IV. Poudres

Total en livres de Suisse soit en monnaie actuelle .

Fr.

Fr. 100,000

450,000 Fr. 675,000

Le système des contingents d'argent des cantons était maintenu, mais il ne devait en être fait usage que tlans les circonstances exceptionnelles.

La conunission limitait à I^OU liommes le maximum

(le troupes permanentes que les cantons auraient été autorisés à entretenir, non compris la gendarmerie.

L'obligation de servir était imposée à tous les citoyens suisses , et elle était étendue même aux étrangers domiciliés , à Texception de ceux appartenant à des Etats où les Suisses sont exempts du service militaire. La Confédération devait déterminer l'organisation générale et Tuniforme de l'armée fédérale, dont l'équipement et l'armement restaient toutefois à la charge des cantons. D'après le rapport de M. Rossi, les forces militaires fédérales devaient se composer de trois éléments : V élite , qui comprenait les deux contingents prévus par le Pacte de 1813; la Landwehr et le Landsliirm,

Tandis que l'ancienne Diète avait un caractère mixte et possédait, outre ses attributions législatives, certaines attributions qui sont ordinairement l'apanage de l'autorité executive ou de l'autorité judiciaire, le projet de la commission établissait trois pouvoirs distincts et indépendants : la Dièle, le Conseil fédéral et la Cour fédérale. Après avoir mûrement examiné la question de l'égale ou de l'inégale représentation des cantons en Diète, la commission s'était prononcée pour le maintien du statu quo, soit en raison du principe de la souveraineté cantonale, qui était à la base de son système, soit aussi pour ne pas aller au-devant d'un échec.

La Diète aurait été composée de quarante-quatre députés, comme le Conseil des Etats actuel. Chîique canton en aurait eu deux, chaque demi-canton un. Ses délibérations devaient être publiques.

Les affaires soumises à la Diète étaient divisées en trois catégories : celles qui pouvaient être votées sans

instructions par les députés ; celles sur lesquelles il serait délibéré sans instructions préalables, mais sous réserve de la ratification des Etats ; celles enfin sur lesquelles il ne pourrait être délibéré qu'une fois les députés munis des instructions de leur canton.

Le droit d'initiative était exercé soit par le Conseil fédéral, soit par les cantons, soit par les membres de la Diète.

L'Assemblée fédérale et le Conseil fédéral aui-aient eu un seul et même président, qui aurait porté le titre de landammann de la Suisse; en cas d'empêchement il devait être remplacé par un des conseillers fédéî'aux.

Le landammann de la Suisse ne devait pas faire partie de la Diète, il devait être élu pour quatre ans par les cantons; dans le cas où les voix des cantons ne se concentreraient pas suffisamment pour arriver à une majorité, la Diète aurait élu ce magistrat parmi les cinq candidats ayant réuni le plus de suffrages.

Le Conseil fédéral, autorité dirigeante et executive de la Confédération, devait se composer du landammann et de quatre conseillers fédéraux. Ces derniers étaient élus pour quatre ans par la Diète. A la différence des membres du Voro7i^ ils ne pouvaient remplir simultanément des emplois cantonaux. Il leur était interdit, ainsi qu'au landammann, de recevoir de l'étranger ni pensions , ni titres , ni décorations ; leur traitement devait être supporté par la caisse fédérale. Les affaires qu'ils avaient à traiter devaient se répartir en quatre départements : celui des relations extérieures, celui de Yinlérieur, le département militaire et celui des finances.

Les commissions permanentes et les administrations

séparées, auxquelles étaient dévolues, sous le Pacte de 1815, les questions militaires et la surveillance des intérêts financiers de la Confédération , auraient pris (in, et leurs fonctions auraient été confiées aux divers départements du Conseil fédéral.

Le pouvoir exécutif aurait été chargé, entre autres, de la nomination des officiers de Tétat-major fédéral, à l'exception de celles réservées à la Diète.

Le chancelier, le vice-chancelier et l'archiviste fédéraux, comme précédemment, auraient été à la nomination de la Diète.

