèrent la Diète et les ministres étrangers pour lui faire accepter la constitution du 14 dé-

cembre. Le résultat de leur intervention avait été déplorable. Nulle part en Suisse la situation n'était aussi tendue. Un gouvernement oligarchique, à la tête duquel se trouvait la famille Quadri, favorisait toutes les violations du droit. La liberté de la presse était proscrite, les biens de l'Etat avaient été dilapidés, la dette publique augmentée.

Les abus du pouvoir avaient naturellement suscité une opposition. L'ancien landammann Maggi, qui en était le chef, demanda au Grand Conseil , le 20 juin 1829, de reviser la constitution, principalement en ce qui concernait les circonscriptions électorales, alors comme aujourd'hui le grand cheval de bataille des partis tessinois ; il constatait que certains cercles ne nommaient qu'un député, tandis que d'autres en envoyaient 3, 4 et même 5 ; il faisait valoir que le petit nombre des grands conseillers créait entre eux des relations trop intimes; il proposait, en conséquence, d'en porter le chiffre de 75 à 148 ; le cercle de Lugano aui-ait eu 5 députés à élire, ceux de Bellinzone et de Locarno 4 et les autres 3. Cette proposition fut combattue par les landammanns Quadri et Lotti , qui alléguaient que la constitution avait été octroyée et imposée au canton en 1815 par les hautes puissances alliées et garantie par la Diète. A cette singuliei'e argumentation, qui n'était qu'une fin de non-recevoir mal déguisée, d'autres orateurs opposaient le droit de la souveraineté du canton sui* sa propre constitution, qui ne pouvait être considérée comme une arche sainte et inattaquable, puisqu'elle avait déjà été modifiée sur plus d'un point. La motion Maggi n'en fut pas moins rejetée par 40 voix contre 24 (29 juin 1829). Quelques jours après le Grand Conseil adoptait une

loi sui* la presse, conférant des pouvoirs très étendus au Conseil d'Etat, qui devait être à la fois accusateur, juge et exécuteur sans appel de ses propres arrêts. Lors de la discussion de la loi, plusieurs orateurs insistèrent sur la nécessité de prendre en considération la volonté des puissances étrangères. Les mêmes motifs amenèrent le Grand Conseil à sanctionner une loi sur les éti'angers, destinée à remplacer le conclusum fédéral de 1823.

Malgré ces échecs, l'opposition gagnait du terrain ; la campagne politique contre le landammann Quadri était menée avec beaucoup de vigueur par le journaliste Slefano Franscini , le colonel Luvini , l'avocat Péri et le médecin Liirati. Le 6 mars 1830, le landammann Quadri s'opposa de nouveau à la prise en considération d'une motion relative à la revision de la constitution. Le 9 mars, le Grand Conseil interdisait aux journaux de publier les opinions et les votes de ses membres, ils devaient se borner désormais à transcrire le bulletin qui leur serait fourni d'office par la chancellerie. Cependant le Conseil d'Etat se vit contraint de présenter un projet de loi sur les formes à suivre pour modifier la constitution (12 mars). Le landammann Quadri voulant porter encore un coup aux libéraux, fit supprimer le journal intitulé Osservatore del Cerisio, dont MM. Franscini, Péri et Lurati étaient les éditeui^, à l'occasion d'un article qui rappelait les souvenirs de l'année 1798. A cette époque, M. Quadri était à la tête d'un parli qui voulait séparer le district de Mendrizio de la Suisse pour le réunir à la république Cisalpine. Une adresse qu'il avait écrite alors aux représentants de cette commune les invitait à demander cette réunion, vu, disait-elle, que l'Italie donne

(lu pain aux Tessinois et que la Suisse ne saurait leur fournir que des pierres. L'imprimerie du journal fut fermée et les éditeurs traduits devant le tribunal de Lugano, sous prévention d'attaque contre la constitution et le gouvernement et d'atteinte à Tordre public. Une protestation solennelle contre ce décret et un appel furent envoyés par les éditeiu's du journal au Grand Conseil.

Après ce dernier acte de rigueur, l'étoile du lan- (lammann Quadri baissa ; tous les membres du Conseil d'Etat se convertirent à la revision ; des lors le vieil autocmte ne vint plus à ses séances, et lorsque le (îrand Conseil commença au mois de juin les délibérations sur la revision de la constitution, Quadri allégua des motifs de famille et de santé pour ne pas y prendre part. Ix Conseil d'Etat letira la plainte portée contre les éditeurs de VOsservatore del Cerisio, <iui put recommencer à paraître, i^a décision du 9 mais relative à la presse fut également rapportée et un libre accès aux séances du Grand Conseil accordé aux journalistes. Le 7 juin , le landammann Lotti présenta un projet de réforme constitutionnelle qui satisfit pleinement les libéraux. Une discussion calme et digne s'engagea devant le Grand Conseil. Le 22 juin elle était déjà terminée.

Les principes fondamentaux de la constitution étaient les suivants : Le nombre des grands conseillei's étîiit de 144 ; ils étaient élus pour (juatre ans par les assemblées de cercle , recevaient une indenmilé annuelle et ne pouvaient occuper aucune charge ou emploi dépendant du gouvernement ; les ecclésiastiques, comme précédemment, étaient éligibles au Grand Conseil. Le nombre des conseillers d'Etat, ainsi que

celui des juges d'appel, était réduit à 9 ; le Grand Conseil pouvait les choisir soit dans son sein , soit au dehors, mais par le fait de leur nomination, ils cessaient d'en faire partie. Le Grand Conseil nommait son président et le Conseil d'Etat le sien ; le titre de Landammann fut aboli. Le droit de pétition et la liberté de la presse devaient être consacrés sous des formes légales. Les séances du Grand Conseil devenaient publiques, les comptes de l'Etat et les rapports de l'administration devaient être publiés.

Le 4 juillet, le peuple tessinois fut appelé à sanctionner l'œuvie de ses mandataires. Dans 37 cercles , aucune voix ne s'éleva contre les améliorations introduites dans la constitution ; dans le 38^, celui de Magliasina, dont le landammann Quadri était président, l'acceptation fut subordonnée à des conditions qui équivalaient à un refus. Le 23 octobre, le Conseil d'Etat fut réélu ; il comprenait six membres de l'ancien gouvernement (Poccobelli, Lotti, Luvini père, Reali, Pioda père, Bonzanigo) et trois nouveaux magistrats (Caglioni, Dalberti et Moreti). M. Stefano Franscini fut nommé secrétaire d'Etat. Tous les titres honorifiques, jusqu'alors attribués aux autorités constituées, furent abrogés. Le Tessin se trouva ainsi être le premier des grands cantons qui se donna une constitution absolument dégagée de toute influence étrangère. Comme l'observe l'historien Dândliker, c'était, chose extraordinaire, du sud de la Suisse que venait un souffle de liberté.

Lucerne.

La revision constitutionnelle fut introduite à Lucerne en 1827, à la session d'octobre du Grand Con-

seil; le but de ses promoteurs était de faire proclamer la séparation des pouvoirs admiiiistratifs et judiciaires.

On se rappelle que dans ce canton le Petit Conseil réunissait les compétences et les attributions d'un Conseil d'Etat à celle d'un Tribunal suprême et d'une Cour criminelle. A la suite du scandaleux procès auquel avait donné lieu la mort de l'avoyer Keller, procès dans lequel deux honorables conseillers d'Etat avaient été impliqués à tort *, la nécessité d'une double instance en ipatière criminelle s'était fait sentir. La réforme, bien que proposée par le Conseil quotidien, fut ajournée , pour être reprise en 1829 par l'avocat Jacob Kopp, avec l'appui de Casimir et d'Edouard Pfyffer. Sous leur influence, le Grand Conseil décida, le 6 juin, en premier débat, de réduire le nombre des membres du Petit Conseil de trente-cinq ii dix-neuf et de créer une Cour d'appel de treize membres, distincte du Petit Conseil. Pour donner une satisfaction aux campagnards, il fut décidé que huit membres du Petit Conseil seraient choisis parmi eux, huit parmi les bourgeois de la ville et trois parmi les membres du Grand Conseil, sans distinction d'origine. La campagne et la ville devaient être représentées par parts égales au sein de la Cour d'appel. Dans cette même session, une loi sur la liberté de la presse fut adoptée. Le texte de la nouvelle constitution fut délinitivement arrêté le 23 décembre 1829 ; il reçut l'approbation de la Diète le 22 juillet 1830. Dans l'intitulé de l'acte, les mots de uille el république de Lucernc sont remplacés par l'expression de canton de Lucerne.

« Voir tome I, p. 387.

Cette revision partielle, qui avait au premier aljord contenté les esprits, parut bientôt insuffisante, lorsque des réformes plus radicales eurent été accomplies dans d'autres cantons. D'Aarau, où il avait trouvé un emploi dans l'enseignement, le docteur Troxler écrivit un mémoire pour demander respectueusement au Grand Conseil de restituer au peuple les droits qu'il avait obtenus en 4798, de mettre un terme à la disproportion qui existait entre la représentation de la ville et celle des campagnes et de soumettre au peuple la constitution. Un ami de Troxler, le D^ Kôffli, de Sursee, réunit des signatures dans ce but, quoique la circulation de son mémoire eut été interdite. De leur côté, les cléricaux, Leu d'Ebersol, jeune et fougueux campagnai'd, le médecin Scherer et leurs amis, réclamèrent une extension des droits du peuple. Les signatures recueillies de tous côtés déterminèrent un mouvement politique et le peuple se convertit aux idées démocratiques. .Une nombreuse assemblée eut lieu à Sursee le 21 novembre , et une députation de dix-neuf citoyens, choisie dans les diverses parties du canton, ayant à sa tète les sieurs Baumann et Jlertenstein , alla porter au gouvernement une pétition tendant à une nouvelle revision de la constitution.

Sous la pression des événements, le Petit et le Grand Conseil décidèrent, le 26 novembre, de charger une commission de leur présenter un projet de revision et de le soumettre au peuple. Cette solution ne satisfit pas les chefs du mouvement ; ils voulaient que la revision fût élaborée par une Constituante. Par crainte d'une émeute, le Grand Conseil céda à ce désir, et décida, le 10 décembre, de convoquer une

constituante composée de vingt représentants du Grand Conseil et de quatre-vingt-un députés élus par le peuple. Cette assemblée se mit promptement à l'œuvre, et le 30 janvier 1831 déjà, la nouvelle constitution fut adoptée par le peuple, à une forte majorité; ce vote fut accompagné de désordres dans rKntlilmcli, où les adversaires de la revision usèrent de procédés d'intimidation pour engager les électeurs à repousser le projet.

La nouvelle constitution instituait un Grand Conseil de cent membres, dont (|uatie-vingts devaient être élus directement par le peuple, et vingt par le Grand Conseil ; elle proclamait iiu'il n'y aurait plus dans le canton de privilèges ni de personne ni de famille, que tous les citoyens seraient égaux; garantissait le droit de pétition et la liberté de la presse ; interdisait aux magistrats et aux employés de l'Etat d'accepter des pensions, des titres et des ordres des puissances étrangères, et déclarait rachetables toutes les redevances, dîmes et charges immobilières quelconques. Lii ville ne devait plus élire qu'un cinquième à peu près de la députation. Les campagnards domiciliés dans la ville devaient voter avec les bourgeois. Ces derniers protestèrent, mais en vain, contre cette assimilation ; beaucoup d'entre eux désertèrent le scrutin lors de la nomination du Grand Conseil, (jui eut lieu le 21 février; les domiciliés se montrèrent d'autant plus sages dans leur cl'ioix.

Le 2 mars, le Grand Conseil procéda à l'élection du Conseil d'Etat; les hommes appelés à en faire partie, à une ou deux exceptions près, appartenaient au clan libéral; c'étaient entre autres l'avoyer Amrhyn et Edouard PfyfTer.

Ebranlement causé en Suisse par la révolution

de Juillet.

Dans les cantons d'Appenzell , Vaud , Tessin et Lucerne, le mouvement révisionniste avait commencé avant 1830; pour ceux qui vont nous occuper, ce fut Tébranlement causé en Europe par la révolution française de juillet qui détermina la crise au-devant de laquelle ils marchaient déjà. Un besoin d'émancipation se manifestait de toutes parts ; les Belges, auxquels le congrès de Vienne avait fait conclure un mariage forcé avec la Hollande, plaidaient en séparation ; les Polonais cherchaient à secouer le joug des Russes ; l'Allemagne et l'Italie étaient dans un état de fermentation extraordinaire. Dans de telles circonstances, les institutions rétrogrades établies dans les cantons, avec le concours des puissances étrangères, devaient nécessairement être abrogées. La France s'étant détachée de la Sainte-Alliance et tenant celle-ci en échec, la Suisse en profita pour reprendre possession d'elle-même et se réorganiser à sa guise.

L'espoir que les conservateurs rétrogrades de Berne, de Fribourg, de Soleure avaient conçu lors de la proclamation des Ordonnances de juillet fut de courte durée. La chute de Charles X et le renvoi des régiments suisses au service de France furent le coup de grâce de l'ancien régime. Privées de l'appui moral d« l'étranger, les républiques aristocratiques ne pouvaient se maintenir. Le triomphe des libéraux français amena celui du parti libéral suisse.

L'historien Dàndliker * a décrit en termes enjoués les

Voir Geschichte der Sdmeiz, tome III, p. 54(5 et suiv.

effets de la Révolution de Juillet sur ropinion publique de la Suisse; on nous saura gré, sans doute, de reproduire ici le tableau qu'il fait de Tétat des esprits au moment où parvint la nouvelle de ravenement de Louis-Philippe :

L'influence qu'exerça la Révolution de Juillet, dit-il, se flt sentir en Suisse d'une manière indirecte. On peut juger de l'impression que les événements de Paris produisirent dans différents milieux par ce qui se passa sur le Righl :

Sur cet Olympe suisse se trouvait réuni durant l'été 1830 un nombre inaccoutumé d'hommes jeunes et cultivés des cantons de Zurich , Argovie , Bàle et Berne. Entre les quatre stations alpestres: le Kulm, le Staffel, Kaltbad et le KlOsterli régnait un joyeux va-et-vient. Une société dont Ludwig et Wilhelm Snell, le professeur Kortûn, de Bàle, le procureur-général David Ulrich, de ^uiich , et le professeur Hagenauer, d'Aarau , formaient le noyau, se réunissait dans la journée et jusqu'à une heure avancée de la nuit sur le Staffel. Au Kaltbad, les hôtes appartenaient au parti aristocratique, à l'exception toutefois du juge Schulthess et de Fenner, de Zurich.

Lorsqu'arriva la nouvelle de la Révolution de Juillet, elle fut saluée par les libéraux avec un grand enthousiasme. Les Zuricois organisèrent un système d'estafettes et de correspondance avec Zoug, Lucerne et Zurich, et chaque nouveau succès était fôté avec joie. Schulthess, dont le chapeau de paille était entouré d'un ruban tricolore, portait lui-même au Staffel les nouvelles qu'il avait reçues, ou les envoyait par un chévrier, dont le mauvais bonnet était également décoré d'un ruban aux trois couleurs. Pour l'agrément des voyageurs, ces nouvelles étaient transcrites sur trois grandes ardoises, en langue allemande par VV. Snell, en français par Ulrich et en anglais par L. Snell. C'est ainsi que les touristes anglais et français reçurent les premières nouvelles des événements de Paris. Les longues figures que faisaient la plupart des étrangers devant les ardoises et leurs regards fixes étaient d'un effet plaisant, ils avaient l'air de se présenter devant le tribunal de Rhadamante. Souvent ils écrivaient dessous la dépêche le mot <( mensonge ». Celle-ci était

alors confirmée, et si Ulrich et Snell avaient réussi à faire comprendre aux incrédules que la nouvelle était sérieuse et littéralement exacte, les étrangers s'empressaient de quitter le Righi comme s'ils en avaient été chassés par le malin esprit. Un jour Ludwig Snell ayant convaincu un lord anglais de la réalité d'une de ces nouvelles , celui-ci s'écria : « Je pars immé- 9 diatement pour l'Angleterre, le diable y sera bientôt, jd

Les quelques libéraux en villégiature sur le Righi s'encourageaient et se fortifiaient mutuellement en se faisant part de leuris aspirations. Ils s'attendaient à voir la Révolution de Juillet produire d'heureux changements dans leurs relations particulières, aussi bien que dans leurs relations publiques. Bonstetten s'écriait dans une lettre à Zschokke, où il avait transformé la date 1830 en an I: « Zschokke! Zschokke! n'avons-nous pas grandi d'une toise » depuis deux semaines ? Est-ce que le dernier mois de juillet >> n'est pas le commencement d'une nouvelle grande époque » pour l'humanité? Les petits ne sont-ils pas devenus grands et » les soi-disant grands devenus petits ? Ne sommes-nous pas » devenus tous égaux? tous hommes? » J.-J. Hess exprimait dans une lettre à son ami Casimir Pfyffer sa joie au sujet de l'émancipation du peuple français et son espoir de voir se dissiper bientôt le bruit et les dégâts de l'orage. Le temps marche toujours et avec lui l'humeur éternellement jeune du peuple, a Le peuple, r> dit-il. ne sera jamais vieux; mais la forme dans laquelle il se » meut vieillit, et celui qui aspire à l'emporter doit comprendre et » connaître l'époque. )) Aux partisans du passé, il disait: « Rer> tirez- vous en arrière, Messieurs, et bientôt l'on vous passera » dessus comme si vous n'aviez jamais existé. » Paul Usteri publiait dans la Nouvelle Gazette de Zurich un article où il affirmait que les journées de Juillet renfermaient a la garantie d'un avenir » meilleur et plus beau pour tous les peuples et qu'elles dey> valent animer d'un nouveau courage tous ceux qui étaient » appelés à y coopérer. » Dans toute la Suisse, tous les amis du progrès se réjouissaient de voir Usteri, qu'ils honoraient à l'égal d'un prophète, augurer ainsi des événements. Le 4 septembre, la Gazette d'Appenzcll, poussant les choses à l'extrême, demandait si le peuple suisse, au bruissement d'ailes du génie qui était apparu, recouvrait son antique liberté? Paris, disait-elle, était devenu un grand Grûtli, et l'appel de l'Esprit devait gagner aussi

la Suisse. Elle déclarait que le peuple avait le droit de modifier sa coDstitution, que les lois fondamentales de chaque Etat devaient être décrétées par la seule volonté du peuple, que c*était \\ la conclusion à tirer des événements et dont la Suisse devait s^inspirer. « Nos gouvernants verraient bientôt », lisait-on dans la môme feuille », que Ton ne pouvait impunément s'oppo- 9 ser au sentiment public et porter atteinte aux droits sacrés du 9 peuple! Ne vous trompez pas, Tannée 1814 est passée! Ce qui ^ s*est fait ne peut plus se faire, nous sommes de seize ans plus 9 vieux et plus riches d'expériences. Nous sommes en 1830. Le 9 milieu de la nuit est passé, le jour brille. Les hiboux fuyent en 9 gémissant vers Tobscurité de la forêt, l'homme veille et salue 9 d'un regard plein de délices le soleil qui se lève sur l'huma- 9 nlté. »

Quoique les esprits fussent très montés, il devait s'écouler quelques mois entre la Révolution française de Juillet et le triomphe en Suisse des idées qu'elle représentait. Vers la fin de l'automne, cependant, des assemblées populaires se forment et réclanaent impérieusement des changements aux institutions. Comme on peut en juger par les récits qui précèdent, il y avait un peu partout matière à révolution. L'opinion publique s'en émouvait. Les revendications formulées par les libéraux portaient sur la souveraineté du peuple, l'égalité des droits, la séparation des pouvoirs, la publicité des débats parlementaires, la liberté de la presse, etc. , c'est-à-dire sur les droits dont la nation avait été injustement et maladroitement privée, après en avoir joui sous l'Acte de médiation.

En voyant de toutes parts des mouvements politiques éclater, le Directoire fédéral, alors à Berne, commença à être inquiet des conséquences qu'ils pourraient avoir. Il envoya, le 22 septembre, aux cantons, une circulaire confidentielle, dans laquelle il

attirait l'attention des gouvernements cantonaux sur les tentatives faites pour exciter les esprits et sur les théories hasardées qui pourmient mettre en danger la tranquillité du pays et déchaîner les passions. 11 rappelait aux cantons qu'ils s'étaient mutuellement garantis leurs constitutions et que cette garantie n'était pas une vaine formule.

Les gouvernements cantonaux comprirent très bien la situation; après quelques hésitations, ils s'associèrent au mouvement général qui demandait une refonte des institutions et réduisirent ainsi l'effervescence populaire, ensorte que dans la plupart des cantons la révolution s'opéra pacifiquement et les conflits sanglants que l'on redoutait furent évités. 11 n'y eut de résistance sérieuse et de lutte prolongée qu'à Baie, à Neuchâtel et à Schwytz. L'on vit dans plusieurs Etats les anciennes institutions remplacées par de nouvelles«?ans apporter de grands changements dans les hommes qui occupaient le pouvoir. A l'inverse de ce qui se produit dans les pays monarchiques, où les hommes personnifient les institutions et tombent avec elles, le peuple suisse distinguait le régime politique des magistrats appelés à l'appliquer ; il abrogeait les lois vieillies et conservait sa confiance à ses anciens magistrats.

Hàtons-nous de dire toutefois que si, au point de vue cantonal, ces révolutions furent généralement un bien, elles accrurent par contre le désarroi dans lequel se trouvait l'autoiité fédérale. L'impuissance de la Diète se manifesta de plus en plus ; les progrès politiques accomplis dans la plupai't des cantons accusaient des divergences d'opinions qui existaient sur le terrain fédéral, entre les cantons dits régénérés

d'une part et les petits cantons de l'autre, qui craignaient de perdre leur autonomie.

Thurgovie.

La constitution du canton de Thurgovie , du mois d'août 1814, avait établi dans cet Etat un système cornpliqué , qui rendait le gouvernement tout puissant , grâce à Finfluence qu'il pouvait exercer sur la composition du Grand Conseil. Il en était résulté que le pouvoir tendait à se concentrer entre un petit nombre <le familles. I^s principales fonctions étaient, du reste, en bonnes mains ; les landammanns Anderwert et Morell et le directeur des finances Freienmuth jouissaient de la considération générale ; les travaux publics, les finances et la police étaient bien administrées. Les critiques formulées par l'opposition ne portaient point sur les actes des magistrats, mais sur l'organisation de l'Etat.

L'existence de la censure, l'inégale répartition des charges publiques, le fait que le peuple ne jouissait d'aucun droit et qu'il n'était pas mis au courant des affaires de l'Etat étaient les principaux griefs articulés contre la constitution.

I^s vœux du pays n'étant pas pris en considération, il se forma un parti progressiste que dirigeait le B^ Wilhelm Merk, le président de commune Wegelin et surtout un jeune ecclésiastique, Thomas Bornhauscr^ homme d'un esprit cultivé , poète à ses heures , que ses goûts portaient aux luttes politiques plus qu'au pastorat. Fils d'un boulanger, Bornhauser avait, diton*, souvent entendu raconter par sa mei'e la légende

• Voir Dândliker, III, p. 550.

de Guillaume Tell et les injustices commises par les anciens baillis de la Thurgovie ; il en avait conçu, avec la haine de la tyrannie, un profond amour de la liberté et donna essor à sa verve lyrique en composant plusieui's drames historiques : Hans Waldma^in, Masaniello, Gemma von Arth, Comme pasteur, il s'était appliqué à développer Tesprit du peuple par Tétude du chant, la culture intellectuelle et diverses créations utiles. La révolution de Juillet fut saluée par lui avec joie; il en prit occasion pour écrire, sur les améliorations à apporter à la constitution thurgovienne , une brochure qui , en peu de temps , eut trois éditions. Bornhauser montra la haute importance qu'une bonne constitution avait pour la vie d'un peuple et l'influence qu'elle exerçait sur le développement de la culture humaine*. Il réclama l'élection directe, la publicité des actes du pouvoir, la rétribution des députés, le droit de pétition, la liberté de la presse, du commerce et de l'industrie, etc., et terminait son appel en invitant le peuple à faire valoir ses droits.

Les élections pour le Grand Conseil étaient fixées au 28 octobre. Le 22, deux mille cinq cents citoyens se réunissaient à Weinfelden sous la présidence de Wegelin. Le D** Merk leur parla du réveil de la liberté et Bornhauser lut une pétition demandant qu'une nouvelle constitution fut élaborée par une constituante nommée par le peuple et soumise ensuite à son approbation, (i Frères, dit-il en terminant, l'heure est ]& solennelle dans les annales de la Thurgovie. Ce que » nous demandons, c'est le droit, le droit sacré que » Dieu a donné à tout être humain. C'est lui qui est

» Voir Dâûdliker, III, p. 550.

(1830) ÉTABLISSEMENT DU HÉtilME DÉMOCRATIQUE 83

^ formulé sur ce papier. Venez et inscrivez-y aussi > votre nom, afin que dans les âges futurs vos enfants » et les enfants de vos enfants puissent dire : Notre » père aussi était au nombre des signataires. t> La pétition ne se couvrit cependant que de cinq cents et quelques signatures. Soit embarras, soit crainte, la majorité des assistants ne voulurent pas s'engager. Une députation porta la pétition au gouvernement, qui fut très surpris et convoqua le Grand Conseil en session extraordinaire pour le 8 novembre. Sous la pression populaire, le Grand Conseil décida qu'une constituante serait nommée suivant le vœu des pétitionnaires et soumettrait ensuite son œuvre au peuple. Les laïques seuls pouvaient être appelés à en faire partie. Cette restnction, qui excluait Bornhauser, excita la méfiance du peuple. Une nouvelle assemblée publique fut convoquée le 18 novembre à Weinfelden par les libéraux; trois mille citoyens environ s'y rendirent ; cette réunion dicta ses vues au nouveau Gi'and Conseil. Lorsque les élections eurent lieu, Bornhauser fut élu dans plusieurs cercles, en dépit de l'exclusion dont étaient frappés les ecclésiastiques; de tous les membres de l'ancien Grand Conseil, 10 seulement furent réélus comme députés directs. Le Grand Conseil fut complété par l'élection des 36 députés indirects nommés par le collège électoral. Les landammanns Morell et Anderwert furent réélus à ce titre.

Le 18 décembre, la constituante se réunit. La prestation du serment donna lieu à de violentes discussions. Certains membres du parti libéral auraient voulu que le serment embrassât une série d'articles que le pasteur Rornbauser avait publiés sous le nom

de Sages conseils, pour l'usage des assemblées primaires , et que celles-ci avaient accueillis pour en former une sorte de mandai impératif des représentants. Cette prétention, énergiquement combattue par les landammanns Morell et Anderwert, fut repoussée. Une commission de 15 membres fut chargée de rédiger le projet d'une nouvelle constitution.

Un événement, qui se passa au commencement de janvier, contribua à accroître encore la popularité de Bornhauser et à l'entourer d'une auréole de martyr. Un major Hàberli, de Bircgg, s'étant rendu chez le pasteur-tribun, à Mazingen, eut avec lui un long entretien et se permit plusieurs sorties contre les novateurs. Le lendemain, à 4 heures du matin, Hâberli retourna à la cure de Mazingen et demanda que la porte lui fût ouverte. Le pasteur vient au-devant de lui et le conduit dans sa chambre. « Dieu, lui dit Hàberli, » a veillé sur vous cette nuit. J'avais résolu de vous » assassiner, » et à ces mots il lui montre un poignard ; « mais ceci (en montrant une Bible) a suspendu » mes coups ; cependant, je vous invite à vous rendre » aujourd'hui à Frauenfeld. Il y aura beaucoup de » monde et des malheurs pourraient arriver. » Bornhauser promit de s'y rendre et engagea Hàberli à retourner chez lui et à se tenir tranquille. Il prévint en même temps quelques amis de ce qui s'était passé.

On vit bientôt dans cet incident un complot contre le nouvel ordre de clioses. Le bruit s'en répandit, et, le 4 janvier, des masses considérables de peuple affluèrent à Frauenfeld pour voir Bornhauser. A midi , le concours fut tel, que le Grand Conseil dut lever séance. Bornhauser, apparaissant au balcon de l'Hotelde-Ville, fit tous ses elTorts pour calmer l'initation

populaire. Dans l'après-midi, de nouvelles masses arrivèrent ; Bornhauser se montra encore aux fenêtres de THôtel-de-Ville et réussit enfin à calmer les esprits*. Le gouvernement ordonna l'arrestation d'Hâberli, qui fut conduit le soir même à Frauenfeld dans une voiture fermée. Après le discours de Bornhauser, la foule s'était dispersée ; une partie cependant attendit pour quitter Frauenfeld d'être assurée de l'arrestation d'IIàberli.

Le 47 janvier, la commission constituante élut pour président le pasteur Bornhauser. Elle eut à tenir compte de 130 vœux ou pétitions émis par les communes, les corporations et les particuliers. Des divergences d'opinion se manifestèrent sur les questions relatives à la séparation des pouvoirs, à la liberté de l'industrie et l'introduction d'un nouveau système d'impôt. Cependant, au mois d'avril, les constituants avaient terminé leur œuvre et, le 20 avril, la nouvelle constitution était adoptée à une grande majorité.

Zurich.

Les événements de Thurgovie eurent une influence décisive sur la situation de Zurich , où existaient les mêmes griefs contre l'ordre de choses établi. C'étaient lafail)le part réservée au peuple dans la représentation nationale, la dépendance où le Grand Conseil se trouvait à l'égard du Petit Conseil (jusqu'en 1829 le budget de l'Etat n'était pas môme soumis au Grand Conseil), le défaut de publicité des actes de l'administration, les négligences commises dans le domaine de la jus-

* Voir Gazette de Lausanne du 11 janvier 1831.

tice, rinégale répartition des impôts, l'absence de liberté en matière commerciale , enfin le fait que le peuple n'avait pas de droits et que son développement intellectuel était négligé. Mais ce dont on se plaignait le plus, c'était, comme à Lucerne, de l'injuste distribution des emplois publics ou militaires entre les bourgeois du chef-lieu et les campagnards. Sur 43 juges d'appel, on comptait 10 bourgeois et 3 campagnards ; sur 16 lieutenants-colonels ou chefs de bataillon , 13 bourgeois et 3 campagnards. Dans la chancellerie, dans les bureaux du gouvernement, on ne voyait que des bourgeois. Sur 460 pasteurs, on ne comptait pas moins de 440 bourgeois de la ville. On se plaignait aussi de ce que les 44 préfets nommés par le Petit Conseil , et généralement choisis parmi les bourgeois de la ville, avaient des pouvoirs trop étendus ; c'étaient eux qui nommaient les employés communaux, ce qui leur donnait le droit de s'ingérer dans les affaires communales. Comme ils habitaient dans les châteaux jadis occupés avant 4798 par les baillis , ils constituaient pour le peuple des campagnes un souvenir vivant de cette époque.

Enfin, ajoute l'historien DàndHker', auquel nous avons emprunté l'énumération de ces griefs, dans aucun autre canton le système des corporations et les restrictions apportées aux relations commerciales ne pesaient plus lourdement sur le peuple.

En dépit de ce système oppressif, le peuple aspirait à se développer. Un déploiement d'initiative individuelle avait amené la ci'éation d'institutions utiles. Dans le district de Knonau, dont M. Hirzel était le

* Voir GeschicJite dtr Schweiz, tome III, p. 553.

préfet, on avait vu se fonder déjà en 1827, au moyen de dons et d'actions, une école secondaire appropriée aux besoins de la classe agricole et industrielle ; puis une caisse d'épargne pour encourager les petites économies des familles, et une société d'agriculture pour provoquer les améliorations que réclamait la culture des terres *.

Déjà avant la révolution de Juillet , quelques changements avaient été appoilés à la situation, grâce aux libéraux de la ville. La faillite retentissante du banquier Finsler, Tancien quartier-maître général de la Confédération , qui s'était signalé pai- ses rap})Oits re-

marquables sur la délimitation des frontières des Alpes et du Jura, ébranla le régime de 1814. Une pléiade d'hommes distingués, Paul Usteri, Ludwig Meyer de Knonau , Melcliior Hirzel, I^udwig Keller, David Ulrich, J.-J. Hess, avaient déjà cherché à enlever à la constitution zuricoise son caractère oligarchique. Le droit d'initiative, jusque-là Tapanage du Petit Conseil, avait été accordé au Grand Conseil (I&ÎO). Une loi proclamant la liberté de la presse avait été adoptée (1829). Mais c'étaient là de timides essais; le besoin de réforme n'était pas ressenti en dehors d'un cercle assez restreint. Là comme ailleurs, la nouvelle de la révolution de Juillet donna un puissant élan aux revendications du peuple et spécialement du peuple des campagnes, que les bourgeois deZuiich tenaient en quelque sorte sous tutelle.

Les anciennes antipathies (pi'avaieut conservées les habitants de Kussnacht, Stàfa, Horgen et Wàdenschwyl, se réveillaient. On se rappelait qu'au temps

^ Voir Gazette de Lausanne da 28 septembre 1827.

de Waldmann , les artisans de la campagne avaient été obligés de venir habiter le chef-lieu et les campagnards tenus de vendre leurs produits en ville et d'y faire leurs approvisionnements ; quatre siècles s'étaient écoulés et ces monopoles vexaloires subsistaient encore en 1794; à cette date, les habitants des campagnes ayant présenté au gouvernement un mémoire pour en demander l'abrogation, le rédacteur de cette pièce fut condamné à six ans d'exil, les propagateurs de la pétition à quatre ans et les signataires à des amendes (13 janvier 1795). C'étaient là des souvenirs que les populations si vives et si intelligentes des bords du lac ne pouvaient oublier. Les fils des condamnés de 1795 vivaient encore, et il n'était pas difficile d'exciter leurs ressentiments.

Les libéraux de la campagne tinrent conseil à Rapperschwyl et répandirent en abondance une brochure, dans laquelle ils attiraient l'attention du peuple zurichois sur ce que sa situation avait de pénible, l'appelant à se lever pour réclamer l'égalité politique. Le 13 octobre, trente-un députés de la campagne se réuniient à Uster et décidèrent de présenter au gouvernement un mémoire pour demander la revision de la constitution. Le Petit Conseil , comprenant que le système rétabli en 1814 n'était plus soutenable, et qu'il était nécessaire, non-seulement de modifier la composition du Grand Conseil , mais encore de mieux assurer la liberté individuelle et de mettre un terme aux abus multiples qu'avait occasionnés la confusion des pouvoirs administratifs et judiciaires, résolut, le 26 octobre, de faire au Grand Conseil des propositions conformes aux vœux des campagnards. C'était, en effet, le meilleur moyen de conjurer l'orage qui se préparait.

Le 1er novembre, le Gi^and Conseil se réunit. Le bourgmestre Reinhard prononça le discours d'ouverture de la session ; il fit preuve dans cette circonstance de la même prudence qu'il avait montrée jadis, en 1814, et déclara que, dans Tétat des esprits, il importait de satisfaire aux demandes équitables des habitants des campagnes. Plus de quatre-vingts orateurs prirent la parole ; la discussion , qui roula sur toutes les matières de l'administration publique, n'en fut pas moins calme et digne ; un excellent esprit animait l'assemblée; les opinions étaient cependant partiigées: les uns voulaient une revision partielle, les autres une revision générale. Ce dernier point de vue l'emporta à l'unanimité moins une voix, et une commission de revision, composée de 21 membres, fut nommée ; sept membres du gouvernement en faisaient partie (Usteri, de Murait, Rebmann, Meyer de Knonau, Kaufmann, Kein et d'Orelli). D'après la constitution alors en vigueur, le Grand Conseil comptait 212 députés , dont 130 nommés par le chef-lieu et 82 par le reste du canton. La commission proposa de réduire à 92 le nombre des représentants de la ville , d'en attribuer 14 à Winterthour et 106 au reste du canton ; elle laissait presque toutes les autres questions en l'état. Ces solutions n'étaient encore que des demi-mesures, qui ne pouvaient contenter le parti démocraticiue.

Un auxiliaire se présenta alors aux campagnards; c'était un réfugié allemand , le D^ Ludwig Snell , publiciste plein de talent. Snell, nous dit Dàndliker, venait chaque automne à Kussnacht pour voir son ami, le D** Streuli, un des chefs du parti libéral. Ce dernier lui exposa la situation et les dangers que la campagne courait de se voir de nouveau placée sous la dépen-

dance de la ville ; il lui représenta que les députés de la campagne avaient perdu la confiance du peuple. « Le ciel t'a conduit ici précisément en ce temps pour » que tu formules ce que nous devons exiger ; nous- )) mêmes, enfants des bords du lac, nous ne nous en y> rendons pas bien compte. » Snell demanda le temps de réfléchir, mais le D^ Streuli fit venir de Zurich ses deux beaux-frères , les Gessner, qui apportèrent avec eux le Manuel de Droit pttblic suisse d'Usteri, et, dans Tespace de deux jours, ils élaborèrent le programme de revision qui est connu sous le nom de Mémorial de KussnachtK Cet exposé de principes comportait: la souveraineté du peuple, Tégalité des droits, Tabolition du cens électoral, la séparation des pouvoirs, la publicité des actes de Tadmijiistration et le droit de pétition.

Le point délicat était toujours de savoir d'après quels pi'incipes les différentes parties du canton devaient être repi'ésentées au Gi*and Conseil. Les radicaux demandaient de proportionner exactement le nombre des députés à celui des électeurs; mais, pour rallier les libéraux de la ville, il fallait que la campagne limitât ses prétentions; le Mémorial de Kussnacht proposait donc d'attribuer à la ville l'élection du tiers du Grand Conseil et à la campagne les deux autres tiers. Les auteurs du Mémorial espéraient qu'avec le temps , lorsque l'instruction aurait fait des progrès dans les campagnes, celles-ci pourraient obtenir des conditions encore meilleures. Ce programme fut signé par tous les révisionnistes de la commune de Kussnacht et publié.

» Voir Dândliker, III, 554.

Sur ces entrefaites, un comité, réuni à Sta^fa le 19 novembre, décida, suivant l'exemple de ce qui s'était passé dans d'autres cantons, d'inviter les électeurs de la campagne à une a: Landsgemeinde t&. IjO Grand Conseil devant se réunir le 25 novembre, l'îissemblée populaire fut convoquée pour le 22 à Usler^ à 3 lieues de Zurich. Douze mille campagnards répondirent à cet appel. Heinrich Gujer, meunier à Bauma, jeune homme plein de feu et de force, d'une stature imposante, ouvrit l'assemblée par un discours brûlant de patriotisme, mais plein de sagesse et de dignité'. 11 parla de la haute signification de cette journée, signala les vices de la constitution , et tout en rendant justice au gouvernement, plus sage et plus modéré qu'elle, fit sentir le besoin d'une réforme basée sur les progrès du siècle et les besoins de la nation, « afin, » dit-il , que nous et nos descendants soyons bien » gouvernés, non par faveur, mais suivant le droit, n Les termes honorables dans lesciuels il parla des hommes (|ui composaient le gouvernement lui valurent de vifs applaudissements. Le docteur et naturaliste i/ts gestchweilery de Stiefa, lui succéda à la tribune. C/était un ami d'Usteri et des libéraux de Zurich; il s'était proposé de parler en faveur de la ville; mais, subjugué par le grand nombre de ses auditeurs et leur accord plein de dignité, il développa à son tour le programme démocratique et commença son discours en rappelant le mot du poète :

L'homme est libre, fût-il né dans les fers.

Il montra ce que devait être la vraie liberté et en quoi

1 Voir la Gazette de Lausanne du 30 novembre 1830.

devait consister une constitution démocratique ; puis invita ses auditeui^ à ne pas écouter la voix des passions et à se maintenir dans les limites de la modération , le peuple étant seulement alors digne de la liberté.

Un troisième orateur, Steffan, de Wàdenschwyl , promit au peuple une série d'allégements matériels ; un peu excité , il alla jusqu'à se déclarer prêt à appuyer tous les vœux que l'assemblée émettrait et réclama énergiquement une réforme scolaire.

L'assemblée d'Uster se termina tranquillement par la lecture d'une pétition qui n'était qu'une amplification du M(!77iorial de Kussnacht. Cette pétition, ou Mémorial d'Uster, fut couverte à l'instant de plusieurs milliers de signatures. Aucune dissonance, aucun appel à la violence n'eut lieu, et ce fut paisiblement, tranquillement , en chantant des hymnes à la liberté , que les divers groupes dont se composait la Landsgemeinde regagnèient leurs demeures. Par bonheur, le gouvernement n'avait mis aucun obstacle à la circulation, quoiqu'il considérât cette réunion comme une expérience dangereuse. Les craintes que les bourgeois de la ville avaient eues de voir les masses populaires marcher sur Zurich et employer la force contre elle se trouvèrent sans fondement. L'impression de cette journée fut grande, et les chefs libéraux de la ville ne tardèrent pas à joindre leurs efforts à ceux des chefs du parti campagnard pour ti'availler à l'œuvre de la revision.

Le 2i novembre , 9 délégués se présentent au nom de l'assemblée d'Uster chez le bourgmestre Reinhard ; le 24 au matin, avant la réunion du Grand Conseil, ils sont reçus par la commission de revision, et la conju-

rent de répondre aux vœux des campagnes. Lorscjue le Grand Conseil se trouva assemblé, la commission des 21 déclara que, en présence des événements qui s'étaient produits, elle ne pensait plus que ses propositions pussent être prises en considération, et à la demande d'Usteri , il fut résolu de déférer aux vœux de rassemblée d'Uster.

Le 27 novembre, le Grand Conseil admit, sur la proposition de sa commission , un système représentatif conçu sur les bases suivantes : un tiers des places du Grand Conseil devait appartenir à la ville, les deux autj'es tiers à la campagne , y compris Winterthour. Les élections directes devaient fournir 179 députés, les élections indirectes 33, soit un total de 212 comme précédemment. Tous les citoyens zurichois âgés de 20 ans pouvaient prendre part au scrutin. Le canton fut divisé en 65 tribus, dont 43 pour la ville de Zurich, 1 pour Winterthour et 51 pour les communes de la campagne. Pour être élu au Grand Conseil, il fallait être âgé de 29 ans et posséder une fortune de 5000 fr. La durée du mandat législatif fut fixée à 0 ans ; les députés furent réi)artis en trois séries , ensorte que tous les deux ans un tiers du Grand Conseil se trouvei-ait renouvelé.

Ce système pouvait être critiqué comme ayant pour effet de maintenir, quoique sur de nouvelles bases, Topposition entre la ville et la campagne; néanmoins, il rendit la tranquillité au pays. Les élections se tirent avec ordre et donnèrent des résultats satisfaisants ; la ville réélut à peu près tous les membres qu'elle comptait dans le gouvernement et leur adjoignit quelques hommes nouveaux, entre autres Thistorien Hottinger, le continuateur de Jean de Muller.

Après s'être complété par l'élection de ses 33 membres indirects, le Grand Conseil, étant au complet, prêta serment le 18 décembre, puis il nomma une commission de 43 membres qui , sous la présidence du conseiller d'Etat Usteri , devait recueillir les vœux des citoyens et présenter un projet de constitution au Grand Conseil pour le mois de février. Le 15 février, la commission de revision lit ses propositions; elles réunirent tous les suffrages de l'assemblée ; les seuls articles qui rencontrèrent de l'opposition furent ceux relatifs à la suppression du tribunal matrimonial. Le clergé aurait voulu le maintenir et y faire figurer des juges ecclésiastiques. Le 10 mars, le Grand Conseil adopta la nouvelle constitution par 190 voix contre 3 (MM. Mischeler, président du tribunal matrimonial ; Escher, juge d'appel, et Horner). Seul le vieux bourgmestre Reinhard déclara s'abstenir. Le 20 mars, le peuple zurichois approuva l'œuvre de ses mandataires par 40,503 voix contre 1723.