La commission proposait d'assigner connne siège unique aux autorités fédérales la ville de Lucerne.

La Cour fédérale prévue par le projet Rossi devait se composer d'un président élu pour six ans par la Diète, de huit juges et de quatre suppléants nommés de la même manière. Les fonctions de procureur général près la Cour fédérale devaient être exercées dans chaque cas particulier par un magistrat choisi par le Conseil fédéral.

Comme Cour de justice civile, la Cour fédérale devait connaître :

a] Des contestations entre cantons;

b) Des contestations judiciaires entre le Conseil fédéral et un canton ;

cj Des abus et des excès de pouvoir commis en violation d'une constitution cantonale par les autorités d'un canton, mais seulement dans le cas où la Confédération serait intervenue militairement et où le renvoi aurait été ordonné par le Conseil fédéral, avec rautorisation de la Diète;

d) Des contestations judiciaires concernant les heimathloses.

Comme Cour de justice criminelle, la Cour fédérale devait connaître :

a) Des accusations intentées par la Diète aux membres du Conseil fédéral ou à d'autres fonctionnaires fédéraux ;

h) Des crimes de trahison contre la Confédération, de révolte ou de violence contre les autorités fédérales ;

c) Des cas de violation du droit public qui réj^it la Suisse à regard des Etats étrangers ;

d) Des crimes commis par des militaires en cas de guerre ou de neutralité armée, pour autant que la cotmaissance en serait rései'vée à la Cour fédérale par le nouveau code pénal militaire de la Confédération ;

e) Des crimes commis pendant les troubles qui ont amené rintervention fédérale, lorsque, sur la proposition du Conseil fédéral, la Diète estime :

fo Qu'il n'y a pas lieu à amnistie ;

2o Que, dans l'intérêt de la justice et de l'ordre public, la connaissance de ces faits doit être enlevée aux tribunaux des cantons.

Des lois fédérales élaborées conformément à ces principes devaient fixer l'organisation de la Cour fédérale, la procédure, les frais de justice, définir les crimes et délits spéciaux dont la Cour fédérale pourrait être nantie et déterminer les peines qu'elle aurait à appliquer.

Comme on le voit, les principes posés en 183:2 par Rossi touchant rorganisation de la justice (art. 102, 103 et 104 de son projet) sont à peu près les mêmes que ceux qui ont été inscrits dans la constitution fédérale de 1848 aux art. 101, 104 et 106.

De même que les juges fédéraux sous la constitution de 1848, les membres de la Cour de justice fédérale n'étaient pas des fonctionnaires permanents; ils devaient tenir des sessions ; ils n'auraient pas reçu de ti^aitement fixe et auraient été indemnisés au moyen de vacations par l'Assemblée fédérale.

La clause finale du projet Rossi prévoyait les formes

dans lesquelles la revision de la constitution fédérale pouvait être entreprise à l'avenir ; elle exigeait que la proposition en soit formulée par cinq cantons au moins, et que douze cantons soient d'accord pour l'appuyer; cette demande devait en être présentée dans une Diète ordinaire, et la délibération avoir lieu dans la Diète ordinaire suivante ; la sanction de quinze cantons aurait été nécessaire pour son adoption. Afin d'éviter à la Suisse de nouvelles commotions et de lui assurer quelques années de tranquillité, la commission proposait de décider qu'aucune demande de revision ne serait recevable avant douze ans à dater de l'acceptation de l'acte fédéral.

Le projet de Pacte élaboré par Rossi reçut l'assentiment de tous les membres de la commission de revision, à l'exception de M. de Chambrier, qui, dès le 5 décembre, avait faussé compagnie à ses collègues.

Le rapport de Rossi se terminait par un éloquent appel au patriotisme des Confédérés :

Suisses ! citoyens des vingt-deux cantons ! Notre édifice politique est profondément miné ; il menace ruine de toutes parts ; au nom de la patrie, au nom de vos enfants, empressez-vous d'élever rédifice nouveau. Au nom de la patrie, accourez tous au travail. Quel est celui d'entre vous qui , par quelques dissentiments partiels ou par de vaines querelles sur des fonnes, plutôt que de transiger avec ses frères, préférerait s'ensevelir avec eux sous les débris de la Suisse !