Le 10 avril , la nouvelle constitution fut solennellement jurée dans toutes les églises du canton, suivant une formule dont suit la teneur * :

Nous citoyens du canton de Zurich, jurons fidélité à la Confédération suisse et à notre canton. Nous jurons de protéger et de défendre rindépendance, les droits et les libertés de notre chère patrie, au prix de notre fortune et de notre sang au besoin. Nous jurons fidélité à notre constitution, respect à la loi, obéissance aux autorités. Dans l'exercice de nos droits électoraux, nous promettons de donner notre voix au plus capable et au meilleur; de maintenir rordre et la tranquillité parmi nous, de détourner le mal et d'avancer de tous nos moyens le bonheur

• Voir Gazette de Lausanne du 5 avril 1831.

général. C'est ce que nous promettons devant le Dieu tout puissant.

Lors du renouvellement du Petit Conseil, le bourgmestre Reinhard déclara que son âge avancé — il avait 76 ans — le déterminait à se retirer. Ce digne magistrat avait commencé sa carrière politique en 1777 comme employé de chancellerie; en 1802, il avait été envoyé par la ville de Zurich à la Consulte helvétique, tenue à Paris, d'où devait sortir TActe de médiation ; en 1807 il fut nommé bourgmestre de Zurich, et comme tel investi des fonctions de Landammann de la Suisse, qu'il occupa de nouveau en 1813 ; Tannée suivante, il représenta la Suisse au Congrès de Vienne. Il fut six fois président de la Diète, en 1807, 1813, 1814, 1810, 1822 et 1828. Il mourut en 1835. C'était un diplomate avisé plus encore qu'un homme d'Etat, un esprit souple mais non servile ; aux prises avec de grandes difficultés, durant une des périodes les plus mouvementées de notre histoire , il les surmonta à force de modéi^ation ; hésitant et timide en 1813, lors de l'entrée des alliés, il sut tenir tête en 1814 aux patriciens bernois et défendit avec fermeté les droits de la Suisse devant le Congrès de Vienne. En 1833, il se prononça contre le projet de pacte élaboré par Rossi; hanté par les souvenirs de l'époque napoléonienne, il combattit alors la centralisation , par crainte de la pression que l'étranger pourrait exercer sur une Suisse unifiée. Les faits, remarquons-le en passant, lui ont donné tort; car depuis que la Suisse a accru les compétences de ses autorités fédérales, son indépendance nationale s'est au contraire affermie.

Le nouveau gouvernement de Zurich fut composé de huit membres de l'ancien Conseil : Usteri, deWyss,

de Murait, Meyer de Knonau, Rebmann, Pfenninger, Spindli et Rhan, auxquels furent adjoints onze honnmes nouveaux choisis dans les différents partis du canton et parmi les diverses classes de la société. Usleri fut nommé premier bourgmestre et de Wyss second bourgmestre. Les 19 membres du Petit Conseil siégeaient chacun simultanément dans plusieurs des dicastères du pouvoir. Le Conseil d'Etat proprement dit, qui avait la direction générale des affaires, était composé de sept conseillers: le département de Tintérieur en comptait également sept, celui de la police six, celui des finances neuf, le conseil de guerre dix-huit, le conseil législatif sept, le conseil de santé douze. Paul Usteri venait à peine d'être revêtu de ses hautes fonctions de bourgmestre lorsque la mort l'enleva subitement. Son grand caractère et les services éminents qu'il avait rendus à sa patrie fii'ent vivement ressentir sa perte ; des regi'ets unanimes honorèrent sa mémoire.

Argovie.

Le canton d'Argovie était l'un des plus prospères de la Suisse. La fortune publique y était bien administrée, les impôts ne soulevaient pas de réclamations. Le gouvernement avait voué une attention toute particulière aux questions scolaires; en 1821, il avait fondé une école normale ; en 182G, deux généreux citoyens, Ch. Herosé et le colonel Ilunziker, avaient donné à la ville d'Aarau une somme de cinquante mille francs pouj* fonder une école destinée à l'enseignement des arts et des métiers. Les anciennes ordonnances ecclésiasli(iues avaient été abrogées et rem-

placées par une loi qui donnait plus «le consistance et (l'indépendance à l'Eglise protestante. A la suite d'une longue négociation avec le Saint-Siège, les catholiques d'Argovie furent, ainsi qu'ils le désiraient, rattachés à révêché de Baie. Une chainhre de commerce avait été créée; un code civil adopté; des mesures lihérales prises à Tégard des Juifs. Cependant des germes de mécontentement se manifestaient dans le pays et trouvaient de Técho dans Tétat-major de TEcole cantonale d'Aarau, centre du mouvement intellectuel de TArgovie, autour duquel se groupaient les hommes de progrès. Un projet de loi sur la presse, destiné à remplacer la censure, fut présenté au Grand Conseil, mais jugé trop vague et trop rigoureux; et, crainte d'un échec, le Conseil d'Etat le retira. Comme ailleurs, l'organisation judiciaire était un des points faihles de la constitution ; on se plaignait de ce que les juges étaient insuffisamment payés, et de ce que, ne présentant pas de garanties de savoir, ils suhissaiont l'influence des lieutenants du gouvernement ; ceux-ci, nommés par le Conseil d'Etat et révocahles par lui , remplissaient les fonctions de présidents. Les procès étaient très coûteux. On se plaignait aussi des lourdes charges que le service de la voirie imposait aux communes et de la limitation du nombre des auberges. I^s villes de Zofingue et de Lenzbourg ne se consolaient pas d'avoir perdu leurs privilèges municipaux. Mais les grands griefs invoqués contre la constitution, c'étaient la durée des fonctions publiques, qui était de douze ans, le svstème des élections indirectes et le cens électoral. Pour voter, il fallait posséder au moins mille francs, et quinze mille pour être élu. Le 12 septembre 1830, trente-six bourgeois de Lenz-

bourg firent une pétition, rédigée par le D«* Tanner, pour demander une revision de la constitution. Le Petit Conseil, irrité de sa publication, décida de la présenter seulement à la session ordinaire de décembre du Grand Conseil. Plus avisé, le bourgmestre Herzog, un des magistrats les plus capables de cette époque, avait proposé de convoquer le Grand Conseil en session extraordinaire. Comme un renouvellement partiel du Grand Conseil devait avoir lieu le 17 novembre, le parti démocratique décida de tenir au préalable une assemblée populaire. Le programme révisionniste, que fit connaître une brochure publiée à Lenzbourg, comportait : le suffrage universel, l'augmentation du nombre des députés directs, Texclusion des employés des Conseils, la limitation des fonctions publiques à une dui'ée de six ans , l'accroissement des pouvoirs du Grand Conseil , l'indépendance du pouvoir judiciaire, et, pour plus tard, des réformes en matière de voirie, de militaire, de frais de justice, d'impôts, etc. Le 7 novembre, trois à quatre mille citoyens se réunirent sur la plaine de Wohlen , sous la présidence de M. Geissmann, le chef de cette commune. L'assemblée adopta les propositions des Lenzbourgeois et fit parvenir cette décision au Petit Conseil. Le 25 novembre, le gouvernement présenta au Grand Conseil un grand rapport sur les changements à apporter à la constitution, en fixant la procédui'e à suivre. Le 26, le projet du Conseil d'Etat fut renvoyé à une commission. Au moment où elle allait être nommée, un démagogue, le sieur Fischer, aubergiste à Merischwanden , homme inculte et d'un tempérament particulièrement irritable, déclare a qu'il avait été en- )) voyé au Grand Conseil pour que celui-ci cédât au

» vœu du peuple , qu'il n'osait pas retourner chez lui -» avant qu'il ne fût accepté, que le plus grand danger ï était à craindre, que le peuple le voulait ainsi et » qu'il n'attendrait pas ». Il accompagne cette manifestation de paroles menaçantes. Devant ce langage inconvenant, le Grand Conseil déclare qu'il ne se laisserait pas imposer la loi par le soulèvement d'un district. Fischer invoque le témoignage de la postérité, donne sa démission de député et se dispose à quitter l'assemblée ; sur l'observation du président qu'il n'était pas de sang-froid et que sa démission , pour être valable, devait être écrite, il ne la maintient pas.

Le Grand Conseil décida que la nouvelle constitution serait préparée par une commission nommée par les cercles, qui désigneraient chacun trois députés, puis envoyée au Petit Conseil pour recevoir sa sanction, et ensuite soumise au peuple ; que l'impôt sur les fortunes serait supprimé. La garnison de la ville d'Aarau devait être renforcée de quatre compagnies pendant la session du Grand Conseil.

Ces résolutions ayant ramené le calme, le gouvernement crut pouvoir refuser l'intervention des commissaires fédéraux et des troupes que le Directoire fédéral voulait expédier en Argovie. Mais trompées par de faux bruits et s'imaginant que le gouvernement allait revenir en arrière des concessions qu'il avait accordées, les populations facilement inflammables des anciens bailliages (catholiques) se soulèvent. Le 6 décembre, trois mille paysans, formés en sept colonnes, marchent sur Aarau, sous le commandement de l'aubergiste Fischer, du président Geissmann et de l'avocat Bruggiser. De son côté, le gouvernement, informé de cette insurrection, avait ordonné une levée de milices

pour s'opposer à ses profi^rès, mais la moitié à peine de ces troupes répond à Tappel, et de cette moitié elle-même environ les deux tiers vont grossir les rangs des insurgés. Deux pièces de canon placées en batterie du côté de Lenzbourg tombent au pouvoir des insurgés, qui font leur entrée dans Aarau, à 7 heures du soir, bien armés et en bon ordre. Ils furent logés soit chez les bourgeois de la ville, soit dans les villages du voisinage. Malgi'é le tumulte inséparable d*un pareil mouvement , les p!»opriétés furent respectées et aucun désordre grave n'eut lieu; pas un coup de feu ne fut tiré.

La journée du 7 décembre se passa en négociations. Le lendemain, une pétition fut remise au Petit Conseil par l'avocat Bruggiser, le médecin Weibel et le procureur Bruggiser, pour demander, au nom du peuple:

1« Que le Grand Conseil soit promptement convoqué pour retirer son dernier décret sur la revision constitutionnelle;

2<ï D'ordonnei' dans les trois jours les élections pour une constituante, élection à laquelle prendraient part tous les citoyens qui , d'après la loi , pouvaient voter dans les assemblées communales ;

3^ Q)ue le gouvernement soit déclaré provisoire jusqu'à l'introduction de la nouvelle constitution.

Le Petit Conseil rendit un arrêté portant que, vu les événements survenus et afin de soumettre les vœux susmentionnés à l'autorité compétente, le Grand Conseil était convoqué pour le iO décembre. Les signataires de la pétition furent en conséquence invités à faire retirer et licencier leurs troupes et à respecter scrupuleusement les propriétés de l'Etat, sous peine d'encourir une responsabilité personnelle. Dans la

journée du 8 décembre, les trois quarts des insurgés rentrèrent <lans leurs foyers. A son retour à Merischwanden, le « père Fischer ^ reçut un accueil triomphal du peuple et des moines de Mûri, qui avaient été les instigateurs du mouvement *.

I^ iO décembre, le Grand Conseil donnait son sceau à la transaction consentie par le gouvernement et convoquait pour le 16 les assemblées de cei^cle. Le 3 janvier 1831 , l'assemblée constituante se réunit et le lendemain nomma une commission pour préparer un projet de constitution. Le 15 avril , rassemblée constituante adopta la nouvelle constitution par 98 voix contre 11. Lorsque vint, au mois de mai, le vote populaire, Baden, Reinach, Lenzbourg, Rheinfelden, Zofingue, Aarberg, Zurzach et la majorité des communes Tacceptèrent. Au contraire, Aarau, Brugg, Bremgarten , etc. , la rejetèrent ; quelques communes refusèrent de voter aussi longtemps que certains articles, qu'elles estimaient contraires à la religion, seraient maintenus. La nouvelle constitution consacrait le système de la parité en matière confessionnelle , c'est-àdire que les catholiques et protestants, quoique ces dernière fussent un peu plus nombreux, nommaient un nombre égal de députés au Grand Conseil. Ce corps était composé de cent cinquante membres, chacun des quarante-huit cercles en nommait trois, six députés étaient choisis par le Grand Conseil lui-même dans les cercles les plus populeux.

L'inauguration du nouveau régime devait être, pour le canton d'Argovie, le commencement d'une ère de difficultés et de troubles.

» Voir Daguet, II, p. 391, ot Fedderscn , Gefchichte (1er schweizerUchen BegeneratioH, p. 44.

St-Gall.

Le canton de Saint-Gall avait évité, non sans peine, en 1815, la désorganisation qui le menaçait; mais les changements apportés alors à sa constitution, dans un esprit rétrograde, n'y furent pas plus heureux qu'ailleurs. Le fait que toutes les questions relatives aux affaires d'Eglise, d'école, d'éducation, de mariage, de collation, etc., étaient régies par des administrations distinctes, pour les protestants d'une part, pour les catholiques de l'autre, avait donné un grand pouvoir aux corporations et diminué le rôle du gouvernement. Plusieurs institutions publiques d'entre les plus importantes échappaient à son influence , et la ferveur des chefs du parti catholique décidait du sort du paysV

Le secrétaire d'Etat Baumgartner, le conseiller NtelT et d'autres luttaient contre ces tendances et cherchaient à faire prévaloir les vues radicales. I^s termes de radicaux et de démocrates sont souvent pris l'un pour l'autre. On peut constater ici les différentes significations qu'ils représentent : le radical cherche à faire rentrer dans le domaine de l'Etat le plus grand nombre d'institutions possible, et il ne craint pas d'imposer son opinion. Le référendum n'est pas dans ses goûts ; il tient au fond l'électeur eu petite estime et prétend lui dicter ses choix ; il ne soufflée pas d'opposition. Son idéal, dans certains cantons du moins, c*est une assemblée délibérante composée de députations compactes ; peu lui importe que les médiocrités y do-

* Voir Feddersen, p. 50.

minent, pourvu que le mandataire du peuple sache bien suivre les directions de son chef de file et témoigner son souverain dédain aux représentants des opinions dissidentes. Le vrai démocrate, au contraire, consulte en toutes circonstances le peuple, son idéal c'est la Landsgemeinde des cantons primitifs. Il est évident qu'étant donnée l'étendue du canton de Saint- Gall, c'était poursuivre une utopie que d'y vouloir copier les foimes des gouvernements d'Appenzell, de Claris et d'Uri.

Vers la fin de l'année 1820, il y eut à Saint-Gall un premier réveil de l'opinion publi(iue. Le secret dont étaient entourés les actes de l'administration fut battu en brèche; une revision du règlement du Grand Conseil augmenta la compétence de ce corps.

I^i révolution de Juillet et l'assemblée des démocrates thurgoviens à Weinfelden (22 octobre 1830) donnèrent une impulsion nouvelle aux libéraux saintgallois. Le 24 octobre, le secrétaire d'Etat Baumgartner (it paraître à Appenzell une brochure où il demandait la suppression des deux compétences confessionnelles, un mode d'élection plus démocratique pour le Grand tk)nseil, une diminution de la durée des fonctions publiques, la publicité des débats parlementaires et l'obtention de garanties pour les maiîages mixtes.

Aussitôt les libéraux réclament la convocation d'une constituante. Plusieurs écrits paraissent sur la question de revision. Le canton étant formé d'éléments hétérogènes, les vœux exprimés furent très différents. Le système de la démocratie représentative et celui des Landsgemeindes avaient chacun leurs partisans. Les mêmes raisons qui sont invoquées aujourd'hui en Italie contre le suffi'age universel par les

libéraux, engageaient au contraire les cléricaux saintgallois de cette époque à pouss.er à l'extrême les principes démocratiques. Ils comptaient en effet sur ceuxci pour exciter le fanatisme religieux et maintenir la séparation administrative en matière confessionnelle. A vrai dire , on ne saurait les en blâmer : ce qu'ils voulaient était une sorte de séparation légale de l'Eglise et de l'Etat; ils estimaient à juste titre que les églises étant faites pour ceux qui les fréquentent, c'était à ces derniers seuls qu'il appartenait de statuer sur leur organisation. Cependant, il faut le reconnaître, cette séparation est plus difficile à accorder dans les pays catholiques , à cause des prétentions incessantes de la curie romaine; elle n'est possible que lorsque l'état civil et toutes les questions qui en dépendent ont été remis en mains des laïques, et que des écoles laïques ont été créées dans chaque commune, de façon que les parents qui le désirent puissent soustraire leurs enfants aux influences cléricales.

Le gouvernement ne voulut pas s'opposer au mouvement révisionniste et résolut de faire les premiers pas, afin de maintenir le mouvement dans les limites légales. Le Grand Conseil fut convoqué. 11 se réunit le 8 novembre et nomma une commission de dix-neuf membres pour présenter des propositions Mais, au lieu de se hâter, cette commission temporisait. 11 en résulta que, comme dans les autres cantons, les partis avancés commencèrent à réunir leurs partisans. « Dans les premiers jours de décembre )>, dit Baumgartncr, « les assemblées populaires sortaient D de terre comme des champignons '. » L'animation

Voir D&ndliker.

était surtout grande dans le Rh^inlhal, le Toggenbourg et la contrée (VUtznach. Une assemblée de deux à trois mille hommes se réunit à Watlwyl le 4 décembre ; le jour suivant (juatre mille citoyens s'assemblaient à AltsUetten. I^e programme de la démocratie pure, avec Landsgemeinde, connue en 1797, fut développé par le pintier Joseph Eichmuller, Ce Joseph Eichnuiller était une figure originale : il lisait la Bible avec zèle et avait beaucoup de reparties ; quoique d'une nature mystique, il connaissait bien le peuple et ses aspirations *. Les habitants du Hheintfial décidèrent avec enthousiasme que le gouvernement ne devait conserver le pouvoir «[u'à titre provisoire et qu'une constituante devait être élue, puis chacun s'en fut tranquillement cAiez soi.

Plusieurs auties assemblées, réunies dans diverses parties du pays, notamment à Saint-Gallcnkappel, où se rencontrèrent les gens d'Utznach et de Rapperswyl (10 décembre), se prononcèrent dans le même sens, f^ Grand Conseil, craignant un mouvement populaire semblable à celui (jui avait eu lieu en xVrgovie, rapporta ses précédentes décisions, et décida, le 14 décembre, qu'une constituante nommée directement par la nation dans les assemblées de cercle serait chargée de présentei' un projet de constitution qui serait ensuite soumis au peuple.

Cette évolution dans la politique saint-galloise amena la retraite du vénérable landammann Midler-Fi-iedberg, qui avait été pendant trente-deux ans à la tête des affaires publirjues et auquel le canton était en grande partie redevable de son indépendance. Pour

* Voir Dàndliker, tome lU, p. 559, et Fcdderscn, p. 50.

lui, le nouveau régime était une rupture avec la légalité et le commencement de Tanarchie. Il avait vu juste dans les questions religieuses, dit un historien*; il avait été ferme contre les prétentions cléricales; mais les idées démocratiques n'avaient aucune prise sur lui, et il ne voyait pas que les temps avaient changé. Il préféra céder le gouvernail aux libéraux, qui prirent leur parti de la victoire des idées radicales ". Ce fut le secrétaire d'Etat Baumgartner qui remplaça Mùller-Friedberg.

Le 13 janvier 4831, les délibérations de la commission constituante furent interrompues par l'arrivée à Saint-Gall de six cents citoyens du Rheinthal, mais un discours de Baumgartner réussit à calmer ce mouvement. Le 24 février , les débats de la constituante furent aussi troublés par de bruyants attroupements, qui n'eurent pas de suite, et le 7 avril celte assemblée constatait que la nouvelle constitution était acceptée par les deux tiers des électeurs (21,990 contre 11, (X)3).

La nouvelle charte saint-galloise déclarait le peuple souverain et faisait résider sa souveraineté dans la totalité des citoyens. Le peuple jouissant du droit législatif, toutes les lois devaient dorénavant obtenir son approbation tacite ou expresse ; en conséquence , lorsqu'une loi est rendue, le peuple saint -gallois peut dans un temps déterminé, en vertu de son pouvoir souverain, refuser, à la majorité des suffrages, de la reconnaître et de la laisser exécuter. C'est le système du référendum facultatif consacré au fédéral

• Otto Heim-Armhyn, Geschichte (les Kantons St-Gallen, p. 194, cité par Feddersen.

« Dândliker, tome III, p. 560.

par la constitution de 1874. La constitution saintgalloise ne reconnaissait pas de privilèges de lieu, de naissance, de personnes, de familles ou de fortune. En conséquence, les titres et toute dénomination féodale furent proscrits dans les actes publics.

Soleure.

Le peuple soleurois avait conservé un sentiment amer des procédés au moyen desquels les patriciens de la ville, profitant du désarroi causé en Suisse par l'arrivée des alliés, s'étaient emparés du pouvoir, dans la nuit du 8 au 9 janvier 1814, et des peines prononcées contre les chefs du parti démocratique, qu'ils avaient obligés à prendre le chemin de l'exil.

Un régime né de la violence s'use vite et tombe nécessairement lorsque viennent à manquer les appuis factices sur lesquels il a été fondé. Les bourgeois de Soleure avaient accaparé presque tous les emplois. Lorsque survint la révolution de Juillet, les démocrates relevèrent la tête. Comme jadis, ce fut à Olten que l'opposition eut son centre. Ses chefs étaient Joseph Munzinger, qui avait été condamné à l'exil en 1814 (voir tome 1, p. 264), et le grand conseiller Baptiste Reinert, d'Oberdorf. Ces tribuns s'efforcèrent d'amener, par des voies pacifiques, les changements souhaités par la campagne.

Le gouvernement semblait, lui-même, préoccupé de la nécessité d'une revision ; il envoya le 24 septembre une circulaire aux préfets, les invitant à maintenir l'union et la tranquillité, à s'enquérir de l'opinion publique et à se concerter avec les principaux des communes et les hommes les plus éclairés. Le 15 novem-

bre, une réunion de démocrates, tenue à Olten, résolut renvoi d'une pétition tendant à la revision de la constitution par une constituante ; les pétitionnaires demandaient que la nouvelle constitution fut soumise au peuple. Le 48 novembre, le Conseil d'Etat fit une proclamation où il vantait les mérites de son administration, se plaignait avec quelque amertume des critiques formulées conti'e la constitution, déclarait illégale la réunion des chefs de l'opposition à Olten, invitait eiiûn le peuple à écouter la voix d'un gouvernement paternel, à repoussser les séductions des perturbateurs, et promettait de nantir le Grand Conseil d'une demande de revision de la constitution. Le 26 novembre, le Grand Conseil décida qu'une revision de la constitution aurait lieu , et il chargeait une commission prise dans son sein et dans celui du Conseil d'Etat, et composée moitié de bourgeois de la ville, moitié de représentants de la campagne, de lui faire des propositions.

Après avoir entendu le rapport de sa commission , le Grand Conseil, unanime, adoptait le 21 décembre les principes fondamentaux suivants :

io La souveraineté émane du peuple et sera exercée par des représentants élus par lui ; — 2'> Un plus grand nombre d'élections sera accordé à la campagne, de manière à lui assurer une prépondérance sur la ville ; — 3o Les représentants seront élus soit directement par le peuple lui-môme , soit par les électeurs qu'il aura choisis, soit enfin par le Grand Conseil, mais en petit nombre; — 4o Les membres du Grand et du Petit Conseil seront soumis à une réélection périodique; — 5*> La nouvelle constitution sera soumise à la sanction du peuple.

Tandis que le Grand Conseil prenait ces résolutions toutes favorables à la cause populaire, deux mille six

cents citoyens environ, sans se laisser arrêter par la neige qui venait de tomber, se réunissent en plein air à Balsthal, le 22 décembre, pour demander que la commission constitutionnelle fût nommée directement par le peuple, à Tinstar de ce qui s'était fait dans d'autres cantons. Joseph Munzinger, qui harangua la foule du haut de Tescalier de l'auberge du Bœssli, lui fit adopter les résolutions suivantes :

La souveraineté du peuple doit ôtre reconnue; la nouvelle constitution sera soumise à la sanction du peuple; une nouvelle revision devra avoir lieu lorsqu'elle sera réclamée par la majorité des citoyens actifs du canton ; les abbayes seront abolies sous le rapport politique; les deux tiers des quinze élections réservées au Grand Conseil devront porter sur des campagnards ; le cens électoral de 2000 fr. sera aboli; les séances du Grand Conseil seront publiques ; chaque année le Grand Conseil nommera un président choisi parmi ses membres.

Après avoir adopté ce progi'amme, l'assemblée se dispersa avec ordre et tranquillité.

Cette manifestation inspira des ci'aintes au gouvernement, qui se demandait si les campagnes ne se porteraient pas en masse sur le chef-lieu. Des mesures de précaution furent prises, les portes de la ville et l'arsenal furent gardés et une milice urbaine s'organisa. Le 26 décembre, le Grand Conseil résolut de doinier la plus grande publicité aux décisions qu'il avait prises. Afin d'établir un contact entre les pouvoirs publics et le peuple, le gouvernement organisa luimême des assemblées populaires dans chaque arrondis.sement pour examiner l'acte constitutionnel adopté par le Grand Conseil. Chaque commune y envoya des députés, et le Grand Conseil y délégua des commissaires. Les délibérations du Grand Conseil concordant

à peu près avec le programme de rassemblée de Balsthal, celle-ci n'eut pas les suites que Ton eût pu appréhender.

Le 13 janvier 1831 la nouvelle constitution fut soumise à la sanction des communes et adoptée par 5226 voix contre 613.

Fribourg.

Le régime aristocratique rétabli à Fribouig en 1814 s*y était montré plus violent que partout ailleurs. Après avoir passé un temps plus ou moins long au service de France, les jeunes patriciens étaient investis de toutes les dignités de TEtat en revenant au pays. Les campagnards étaient maintenus dans Tobéissance par des procédés d'intimidation de toutes sortes : la peine de Texil , celle de l'amende ou de la prison , les exécutions militaires, servaient à tenir en respect les mécontents, tentés de manifester des velléités d'indépendance. L'établissement des Jésuites avait naturellement fortifié le régime oligarchique et étouffé les germes de libéralisme qui s'étaient développés sous l'Acte de médiation. Le conseil supérieur de l'instruction publique, qui s'efforçait de tirer le peuple de l'ignorance où il était plongé et de développer la culture intellectuelle, avait été supprimé ; le Père Girard, dont l'école modèle avait accjuis une grande réputation, avait été obligé de quitter le pays ; l'évéque , Mgr Yenny, qui avait fait appeler les Jésuites, avait réussi à leur faire confier la direction de l'enseignement public. (Voir tome I , p. i29.) Bref, durant toute la période de la Restauration, le canton de Fribourg avait été pour

(1S30) ÉTABLISSEMENT DU RÉGINE DÉMOCRATIQUE Gl

ainsi dire transformé en une province soumise aux Bourbons *.

I^ chute de Charles X reniplit d'effroi les patriciens ; celte impression fut encoie accrue par l'arrivée des jésuites français, mis en fuite par la révolution, et des légitimistes de distinction, qui cherchèrent un asile à Frihourg. I.a suppression des capitulations françaises fut fatale au patriciat. Les événements qui se passaient dans les autres cantons enhardirent les mécontents. I^ souvenir de Tannée 4781, où les paysans de la Gruyère sous la conduite de Chenaux, Raccaud et Castella, avaient inutilement tenté de secouer le joug de l'oligarchie, se réveilla. Les populations opprimées tournèrent leurs regards vers la ville de Morat, qui, comme Berthoud, Olten, Lenzbourg, Sursee et Liestal, devait devenir le centre de l'opposition libérale. Les communes de Morat, de Chàtel-Saint-penis, (le Bulle, de Romont, avaient protesté jadis contre le coup d'Etat de 1844; le moment était favorable pour renouveler leurs efforts et réclamer l'égalité des droits. De nombreuses pétitions furent donc adressées au Grand Conseil pour demander l'abolition des privilèges, la suppression du patriciat, l'égalité des droits politiques et une représentation fondée sur le principe de la souveraineté du peu[)le. Les conseils municipaux de Morat, de Rue, de Gruyère et de Bulle s'associèrent aux vœux des populations.

Parmi les griefs du conseil de Bulle, on remarqauit: l'introduction de la langue allemande conune langue officielle; l'interdiction aux membres du Conseil d'Etat de s'adonner au commerce ; les capitulations mili-

* Feddersen, p. 46.

taires et le fait que rinstruction publique avait été enlevée à des ecclésiastiques respectables pour être confiée à une corporation étrangère (les Jésuites).

Vous vouiez le bien, disait en terminant ce mémorandum, mais seulement pour autant qu'il est compatible avec la conservation de vos privilèges , objet de votre culte. Nous voulons Thonneur et le respect pour la religion et ses ministres; nous voulons des juges intègres, des administrateurs éclairés, des hommes, en un mot, reconnus capables par Topinion publique, et non des créatures telles que l'intrigue a été trop souvent en possession de nous les donner. Peu nous importe la classe à laquelle ils appartiennent, privilégiée ou non. Nous ne demandons point compte de leur naissance, mais bien de leurs vertus, de leurs lumières, de leur indépendance et de leurs intentions. (Voir Gazette de Lausanne du 7 décen^bre 1830.)

Quoique ces vœux fussent partagés par la plupart des districts, le patriciat croyait pouvoir encore braver les manifestations de Topinion. Au Petit Conseil, les avis étaient divisés sur la question de la revision , les votes s'étaient balancés , 13 contre 13 ; le président , Tavoyer de Gottrau , se prononça pour le rejet des pétitions «. Le gouvernement prit des mesures militaires qui portèrent à son comble la fermentation publique : des milices furent appelées à Fribourg ; l'arsenal fut rempli de troupes ; des canons, des gendarmes, des patrouilles, la garde sous les armes, tout annonçait un état d'hostilité et de résistance peu propre à calmer les esprits.

C'est au milieu de cet appareil militaire que le Grand Conseil s'assembla, le 2 décembre iS30. Dans la matinée, des masses populaires sorties des campa-

* Feddersen, p. 48.

gnes inondèrent la ville et entourèrent le lieu des séances du corps législatif aux cris de : Vive la liberté !

Le moment, dit un correspondant de la Gazette de Lausanne, était terrible. Quelques démonstrations, auxquelles cependant le gouvernement n'avait point participé, allaient porter l'irritation du peuple à son comble. On répandait le bruit que la troupe avait reçu rordre de disperser les attroupements par la force... Déjà quelques baïonnettes avaient été croisées et on avait entendu sortir des groupes ces paroles : a Tirez! d*autres vengeront notre mort! B. Un instant de plus, et il était impossible de calculer les conséquences du plus léger retard, lorsque, vers 2 heures, on vit paraître sur le balcon de l'Hôtel-de- Ville Tavoyer de Diesbach, magistrat justement vénéré. Ses paroles exprimèrent le besoin de la paix; elles furent écoutées avec enthousiasme. « Mes amis, s'écria- t-il en s'adressant au peuple, restez calmes. Le Grand Conseil a pris en considération vos vœux, vos besoins, le bien de la patrie ; tout ce que vous demandez vous a été accordé. j>

]jc Grand Conseil venait, en effet, à la majorité de IH voix contre 1 , de décider que la constitution serait re visée.

U est impossible alors, dit le même journal, d'exprimer rallégresse publique. Les rues retentirent de chansons patriotiques ; des danses publiques s'ouvrirent dans toutes les auberges. Partout les citoyens se félicitaient et s'empressaient de donner aux membres du Grand Conseil, à mesure qu'ils les rencontraient dans la rue, des marques de reconnaissance et d'attachement.

Une proclamation signée de Tavoycr en charge, Ph. <le Gottrau, porta à la connaissance du pays la décision du Grand Conseil. Mais cette proclamation, liien que consacrant en principe la revision, le faisait en termes si vagues, que Topinion publique commença de nouveau à s'inquiéter. Le conseil municipal

K4 LA .nSS. SOVS LE PACTE DE 1815 (1830)

de Fr.*lH>.ii?r ^ f^^''^ ^'^'"^^''^ ^^ "^"^ inquiétude, ;Mli>-?sii au goiiyevnemeni une pétition signée par son pivsideiit, le"* syndic Féguely, pour lui demander une iléolai*ation franche portant que la nouvelle constitution serait basée sur une entière égalité des droits politiques de tous les citoyens de la ville et de la campagne et un engagement relativement à l'époque où la revision de la constitution serait entreprise. La bourgeoisie de Fribourg appuya cette pétition par une députation et demanda des armes et l'organisation d'une garde urbaine. Cette démarche de la bourgeoisie, jointe à la défection des troupes et à la nouvelle d'un mouvement qui s'opérait à Morat et dans la Gruyère, où de fausses nouvelles s'étaient répandues , engagèrent le gouvernement à annoncer au peuple qu'il avait décidé de proposer au Grand Conseil :

lo De prononcer l'abolition de tout privilège de lieu et de naissance et de reconnaître le principe de l'égalité entière des droits politiques ;

2^ De statuer que le pouvoir souverain résiderait dorénavant dans la réunion des représentants des villes et de la campagne, qui seraient élus dans une Juste proportion à établir.

Ces principes furent adoptés le 7 décembre par le Grand Conseil, qui décida, en outre, la convocation d'une constituante. La proposition en avait été faite par le chef de l'opposition, le député Chaillet, de Morat. La majorité cléricale se rangea à cette proposition, dont elle sentit la nécessité ; elle espérait arriver, par cette volte-face , à rallier autour d'elle les forces du parti démocratique ; c'était un premier pas vers une évolution qui, depuis, s'est accentuée de plus en plus. Il fut décidé que les nominations à la Constituante

(1830) ÉTABLISSiafENT DU RÉGIME DEMOCRATIQUE 65

auraient lieu au suffrage indirect, les communes choisissant des électeurs qui nommeraient les constituants. La constitution ne devait pas être soumise à la ratification du peuple.

L'assemblée constituante se réunit déjà le 21 décembre. Les électeurs de Rue y avaient envoyé Tévêque de Fribourg, quoiqu'il eût refusé la candidature qui lui était offerte. Cette nomination, contraire à Tusage et aux lois, qui excluaient des corps politiques les membres du clergé, fut invalidée*. L'avoyer de Diesbach fut nommé président et M. de Montenach viceprésident de rassemblée. Dans la composition de la commission constituante, une large place fut faite au parti populaire'.

* A Fribourg, en effet, comme dans d'autres cantons, les saintes fonctions du ministère étaient considérées comme incompatibles avec les affaires civiles. En Vallais il en était autrement. A la même époque, l'évêque de Sion était de droit membre du Grand Conseil. L'article 75 de la Constitution fédérale de 1874 exclut aussi, les ecclésiastiques du Conseil national. C'est là, remarquons-le en passant, un principe peu libéral et qui ne nous fait pas honneur. Que les Eglises interdisent à leurs pasteurs des mandats qui les détournent de leur ministère, cela se comprend ; mais que le caractère ecclésiastique prive celui qui en est revêtu de la possibilité d'accepter un mandat législatif, c'est le frapper d'une incapacité injuste ; c'est une exception au principe de Tégalité politique, qui fait du prêtre une sorte de paria; c'est priver le corps législatif du concours d'hommes souvent éminents, qui peuvent, lorsqu'ils le veulent, reprendre par sous-main l'influence dont on les dépouille et qui ne s'en font pas faute, témoin jadis à Fribourg Mgr Yenny, qui du fond de sa demeure épiscopale, comme derrière un écran, tenait les fils des marionnettes de la politique fribourgeoise. L'exclusion des ecclésiastiques des assemblées délibérantes va de pair avec le système des inajorités compactes^ si fort prisé par nos soi-disant démocrates, La république française est à cet égard plus libérale que la nôtre, et l'on ne voit pas que cela l'ait empêchée de tenir tète aux prétentions du clergé.

* Cette commission était composée de MM. de Montenach, A.-L. tScballer, Chaillet, syndic de Morat; Landerset, avocat; Glasson, médecin, à Bulle ; Thalmann, syndic à Plaiifayon ; Mipder, conseiller d'Etal; Ch. Rivaz et Reyer, conseiller d'appel.

I^s délibérations de la Constituante eurent lieu dès les premiers jours de Tan 1831. Le cours de ses travaux fut, à plus d^une reprise, troublé par des pétitions rédigées en termes impératifs, émanant du district de la Broie. Des désordres furent sur le point d'éclater ; ils furent heureusement réprimés, grâce à l'attitude résolue de l'assemblée. Le 27 janvier, la Constituante annonça par une proclamation au peuple friboui^geois qu'elle avait tei*miné son œuvre. La nouvelle constitution consacrait le système du suffrage indirect. Les citoyens actifs, sans distinction de fortune, devaient désigner les électeurs à raison d'un électeur par cent âmes de population , et ces électeurs groupés par district devaient choisir les membres du Grand Conseil dans la proportion d'un député par mille âmes de population. Le Conseil d'Etat fut composé de 13 membres. A la tête de chaque district fut placé un préfet, nommé par le Conseil d'Etat, et un tribunal de première' instance, nommé également par le Conseil d'Etat pour juger les causes civiles, criminelles et correctionnelles, ainsi qu'une ou plusieurs directions des orphelins chargées de l'administration tutélaire. La constitution contenait un article en vertu duquel il ne pouvait y être apporté aucun changement, à moins que la nécessité n'en eût été reconnue et les changements agréés par le Grand Conseil dans trois sessions ordinaires, à trois années d'intervalle l'une de l'autre.

La liberté de la presse fut garantie et une loi immédiatement adoptée pour en réprimer les abus.

Les assembles primaires furent convoquées pour le 10 et le 11 février aux fins de désigner les électeurs chargés de nommer le Grand Conseil. Le 2 mars, le nouveau Grand Conseil procéda à l'élection du Conseil

d'Etat, qui fut composé de manière à donner satisfaction aux divers districts •. Le 20 juin, le Grand Conseil créa cinq commissions pour surveiller la marche générale des affaires. C'étaient :

10 La commission diplomatique et d'éducation ; 2o Celle de la justice ;

3» Celle de l'intérieur ;

49 Celle des finances et de la guerre ;

5» Celle de la police.

11 ne pouvait y avoir dans chacune plus d'un conseiller d'Etat ; un député ne pouvait faire partie de plus d'une de ces commissions.

Le Grand Conseil décida que ses séances seraient publiques. Le 24 juin, il décréta que les individus qui avaient été condamnés en 1814 pour leur opposition au rétablissement du patriciat, Duc et consorts (voir tome I, p. 82), avaient bien mérité de la patrie et que les amendes qui leur avaient été infligées leur seraient restituées.

Schaffbouse.

Le canton de Schaffbouse, qui se développait heureusement sous l'Acte de médiation, fut à plus d'une reprise agité sous la Restauration. La campagne, replacée sous le joug de la ville, manifesta dès 1819 des symptômes de mécontentement, à l'occasion d'innovations introduites en matière d'impôts ; le clergé se plaignait vivement de ce que les biens des pauvres et

* Furent appelés à en faire partie : MM. Schaller, J. de Montenach, l'aYoyer Ùiesbach, H. Rœmy, Kern, négociant, Frôlich, M»der, Thalm&QD, Gerber, avocat, Chevalley, Perroud, Charles et Frossard. C'était peut-être étrange d'y voir figurer M. J. de Montenach , le restaurateur du patriciat, mais son opposition aux Jésuites l'avait rendu cher aux libéraux.

les biens d'église étaient privés des exonérations dont ils avaient jusqu'alors joui. Des troubles éclatèrent à Unterhallau et Thayngen; un membre du Grand Conseil, M. Murbach, de Gœhlingen, accusé d'en être l'instigateur, fut suspendu de ses fonctions. Le gouvernement, sentant son autorité ébranlée, invoqua le secours du Vorort, qui désigna un commissaire fédéral pour apaiser le conflit. Le trésorier Meyer, de Schauensee, arriva le 25 janvier à Schaffliouse en cette qualité. Des ordres furent donnés à un bataillon zurichois pour se rendre à Schaffhouse. L'intervention du magistrat lucernois réussit pleinement ; le gouvernement promit de faire des réformes dans l'administration ; il chargea une commission composée de MM. Pfister, de Waldkirch, Zûndel, Hurter et de Meyenburg de les préparer ; les vingt communes récalcitrantes renoncèrent à leur opposition. Deux députés qui avaient été arrêtés furent relâchés ; par contre, des peines sévères furent prononcées contre les principaux auteurs de la sédition : le conseiller Murbach perdit sa place et fut condamné à deux ans de prison , quatre ans de réclusion dans son domicile et 500 florins d'amende ; le docteur Muller fut condamné à être exposé au poteau pendant une heure, conduit dans les rues par le bourreau et retenu pendant dix ans dans les fers ! ! Il put heureusement se soustraire par la fuite à ces peines infamantes.

Le» 26 février, le commissaire fédéral, estimant sa mission achevée , quitta Schafl^house. Le bataillon zurichois , qui avait été mis de piquet , n'entra pas au service.

Le gouvernement schalTliousois déclara qu'il n'écouterait pas les pétitions collectives qui lui seraient

adressées , et il convoqua pour le 24 avril les assemblées des tribus de la ville et de la campagne. Ces assemblées lui présentèrent leui's vœux touchant les réformes à apporter dans les différentes branches de l'administration, particulièrement en matière de linances. Cependant les réformes constitutionnelles se firent attendre encore plusieurs années. Le Grand Conseil entendit un rapport sur ce sujet en septembre 1823 et chargea une commission de lui faire des propositions pour Tannée suivante , afin de se conformer à la constitution de 4814, qui prévoyait une revision constitutionnelle tous les douze ans. En 1826 le projet de revision fut mis de côté. Quelques améliorations furent toutefois apportées au régime scolaire et à l'organisation judiciaire, mais les défectuosités du système représentatif subsistèrent. La ville, qui n'avait que 6000 habitants, continuait à nommer les deux tiers du Grand Conseil, tandis que la campagne, qui comptait 24,000 âmes, n'en élisait qu'un tiers. Le régime fiscal restait le même; il était fort compliqué, et les campagnards étaient persuadés que la ville trouvait son compte à le laisser subsister.

Cet ensemble de circonstances entretenait dans les campagnes un sourd mécontentement, qui devait naturellement éclater lorsqu'une occasion propice se présenterait. Au mois de décembre 1S30, sous l'influence des événements qui se passaient dans les cantons voisins, les habitants d'Unterhallau plantent des arbres de liberté. Au mois de janvier 1831 , les bourgeois de Stein, par 111 voix contre 45, décident de se séparer du canton de Schaffhouse pour se réunir à celui de Thurgovie. La majorité des tribus se prononce pour le maintien de la constitution, mais de nom-

breuses pétitions, émanant de la campagne, demandent que la constitution cantonale soit changée et le système représentatif organisé sur de nouvelles bases. Le Petit et le Grand Conseil , tout en constatant que ces vœux étaient en opposition avec ceux émis par la majorité des tribus, et en déclarant qu'ils ne s'estimaient pas libres de consentir au changement d'une constitution qu'ils avaient juré de maintenir, sentirent qu'en présence de l'exaltation qui régnait dans plusieurs communes, toute résistance à ces vœux serait inutile ; ils prirent en conséquence la résolution suivante ;

lo Cédant à la force des circonstances, nous déposons tous nos pouvoirs et les remettons de nouveau entre les mains de ceux qui nous les avaient transmis.

2o La totalité des citoyens actifs du canton décidera quelle constitution ils estiment propre à assurer le bonheur public.

3o Le Petit Conseil prendra les dispositions nécessaires pour qu'ensuite d'une élection basée sur la population, il soit formé une autorité chargée du travail de la constitution , laquelle sera soumise à l'acceptation ou au rejet du peuple.

4o Jusqu'à ce que la nouvelle constitution soit acceptée et que le personnel qu'elle prescrit soit nommé et constitué, toutes les autorités actuelles resteront en activité et feront tous leurs efforts pour pourvoir aux besoins de la patrie.