Vous que l'esprit du temps anime de tant de feu, modérez vos ardeurs, ralentissez le pas; un mouvement précipité déchil'era la patrie, la Suisse ne sera plus.

Vous qui obéissez à resprit de vos pères, et que d'antiques traditions paraissent enchaîner, au nom du pacificateur de la Suisse, du saint homme dont rimage orne vos places et vos temples, levez-vous et consentez à marcher. En résistant aux

vœux de vos concitoyens, vous déchirez la patrie et la Suisse ne sera plus. .

Malheur à ceux que Thistoire Inexorable accusera de la perte de la Suisse ! Malheur à leiu* nom, leur postérité sera flétrie !

Suisses des vingt-deux cantons ! voici le moment solennel où il est en votre pouvoir de prouver au monde qui vous observe que notre régénération peut être enfin notre ouvrage.

Voulez-vous reconstituer vous-mêmes le pays ? Voulez-vous imprimer à Talliance fédérale le cachet national, le cachet suisse, tout suisse, rien que suisse ? Ou voulez-vous que rétranger, en jetant sur vous un regard dédaigneux, s'écrie : « Les Suisses, les 9 uns vieux et incorrigibles, les autres enfants indisciplinés, » peuvent tout bouleverser; ils sont impuissants à réédifier! » 1808, 1815 nous l'attestent ; 1833 nous le confirme ! »

Suisses! que voulez-vous? De l'union ou du scliisme, de l'honneur ou de la honte, du respect de TEurope ou de ses dédains ? L'option est forcée, elle n'admet point de délai.

Que Dieu, que la patrie, que l'honneur national vous inspirent !

La patrie vous appelle à la Diète de Zurich. Elle y attend des paroles de paix et de conciliation, des suffrages unanimes.

Vous répondrez à son appel; elle entendra vos paroles ; elle tressaillera de joie, elle dissipera ses craintes ; elle se relèvera belle, rajeunie , fière de ses enfants. L'année 1833 sera l'année sainte, l'année solennelle et historique de la Suisse moderne.

Qu'elle les entende sans retard, ces paroles de paix, ces suffrages de frères. Que l'écho puisse s'en propager à l'instant même où les portes de la Diète de Zurich seront ouvertes. Ordonnez-le dans vos instructions.

C'est le dernier vœu que nous osons vous soumettre.

Réunion de la Diète. •— Attitude des cantons sarniens. •— Modifications apportées par la Diète au projet Rossi. — Le vote négatif de Vaud et Lucerne entraine Tabandon du projet.

Cet appel chaleureux, quoique un peu emphatique, ne devait pas être entendu. Dès que Ton connut les propositions, les critiques éclatèrent de tous côtés. Les partisans d'une représentation nationale furent dégus dans leur attente. Les petits cantons auraient dû, semble-t-il, s'emparer de ce projet comme d'une planche de salut pour la souveraineté cantonale, qui leur était garantie; mais ils étaient irrités et pleins, à l'égard des grands cantons , d'une méfiance qui ne fit que s'accroître dès lors pendant quinze ans, jusqu'à l'explosion de la guerre civile. Les sacrifices pécuniaires demandés aux cantons pour doter la nouvelle Confédération, quoique inférieurs à ceux qui furent exigés d'eux plus tard , dépassaient la mesure de leur dévouement. Les troubles qui se renouvelaient dans les cantons de Bàle et de Schwytz firent renvoyer la discussion du projet de pacte.

Lorsque la Diète se réunit à Zurich, le 11 mai^s 1833, seize cantons et demi, dont Bàle-Campagne , étaient représentés. Le Tessin, Appenzell et Zoug déclar'èrent ne pas vouloir prendre part à la délibération sur le projet de Pacte; le député du Vallais se retira; Uri, Scliwytz, Unterwald, Neuchàtel et Bàle-Ville n'avaient pas envoyé de députations. D'autre part, une conférence des cantons sarniens avait eu lieu le 6 mars à Schwytz, et envoyait à la Diète de Zurich une adresse exprimant l'inébranlable attachement de ses membres

pour le Pacte de 4845, qui, suivant eux, ne pouvait être modifié que par Taccord unanime des Etats confédérés. De plus, la Diète dissidente de Schwylz contestait à la Diète de Zurich le droit d'autoriser les députés de Bàle-Campagne à siéger. Elle alléguait que l'intégrité du territoire des cantons avait été garantie par le Pacte de 4845, ({u'elle figurait au nombre des stipulations de la déclaration du congrès de Vienne, que, dans son acte d'adhésion, la Diète avait promis de l'observer fidèlement et leligieusement; elle estimait enfin que, dans une confédération libi'ement contractée entre Etats souverains, aucun nouveau niembre ne pouvait être admis dans l'alliance sans le consentement unanime de tous ceux qui la composaient. En conséquence, ils déclaraient que, s'ils n'ol)tenaient pas l'assurance positive (ju'aucune députation , ni de la campagne de Bàle, ni des districts extérieurs de Schwytz ne serait admise à la Diète, ils ne reconnaîtraient pas l'assemblée de Zurich comme une Diète légalement composée, ni ses décisions comme obligatoires pour aucun canton suisse, et ils réservaient formellement à leurs Etats tous les droits qui leur étaient acquis, tant au dedans qu'au dehors par le Pacte de 4815. « Quelle que put être d'ailleurs la détermination des Etats réunis à Zurich, les Etats réunis à Schwytz, disait leur adresse en terminant, auraient à cœur de continuer à vivre avec eux dans des rapports d'amitié, ils observeraient avec soin le Pacte de 1815, et ils prêteraient en tout temps les mains à ce qu'exigerait le bien de la commune patrie. »

Après avoir pris connaissance de cette communication, la Diète décida de la mettre simplement ad acta, comme étant le fait de quelques personnes pri-

vées et ne procédant pas d'un corps légalement constitué. La conférence de Schwytz ne se tint pas pour battue : le 21 mars , les délégués de Neuchàtel , Bàle, Schwytz, Uri et Unterwald font parvenir une nouvelle lettre à la Diète pour déclarer qu'ils la considèrent comme irrégulièrement formée et qu'ils ne reconnaissent aucun caractère obligatoire à ses arrêtés. Cette pièce est également mise ad acta, et par un arrêté du 29 mars, la Diète enjoint aux Etats sarniens d'avoir à envoyer leurs représentants à la Diète de Zurich. A ce moment, les députés de Zoug et du Vallais (luittent aussi la Diète. Par suite de cette désertion , l'Assemblée fédérale se trouvait menacée de devoir suspendre ses séances, vu que son règlement exigeait, pour ses délibérations, la présence de quinze députations; mais plutôt que d'en venir là, elle modifia son règlement et réduisit à douze le nombre des voix exigées pour que l'assemblée fut régulièrement constituée. C'était un coup d'Etat peu conforme à l'esprit du Pacte de 1815, < mais l'état des faits d, dit un magistrat genevois de l'époque», « le rendait indispen- » sable. y> Il était, en elTet, inadmissible qu'un groupe de cantons, dont la population réunie ne représentait pas le dixième de celle de la Suisse , la tînt indéfiniment en échec. Les cantons sarniens se flattaient de l'espoir que la diplomatie étrangère les approuvei*ait. Tandis que le vieux clergé se renfermait dans les fonctions de son saint ministère, le jeune clergé, qui était très remuant, poussait les Sarniens à persévérer dans leur opposition systématique ; il se plaisait à représenter le projet de Pacte Rossi comme destructif de

* F.-Aug. Cramer, dans sa Notice biographique sur J.-J. Rigaud,

la religion ; il lui faisait un reproche du silence qu'il observait à Tégard de la conservation des couvents , comme si ce silence n'était pas lui-même un hommage à la liberté des croyances et une garantie offerte aux cultes et à leur institution, qui demeuraient ainsi dans le domaine de la compétence cantonale. Des idées de schisme prenaient racine dans les petits cantons. Au contraire, les partisans de la revision voulaient une Suisse grande, forte et unie, ils avaient à cœur que la reconstitution de la Confédération helvétique fût l'œuvre du pays lui-même, et que celui-ci fût dégagé de pressions étrangères qui avaient pesé sur elle en 1845.