Donné le 27 janvier 1831.

Signé : Waldkirch, avoyer en charge.

Le 5 février, les tribus se réunirent et nommèrent un Conseil constituant, composé de 8 représentants de la ville et de 22 représentants de la campagne. Le bourgmestre de Meyenbourg fut élu à l'unanimité par les tribus urbaines. Au mois de mai, la Constituante avait terminé ses travaux et présentait au peuple une constitution qui accordait à la campagne les quatre

septièmes de la représentation nationale. Cette concession, qui dépassait cependant les vœux premièrement formulés par les communes rurales, ne les satisfit point ; elles voulaient obtenir les deux tiers de la représentation. Des mouvements insurrectionnels se manifestèrent dans le Klettgau. Le 16 mai, des habitants de Schleitheim et d'Unterhallau se portèrent en masse vers la ville ; leur troupe se grossissait des populations qui se trouvaient sur leur chemin. Avec quelques députés de la ville, le bourgmestre de Meyenbourg se porta à leur rencontre, mais leur démarche amiable n'obtint aucun succès ; ils furent insultés, menacés , et ne réussirent qu'avec peine à regagner Schaffhouse. La ville se mit en état de défense, ferma ses portes, le tocsin sonna, la troupe prit les armes, l'artillerie fut mise en position. Vers 10 heures du soir les insurgés attaquèrent la porte dite la Mûhlethor; ils perdirent deux hommes et furent repoussés ; trente des leurs furent faits prisonniers. I^s communes de Neuhausen et de Buchthalen envoyèrent des secours aux Schaffhousois.

A l'ouïe de ces événements , le Vorort délégua aussitôt deux commissaires, MM. le bourgmestre de Muerait, de Zurich, et le landammann Sidler, de Zoug. Ces magistrats commencèrent immédiatement une enquête. Ils firent comparaître les municipaux de Hallau et de Schleitheim, qui déclarèrent désapprouver l'insurrection et se plaignirent même des indignes traitements qu'ils avaient personnellement subis. Le principal auteur du désordre était un jeune médecin, le docteur Bechtold, qui, après avoir accompagné les paysans jusqu'aux portes de la ville, s'était prudemment éclipsé

en attendant le résultat du mouvement et s'était ensuite réfugié sur territoire badois, lorsqu'il apprit l'échec des insurgés ; mais, chose étonnante, il fut arrêté par le gouvernement du grand-duché et livré aux autorités schaffhousoises.

La tranquillité ne tarda pas à se rétablir dans les communes rurales et, le !22 mai, les troupes furent licenciées. Le lendemain, le projet de constitution fut rejeté à une majorité de 200 voix environ.

La Constituante se remit immédiatement à l'œuvre ; elle se rendit compte que l'échec qu'avait subi son projet était imputable au fait que 48 députés avaient été alloués à la campagne pour 30,000 habitants, tandis que la ville , avec ses 6000 habitants , devait en avoir 30 ; elle modifia le système représentatif, réduisit de 84 à 78 le nombre des députés et fit porter cette diminution sur la députation de la ville. Ensuite de cette modification , la nouvelle constitution fut acceptée le 2 juin par 3546 voix contre 982. Le nouveau Grand Conseil se réunit le 20 juin ; il confirma M. de Meyenbourg dans ses fonctions de bourgmestre ; le nouveau Petit Conseil ne comptait que deux membres nouveaux.

Berne.

Le vent de révolution qui soufHa en Suisse pendant les six derniers mois de l'année 1830 rencontra à Berne plus de résistance qu'ailleurs. Le régime patricien tint tête à l'orage encore pendant quelque temps. Comme Directoire fédéral, le gouvernement de Berne, sous la présidence de l'avoyer Fischer, s'était acquis le respect des Confédérés. Attentif aux dangers que les révolutions intérieures des cantons, coïncidant avec

l'état d'agitation où se trouvait l'Europe, pouvaient faire courir à la Suisse, il avait convoqué une Diète extraordinaire et adressé le 7 décembre aux Etats confédérés un appel chaleureux , les invitant à prendre les mesures nécessaires pour la sàreté intérieure de la patrie et à se préparer à défendre la neutralité helvétique , si elle venait à être menacée. Sans attendre le décret de mobilisation que la Diète devait rendre le 27 décembre, le gouvernement bernois faisait des prépai-atifs militaires en vue des éventualités qui pourraient se présenter *.

Si le patriciat bernois s'était montré singulièrement dur envers ceux de ses ci-devant sujets qui manifestaient des tendances libérales, il faut reconnaître qu'il se faisait d'autre part une haute idée des devoirs qui lui incombaient en raison de sa situation privilégiée. Sous son règne, le canton fut bien administré, les finances étaient prospères, les services publics reçurent diverses améliorations; de notables progrès avaient été introduits dans le domaine de la législation (code civil, procédure civile, etc.). Mais la masse des citoyens étaient traités en sujets, comme dans une monarchie , et quoique la capacité de revêtir les emplois publics fut assurée à tous, de fait la direction des affaires était concentrée entre les familles patriciennes. Un abîme séparait les classes dirigeantes du peuple. Les baillis, qui réunissaient des attributions de justice, de police et d'administration, étaient hautains. Les demandes tendant à apporter quelques changements à l'ordre de chose établi étaient envisa-

< Voir tome 1, p. 427, les mesures militaires qui furent prises à cette époque.

gées comme des actes de rébellion. Leurs Excellences considéraient que l'initiative devait partir d'en haut. Les pétitions collectives étaient interdites ; avant d'être présentées au gouvernement, les pétitions individuelles devaient passer au préalable sous les yeux des baillis, puis être contresignées par eux.

L'administration ne rendait pas compte de ses actes. Dans ce système, tout contribuait à étouffer la vie politique; les questions scolaires étaient peu étudiées; la vie intellectuelle du peuple condamnée à se mouvoir dans un cercle des plus étroit. Une certaine opposition se manifestait bien dans les Conseils, mais elle était privée de tout moyen d'influence ; aucune réforme sérieuse ne pouvait être accomplie.

Grâce à la sévérité de la police, les plaintes mêmes ne pouvaient se faire entendre; il n'en parvenait quelques échos isolés que par l'intermédiaire des journaux des autres cantons. Jusqu'à la révolution de Juillet, l'aristocratie bernoise put en toute sécurité conserver le pouvoir. Après les événements de Paris , des aspirations à l'égalité se firent jour dans les classes moyennes de la campagne et des petites villes, et l'on vit alors le gouffre qui séparait gouvernants et gouvernés. Dans certaines parties du canton subsistaient d'anciens griefs. L'Oberland ne pouvait oublier les traitements barbares qui avaient été infligés aux auteurs du mouvement de 1814. (Voir tome I , p. 253.) Dans le Seeland on se plaignait du poids des dîmes et des redevances foncières. Le Jura se sentait froissé des changements apportés à ses traditions. A Berne même la scission entre la bourgeoisie et le patriciat s'accentuait.

Le gouvernement parut résolu, au premier mo-

ment, à maintenir son système et à étouffer tout mouvement dans son germe. Il bâillonna la presse et donna à ses baillis des ordres sévères ; comme mesure de sûreté, les patriciens eurent la malencontreuse idée de prendre à leur solde quelques centaines de soldats suisses revenus du service de France. Ce procédé mécontenta le peuple, donna une arme à Topposition et lui fit faire un pas décisif. Grâce à la présence des trois frères Schnell , Berthoud devint le centre du mouvement réformiste. Le conseil de cette petite ville demanda respectueusement e par (juelle ^ voie elle pourrait faire parvenir au haut gouverne- > ment ses désirs loyaux, concernant les moyens proï> près à assurer la prospérité de la patrie suisse, comi> promise par les orages intérieurs et extérieurs *. »

Cette démarche fut prise en mauvaise part ; on lui répondit que les pétitions , étant un procédé illégal , ne pouvaient être examinées , et qu'aucun message écrit, relatif aux questions politiques, ne devait être adressé aux autorités supr'émes du i)ays, les conseils municipaux ayant au Grand Conseil des organes poui* faire parvenir leurs vœux.

L'opiniâtreté du gouvernement accrut le mécontentement. Une partie des membres du pouvoir sentit alors la nécessité de conjurer Torage; Tavoyer de Wattenwyl conseilla de nantir le Grand Conseil d'une proposition de revision constitutioiuielle ; mais la seule pensée d'une concession se heurta à une opposition absolue de la majorité du Petit Conseil. Celui-ci ayant voulu prendre des mesures militaires préventives, les troupes donnèrent clairement à entendre que, si elles

' Voir Feddersen, p. 56.

étaient prêtes à sacrifier leur vie pour la défense de la patrie, elles n'entendaient point être employées contre le peuple.

Le mouvement prenait cependant un caractère de plus en plus sérieux. Les assemblées populaires se succédaient, les autorités en étaient témoins, sans pouvoir les empêcher; dans quelques localités des arbres de liberté furent plantés. Dans le Porrentruy, des séditions, qui tendaient à la séparation des bailliages du Jura, se produisirent. A Berne, la bourgeoisie organisa une garde urbaine et avisa aux moyens de renverser le patriciat.

Le gouvernement résolut de proposer au Grand Conseil la nomination d'une commission pour prendre connaissance des vœux du peuple. Réuni le 6 décembre, le Grand Conseil refusa de nommer cette commission et promit d'améliorer la situation matérielle du pays par la suppression des (Jroits de consommation, l'abaissement de l'impôt du timbre, etc. , etc. ; mais le temps était passé où de tels palliatifs pouvaient suffire à calmer les esprits. Le gouvernement lui-même perdit ce qui lui restait de crédit auprès du peuple en demandant des pouvoirs poui* réprimer, à l'ancienne manière, les pétitionnements. Dans la crainte de voir le peuple marcher contre Berne, des troupes furent concentrées autour de la ville, sous le commandement du colonel d'Eflinger. Les enrôlements des mercenaires revenus de France continuaient, au su du gouvernement; ils portèrent l'émotion publique à son comble; les chefs de la garde urbaine réclamèrent le licenciement des soldats rouges.

Les membres du gouvernement n'étaient plus d'accord, les uns voulaient céder, les autres entendaient

continuer la résistance. Des assemblées populaires eurent lieu, le 20 décembre, à Interlaken, à Glutsch, près de Thoune, et à Bienne. Tout s'y passa avec ordre ; des adresses au gouvernement furent votées. Celle de l'assemblée de Bienne contenait un programme complet de revision portant sur la représentation proportionnelle, l'égalité des citoyens devant la loi, la jjféparation des pouvoirs, la publicité des séances du Grand Conseil et des dépenses de l'Etat, le vote annuel de l'impôt, le droit de pétition, la réélection périodique des fonctionnaires , le remplacement de la dénomination de ville et république de Berne par celle de canton de Berne. Une assemblée réunie à Porrentruy, le 27 décembre, adoptait des propositions analogues et elle émettait en outre le désir de voir rétablir le Code de procédure civile française, ainsi que l'institution d'une Cour d'appel spéciale au Jura, etc.

M. le bailli de Mulinen ayant fait abattre par les gendarmes un arbre de liberté élevé à Mett, près de Nidau, le peuple attaqua les gendarmes. En l'apprenant, le gouvernement fit partir des troupes au milieu de la nuit. Arrivés à Nidau, les miliciens y trouvèrent un rassemblement considérable , le tocsin sonnait ; leurs chefs crurent devoir se retirer pour ne pas provoquer une guerre civile.

Cet incident amena le colonel d'Effinger, commandant en chef des troupes bernoises, à publier, le 5 janvier 1831 , une proclamation où il déclarait que les vœux adressés au gouvernement allaient être examinés, qu'il était intimement convaincu de la nécessité d'apporter des changements à la constitution, qu'il concourrait à cette œuvre en s'inspirant des besoins de l'époque ; mais qu'il a déclarait en même temps, de

-» la manière la plus positive, que si, comme dans » d'autres cantons , le peuple se rassemblait illégale- » ment, dans le but d'arracher des résolutions au gou- » vernement par la force et de lui ôter la tranquillité » nécessaire dans une affaire aussi grave, il emploie- » rait tous les moyens mis à sa disposition pour pro- » léger le gouvernement dans son indépendance, et » pour protéger le brave peuple bernois de la honte y> d'un pareil mouvement * ». Le 7 janvier, le gouvernement adressait aussi au peuple une proclamation signée par Tavoyer en charge, R. de Wattenwyl, pour lui annoncer que le Grand Conseil allait se réunir le 13 janvier, que le gouvernement avait reçu plus de 500 pétitions, qu'un certain temps lui était nécessaire pour les examiner, mais que d'avance le peuple pouvait être assuré qu'il serait tenu compte de ses vœux. La proclamation insistait sur ce qu'il était nécessaire, pour obtenir de bons et heureux résultats, que les délibérations du Grand Conseil fussent libres et tranquilles. La commission chargée de l'examen des pétitions présentait, au même moment, un rapport dont les conclusions reproduisaient à peu près les décisions de l'assemblée de Sienne. Le 10 janvier, le gouvernement déclara désapprouver le recrutement des soldats ci-devant au service de Finance et ordonna qu'ils fussent licenciés sur le champ.

Le même jour, à l'appel des chefs libéraux, douze à quinze cents citoyens , venus des différentes parties du canton, se réunirent à Munzingen. Cette assemblée eut une heureuse influence sur les événements qui

' Voir Gazette de Lausanne du 17 janvier 1831.

suivirent. Le colonel Hahn s'y rendit de la part du Petit Conseil pour annoncer le licenciement des volontaires, et, avec des chefs du parti populaire, les frères Schnell, Blœsch, Neuhaus , etc. , il exhorta les assistants à attendre avec patience les décisions que le Grand Conseil était à la veille de prendre. Ces discours furent favorablement accueillis ; toutefois quelques citoyens insistèrent pour que Tœuvre constitutionnelle fût confiée à une constituante. Grâce à la sagesse des orateurs, le mouvement révisionniste entra dans une voie pacifique.

Le 13 janvier, le Grand Conseil décida qu'une assemblée constituante, nommée par le peuple, serait incessamment convoquée, et que le gouvernement remettrait les rênes de l'Etat aux nouveaux pouvoirs, dés qu'ils seraient constitués. I^ même jour, le Petit et le Grand Conseil, sous la signature de l'avoyer en charge de Wattenwyl , annonçaient cette décision dans une proclamation pleine de dignité. En abdiquant le pouvoir. Leurs Excellences déliaient leui's administrés du serment de fidélité qui leur avait été prêté, déclaraient ne point vouloir intervenir dans les délibérations de la constituante , et invitaient les citoyens a à se rallier au gouvernement pour le main- » lien de l'ordre, du repos public et de l'exécution » des lois , sans lesquels » , disait la proclamation , « aucun gouvernement, ni celui qui existe, ni celui » qui lui succédera, ne peuvent subsister ni opérer le » bonheur du canton. Nous mettons en Dieu notre » confiance, ajoutaient Leurs Excellences; espérons » de sa bonté qu'il protégera et qu'il bénira notre 3 chère patrie .»

Ainsi finit, non sans une certaine majesté, le règne du patriciat qui pendant près de cinq siècles avait jeté un si grand éclat sur la république de Berne.

La commission d'Etat, instituée pour prendre connaissance des vœux du peuple, avait été chargée par le Grand Conseil de préparer la réunion de la constituante et de fixer son mode de nomination. Elle décida que l'élection de Tasssemblée se ferait à deux degrés, et que les citoyens jouissant de leurs droits civiques, sans distinction de fortune, devaient se réunir, le 7 février , dans les chefs-lieux de districts, pour y élire des collèges électoraux à raison d'un électeur par cinquante votants. Le 9 février, les collèges électoraux devaient se réunir dans chaque préfecture et nommer un membre à la constituante sur trois mille âmes de population. Les membres de la constituante devaient avoir au moins trente ans.

Le gouvernement se borna à prendre les mesures nécessaires au maintien de l'ordre : il porta la garnison de Berne à deux mille hommes; quatre bataillons étaient en outre cantonnés à Munzingen, Hochstetten et dans les villages voisins. La tranquillité, du reste, régnait dans l'ancien canton. Par contre, une insurrection avait éclaté dans le Jura : une troupe de séditieux, sous le commandement de Xavier Stockmar, s'étaient transportés de Porrentruy à Delémont et en avait chassé le bailli (47 janvier). Deux commissaires, le conseiller Tscharner et le colonel Koch, furent envoyés dans TEveché pour y rétablir l'ordre ; ils eurent des pourparlers avec Stockmar; les faux rapports qui de part et d'autre avaient envenimé les affaires furent rectifiés; les malentendus se dissipèrent, et le Jura rentra dans Tordre. La commission provisoire qui s'était formée

(1831) ÉTABLISSEMENT DU RÉGIME DÉMOCRATIQUE 8l

à Delémont fut dissoute et le bailli , qui s'était retiré à Moutier , invité d'une manière pressante à revenir au chef-lieu de sa préfecture.

Nonobstant son désistement et ses fautes , le patriciat bernois jouissait encore d'un prand prestige. Parmi les deux cent quarante membres de la constituante, on comptait cinquante-cinq patriciens et entre autres les avoyers Fischer et de Wattenwyl ; ce dernier refusa son mandat ; le conseiller Tscharner fut nommé président de l'assemblée. La constituante décida la création d'un bulletin pour recueillir et publier ses délibérations. Elle poursuivit paisiblement le cours de ses travaux et en soumit les résultats au peuple le 3i juillet. Son projet fut adopté par l'ensemble du canton à une immense majorité, 27,802 voix contre 2152; dans plusieurs communes l'opinion fut unanime; la ville de Berne, par contre, le refusa par 334 voix contre 287. Ce vote négatif était la conséquence de l'opposition de l'avoyer Fischer, qui, avec cent huit membres de l'ancien gouvernement, avait conseillé de rejeter la constitution « comme étant », disait leur manifeste, o: la destruction complète de * toutes les bases sur lesquelles reposait le haut de- 1 gré de bonheur, de repos, de gloire et de prospérité l^ dont le canton avait joui depuis six siècles. »

La constitution bernoise du 6 juillet 1831 fit résider la souveraineté dans la masse du peuple et en confia l'exercice au Grand Conseil ; elle consacra le principe de la séparation des pouvoirs, l'égalité devant la loi et supprima les privilèges de lieu, de naissance, de personne ou de famille. La liberté de croyance était assurée, ainsi que celles de la presse et de l'enseignement, sous réserve des restrictions établies par la loi.

La liberté individuelle et le droit de pétition étaient garantis, ainsi que la liberté d'industrie, de commerce et d'établissement, sous la réserve de conditions légales fondées sur le bien public. Toute fonction publique était sujette à réélection périodique. Les capitulations militaires étaient dorénavant interdites. Le Grand Conseil fut composé de deux cent quarante membres, dont deux cents nommés par les assemblées électorales de district proportionnellement à leur population, et les quarante autres par le Grand Conseil lui-même. Pour prendre part aux assemblées préliminaires, il fallait être Bernois, âgé de 23 ans, jouir de la capacité politique, domicilié dans le canton et posséder un immeuble de 500 fr. (de Suisse), payer un loyer d'au moins 200 fr. (de Suisse), être fonctionnaire cantonal ou communal, ou encore officier dans la milice. La ville de Berne ne pouvait pas fournir plus du tiers des députés indirects. Le cheflieu se voyait ainsi dépouillé des prérogatives qu'avaient conservées les villes de Lucerne , Zurich , Schaffhouse et Soleure. Le président du Grand Conseil , qui reçut le titre de landammann , ne pouvait être choisi parmi les membres du pouvoir. Le Conseil exécutif fut composé de l'avoyer et de seize membres; deux parents ou alliés au quatrième degré ne pouvaient y siéger simultatiément. I^ direction des affaires était répartie en sept départements (diplomatique, intérieur, justice et police, finances, éducation, militaire et tî'avaux publics). Les membres de chaque département étaient nommés par le Grand Conseil , la présidence en était confiée à un délégué du Conseil exécutif. La constitution prévoyait la création d'un Synode pour représenter les intérêts de l'Eglise protestante ,

et d'un Chapitre pour TEglise catholique. Au Conseil exécutif était adjoint, pour l'élaboration des lois, un conseil de seize citoyens nommés par le Grand Conseil, jouant ainsi un rôle analogue à celui du Conseil d'Etat français sous la monarchie et l'empire. Les baillis étaient remplacés dans les districts par des préfets nommés par le Conseil exécutif réuni aux seizeniers. La durée de leur mandat, comme ceux des grands conseillers et des conseillers exécutifs, était fixée à six ans. Le Tribunal suprême était nommé par le Grand Conseil ; ses membres, divisés en trois séries, étaient élus pour quinze ans. Ses séances étaient publiques. Les membres des tribunaux de district étaient élus comme les préfets, mais sur une quadruple présentation faite par l'assemblée électorale du district et par la Cour suprême.

Telle qu'elle vient d'être esquissée à grands traits, la constitution bernoise de 4831 était, avec celle du canton de Vaud , la meilleure de la Suisse. Les élections au Grand Conseil eurent lieu au mois d'août. Les députés de Thoune virent leur nomination annulée pour cause d'irrégularités; l'ancien avoyer Fischer et neuf membres du gouvernement démissionnaire refusèrent leur mandat, ainsi que sept membres de la constituante, dont M. Fellenberg d'Hofwyl. Il ne se trouvait plus ainsi dans le nouveau Grand Conseil que trois membres de l'ancien gouvernement, MM. Tscharner, de Lerber etBurki, et en toiit que seize bourgeois de Berne. Le 14 octobre, le nouveau Grand Conseil se réunit, nomma comme président, soit landammann , M. de Lerber d'Arnex et confirma comme chancelier M. de Mav. Parmi les membres du Conseil exécutif, nous relevons les noms de MM. Tscharner, Burki, Koch,

de Tillier, Ch. Neuhaus et de Jenner. Le 20 octobre, Tancien gouvernement, en remettant ses pouvoii's, adressait au peuple bernois une proclamation solennelle et touchante, signée par Tavoyer de Wattenwyl.

« Nous vous recommandons , disait-il , Tesprit de » paix et de réconciliation au milieu de la division > des esprits , Tunion dans le respect pour les lois et y> dans l'obéissance aux autorités, puisque sans elles » aucune société publique ne peut subsister. Soyez t> modérés dans vos vœux et vos demandes, soyez ï> justes aussi, en tenant compte des difficultés nom- » breuses conti'e lesquelles tous les gouvernements et » surtout ceux de notre pays ont à lutter. Gardez un » souvenir d'affection du bien qui s'est fait sous notre » gouvernement. Comme il nous vient de Dieu, nous » devons lui en rendre grâce. Veuille sa bonté vous y> garder aussi désormais et protéger toujours ce beau j) pays, dont la liberté et l'indépendance acquises par » nos pures furent un dépôt que tous nos efforts ten- » daient à conserver et à transmettre. Dieu soit avec j) vous! y>

En entrant en fonctions , le nouveau gouvernement adressa une proclamation pleine de sagesse à ses administrés, qu'il invitait, lui aussi, à se montrer modérés dans leurs désirs, calmes et patients, le bien ne pouvant s'opérer qu'avec les années et n'étant jamais que le fruit d'une lente méditation.

En dépit des conseils sages donnés de part et d'autre, les débuts du nouveau régime furent difficiles. Un de SOS premiers actes fut d'exiger des fonctionnaires civils, ecclésiastiques et militaires un serment de fidélité à la constitution. Cette mesure, qui n'avait rien

en soi cVexorbitant , fut très mal accueillie et suscita une vive opposition, soit de la part du clergé, soit de la part des officiers. Apres un changement de rédaction de la formule primitivement adoptée, le clergé s'inclina. Les officiers, au contraire, persistèrent en grand nombre dans leur opposition; plus de cent d'entre eux donnèrent leur démission. D'autres, qui ne l'avaient pas donnée, mais qui s'étaient abstenus du serment , furent rayés du rôle des officiers. Pour les remplacer, le gouvernement fit de nombreuses promotions qui rajeunirent les cadres de l'armée beinoise. Cette attitude des officiers bernois, jointe au refus de plusieurs patriciens d'accepter des mandats de députés, cadrait mal avec le conseil d'obéissance donné au peuple bernois par ses anciens magistrats. C'était une lourde faute politique dont le canton ne devait pîis tai'der à se ressentir. Elle priva le nouveau gouvernement du contre-poids dont il aurait eu besoin, et déplaça le centre de gravité de la politicpe bernoise, qui inclina dès lors de plus en plus vers le radicalisme.

Comme épilogue de la révolution bernoise de ISÎl, et pour ne pas avoir à i*evenir ensuite sur ce sujet, nous devons parler ici du procès retentissant intenté en 1832 par le nouveau l'égime à l'ancien avoyer Fischer et à quelques autres membres du patriciat.

Après avoir senti, en ISW), trembler sous eux leurs trônes, les souverains de la vieille Europe s'étaient remis de leur surprise; la réaction, un moment abattue, avait relevé la tête; des troupes autrichiennes s'étaient approchées de la frontière du Rhin et l'on

put craindre un moment une intervention de Metternich dans les affaires intérieures de la Confédération.

Les jeunes patriciens bernois n'avaient point pris leur parti de se voir supplantés par les libéraux. Leur organe, la Gazette universelle de Berne, que rédigeait le D"^ Albrecht, avait un ton menaçant. D'autre part, les conservateurs étaient demeurés maîtres de la ville de Berne , dont Tadministration avait été rendue distincte de celle de TEtat par la nouvelle constitution. Un décret du Grand Conseil avait séparé la commune bourgeoise de la commune des habitants. Les conseils de la ville , craignant pour l'existence des biens de bourgeoisie, nommèrent une commission de sept membres munis des pouvoirs nécessaires à la défense des intérêts de la bourgeoisie: l'ancien avoyer Fischer en fut élu président ; elle était composée d'hommes appartenant aux diverses nuances du parti conservateur : MM. de Jenner, ex-trésorier; B. de Diesbach, ex-conseiller; Kœnig, intendant de l'Hôpital; Hahn, ex-colonel; C. de Tscharner, ex-colonel, et Lutz, docteur. Un des premiers actes de cette commission fut de protester contre le décret du Grand Conseil. Dans la prévision de désordres futurs, elle prit des mesures pour le rétablissement de la garde bour'geoise. Elle estimait en avoir le droit en vertu d'un décret non abrogé du 8 février 1804. Le colonel de Tscharner, chargé de s'occuper de son armement, fit venir de Neuchàtel des cartouches qui furent déposées à l'hôtel d'Erlach, où l'administration municipale avait son siège.

Sur ces entrefaites, le Conseil exécutif apprit, le 29 août, que quelques jeunes patriciens tenaient des conciliabules , s'étaient procuré des armes , et prati-

(juaient des enrôlements clandestins ' dans le but de renverser le gouvernement.

On citait déjà les noms du capitaine Lentulus , qui devait plus tard entrer au service pontifical, et du major Fischer d'Eichberg (un cousin de l'ancien avoyer), que la suppression du monopole des postes, dont jouissait sa famille, avait [)articulièrement irrité. Le gouvernement adressa aussitôt une proclamation au peuple, promit des récompenses aux personnes qui pourraient lui fournir des renseignements utiles sur la conspiration , fit immédiatement des airestations , sans pouvoir toutefois atteindre MM. lentulus et Fischer d'Eichherg, qui s'y étaient soustraits par la fuite, et prit des mesures militaires importantes. Plusieui's bataillons furent appelés à Berne, où ils bivouaquèrent sur les places publiques ; comme on pouvait supposer que le complot avait des ramifications dans les campagnes, des troupes furent envoyées à Thoune et à Interlaken ; d'auties furent mises à la disposition des préfets pour le cas où elles seraient nécessaires au maintien de Tordre.

Informé des dépôts de munitions effectués à l'hôtel d'Erlach, le préfet de Berne y fit faire des perquisitions le 31 août. On y découvrit dans une chambre close, dont la clef manquait, quarante-quatre petites caisses

> On a raconté à ce propos le fait suivant, dont nous ne voulons pas garantir Pauthenticité : Le mercredi 29 aoAt, un paysan se serait présenté au café du CaMno, cherchant M. de Lentulus fils. On lui répondit qu'il n'y était pas. Comme il restait en place , quelqu'un lui aurait demandé ce qu'il voulait à M. de Lentulus ? — Je viens pour m'engager. — Pourquoi ? — Pour Tancien gouvernement , aurait répondu le campagnard. Ce propos, rapporté au préfet, aurait mis les autorités sur la trace du complot. (Voir supplément de la Gazette de Lausanne du 7 septembre 1832.)

en bois de sapin bien empaquetées, portant des étiquettes avec diverses suscriptions , telles que : Décch ration pour le grand salon, boudoir, chambre de Madame, etc., et contenant vingt-deux mille cartouches à balles. Le gouvernement rendit responsable de ce dépôt la commission dit des Sept. Celle-ci reconnut que les munitions avaient été achetées par ses ordres, mais se déclara étrangère à tout projet de conspiration et lit parvenir au préfet la lettre suivante :

Monsieur le préfet,

Les soussignés, membres de la Commission spéciale du Conseil de ville de Berne, se croient obligés, en ce qui regarde les munitions trouvées à THôtel-de-ViUe lors de la visite domiciliaire qui a eu lieu hier au soir, de vous adresser la déclaration suivante : Lorsque le Conseil exécutif eut définitivement résolu de dissoudre la garde urbaine et de réclamer les ai*mes confiées à ceux qui la composaient, la Commission spéciale crut convenable aux circonstances de préparer rétablissement d'une nouvelle garde urbaine, attendu que, dans des temps agités comme ceux où nous vivons , il serait tranquillisant pour chacun qu'un nombre suffisant d'honnêtes gens fût régulièrement organisé et armé pour maintenir Tordre au besoin et protéger les personnes et les propriétés. Pour ces motifs, il fut décidé d'acheter un certain nombre de fusils avec les munitions nécessaires, et lorsque l'achat aurait eu lieu, de procéder à l'organisation de la garde urbaine, et d'en donner avis aux autorités executives respectives. Les munitions furent immédiatement achetées. L'acquisition des fusils traîna au contraire en longueur et la nouvelle loi ' sur la haute trahison ayant paru, on abandonna tout à fait l'idée d'acheter des armes.

Les soussignés attestent sur leur parole d'honneur la pure vérité de la déclaration ci-dessus, et affirment de même qu'en

C'çst-à-dire la loi du 7 juillet 1832.

conséquence toute cette affaire n'a aucune liaison, même la plus éloignée, avec les événements des derniers jours '.

Signé : Fischer, Jenner, B. de Diesbach, Hahn, de Tscharner et Lutz.

Les membres de la commission des Sept n'en furent pas moins arrêtés et internés à Thôtel d'Eiiach, qui leur servit de prison. Le conseil de la ville fut dissous et les électeurs convoqués pour procéder à la réélection des autorités communales, conformément à la nouvelle loi , qui n'avait pas encore reçu son exécution. Une série d'autres arrestations furent faites, entre autres celles du major de Jeimer, de l'architecte Wyss, de Marcuard-Zehender, de d'Erlach-Vaucher, du pharmacien Morell, de l'ancien boucher Marty, des Lang père et fds, etc. Après avoir subi un interrogatoire, plusieurs d'entre eux furent promptement relâchés, d'autres reçurent les arrêts domestiques. Ijb directeur de la Gazette universelle de Berne, le D*" Albrecht, fut expulsé du canton.

Le 19 septembre eut lieu l'élection des trente-un membres qui devaient former provoisoirement la commission administrative des biens de la bourgeoisie. Berne avait alors 20,000 habitants, dont seulement 800 bourgeois; 569 prirent part au scrutin, ils élurent en premier MM. Fischer, Hahn et Lutz, (jui, figurant au nombre des détenus de Thotel d'Erlach, refusèrent leur élection.

L'enquête, qui suivit ces faits, fut très longue et amena peu de lumière. Les indices d'un plan de soulèvement avaient été recueillis, mais les membres de

' Voir supplément de la Gazette de Lausanne du 7 septembre 1832.

V Alliance noire (les partisans de raiicien régime étaient appelés les noirs ^ ceux du nouvel ordre de chose les blancs) ayant au premier moment subi de simples arrêts domestiques avant d'être incarcérés, avaient eu le temps de mettre en sûreté leurs papiers. C'étaient, du reste, pour la plupart, des seconds rôles; les principaux promoteurs de la contre -révolution, le capitaine de Lentulus, Werdt de Toffen et le major Fischer d'Eichberg, n'avaient pu être atteints. Il fut établi que les munitions saisies avaient été fournies [)ar le directeur de l'arsenal de Neuchàtel, et que c'était de ce même arsenal que devaient venir les armes commandées par la commission des Sept ; dès que le gouvernement de Neuchàtel eut connaissance de ces faits, il fit savoir au gouvernement bernois qu'il était complètement étranger à cet envoi et qu'il dirigeait une enquête judiciaire contre le personnel de son arsenal. Des soupçons planèrent sur le compte de M. de Bombelles, ministre d'Autiiche en Suisse, qui semble avoir trempé dans le complot et donné des encouragements aux jeunes patriciens; il chercha avec ardeur à s'en blanchir. Dans une note verbale remise à Vienne , le Vorort fit part de son indignation et demanda son rappel ', qui ne fut pas accordé. L'enquête ne démontra pas que la commission des Sept ait eu part au complot; elle n'établit pas davantage les ramifications (}u'il pouvait avoir dans d'autres cantons. Après plusieurs mois d'une dure captivité, les détenus de l'hôtel d'Erlach furent relâchés. L'ancien avoyer Fischer alla s'établir dans le canton de Vaud, puis à Genève, pour y attendre l'issue du procès qui lui

' Voir Fedderseu, p. 136.

était intenté. Le grief qui continuait à peseï* sur lui et ses collègues était d'avoir violé la loi du 7 avril 1832 prohibant les dépôts clandestins d'armes et de munitions , de connivence avec le complot formé par le parti réactionnaire. L'avoyer Fischer demeurait particulièrement suspect en mison de sa parenté avec le major Fischer d'Eichberg. La procédure instruite contre lui fut conduite avec passion ; pies de trois cents pei*sonnes furent englobées dans ce procès monstre, qui coûta plus de 25,000 fr. Le Grand Conseil repoussa une proposition d'anmistie présentée par Tavoyer Neuhaus et soutenue par Tancien avoyer Tscharner et riiistorien Tillier ; on fit cependant entendre aux accusés qu'ils seraient amnistiés s'ils faisaient une demande d^ns ce sens, mais ils répondirent qu'ils demandaient justice et non grâce. A la lin de Tannée 1839, le procès se termina en seconde instance par un arrêt qui condamnait Fischer et son beau-frère , le colonel Tscharner, à deux ans de prison, d'autres accusés à un an et tous aux frais du procès. Les condamnés subirent leur peine au château de Thorberg, entre Berne et Berthoud. Cette condamnation était bien sévère, si on la compare aux immunités dont jouirent les auteurs des soulèvements armés de Bàle-Campagne et avec la singulière indulgence dont le jury fédéral a fait récemment preuve envei's les septembristes tessinois. Par l'eiTet même de cette injuste sévérité, Fischer ne perdit pas la confiance de ses concitoyens, qui l'envoyèrent, en 1850, siéger au Grand Conseil*.

* Voir dans la Galerie suisse, tome III, la notico biographique de Pavoyer Fischer par MM. Huc-Mazelet et Eug. Secretan.

Situation de la Suisse en 1831. Conséquences de Tavènement du régime démocratique dans la majorité des cantons.

Si Ton fait le compte de la population des cantons qui, dans Tespace de douze mois à peine (du 4 juillet 1830 au 6 juillet 1831), avaient modifié plus ou moins leui'S constitutions, on remanjuera qu'ils représentaient plus des deux tiers du peuple suisse. Différents de mœurs, de langue et de religion, ils s'étaient rapprochés par la similitude relative des institutions qu'ils s'étaient données. La séparation des pouvoirs , la suppression ou tout au moins la diminution des prérogatives attribuées à certains chefs-lieux, la publicité des actes de l'administration , la libellé de la presse, l'extension des droits du peuple, la reconnaissance de certains droits individuels furent les principaux résultats de cette évolution, qui était au fond un retour aux principes en vigueur sous l'Acte de médiation et sous le i*égime unitaire. L'œuvre artificielle accomplie sous l'influence de Metternich, en 1814, s'était en grande partie effondrée. Api'ès un arrêt de seize ans, imposé par la Sainte-Alliance, les germes de progrès semés en Suisse par la Révolution IVançaise de 1789 se développaient de nouveau. Grâce à la diversion causée par les événements de 1830, les cantons avaient réussi à se dérober à l'influence étrangère. Après des secousses, qui avaient semblé un moment mettre en question l'ordre public, les Etats confédérés reprenaient l'un après l'autre leur équilibre. Les gouvernements avaient cédé devant la pression de l'opinion publique; après avoir obtenu tout

ce qu'il voulait et ce qu'il avait le droit de vouloir, le peuple qui, en Suisse, a, somme toute, beaucoup de sagesse, s'était promptement calmé sous rinlluence de ses conseillers. Les colonnes de cauipajçnards qui, vers la fin Tannée 1830, se réunirent aux abords des cbefs-lieux et formèrent des assemblées comptant parfois plusieurs milliers d'hommes, avaient pu faire craindre un moment de voir les Etats confédérés tomber dans l'anarchie ; mais si le peuple suisse a le sentiment de ses droits, il a l)eaucoup de bon sens et ne se porte que rarement à des extrémités, comme c'est parfois le cas en France, où les passions sont plus vives. Les appréhensions que ces assemblées avaient fait naître se dissipèrent, lorsqu'on les vit délibérer avec calme et dignité sur les réformes à introduire dans la constitution. Les tribuns qui présidaient ces landsgemeindes improvisées n'étaient point des énergumènes désireux de pécher en eau trouble, c'é- Liient des patriotes qu'avait froissé le rétablissement d'anciens privilèges et qui aspiraient à l'égalité politique.

Les années 1830 et 4831 marquèrent dans plusieurs cantons l'avènement du suffrage universel. On l'a souvent reproché aux constituants de cette époque. Le suffrage universel a pour inconvénient de donner un pouvoir énorme à des masses souvent ignorantes, qui agissent sans connaissance de cause, suivant Tinstincl qui les conduit, ou plutôt suivant les conseils de ceux qu'elle a choisis pour chefs. Or les masses n'adoptent comme chefs que ceux qui ont su prendre de l'empire sur elles en épousant leurs aspirations, leurs passions et souvent aussi leurs rancunes. Un peuple organisé démocratiquement vaut ce que valent ses

chefs, et il sera plus ou moins libre suivant le degré de culture qu'il aura reçu; s'il est vraiment instruit et libre, il saura même parfois se refuser à suivre ses chefs dans les cas où ceux-ci vont de l'avant à la légère; c'est ainsi que le référendum facultatif, qui pourrait sembler à première vue être une absurdité, a rendu depuis vingt ans dans le domaine fédéral de grands services. Hominum confusione et Dei providentia regitur Ilelvetia, dit un vieux proverbe. C'est par l'éducation que l'homme apprend, en surmontant ses passions, à respecter la liberté d'autrui, à reconnaître à ses semblables les droits auxquels il prétend pour lui-même, à accorder une part d'influence à ceux-là même qui ne partagent pas ses opinions. Un peuple sage et ami de la liberté fera nécessairement une place aux minorités; il ne craindra pas que ceux qui le gouvernent soient assujettis au contrôle d'une opposition.

Il serait injuste de faire un grief aux constituants de 4830 d'avoir établi le suffrage univei^sel ; ils ont eu la main forcée, et s'ils n'avaient pas fait cette concession, leurs successeurs eussent dû la faire. Du reste, le suffrage universel est une chose normale; il est juste que chaque citoyen ayant des devoirs envers l'Etat soit aussi investi d'un droit politique. Pîir contre, il serait équitable que ce droit fût proportionné aux intérêts qui rattachent l'individu à la société. La position de tous les citoyens n'est pas la même ; autre est celle d'un célibataire et celle d'un homme marié et père de famille; autre est la position d'un propriétaire foncier, d'un industriel, d'un connnerçant, petit ou grand, que leurs travaux obligent à une certaine stabilité, ou celle d'un rentier qui transporte son do-

micile du nord au midi, d'un jour à l'autre; d'un employé ou d'un ouvrier qui aujourd'hui trouve de l'occupation à Genève, et demain ira se fixer à Neuchâtel ou à Zurich, ou à l'étranger. Q'importe à celui qui n'habite que momentanément dans un pays que ceux qui le gouvernent s'engagent, en matière d'écoles, d'Eglise, d'impôts, de voirie, etc., dans une direction ou dans une autre? Il ne se soucie pas du lendemain. En fait, le suffrage soi-disant universel ne l'est pas; il laisse de côté les femmes et les enfants ; en stricte justice, le suffrage devrait être donné directement ou indirectement à tout être ayant une face humaine , directement à la femme et par représentation à l'enfant. Le leur refuser, c'est fonder le suffrage sur la capacité ; or, au point de vue de capacité, telle femme est mieux douée que tel homme. Après cela, faire voter les femmes serait peut-ôtre accroître l'impressionnabilité du corps électoral , qui n'est déjà que trop mobile. Le difficile est de trouver une formule qui tienne compte de tous les éléments de la question. Celle adoptée en 1830 et qui nous régit encore n'est qu'une approximation. Son grand avantage a été de placer cependant l'Etat sur une assiette plus sûre en donnant le pouvoir à ceux qui avaient pour eux le nombre et par conséquent la force. C'est une soupape de sûreté, qui, combinée avec la réélection des pouvoirs à court intervalle , permet aux populations d'attendre avec patience les améliorations qu'elles désirent voir apporter aux institutions. Grâce à son introduction, les mouvements populaires, si fréquents jadis, et qui mettaient en péril la sécurité publique, sont devenus avec le temps de plus en plus rares ; nous dirions même qu'ils ont complètement

disparu de nos mœurs, si réchauffourée du 22 août 1864, à Genève, le coup de main des radicaux tessinois, en 4890, et le meurtre du conseiller d'Etat Rossi , n'étaient pas là pour nous rappeler que Tère des tentatives révolutionnaires n'est pas encore complètement close en Suisse. Le danger du système démocratique est la mobilité qu'il donne aux institutions ; sous ce régime, la Suisse est devenue une sorte de champ d'expériences , où l'Europe peut , comme dans une ferme modèle, assister en spectatrice aux essais qui se font pour améliorer le sort des classes populaires. Pour secouer la tyrannie des majorités, qui en conservant longtemps le pouvoir permettent aux abus de se perpétuer et à ses détenteurs de se constituer en coteries, les minorités écartées des affaires publiques se sont parfois alliées avec des mécontents momentanément séparés de la majorité. Des coalitions artificielles et partant éphémères ont ainsi parfois réussi à s'emparer du gouvernement; ce fut le cas notamment dans le canton de Vaud en 4831 et en 4864. Mais ces tentatives n'ont abouti qu'à mieux asseoir les majorités naturelles, qui, une fois revenues de leur surprise, ont promptement regagné à la première élection générale le terrain perdu, et sont dès lors devenues pour longtemps omnipotentes. On peut conclure de ce qui précède que les minorités doivent éviter d'adopter une attitude d'opposition systématique et qu'elles ne doivent pas chercher à occuper le pouvoir. Une bourgeoisie, quelque intelligente qu'elle soit, ne doit pas prétendre à gouverner un canton agricole. Dans ces conditions, sa tâche naturelle doit être, comme le disait récemment un auteur, a de renoncer à toute organisation de

» parti, de reconnaître que l'assiette de la majorité )» n'est pas un accident mais une nécessité statique , » et de s'efforcer, dans l'intérêt de la culture et de la ïk liberté, de conquérir au progrès par une propa- ]» gande individuelle les éléments de cette majorité ; i> et de rechercher à faire apparaître dans la cam- » pagne des représentants naturels de la campagne, » ouverts aux idées, amis de la lumière, sympathi- 10 ques à la liberté. » Ce sage conseil, donné au canton de Vaud un peu tardivement, est applicable partout où ne se trouvent en présence que deux partis d'une inégalité de force naturelle et accusée.