La Diète consacra trente-cinq séances à la discussion du projet Rossi. Les changements qui y furent apportés étaient en général des restrictions au profit de la souveraineté cantonale, notamment en ce qui concernait les péages, les droits de transit et de consommation ; la centralisation des postes disparut du projet, le rôle de la Confédéi^ation, en cette matière, fut réduit à un droit de surveillance.

Puisque cette constitution ne devait pas être acceptée, il serait oiseux d'entrer ici dans le détail de la discussion. Bornons -nous à dire que le projet de Rossi en sortit amoindri.

A la fin de mai, la Diète s'ajourna, et les députés retournèrent dans leurs cantons sans voler sur l'ensemble du projet. Le vote devait avoir lieu dans chaque Etat, suivant le mode que détermineraient les autorités cantonales.

I-.es Grands Conseils de douze Etats , représentant les trois cinquièmes de la population de la Suisse, adoptèrent le projet. Parmi ceux qui le refusèrent, on remarqua, non sans étonneinent, /Iryoi'/c et Vmitl ;

Topposition dans ce dernier canton avait pour cause le fait qu'aucune disposition n'interdisait aux cantons voisins le maintien des droits de consomniation sur les vins. Cette considération fut, au contraire, de nature à prédisposer favorablement l'Etat de Berne, qui, ainsi que celui de Zurich, fît le sacrifice de ses prérogatives directoriales. Dans quelques autres cantons, le vote du Grand Conseil sur le Pacte devait être soumis à la ratification du peuple, l^s électeurs de Thurgovic acceptèrent le projet Rossi à une forte majorité ; ceux de Soleure se prononcèrent dans le même sens. Il faut dire toutefois que dans ces cantons, comme dans celui de Lucerne , les électeurs qui n'avaient pas pris part au vote furent considérés comme ayant accepté le projet. C'était, du reste, conforme aux usages du temps , les assemblées de commune étant convoquées pour manifester éventuellement leurs droits d'opposition plutôt que pour sanctionner l'œuvre de leurs législateurs. A Lucerne, l'intervention populaire fut fatale aux libéraux : l'acte fédéral y fut rejeté par 44,412 voix contre 7,307. Ce résultat peut surprendre, puis(|ue Lucerne devait devenir ville fédérale. Mais le peuple fut victime d'intrigues nombreuses : on lui fit croire (jue son chef-lieu serait enceint de fortifications, que le gouvernement se ferait protestant, etc. « On attribue ce refus », écrivait Rigaud, « à l'influence du clergé et un peu à celle des radicaux... On ne veut pas du libre établissement pour les protestants , c'est le mot d'ordre du couvent d'Einsiedeln. » (F^ettres des 0 et 29 juillet au Conseil d'Etat de Genève, citées dans la Notice sur J.-J. liigaiid, p. 474.)

Api'ès le refus du peuple lucernois, la tentative faite pour modifier le Pacte fut considérée comme ayant

avorté, et, dans la plupart des cantons, Ton renonça à soumettre le projet Rossi à la sanction populaire. La question du Pacte se trouva ajournée. La Diète accepta avec calme l'échec qu'elle venait de subir, a II » est remarquable », écrivait Rigaud au syndic Fatio, « qu'après quelques accès de colère du premier nio- » ment, les députés des cantons du mouvement se » montrent aujourd'hui fort modérés et ne se livrent

> pas à des propositions radicales. Le président dit » beaucoup qu'il faut voir si la proposition de revision » ne pourra pas être reprise plus tard sur de nouvelles » instructions des cantons. La Constituante fédérale i> est indiquée par fort peu de personnes, et elles ont » peu de confiance dans son succès. En un mot, le » sentiment qu'on doit rester dans la légalité est à

> l'ordre du jour. » (Voir lettre du 12 juillet 4833, citée dans la Biographie de J.-J. Rigaud.)