Après cette digression, suggérée par les événements qui se sont passés de 1831 à nos jours, nous en revenons à la situation de la Suisse au lendemain de la révolution de Juillet. En dehors des douze Etals qui avaient heureusement accompli leur évolution , deux autres étaient aussi en voie de transformation, c'étaient ceux de Neuchàtel et Bâle. Mais là les novateurs rencontrèrent des résistances plus fortes et eurent recours à des actes de violence, qui amenèrent des interventions fédérales et des occupations militaires, pour aboutir finalement, à Neuchàtel, au maintien du régime royaliste, et, à Bàle, à la séparation en deux demi-cantons. Nous aurons aussi à parler des troubles qui agitèrent à cette époque le canton de Schwytz, où la Diète dut de même envoyer des troupes pour rétablir l'ordre. Quant aux autres cantons, grâce à divei'ses circonstances, ils traversèrent cette période

• Voir Au Foyer romand, étrrnnes littéraires pour 1889, les Lettres d*exil, par ♦♦♦.

critique sans participer aux agitations qui avaient si fort secoué leurs voisins. Pour plusieurs, du reste, la crise n'était que retardée.

Genève avait à sa tête un gouvernement conservateur, qui soit en matière de presse, soit en matière religieuse, sut se montrer libéral. II n'était pas sans avoir tiré certains avantages de la domination française, qui lui avait laissé une organisation judiciaire excellente et un code civil longtemps considéré comme un modèle de législation. L'abolition de la section électorale en 4830 (21 janvier), la séparation des pouvoirs, la publicité des séances du Conseil représentatif (5 décembre 1830) et l'abaissement du cens électoral, mirent pour un temps ce canton à l'abri des revendications démocratiques.

Des troubles, d'ailleurs promptement réprimés, éclatèrent en Vallais, en juin 4831, à Martigny et dans la vallée de Bagne; c'étaient les signes avant-coureurs des ti'oubles plus gi'aves qui devaient agiter ce canton de 1834 à 1839, et sur lesquels nous aurons à revenir par la suite.

En raison de leurs institutions démocratiques qui les sauvegardèi'ent, comme le vaccin protège l'homme de la maladie, les Grisons, Unterwald, Zoug, Uri et Glaris assistèrent en simples témoins à la tourmente révolutionnaire. Les droits du peuple , que d'autres demandaient avec ardeur, ils les possédaient déjà en grande partie depuis un temps immémorial ; quant aux principes de la sé[)aration des pouvoirs, de la liberté de la presse, de la reconnaissance des droits individuels, ils n'en sentaient pas le besoin.

Une motion tendant à changer la constitution fut présentée à la landsgemeinde de Glaris en 1834; elle

fut impitoyablement rejetée. L'introduction du système de la représentation par tête (Kopfzahl) suscita à Glaris, en 1837, des troubles qui durent être réprimés militairement; l'opposition provenait de la partie catholique du canton, qui s'estimait lésée par cette innovation.

Lorsque les cantons de Vaud et de Lucerne sollicitèrent de la Diète qu'une garantie fédérale fiU donnée aux modifications qu'ils venaient d'apporter à leur constitution, par les revisions [)artielles du 26 mai 1830 et du 23 décembre 1829, cette garantie leur fut accordée par la Haute Assemblée, dans sa séance du 12 juillet 1830, comme elle l'avait été précédemment pour les modifications constitutionnelles qui avaient eu lieu dans les Etats de Genève et d'Appenzell. I^ garantie de la constitution tessinoise du 4 juillet 1830 fut, par contre, ajournée à une Diète ultérieure par le motif que cet acte n'avait été communiqué que tardivement, et qu'un grand nombre de députations n'étaient pas nanties d'instructions à cet égard.

Un changement se produisit en décembre dans les vues de la Diète ; en présence des manifestations populaires, elle renonça à la garantie donnée aux constitutions cantonales. Chaque canton reprit son autonomie entière et put changer à son gré sa constitution; il n'y eut d'intervention fédérale que dans les cantons de Schwytz, Baie et Neuchâtel, en raison de la gravité et de la persistance des troubles qui y éclatèrent. Les efforts des républicains neuchàtelois, des radicaux de Bàle-Campagne et des habitants des districts extérieurs de Schwytz pour obtenir leur indépendance politique devinrent un sujet de discorde outre les Confédérés.

Les Etats qui avaient fait leur évolution et auxquels on donna dès lors le nom de cantons régénérés, étaient naturellement favorables à la cause populaire et éprouvaient une grande répugnance à intervenir en faveur de gouvernements réactionnaires ; ils ne le firent que pour arrêter TefiFusion du sang. Les conservateurs de Neuchàtel et de Bàle trouvèrent, au contraire, un appui moral auprès des petits cantons qui , ne pouvant supporter l'idée d'une atteinte quelconque à leur antique indépendance, étaient partisans absolus de Tautonomie cantonale et du statu quo.

Le 49 juillet 1831 , la Diète ayant été sollicitée de donner sa garantie aux constitutions du Tessin, de Lucerne, Fribourg, Soleure, Bàle, Thurgovie, Schaffhouse et Argovie, décida d'admettre ces constitutions dans ses archives , mais d'attendre pour leur donner sa garantie que la réorganisation des cantons en voie de transformation fut achevée et que l'on eût fixé d'une manière plus précise l'étendue des droits et des devoirs qui se rattachaient à ces garanties.

Les petits cantons s'élant plus tard mis d'accord avec Bàle et Neuchàtel pour refuser aux cantons dits régénérés la reconnaissance du nouvel ordre de choses, sept de ceux-ci formèrent entre eux un concordat dans le double but de se garantir mutuellement leurs constitutions et d'entreprendre la revision du Pacte fédéral. Cette alliance séparée, le Sonderhund des libéraux, fut signée à Lucerne le 17 mars 1832, par les représentants de Zurich, Lucerne, Berne, SchafThouse, St-Gall, Argovie, réunis sous la présidence d'Ed. PfyiTer. Il fut convenu que chacun des Etats de la Confédération pourrait ultérieurement y donner son adhésion. Le Sieben Bund, qui tendait à former

une confédération dans la (Confédération, provoqua la création de l'alliance de Sarnen, composée des petits cantons , plus Bàle et Neuchàtel ; le Vallais , vivement sollicité d'y adhérer, s'y refusa absolument. Le Sarnenbund, que présidait le landammann Spichtig, d'Obwald, fut fondé le 14 novembre 48.32; les landammanns Xavier Webei* , de Schwy tz , Lauener et Zgraggen, d'Uri, et le conseiller d'Etat F. de Ghanibrier, de Neuchàtel, étaient les inspirateurs de sa politique ; animé de vues réactionnaires, il combattit par tous les moyens en son pouvoir la revision du Pacte et prépara la voie (jue devait plus tard suivre le Sonderbund de 1846.

La Suisse se trouvait ainsi, comme en 181 4, divisée en deux camps tout prêts à en venir aux mains. La scission profonde vers laquelle elle marchait favorisa les dissensions intérieures des cantons non encore régénérés. A Neuchàtel , à Bàle et à Schwytz , chacun des deux partis en présence savait qu'il pouvait compter sur les sympathies de quelques-uns des Etats confédérés. Cela leur permit de tenir en échec la Diète et de prolonger une lutte qu'une Confédération plus unie eût fait cesser promptement.

Ces considérations nous ont amené à anticiper sur les événements; elles étaient nécessaires pour faire comprendre l'état d'impuissance où se trouvaient alors les autorités fédérales, leurs liésitations et leur manque d'énergie.

NEUCHATELOISE

Suppression des audiences générales. — Etablissement

du Corps législatif.

Kn 1830, la principauté de Neuchàtel , comme les pays qui Tentourenl , était tourmentée d'un besoin de réformes ; ses habitants aspiraient , eux aussi , à une plus grande liberté civile et politique. Deux partis se constituèrent : d'une part les libéraux, qui désiraient faire de Neuchàtel une république semblable aux cantons suisses ; de l'autre les aristocrates, qui , tout en sentant la nécessité de certaines réformes , voulaient demeurer fidèles au système monarchique. L'année 1830 se termina cependant paisiblement, sans amener de changement.

Au commencement de 1831, les conseils des quatre bourgeoisies de Neuchàtel , du Landeron , de Boudry et de Valangin comprirent que, pour contenir le mouvement qui se préparait, il fallait en prendre la direction. Déjà, en effet, des pétitions circulaient ; dans les cabarets, sur les places publiques, on parlait tout haut de réformes ; un journal libéral , la Revue neuchâteloise, créé le 15 janvier par MM. de Joannis, professeur , Favarger, avocat , Olivier Petitpierre , Aug.

Borel , Ladame , professeur , Gonzalve Petitpierre et Ulysse Guinand, s'était fait l'écho des vœux du pays ; un autre journal, créé par un Français nommé Armand, le Messager neuohdtelois, et paraissant à Yverdon, à cause de la censure, devint Torgane des radicaux. Le 20 janvier, M. Gallot, secrétaire de la ville de Neuchàtel, proposa aux députés des quatre bourgeoisies un projet de déclaration, dans lequel, après avoir affirmé leurs sentiments de fidélité envers le roi, ils se montraient prêts à accueillir les vœux du pays touchant les améliorations qu'il convenait d'apporter à sa constitution. « Mais nous nous garderons , disait-elle en terminant, de choisir pour proposer des innovations ce moment de crise où se trouve l'Europe. » Les députés de Valangin refusèrent de signer cet acte ; ceux de Boudry en firent autant.

Le 30 janvier, le conseil de la bourgeoisie de Valangin, sur la proposition de l'avocat Bille, proposa de demander la suppression des audiences générales * et leur remplacement par un corps législatif ; avec l'appui du Df Droz et du maire Sandoz, il insistait sur la nécessité de proclamer la liberté de la presse. Les jours suivants, des assemblées eurent lieu au Locle et à Valangin ; les députés d'un grand nombre de communes des montagnes s'y rendirent et approuvèrent les propositions de l'avocat Bille. Le 17 février, les députés des quatre bourgeoisies se réunirent de nouveau à Neuchàtel ; là, les représentants du chef-

* Les audiences générales, dont Porîgine remontait au XII I^' siècle, exerçaient le pouvoir législatif ; elles étaient composées des dix plus anciens conseillers d'Ëtat, de quatorze notables nommés par le prince, des chefs des juridictions et de trente membres nommés par les districts par une élection au second degré.

lieu , ainsi que ceux de Boudry et du Landeron , estimant qu'ils ne pouvaient obtenir la suppression des audiences générales et leur remplacement par un corps tout populaire , déclarèrent qu'ils devaient se borner à demander une réorganisation du Corps législatif, propre à assurer au peuple « une représentation convexe nable et une élection directe de leurs députés. y>

L'agitation du pays ne faisait que grandir. Deux nouveaux journaux, représentant les idées constitutionnelles, commencèrent à paraître. C'étaient le Neuchdtelois, que rédigeait M. Gallot, et les Feuilles neuchâteloises , publiées par MM. F. Calame et Frédéric de Rougemont.

Le 24 février, les députés des quatre bourgeoisies, réunis au nombre de 32 , après une discussion agitée, tombèrent d'accord pour demander :

1<> Le remplacement des audiences générales par un corps législatif formé : a/ de 50 députés nommés par le peuple , dans la proportion du nombre des sujets de l'Etat ; b) de 12 députés des conseils des quatre bourgeoisies, dont 4 de Neuchàtel, 2 du Landeron, 2 de Boudry, 4 de Valangin ; c) de 12 membres , au maximum , nommés par le souverain ; rf/ du procureur général , du chancelier et du secrétaire d'Etat , avec voix consultative seulement;

2o L'amovibilité des députés, dont un tiers sortirait tous les deux ans ;

3^ L'initiative pour tous les membres du corps législatif ;

40 La publication des actes du corps législatif ;

50 La suppression de la censure et l'adoption d'une loi sur la presse ;

60 Le maintien des bourgeoisies et des communautés.

Il fut décidé de faire voter les communes sur ce projet , et , en dépit des efforts des radicaux , elles l'approuvèrent à une grande majorité. Le Conseil d'Etat l'appuya auprès du prince. Le Journal de Neiichâtel, fondé le 22 avril par MM. Gonzalve Petitpierre et Favarger, se lit l'organe des libéraux constitutionnels ; au dire de M. U. Guinand*, il fut, pendant les mois d'avril et de mai , la fidèle expression de l'état des esprits.

Le 20 avril , arriva de Berlin la réponse attendue : Frédéric-Guillaume III était disposé à accéder aux vœux des quatre bourgeoisies et envoyait à Neuchâtel un commissaire royal, en la personne du général de Pfuel, chargé de s'enquérir des sentiments du peuple. M. de Pfuel parcourut le pays et fut bien accueilli. liC 22 juin , le roi supprima les audiences générales et octroya l'établissement d'un corps législatif composé de dix représentants royaux et de 78 membres élus pour six ans par le peuple. Le droit de pétition était également accordé. Les élections pour le Corps législatif eurent lieu à la fin de juin : la première session s'ouvrit le 41 juillet, les séances furent déclarées publiques ; le Corps législatif s'attribua la nomination des députés en Diète, adopta une loi sur la liberté de la presse et vota des remerciements au roi.

Le 3 août, la fête du roi fut célébrée avec joie. M. de Pfuel quitta Neuchâtel, croyant le pays pacifié.

> Voir les Fragments nettchâtelois, par Ulysse Guinand.

Expédition du lieutenant Bourquin (13 septembre). Première intervention fédérale.

Les libéraux neuchâtelois avaient ainsi obtenu ce qu'ils demandaient, mais ce n'était pas ce que voulaient les républicains. Ceux-ci furent déçus en voyant le roi de Prusse accorder, contre leur attente, la suppression des audiences et leur remplacement par un coi'ps législatif nommé par le peuple. Ils avaient espéré un refus sur lequel ils se seraient basés pour renverser le gouvernement royaliste. Trompés dans leur attente, ils résolurent de recourir aux armes pour atteindre leur but. Après le départ du général de Pfuel , des associations patriotiques s'ofganisèrent ; l'avocat Humbert, de la Chaux-de-Fonds, et le docteur Petitpierre en étaient les promoteurs. Des libéraux iulluents, M. Erhard Borel, entre autres, cherchèrent en vain à s'opposer à leurs projets. Un complot s'ourdit; des banquets nationaux, qui eurent lieu dans tout' le pays le 12 septembre poui* célébrer la réunion de Neuchàtel à la Suisse, favorisèrent les secrets desseins des conjurés. Une descente des montagnards en armes se préparait. Le Conseil d'Etat en eut vent; un exemplaire de la proclamation des patriotes lui parvint; il adressa aussitôt une contre -proclamation au peuple, l'informant des projets tramés par les républicains et l'exhortant à manifester hautement son indignation contre des menées compromettantes pour l'honneur du pays et qui risquaient d'amener un bouleversement général. Le Corps législatif fut convoqué pour le 15 septembre, aux fins de prendre les mesures propres

au maintien de Tordre public ; le Directoire fédéral fut immédiatement informé de ce qui se passait.

Le 13 septembre, au matin, des bandes armées venant du Val-de-Travers , de Bevaix , de la Chaux-de- Fonds et de Cortaillod, sous le commandement du lieutenant Bourquin, se dirigent sur Neucbàtel. Deux tentatives inutiles furent faites par M. de Pourtalès pour entrer en arrangement avec les insurgés. Voulant éviter refiiision du sang, le Conseil d'Etat se décida non-seulement à les laisser entrer en ville , mais encore à leur remettre le château, à la condition expresse que l'arsenal , la chancellerie et les archives resteraient intactes, et que les clefs de l'arsenal demeureraient entre les mains du colonel de Pourtalès.

Le lieutenant Bourquin et sa troupe occupèrent le château, enfoncèrent les portes de l'arsenal à coups de hache et se procurèrent ainsi les capotes, les armes et les munitions dont ils avaient besoin. Des pièces de canon furent braquées sur la ville. Le capitaine Courvoisier, avec une partie de sa compagnie de carabiniers, vint renforcer la garnison du château. Le Conseil d'Etat s'étant retiré à Valangin, Bourquin prononça sa déchéance et nomma un gouvernement provisoire , composé de neuf membres ; trois des élus seulement acceptèrent ce mandat et n'en firent, du reste, pas usage.

Le capitaine Courvoisier fut envoyé à Lucerne pour solliciter une intervention fédérale en faveur des insurgés ; il fut reçu par l'avoyer Am Rhyn , qui lui donna , dit Louis Grandpierre *, de l'eau bénite de

Voir Mémoires politiques, p. 175.

cour, rengageant à être toujours bon Suisse et à éviter TelTusion du sang.

Les bienfaits du régime républicain se manifestèrent, au premier abord, sous la forme de réquisitions exorbitantes , qui exaspérèrent les esprits ; les insurgés parlaient de faire sauter le château et de canonner la ville. A la vue de ce qui se passait, plusieurs des compagnons de Bourquin, les plus raisonnables, n'augurant rien de bon de pareils procédés , se retirèrent clandestinement chez eux. Le Conseil d*Etat, se convainquant que le coup de main, qui l'avait dépossédé du château, serait impuissant à pousser plus loin son entreprise , revint se fixer à Neuchàtel , convoqua le Corps législatif et envoya le procureur général de Chambrier à Lucerne pour réclamer l'assistance fédérale. Tandis que s'opérait la i^entrée des autorités régulières au chef-lieu de la principauté, la bourgeoisie de Valangin avait fait un appel aux armes, et des troupes fidèles , sur lesquelles le gouvernement pouvait compter, se concentraient autour de cette localité.

Le 15 septembre , le Corps législatif se réunit chez M. Sandoz-Rollin, le président du Conseil d'Etat. Les 37 membres présents décident de se déclarer en permanence et nomment une commission chargée de s'aboucher avec les chefs militaires du château et avec les chefs royalistes réunis à Valangin. Par son entremise, un armistice fut conclu entre les deux parties jusqu'à l'arrivée des commissaires fédéraux. En présence de la gravité des événements qui s'étaient passés à Neuchàtel, la Diète revint de la décision qu'elle avait prise au mois de décembre précédent de ne pas intervenir dans les changements constitutionnels qui pourraient se produire à l'intérieur des cantons, et

résolut d'agir énergiquement pour le rétablissement de Tordre. Ce changement dans l'attitude de la Diète s'explique par le fait que le canton de Neuchàtel avait été doté au mois de juillet d'un Corps législatif qui lui pernïettait de réaliser, par des voies légales, les réformes que comportait sa situation. L'état de l'Europe et celui de la Confédération s'étaient, du reste, bien modifiés dans l'espace de quelques mois ; l'agitation qui avait régné dans les pays voisins s'était calmée, et la plupart des cantons avaient surmonté leur crise intérieure; tandis qu'au mois de décembre 1830 les grands cantons qui seuls possédaient des forces militaires capables d'exécuter les arrêts de la Diète ne pouvaient en disposer , au mois de septembre 1831 ils étaient en mesure de prêter leur (concours à l'autorité fédérale. Il était, dès lors, du devoir de la Diète de tout faire pour arrêter l'elTusion du sang, car une intervention étrangère eût pu se produire si le Directoie n'avait pas agi promptement.

Enfin, à la différence des démocrates lucernois, vaudois, zurichois, argoviens et bernois, qui représentaient des majorités incontestables et n'avaient eu recours qu'à une pression de l'opinion pour faire prévaloir leurs vues, les républicains neuchàtelois ne représentaient qu'une minorité, et c'était par des violences et des menaces qu'ils voulaient se substituer au gouvernement légal du pays.

Les commissaires fédéraux, MM. de Sprecher, landammann des Grisons, et de Tillier*, conseiller d'Etat

i M. tic Tillier remplaçait M. lo consoiller d'Etat vandois Jaypt, qui avait été ]»reinièrement désigné et dut s'excuser pour cause de maladie.

à Berne, arrivèrent à Neuchâtel le 47 et le 49 septembre. Ils eurent immédiatement une entrevue avec les chefs du château , qui leur exposèrent que leur but était la convocation d'une Constituante et l'émancipation du pays de la domination prussienne — question sur laquelle ils demandaient que le pays fût appelé à donner son opinion. Sans vouloir approfondir les raisons qui avaient déterminé le mouvement insurrectionnel, les commissaires proposèrent comme base de pacification les articles suivants : 4° Oubli de part et d'autre; 2° renvoi dans leurs foyers de tous les hommes armés et occupation du château par les troupes fédérales ; 3^ convocation des assemblées primaires ; 4» garantie fédérale pour les ai'ticles 4 et 3; &> dans le cas où l'émancipation réunirait la majorité des voix , le Corps législatif serait chargé de traiter avec le roi.

Ces conditions étaient, semble-t-il, parfaitement acceptables, mais les républicains ne surent pas se décider et commirent en cela une grave faute. La position devenait critique pour eux ; les troupes royalistes , réunies à Valangin, comptaient environ 2400 hommes prêts à marcher contre le château. Les commissaires fédéraux et la commission du Corps législatif réussirent à prolonger la suspension d'armes jusqu'à l'arrivée des troupes fédérales que la Diète avait décidé de mettre sur pied.

Le 23 septembre, un bataillon vaudois (commandant Lardy) et un bataillon fribourgeois faisaient leur entrée à Neuchâtel ; ils furent suivis le lendemain d'un bataillon bernois (commandant de Tavel) et de deux batteries d'artillerie. Cette brigade était placée sous le commandement supérieur du colonel Forrer, de Saint-

Gall. En présence de ces forces, Bourquin et ses 400 hommes ne pouvaient sonper aune résistance sérieuse; il ne leur restait plus qu'à négocier la remise du château , leur unique gage. Après avoir fait jurer à plusieurs reprises à sa troupe qu'elle ne quitterait le château que lorsque Neuchàtel ne serait plus prussien, le chef des insurgés finit par capituler, le 27 septembre, aux conditions suivantes : l^ Oubli du passé de part et d'autre; 2® renvoi dans leurs foyers, au même jour, de tous les hommes armés de quelcjue partie <lu pays qu'ils soient rassemblés ; 3^ remise du château aux troupes fédérales avec le matériel de guerre appartenant au canton.

Cette convention fut signée par le colonel Forrer pour les troupes fédérales et par Bourquin , Roulet , Perret et Courvoisier pour les troupes du château. Le colonel Forrer donna, en outre, par écrit, l'assurance que le Conseil d'Etat ne mettrait aucun obstacle à ce que les assemblées primaires fussent consultées sur la question de l'émancipation, qui divisait le pays. Le 29, Bourquin et sa troupe évacuèrent le château avec tous les honneurs de la guerre , et le gouvernement y fut réinstallé. Les troupes réunies à Valangin, après une harangue du colonel Forrer et une allocution de M. le pasteur Henriod, se retirèrent dans leurs foyers.

Conduite avec une légèreté blâmable par des gens inexpérimentés qui ne surent pas profiter de la situation qu'ils occupèrent à un moment donné , l'échaufourée de septembre n'en produisit pas moins certains fruits. La tentative d'émancipation était prématurée et n'était pas légitime , car, Louis Grandpierre le reconnaît lui-même, les républicains n'avaient pas la majorité dans le pays, (l En faisant le recensement des

D localités appartenant à chaque parti, dit-il *, dans T> une votation parfaitement libre , les républicains » auraient réuni un tiers des suffrages et les royay> listes les deux autres tiers. » Dans ces conditions, si les républicains avaient acquis alors le pouvoir, il leur eût été impossible de gouverner sans se placer au-dessus de l'opinion publique. Un jalon cependant étîiit jeté, la question de Témancipation était posée et devait faire son chemin. Or, sans considérer, comme les doctrinaires du « self-government » , qu'il est humiliant pour le citoyen de voir à la tête de l'Etat un prince héréditaire, il est évident que la forme républicaine devait, étant donné son entourage, s'imposer tôt ou tard au canton de Neuchàtel. On peut citer telle monarchie où il règne plus de réelle liberté que dans telle république : la liberté individuelle était plus respectée en Angleterre, sous le ministère de Wellington et de Robert Peel , que dans le canton de Vaud , au temps du landammann Muret. Mais il était dans la nature des choses que la situation exceptionnelle de Neuchàtel prit fin, et que la frontière occidentale de la Suisse ne fût pas à tout jamais échancrée sur une longueur de dix lieues par une souveraineté étrangère qui, bien qu'admise dans la Confédération, pouvait être, dans un moment de guerre, un obstacle à la défense de notre territoire ou l'objet d'une attaque de la part de la France. Si, en 1870, Neuchàtel eût encore été principauté prussienne , l'indépendance de la Suisse eût couru de grands dangers. Au point de vue de la politique intérieure de la Confédération, le courant d'idée aristocratique qu'entretenait à Neuchàtel

« Grandpiorre, Mémoires politiques, p. 187.

son rattachement à la monarcliie des HohenzoUern était aussi une source de difficultés ; sous la direction de M. de Ghambrier, le {gouvernement de la principauté allait adopter un système d'obstruction et s'allier avec les petits cantons pour s'opposer à la revision du Pacte fédéral.

Réunion du Corps législatif. — Homination d'un nouveau Conseil d'Etat. — Mesures de rigueur prises contre les républicains.

Avant de quitter le château, Bourquin et 22 autres conjurés avaient signé , en secret , un engagement de reprendre au besoin les armes et d'obliger le gouvernement à quitter le pouvoir, si le Corps législatif ne convoquait pas à bref délai les assemblées primaires pour les consulter sur la question de l'émancipation. Le Corps législatif se réunit le 7 octobre. Il reçut de divers côtés des pétitions pour demander un vote sur cette question , qui fut introduite par une proposition de M. Blanc, député de Travers, formulée déjà le 24 septembre, et par une autre proposition de l'avocat Bille, de la Chaux-de-Fonds. M. Blanc retira sa proposition pour se rallier à celle de son collègue.

On a vu plus haut que , lors des négociations qui avaient eu lieu par l'intermédiaire des commissaires fédéraux, avant l'arrivée des troupes fédérales, la convocation des assemblées primaires figurait parmi les conditions de la reddition du château, et que, lorsque la capitulation eut lieu le 27 septembre, le gouvernement, fort de l'assistance fédérale, se borna à déclarer

qu'il ne mettrait aucun obstacle à ce que le pays fût consulté sur la question qui le divisait. C'était donc au Corps législatif à décider si oui ou non les assemblées primaires servaient convoquées ; le gouvernement n'avait, dit Grandpierre, aucun obligation positive, ni aucune obligation morale de faire cette convocation. Il importe de relever le fait pour bien montrer que le Conseil d'Etat n'a pas violé ses promesses, comme on l'a souvent cru. Au Corps législatif la discussion dura quatre jours; elle s'engagea de part et d'autre, dit Grandpierre, avec une i)arfixite liberté d'allures, pour aboutir au rejet de la proposition Bille à une forte majorité (47 voix contre 34 et 5 abstentions). Ce résultat fut des plus fàcbeux, le Corps législatif semblait montrer par là qu'il redoutait le scrutin ; en fait, ce fut la crainte de voir restreindre les droits des bourgeoisies qui détermina sa résolution. I^ parti républicain fut indigné ; il considéra ce refus comme un déni de justice. La soupape de sûreté ainsi fermée, le mécontentement devait forcément recommencer et amener une nouvelle insurrection.

Ce fut dans ces circonstances que M. de Pfuel arriva à Neucbàtel le 22 octobre. Sitôt arrivé, le commissaire royal fit afficlier une pi'oclamation du roi Frédéric- (luillaume au peuple neucliàtelois et une déclaration adressée aux communes, les invitant à lui faire parvenir pour le 1er novembre des actes de soumission. Toutes les communes envoyèrent aussitôt des protestations de zèle et de dévouement au prince, niant toute participation à l'insuri'ection ; seule, la commune de Bevaix déclara que ses vœux était pour l'émancipation. Après une entrevue avec M. de Pfuel, Bourquin luimême fit sa soumission. La médiocrité du Conseil

d'Etat durant les événements de septembre rendait nécessaire une réorganisation de ce corps ; il était urgent d'appeler au gouvernement des hommes énergiques. M. de Pfuel obtint la démission des conseillers d'Etat, et un nouveau Conseil d'Etat, composé de 7 membres au lieu de 24, fut élu. MM. de Ghambrier, procureur-général, Perrot, Perregaux, chef de la police , L. Pourtalès , Favarger, Louis Courvoisier " et Delachaux furent appelés à en faire partie; M. Calame, maire des Brenets, fut nommé secrétaire du gouvernement. Quatre dicastères furent formés : Finances, Militaire, Intérieur et Justice et Police. Une garde soldée de 400 hommes fut créée, et, le 26 novembre , les troupes fédérales évacuèrent Neuchâtel ; l'occupation militaire avait coûté au pays 431,145 fr.

En quittant le château, les insurgés s'étaient engagés à rendre le matériel de guerre appartenant au canton. Cette promesse n'avait point été observée. Dans une réunion tenue à Rochefort le 2 novembre, les officiers du château, en dépit des instances de Bourquin et du colonel Forrer, déclarèrent qu'ils ne rendraient les armes que sous la garantie expresse de la réunion de Neuchâtel à la Suisse. I^ commissaire fédéral Sprecher de Ikrnegg leur intima l'ordre, le 5 novembre, de remettre les armes dans les 24 heures , et ils s'exécutèrent.

Désarmés, mais non soumis, les chefs de l'insurrection s'organisèrent, le 8 novembre, en comité l'évolutionnaire. Bourquin refusa d'abord de se joindre à

■ N'ayant pas accepté sa nomination, M. Courvoisier fut remplacé par M. Georges Petitpierre, ancien ambassadeur de Prusse en Hollande, auquel le roi conféra le titre de comte de Wesdehlen.

eux. Son rôle dans les événements qui suivirent le rendit suspect aux deux partis, il fut accusé de trahison ; le fait est que son caractère et ses talents n'étaient pas à la hauteur des espérances que le parti républicain avait fondées sur lui. Une fois que le gouvernement se crut suffisamment raffermi pour pouvoir mettre les républicains à la raison, il prit une série de mesures qui devaient les pousser à bout. Des décrets de prise de corps furent rendus contre Tavocat Humbert-Droz, Constant Meuron, Louis et Ch. Renard, Aug. Cugnier et Frédéric Rœssinger, qui s'étaient signalés, dit le Conseil d'Etat, comme voulant persévérer dans la rébellion et avaient arrogamment déclaré qu'ils ne se soumettraient pas. Le Conseil d'Etat, pour motiver sa décision, invoquait la convention du 27 septembre, qui proclamait l'oubli du passé, c'est-àdire des crimes antérieurs à la capitulation du château. Si la lettre de cette convention fut religieusement observée par le gouvernement, il ne se conforma pas à son esprit ; les nombreuses vexations qu'eurent à subir les républicains expliquent, jusqu'à un certain point, leur attitude. Humbert seul put être arrêté ; le 23 novembre , il parut devant le tribunal criminel, qui le libéra de l'accusation portée contre lui et le renvoya absous. Les autres accusés s'étaient retirés à Yverdon.

Seconde insurrection (17 décembre).

« Tous les exilés conspirent, dit Grandpierre, et » ceux-ci ne faillirent pas au mandat que le décret de )) prise de corps leur conférait en quelque sorte. » Ils préparèrent donc une nouvelle levée de boucliers.

Bourquin avait passé le mois de novembre à parcourir le pays , participant à des banquets et ralliant des partisans ; il annonçait publiquement son intention et entretenait des correspondances avec les Neuchàtelois établis à Genève, qui l'invitèrent à un j^rand banquet et organisèrent une souscription genevoise pour l'émancipation de Neuchàtel.

La question de l'émancipation de Neuchàtel fut discutée au Conseil représentatif de Genève à l'occasion du i-apport que les députés à la Diète présentèrent à leurs mandants. MM. Cougnard, Fazy-Pasteur, Rilliet- Constant, tout en blâmant l'insurrection à main armée, estimèrent que l'attitude de la Diète à l'égard des républicains neuchàtelois ne cadrait pas avec celle qu'elle avait adoptée lors des conflits qui s'étaient élevés dans d'autres cantons ; ils reprochèrent à la Confédération d'avoir eu deux poids et deux mesures, et au gouvernement de Neuchàtel de n'avpir pas tenu ses promesses en ce qui concernait l'oubli du passé, et d'avoir combattu de toutes ses forces la convocation des assemblées primaires, quoiqu'il se fut engagé à ne pas y mettre obstacle. Le général Dufour fit ressortir le danger que l'existence d'un Etat hermaphrodite, à la fois monarchique et républicain, pourrait faire courir à la Suisse dans le cas où une guerre viendrait à éclater*.

Sur ces entrefaites, la correspondance cjue Bourquin entretenait avec ses affiliés du dehors fut saisie et un décret de prise de corps lancé contre lui pour cause de haute trahison. Il rejoignit alors ses complices à Yverdon (30 novembre). Des mesures rigoureuses étaient

f Yoir Gazette de Lau8anr,e du 29 novembre 1831.

aussi prises contre la presse. M. Gonzalve Petitpierre, rédacteur du Journal de Neuchâtel, et M. Gaullieur, auteur d'une brochure de circonstance, furent condamnés par la Cour de justice , l'un à trois mois de prison et 300 fr. d'amende , l'autre à quatre mois de prison et 400 fr. d'amende*. Le nouveau complot qui se tramait à Yverdon était connu du gouvernement vaudois, qui fermait les yeux ; le général de Pfuel en eut promptement connaissance, et en ouvrant, le 5 décembre, la session du corps législatif, il exposa à l'assemblée le plan des conjurés *. Les autorités neuchàteloises eussent pu demander au gouvernement vaiidois d'interner les six proscrits qui méditaient la chute du régime prussien ; il se borna à les surveiller de près. Peu de jours avant celui où éclata la nouvelle insurrection, le conseiller d'Etat de Pourtalès eut, à Yverdon , une entievue avec le président du Conseil d'Etat vaudois, M. de la Harpe, et avec Bourquin, entrevue dont le but et le résultat, dit Grandpierre, restèrent un mystère. Ce qu'il y a de certain, c'est que les pourparlers que Bourquin eut alors avec le gouvernement régulier de la principauté n'entamèrent pas la confiance aveugle que les républicains avaient en lui , malgré son incapacité et ses allures singulières. Plus tard on l'accusa d'avoir combiné avec les royalistes l'attaque qu'il allait commander. Quoi qu'il en soit, le général de Pfuel préféra laisser les républicains s'engager dans une entreprise dont l'issue était facile à prévoir et fit des préparatifs en conséquence. Le 11 décembre , la ville de Neuchàtel fut mise eu

* Voir Gazette de Lausanne du 6 décembre 1831.

* Voir Gazette de Latisanne du 9 décembre 1881.

état de siège. Le 13 , le gouvernement , réuni sous la présidence du commissaire royal de Pfuel , décide que tout individu qui entretiendrait d*une manière quelconque des intelligences avec les chefs rebelles, se joindrait à un rassemblement armé formé sans la permission des autorités, proférerait des cris séditieux, allumerait des feux de signaux ou serait trouvé nanti d'armes appartenant à TEtat ou de munitions de guerre, serait décrété de prise de corps *.

Un voyageur qui parcourait à cette épociue diverses pallies de la principauté de Neuchàtel décrivait comme suit l'esprit qui régnait dans les campagnes :

Le Val'de-Travers parait tranquille; r opinion libérale est celle de la majorité des habitants ; on y fait des vœux ardents pour la réunion à la Suisse , mais on y attend avec résignation des temps plus favorables à Témancipation.

Les Verrières et les Bayards en veulent aux rebelles , dans la croyance qu'ils ont tenté ce mouvement pour grever d'impôts l'industrie, en allégeant l'agriculture.

Les Ponts et la Sagne rivalisent de zèle pour la cause royaliste.

En arrivant au Locle et aux Brenets , on se demande si leurs habitants sont royalistes ou libéraux , tant les deux partis sont modérés dans leurs opinions. Il y règne cependant un vrai patriotisme neuchàtelois ; dans les cafés, les chansons helvétiques sont fort applaudies.

La ChaiiX'de-Fonds est comme séparée en deux camps. Le parti libéral y est le plus nombreux ; il y possède ce qu'il y a de mieux en fait d'industrie, d'aisance et de lumière *.

Le gouvernement vaudois apprenant que des rassemblements d'hommes armés se formaient à Genève

' Voir Gazette de Lausawie du 16 décembre 1S31. ' Voir Gazette de Lausanne du 6 décembre 1831.

pour se rendre à Nyon et de là à Neuchàtel , prit les mesures militaires qu'exigeait la tranquillité du canton. Six compagnies d'élite furent mises sur pied, deux à Yverdon, deux à Orbe et deux à Moudon, pour la garde des munitions. Les commandants d'arrondissement de Rolle et de Nyon reçurent des pouvoirs pour mobiliser, si besoin était, une ou deux compagnies et môme plus, si les circonstances l'exigeaient. Des mesures étaient également prises pour la garde de l'arsenal de Morges et du dépôt de munitions de Bière. Ces forces furent placées sous le commandement du colonel de la Harpe. Nonobstant ces mesures, des corps-francs, peu nombreux il est vrai, s'étaient concentrés sur la frontière neuchàteloise. Le 17 décembre, Bourquin, Cugnier, Rœssinger et Ch. Renard, à la tète d'une troupe de 150 hommes, entrent par Vaumarcus dans le canton de Neuchàtel ; ils s'avancent jusqu'à Bevaix et Cortaillod sans éprouver de résistance ; les populations les regardent avec indifférence ; leur avant-garde s'établit à Boudry pour la nuit. C'est là qu'ils sont surpris par les forces royalistes, composées de 400 hommes du bataillon soldé et de la garde urbaine de Neuchàtel ; Bourquin prend la fuite dans la direction des montagnes , à Travers ; Louis Renard et Cugniei- s'enfuient également ; Rœssinger est fait prisonnier, ainsi qu'une partie du détachement qu'il commande ; quelques fuyards sont tués ; le reste des corps-francs est refoulé sur la frontière vaudoise, où il est arrêté par les avant-postes vaudois, désarmé et interné. Le même jour, un autre corps-franc, commandé par Bergeon, Ch. Renard et Constant Meuron, réuni à Ste-Croix, pénètre dans le Val-de-Travei's. « Ces hommes, dit Grandpierre, avaient l'air de gens

» qui vont en fête; ils étaient dénués d'annes, légère- » ment vêtus et déjà un peu avinés. i> Les radicaux du Val-de-Travers étaient aussi sur pied. Ignorant la défaite qu'avaient essuyée leurs amis à Boudry et à Cortaillod, ils s'organisaient tant bien que mal pour résister aux forces royalistes , qui ne devaient pas manquer de paraître. En effet, le 18 décembre, le général de Pfuel, qui, la veille, avait défait la première colonne des patriotes, se diiigea sur le Val-de-Travers avec une partie de la garde urbaine et les royalistes du Val-de-Ruz et du Vignoble ; il fut rejoint en route par un détachement des Ponts et de la Sagne, que commandait le colonel F. de Pourtalôs ; TeiTectif dont il disposait s'élevait à 2300 hommes avec deux batteries d'artillerie. Après avoir échappé aux royalistes à Bevaix, Bourquin était venu à Travers, où il passa la nuit ; il y trouva la colonne venue de S^^-Croix, composée de Genevois, de Neuchàtelois établis à Genève, et de quelques jeunes gens qu'elle avait recrutés chemin faisant, en tout 200 hommes environ. La résistance était impossible ; Bourquin, qui eut pu le prévoir plus tôt et engager les patriotes du Val-de-Travers à poser les armes , se borna à informer sa troupe de la défaite qu'il avait essuyée la veille, décampa avec elle dans la direction de Provence et se réfugia dans le canton de Vaud et de là en France. A peine était-il parti que les royalistes entraient à Travers. Les insuigés se replièrent sur Couve t, où eut lieu un petit combat ; quelques coups de canon furent tirés , qui endommagèrent des maisons et produisirent un grand elîet moral ; personne ne songeait plus à résister. Motiers, Fleurier, Buttes, furent ensuite occupés et désarmés ; un bataillon fut envoyé à la Chaux-de-P'onds, qui n'a-

vait point pris part à Tinsurrection, mais où les républicains étaient nombreux. La plupart des patriotes du Val-de-Travers , entre autres Ch. Renard , s'étaient retirés à BuUet et de là à S^^^-Croix, profondément découragés et se promettant bien de ne pas recommencer de sitôt leur tentative. Ainsi finit piteusement la malheureuse équipée du 17 décembre. L'insurrection était désormais vaincue, le parti radical sans ressources, ses chefs dispersés, ses membres les uns prisonniei^s et les autres réfugiés dans les cantons voisins ou en France.

Condamnations prononcées contre Bourquin, Constant Heuron, Bille et consorts. — Récoippenses décernées aux royalistes.

De retour à Neuchàtel , le général de Pfuel nomma un conseil de guerre pour juger les auteurs de l'insurrection. Plusieurs prisonniers furent renvoyés absous, mais les chefs, savoir: Rœssinger, Bourquin, Ch, et Louis Renard, Cugnier et Constant Meuron fuieîit condamnés à mort. La peine de Rœssinger fut commuée par le roi en une détention qu'il alla subir dans une forteresse prussienne, à Ehrenbreitstein , puis à Wesel ; sept ans plus tard il fut gracié, à la demande du général de Pfuel. Les autres membres du comité échappèrent par la fuite au sort qui les attendait , à l'exception de Constant Meuron , qui fut livré au gouvernement de Neuchàtel par celui de Berne. On voulut lui faire signer un recours en grâce , il s'y refusa, déclarant qu'il ne craignait pas la mort ; sa peine

ne fut pas exécutée, elle fut de fait convertie en une détention qu'il subit dans le canton. La peine de mort fut encore prononcée contre plusieurs autres prévenus, entre autres contre le D»* A. Petitpierre. Aucune de ces condamnations ne fut exécutée ; ceux qui ne s'y étaient pas soustraits par la fuite, virent leur peine commuée en détention. Le D' Petitpierre et H. -Louis Dubois moururent en prison.

Des condamnations à l'emprisonnement furent aussi prononcées contre un grand nombre de citoyens, accusés d'avoir pris une part directe ou indirecte à l'insurrection. Ce fut , entre autres , le cas de l'avocat Bille, Condamné à deux ans de détention et à dix ans de bannissement. « Les chai'ges qui ont motivé la "» sentence rendue contre lui, » dit un journal de l'époque', a établissent, par les dépositions de plusieurs i> témoins , les opinions émises par l'accusé dans dif> verses circonstances et spécialement à la tribune "» du Corps législatif auquel il était député, enlin » par sa correspondance avec l'un de ses collègues, 0 qu'il avait pris part directement ou indirectement » aux complots tramés par Bourquin et ses adhérents, » et qu'il s'était, en conséquence, rendu complice du » crime de haute trahison, comme s'étant montré dès D le commencement des troubles et jusqu'aux derp niers événements , le propagateur le plus ardent i> des doctrines révolutionnaires, qui ont agité le pays ^ et dont le but était d'exercer, autant qu'il était en D lui, l'influence que les circonstances lui avaient fait «> acquérir sur les individus et sur les masses. )) Ce fut donc pour délit d'opinion que Bille fut condanmé.

* Voir Gazette de Lausanne du 27 janvier 1832.

Uinsurrection était matée. Le 27 janvier, les troupes qui occupaient la Chaux-de-Fonds et le Val-de- Travers en furent retirées et Télat de siège levé. Des récompenses furent décernées par le roi à ses partisans. Une médaille d'argent à Teffigie de Frédéric- Guillaume III, ayant pour devise : (c Fidélité au roi et à la patrie ib , fut distribuée al)ondamment. Les conseillers d'Etat et les membres les plus importants du parti royaliste furent faits chevaliers de TAigle-Rouge. Le major-général de Pfuel fut promu au grade de générai de division et nommé gouverneur de la principauté de Neuchàtel.

Adresse du Corps législatif au roi de Prusse, tendant à dégager la principauté des liens qui Tunissaient à la Confédération suisse. — Protestation du Vorort. — Mission de M. de Chambrier à la Diète. — Délibérations de TAssemblée fédérale. — Refus de Frédéric- Guillaume III de modifier la situation créée par le traité de 1815.

I^ triomphe du parti monarchiqup le rendit plus royaliste que le roi lui-même. Non content d'avoir rétabli Tordre légal, il travaillait à séparer complètement Neuchàtel de la Suisse, ce qui eût été une abrogation partielle des traités de Vienne. Cette visée témoignait d'une singulière ingratitude envers la Coufédération, à qui les royalistes devaient d'avoir pu reconquérir le pouvoir dont ils avaient été momentanément dépossédés. Elle était, de plus, une inconséquence, car c'était précisément sur les traités de Vienne

que s'appuyait le parti conservateur pour s'opposer à la proclamation de la république.

La situation de la principauté de Neuchàtel vis-à-vis de la Confédération devenait très critique ; de divers côtés l'opinion publique avait manifesté sa sympathie pour les républicains. I^ 12 décembre 4831, le Grand Conseil de Lucerne, à l'unanimité, déclara que les institutions de l'Etat de Neuchàtel étaient en contradiction avec l'art. 7 du Pacte fédéral ".

Les commissaires fédéraux, MM. Sprecher de Barnegg et Monod (qui avait remplacé M. de Tillier au mois de novembre), terminaient leur rapport à la Diète par cette conclusion :

« Il nous semble que , vu la position de Neuchàtel » entre la France et les cantons démocratisés de la » Suisse, le haut gouvernement de cet Etat aura bien ï» des difficultés à surmonter (si des circonstances » extraordinaires ne viennent pas à son secours) pour » conserver à la longue sa constitution monarchique, ï> et qu'il ferait bien par conséquent d'aller au-devant )> de tous les vœux équitables du peuple , afin que si » les événements du temps devaient finir par amener » des mouvements qui ne pussent être évités, il pût li les diriger lui-même pour le bien du pays. »

Le mouvement séparatiste eut son point de départ dans la contrée de Valangin, où des pétitions se couvrirent de signatures dans un grand nombre de communes. La question fut portée devant le Corps législatif, et, le 16 février, le Grand Conseil décida, par 62 voix contre 15 (et 3 abstentions), d'envoyer une

' Qui statuait que la Confckiération no reconnaît plus de pays sujets.

adresse au roi pour lui demander d'aviser aux moyens de délier les Neuchâtelois des liens qui les unissaient à la Confédération.

Le Vorort fédéral protesta contre cette décision. M. de Chambrier se rendit à la Diète accompagné de M. Junod , pour défendre , devant cette haute assemblée, le point de vue du gouvernement de Neuchâtel. Il fit observer qu'en présence du mouvement centralisateur qui se produisait en Suisse et qui tendait à la revision du Pacte de 1815, l'Etat de Neuchâtel, avec ses institutions monarchiques, ne pouvait rester dans la Confédération sans compromettre son existence. Après avoir rappelé les traités de combourgeoisie conclus entre Neuchâtel et Fribourg en 1290, avec Berne en 1307, et plus tard avec Soleure, et le fait que les Neuchâtelois avaient combattu avec les Suisses à Saint-Jacques, à Grandson, à Morat, à Novare et à Marignan, il concluait en disant qu'un traité d'alliance analogue à ceux des temps anciens, pourrait réunir encore les deux pays, mais, qu'en attendant, la députation neuchàteloise croirait manquer de délicatesse en ne s'absteuant pas des délibérations de la Diète.

Sur les instances de l'Assemblée fédérale, les députés de Neuchâtel, après en avoir référé à leur gouvernenjent, se décidèrent cependant à reprendre leurs sièges en Diète. La question neuchàteloise fut mise à l'ordre du jour du 25 mars. La discussion s'engagea sur une proposition du canton de Lucerne tendant à inviter celui de Neuchâtel à modifier sa constitution d'une manière légale et d'après les principes généraux du Pacte. Zurich appuya cette motion, et, tout en rendant justice aux sentiments qui avaient guidé le roi de Prusse, exprima le vœu d'une émancipation de

(1832) PREMlèBE PHASE DE LA QUESTION NEUCHATELOISE 127

TEtat de Neuchàtel par les voies légales. Les dépulations des autres Etats trayant pas d'instructions qui leur permissent de se prononcer sur la proposition de Lucerne, la suiti de la délibération fut renvoyée jusqu'au moment où les Etats auraient fait parvenir leurs directions à leurs députés ; mais tous les membres de la Diète se trouvèrent d'accord pour reconnaître que l'Etat de Neuchàtel était suisse et nécessaire à la Suisse.

La question de séparation n'était, du reste, pas seulement une question neucliàteloise ou suisse, mais bien une question européenne. Le roi Frédéric-Guillaume III ne répondit pas immédiatement à l'adresse qu'il avait reçue du Corps législatif neuchàtelois ; il voulut se donner un délai pour réfléchir et surtout procurer aux esprits le temps de se calmer ; il allégua donc que, avant de prendre une résolution, il devait au préalable en délibérer avec ses alliés (29 avril 1832). Ije 9 septembre, le roi de Prusse répondit positivement au Corps législatif que les traités de 4815 garantissaient l'intégrité de la Suisse, que ses alliés voulaient la maintenir, qu'il ne pouvait donc déférer aux vœux des Neuchàtelois, dont la demande, du reste, lui avait été adressée dans un moment de mauvaise humeur.

Adhésion de Neuchâtel à la ligue de Sarnen. — Sous la menace d*une occupation militaire, Neuchâtel se décide à envoyer une députation î la Diète. — Mission de M. de Wesdehlen , tendant à détacher TEtat de Neuchâtel de la Suisse et à le replacer vis-à-vis d'elle dans la situation qu'il occupait durant les siècles précédents. — Attitude prudente du ministère prussien. — La Diète se refuse à modifier la situation faite à Neuchâtel par les traités de 1815.

La motion de Lucerne concernant Neuchâtel figura de nouveau dans les délibérations de la Diète du 4 septembre ; aucune décision ne fut prise ; la majorité des Etats, cependant, semblait désirer un changement de la constitution de Neuchâtel , qui , par contre, trouva un point d'appui auprès des cantons de Bàle-Ville, de Schwytz, d'Uri, d'Unterwald et du Vallais. Deux mois après, la Ligue de Sarnen, dont nous avons déjà parlé, se formait et Neuchâtel y adhérait. Les mois qui suivirent furent consacrés à la revision du Pacte fédéral, décidée en principe le 46 juillet 1832. La crise que traversait alors la Suisse lâi détourna de la question neuchàteloise. L'année suivante, après le rejet du projet de Pacte élaboré^par Rossi, la Diète décida que la ligue de Sarnen devait se dissoudre (12 août 1833) , et que les cantons qui en faisaient partie devaient envoyer leurs députations à la Diète ; Neuchâtel s'y refusa, puis, menacé d'une occupation militaire, se soumit.

Une tentative fut encore faite, en 1834, pour modifier les rapports de Neuchâtel avec la Confédération. La négociation qui eut lieu fut conduite par M. de

Wesdehlen, agissant comme représentant du Conseil d'Etat de Neuchàtel , avec l'assentiment du roi , mais sans sa participation. Frédéric-Guillaume III avait en effet expressément déclaré aux délégués du Corps législatif qui étaient venus à Berlin plaider la cause de la séparation , que si l'Etat de Neuchàtel n'avait pas à prendre parti dans les querelles intérieures des cantons , sa situation géographique et l'intérêt de sa propre sécurité, comme celle de la Confédération helvétique, ne lui permettaient pas de séparer son sort de celui de la Suisse. Pour donner une base à la négociation dont était chargé M. de Wesdehlen, le Conseil d'Etat de Neuchàtel rédigea un projet de traité d'alliance en dix-neuf articles, entre la principauté et la Confédération, projet qui aurait transformé le vingtdeuxième canton de la Suisse en un Etat indépendant, simple alHé de la Confédération, ramenant ainsi Neuchàtel à la sitution qu'il occupait dans les siècles antérieurs. On remarquera que si telle avait été, en 4831 , la situation de Neuchàtel , le Vorort n'y aurait pas envoyé des commissaires fédéraux et des troupes pour y rétablir le gouvernement légal. Ce que le parti royaliste demandait, c'était la suppression des rapports qui avaient fait son salut trois ans auparavant. Ce projet fut communiqué aux cantons le 9 avril 1835. Le ministère prussien trouva qu'en le présentant, le Conseil d'Etat de Neuchàtel avait été trop loin ; il aurait voulu qu'il se bornât à sonder le Vorort et à ne faire des ouvertures que lorsque la question serait arrivée à un certain degré de maturité. Après avoir entendu M. de Wesdehlen, la Diète délibéra le 29 juillet et le 13 août 1835 sur la demande de Neuchàtel , et la repoussa à l'unanimité; puis, à une majorité de

12 Vî cantons, elle décida d'inviter TEtat de Neuchâtel à ne pas employer désormais dans ses rapports avec la Confédération le titre de principauté , qui ne figurait pas dans l'Acte d'Union de 1845; la Diète donnait enfin au Benjamin de la Confédération l'assurance que ses institutions seraient d'ailleurs respectées.

I^ séparation de Neuchâtel d'avec la Prusse ou d'avec la Suisse se trouva donc indéfiniment ajournée, contrairement aux vœux des deux partis qui se divisaient le canton : la Diète fédérale et le roi Frédéric- Guillaume III s'étaient trouvés d'accord pour ne rien changer aux traités de 1815. Ainsi se termina la première phase de la question de Neuchâtel, qui devait se rouvrir en 1847, et recevoir, en 1857 seulement, sa solution définitive, par la renonciation formelle du roi de Prusse à ses droits sur la ci-devant principauté de Neuchâtel • .

» Sur la question de Neuchâtel, voir Touvrage de M. L. Junod, intitulé : Phases de la question netuhâtéloise , récit véridique des évé* nements de 1831, 1848 et 1856. 6&le, 1866.

(1830) SÉPARATION DE BALE-VILLE ET DE BALE-CAMPAGNE 13l

Situation faite à la campagne b&loise par la constitution de 1814. — Revision de la constitution par le Grand Conseil. — Les campagnards se portent en armes sur Bftle et sont repoussés par les troupes du gouvernement (10 janvier). — Les communes de la campagne nomment un gouvernement provisoire. — Sortie des Bftlois sous le commandement du colonel Wieland (12, 13 et 16 janvier 1831).

De 1798 à 1814, les habitants de la campagne bàloise avaient joui de droits égaux à ceux des bourgeois de la ville ; la Restauration rétablit le régime des tribus et replaça à peu près les campagnards dans leur ancien état de dépendance. Le Grand Conseil fut composé de 154 membres , dont 30 bourgeois de la ville élus par les 15 tribus urbaines , 34 campagnards élus par les 34 tribus foraines , 60 citadins et 30 campagnards élus par le Grand Conseil, sur une triple présentation de la commission électorale ; soit, au total, 90 représentants de la ville pour une population de 16,(K)0 âmes et 60 représentants de la campagne pour une population de 40,000 âmes. La campagne était placée dans une condition inférieure, non-seulement

au point de vue politique , mais encore au point de vue commercial. Les artisans des communes rurales n'avaient pas la faculté de vendre librement en ville les produits de leur industrie. Après de nombreuses démarches , ils réussirent , en 4830 , à surmonter en partie les obstacles que leur opposaient les compagnies d'artisans de la ville ; mais , en autorisant les artisans de la campagne à importer en ville leurs produits fabriqués, le Petit Conseil y mit pour condition qu'il fût établi que l'objet vendu avait été fabriqué dans la commune du vendeur et qu'un acheteur de la ville en avait fait la commande. Ce double certificat d'origine et de destination, nécessaire pour transporter une paire de souliers de Liestal à Bàle, témoignait d'une préférence singulière accordée aux industriels du chef-lieu; elle était d'autant plus choquante que les envois faits de l'étranger n'étaient pas soumis aux mêmes formalités. Au point de vue du droit privé aussi , il y avait entre les citadins et les campagnards des différences qui s'expliquaient peut-être par des différences de mœurs; en 1817, deux codes civils avaient été élaborés, l'un pour la ville, l'autre pour la campagne ; en ville, les femmes n'étaient pas responsables sur leurs biens des dettes de leurs maris, tandis qu'elles l'étaient dans les campagnes ; les bourgeois de Bàle pouvaient cautionner sous seing privé ; pour être valable , le cautionnement du campagnard devait être inscrit au greffe du district * .

Aux critiques formulées par les partisans de la campagne contre ces différences de traitement, on peut

> Voir Appel de la campagne à la Confédération suisse, par Sambier-FranciHon, publié en novembre 1831 , suivi d'uu appencÙce.

opposer la réponse qui leur fut faite , dans un appel rédigé en français et intitulé : Les Bdlois à leurs Confédérés. Cet écrit, à Télaboi-ation duquel Vinet avait concouru, était Tœuvre d'un comité qui s'était donné pour tache de réfuter les imputations malveillantes et calomnieuses dont Bâle était devenu Tobjet. Il porte la date du 4^^ février 1831. Nous en extrayons le passage suivant :

S*il est un canton où les campagnes aient été, de la part des villes, robjet d'une bienveillance active et efficace , c'est le canton de Bâle. Le gouvernement de ce canton n'était pas seulement l'un des plus libéraux, Tun de ceux qui montraient le plus d'intelligence des vrais intérêts et de la vraie dignité de la Suisse, il fut aussi, à rintérieur, Tun des plus impartiaux, des plus doux et des plus paternels. Si la constitution de 1814 était vicieuse, ses vices pesaient sur la ville autant que sur le reste du canton ; si l'on s'éleva contre ces vices , ce fut dans la ville ; dans les campagnes, jamais. Vient enfin le moment où tout l'échafaudage politique de 1814 doit crouler en Europe ; la commotion s'étend jusqu'à nous ; des besoins nouveaux se manifestent ; des réclamations se font entendre ; les Conseils se disposent à y faire droit. On a pu se plaindre de la lenteur de la marche proposée ; nul n'a pu suspecter la loyauté des Conseils, etc.

Le 19 septembre 1830, une grande assemblée de ressortissants de toutes les parties du canton se réunissait à .Liestal , dans le but de rédiger et de signer une pétition respectueuse tendant à la réforme de la constitution. Deux autres assemblées eurent lieu à Bubendorfbad le 18 novembre et le 2 décembre. Vers la fin de Tannée, de fréquentes assemblées se tiennent de divers côtés et décident de marcher en masse sur la ville, si le Grand Conseil, qui allait se réunir, n'obtempérait pas à leurs vœux. Dans plusieurs villages, des arbres de liberté sont plantés. La ville, de son

côté, fait des préparatifs de défense; les militaires reçoivent Tordre de se tenir prêts à prendre les armes ; les gardes placées aux portes sont doublées.

Le 5 décembre , le Grand Conseil , entrant dans les vues des pétitionnaires, décide que la nomination des 90 députés, jusque-là choisis par le Grand Conseil lui-même, incomberait dorénavant au peuple, les tribus de la ville continuant, d'autre part, à élire 30 députés et celles de la campagne 34.

La proportion des élections attribuées à la ville et à la campagne était également changée ; au lieu de 90 bourgeois et 64 campagnards, le Grand Conseil devait compter à l'avenir 79 campagnards et 75 bourgeois. Les places à vie seraient supprimées , la souveraineté du peuple reconnue, les pouvoirs du Grand Conseil étendus. Ces décisions furent prises par 114 voix contre 24 ; il fut résolu , en outre , à la presque unanimité, qu'une constitution rédigée sur ces bases serait préparée par une commission , puis soumise au Grand Conseil et au peuple.

Ces concessions, mises en regard de celles qui avaient été obtenues dans d'autres cantons, parurent insuffisantes au parti campagnard. Le 4 janvier 1831 , trois à quatre mille hommes , dont plusieurs armés , se réunissent à Liestal et réclament une représentation proportionnelle des populations urbaine et campagnarde , ce qui aurait donné cinq septièmes de la députation à la campagne et deux septièmes à la ville. Un terme de vingt-quatre heures était donné au chef-lieu pour réfléchir. Les négociations n'aboutirent pas. Le 9 janvier, les campagnards, sous le commandement de J. de Blarer, occupent Binningen, à une demi-lieue du chef-lieu, et le soir ils s'avancent jusqu'aux portes de

Baie. La générale bat en ville et tous les citoyens courent aux armes. Un petit engagement a lieu et les insurgés se retirent, le 10 au matin, sur Binningen.

Soixante-dix communes de la campagne nomment un gouvernement provisoire , à la tête duquel est placé Stephan Gutzwiller, Tàme du mouvement, et appellent sous les armes tous les hommes en âge de les porter. Gutzwiller se rend à Lucerne , auprès de la Diète, pour demander, au nom de la campagne, l'intervention fédérale.

Le 12, le 13 et le 16, quelques centaines de Bàlois, avec de l'artillerie, font des sorties sous le commandement des colonels Wieland et Vischer, obligent les insurgés à quitter leur position, les poursuivent jusqu'à Liestal et mettent en fuite le gouvernement provisoire. Dix hommes périssent et trente sont blessés.

Dans sa correspondance avec son ami M. Jaquet, Vinet nous renseigne sur le caractère des chefs du mouvement insurrectionnel.

Ceux, écrit-il en date du 8 février 1831, qui connaissent le personnel de nos agitateurs, Tun postillon de son métier, un autre repris de justice pour incendie , plusieurs autres en état de faillite ou à peu près ; ceux qui savent quels indignes moyens ils ont employés, de quelles vexations ils se sont rendus coupables; ceux qui savent que, sortis du canton, ces hommes ont soulevé les cantons voisins contre nous ; ceux-là n'en demanderont pas davantage. On ne croira pas que de tels hommes eussent vocation à présider à la régénération du pays.

(Voir Lettres d* Alexandre Vinet, 1. 1, p. 247.)

Première intenrention fédérale ; envoi de HH. Sidler et Schaller à Bftle. — Amnistie partielle. — Refus du gouYernement bâlois de la rendre complète. — Adoption de la nouvelle constitution (28 février 1831). — Condamnation des auteurs de l'insurrection. — La garantie fédérale est accordée à la nouvelle constitution de Bàle (19 juillet 1831).

A Touïe de ces événements, la Diète adresse, le 14 janvier, une proclamation au peuple bàlois, l'invitant à déposer les armes et à réaliser par des voies pacifiques les améliorations qu'il était désirable d'apporter à sa constitution. Deux commissaires fédéraux, MM. Sidler, de Zoug, et Schaller, de Fribourg, sont envoyés sur les lieux. L'insurrection ayant été réprimée, ils ne font qu'une apparition à Bàle et reviennent à Lucerne dès le 21 janvier. En présence de l'agitation qui régnait encore dans les campagnes, le gouvernement de Bàle se refuse à désarmer ; il proclame une amnistie, mais en excepte les chefs de la révolte, dont la plupart s'étaient réfugiés dans les cantons voisins ; il impose les arrêts domestiques au professeur Troxler, fait main basse sur ses papiers et intercepte sa correspondance. Accusé d'avoir engagé les étudiants à prendre part à l'insurrection et d'être l'instigateur des troubles, Troxler fut bientôt renvoyé de cette prévention, faute de preuves suffisantes.

Cependant, la tranquillité s'étant rétablie, une partie des troupes gouvernementales sont licenciées.

Le refus de l'amnistie complète demandée par la Diète, excita la sympathie des démocrates d'Argovie et de Zurich. Une assemblée de 300 citoyens de ce

dernier canton, réunis à Wàdenschwyl, le 27 janvier, envoya une adresse îiu gouvernement de Baie pour l'engager à déférer aux décisions de la Diète ; le 29, le Petit Conseil de Zurich faisait une démarche dans le même sens. Sur ces entrefaites, le Grand Conseil de Bàle mettait la dernière main au projet de constitution et le publiait. Ce projet consacrait le principe de la souveraineté populaire ; celle-ci devait être exercée par la totalité des citoyens actifs, qui en feraient usage soit en nommant leurs représentants , soit en acceptant ou en refusant les modifications constitutionnelles qui pourraient leur être présentées ; la liberté de la presse était garantie. Deux dispositions devaient soulever l'opposition des campagnes : c'étaient d'une part le fait qu'elles n'avaient que 79 représentants au Grand Conseil , tandis que la ville en conservait 75, et, de l'autre, que pouï' toute modification ultérieure à la constitution , il serait nécessaire d'obtenir une double majorité, à la ville d'un coté, à la campagne de l'autre (art. 45). Le canton n'aurait plus ainsi formé un tout , mais en quelque sorte une juxtaposition de deux corps politiques distincts. Cette restriction eût permis à la ville de tenir en échec la majorité du pays; elle fut, avec le refus d'amnistie complète, la principale cause du conllit bàlois, qui devait, deux ans plus tard, aboutir à la séparation en deux demi-cantons.

Un grand nombre d'habitants de Liestal et plusieurs chefs du gouvernement provisoire se réunirent àOlten, d'où ils adressèrent une proclamation à leurs concitoyens de la campagne pour les engager à rejeter la constitution et à demander à la Diète une amnistie complète ou des arbitres entre eux et la ville. Le 28

février, la nouvelle constitution fut néanmoins acceptée par la ville et la campagne, à la majorité d'environ 6200 voix contre 2500. Après l'adoption de la nouvelle constitution bàloise eurent lieu les élections. Les bourgmestres Wieland et Frey demeurèrent à la tète des affaires. L'opposition comptait au sein du Grand Conseil 40 sièges ; elle avait pour chef un jeune bourgeois de la ville, le D"" Frey, choisi par les campagnards en raison de ses opinions démocratiques. Le 14 mars, le tribunal criminel de Baie condamna les six membres du gouvernement de Liestal , qui s'étaient constitués prisonniers : MM. Thommen et Jœrt, aux arrêts dans leur commune pour six mois et , ainsi que M. Bruderlin, à six ans de privation des droits politiques ; MM. Budbeck et Rittei* à quatre ans de privation des droits politiques ; M. Strub à deux ans de la même peine. M. Mérian, inspecteur des routes, fut suspendu pour quatre ans de ses fonctions ; M. Heinmann fut acquitté.

En apprenant que la constitution de Bàle avait été sanctionnée par le peuple, le Directoire fédéral écrivit au gouvernement bàlois qu'il regardait cet événement comme très heureux, mais qu'il estimait que le meilleur moyen d'assurer la tranquillité était d'ensevelir dans le plus parfait oubli, sans restriction, tout ce qui s'était passé , et il l'engageait dans son propre intérêt et conformément aux précédentes invitations de la Diète, à accorder une amnistie complète aux personnes inculpées dans l'insurrection.

Ce sage conseil ne devait malheureusement pas être entendu. En le suivant, Bàle -Ville eût eu pour lui l'opinion publique et eût évité le sort au-devant duquel il marchait. Jusqu'alors tous les torts de forme

étaient du côté de la campagne, qui avait cherché à faire prévaloir ses prétentions par la force ; le gouvernement avait incontestablement pour lui la légalité stricte ; en poursuivant les membres du gouvernement insurrectionnel de Liestal, il usait de son droit; le Tribunal de Bàle avait été moins sévère que ne devait l'être le conseil de guerre de Neuchàtel à Tégard de Bourquin, Constant Meuron et Bille *, ou le tribunal de Berne à l'égard de Fischer et de Tscharner *. Mais en politique il faut considérer soit les résultats, soit la force matérielle et morale dont dispose celui qui dispense les peines. Le gouvernement de Neuchàtel avait l'appui de la Prusse; celui de Bàle avait contre lui la Diète. La sévérité n'est pas toujours le moyen le plus sûr de ramener des esprits égarés, qui se considèrent comme des héros et réussissent parfois à se faire prendre effectivement pour des martyrs. Après le vote du î28 février, dont il pouvait être justement fier, le Grand Conseil de Bàle eût mieux agi en usant de générosité envers les chefs de l'insurrection, en oubliant le sang versé, en recherchant les causes qui avaient exaspéré les campagnards et en essayant d'opérer une réconciliation. Par sa prospérité même, résultat d'un long labeur, Bàle était, et l'est encore parfois, un sujet d'envie. Le malentendu qui divisait le canton provenait moins des dispositions de la constitution et du fait que celle-ci avait été rédigée pai* un Grand Conseil où la ville avait la majorité, que de l'état des esprits , de l'égoïsme que l'on reprochait à tort ou à raison à ces fiers citadins, et du sentiment qu'avaient

^ Yoir plus haut, page 122.

* Voir plus haut, page 91.

les campagnards d'avoir été injustement traités. Pour désarmer les campagnards, Bàle- Ville eût dû renoncer à sa politique mercantile et protectionniste; pour apaiser ce sentiment d'une injustice datant de loin, des concessions faites dans des formes conciliantes eussent été indispensables. Une fois les responsabilités juridiquement établies, l'amnistie eût été pour le gouvernement le meilleur moyen de fermer la bouche à ses détracteurs et de reconquérir leurs sympathies'.

I Vinet, dans sa correspondance avec ses amis vaudois, s'était en quelque sorte constitué Pavocat de B&le-Ville; ses jugements se ressentent naturellement un peu de l'entourage au milieu duquel il vivait, ils n'en sont pas moins intéressants à relever :

« On a senti, écrivait-il le 8 février 1881 , qu'une amnistie générale ou la proclamation de l'impunité absolue de ceux qui ont déchiré le pays, terrorisé les habitants, pillé les caisses de l'Etat, dévalisé les diligences, et ensuite excité les étrangers à prendre les armes contre nous serait un trop grand scandale. On a senti que, si les chefs actuellement fugitifs revenaient demain, demain nous aurions le second acte de la guerre civile. On a senti que l'intérêt de la Suisse, agitée par la démagogie, demandait que les principes d'ordre reçussent à Bâle une énergique consécration. On savait bien d'ailleurs que cette demande d'une amnistie générale faite par les accusés n'était qu'un prétexte ; qu'ils n'attendaient qu'une première concession pour en exiger une autre, et qu'après avoir demandé une amnistie à leur gré, ils finiraient par demander une constitution à leur goût. Peut-être dans votre paisible canton de Yaud, isolé par la langue du reste de la Suisse, ne savez-vous pas bien qu'un vaste plan de révolution helvétique est formé, que la résistance de Bâle découle de ce plan déjà ancien, et que c'est au fond la Suisse fédératîve qu'on vient attaquer chez nous. C'est une vérité en quelque sorte palpable. Il est malheureux que notre Diète ne nous offre aucune garantie. Mais Bâle se protégera luimême, et Bâle, par son exemple, encouragera dans toute la Suisse les amis de l'ordre et du régime légal. J'espère que Dieu le permettra. £n attendant, on nous attaque par d'affreuses calomnies. Deux journaux en particulier : VAppenzeUer Zeitung, qu'on ne peut nommer qu'avec dégoût, et le Bepublicaner, ont fait du mensonge un système, dont chacune de leurs feuilles, chacune de leurs lignes est une application. Il n'est pas possible de dire, de concevoir jusqu'où ces indignes journaux poussent l'audace et le mépris de toute pudeur. Nous travaillons tous à répandre la vérité. » (Voir lettre du 8 février 1831 , adressée à M. Jaquet, 1. 1, p. 250.)

Avec un peu d'habileté, Bàle-Ville eût pu conserver le bénéfice d'une constitution qui lui assurait de sérieux avantages. La disposition lui permettant de s'opposer aux changements ultérieurs à la constitution, qui nous parait extraordinaire aujourd'hui, n'avait rien de si choquant en un temps où plusieurs chefs-lieux suisses jouissaient encore de diverses prérogatives. Elle pouvait se justifier d'ailleurs par le fait qu'en raison de son passé, de sa richesse, de son commerce et de sa situation comme ville savante, Bàle était bien la force de ce canton, auquel elle avait donné son nom et qui lui était redevable de son entrée dans la Confédération suisse. Le privilège qui lui eût été attribué n'eût été en quelque sorte que la récompense des services qu'elle avait rendus aux campagnes avoisinantes. On peut d'ailleurs soutenir qu'une ville riche et commerciale avait d'autres intérêts que ceux d'une campagne peuplée en majorité d'agriculteurs, que l'une ne devait pas être subordonnée à l'autre et que c'était de leur accord que des progrès ultérieurs pouvaient être attendus. Chose singulière, à supposer que la séparation n'eût pas eu lieu et que la constitution du 28 février 1831 eût été consei'vée jusqu'au temps actuel, les rôles se trouveraient aujourd'hui intervertis ; la population de Bàle-Ville , en effet, d'après le dernier recensement fédéral, dépasse celle de la campagne, et ce serait la campagne maintenant qui, quoique minorité, pourrait s'opposer à des changements désirés par le chef-lieu.

Le 18 avril , le tribunal criminel de Bàle prononça encore une série de condamnations contre plusieurs individus impliqués dans l'insurrection ; l'aubergiste Mesmer fut condamné à deux ans de prison et six ans

de privation des droits civiques ; d'autres prévenus, le président Hûgm, le régent Rolly, les ofliciers Heussler, Degen^ Walch et l'adjudant Marfort furent destitués de leurs places et privés de leurs droits civiques pour un temps plus ou moins long. Le 4 juin , le tribunal criminel procéda au jugement par défaut des membres les plus importants du gouvernement insurrectionnel. Le notaire Gutzwiller fut condamné à six ans de prison, à la destitution de tous ses emplois et à la privation pour douze ans de ses droits civiques ; /. Mar^ tin, Antoine de Blarer, H. Plattner, à quatre ans de prison; /. Kûmmler-Hartmann, à trois ans; Bûser et Eglin à deux ans et demi et le vétérinaire Meyer à deux ans. Ces jugements n'étaient que provisoires; le procès devant recommencer lorsque les prévenus se présenteraient et les sentences être modifiées ou confirmées après instruction contradictoire.

L'inspection du contingent de Baie, qui eut lieu en avril, et celle du contingent de la campagne, qui eut lieu en juin (le 7), à Muttenz, amenèrent des troubles ; les soldats se débandèrent en proférant des cris séditieux ; le colonel inspecteur Weitnauer et son adjudant, le capitaine Stœklin, furent insultés et maltraités. Le 15 juin, le Grand Conseil rejeta, à la majorité de 68 voix contre 16, la proposition d'une amnistie générale ; trente députés , la plupart de la campagne, avaient été obligés de se retirer en raison de leur parenté avec les condamnés.

Quoique le Grand Conseil de Baie n'eût pas accédé aux vœux de la Diète en ce qui concernait l'amnistie, la nouvelle constitution de Bàle reçut, le 19 juillet 1831, la garantie fédérale.

Pétitions des campagnards à la Diète pour demander une assemblée constituante on la séparation d*avec la Yille. •— Reprise des hostilités (19 août). — Combat de Liestal. — Intervention fédérale ; envoi de MM. de Murait, de Heyenburg, Heer et Sidler comme commissaires fédéraux. — Le gouvernement de Bàle s'engage à suspendre les hostilités. — Les campagnards refusent de se soumettre aux décisions de la Diète et nomment une commission administrative (25 août).

Avec le mois d'août, le conflit bàlois entra dans une nouvelle phase. Le parti campagnard n'avait jamais considéré le vote du 28 février comme l'expression de la véritable majorité des citoyens; le gouvernement qui avait été élu après l'acceptation de la constitution maintenait, suivant lui, la suprématie de la ville sur la campagne. De nombreuses pétitions circulaient, soit pour demander une assemblée constituante, soit pour provoquer un vote de séparation complète entre la campagne et la ville.

Ces pétitions furent envoyées à la Diète. Le 11 août, c^tte haute assemblée, qui venait d'accorder trois semaines auparavant sa garantie à la constitution bàloise, se déjugea et décida par 15 voix, malgré l'opposition de la députation de Bàle, de se nantir des pétitions qui lui étaient adressées. Sa résolution était fort grave. La Suisse étant une Confédération d'Etats, pouvait-elle accueillir des plaintes émanant de simples citoyens contre le gouvernement de leur canton ? Les cantons les plus jaloux de leur autonomie, Uri, Schwytz, Unterwald, Vallais, Neuchdtel et Bei*ne s'abstinrent.

L'article i^^ du Pacte disait que les cantons se garantissaient mutuellement leur territoire et le maintien de Tordre dans Tintérieur. Au point de vue strictement constitutionnel, la Diète n'était autorisée à intervenir que sur la demande des organes légaux d'un canton. Entrer en matière sur des revendications formulées par des insurgés, c'était reconnaître en quelque sorte que les habitants de Bâle- Campagne avaient, comme citoyens suisses, des droits et des prétentions à opposer à ceux de l'Etat de Baie. C'était un acheminement vers la transformation de la Confédération en un Etat fédératif, conférant au citoyen , envisagé comme individu, des droits distincts de ceux que lui assurait la constitution de son canton. Mais nous arrivons à un moment où l'on ne compte plus les accrocs donnés aux principes énoncés dans le Pacte. La force des choses, l'empire de l'opinion publique l'emportent sur la stricte constitutionnalité, et entraînent la Suisse vers des voies nouvelles. Les cantons dits régénérés ne pouvaient guère refuser aux patriotes de la campagne bàloise les moyens de réaliser l'évolution démocratique qu'ils avaient euxmêmes accomplie. La crainte d'une guerre civile justifiait d'ailleurs la décision de la Diète. Le gouvernement de Bàle, fort de la garantie donnée à sa constitution, allait à son tour solliciter l'appui de la Confédération. Malheureusement le défaut d'entente entre les députations empêcha l'autorité fédérale d'agir d'une manière énergique; les déplorables hésitations de la Diète furent cause de la prolongation de la crise bàloise.

A Liestal et à Bâle, on avait le sentiment de l'incapacité de la Diète; la confiance manquait, et au lieu

d'attendre paisiblement Tenvoi de commissaires fédéraux, on se préparait des deux côtés en prévision de nouvelles luttes. Chacun des partis se rendait compte que l'état de fait, que les commissaires fédéraux constateraient à leur arrivée, aurait de Tinfluence sur la solution des difficultés pendantes.

L'agitation croissait de semaine en semaine. Des désordi'es eurent lieu à Baie le 12 août, devant la maison du professeur Troxler. Le 48, des arbres de liberté furent plantés à Liestal, à Sissach, puis à Waldenbourg. Trente-quatre membres du Grand Conseil, appartenant au parti campagnard, donnèrent leur démission de député ; le gouvernement , alléguant son incompétence, ne voulut pas la recevoir. Quarante députés , réunis à Liestal , ayant pris des résolutions inquiétantes, le Conseil d'Etat envoya des commissaires et des officiers dans les communes fidèles de la vallée de Gelterkinden et de celle de Reigoldswil, pour assurer les citoyens tranquilles de l'assistance énergique du gouvernement et pour prendre les mesures militaires les plus propres au maintien de l'ordre. Le Conseil d'Etat comptait placer ainsi les insurgés entre trois feux. Cette mission réussit dans la vallée de Gelterkinden, où les représentants du gouvernement parvinrent à organiser la force armée; elle échoua, au contraire , dans la vallée de Reigoldswil , dont la population, après s'être montrée au premier abord animée de sentiments pacifiques , se laissa intimider par une proclamation menaçante, émanant de campagnards réfugiés dans le canton de Soleui'e.

Dans la nuit du 49 au 20 août, la préfecture de Sissach fut attaquée par les insurgés et prise d'assaut. Le préfet de cette localité, ainsi que celui de

Liestal, furent contraints de se réfugier à Baie. Le Conseil d'Etat leva alors la milice et décida d'occuper Liestal, où il savait que la plupart des chefs de la précédente insurrection se trouvaient déjà réunis. Le gouvernement provisoire y avait lancé une proclamation, le 20 août, pour appeler la population aux armes et inviter les communes à y envoyer, le lendemain, des députés munis de pouvoirs, afin de délibérer sur un projet de constitution. Le 21 , une colonne d'un millier d'hommes, dont la garde soldée formait le noyau , avec quatre pièces d'artillerie, sortait de Bàle, sous le commandement du colonel Wieland. Aux approches de Liestal, elle fut reçue par une fusillade ; après un court combat, elle entra dans la ville et abattit l'arbre de la liberté. Deux soldats périrent dans cette attaque et trente furent blessés ; les insurgés perdirent treize hommes et eurent quarante blessés. Pour se rendre entièrement maître de la ville, il eût fallu détruire les maisons qu'occupaient les insurgés. Ne voulant pas prolonger une lutte qui menaçait de devenir sanglante et de causer de grands préjudices matériels, le colonel Wieland , après s'être concerté avec le commissaire civil qui l'accompagnait, se décida à la retraite et ramena sa troupe en bon ordre à Bàle. Les scrupules humanitaires ou l'irrésolution du colonel Wieland firent manquer le but de son expédition.

Le 23 août, trois cents carabiniers lucernois se réunissant , à Olten , avec trois cents carabiniers soleurois, marchent au secours des campagnards. Cette entrée en ligne des corps^francs démontre que l'insurrection du mois d'août était le résultat d'un plan concerté à l'avance.

La nouvelle des événements de Liestal parvint à Lucerne le 21 août au soir; le Directoire convoqua la Diète entre 3 et 4 heures de la nuit ; les députés , arrachés à leur sommeil, se réunissent à 5 heures du matin et décident Tenvoi de quatre commissaires, auxquels ils donnent pour instructions d'intimer aux insurgés Tordre de mettre bas les armes. Le 23 août, les délégués de la Diète, MM. de Murait, de Meyenburg , Heer et Sidler, arrivent à Baie. Le gouvernement leur donna l'assurance qu'il suspendrait toute hostilité et ne ferait usage de la force armée que dans le cas où il serait attaqué. De Bàle, les commissaires fédéraux se rendent le soir même à Liestal, où ils ont une entrevue avec quelques-uns des chefs de l'insurrection. Ils entendent leurs réclamations, et sans entrer à cet égard dans aucun examen, les invitent à poser les armes. Cette sommation ne fut point écoutée. Le 25 août, une Landsgemeinde de toutes les communes environnantes se réunissait à Liestal. A. de Blarer, Gutzwiller et Martin rédigèrent l'avis de convocation de telle façon que l'on pouvait croire que c'était ensuite d'un accord avec les commissaires fédéraux que la réunion en question avait été résolue. Les envoyés de la Diète protestent contre cette manière d'agir, déclarant que cette assemblée était en opposition avec les ordres de la Diète; ils constatent que les habitants paisibles étaient menacés de la manière la plus coupable dans leur vie et leurs propriétés; ils invitent tous ceux qui avaient pris les armes à les déposer immédiatement et sans délai. Le 25, leur proclamation et leur protestation furent portées à Liestal et à Sissach, par des huissiers aux couleurs fédérales. Lorsque ceux-ci arrivent à Liestal, ils trouvent la

Landsgemeinde prête à se réunir ; la proclamation et la protestation des commissaires fédéraux sont lues devant l'auberge du Cerf, puis déchirées et jetées aux pieds des huissiers. Après avoir montré ainsi le cas qu'ils faisaient des ordres de la Diète et de ses représentants, les campagnards tinrent leur assemblée, constituèrent immédiatement une Commission administrative, décidèrent qu'une réunion des tribus serait convoquée pour le surlendemain aux fins de procéder à l'élection d'un gouvernement provisoire et qu'une troupe de trois cents hommes serait levée pour le protéger.

Occupation militaire du canton de Bâle. — Refus du gouvernement provisoire de Liestal de se dissoudre. — Violences exercées par les campagnards sur les huissiers fédéraux et sur les habitants des districts de Gelterkinden et de Reigoldswil. — Arrestation de HH. Gutzwiller, Hug, Debary et Eglin. — Propositions de conciliation présentées au Grand Conseil de Bâle par les commissaires fédéraux. — Le Grand Conseil se déclare prêt à prononcer une amnistie partielle, mais refuse tout changement à la constitution du 28 février. — Les commissaires fédéraux sont relevés de leurs fonctions et remplacés par MM. de Tschamer et Glutz.

Le 26 août, la Diète prit des mesures pour faire exécuter ses résolutions. Un corps de troupes de 4000 hommes se tint prêt à occuper le territoire bàlois ; il était composé de cinq bataillons d'infanterie (Zurich, Berne, Vaud, Fiibourg, Grisons), quatre compagnies

de carabiniers (Zoug, Uri, Unterwald et Glaris), deux compagnies d'artillerie (Berne et Zurich), deux compagnies de cavalerie (St-Gall et Vaud). Le colonel Ziegler fut chargé de son commandement; les colonels Ledergerw et Maillardoz et le major Wielandy (de Genève) lui étaient adjoints.

Mais les patriotes bàlois ne se laissèrent point intimider par ces préparatifs ; le 29 août, l'assemblée des tribus nomma un gouvernement provisoire de sept membres. De son côté , le gouvernement de Bàle persista à refuser l'amnistie et à maintenir la constitution du 28 février. Le 3 septembre, les commissaires fédéraux sommèrent le soi-disant gouvernement provisoire de Liestal de se dissoudre et lancèrent une nouvelle proclamation. Les huissiers chargés de la distiîbuer furent attaqués aux environs de Liestal par des hommes armés , qui les dépouillèrent des proclamations dont ils étaient porteurs. La commissi^on de Liestal exprima des regrets au sujet des mauvais ti'aitements subis par les huissiers , insinuant qu'ils devaient être le fait de ses adversaires ; mais elle refusa de se dissoudre. Dans les districts de Gelterkinden et de Reigoldswil, demeurés fidèles au gouvernement, des actes d'hostilité furent commis contre des citoyens paisibles que les insurgés voulaient contraindre à faire cause commune avec eux. Une colonne de six à sept cents hommes se dirige sur Reigoldswil, le 16 septembre, sous le commandement de Buser ; les communes de la vallée étaient trop faibles pour opposer une résistance sérieuse, en sorte que Reigoldswil fut occupé Sans combat par les insurgés * .

I Voir Feddersen, p. 94.

Le 7 septembre, la Diète constitua une commission de sept membres pour proposer une solution à la question bàloise. Tous les moyens amiables ayant échoué jusque-là, les armements continuant, la commission de Liestal refusant de se dissoudre, la sûreté des personnes et des propriétés étant compromise par les agissements des campagnards , la Diète décida , le 9 août , d'occuper militairement le canton de Baie.

Le 18 septembre, les troupes fédérales entrèrent sur le territoire bàlois. Une dernière sommation fut faite au gouvernement provisoire de Liestal de se dissoudre, avec l'avis que les récalcitrants seraient arrêtés et conduits hors du canton. Le dit gouvernement restant réuni à l'Hôtel-de-Ville sans avoir l'air de vouloir se dissoudre , les quatre membres présents , Gutzwiller, Hug , Debary et Eglin, furent arrêtés, conduits à Aarau et de là à Bremgarten. La légion de Liestal fut aussitôt licenciée. Dans la répartition des cantonnements, un bataillon fut envoyé à Baie.

Le 26 septembre, le Grand Conseil décida d'accepter la démission des 34 députés de la campagne, qui l'avaient envoyée au Petit Conseil le 18 août, et de convoquer les électeurs de la campagne pour élire de nouveaux députés. L'élection fut fixée au 29 septembre. Malgré la présence des troupes fédérales, l'ordre ne put être maintenu dans le district de Birseck, et les citoyens se séparèrent sans avoir pu procéder aux élections. Celles-ci furent renvoyées au !««' octobre et eurent lieu à cette date sans provoquer de nouveaux troubles.