\A où les conservateurs libéraux, scrupuleux observateurs de la légalité , avaient échoué , les radicaux , moins soucieux des droits acquis fondés sur des bases historiques, devaient être plus heureux. En 4848, ils réussirent, par l'emploi de la force, à rétablir à leur manière l'ordre troublé en Suisse depuis 4830. Ils furent aidés en cela par les fautes de leurs adversaires. C'est ce que l'historien Mignet constatait en 4850 en ces termes :

« Le Pacte de 4KÎ2, œuvre des modérés et des con- ^ ciliateurs, a fait place à la Constitution de 4848, "» conquête des radicaux triomphants, et pour s'être » opposés au pouvoir régulier de la Confédération, les

> petits cantons en ont vu s'altérer le caractère et » s'y amoindrir de plus en plus leur influence sécu- » laire. On dirait que les partis, préférant les luttes

» aux accommodements, se condamnent volontiers à 1» perdre au-delà de ce qu'ils auraient dû céder. ï> *

Dissolution de la Diète de Samen (12 août 1833). — Pétitions en vue de la nomination d'une Constituante fédérale. — Rdle joué par le Schûtzverein, le Nationalverein et la Jeune-Suisse. — Délibération de la Diète du 28 juillet 1835 sur la question du Paote.

Nous venons de voir que les projets de réforme dans le domaine fédéral avaient échoué moins en raison du mauvais vouloir des Sarniens que par la sourde opposition des communes rurales du canton de Lucerne. Cet échec des libéraux enhardit les Sarniens, qui reprirent courage. Peu après le vote de Lucerne, on vit, ainsi que nous Tavons raconté plus haut, les troubles se renouveler à Schwytz et à Bàle. La majorité de la Diète, qui jusqu'alors avait manqué de résolution et d'esprit de suite, usa d'une grande sévérité contre les cantons dissidents. Le 12 août 48113, elle prononça la dissolution de la ligue de Sarnen et somma les cantons qui en faisaient partie d'envoyer leurs députés à la Diète. Cette sage mesure, combinée avec l'occupation militaire des cantons de Bàle et de Schwytz , coupa court à la guerre civile , empêcha la formation de corps-francs, alors imminente, et prévint l'intervention étrangère, qui fut un moment sur le point de se produire. Le président de la Diète, M. Hess, de

' Voir Notice sur Hossi, citée par Daguet.

Zurich, avait eu quelques jours auparavant, avec les ministres des puissances étrangères , une conférence dans laquelle il avait déployé beaucoup de présence d'esprit. « Il leur avait déclaré, i> dit J.-J. Rigaud, « que comme président de la Diète , il n'avait point » d'explications à donner ; que la Suisse, en rétablis- » sant l'ordre chez elle, ne devait compte à personne » des mesures prises dans l'intérêt de sa tranquillité ; » que , comme individu , il ne se refusait pas à une > conversation, etc. » •

Devant la sommation de la Diète , Baie et Schwytz ne tardèrent pas à faire leur i?oumission , ainsi qu'on l'a vu plus haut. Neuchàtel , à qui sa qualité de principauté prussienne faisait une position à part , hésita un moment ; mais l'approche de 6000 baïonnettes fédérales lui fit comprendre que sa résistance était inutile , et le 14 septembre ses députés vinrent prendre place à la Diète à côté de ceux de Schwytz et de BîUe. L'orage qui avait fondu sur la Suisse était , momentanément du moins, dissipé.

Durant cette période agitée , des sociétés politiques s'étaient fondées en Suisse et avaient , à certains moments, causé de grands embarras aux autorités fédérales. Deux tribuns , le D^ Troxler et Jean Schnell , entre autres, avaient contribué à surexciter les masses. La société des carabiniers (Schûtzverein) et la société de sûreté fédérale, qui avaient des sections dans plusieurs cantons , s'étaient faites les organes des revendications démocratiques. Les assemblées populaires tenues dans les cantons de Lucerne, Argovie, St-Gall,

' Voir lettre au syndic Fatio, du 10 août 1H33, c'itôo par le fnographe de Bigaud.