Le 3 octobre, les représentants fédéraux furent admis, sur leur demande, devant le Grand Conseil pour y développer leurs propositions tendant à la pacifica-

tion du pays. Ils réclamèrent : l® L'oubli du passé par voie de grâce pour les faits antérieurs et par voie d'amnistie pour les faits récents, et c^la sans réserve ; 29 une modification de la constitution touchant sa revision éventuelle et la représentation populaire ; 3^ ils demandèrent qu'il soit donné satisfaction par de nouvelles lois à divei*s griefs particuliers.

Une commission fut nommée le 6 octobre pour examiner ces propositions ; quelques députés de la campagne furent appelés à en faire partie, mais refusèrent ce mandat. Le 10, le Grand Conseil décida d'accorder une amnistie générale, à la condition que les 49 principaux auteurs des troubles s'engageassent, dans les quinze jours , à résigner tous les emplois qu'ils occupaient et renonçassent pendant six ans à remplir des places honorifiques. Les auteurs de l'insurrection de Muttenz auraient été exclus de cette amnistie. Le changement à la constitution, demandé par les commissaires, fut refusé par le Grand Conseil. Ces décisions furent transmises à la Diète et soumises par elle à l'examen d'une commission composée de MM. SchaU 1er, AmBhyn, Bertschinger, Fatio, Secretan et des quatre commissaires fédéraux revenus de Baie. La Diète constata que l'ordre était rétabli, mais qu'il n'avait pu l'être que grâce au concours des troupes fédérales ; elle décida donc de prolonger l'occupation jusqu'au 45 décembre, en réduisant toutefois de moitié l'effectif des troupes. Les commissaires fédéraux furent relevés de leurs fonctions et remplacés par MM. Glutz et de Tscharner (des Grisons). Ce dernier était un ennemi déclaré du mouvement révolutionnaire et passait, à tort ou à raison, pour être un ami du gouvernement de Baie. Le colonel Ziegler ne tarda

pas non plus à être relevé de son commandement et à être remplacé par le colonel Ledergerw.

Délibération de la Diète sur la question b&loise. — Les électeurs du canton de Bâle , consultés par le gouvernement, se prononcent en majorité pour le maintien du statu quo (23 novembre). — Pétition des campagnards pour demander le retrait des troupes fédérales et la division du canton en deux demicantons.

Avant de déposer leur mandat, MM. de Murait, de Meyenburg, Heer et Sidler avaient été unanimes à déclarer que la séparation de la campagne d'avec la ville de Bàle était le seul moyen d'amener la pacification de ce canton, pour le cas où la conciliation tentée n'aboutirait pas. La commission de la Diète était pai'tagée d'opinion : la majorité concluait à la nécessité d'un vote des populations bàloises sur la question de séparation ; la minorité estimait que, si la pacification ne pouvait être obtenue par les résolutions du Grand Conseil de Bàle , la Diète devrait demander de nouvelles instructions aux Etats confédérés. La députation bàloise se retira de la délibération ; mais avant de le faire, elle déclara que si la séparation devait être agitée, c'était au Grand Conseil de Bàle à s'en occuper, et elle protestait contre toute résolution attentatoire aux droits de cet Etat. Il est intéressant d'enregistrer ici l'opinion émise par les députations des cantons sur cette grave question, vu qu'elle jette un jour curieux sur l'orientation des partis à la veille du moment où

la question de la revision du Pacte fédéral allait se poser.

Uri, Schwytz et Unterwald se prononçaient pour le maintien de la garantie fédérale donnée à la constitution bàloise et s'opposaient à toute intervention comme attentatoire aux droits du canton de Bàle. Vaud repoussait la séparation comme contraire au Pacte et aux intérêts du canton de Bàle, dont les deux parties ne pouvaient se passer Tune de l'autre ; il envisageait la séparation comme étant d'un fâcheux exemple, les intérêts locaux, les différences de religion et de mœurs pouvant devenir des prétextes pour demander des séparations dans d'autres .cantons et des troubles être fomentés dans ce but. Soleure et Argovie estimaient qu'une nouvelle votation de la constitution pourrait aboutir à une réconciliation ; cette opinion avait déjà été précédemment émise par Zurichy dans l'espoir d'éviter une séparation. Douze députations déclarèrent ne pas avoir d'instructions suffisantes de leurs mandants, en sorte qu'elles ne pouvaient délibérer, et que les deux propositions furent transmises aux cantons ad instruendum (24 octobre 1831).

Toutes les tentatives faites en vue d'une réconciliation devaient, du reste, demeurer infructueuses. Les nouveaux commissaires fédéraux ne devaient pas avoir plus de succès que leurs prédécesseurs. Dans la campagne même, les citoyens pouvaient être rangés en trois catégories: les partisans de la constitution du 28 février, ses adversaires et les indécis. Cette dernière catégorie était , au dire des représentants fédéraux, aussi nombreuse que les deux autres. Le 48 novembre , le Grand Conseil de Bàle : ce Considérant

D qu'une partie des citoyens refusait d'obéir à la y> constitution, que de nouvelles hostilités étaient à i> craindre, si l'on ne consentait à la modifier ou à "ù prononcer la séparation ; que, d'un autre côté, une i> partie des citoyens voulait absolument le maintien i> de la constitution du 28 février, à laquelle le goui> vernement estimait qu'il ne pouvait rien être changé, i> décida qu'il serait procédé, le 23 novembre, à une votation dans toute l'étendue du canton, sur la double question de savoir :

lo Quels citoyens voulaient continuer d'appartenir au canton de Baie , sous le régime de la constitution en vigueur?

2<> Quels citoyens préféraient se séparer du canton de Bàle plutôt que de se soumettre à sa constitution ?

Plusieurs communes refusèrent de participer au vote , en dépit des exhortations des commissaires fédéraux ; ce fut le cas notamment de Liestal et de Muttenz ; ailleurs les votants furent peu nombreux : ;î865 citoyens se prononcèrent pour le statu quo et 802 pour la séparation. En raison du petit nombre d'électeurs qui avaient participé au vote, ce résultat n'était pas très concluant ; cependant quand on le rapproche des violences exercées sur les populations des campagnes par les radicaux de Liestal , il prouve que le mécontentement contre le gouvernement légal était • bien moins profond que ne le disaient les meneurs de l'insurrection. Ces derniei^s ne se tinrent pas pour battus ; ils firent imprimer, à Sursee , un appel à la Confédération et en particulier aux louables Grands Conseils et Landsgemeindes de la Suisse, dans lequel ils concluaient à ce que :

« 1® La campagne de Bàle soit délivrée sans retard

» et sans exception de toutes les troupes fédérales et » que celles-ci soient définitivement licenciées ;

> 2® Que la séparation de la campagne d'avec la * ville puisse s'opérer sans aucune intervention fédéf raie ultérieure, en vertu des droits de souveraineté ^ de la campagne de Baie. »

Les rédacteurs de cet appel, qui portait la date du 45 octobre , faisaient valoir que l'exemple de la séparation de Baie en deux demi-cantons n'aurait pas d'effets nuisibles suivant eux, parce que les motifs qu'ils alléguaient pour la demander ne se retrouveraient nulle part ailleurs dans la Confédération, à l'exception toutefois du canton de Schwytz. Dans la campagne bàloise , une pétition en faveur de la séparation s'était promptement couverte de 4095 signatures , tandis que les opposants n'en avaient réuni que 2&15. Sur les 78 communes de la campagne, 46 se prononcèrent pour la séparation. Ces pétitionnemcnts semblaient donner raison au gouvernement de Liestal, mais il n'y avait que les campagnards qui y avaient pris part; ils ne prouvaient donc pas que la majorité du canton , le chef-lieu compris , fût favorable à une séparation. Si l'on entrait dans ce système de fractionnement, si une minorité du canton était reconnue fondée en droit à demander une séparation, parce que dans certains districts elle constituait une majorité, il fallait aussi, en bonne logique, reconnaître aux 32 communes fidèles au gouvernement le droit de séparer leur sort de celui du reste de la campagne. Or ce n'était pas ainsi que le comprenaient les radicaux de Liestal; ils n'admettaient pas que l'on ajoutât les voix des conservateilrs de la ville à celles des conservateurs de la campagne ; par contre , ils ne se

156 LA SUISSE sons le pacte de 1815 (1831)

faisaient aucun scrupule de se subordonner les communes conservatrices de la campagne. Si les radicaux avaient été de bonne foi, ils se seraient empressés de se rendre en foule au vote du 23 novembre, afin d'y faire triompher leurs vues ; mais ils redoutaient cette consultation du peuple, dont le verdict, si le scrutin avait été très fréquenté, eût été décisif. Sentant qu'ils ne possédaient pas en réalité la majorité dans l'ensemble du pays, ils avaient décidé de s'abstenir du vote pour pouvoir ensuite le critiquer * . Au dire des commissaires fédéraux , tout avait été mis en œuvre pour intimider les indécis et exciter la méfiance ; l'exaspération des gens de la campagne, que les agitateurs de Liestal avaient réussi à entraîner dans leur parti, dépassait toute idée.

I^ 6 décembre, le Grand Conseil décida : « l^ Qu'élu tant donnée la votation qui venait d'avoir lieu, il s'en » tiendrait à la constitution précédemment garantie D par la Diète, et qu'il demanderait à cette haute asi> semblée de lui en assurer le maintien ; 29 que dans T> le cas où il ne serait pas fait droit à cette demande, D les communes qui , dans un temps déterminé , dé- » clareraicnt persister dans leur désir de se séparer, D siéraient retranchées du canton. »

1 Cette manœuvre est identique à celle employée par les radicaux tessinois au mois d'octobre 1890, lors de l'élection de la Constituante, dont ils avaient cependant demandé la convocation; elle témoigne de peu de respect pour la volonté du peuple, et montre que c'est souvent à tort que les radicaux s'intitulent démocrates.

Nouvelle délibération de la Diète sur la qaeetion bâloise. — La majorité des cantons se refuse à maintenir la garantie accordée à la constitution bftloise. — Le Grand Conseil de Bâle rappelle les fonctionnaires cantonaux établis dans les 46 communes qui lui faisaient opposition et déclare ces communes retranchées du canton.

Les divergences d'opinion entre les Etats confédérés subsistaient toujours et paralysaient l'action des commissaires fédéraux. Neuchdtel, Grisons, Genève, Vaud, Vallais , Uri , Unterwald , Tessin et Schwytz avaient donné pour instructions de maintenir la garantie accordée précédemment à la constitution bâloise; Schaffhouse ne voulait accorder cette garantie que pour une durée de quatre ans ; Fribourg refusait son adhésion à l'art. 45 de la constitution (touchant la revision) ; Soleure, Thurgovie, Argovie, Zurich, Berne, Lucerne se prononçaient contre le maintien de la dite garantie. Le 27 décembre, après de longues discussions, la Diète décidait de continuer d'occuper militairement le canton de Bâle jusqu'à fin février*. MM. Am Rhyn, Heer, Sidler, de Murait et de Schaller ayant fait une proposition tendant à ce que l'art. 45 de la constitution bâloise fût abrogé et à ce que le surplus de la constitution fût garanti pour une durée de six ans, il fut décidé de soumettre cette solution à l'approbation des Etats confédérés, pour être adoptée ou repoussée sans

1 Le colonel Ledergerw fut relevé de ses fonctions et, sur le refus

du colonel Planta , remplacé par |le colonel Donatz comme comman-

I dant du corps d'occupation, qui subit une nouvelle diminution. —

M. Glntz-Blotasheim fut remplacé comme comniissaiiT fédéra! par

M. Massé, de Genève.

réserve avant le 28 février. La proposition de M. de Tscharner, de maintenir sans réserve la constitution de Bàle, leur était aussi communiquée.

Le 10 janvier 4832 , le Grand Conseil de Bàle décida, par 72 voix contre 22, de refuser la solution proposée par la Diète, et pour le cas où le maintien de la garantie accordée à sa constitution serait retirée, de procéder, sans délai ultérieur, à la séparation des communes rebelles , conformément à sa décision du 6 décembre.

De leur côté, les députés de 46 communes campagnardes, réunis à Liestal le 42 janvier, décidaient que, vu le refus du gouvernement de Baie d'acquiescer aux vœux de la Diète, la séparation s'imposait à bref délai.

Le 22 février, le Grand Conseil de Baie, constatant que neuf cantons * seulement s'étaient prononcés pour la garantie pure et simple de sa constitution et que les autres cantons ' la refusaient , décida qu'à partir du 45 mars les fonctionnaires cantonaux, à l'exception toutefois des ecclésiastiques et des maîtres d'école, se retireraient des communes qui s'étaient prononcées en faveur de la séparation et que les autorités de ces communes seraient dégagées de leur serment de fidélité au gouvernement. Quarante -six communes se trouvaient ainsi séparées de la métropole. Naturelle-

1 Uri, Schwytz, Uuterwald, Schaffhouse, les Grisons, Yallais, Neuch&tel, Tessin et Genève.

' Zurich , ArgoTÎe , Glaris , St-6all et Thurgovie se prononçaient pour la séparation; Berne, Lucerne et Fribourg accordaient une garantie conditionnelle ; Vaud interprétait sa précédente résolution en ce sens que la loi b&loise du 11 février 1831 sur le mode de révision prévu à Part. 45 de la constitution de B&le n'était pas compris dans la garantie; Soleure et Appenzell voulaient une nouvelle votation; Zoug n^avait pas encore pris de résolution.

ment cette décision remplit de joie le parti campagnard, qui arrivait ainsi à ses fins. Le 25 février, une Landsgemeinde fut convoquée à Liestal pour nommer un gouvernement officiel et des députés à la Diète. Le Vorort , au contraire , protesta contre le décret du 22 février et contesta au Grand Conseil de Baie la compétence nécessaire pour prendre une pareille mesure, qui touchait aux intérêts les plus graves de la Suisse entière. La Diète rappela les commissaires fédéraux, MM. de Tscharner et Massé (47 mars), et les remplaça par MM. Merk (Thurgovie) et de la Harpe (Vaud). Le 16 mars, les autorités bâloises, préfets, greffiers et gendarmes quittèrent les communes séparées ; les gardes champêtres et les pionniers furent licenciés ; aucun désordre ne se produisit , mais le rappel du personnel administratif fit une vive impression. Le lendemain, les 46 communes se constituèrent en Etat souverain sous le nom de Bâle-Campagne; leurs délégués nommèrent un gouvernement provisoire de cinq membres (MM. Stephan Gutzwiller, A. de Blarer, D' E. Frey, Eglin et J.-J. Plattner). Le territoire émancipé fut divisé en 9 cercles, dont chacun devait élire un député sur cinq cents habitants , pour former une assemblée constituante de 48 membres. Les élections furent fixées au 26 mars.

En arrivant à Baie , les nouveaux commissaires fédéraux durent constater que les sentiments de haine que les deux parties du canton se vouaient avaient élevé une barrière infranchissable qui rendait impossible toute réconciliation. La Diète cherchait à faire retomber sur le Grand Conseil de Baie la responsabilité de la scission de ce malheureux canton , mais c'était elle qui en était en partie la cause , par ses

hésitations et sa déplorable faiblesse. Tandis que le gouvernement régulier de Baie, cédant aux instances des commissaires fédéraux, renonce, au début de la crise, à faire usage de la force pour rétablir son autorité, les insurgés se refusent à poser les armes et commettent des actes de violence qui demeurent impunis. Les huissiers fédéraux sont insultés ; des attentats sur les personnes et les propriétés sont commis ; les bataillons fédéraux sont spectateurs de ces désordres et laissent à la merci des insurgés les communes demeurées fidèles au gouvernement. L'accueil fait aux chefs du parti campagnard dans les cantons dits régénérés encourage les révolutionnaires ; d'autre part, la sanction donnée par la Diète à la constitution du 28 février, et le vote du 23 novembre, fait d'accord avec les commissaires, donnent au gouvernement bâlois le sentiment de ses droits. Lorsque le moment est venu de montrer que la garantie donnée à la constitution cantonale n'est pas une vaine formule , la Diète hésite et se dérobe, en sorte que le gouvernement de Baie, qui eût pu, dans la journée du 21 août, se rendre absolument maître de la situation en occupant Liestal, se trouve finalement victime de la confiance qu'il avait placée dans la Diète. Les continuelles mutations dans le personnel des délégations fédérales contribuèrent à amener ces funestes résultats. On a beaucoup reproché au Grand Conseil de Baie d'avoir jeté le manche après la cognée, en abandonnant à leur sort des populations qui méconnaissaient son autorité. Ce reproche serait justifié si les troupes fédérales, prenant la place des forces de Bàle-Ville, avaient obligé la campagne à désarmer à son tour et si les commissaires fédéraux avaient fait respecter leur autorité. Dans la situation

(1832) SÉPARATION DE BALE- VILLE ET DE BALE-GAMPAGNE l6l

OÙ il se trouvait, il ne restait au Grand Conseil de Baie qu'à plier devant les agitateurs de la campagne et des cantons voisins, à modifier la constitution du 28 février d831, qui avait été acceptée par le peuple môme des campagnes à une forte majorité et à laquelle la Diète avait donné sa sanction, ou à rompre toutes relations avec les communes révoltées. Le premier de ces partis eût donné gain de cause aux émeutiers ; un gouvernement qui a la conscience de ses droits et de ses devoirs ne peut ainsi céder devant les exigences des factions sans s'exposer à voir bientôt les agitateurs publics formuler, les armes à la main, de nouvelles revendications. Le second parti était le seul possible, du moment que la Confédération se montrait incapable de rétablir Tordre. Le tort du Grand Conseil de Bàle fut de prononcer lui-même cette séparation , qui portait atteinte au Pacte de 1815 ; il eût du exposer ses motifs à la Diète et lui en laisser la responsabilité. Le démembrement du canton opéré, l'opinion publique de la plus grande»partie de la Suisse se tourna de plus en plus contre la ville et la Diète retira la sanction qu'elle avait donnée à la constitution du 28 février

Voies de fait des campagnards exercées sur les habitants des communes demeurées fidèles à la ville. — Combat de Gelterkinden. — Rapports des commissaires fédéraux. — Mission de Vinet auprès des hommes d*Etat vaudois. — Adoption de la constitution de Bâle-Campagne.

Il semblait que les insurgés eussent dû être satisfaits de la solution qui venait d'intervenir. Elle sur-

passait, en effet, leurs espérances ; mais il leur déplut de voir que, sur les soixante-dix communes rurales du territoire bàlois, trente-deux étaient demeurées fidèles à la ville. Dès lors, ils usèrent de tous les moyens possibles pour intimider ces dernières. A l'anarchie succéda la guerre civile. Des menaces furent proférées et des voies de fait commises dans diverses localités. Le gouvernement provisoire de Liestal protesta , il est vrai , contre ces violences. Pour mettre les communes fidèles en mesure de se défendre contre de nouveaux attentats, le gouvernement de Bàle-Ville envoya de nuit des officiers, des armes et des munitions aux habitants de Reigoldswil. Ces envois furent interceptés par les habitants d'Œsch, qui s'en emparèrent et les dirigèrent sur Liestal. Cette saisie, opérée sur le territoire encore administré par la ville, porta au plus haut degré Tcxaspération des Bàlois. Le 6 avril, le Conseil d'Etat de Bille expédia un détachement de cent soixante hommes à Gelterkinden ; les soldats, déguisés en voyageurs, traversèrent le territoire du grand-duché, tandis que leurs armes étaient transportées par la même voie comme marchandises. Une rencontre eut lieu aux environs de Gelterkinden entre les miliciens et les bandes des campagnards ; l'avantage resta à ces derniers. Les commissaires fédéraux parvinrent avec peine à arrêter les hostiUtés. Sur leurs instances, les troupes baloises se retirèrent en bon ordre. Dès qu'elles eurent évacué Gelterkinden, les campagnards s'y précipitèrent et mirent tout à feu et à sang.

Dans les rapports que les commissaires fédéraux adressèrent au Directoire sur les événements dont ils venaient d'être témoins, ces magistrats déclarent avoir

employé tous les moyens de persuasion possibles pour détourner le gouvernement de Bàle d'envoyer des troupes à Gelterkinden, vu que cette sortie devait être nécessairement le signal d'une levée en masse des communes séparées; mais, ajoutent-ils, le gouvernement de Bàle leur avait objecté, non sans raison^ qu'il était de son devoir de protéger celles des communes qui lui étaient restées attachées contre les attaques et les vexations des communes séparées. H n'est malheureusement que trop vrai, lisons-nous dans leur rapport, que des attaques et des vexations deviennent toujours plus fréquentes et plus audacieuses y par la raison que les misérables coquins qui s'en rendent coupables sont sûrs de la plus entière impunité y ce qui les encourage à commettre de nouveaux désordres. Le seul moyen de mettre vn terme aux justes sujets de plaintes du gouvernement de Baie y serait que les représentants fédéraux fussent autorisés à faire arrêter et à mettre en prison , pour le temps qu'ils jugeraient nécessaire , comme mesure de police et de sûreté publique^ les fauteurs de désordres qui seraient connus *.

Les représentants de la Diète déplorent le triste rôle qu'ils jouèrent durant ces journées; ils allèguent pour leur justification l'absence de directions précises et l'insuffisance de la force armée dont ils disposaient'; ils insistent sur la nécessité d'envoyer des renforts. En attendant leur arrivée, les troupes fédérales se retirèrent à Rheinfelden.

Dans cette lutte fratricide, les torts étaient partagés,

' Voir rapport dn 5 avril 1832.

• Voir rapports des 6 et 9 avril 1832.

il faut le dire, et la Diète en avait sa bonne part; mais en raison du courant d'idées qui régnait alors en Suisse , les fautes commises par la ville lui furent comptées à double; l'opinion publique fut unanime à décider qu'il n'appartenait pas à un canton de se scinder; en voulant trancher de son propre chef cette grave question, le Grand Conseil de Bàle fournit des armes à ses adversaires. Si , pour les conservateurs , Bàle pouvait être considérée comme une sentinelle avancée, luttant vaillamment contre le flot montant des idées révolutionnaires, pour d'autres, et c'était la majorité en Suisse, Bàle était une ville réactionnaire, un obstacle à la régénération de la Confédération et au courant centralisateur. L'alliance conclue à cette époque par le gouvernement de Bàle et ceux de Neuchàtel et des petits cantons (Sarnenbwid) , qui avait été elle-môme provoquée par le concordat conclu enti^e les gi*ands cantons dits régénérés (Siehenhundj , continua à accroître l'animosité dont elle était l'objet. Bàle avait tout à craindre d'une nouvelle intervention fédérale. Ce fut dans ces circonstances qu'elle chargea d'une mission auprès des hommes d'Etat vaudois le professeur Vinet, qui lui avait déjà prêté, l'année précédente, le concours de sa plume; il s'agissait, en vue de la réunion de la Diète , de leur expliquer les faits. Le grand littérateur et apologiste vaudois exposa avec beaucoup de chaleur et d'éloquence la cause de ses clients, mais il ne convainquit pas son ami Monnard, qui représentait alors son canton à la Diète. « Monnard, qu'on a tant accusé de doclrinarisme, dit » M. E. Rambert \ se montra en cette occasion moins

* Vuir Alexandre Vinet , histoire de sa vie et de ses œuvres ^ t. I, p. 242.

^ exclusivement préoccupé de la doctrine que ne Tétait » Vinet. Il se persuada qu'il s'agissait moins d'une -» faction aux prises avec un gouvernement légitime » que de deux populations profondément divisées ; il > se demanda d'où provenait la division, et la réponse ï qu'il crut devoir faire à cette question d'histoire le D rendit sévère pour les Bàlois. i>

Exaspéré par ses insuccès, par l'opinion que l'on se faisait sur lui en Suisse, et par l'envoi d'un nouveau commissaire, — M. Ch. SchnoU *, — dont les sympathies pour les campagnards lui était bien connues , le gouvernement de Baie refusa de laisser entrer en ville les troupes fédérales. 11 allégua, du reste, qu'aucun trouble n'ayant eu lieu à Bàle , la présence d'un bataillon fédéral n'y était point nécessaire pour le maintien de l'ordre, et il se plaignait, à bon droit, de ce qu'aucune mesure n'avait été prise par les commissaires fédéraux contre les auteurs du pillage des communes de la vallée de Gelterkinden.

Quant au gouvernement de Liestal , il ne témoigna aucune déférence pour les représentants fédéraux. En dépit de la défense du colonel de Maillardoz, qui avait remplacé le colonel Donatz comme commandant du corps d'occupation , il passa en revue, le 28 avril , les forces armées de la campagne. M. de Maillardoz donna alors sa démission. Il fut remplacé par le colonel Schumacher, de Lucerne. Le 6 mai, un projet de constitution pour les communes dissidentes fut adopté, par 3095 voix contre 157, dans les districts de Waldenbourg, Sissach, Liestal et Birseck. Des exemplaires de ce projet avaient été envoyés par le gouver-

* M. SchneU remplaçait M. de la Harpe.

nement de Liestal aux communes non dissidentes, procédé évidemment attentatoire aux droits de Bàle- Ville. La prestation du serment à la constitution, fixée au 13 mai, fut interdite par le Directoire.

Après avoir refusé au gouvernement de Bàle, qui l'avait demandée, la réunion de la Diète, le Directoire se décida à la convoquer pour le 9 mai.

Réunion extraordinaire de la Diète (9 mai). — Tentative de médiation. — Conférence de Zofingue. — Echec des médiateurs. — Aiournement de la Diète. — Opinions de Vinet et de Monnard sur la question bâloise.

La première question qui se posa à la Diète fut de savoir si elle devait admettre les députations des campagnards bàlois et des districts extérieurs de Schwytz, concurremment avec celles des gouvernements réguliers de ces cantons. Aucune entente ne parvenant à s'établir sur ce point, cette question ne put être résolue. Le 18 mai, la Diète décida de nommer une commission de médiation ; elle fut composée de MM. P/j//"fer, Hirzel, Rossi, Tschanier, Baumgartner, Nagel • et Nicole. Il fut décidé que les communes séparées de Bàle seraient provisoirement mises sous la protection de Tadministration fédérale et que les autorités de ces communes seraient responsables envers la Confédération. Trois commissaires, MM. Tacharner ^ des Grisons ; Nagel, d'Appenzell, et Zgraggen, d'Uri, furent à cet effet chargés d'exercer dans les communes sépa-

Remplacé plus tard par M. Joos.

rées toutes les fonctions de la haute police, pour le maintien de Tordre, de la sûreté des personnes et des propriétés; les ordonnances des communes séparées devaient être soumises à leur sanction, etc. (Voir arrêté du 47 avril 1832.)

Le colonel Guerry fut chargé du commandement des troupes d'occupation. Pour préparer le terrain d'une médiation, la Diète décida d'organiser à Zofîngue des conférences où les deux partis devaient envoyer chacun cinq délégués, et où la Diète se fit leprésenter également par cinci de ses membres, MM. Hirzel, Heer, Tscharner (des Grisons), Baumgartner et Rigaud. Le choix de M. Tscharner souleva des protestations de la part de MM. Gutzwiller et de Blarer, qui alléguèrent que l'homme d'Etat des Grisons était peu populaire à Liestal. Cette considération n'arrêta pas la Diète. M. Nicole (Vaud) remercia M. Tscharner d'avoir accepté cette mission difficile et fit observer que ce défaut de popularité qu'on lui reprochait provenait de ce que son caractère énergique était connu.

Le 28 mai, le gouvernement de Bàle déclara accepter l'idée d'une médiation, à la condition que le projet d'arrangement fût soumis au vote des bourgeois ; pour le cas où l'idée de la séparation l'emporterait, il demanda qu'un vote régulier des campagnes eut lieu sous la surveillance des commissaires; enfin, à la demande des commissaires, le gouvernement do la ville prit diverses mesures de désarmement. Le gouvernement de Liestal protesta contre la mise sous tutelle de la campagne bàloise; il accepta néanmoins l'idée d'une médiation , mais en accompagnant cette acceptation d'une série de réserves.

La Diète prit acte de ces acceptations, sans égard

aux réserves et aux conditions qui y étaient attachées.

La constituante de Liestal donna pour instructions à ses représentants aux conférences de Zofingue : lo l'oubli du passé ; 2^ la réunion des deux parties du canton moyennant l'adoption d'un principe de complète égalité dans la vie publique et privée. Le Grand Conseil de Baie décida qu'il se tiendrait sur le terrain de la constitution de février 1831. M. Tscharner donna sa démission, alléguant que les pouvoirs des commissaires étaient trop affaiblis par la discussion de la Diète. Lorsque le rapport relatif à l'affaire de Gelterkinden vint devant l'Assemblée fédérale, Bàle, Neuchàtel et le Vallais, appuyés par les petits cantons, demandèrent une répression ; conformément au préavis de la commission , onze cantons * estimèrent que le voile de l'oubli devait être jeté sur le passé ; Fribourg se rallia aussi à ce point de vue. Le 8 juin, on apprit à Lucei'ue que Bàle-Ville avait rejeté l'idée d'une médiation. La Diète décida alors par treize voix le rappel pur et simple des médiateurs, et par treize voix également, elle décida de ne pas donner suite à l'enquête concernant l'affaire de Gelterkinden.

Le 13 juin, trois opinions se manifestent au sein de la Diète touchant la question bàloise. Un premier groupe ne veut plus de médiation , mais une séparation ou une reconstitution du canton. A cette opinion se rangent huit cantons: Zurich, Berne ^ Lucerne*,

' Zurich, Berne, Lucerne, Glaris, Soleure, Appenzell, Saint-Gall, Argovie, Thurgovie, Tessin et Genève.

* On ne peut, dirent les députations de Berne et de Luceme, songer à une médiation, parce qu'il est peu probable que le Grand Conseil de Bàle revienne en arrière de la décision qu'il a prise. Cependant, le temps a marché, et Ton ne peut plus laisser B&le dans une position qui compromet la Suisse entière. On a tenté bien des efforts pour obtenir

SchafPiOU8e, Appenzell, Saint-Gall, Argovie et Thurgovie. Le second groupe veut un nouvel essai de médiation, en faisant préalablement droit aux réserves du Grand Conseil de Bàle ; sept cantons se déclarent dans ce sens : Uri, Schivytz, Unterwald, Tessin, Vallais*, Neuchdtel* et Bâle*. Un troisième groupe consent aussi à une nouvelle médiation , mais seulement sous la condition que le projet d'arrangement serait soumis à l'acceptation ou au rejet du peuple ; sept cantons inclinèrent plus ou moins vers cette idée, ce sont: Glaris, Zoug,Fribourg, Soleure, Grisons, Vaud*

une médiation. Celle-ci a échoué par le refus de B&Ie; elle doit être déclarée rompue. Cependant, la Diète ne saurait se séparer sans ayoir pris quelque détermination , car dans la session de mars on ne s'est arrêté à rien. Cette manière d'agir a déplu à toute la Suisse, et il ne font pas donner un second spectacle de ce genre. U s'ensuit qu'il est nécessaire de se prononcer pour la séparation.

* Vallais désire qu'une médiation amicale, fondée sur la justice et l'équité, soit encore essayée. Il croit que les circonstances n'ont jamais été aussi impérieuses, ni l'interveiltion de la Diète plus nécessaire. Une députation (Zurich) ayant déjà reçu pour instruction de voter en faveur d'une reconstitution du canton de B&)e, et de l'appuyer au besoin par la force armée, Vallais en étendrait la responsabilité à ceux qui l'auraient provoquée et s'en lave les mains. La députation vallaisane croit devoir entamer une médiation amiable. On a objecté (Argovie) que bien du temps avait été perdu ; mais la Diète ne doit regretter pour cette œuvre ni le temps ni l'argent. l\ faut se consoler avec le proverbe qui dit : c Le temps fait des roses. »

' Neuch&tel justifie le gouvernement de B&le. U ajoute que la médiation n'a pas échoué au fond, mais seulement sur le point de vue de questions préjudicielles. Sa députation propose d'entamer de nouveau les voies d'une médiation.

* Bàle déclare qu'il accepte , sous réserve de ratification, la proposition de Neuchàtel (auteur de la 11^ proposition).

* Vaud (M. Monnard) regrette que Bàle ait rejeté la médiation, parce qu'il est persuadé que le projet des médiateurs aurait conservé à Bàle une prépondérance sur la campagne. L'essai d'une seconde médiation est fort désirable, et Vaud se range à l'avis de Glaris (auteur de la in« proposition); mais il est à craindre qu'il faille en venir à une séparation, seul moyen de terminer une session de six semaines et des

et Genève^, Finalement, après une longue discussion, la Diète décida par quinze voix que la médiation proposée le 18 mai devait être considérée comme terminée. Le 15 juin, la Diète rendit le décret suivant :

Attendu que le principe d*une séparation du canton de Bàle a été prononcé, mais que la Diète n'a pu arriver à une conclusion sur rétendue et le mode d'application de ce principe , elle con- Ûmie simplement son arrêté du 18 mai, à l'exception des dispositions relatives à la médiation et à l'administration fédérale supérieure, et en chargeant le Directoire de communiquer aux hauts Etats les protocoles des 22e et 23© séances , elle les invite à donner des instructions ultérieures pour que la procliaine Diète puisse prendre une détermination définitive sur les affaires de Bàle.

incidents qui ont coûté des sommes immenses à la Suisse par la raideur que Bàle a montrée. C'est lui qui a demandé la réunion de la Diète. £h bien ! qu'a-t-il fait pour répondre aux vœux de la Suisse fatiguée d'une lutte si opiniâtre ? l\ est resté immobile, dur, raide comme du fer ; son cœur et sa main sont restés froids comme la glace. Dans tout ceci, Bâle court le risque, ou de voir sa campagne se détacher entièrement, ou d'être obligé d'accorder la complète égalité des droits, de voir partager ses arsenaux, ses fonds communaux, etc. Bàle a déjà beaucoup souffert, mais de plus grands malheurs l'attendent peut-être encore. Le tonnerre qui a grondé peut se faire entendre encore une seconde fois. Un nuage gros de tempête se forme au loin, et l'état de l'Europe est tel qu'il peut produire une crise entièrement fatale à Bàle.

* Genève (M. Rigaud) déplore le spectacle affligeant que présente un canton déchiré depuis longtemps par des dissensions intestines et qui, après avoir demandé avec instance une Diète extraordinaire, se refuse cependant à sa médiation. Ce refus retentira dans toute la Suisse, et la position de Bàle n'en sera que plus mauvaise. Le canton de Genève commence à se lasser aussi des affaires de Bàle, et dans le reste de la Suisse de nombreuses voix s'élèvent pour reprocher à ce gouvernement un égoïsme qui ferme complètement les yeux sur les intérêts de la Confédération. Que faire maintenant ? On a fait deux propositions. Celle de Neuchàtel revient aux conclusions du 18 mai, mais en faisant droit implicitement aux réserves de Bàle, Genève ne la croit pas compatible avec l'honneur de la Diète, qui a repoussé les mêmes réserves deux fois. La proposition de Glaris comporte une médiation d'office. Cependant, comme elle nous laisse encore espérer quelque succès, Genève se décide à en admettre le principe.

Cette décision prise, la Diète s'ajourna.

Le 21 juin, le Grand Conseil de Baie adresse une lettre aux gouvernements cantonaux, dans laquelle il fait ressortir que si Ton ne peut plus attendre le maintien de la garantie première , il importe au moins de ne pas sanctionner la cession des droits les plus sacrés et les plus incontestables de l'Etat et des citoyens; il demande, en conséquence, qu'une nouvelle votation générale et secrète ait lieu ; que les districts qui persistent à refuser de rester unis soient séparés , et que les communes fidèles ne soient pas réunies par la force à ceux qui leur ont fait éprouver l'incendie et le pillage. Si , plus tard , il pouvait être question d'une nouvelle réunion, elle ne pourrait avoir lieu qu'en vertu d'une convention.

Au commencement de juillet, le gouvernement de Baie envoie encore une fois le professeur Vinet en mission à Lausanne, dans l'espoir qu'il arriverait à se concilier l'opinion des hommes politiques vaudois et principalement de M. Monnard. Mais les deux littérateurs vaudois étaient loin de s'entendre sui' cette question, et Vinet ne parvint pas à faire revenir Monnard de son opinion. Les appréciations de ces hommes éminents , qui divergeaient sans que la cordialité de leurs relations en .fût altérée, jettent un certain jour sur la question bàloise , qu'ils envisageaient sous des points de vue absolument différents.

Aux yeux de Vinet, un fait historique et indélébile dominait tout le débat : la constitution bàloise avait été soumise au peuple et acceptée par lui.

La défendre contre la violence, disait-il, c'est non-seulement défendre un principe d'ordre qui crie au secours depuis longtemps, c'est défendre la liberté, qui est violée quand la minorité

prétend faire la loi à la majorité. Je défendrais du môme cœur toute constitution moderne attaquée par un parti réa^ctionnaire. Pour moi, une faction est une faction, quelle que soit sa cocarde, et je ne vois pas comment on réprimerait Tune en tolérant l'autre '.

Quelques semaines plus tard, Monnard écrivait à Vinet :

Dans toute cette aiïaire, vous vous êtes placé dans le point de vue le plus élevé, le seul qui fût digne de vous. Votre en'eur a été de croire que Messieurs de Bâle s'y plaçaient avec vous. J'ai fait ma profession de foi en Diète d'une façon assez explicite pour que vous ne me soupçonniez pas le moindre goût pour Messieurs de Liestal. Cela a dû vous convaincre que les dures vérités que j'ai dites à Messieurs de Bàle n'étaient pas un hommage rendu à certaine opinion du jour par faiblesse de caractère ; j'ai , dans d'autres occasions , dit également la vérité aux hommes de cette opinion. Vous avez cru, ainsi que M. Frey, qu'en prononçant le mot « aristocratie » j'entendais par là l'ambition des places; mais point: éclairé par vous depuis longtemps, je savais ce qui en était à Bàle. J'ai parlé d'aristocratie d'argent, de cette inflexible hauteur et de cette dureté que donnent l'habitude et la supériorité de la richesse ; c'est elle qui a constitué dans le canton de Bàle, si impolitiquement, deux populations •.

' Voir lettre à Monuard du 10 août 1832.

* Lettre du 7 octobre 1832, citée par Rambert dans sa Biogra^ie de Vinet, t. I, p. 218.

Réunion de la Diète (2 juillet). — Lee propositions de la commission de médiation sont rejetées par la Diète qui, par treize voix, prononce la séparation de TEtat de B&le en deux demi-cantons (21 août). — Protestation de Bâle-Ville, des petits cantons et de Neuchâtel. — Vote des communes dites douteuses. — Décret de la Diète du 5 octobre. — Refus de Bâle de procéder au partage des biens cantonaux.— La Diète extraordinaire d'avril renvoie à sa session d'été la solution des questions pendantes.

Lorsque la Dièle se réunit en session ordinaire, le 2 juillet, MM. Gutzwiller et Frey se présentèrent comme délégués du Grand Conseil de Liestal et demandèrent à prendre part aux délibérations de rassemblée. Après une longue discussion, la Diète écarta encore une fois préjudiciellement leur demande, et les affaires de Bàle furent renvoyées à Texamen d'une nouvelle commission (MM. Hirzel , Pfyffer, Rigaud , Heer, de ïavel , Baumgartner et Schôn). Le 12 août, le gouvernement de Liestal fit prêter serment à la constitution de Bàle- Carapagne, contrairement au vœu formel de la Diète, aux avertissements et aux protestations des commissaires fédéraux ; mais il était habitué à ne pas tenir compte des directions de l'autorité fédérale et savait à l'avance qu'il pouvait compter sur des trésors d'indulgence.

Le 14 août, la commission présenta son rapport sur les affaires de Bàle. La minorité regardait toute organisation du canton de Bàle en un seul Etat comme impossible. La majorité crut devoir risquer encore une tentative et fit les propositions suivantes :

io Le Grand Conseil du canton de Bàle est augmenté de 34 membres. Ils seront nommés par la campagne, de manière que dorénavant chaque tribu de la campagne nommera, à Tinstar des tribus de la ville , deux membres du Grand Conseil au lieu d'un;

2o L'art. 45 de la constitution , ainsi que la loi du 11 février 1831, relative à la votation, seront annulés ;

3o La constitution susdite, avec les modifications stipulées par les articles 1 et 2 de la présente convention , resteront invariablement en vigueur pendant l'espace de six années. La proposition, qui pourra être faite alors, de modifier la constitution devra obtenir l'assentiment du Grand Conseil et être acceptée par la majorité absolue de tous les citoyens du canton de Bàle ayant droit de vote , qu'ils soient de la ville ou de la campagne ;

40 Dans quinze jours , à dater de l'acceptation de la présente convention , le Petit Conseil , en se conformant aux dispositions y contenues , concernant l'augmentation du Grand Conseil , fera procéder à une nouvelle réélection intégrale du Grand Conseil, et dans le môme espace de temps après ces nominations , le Grand Conseil, renouvelé de cette manière, nommera de nouveau toutes les autorités, dont la nomination lui appartient, selon les termes de la constitution ;

50 Les partis se garantissent réciproquement un oubli complet du passé , et cela dans ce sens que les jugements émanés des tribunaux en décembre 1830, en tant qu'ils ont rapport à des délits politiques, sont et resteront annulés ;

60 Dans le cas où, pour les dépenses faites par suite des armements politiques , soit par les autorités cantonales , soit par celles de la campagne , il devrait s'élever des difficultés qu'il serait impossible d'aplanir à l'amiable, celles-ci seront alors tranchées par un tribunal d'arbitres fédéraux nommés par la Diète.

Les présentes propositions seront transmises par la Diète au gouvernement et à la campagne de Bâle pour être soumises dans les quinze jours à la votation libre et secrète des citoyens ayant droit de vote , le tout sous la surveillance des commissaires fédéraux, lesquels en transmettront le résultat à la Diète.

La présente convention une fois acceptée, la constitution, telle qu'elle se trouve modifiée par suite de celte môme convention, sera placée, ainsi que celle-ci, sous la garantie fédérale.

La discussion s'engagea sui' ces bases, mais sans arriver à un résultat : 7 voix se prononcèrent en faveur du principe de réorganisation posé par la commission (Zurich, Berne, Claris, Soleure, Argovie, Vaud et Genève) ; 10 cantons , pour divers motifs , les repoussèrent, les uns, parce qu'ils estimaient que la séparation ne pouvait être évitée; les autres, parce que le projet foulait aux pieds les droits de souveraineté du canton de Bàle. Il est certain que ce projet imposait de bien plus grands sacrifices à la ville qu'à la campagne ; si cette dernière n'obtenait pas l'égalité complète des droits et le vote proportionnel tel qu'il était pratiqué dans les nouveaux cantons, du moins les hasards du scrutin pouvaient lui donner la majorité, et elle en aurait peut-être usé pour nommer aux premières places de la république les auteurs des pillages de Gelterkinden , dont les attentats demeuraient impunis. Bàle et St-Gall ne votèrent pas ; Tessin et Neuchàtel se référèrent à leur vote antérieur ; Thurgovie déclara devoir subordonner son acceptation au maintien de l'égalité des droits.

En présence de cet échec, la commission fit de nouvelles propositions qui, après quelques amendements, furent finalement admises, le 22 août, par 13 cantons, dans les termes suivants :

Article premier. Le canton de Bàle fonnera , comme par le passé, un seul Etat dans ses rapports avec la Conféde^ration ; mais relativement à radministration publique , il sera divisé en deux Etats particuliers, toutefois sous réserve solennelle d'une réunion postérieure.

Art. 2. A rune des divisions appartiendra la ville avec les 21 communes qui lui sont restées attachées; à l'autre les 46 communes séparées, à rexception des communes qui se join-

dront encore, conformément à TarUcle suivant, à Tune ou à l'autre de ces divisions.

Art. 3. Dans les communes suivantes : Reinach, Bottmingen, Binningen, Langenbruck, Oherdorf, Lempenberg, Zeglingen, Tecknau, Zunzgen, Diefltngen et Ittingen , on procédera dans les dix jours, sous la seule direction et surveillance des commissaires fédéraux, à une votation libre et secrète sur la question de savoir si elles veulent se joindre à la ville ou à la campagne.

Celles qui se déclareront en faveur de la ville seront placées immédiatement sous Tadministration du gouvernement de Bâle et les autres sous Tadministration des autorités résidant à Liestal.

ART. 4. La votation une fois faite dans ces onze communes et la décision à laquelle des deux parties du canton elles appartiennent ayant été prise , chacune d'elles restera invariablement dans son statu quo jusqu'à une réunion postérieure réservée dans Fart 1er.

Art. 5. Une juste séparation et répartition des biens de l'Etat se fera entre les deux parties du pays. Les deux communautés politiques nommeront à cet effet des délégués, lesquels, sous la médiation des commissaires fédéraux, seront chargés des affaires concernant la séparation, ainsi que du règlement, en cas de besoin, des rapports de voisinage relativement à tout ce qui concerne les tribunaux , la police et l'impôt , par la conclusion des conventions nécessaires à ces sujets. Les différends seront renvoyés à la décision d'un tribunal d'arbitres. Chaque partie nommera deux arbitres; les quatre arbitres nommeront, si besoin est, le surarbitre. Les arbitres et le surarbitre seront pris dans d'autres cantons. Dans le cas où les quatre arbitres ne pourraient pas tomber d'accord sur le choix du surarbitre, il sera désigné par la Diète , ou en son absence par le Directoire fédéral. Par contre, les fonds communs de l'église, des écoles et des pauvres seront provisoirement administrés en commun. Relativement à l'établissement de cette administration et à l'emploi du produit de ces fonds, il sera conclu une convention particulière. Les différends qui pourraient s'élever à ce sujet seront aussi soumis à la décision des arbitres.

Art. 6. Les deux parties du pays seront représentées à la

Diète chacune avec une demi-voix. Elles fixeront aussitôt que possible les rapports y relatifs par une convention. Dans le cas où Ton ne pourrait pas s'entendre sur ce point, la Diète réglera les dits rapports.

Art. 7. Une commission de la Diète , conjointement avec les délégués des deux parties, fixera, sans délai, le contingent d'argent et de troupes de chacune d'elles en particulier, toutefois dans ce sens que le total des deux contingents en argent et en troupes soit égal à celui qui est prescrit actuellement pour le canton de Bâle.

Ce conclusum fut soumis à la ratification des cantons ; la majorité d'entre eux y ayant adhéré, la séparation devint définitive le 14 septembre, nonobstant les protestations que les Etats d'Uri, Schwytz, Unterwald, Vallais et Neuchàtel avaient fait parvenir à la Diète*. Baie fit également parvenir une protestation portant moins sur le principe de cette séparation que sur la manière dont elle avait été réglée sans que toutes les communes du canton eussent été mises en mesure de formuler leurs vœux dans un scrutin libre et secret *.

Le 3 septembre , de nouveaux désordres éclataient à Waldenbourg , où un arbre de la liberté avait été planté; le gouvernement ayant voulu l'éprimer cette provocation, prit des mesures militaires qui furent suspendues à la demande des commissaires fédéraux, MM. Môrikofer et Buol (ce dernier avait remplacé M. Zgraggen).

Le sci'utin destiné à fixer le sort des communes

' Voir le texte de ces protestations dans la Gazette de Lausanne da 25 septembre 1832.

* Voir le texte de cette protestation dans la Gazette de Lausanne da 28 septembre 1832.

considérées comme douteuses, eut lieu le 30 septembre et tourna à l'avantage des campagnards , qui l'emportèrent par 719 voix contre 624 ; dans cinq communes cependant, à Reinach et à Oberdorf surtout, il y avait eu de fortes majorités contre la séparation. Ce résultat, au dire de la Gazette de Bâle, était dû en partie aux procédés d'intimidation des campagnards , qui s'étaient rendus en bandes nombreuses dans les villages où le vote allait avoir lieu et avaient contraint les habitants à se prononcer en leur faveur.

Le 5 octobre, la Diète rendit, par 14 voix, un nouvel arrêté consacrant la séparation du canton de Bàle en deux demi-cantons et fixant la délimitation des territoires de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne conformément au vote qui venait d'intervenir ; les deux nouveaux Etats étaient invités à communiquer au plus tôt leurs constitutions, afin de les placer sous la garantie fédérale, et à désigner leurs mandataires pour la conclusion des arrangements qui restaient à régler ; la Diète les exhortait enfin à maintenir la tranquillité et la paix publique.

Sur leur demande, MM. les commissaires Schaller, Môrikofer et Buol furent relevés de leurs fonctions et remplacés par MM. Eder, Druey et Dorrer,

Le 20 octobre , le Grand Conseil de Bàle renouvela la protestation qu'il avait envoyée à la Diète le 22 septembre, et déclara que les derniers arrêtés fédéraux , blessant les droits de souveraineté de l'Etat de Bàle, il ne les considérait point comme obligatoires.

Des préparatifs militaires étaient faits pour mettre la ville en état de défense. L'obstination dont fit preuve la ville de Bàle lui coûta cher, car elle fut en partie cause de la manière injuste dont il fut procédé plus

tard au partage des biens cantonaux. Sous Tinfluence de rirritation à laquelle ils étaient en proie, les Bàlois se lièrent plus intimement avec les réactionnaires de Neuchàtel et des petits cantons. Le 21 octobre, le gouvernement de Bàle écrivit à ces Etats et à celui du Vallais pour les engager à appuyer sa juste cause de leui^ conseils et de leurs actes et pour les inviter à une réunion de délégués, aux fins de délibérer sur les mesures qu'il convenait de prendre. La conférence eut lieu à Sarnen, le 14 novembre ; il y fut décidé que ces cantons ne se feraient pas représenter à la Diète si les députés de Liestal y étaient admis. Les efforts de cette conférence semblaient plutôt, du reste, dirigés contre la revision du Pacte fédéral ; nous aurons à y revenir quand nous traiterons de la question du Pacte.

En présence du refus de Bâle- Ville de procéder au partage des propriétés cantonales, le Grand Conseil de Bâle-Campagne décide d'imposer le séquestre sur les propriétés privées des Bàlois (8 janvier 1833) ; les commissaires fédéraux ayant protesté contre cette mesure , il n'y fut pas donné suite. Lorsque la Diète se réunit en session extraordinaire, au mois d'avril 1833, Bàle-Ville et ses alliés, Uri, Schwytz, Untervvald et Neuchàtel , ne s'y firent pas représenter. A la séance du 30 avril , la commission pour les affaires bàloises proposa, par l'organe de M. Schnell, que « le canton » de Bàle-Campagne soit autorisé par la Diète à met- » tre le séquestre sur tous les biens et revenus situés » dans les limites de son territoire et administrés » jusqu'aloi's par le gouvernement de Bàle-Ville et à » les faire administrer et employer par son Conseil » exécutif, sous la surveillance fédérale, avec la ré- ^ serve d'une liquidation postérieure entre les deux

D parties du canton. » Mais elle ne réunit que sept voix * . La Diète était d'ailleurs préoccupée de la revision du Pacte et décida de renvoyer la délibération sur la question bâloise à la session de juillet , le moment pour l'examiner n'étant pas opportun.

Combat de Pratteln. — Envoi de commissaires. — Occupation du territoire bftlois. — Délibération de la Diète. — Arrêté du 26 août 1833 prononçant définitivement la séparation des deux parties du canton.

Le 13 mai, les partisans du gouvernement de Liestal habitant la commune douteuse de Dieptigen réussirent à faire nommer de nouvelles autorités qui déclarèrent vouloir se détacher de Bàle- Ville. Une démarche dans ce sens fut faite auprès de la Diète, qui n'en tint point compte et exhorta le gouvernement de Liestal à s'abstenir de toute intervention. Au mois de juillet, nouveau soulèvement. Le gouvernement de Bâle-Ville prend alors des mesures pour protéger les communes de la campagne demeurées sous son administration. A cet effet, il envoie un corps de troupes de 1600 hommes avec de l'artillerie, sous le commandement du colonel Vischer. Des rencontres sanglantes ont lieu, le 3 août , à Muttenz et à Prattelen , avec les campagnards, que dirigeaient Jaques de Blarer et le capitaine polonais Bengorski ; d'autres Polonais y prirent part. Ce fut ainsi sous l'égide du gouvernement de Liestal que pénétra en Suisse l'avant-garde de ces bandes de

* Berne, Tessin, Genève, Vaiul, Grisons, Appenzell et Fribourg.

Polonais qui allaient lui susciter de sérieuses difficultés diplomatiques, dont nous aurons à parler plus tard. Des deux côtés on combattit avec acharnement ; il y eut plus de 40 tués , dont quelques officiers distingués, MM. Wieland, Landereret Bischoff-Sarasin, et un grand nombre de blessés. Les Bàlois ayant opéré leur retraite en bon ordre, les campagnards victorieux occupèrent Reigoldswil et Gelterkinden.

La Diète, promptement informée de ces événements, envoie des commissaires et décide Toccupation militaire des deux parties du canton. Les contingents de Berne, Argovie et Soleure sont requis et placés sous le commandement du colonel Dufour. Baie - Campagne proteste contre cette occupation, alléguant que la défaite des citadins étant complète elle n'était pas nécessaire. Les commissaires, MM. Steiger (de Lucerne) et de Meyenburg, mettent Bàle en demeure d'ouvrir ses portes aux troupes fédérales , lui annonçant pour le 10 août l'arrivée d'un corps de 6000 hommes. Le 9 août, par 56 voix contre 9, le Grand Conseil, se résigne, suivant l'avis du Petit Conseil, à négocier. Le lendemain il décide de se rendre aux conditions suivantes : i^ La sûreté des personnes et des propriétés sera garantie ; 2» les autorités existantes seront maintenues et continueront sans interruption l'exercice de leurs fonctions ; 3^ aucun corps-franc, et, sous aucun prétexte, des gens appartenant à la campagne séparée, n'entreront dans la ville ; 4o aucun désarmement n'aura lieu ; 5^ le service de la police sera maintenu. Ces conditions, portées à Rheinfelden, où étaient les commissaires et les colonels Dufour, Guerry, Zimmerli et Widmer, furent repoussées. Les représentants de la Diète se bornèrent à promettre la garantie

des personnes et des propriétés. Les mesures furent prises pour l'occupation de la ville et l'ordre du jour suivant publié : ^ L'entrée des troupes devra s'effectuer D le dimanche 11 au matin. La garde des portes sera » confiée au bataillon Mûller, d'Argovie. Ensuite en- » treront en ville quatre bataillons avec l'artillerie D nécessaire ; ils bivouaqueront provisoirement sur la » place de la Cathédrale et ne seront point logés chez y> les bourgeois. La garde soldée sera désarmée et )) consignée dans la caserne jusqu'à nouvel ordre. » Les commissaires Steiger, de Meyenburg et Fetzer adressèrent une proclamation rassurante au peuple de Bàle, et le 11 août, à 1 heure, les bataillons annoncés entraient dans la ville. Le commandement de la place fut confié au colonel Zimmerli, d'Aarau. Il est certain que si la même énergie avait été déployée dès l'origine à l'égard des insurgés de la campagne, il eut été facile à la Diète de maintenir la garantie qu'elle avait accordée le 19 juillet 1831 à la constitution du 28 février et d'éviter les scènes de désordre dont ce malheureux canton donnait depuis plus de deux ans l'affligeant spectacle.

Le 12 août, la Diète déclare dissoute la ligue de Sarnen. I^ 16 août, elle reçoit un premier rapport de ses délégués ; le même jour, elle entend également un rapport de sa commission. Celle-ci estime qu'une séparation totale des communes campagnardes restées sous l'administration de la ville s'impose ; elle motive cette conclusion en alléguant que c'est l'enchevêtrement des localités qui a produit les événements de Gelterkinden et de Reigoldswil. Elle propose , en conséquence , de ne laisser à Bàle que les communes de la rive droite du Rhin et de réunir

tout le reste du territoire à Bàle-Campagne. Plusieurs députations reconnaissent que cette solution blesse les principes de liberté en contraignant des communes à se réunir à une des parties plutôt qu'à l'autre. Le député de St-Gall, Baumgartner, déplore cette solution, qui est votée néanmoins, le 17 août, dans son ensemble , par 13 cantons (Berne , Soleure , Schafïhouse, St-Gall, Argovie, Genève, Thurgovie, Vaud, Tessin, Appenzell, Glaris, Lucerne, Neuchàtel, sous ratification). Grisons et Zoug se réservent le protocole ; le député de Fribourg déclare vouloir en référer à son gouvernement.

Bàle-Ville était alors occupé par 8 bataillons d'infanterie, 2 escadrons de dragons, 2 divisions d'artillerie. Le désarmement et le licenciement de la garnison s'y étaient opérés avec le plus grand ordre. Les troupes fédérales y furent bien reçues. Bàle-Campagne n'avait que trois bataillons, et ils y furent mal accueillis ; ce n'est qu'avec peine que les commissaires obtinient du gouvernement de Liestal le licenciement de ses troupes.

I^ 19 août , M. de Meyenburg assista à la séance de la Diète; il y exposa que les prétendues déclarations des communes de Bàle-Ville demandant une réunion à Bàle-Campagne leur avaient été arrachées par la force des baïonnettes. Que la campagne avait commis des agressions blâmables; que c'était elle qui, en attaquant les communes de la ville, avait rompu la paix; que des habitants paisibles avaient été enlevés de leur domicile et emprisonnés.

Le lendemain, 20 août, les députés de Bàle-Ville, MM. Burkhardt et Vischer, arrivèrent à Zurich et demandèrent leur admission à la Diète. Il leur fut de-

mandé une déclaration formelle portant que leur Etat renonçait à la ligue de Sarnen et reconnaissait les arrêtés de la Diète. Sur le premier point, ils donnèrent la satisfaction qui leur était demandée; sur le second, ils dirent qu'ils n'avaient pas d'instruction. Après une discussion de trois heures, la Diète décida d'admettre provisoirement les députés de Bàle-Ville et d'inviter le Grand Conseil de Bàle à exprimer dans un décret sa renonciation à la conférence de Sarnen et la reconnaissance formelle de tous les arrêtés de la Diète. Le 23 août, une nouvelle députation bàloise, composée de MM. Minder, Oswald et Schmid , se présente devant la Diète et lui remet une déclaration de son gouvernement, ainsi conçue :

« Nous, bourgmestre et Grand Conseil du canton 9 de Bàle, après avoir entendu le rapport de notre » députation et pris connaissance de l'arrêté de la ï) Diète du 20 courant ; considérant que, depuis l'oc- )) cupation de Bàle , la reconnaissance de la Diète et T& de ses arrêtés est pour nous une conséquence inéy> vitable de cette mesure ;

D En conformité de l'art. 2 du décret du 20 courant, D nous déclarons reconnaître la Diète et les arrêtés » qu'elle a pris concernant les affaires de Bàle. i>

Plusieurs membres de la Diète critiquèrent la. forme de cette soumission ; cependant les députés de Bàle furent admis à siéger.

Le 26 août, la Diète constata que par les adhésions de SchaiThouse et de Fribourg, son décret du 17 août modifiant la délimitation du territoire de Bàle -Ville avait obtenu la majorité exigée par son règlement, et elle décida de le porter à la connaissance des cantons.

Cet arrêté important, qui consacra définitivement la séparation de Baie en deux demi-cantons, est conçu dans les termes suivants :

La Diète de la Confédération ,

Considérant que les arrêtés de la Diète des 14 septembre et 5 octobre 1832, concernant les afTaires du canton de Bkle , n'ont pu être exécutés, dans leurs parties essentielles, par suite de Topposition soutenue qu'ils ont rencontrée de la part des autorités du canton de Bâle- Ville ;

Considérant cependant qu'à teneur de l'art. 8 du Pacte fédéral , il est du devoir de la Diète de prévenir les dan^^ers dont la patrie en général est menacée, si les troubles qui régnent dans le canton de Bàle viennent à se prolonger davantage, et, qu'à cet effet, il est nécessaire d'y établir rordre public sur un pied stable ;

Considérant que les événements survenus en dernier lieu dans le canton de Bâle exigent qu'il soit introduit des changements dans les arrêtés susmentionnés, et qu'une nouvelle réunion des deux sections de ce canton ne saurait s'opérer à une époque prochaine ;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. Le canton de Bàle continuera, relativement à ses rapports vis-à-vis de la Confédération , à ne former qu'un seul corps d'EtcU; mais, en revanche, en ce qui est de Tadministration publique, il sera séparé, réserve faite d'une future réunion consentie de gré à gré, en deux Etats distincts.

ART. 2. L'une des sections de ce canton se composera de la ville de Bàle, y compris sa banlieue, ainsi que les communes du canton qui sont situées sur la rive droite du Rhin. Cette section se nommera le canton de Bàle-Ville.

L'autre section cantonale se composera de tout le surplus du territoire du canton de Bàle, et portera la dénomination de canton de Bâle- Campagne.

fl ne pourra être apporté aucun changement à cette division de territoire.

Art. 3. Chacune de ces deux sections cantonales aura sa

propre constitution; ces constitutions devront être reconnues et garanties par la Confédération.

ART. 4. La constitution de Bâle-Gampagne, telle qu'elle a été arrêtée par la Constituante à Liestai , le 27 avril 4832, qu'elle existe et est actuellement en vigueur, sera aussi mise sans délai en activité dans celles des parties de ce canton qui , à teneur des arrêtés de la Diète des 14 septembre et 5 octobre 1832, étaient restées attachées au canton de Bâle-Yille, mais qui, aux termes de Tart. 2 ci-dessus, sont désormais incorporées au canton de Bâle-Campagne. La Confédération garantit à ces nouvelles parties de territoire sa protection contre toute persécution, à l'égard de précédents actes politiques.

Art. 5. En revanche, le canton de Bâle-Ville sera tenu, en conformité de l'art. 3 du présent arrêté, de se donner une constitution.

Art. 6. Il devra être procédé, le plus tôt possible, soit à la mise en vigueur de la constitution de Bâle-Campagne dans celles des communes qui avaient fait jusqu'à présent partie du canton de Bâle-Ville, soit à la rédaction et à la présentation de la constitution pour le canton de Bàle-Ville. Les commissaires fédéraux sont tenus de veiller à ce qu'il n'y soit apporté aucun délai, et ils aplaniront les obstacles qui pourraient se présenter sous ce rapport, par l'emploi de tous les moyens qui sont à leur disposition.

Art. 7. Les deux sections cantonales seront à droits égaux relativement à la représentation en Diète. Bàle-Ville et Bâle- Campagne occuperont le fauteuil alternativement d'année en année. Lorsque, dans tel ou tel autre cas, les deux sections cantonales ne pourront s'entendre pour donner une instruction en commun, la voix de ce canton ne sera pas comptée.

Art. 8. Une commission composée de trois membres pris dans le sein de la Diète , et pour laquelle sont également éligibles les commissaires fédéraux, devra, dans les deux semaines qui suivront la date du présent arrêté, entrer en conférence avec des délégués des deux sections cantonales, pour déterminer les contingents de troupes et en argent de chaque section ; toujours bien entendu que la totalité des deux contingents, soit de troupes soit en argent, sera égale à celle qui avait été fixée jusqu'à

présent pour le canton de B&le. La commission soumettra le résultat de ses opérations, accompagné d'un préavis, à la Diète, pour que celle-ci en statue définitivement.

Le cas arrivant où Tune des sections cantonales ou toutes deux manqueraient de nommer des délégués, ou différeraient cette nomination au-delà des huit jours qui suivront la communication officielle du présent arrêté , la commission ne s'en acquittera pas moins de son mandat et procédera outre, en toutes choses, à teneur des dispositions ci-dessus.

Art . 9. La totalité de la fortune publique du canton de Hâle en capitaux, rentes, bâtiments, matériel de guerre, etc., sera, sans exception quelconque,— et les fonds d'éghses, d'écoles et des établissements de bienfaisance explicitement y compris, — déterminée et partagée sur un pied équitable entre les deux sections cantonales. Ce partage comprendra aussi les péages, à teneur des arrêtés de la Diète et des conventions avec d'autres cantons et qui sont actuellement en vigueur. A cet effet, les deux sections cantonales nommeront, dans les huit jours à dater de la communication officielle du présent arrêté, des délégués, qui, à leur tour, choisiront de part et d'autre deux commissaires de partage pris parmi les citoyens d^autres cantons. Ces délégués nommés respectivement, travailleront, de concert avec les commissaires de partage, aux aflaires de la liquidation et du partage et concluront les conventions y relatives , ainsi que celles concernant les rapports de justice, de police et les impôts, s'il en est besoin.

Les commissaires de partage prononceront par voie d'arbitrage sur tous les objets qui, dans le terme de quatre semaines, ne pourraient être arrangés à l'amiable. A cet effet, ils nommeront sur-le-champ et éventuellement leur surarbitre , qui devra être également pris parmi les citoyens d'un autre canton. Le cas arrivant où les quatre arbitres ne pourraient tomber d'accord sur le choix du surarbitre, celui-ci sera désigné par la Diète.

n est également du devoir des commissaires de partage de statuer selon la justice et l'équité , relativement aux archives publiques, en ayant particulièrement soin qu'on livre au canton de Bâle-Gampagne tout ce qui se rapporle aux propriétés publiques qui lui seront cédées, et aux affaires des communes de la campagne.

ART. 10. Les commissaires fédéraux actuels feront le nécessaire pour que Ton restitue au gouvernement de Bâle-Gampagne, sans délai et en en dressant un inventaire exact, tout ce dont le gouvernement de Bàle-Yille aurait pu s'emparer dans les archives de districts ou de conmiuties, durant les troubles qui y ont régné.

Art. il. L'occupation militaire du canton de Bàle-Gampagne cessera du moment où sa constitution sera mise en vigueur dans toute l'étendue du territoire dit de la campagne, et qu'il résultera de la déclaration officielle des commissaires fédéraux que la tranquillité et Tordre y auront été rétablis.

La môme évacuation de troupes sera opérée dans le canton de Bàle- Ville, lorsqu'il aura satisfait à toutes les obligations découlant du présent arrêté, comme aussi en général à celles qui lui sont imposées par le Pacte fédéral, et que, par ce moyen, la Confédération aura puisé la garantie que la tranquillité et l'ordre ne continueront également pas à être compromis, de la part de cette section cantonale.

Art. 12. La Diète se réserve de prendre des décisions ultérieures, relativement à l'acquittement ou à la sûreté du remboursement des frais résultant de l'occupation militaire.

Le 29 août, le Grand Conseil de Bàle- Ville prit acte de l'arrêté de la Diète du 26 août, résolut de s*y soumettre et convoqua les électeurs des quatre communes de Bàle, Rihen, Petit-Huningue et Bettingen, qui devaient désormais composer le petit canton de Bàle- Ville, pour ratifier cette décision. Le peuple, ainsi consulté, approuva le 31 août, par 888 voix contre 9, la détermination du Grand Conseil.

Le 16 septembre, la Diète décida que les contingents que les deux parties du canton auraient à fournir à l'armée fédérale seraient établis comme suit : Pour la ville , 1er contingent , 226 hommes ; 2°, 197 hommes ; pour la campagne , l^r contingent, 692 hommes ; 2°, 721 hommes. Le contingent en argent à fournir à la

caisse fédérale fut fixé, par le même décret, à 14,145 francs anciens pour la ville et à 8805 fr. pour la campagne.

Règlement des indemnités et des frais d'occupation. Partage des biens du canton de Bâle.

Le 18 septembre, la Diète, considérant que c'était le gouvernement de Bâle-Ville qui, par la sortie du 3 août, avait rompu la paix, le rendit responsable des suites qui en étaient résultées et notamment des dommages éprouvés par les habitants de Prattelen. La Diète avait ensuite à statuer sur les frais d'intervention ; suivant l'avis de sa commission , elle reconnut que tous , citadins , campagnards et même la Confédération, en raison de son manque d'énergie , avaient des torts à se reprocher et qu'ainsi les responsabilités devaient être partagées. Partant de ce principe, les frais d'envoi des représentants fédéraux furent mis à la charge de la caisse fédérale. Pour les frais d'occupation , la Diète fit des distinctions ; elle considéra que, durant la première période, de septembre 1831 à février 1832 , les campagnards et les citadins pouvaient être mis sur le même pied, vu que, si ces derniers avaient refusé de proclamer l'amnistie et de suivre les conseils de la Diète, les premiers, d'autre part, avaient eu recours à de mauvais moyens pour faire prévaloir leurs droits ; les frais qui correspondaient à cette période, s'élevant à 417,273 fr., furent donc répartis également entre la Confédération et le canton de Bâle, et prélevés, pour la part de Bâle, sur

les biens du canton avant tout partage. Par contre, les frais d'occupation postérieurs au U^ mars, moment où la ville, en prononçant d'elle-même la séparation, avait méconnu l'autorité fédérale , furent mis entièrement à sa charge; ils s'élevaient à 721,700 fr. (ancienne monnaie). Les dédommagements à donner aux habitants de Prattelen furent arrêtés par arbitres à 17,516 francs.

Bàlé-Ville s'empressa d'apporter à sa constitution les changements que comportait la diminution de territoire qu'elle venait de subir; le 15 octobre, le Grand Conseil fut assermenté et le Petit Conseil élu ; il se composa de quinze membres. MM. Frey et Burckhardt furent nommés bourgmestres.

Le partage de l'arsenal et du matériel de guerre se fit sans grandes difficultés. Trente pièces d'artillerie, douze cents fusils et 400 quintaux de poudre et de munitions, formant un convoi de 54 chars, furent transportés à Liestal, au commencement d'octobre, sous l'escorte des troupes fédérales.

La ville contracta un emprunt d'un million, qui fut garanti par cinquante maisons de Baie et de Zurich, et, avec leur aide, elle paya, le 12 octobre, en mains des commissaires fédéraux, le premier terme de 208,000 fr. de l'indemnité qui lui incombait. Les opérations du partage des propriétés immobilières, des biens d'église, d'école et des pauvres et de la caisse de l'Etat rencontrèrent divers obstacles. La campagne proposait que le partage se fit par tête d'habitants. J^a ville demandait que le partage de la caisse de l'Etat fût fait dans la proportion des contributions qui y avaient été perçues de part et d'autre ; pour les biens d'église et d'école, conformément à l'emploi qui en avait été fait

jusqu'alors , et pour les immeubles , qu'ils demeurassent la propriété de la partie dans le territoire de laquelle ils se trouvaient. Les arbitres nommés par les deux parties , conformément à l'arrêté fédéral du 26 août, à savoir MM. Heraog (d'Aarau) et de Tscharner (de Coire), pour la ville , Eder (de Thurgovie) et Cari Schnell de (Berne), pour la campagne, ne pouvant tomber d'accord, désignèrent un surarbitre en la personne de M. le D^ Keller, de Zurich. Ce magistrat prononça que la fortune cantonale, mobilière et immobilière (environ 6 millions de francs), serait partagée au prorata de la population ; qu'un tiers serait attribué à la ville et les deux autres tiers à la campagne ; il en résultait que les édifices publics, hôtel de ville, arsenal, etc., seraient évalués, que Baie devrait les recevoir dans son lot et la campagne obtenir des compensations. Le surarbitre fit rentrer les biens de l'Université dans la fortune de l'Etat et les soumit également au partage. Le trésor de la cathédrale, que la ville avait conservé depuis le temps de la Réformation , fut partagé en nature. Quant aux églises, cures, cimetières, bâtiments d'école , les parties s'étaient mises d'accord pour ne pas les comprendre dans l'inventaire et les adjuger à l'Etat sur le territoire duquel ils se trouvaient. L'opération de la liquidation dura un an et demi et ne fut terminée qu'au printemps 4835.

Les campagnards se louèrent beaucoup de la haute impartialité du surarbitre Keller. Nous ne pouvons nous joindre à ces éloges ; un esprit non prévenu comprendra difficilement, en effet, que les dotations faites à l'Université, dont l'origine remontait, comme on sait , au XV!© siècle , aient pu être détournées de leur destination pour servir aux besoins du gouver-

nement de Liestal. Le partage du trésor artistique de la cathédrale au profit des communes rurales, dont quelques-unes avaient été réunies seulement en 4815, n'était pas moins choquant.

La séparation de Bàle en deux demi-cantons , après trois années de discordes sanglantes, fut nuisible aux deux parties, qui en ressortirent amoindries. Bàle- Campagne, avec une juvénile hardiesse, se plaça à l'avant-garde de la démocratie suisse. Bâle-Ville sut s'imposer de lourds sacrifices pour se récupérer des pertes matérielles qu'il avait faites. Sa vieille Université venait de recevoir une sérieuse atteinte, qui coïncidait précisément avec la fondation des nouvelles Universités de Berne et de Zurich; mais son patriotisme se montra à la hauteur des circonstances. Une société académique se fonda et, par les dons volontaires qu'elle recueillit, l'indemnisa des pertes qu'elle avait subies. Le mauvais vouloir dont Bàle- Ville et ses amis étaient l'objet se montra encore dans des pélitionnements adressés à la Diète pour demander la démolition des remparts de la ville de Bâle, et par une proposition de Bàle-Campagne tendant à ce que la Diète témoignât son mécontentement de ce que certains cantons avaient envoyé comme députés des membres de la ci-devant conférence de Sarnen. Un député de Berne, Jean Schnell, alla jusqu'à menacer de quitter la Diète, si celle-ci ne frappait pas ces derniers de déchéance et ne les excluait pas de son sein ; mais ces exigences déplacées n'eurent aucun succès ; l'Assemblée fédérale eut la sagesse de repousser ces suggestions haineuses et d'imposer silence aux ressentiments qui les avaient dictées.

(1829) TROUBLES DE SCHWYtîC l93

TROUBLES DE SCHWYÏZ

Revendications des districts extérieurs. — Intervention fédérale. — Adoption d'nne constitution proclamant l'égalité des droits (11 octobre 1833).

On se rappelle qu'en 1814 les liabitants de TAncien Pays, profitant du vent de réaction qui soufflait alors, avaient obtenu dans les conseils une représentation plus forte que celle attribuée aux Marches. A Schwytz, on appelait nouveaux habitants les membres d'un certain nombre de familles établies dans le canton depuis plusieurs siècles, et qui, après avoir joui de Tégalité des droits politiques sous la République helvétique et l'Acte de médiation , avaient été exclus des fonctions publiques sous la Restauration. Fiers de leur titre de fondateurs de la liberté helvétique , les pâtres de Schwytz, encouragés par leurs prêtres et leurs magistrats, avaient été, en 1828, jusqu'à exclure de la I^ndsgemeinde les nouveaux habitants. Ceux-ci protestèrent contre cette exclusion et formulèrent, en 4829, leurs légitimes griefs dans un mémoire imprimé. Une assemblée du district de Schwytz confirma cette exclusion et révoqua les arrêtés de 1798, de 1801 et 18()5, relatifs aux nouveaux habitants,

comme ayant été rendus à une époque où le peuple n'était pas libre. L'idée fut même émise de punir l'auteur de ce mémoire, mais elle ne prévalut pas.

En 4830, une motion fut présentée en Grand Conseil pour demander que l'Acte constitutionnel, vainement promis depuis 1814, soit enfin publié et puisse servir de base à la léj^îslation. Le landammanil s'y opposa, estimant que la demande était intempestive. Quoique soutenue par une partie de l'assemblée, la motion fut écartée. Au mois d'août 4830, les 71011veaux habitants réitérèrent leur demande, et huit mois plus tard, les districts extérieurs (la Marche, Einsiedeln, Kussnacht et Pfàffikon) insistèrent à nouveau pour qu'une constitution en due forme fût donnée au canton.

Tandis que dans les autres Etats confédérés les demandes de revision étaient prises en considération, le Grand Conseil de Schwytz, réuni le 47 novembre, l'cfusa d'entrer en matière. Sans se laisser décourapei* par cette série d'échecs, les ressortissants des districts extérieurs, au nombre de 4000, tinrent une assemblée en plein air à Lachen, et, au milieu de tourbillons de neige, décidèrent à l'unanimité :

I0 D'insister sur la demande d'une constitution cantonale;

2*^ De ne se désister en aucun cas de cette résolution , lors inênie que l'ancien pays ne voudrait pas y adhérer ;

30 De donner un délai de trois semaines à l'ancien pays pour se prononcer d'une manière précise et définitive sur cette demande ;

4'î Enfin, pour le cas où la réponse serait négative ou insuffisante, ou en rabsence de ré[)()nse, il était entendu qu'à rexpiralion de ce terme, les Lands^rtMneindes des différents districts, ou des mandataires munis de pouvoirs en leur nom, se réuniraient

afin de prendre les mesures nécessaires pour Forganisation des autorités auxquelles serait remise l'administration des affaires publiques.

Ainsi mise en demeure de se prononcer, la Landsgeraeinde du district de Schwytz, qu'inspirait le landammann de Weber, décida, le 20 janvier, qu'elle s'en tenait aux arrangements pris en i814 avec les districts extérieurs , et elle chargea le Grand Conseil de préparer sur ces bases un projet de constitution ; pour le cas où les districts dissidents n'accéderaient pas à cette proposition, la Landsgemeinde de l'Ancien Pays se réservait d'aviser aux mesures nécessaires pour le maintien de ses droits de souveraineté et pour faire rentrer dans le devoir ceux qui voudraient s'opposer à ce que demandait le bien du canton.

I^ 20 et le 25 février, les districts extérieurs, qui avaient pour chefs deux hommes honorables, MM. Benziger, d'Ensiedeln , Diethehyi , de Lachen , et une sorte de caméléon politique, le président Schmid, tiennent une Landsgemeinde et décident de nommer un gouvernement provisoire. La Diète s'émut de ces événements et adressa aux députés de Schwytz les représentations les plus pressantes, afin d'engager le gouvernement de ce canton à ne pas lutter en vain contre les améliorations politiques que réclamaient l'esprit du siècle et la situation de la Suisse. Le gouvernement de Schwytz resta sourd aux conseils de la prudence. Il convoqua le Grand Conseil, avec le dessein arrêté d'opérer un rapprochement; mais la convocation adressée aux députés des districts extérieurs fut rédigée sous la forme d'une sommation et les députés de Gersau seuls s'y rendirent. Sur ces enti'e-

faites, le président de la Diète, de concert avec les landammauns Zijrcujijen, d'Uri, et Hcer ^ de Glaris, eurent des conférences avec les députés de Schwyiz , MM. Weber et Zay, et les délégués des districts extérieurs, MM. Schmidj de Lachen, et Gyr, d'Einsiedeln, en vue de jeter les bases d'un arrangement, mais sans y aboutir.

L'opiniâtreté des cliefs de l'Ancien Pays déjoua tous les essais de conciliation tentés par le Directoire fédéral ; les Vieux Scliwytzois n'entendaient pas se départir des piincipes contenus dans la constitution de 1821. De son côté, la Landsgemeinde des districts extérieui's, tenue le 24 juin, frappa- de nullité la constitution de 1821 comme n'étant pas l'expression de l'assemblée générale du canton , décida qu'une nouvelle constitution serait préparée par une assemblée constituante, et, pour le cas où l'Ancien Pays se refuserait a coopérer à cette œuvre, décréta qu'une constitution serait l'édigée en vue des districts extérieurs. La Diète chargea une commission, composée du landammann Heer, du bourgmestre de Murait, de l'avoyer Am Rhyn , du bourgmestre de Meyenburg , des landammanns Sidler et Zgraggen , et du président de Tscliarner, de faire une nouvelle tentative d'arrangement (12 juillet). Cette tentative fut aussi infructueuse que la précédente. Le 17 août, le Conseil des districts extérieurs appelle le peuple aux armes et fait occupei* par des carabiniers les postes les plus importants de la contrée. La Diète ordonna de dissoudre immédiatement ces rassemblements.

Un an se passa sans amener de changement à cette situation. Lorsque la Diète se réunit en juillet 18îfâ, elle ordonna qu'une médiation aurait lieu entre les

deux partis et cFiiirgea de cette mission MM. Zgraygen, Sidler et Schaller. Cette commission devait se réunir à Zoug, et chacune des parties était invitée à envoyer des délégués. Des conférences eurent lieu, en effet, mais sans aboutir à un résultat. Les Vieux Schwytzois s'étaient ralliés à Tidée d'une constitution basée sur le principe d'une démocratie pure, en ce sens que tous les citoyens seniient envisagés connue égaux, et ([ue la constitution serait soumise à l'acceptation de tous les citoyens ; mais ils n'entendaient pas admettre le système de la représentation proportionnelle des districts au sein du Grand Conseil. La conséquence fut que la tentative de médiation échoua comme les précédentes. L'entrée des Vieux Schwytzois dans l'alliance dite de Sarnen contribua naturellement à indisposer les cantons dits régénérés. Forts de l'appui (juils savaient devoir trouver auprès de ces derniers, les districts extérieurs s'adressent par circulaire aux gouvernements cantonaux pour leur l'ei^ommander de hâter leur reconnaissance comme Etat libre et indépendant. Le 27 mars 1833, la Diète prit un ari'èté à teneur duquel l'état de fait existant dans le canton de Schwytz était recoimu à titre provisoire et conférait aux deux parties du canton un droit égal de représentation à la Diète, jusqu'au jour où les deux fractions du canton parviendraient à s'entendre et à se réunir sous une même constitution, ainsi qu'elles y étaient invitées d'autre part.

Vei*s le milieu de l'été, des menées se produisirent il Einsiedeln, dans la vallée deWeggis et le disti'ict de Pfseffikon, tendant à détacher ces contrées de la cause (les districts extérieurs et à négociei' à tout pi'ix un rapprochement avec les Vieux Schwytzois. Le gouver-

nement de Schwytz voulant profiter de ce mécontentement, provoqué apparemment par ses émissaires, se décide à frapper un grand coup, et il charge le colonel Abyberg d'occuper, avec une troupe de six cents hommes, Kussnacht, où des désordres venaient de se produire. Le 30 juillet, comme il s'approchait de cette localité sans éprouver de résistance, Abyberg entend de tous cotés le tocsin sonner ; il voit apparaître une députation précédée des couleurs lucernoises et ayant à sa tète Tavoyer Am Rhyn. Sans se laisser arrêter par les protestations du magistrat lucernois, le colonel Abyberg déclare ({u'il ne reconnaît pas l'autorité de la Diète, occupe Kussnacht, fait arrêter le préfet Shvzer, et annonce qu'il repoussera la force par la force. Le Dil'ectoire, en apprenant cette levée de boucliei*s, somma le gouvernement de Schwytz-Intérieur de désarmer et d'évacuer le territoire (ju'il avait fait occuper. Les gouvernements de Lucerne et de Zurich mirent aussitôt des troupes sur pied. La Diète s'assembla à la hâte, le icr août, pour prendre les mesures qu'exigeait la gravité de la situation. Ses membres étaient très émus des événements qui venaient de se passer, événements (jui empruntaient une importance toute particulière au fait qu'ils coïncidaient avec les nouveaux mouvements qui se produisaient à Bàle , ({ue Schwytz n'était point isolé, qu'il se sentait appuyé par Neuchàtel et par la ligue de Sarnen. On avait à Zurich le sentiment qu'il ne s'agissait pas seulement, pour les Sarniens, de Toccupation de Kussnacht mais d'un plan plus vaste , (jue Lucerne était menacé , que si l'insurrection était victorieuse, elle pouvait s'emparer de cette ville, de ses caisses et de son arsenal. Déjà le bruit courait que des troubles allaient éclater dans l'Entlibuch. L'exem-

pie (le ce qui s'était passé à Bàle, où rinsurrectiou avait eu le dessus, où les ordres les plus positifs de la Diète avaient été méconnus, où les auteurs du pillage de Gelterkinden étaient demeurés impunis, pouvaient faire croire aux Sarniens que les choses se passeraient de même dans les Waldstietten. Mais les cantons dits régénérés ne Tentendaient pas ainsi. Autant ils s'étaient montrés faibles et indulgents envers les campagnards bàlois, dont les aspirations correspondaient aux leurs, jusqu'à un certain point, autant ils étaient résolus à se mojitrer sévères envers les cantons réactionnaires et à agir avec vigueur pour couper court à la guerre civile.

I^ 2 août, la Diète envoya à Schwytz deux conunissaires, MM. le landammann Nagel, d'Appenzell, et le conseiller d'Etat Schaller, de Fribourg, puis elle prit des mesures en vue d'une occupation militaire : les cantons de Zurich, Berne et Lucerne fui'ent invités à réunir la totalité de leur premier contingent ; ceux de SoleurCy Fribourg, Glaris, Schaffhouse, Aryovie, Saint'Gall^ Vaud et Genève, la moitié de leur premier contingent ; en outre, ces derniers devaient mettre de piquet la seconde moitié de leur premier contingent, et les cantons de Zowj , Appenzell, Grisons, Tessin, Vallais et Bdle-Cam pagne leur premier contingent. Ces forces considéi'ables étaient destinées a être employées éventuellement contre les divers Etats du groupe sarnien : Neiœhdlel, Bdle-Ville, Schwytz et les petits cantons. La désignation des commandants de ces divers corps était i*emise au Directoire et à la Commission d'inspection militaire; celle-ci fut chargée de leur donner des instructions ultérieures suivant les circonstances. Kussnacht, d'une part, et les dis-

tricts extérieurs de Schwytz de Tautre, devaient être immédiatement occupés ; un commissaire fédéral fut attaclié à chacun des corps d'occupation et une proclamation adressée au peuple l'informa des mesures prises pour le maintien de Tordre.

Le commandement de la division destinée à opérer contre Kussnacht fut confié au colonel Bontems, qui avait sous ses oidres les brigadiers Hauser et Risold, six bataillons d'infanterie, une compagnie de carabiniers et deux batteries d'ai'tillerie. Le colonel Forrer fut chargé du commandement de la division destinée à occuper les Marches; il avait sous ses ordres les brigadiers Donatz et Bruendli, cinq bataillons d'infanterie, deux compagnies de carabiniers, une compagnie de cavalerie et une batterie d'artillerie.

Le 7 août, les représentants des cantons sarniens se réunirent à Beckenried, et là, en l'absence de leui*s collègues de Schwytz, ils adressent au Directoire une circulaire dans laciuelle ils protestent contre l'interprétation donnée par la Diète aux actes du gouvernement de Schwytz, estimant que celui-ci en occupant Kussnacht n'a fait qu'user de ses droits de souveraineté, et qu'en ordonnant la séparation d'une pai'tie de Schwytz et de Bàle, la Diète avait injustement empiété sur les droits de ces Etats. De son côté, le gouvernement d'Uri appelait sous les armes son contingent. Dans une proclamatien du 5 août, signée par le landammann Arnold, et adressée à ses commettants, il poussait un cri d'alarme à la pensée que le territoire de Schwytz allait être occupé par les troupes fédérales et que ceux d'Uri et d'Unterwald ne tarderaient pas à subir le même sort.

Il ne s'agit plus, chers et fldôles concitoyens, disait cette proclamation, de la conservation du district de Kussnacht; il ne s'agit plus de conquérir telle autre partie du canton violemment arrachée à son gouvernement légitime. Mais il s'agit du sol classique de ces cantons primitifs que nos pères ont constamment habité, qu'ils ont afTranchi de ses oppresseurs, qu'ils nous ont transmis libre et que nous avons su conserver jusqu'à présent au milieu des orages; il s'agit de la défense de notre liberté et de notre indépendance , et de la conservation de cette antique gloire pour laquelle nos pères ont su sacrifier avec joie leurs biens, leur sang et leurs vies.

Fidèles concitoyens, nous ne pouvons vous le dissimuler, le danger est grand ; il est peut-être plus grand qu'il ne le parait, car nos ennemis sont nombreux et avides de notre chute, etc.