Zurich et Thurgovie, rédigeaient pétition sur pétition pour demander la destruction des fortifications de Baie, la mise en jugement d'Abyberg et la convocation d'une Constituante destinée à doter la Suisse d'un Pacte démocratique.

La Diète sut résister aux pressions que Ton cherchait à exercer sur elle. Pour donner une satisfaction à l'opinion publique, elle raya cependant des cadres de rétat-major fédéral les colonels Abyberg, de Schwytz, et Vischer, de Bàle. Au mois d'octobre 1833, le docteur Troxler publia une brochure d'un grand intérêt sur la question des réformes à introduire dans le système politique de la Suisse. Il repoussait également et le système unitaii-e et celui du Pacte de 4815. Ce qu'il voulait , c'était un Etat fédératif où le principe cantonalisle se trouvât combiné avec le principe fédératif. Il demandait une représentation tout à la fois suisse et cantonale. Pour y arriver, il fallait, selon lui, établir un Sénat qui aurait été composé de membres élus par les Grands Conseils cantonaux et un Grand Conseil fédéral nommé par le peuple suisse, en prenant pour base la population. Ce plan, beaucoup plus hardi que celui de Rossi, se rapprochait, on le voit, de la constitution des Etats-Unis. C'était un prototype de la Constitution fédérale de 1848; mais à l'époque où cette idée fut émise, elle était encore prématurée. Pour assurer son triomphe, il fallait travailler l'opinion au moyen de la presse. Dans ce but une société, qui prit le nom de Société nationale [Nationalverein] , fut fondée à Schinznach le 5 mai 1835. Elle avait à sa tête : Troxler, J. Schnell, Niederer, Kasthofer, Casimir Pfyffer, Adolphe Hertenstein , X. Stockmar, Bornhauser et Diuey. L'avocat Siegwart-Mûller, qui fut

plus tard un des chefs du Sonderbund , faisait alors cause commune avec les progressistes.

I^ même année, la Jeune Suisse, qu'il ne faut pas confondre avec la Société nationale, fut fondée à Villeneuve le 26 juillet, et publiait ses statuts ; elle se divisait aussi en sections cantonales et celles-ci en sous-sèctions locales, organisées démocratiquement, et se donnait pour mission « de développer progres- » sivement pour toutes les classes, dans toutes ses » applications, les conséquences du principe national 1^ et de repousser par tous les moyens qui sont en > elle tout acte attentatoire à ce principe » (art. 3). La Jeune Suisse proposait pour premier but de ses travaux la convocation d'une constituante nommée proportionnellement à la population et chargée de rédiger un projet de Pacte pour le soumettre à la sanction des citoyens. Elle devait s'efforcer d'éclairer le peuple sur cette question vitale et de propager rapidement par la presse et la prédication ses convictions à cet égard (art. 4).

Dans l'intention de ses membres, la réforme fédérale devait respecter les cantons et leurs institutions, tout en les subordonnant à l'existence nationale et à une organisation centrale assez forte pour faire prévaloir les intérêts généraux de la Suisse. « Elle devait )> assurer la liberté, l'égalité, l'humanité, la liberté > religieuse, la liberté de la parole et de l'enseigne- » ment, la liberté de la presse, la liberté d'association, i> la liberté individuelle, la liberté du commerce; ga- )k rantir le libre établissement à cliaque confédéré, le » droit d'asile à tous les proscrits ; établir l'unification » des poids et mesures et du système monétaire ; ins- » tituer une liante Cour fédérale, etc., etc. » (art. 5).

244 t StJlSSE sous LE PACTE DE 1815 (1833)

Tous ces réquisits , à Texception de ce qui concerne le droit d'asile à tous les proscrits, font partie du droit public actuel de la Suisse.