Cependant, à l'appi'oche des bataillons fëdéiaux, les troupes schwytzoises évacuèrent Kussnacht, et, le 8 août, roccupation du canton de Schwytz par les divisions Bontems et Forrer s'elTectua sans (prun seul coup de fusil eut été tiré. Le landammann de Weber, à la tête de quelques membres de son {gouvernement, se porte au-devant des commissaires fédéraux ; tout en protestant contre la décision de la Diète, il leur donne l'assurance qu'ils seraient bien reçus , que les autorités et le peuple ne donneraient lieu à aucune plainte et supporteraient patiemment les événements. Le lendemain, le Landrath de Schwytz-Intérieur nommait des délégués qui, de concert avec ceux de Schwytz-Extérieur, devaient s'occuper de rédiger une constitution reposant sur le principe d'une parfaite égalité des droits politiques ; dans le cas où ils ne parviendraient pas à s'entendre, la sépai'ation du canton en deux parties, établie provisoirement par les districts et la Diète, serait reconnue par les parties.

La situation ne tarda, du reste, pas à se détendre, lorsque les Vieux Schwytzois purent se convaincre que leurs Confédérés les traitaient en frères et non en ennemis. IjB 19 août, les députés de Schwytz-Intérieur allèrent occuper leur siège à la Diète. Une commission de revision, composée de huit délégués de Schwytz- Intérieur et de neuf délégués des districts extérieurs, y compris Gersau, s'était mise à l'œuvre et travaillait activement à rapprocher les esprits. La Diète décida de réduire l'effectif des troupes d'occupation. La Constituante ayant promptement achevé son travail, les assemblées de districts furent appelées à y donner leur sanction le 29 septembre.

Le projet qui leur était soumis accordait les droits politiques à toutes les catégories de citoyens qui les avaient obtenus sous l'Acte de médiation. Les membres du Grand Conseil, du Conseil cantonal et de la Cour d'appel étaient élus par les assemblées de district sur la base de la population. La commission executive était composée de cinq membres, élus par le Grand Conseil; deux d'entre eux devaient être choisis dans l'ancien pays, et les trois autres dans les districts extérieurs. Les fonctions à vie étaient abolies. Les députés à la Diète devaient être élus par le Grand Conseil et choisis l'un parmi les citoyens des districts extérieurs et l'autre parmi ceux de l'Ancien Pays. La souveraineté devait résider dans le peuple, qui exercerait ses droits par rintermédiaire de ses Landsgemeindes de district. Les couvents étaient placés sous la surveillance du Grand Conseil. Il leur était interdit d'acheter, de prendre à bail et d'acquérir des immeubles, à quel titre que ce fût. Leur commerce et leur industrie devaient être circonscrits dans les limites de leurs besoins et des productions de leurs propriétés; la part pour laquelle ils devaient contribuer aux charges de rEtat serait fixée par la loi.

Le droit de s'établir dans toute rétendue du territoire cantonal, et d'y exercer l'industrie et les droits politiques était garanti à chaque citoyen de l'Etat. Les séances du Grand Conseil de-

(1833) TROUBLES DE SCHWTTZ 203

valent être publiques. Le rachat des dîmes et cens foncier était garanti.

Tous les vœux des districts extérieurs semblaient réalisés; toutefois, comme cela arrive volontiers, lorsque rhomme parait avoir atteint son but, ils ne se déclarèrent pas satisfaits. Les deux tiers des électeurs acceptèrent la constitution, mais les districts de Kussnacht, Einsiedeln et Pfaeffikon la repoussèrent; d'autres districts manifestèrent le désir de réintroduire dans l'acte constitutionnel le principe d'une I^nsgemeinde générale se réunissant autant que possible au centre du canton. La commission de revision modifia dans ce sens son projet, qui fut soumis à une seconde épreuve du suffrage populaire. Le 11 octobre, les Landsgemeindes de districts se réunissent de nouveau; cette fois, le projet de constitution fut accepté sans condition par tous les districts, à l'exception de celui des Marches. Le refus de cette minorité avait pour cause le fait que le traitement des membres du Grand Conseil et du Conseil cantonal était à la charge des districts au lieu d'être à celle de l'Etat, ainsi qu'elle l'aurait voulu. L'acceptation de la constitution par la majorité des citoyens une fois constatée, une I-ândsgemeinde cantonale se réunit le 13 octobre à Rothenthurm. Cette assemblée se distingua par l'harmonie, le calme et la dignité qui présidèrent à ses délibérations. Près de 6000 citoyens y prirent part. Les honneurs de la séance furent pour le vieux général AtifderMauer, qui recommanda à ses concitoyens de se conformer à la volonté de la Diète; il fut d'autant plus écouté et applaudi qu'il avait combattu avec persévérance le système jusqu'alors en vigueur. Suivant son conseil, les trois premiers magistrats de la repu-

l)ii<Itie furent immédiatement élus. M. Nazar de RedÎHfj, (le Schwytz, ancien élève du Père Girard, fut nommé landammann ; M. le D*" Diethelm, de Lachen, fut nommé préfet, et M. Fisching, de Schwytz, trésorier. Le 22 octobre, le nouveau conseil cantonal se réunit pour la première fois ; il appela à sa présidence le landammann Schmid, de Lachen. La commission du gouvernement fut composée de l'ancien préfet Abijber(jy du préfet Diethclm^ du conseiller KuUel^ de Gersau, et du conseiller Gi/r, crEinsiedeln. Ces choix portant presque tous sur des hommes libéraux et modérés, devaient mettre lin pour un temi)s aux errements commis par le canton de Schwytz et aux alliances particulières qu'il avait conclues avec les Etats d'Uri et d'Unterwald.

L'orj^^anisation de la Landsgemeinde fut déterminée par un règlement fixant à 18 ans rage des citoyens appelés à y prendre part et en exceptant les faillis et les condamnés à une peine infamante. La landsgemeinde devait se réunir tous les deux ans à Rolhenthui'm pour se prononcer sur l'acceptation des projets présentés par le Grand Conseil, accorder les naturalisations, faire les nominations constitutionnelles et recevoir communication de l'état économique du canton.

Dans sa séance du 15 octobre, la Diète, avant de se dissoudre , décida de niettre les frais d'occupation de Schwytz à la charge de l'ancien pays, vu (jue c'était |)ar sa faute que la paix publique avait été troublée. Ces frais s'élevèrent à la somme de 412,448 fr. , ancieime monnaie. Suivant l'usage, les frais de commissariat furent supportés par la caisse fédérale.

Landsgexneinde orageuse de 1834. — Luttes des Hornmsnner et des Klauenmœnner en 1838. — Interven* tion fédérale.

Pour ne pas avoir à y revenir de nouveau, mentionnons encore les troubles dont la violence des partis schwytzois devait donner encore le triste spectacle en 1834 "et en 1&S8.

Six mois à peine s'étaient écoulés depuis la réconciliation opérée entre les Vieux et les Nouveaux Schwytzois, qu'à l'occasion des élections constitutionnelles du printemps 1834, le président Schmid , de Lachen, abandonnant ses amis du parti libéral, intriguait avec les conservateurs pour faire remplacer M. Nazar de Reding, comme landammann, par le colonel Abyberg, le héros de Kussnacht, et écarter des affaires publiques le statthalter Diethelm. Dans ce dessein, à la veille des élections, Schmid lança contre Diethelm des accusations de malversation qui devaient rejaillir sur son parti. Diethelm, désireux de se justifier devant les tribunaux avant d'aspirer à de nouveaux emplois, avait résolu de s'abstenir de la Landsgemeinde, mais ses partisans l'obligèrent à y prendre la parole; ses adversaires, qui redoutaient son éloquence, le précipitèrent de la tribune, et le landammann de Reding, qui présidait la Landsgemeinde, leva la séance au milieu du plus grand désordre (4 mai). Le 2 juin, la Landsgemeinde se réunissait de nouveau et nommait comme landammann le colonel Abyberg.

Après ce succès, le parti conservateur ne tarda pas à entrer de plus en plus dans la voie de l'ultramon-

tanisme, et deux ans plus tard le gouvernement, à l'instigation du nonce, Mgr de Angelis, appela les Jésuites à fonder un collège à Schwytz (15 mai 1836 *). En 1838, la lutte recommence avec une violence extraordinaire. Les deux partis prennent alors des dénominations bizarres empruntées aux circonstances économiques de la vie pastorale. Depuis un temps immémorial il existait dans le vieux pays deux corporations pour Tutilisation des Allmends, qui sont, comme on sait, des propriétés collectives consistant en pâturages. C'étaient celle des Allmends supérieurs et celle des Allmends inférieurs. Le mode de jouissance des Allmends supérieurs était depuis longtemps un sujet de plaintes. D'année en année , les passions s'échaufiant, les récriminations devenaient plus vives. Les grands propriétaires, qui possédaient beaucoup de gros bétail à cornes, et que l'on désignait sous le nom de Horrimœnner, ou simplement Hœrner, estimaient que chaque associé ayant un droit égal , pouvait envoyer au pâturage commun tout son troupeau ; les propriétaires moins fortunés, n'ayant que du petit bétail (bétail à ongles), que l'on désignait sous le nom de Klauenmœnner , ou par abréviation Klauen, voulaient que l'on fixât un droit d'alpage différent pour les chevaux , pour les bêtes à cornes et pour le petit bétail, et que le revenu provenant de ce droit fût partagé entre tous les membres de la corporation. L'année précédente, un règlement avait été adopté dans le canton d'Unterwald, à teneur duquel un cheval comptait pour seize ongles, une vache pour huit ongles, six chèvres pour huit ongles. A Schwytz, la querelle éco-

* Voir Keddersen, p. 258.

nomique ou sociale se confondit avec les dissensions politiques, par le fait que les réactionnaires se recrutaient parmi les grands propriétaires, d*où le nom de Hornnismner donné à leur parti, et les libéraux principalement dans la classe des petits propriétaires, d*où celui de Klauenmxnner donné aux progressistes.

Lorsque la Landsgemeinde du 6 mai 4838 se réunit à Rothenthurm, au son des cloches, par une splendide journée de printemps , les Klauen arrivèrent les premiers, au milieu d'un grand concours de peuple; en tête de leur troupe joyeuse et confiante marchait le corps de musique de Brunnen ; les hommes qui la composaient étaient en veste et en habit, avec une gaule à la main, suivant Tusage du pays. I^s Hœrner arrivèrent ensuite; animés et fanatiques, ils avaient une attitude menaçante ; on eût dit un landsturm ; ils poussaient des cris de ralliement; la plupart n'avaient ni veste ni habit; ils portaient des gourdins et des massues. En traversant Schwytz, devant la maison de Reding, qui était le candidat des libéraux, ils proférèrent des menaces contre lui (Heiite Abend bringeii wir Reding* s Rippen heim). Sur la place de l'assemblement de la Landsgemeinde, on pouvait compter dix mille citoyens actifs environ, les Klauen d'un côté, les Hœrner de l'autre ; en dehors de l'espace réservé aux électeurs se trouvaient un grand nombie de confédérés venus des cantons voisins. Lorsque le scrutin fut ouvert pour la confirmation du Conseil cantonal, qui était composé de Hœrner, les chefs des Klauen demandèrent que le vote fût fait par commune. Une majorité de 500 voix parut se prononcer en faveur des libéraux ; c'était du moins le sentiment de ceux de leurs chefs qui étaient près de la tribune.

Mais le laiidamniann Holdeuer, qui présidait, d'accord avec le greffier et Thuissiei* cantonal, déclarèrent que la majorité appartenait aux Ilœrner. En présence de cette indécision, Tépreuve était à refaire. I^s Klauen manifestent leur mécontentement, des paroles vives s'échangent au pied de la tribune, les Hœrner tom'bent sur les Klauen avec leurs bâtons, et une terrible bagarre s'engage. Si Ton en croit les libéraux, le signal de l'attaque aurait été donné de la tribune où se trouvaient les magistrats. Les Klauen avec leurs frêles badines sont hors d'état de résister et sont obligés de céder la place; leurs adversaires les poursuivent avec des cris sauvages : Hauet auf die Rœcke los ! ou : Es geht um unsere heiligeyi Religion!*. Du haut de la tribune, le landammann Holdener s'efibrce en vain d'arrêter le tumulte, et l'assemblée se dispei'se dans un désordre extrême. Plusieurs Klauen avaient été grièvement blessés ; du côté des Hœrner, personne n'avait été sérieusement atteint. Les enquêtes qui suivirent ne permirent point d'établir les responsabilités ; l'on ne parvint pas à savoir qui avait donné aux Hœrner le signal de l'attaque ; mais il semble bien résulter des faits que les réactionnaires avaient un plan arrêté et voulaient se faire craindre de leurs adversaires. Le résultat de cette lamentable journée, où les pâtres de la vallée de la Muotta se distinguèrent par leur brutalité , fut de replonger le canton de Schwytz dans l'anarchie. Le parti des Hœrner voulait profiter de son succès pour convoquer une nouvelle Landsgemeinde. Les habitants des districts extérieurs sollicitèrent la protection de la Con-

' Voir Koddorsen, p. 2G0.

(1838) TROUBLES DE SGHWYTZ 209

fédération ; ils parlaient déjà d'une nouvelle séparation et auraient voulu un vote secret sur le maintien de la constitution. Le Vorort, alors à Lucerne, décida immédiatement d'intervenir et envoya à Schwytz le landammann Nxff^ de Saint-Gall , et le président du tribunal de Lucerne, Adolphe Hertcnstein. Le gouvernement de Schwytz protesta contre Tenvoi des commissaires fédéraux et demanda la convocation d'une Diète extraordinaire. Les deux commissaires firent leurs rapports au Vorort; l'un, M. Ilertenstein , s'inspirant des vœux des districts extérieurs, proposait que le peuple schwytzois fût appelé à se prononcer au scrutin secret sur la revision de la constitution et, le cas échéant, à nommer une commission constitutionnelle composée de représentants de tous les cercles ; M. Nœff, au contraire, concluait à ce que les pouvoirs des autorités schwytzoises fussent prolongés jusqu'au moment où de nouvelles élections pourraient avoir lieu et à la convocation d'une nouvelle Landsgemeinde à laquelle assisteraient trois représentants de la Confédération. Sans se soucier des injonctions des commissaires, le gouvernement de Schwytz convoqua une Landsgemeinde et arma ses partisans. La réunion eut lieu le 16 juin; un peu plus du tiers seulement des citoyens s'y rendirent. Composée exclusivement de Hornmsenner, la plupart en armes, elle ne ne pouvait être considérée comme l'expression de la volonté nationale. Cette assemblée nomma landammann le colonel Abybei^g. De leur côté , les libéraux des districts extérieurs s'armaient et tenaient leur Landsgemeinde à Einsiedeln. En présence de ces rassemblements menaçants , le Vorort invita les cantons de Zuricli et de Claris à préparer des troupes. Les

commissaires s'efforcèrent d'obtenir le désarmement des deux partis. Les districts extérieurs se montrèrent prêts à désarmer ; à Schwytz les rassemblements furent dissipés , mais les hommes conservèrent leurs armes pour être prêts à répondre au premier appel. Les commissaires donnèrent alors un délai pour déposer les armes à l'arsenal, déclarèrent nulles les délibérations de la Landsgemeinde et protestèrent contre les efforts des Schwytzois tendant à se rendre maîtres des districts extérieurs. Mais le gouvernement de Schwytz continuant à braver les instructions des commissaires, le Vorort, pour sauvegarder le maintien de l'ordre jusqu'à la réunion de la Diète, donna l'ordre à un contingent de 4000 hommes de Zurich, Saint- Gall, Glaris et de Lucerne de se tenir prêt à marcher dans le cas où le désarmement n'aurait pas eu lieu dans le délai fixé. Les cantons de Berne, Zoug, Argovie et Thurgovie reçurent l'avis de tenir en réserve une force de 4000 hommes également. Le colonel Zimmerli fut désigné pour prendre. le commandement des troupes fédérales. Cependant le désaccord des commissaires, la crainte de provoquer des intrigues dans d'autres cantons, l'attitude de Zurich qui avait envoyé des représentants à Schwytz, — le bourgmestre Hess et le chancelier d'Etat Fierz, — pour se renseigner sur la situation , enfin le manque d'énergie et d'entente des libéraux des districts extérieurs , nuisirent à l'effet de ces mesures. Un compromis fut fait pour retarder le désarmement jusqu'au moment où la Diète aurait pu prendre une décision. La paix ainsi momentanément assurée, les troupes fédérales ne franchirent pas la frontière schwyizoise. Les com-

missaires considérèrent leur mission comme remplie et reçurent leur congé. I^a situation demeurait critique. Lorsque la Diète se réunit au mois de juillet pour sa session ordinaire, elle sut gré au gouvernement de Lucerne d'avoir repoussé Fidée d'une réorganisation du canton de Schwytz ; elle exprima le désir qu'une amnistie générale fût prononcée et décida la convocation d'une nouvelle Landsgemeinde qui devait se réunir en présence des cinq commissaires fédéraux : MM. Hess, de Zurich; Nagel, d'Appenzell; Schmidt, d'Uri ; Nseff, de Saint-Gall, et Kern, de Thurgovie. Cette solution rendit la confiance aux Hœrnmxnner et donna des espérances aux Klauenmœnner .

Le 22 juillet, la Landsgemeinde se réunit de nouveau à Rothenthurm. Les deux partis y étaient représentés en nombre à peu près égal. Comme au 6 mai, ils se rangèrent l'un à droite l'autre à gauche de la tribune. La majorité sembla appartenir d'emblée aux Hœrnmœnner. Les représentants fédéraux tinrent à s'en assurer d'une manière positive et recommencèrent jusqu'à trois fois l'épreuve, qui fut décisive en faveur des Hœrnmxnner, La joie de ceux-ci éclata, ils s'écrièrent : Wir hahen's! Les voix furent comptées; l'opération dura une demi-heure. Les Hœrnmsenner, qui occupaient la droite de la tribune, étaient au nombre de 4478; les Klaiienmumner, qui en occupaient la gauche, n'étaient que 4000. Lorsque les libéraux virent qu'ils avaient perdu la partie, ils rentrèrent pour la plupart chez eux. Abyberg, le champion des Jésuites, qui par sa belle prestance en imposait aux masses , put alors , sans opposition , exercer les fonctions de landammarm. Gràcef à l'impartialité

212 LA smSSE sous LE PACTE DE 1815 (1838)

des Confédérés et à la stricte observation du droit fédéral , il attint ainsi le but auquel il n'avait pu parvenir en employant les moyens violents.

Le parti libéral sortit de ces luttes amoindri ; ses visées séparatistes avaient été son point faible. Le système réactionnaire s'affermit de plus en plus à Schwytz. Le Grand Conseil aurait voulu mettre à l'amnistie certaines réserves; la Diète dut lui interdire formellement toute poursuite. Le Vorort fut blâmé de la précipitation avec laquelle il avait agi ; il trouva à peine une voix pour l'approuver formellement, d Le manque de garantie fédérale réelle des droits des citoyens, — dit M. Feddersen *, auquel nous avons emprunté le récit qui précède, — se faisait de nouveau sentir ici. » Le triomphe des Hœrmœnner fortifia le parti réactionnaire et obstructionniste que dirigeaient les Jésuites; leurs victoires, semblables à celle de Pyrrhus, devaient avoir dix ans plus tard de cruelles suites ; elles eurent pour conséquence de les isoler au sein d'une confédération qu'ils avaient fondée et dont ils se refusaient à comprendre les besoins nouveaux.

• Voir op. cit., p. 264.

ÉCHEC DES TENTATIVES FAITES EN VUE DE MODIFIER LE PACTE FÉDÉRAL DE 1815

Concordat des sept cantons (Siebenbnnd). — Délibération de la Diète sur la question de la revision du Pacte (16 Juillet 1832). — Projet de Pacte Rossi.

Dès avant le moment où éclata en Suisse le mouvement révolutionnaire de 1830, le besoin de modifier les bases sur lesquelles reposait ralliance des vingtdeux cantons s'était déjà fait sentir vivement. Nous avons vu plus haut (t. 1, p. 332) que Zschokke, dans le discours qu'il prononça à Schinznach, en 1829, comme président de la Société helvétique, soumit le Pacte de 1815 à une critique serrée, en faisant ressortir que cette constitution ne donnait satisfaction ni aux besoins du peuple, ni aux intérêts les plus élevés de la nation, et signala les conséquences fâcheuses de l'exagération du principe de la souvei-aineté cantonale. L'éminent publiciste concluait en proposant pour but à la Société helvétique de travailler à faire de la Suisse une nation. Ces aspirations généreuses, qui étaient celles de tous les esprits libéraux de l'époque, n'étaient pas réalisables tant que les vieux conservateurs se maintenaient au pouvoir dans la plupart des cantons. Ainsi que le constatait en 18,30

le président de la Société helvétique , le D** Schinz , de Zurich , il n'était pas possible de créer un Etat fédéral, ayant ses racines dans le peuple suisse, possédant les compétences indispensables pour doter la Suisse des institutions nécessaires à son développement et les pouvoirs suffisants pour faire respecter les autorités, aussi longtemps que les constitutions cantonales n'auraient pas été elles-mêmes modifiées dans le sens démocratique.

Nous avons vu comment cette révolution s'était opérée dans la majorité des cantons. Mise en regard des institutions nouvelles que les cantons venaient de se donner et qui étaient basées sur la souverainté du peuple, la constitution fédérale présentait un contraste frappant. Le système réactionnaire qui avait prévalu en 1814 à Berne, à Lucerne, à Fribourg, à Soleure, grâce à l'appui que lui avait donné l'invasion étrangère, était bien définitivement tombé. « Le vieux » parti de 1815, dit un journal de l'époque (Der Eid- » genosse), était là debout, comme un vieux château t) gothique , qui domine encore les ruines d'une ville )) ravagée et détruite, et dans lequel s'est réfugié l'en- » nemi pour continuer une résistance opiniâtre, tenter y> un dernier effort et prolonger la lutte jusqu'à la ley> vée du siège, qu'il espère, qu'il attend avec con- )) fiance. C'était l'asile de l'ancienne aristocratie et son )) port de salut dans la tempête ». L'idée de développei' les prérogatives du pouvoir central préoccupait tous les esprits soucieux de l'avenir de la Suisse : les Keller, les Pfyffer, les Sidler, les Munzinger, les Troxler , les Zschokke , les Baumgartner , les Usteri , les Bornhauser, s'en étaient faits les champions. Un grand nombre de pétitions et d'adresses émanant de

sociétés et d'assemblées populaires réclamaient cette revision. En 1831, le Grand Conseil de Thurgovie décida de porter la question devant la Diète. Le 19 août, son député développa, devant cette haute Assemblée, les motifs qui l'engageaient à entreprendre la réforme du Pacte fédéral. Il fut appuyé par la députation de Zurich, qui s'appliqua à démontrer l'insuffisance de l'art. 6 sur le Conseil fédéral, — la nécessité de proclamer le libre établissement des citoyens suisses dans toute l'étendue de la Confédération et le libre commerce dans l'intérieur de la Suisse, et de concilier les art. 8 et 11 du Pacte, (jui semblaient contradictoires , — le besoin d'accroître la con}pétence de la Diète et de ses députés, de donner une représentîftion plus complète aux grands cantons en leur accordant le double vote, comme sous l'Acte de médiation, et, enfin, de déterminer plus exactement la portée de la garantie fédérale accordée aux constitutions cantonales. La députation de Fribourg proposa la centralisation du système des poids et mesures et des postes (on sait que cette demande avait déjà été formulée en 1816 par le canton d'Unterwald). La demande de revision fut vivement appuyée par les députés de Lucerne, Zoug, Soleure, Schaffhouse, Saiiit-Gall et Argovie, tandis qu'elle fut combattue pai' Uri, Scliwytz, Unterwald, Appenzell et Vallais. Lorscjue intervint le vote, la proposition de revision ne réunit que neuf voix. Les tendances particulaiistes de la majorité des cantons, leur timidité ou leur indilTérence , jointes aux influences des cabinets étrangers, expliquent ce premier échec, qui eut pour consé(|uence la formalion du concordat de sept des cantons régénérés (Siebenbund) y dont nous avons déjà parlé plus haut.

Le conseiller de Tavel, de Berne, fut envoyé dans les cantons de Genève , Vaud et Fribourg pour sonder le terrain au sujet de ce concordat. Cette alliance, qui tendait en quelque sorte à créer une confédération dans la Confédération, souleva dans les cantons même qui y adhérèrent , notamment à Soleure et à Ziu'ich , une opposition assez vive. Elle provoqua une protestation des Etats d'Uri, Schwytz, Unterwald, Vallais et Neuchàtel, qui déclaraient que par ce concordat le Pacte de 1845 se trouvait non-seulement violé, mais môme anéanti, et invitaient leurs Confédérés à y renoncer. Les membres du Siebe7îbund se justifièrent en alléguant que la garantie de leurs nouvelles constitutions prescrite par le Pacte leur avait été refusée, et reprochèrent aux cantons démocratiques des Wàldstaetten leur alliance avec le parti aristocratique, qui se montrait toujours plus opiniâtre à restreindre les droits du peuple et tendait par là à fomenter la guerre civile *. Les oppositions que les événements font naître servent de base à un nouveau groupement des cantons sur le terrain fédéral. Les cantons qui avaient formellement adhéré au Siebenbtind, Zurich, Lucerne, Berne, Soleure, Saint-Gall, Argovie et Thurgovie, deviennent le noyau du parti révisionniste.

Au mois de juin 1832, des conférences particulières avaient eu lieu à Lucerne chez Tavoyer PfyfTer , pour étudier les voies et moyens à employer en vue de la revision du Pacte ; aux délégués du Siebenbund se joignirent des représentants de Zoug, Fribourg, Ap-

* Voir le texte de la déclaration des Etats d'Uri, Schwytz, etc., et la réponse des cantons régénérés dans le numéro de la Gazette de Lausanne du G juillet 1832.

penzell, Grisons, Vaud et Genève. Dans une autre conférenc, également officieuse, les délégués de Zurich , Berne et Lucerne échangent leurs vues avec les représentants d'Uri, Schwytz, Unterwald, Tessin, Vallais et Neuchâtel ; ces derniers manifestent le désir que la revision projetée ne porte que sur des améliorations particulières, ils estiment que ce serait un tort que de diminuer la représentation des cantons primitifs, dont la Confédération était jadis émanée. Dans les semaines qui suivirent, les Grands Conseils de plusieurs cantons se prononcent positivement en faveur de la revision et donnent dans ce sens des instructions à leurs députés à la Diète.

Le 16 juillet, la Diète abordait cette grave (juestion. Il y fut donné lecture de cinq pétitions provenant de Thurgovie, d'Argovie, de Saint-Gall et de Zurich. Le président ouvre les débats en disant que la Suisse devait demeurer fidèle au principe de souveraineté cantonale, mais qu'il était du devoir de chacun de subordonner ses opinions particulières à celle de la majorité. Zurich (Hirzel) fait ressortir la nécessité d'un pouvoir exécutif fédéral muni de pouvoirs suffisants. Berne (de Tavel) partage cette opinion. La triste expérience des affaires de Bàle et de Schwytz prouve clairement, dit-il, que plusieurs articles du Pacte ont besoin d'être revisés. Uri (Zgraggen), Vallais (Stokalper) et Tessin (Luvini), tout en reconnaissant que le Pacte exigeait plusieurs^ améliorations, estiment que cette œuvre ne devrait pas être entreprise dans une époque aussi agitée, et font toutes leurs réserves pour le cas où la majorité passerait outre sans l'assentiment de tous les cantons. Unterwald (Spichtig) estime que le Pacte étant un contrat entre les vingt-deux cantons.

ne peut être modifié que psir la volonté de tous ; Zoug (Schôrer), Appenzell Rh.-Int. (Engster) approuvent la revision, mais estiment que le moment est mal choisi pour s'en occuper; Glatis manque d'instruction; Schwytz est absent; Fribourg (Schaller), Soleure (Munzinger), Saint^Gall (Baumgartner) et les Grisons (Planta) appuyent Berne et Zurich; Bâle- Campagne (Frey) et Appenzell Rh.-Ext. (Schiess) donnent la main aux améliorations, mais recommandent la prudence et veulent qu'au préalable l'on s'occupe du mode de revision; Argovie (Tanner) fait la déclaration suivante : « Deux systèmes sont en pré- )!) sence, le système fédératif et le système unitaire. » I^e dernier a été mis de côté, quoique plus national, ï> mais il reparaîtra quelque jour plus brillant et » plus beau. Le système fédératif a quelque chose » d'aristocratique, en ce qu'il permet à la minorité n) de faire la loi à la majorité, mais soumettons-nous ï) à ce qui est. y> Thurgovie (Eder) veut que la Suisse revienne du pas rétrogade de 1815, « On dit que le » temps n'est pas venu, dit-il ; mais la maladie agit, il » faut se hâter de lui opposer un remède, si l'on ne D veut pas qu'elle devienne mortelle. Le corps de la » Suisse n'est pas seulement étique, il est paralytique. » Un pacte nouveau, plus fort, plus actif, est égale- » ment dans l'intérêt des trois cantons primitifs. I^s -ù événements de 1798 leur ont prouvé que les lauï) riei-s de leurs ancêtres sont impuissants pour les D protéger. » Neuchdtel (de Cliambrier) ne veut admettre que des revisions absolument partielles ou plutôt des interprétations des articles du Pacte, qu'il entend conserver, et rappelant ce que la Suisse doit

aux cantons primitifs, il est contre Tinégalité dans la représentation des vingt-deux cantons et contre l'établissement d'un pouvoir central. « On demande en- » core l'inégalité dans la représentation des vingt- » deux cantons en Diète, et l'on se fonde sur l'inégale lité des prestations pécuniaires. Est-ce bien là un » motif? Quoi, parce que les uns, plus favorisés par » la nature, sont devenus plus riches, leurs privilèges i& doivent encore être augmentés ! Les cantons moni> tagnards auront moins à dire parce qu'ils paieront i> moins, d Ce raisonnement, qui eût convaincu des démocrates, s'il se fiit agi d'opposer des prolétaires à des capitalistes, les laissaient froids du moment que l'opposition se produisait de canton à canton, a Sou- » venez-vous à qui nous devons ce que nous sommes, ^ disait encore M. de Chambrier ; il y a cinq siècles 1^ que les petits cantons ont donné la liberté à la » Suisse, et nous serions bien ingi'ats de récompenser » ainsi leurs efforts. » Schaffhouse (de Meyenburg) sent les vices du Pacte de 1815; il estime que l'art, l^^"", entre autres, sur la garantie fédérale, a rendu nécessaire le concordat des sept cantons ; le même vague , dit-il , règne dans la compétence de la Diète ; cependant, les projets de pacte que l'on a publiés vont trop loin; mais comme il faut demander beaucoup pour obtenir quelque chose, il adopte la revision en principe, et si quelques sacrifices sont nécessaires pour resserrer le lien fédéral , il est prêt à y consentir. Genève (Rigaud) allègue que les troubles de la Suisse peuvent être considérés comme apaisés (cela se disait peu de jours avant les troubles qui éclatèrent en août à Bàle et à Schwytz). La Suisse de 1832 n'est plus celle de

1815 ; à l'intérieur elle a subi des réformes nombreuses , d'où suit la nécessité de réformer le Pacte. Lucerne (Ed. Pfyfîer) adhère à Tidée d'une revision, en respectant le principe de la souveraineté cantonale. Vaud (Monnard) se prononce dans le même sens que Genève; il se déclare prêt à concourir à la révision, ce qu'il n'eût pu l'année précédente , alors que des bruits de guerre menaçaient la paix de l'Europe. 11 affirme que les traités ne limitent point le droit qu'a la Suisse de se constituer elle-même, comme toutes les autres nations.

Nous avons cru utile de résumer cette délibération, l)arce qu'elle montre bien de quels sentiments divers les premiers magistrats de la Confédération étaient animés, et qu'elle explique l'insuccès de l'œuvre de la revision, qui s'imposait à la Suisse , quoique le principe en eût été écarté en 1814 (voir tome I, p. 120), et qui devait se réaliser par la force quinze ans plus tard. Remarquons que le groupement de cantons qui se forme alors diffère à la fois de celui que nous avons vu se constituer dans les années 1813 à 1815, où Zurich et Berne se trouvaient à la tête de deux partis rivaux , et de celui des années 1845 à 1848 , où Lucerne et Fribourg se détachent des grands cantons pour se réunir aux cantons primitifs. Dans les divergences d'opinions qui se manifestent en 1832 et 1833, ' au sujet de la question du Pacte , les questions confessionnelles n'ont en apparence aucune part, mais elles ne devaient pas tarder à prendre dans les années suivantes une grande importance, ainsi que nous le verrons dans la suite de ces études.

Lorsque la Diète en vint au vote, le 17 juillet.

treize voix et demie * décidèrent la revision du Pacte. Une commission fut immédiatement nommée pour la préparer. Elle fut composée de Ed. Pfjfler, Hirzel, de Tavel, Zgraggen, Heer, Sidler, Schaller, Munzinger, Bauragartner, Planta, Meyenburg, Tanner, Rossi, de Chambrier et Monnard. Dix-sept cantons seulement prirent part à l'élection de ces commissaires (Uri, Unterwald, Zoug et Glaris ne votèrent pas, Schwytz était absent). M. Zgraggen, d'Uri, refusant de faire partie de la commission, fut remplacé par M. Mœrikofer, de Thurgovie. Le Vallais déclara que, s'il avait pris part à la nominatioiv de la commission , il ne reconnaissait le droit de reviser le Pacte qu'à l'unanimité des cantons, et que dans le cas où l'on voterait contrairement à ce principe, il retirerait tous les votes qu'il avait émis.

L'idée qui avait été émise de faire nommer une Constituante par le peuple suisse fut abandonnée^ pour ne pas compliquer les difficultés de la situation et il fut décidé que la commission présenterait son projet de constitution à la Diète elle-même.

La commission de revision du Pacte se mit promptement à l'œuvre. Elle choisit comme président Ed. Pfyffer et comme rapporteur le professeur Rossi. Ce célèbre jurisconsulte était, comme on sait, originaire de Carrare, dans le duché de Modène; il occupait

* Zurich, Soleure, SchaflFhouse, Saint-Gall, Argovie, Genève, Vaud, ThurgOTÎe, Grisons, Appenzell (Éh.-Ëxt ), Bâle, Fribourg, Berne ot Lncerne.

Votèrent contre la re vision : Uri, Unterwald, Zoug, Appenzell (Rh.-Int). S'en référèrent à leurs précédentes déclarations : Glaris, Vallais, Tessin et Neucb&tel. Schwytz était absent.

222 LA smssÊ sous le pacte de 1815 (1832)

alors une chaire de droit romain et de droit pénal à TAcadémie de Genève, où il avait été admis à la bourgeoisie en 1819*.

Quoique mort-né, le projet magistral élaboré par la commission mérite de fixer quelques instants notre attention, ainsi que le remarquable exposé des motifs qui l'accompagnait. Nous allons donc donner une brève analyse de ces deux documents. Le rapport de Rossi constatait le défaut d'harmonie entre l'œuvre de 1815 et la situation de la Suisse en 1832; il déclarait

^ Le comte Pellegrino Luigi Ëduardo Rossi s'était associé en 1815 aux efforts tentés par Murât pour chasser les Autrichiens de Pltalie. Cette entreprise ayant piteusement échoué , il se réfugia à Genève. Son vaste savoir et ses brillantes facultés attirèrent l'attention sur lui, et, quoique catholique, il fut, chose inouïe à cette époque, nommé professeur à l'Académie qu'avait fondée Calvin. 11 y donna des cours de droit romain, de droit pénal , d'histoire suisse et de droit constitutionnel. Devenu citoyen genevois, il fut élu en 1820 au Conseil représentatif, où ses hautes capacités et son éloquence entraînante l'appelèrent à jouer un rôle important, le placèrent promptement à la tête du parti libéral et le firent envoyer en 1832 à la Diète fédérale avec l'ancien syndic J.-J. Rîgaud et le colonel Auguste Bontems. A ces qualités éminentes, il joignait une grande susceptibilité ; il fut froissé du rejet du Pacte , et , voyant décliner l'influence dont il avait joui à Genève, quitta sa patrie d'adoption pour aller se fixer à Paris, où il enseigna l'économie politique et le droit constitutionnel. Devenu l'ami de Guizot , il fut comblé d'honneurs par le gouvernement de juillet, reçut la naturalisation française, siégea à la Chambre des Pairs et fut envoyé plus tard comme ambassadeur de France auprès du St-Siège. Avec la révolution de Février, sa situation diplomatique prit fin, et redevenu Italien, il fut nommé député de la ville de Bologne. Chargé en 1848 par Pie IX de former un ministère, il se disposait à présenter à la Chambre romaine des réformes libérales , lorsque le poignard d'un assassin mit fin à cette brillante carrière. (Voir le Dictionnaire des Genevois et des Vaudois de M. A. de Montet, t. II, p. 404.)

€ C'était, dit Mignet, un théoricien circonspect, un professeur con- » sommé , un législateur conciliant. Il a eu plusieurs patries , mais il » n'a servi qu'une cause, la cause de la liberté réglée par la loi. »

Telle est, à grands traits, la figure de cet homme remarquable, que la commission de revision chargea de présenter à la Diète un projet de constitution.

que le Pacte encore en vigueur n'était plus l'expression de l'état du pays et qu'il était urgent de faire sortir notre patrie de l'anarchie dont elle souffrait. Il constatait, d'autre part, la diversité des besoins des cantons, l'inégale répartition des progrès accomplis et le fait qu'il était peu d'opinions véritablement générales, peu d'exigences politiques absolument unanimes en Suisse.

« Les purs théoriciens, comme hommes d'Etat, » dit Rossi, « n'ont souvent d'autre tort que d'être pré- » coces. Ce tort honorable est le privilège des hautes B intelligences. Dédaigneuses de se renfermer dans les 19 sphères étroites de la vie pratique, au lieu de con- D descendre à transiger avec le présent, elles préfè- » rent n'être que les précepteurs de la génération » actuelle, dans l'espérance désintéressée de devenir j^ les guides des générations futures, d

Tout en respectant les partisans du régime unitaire, Rossi repousse leur système ; il estime , en effet , que la Suisse ne peut l'accepter, mais il ajoute que l'on ne saurait sans fanatisme et injustice imprimer à cette doctrine une marque de réprobation. Il se rattache donc positivement au point de vue fédéraliste. Ce système peut être appliqué à différentes doses ; entre toutes les gradations dont il est susceptible, on peut arriver à un certain équilibre ; en suivant la progression des soustractions faites à la souveraineté de chaque Etat , au profit de l'autorité centrale , on parvient à un point où les deux pouvoirs paraissent, en quelque sorte , se balancer par un partage égal de l'autorité.

Ce point géométrique a été à peu près atteint en 1848; il a été dépassé en 1874, et depuis quelques

années nous voyons Téquilibre se rompre de plus en plus au profit du pouvoir central. Est-ce un bien, est-ce un mal ? Ce n'est pas ici le lieu de l'examiner. Pour être sûr de ne pas le dépasser, pour tenir compte des faits et du moment où il vivait et rendre son projet acceptable, Rossi demeurait en deçà de la démarcation qui sépare la confédération d'Etats de l'Etat fédératif. Il conservait aux cantons la souveraineté, qui, nous l'avons déjà dit, n'existe plus que de nom aujourd'hui ; pour lui , le pouvoir central ne devait être qu'une délégation limitée des souverainetés particulières.

Les XXII cantons devaient donc continuer à jouir de tous les droits qui n'étaient pas expressément déposés dans les mains du législateur fédéral.

Suivant le point de vue de la commission , la souveraineté cantonale devait être l'idée dominante, parce qu'elle était le principe historique et fondamental de la Suisse, l'expression du passé et du présent. Mais ce principe devait cependant être modifié par une autre conception, par l'idée d'une patrie commune et d'un intérêt général qu'il s'agissait de consolider et de protéger. Partant de ces prémices, Rossi proposait une série de réformes , qui peuvent paraître insignifiantes aujourd'hui, parce qu'elles ont été dépassées par les constitutions de 1848 et de 1874, mais qui alors eussent constitué des progrès positifs.

Le projet de revision assignait comme but à 1'^/liance confédérale l'avancement de la prospérité commune des confédérés, la défense de leurs droits et de leurs libertés , le maintien de l'indépendance et de la neutralité de la patrie. A cet effet, les cantons doivent se prêter mutuellement conseil et assistance.

Les garanties accordées aux territoires des cantons et à leurs constitutions étaient conçues à peu près dans les nnêmes termes que dans le Pacte de 4815. Elles différaient cependant sur deux points, qui marquent révolution qui venait de se produire en Suisse. Le projet de 1832 entendait garantir non-seulement les droits des gouvernements, mais encore ceux des peuples; il voulait : l^que les constitutions cantonales assurassent à tous les citovens indistinctement Texercice des droits politiques, d'après les formes représentalives ou démocratiques, et 2^ que la possibilité de réviser leurs constitutions d'après les formes U^gales fût fournie aux peuples des cantons. La garantie accordée aux constitutions par la Diète aurait été subordonnée à cette double condition , destinée à prévenir le retour des révolutions. Comme conséquence de ces principes, les autorités fédérales auraient eu le droit d'intervenir dans les affaires d'un canton , non-seulement loi*sque le gouvernement du pays serait renversé ou attaqué par une faction, mais aussi dans le cas oii le gouvernement essaierait de faire violence à la constitution, pour enlever au peuple l'usage de ses droits. (Voir le rapport de Rossi, p. 57.)

Le Pacte de 1815 interdisait aux cantons de conclure entre eux des conventions préjudiciables au Pacte et aux droits des autres cantons. Le projet Rossi allait plus loin : il interdisait aux cantons de conclure entre eux des alliances et des traités (ïune nature politiqtie. En ce qui concernait les rapports des cantons et de la Confédération avec les puissances étrangères, rien n'était cliangé.

Sur d'autres points, la commission demandait aux Etats confédérés de faire, dans riiilérot j^énéral , le

sacrifice d'une partie de leur autonomie. C'est ainsi qu'elle proposait de centraliser le service des postes, dont le revenu net aurait été attribué pour un quart à la Confédération et pour les trois autres quarts aux cantons. Un droit de surveillance sur certaines routes aurait été reconnu à la Confédération. La régale des monnaies et celle des poudres auraient été dévolues à la Confédération.

Pour résoudre les difficultés auxquelles donnaient lieu depuis plusieurs années les impôts de consommation et les droits de chaussée, la commission demandait aux cantons d'abandonner à la Diète la législation sur ces questions, tout en leur conservant le produit de ^es droits, qui étaient une de leurs principales ressources. La libre vente et le libre achat des produits du sol et de l'industrie devaient être garantis sur toute l'étendue de la Confédération , sous réserve des mesures de police contre l'accaparement. L'extradition des criminels, le droit de bannissement, les mesures relatives îiux heimathloses auraient fait partie du domaine législatif de la Diète. Le libre établissement était garanti à tous les citoyens suisses dans toute l'étendue de la Suisse , en le subordonnant toutefois à certaines mesures de police analogues à celles qui existent encore aujourd'hui. Le droit d'adresser des pétitions à la Diète sur tous les objets rentrant dans sa compétence était accordé à tous les citoyens. Ije débiteur suisse solvable ne devait être poursuivi que devant le juge de son domicile.

Enfin , il est un autre progrès que la commission eut voulu réaliser et qui ne devait être obtenu qu'en 1874, c'était de confier à la Confédération l'instruction de l'armée, de toute Tarmée s'entend et non pas

seulement des armes spéciales, ainsi qu'il fut décidé en 1848. La centralisation de Tinslruction des recrues eût entraîné une dépense annuelle que la commission estimait à 155,000 fr. de Suisse (2:^2,500 fr. actuels). Pour y faire face, la commission comptait sur la part attribuée à la Confédération dans le produit net des postes et des douanes, joint au revenu des douanes et des fonds de guerre fédéraux.

Les dépenses et les recettes de la Confédération se seraient résumées comme suit :

Dépenses