L'arrêté fédéral du 17 juillet 4832, qui avait posé le principe d'une revision , subsistait toujours et son application revint périodiquement dans la circulaire des tractanda de la Diète. En 4835, la discussion relative à la réforme du Pacte attira à la tribune de la Diète un public fort nombreux ; elle fut longue, et animée ; mais , comme l'avait prévu l'avoyer de Tavel dans son discours d'ouverture , aucune solution ne sortit de ces débats. La grande majorité des cantons était certainement acquise au principe d'une revision ; mais lorsqu'elle était appelée à se déterminer sur le mode à employer, les opinions se neutralisaient, en sorte que la faible minorité qui la combattait triomphait. L'impuissance de la Diète était de plus en plus constatée. En 4835, MM. Pfyffer et Baumgarten plaidèrent avec beaucoup de talent en faveur du système d'une constituante. Ils furent appuyés par les députés de Berne, Zurich, Thurgovie et Bâle-Campagne. Les députés de ce demi-canton furent violents. « La Diète, » dit M. Hug, « est un corps usé, moralement mort, et » que peut-il sortir d'un cadavre ? Rien. Le plus beau » jour de la Confédération sera celui où elle pronon- » cera l'oraison funèbre de celte assemblée. » Cette intempérance de langage s'expliquait par le fait que ce député représentait un Etat naissant, qui ne pouvait se développer et se consolider qu'avec l'appui de nouvelles institutions fédérales. M. de la Hai'pe parla avec force contre le projet de constituante. « Jamais, » dit-il, « les Vaudois ne voudront de ce mode, qui se-

^ rait un entier bouleversement. i> Si ses collègues avaient pu lire dans Tavenir, ils se seraient dit que l'opposition des Vaudois est de celle que Ton surmonte et que Ton transforme aisément en une force active ; on Ta vu en 1845 et 1874 ; le tout est de savoir les diriger. — Les députés de Soleure combattirent aussi le système de la constituante, mais laissèrent voir qu'ils s'y rallieraient éventuellement. Ceux de Glaris et Fribourg se prononcèrent également contre l'idée d'une constituante. Les ci -devant cantons sarniens continuaient à s'opposer à toute revision. Faute d'entente , la question tomba de nouveau au recès pour y traîner encore quelques années. Les circonstances extérieures , les conflits qui s'étaient élevés entre la Suisse et les Etats voisins allaient, du reste, absorber toute l'attention de la Diète.

LUTTES RELIGIEUSES DANS LES CANTONS CATHO- LIQUES ET MIXTES. — ARTICLES DE BADEN

Opposition du clergé contre le nouvel ordre de choses dans les cantons catholiques ou mixtes. — Velléités gallicanes de quelques prêtres. — Travail de Tassociation catholique et des Jésuites dans les couvents. — La mort de l'évéque de Coire-Saint-Gall amène la séparation du canton de Saint-Gall du diocèse de Coire. — Articles de Baden. — Agitation dans les cantons de Saint-6all et d'Argovie. — Attitude de révèque de Soleure. — Bulle pontificale condamnant les articles de Baden. — Attitude des gouvernements et du clergé catholique des Grisons, de Lucerne et de Berne. — Intervention du duc de Hontebello en faveur des catholiques du Jura. — Conséquences de Tabandon des articles de Baden.

Dans la partie de la Suisse catholique qui formait Tancien évêché de Constance, les rapports de TEglise et de l'Etat n'avaient pas été suffisamment fixés par l'établissement du nouvel évêché de Bàle-Soleure et par la réunion de St-Gall au diocèse de Coire. Faute d'une entente complète, de nouveaux conflits devaient fatalement surgir.

Le mouvement démocratique de 1830 était vu d'un

mauvais œil par une partie du clergé. Après avoir fait, à plusieurs reprises , dans ses prédications , des allusions aux événements politiques du jour, le prédicateur ordinaire de l'église des jésuites, à Fribourg, dans son sermon du 25 avril 1831 , s'oublia au point de frapper d'anathème le principe de la souveraineté du peuple, qui était à la base de la nouvelle constitution fribourgeoise. Cette sortie déplacée contre l'ordre de choses établi, faite par un prédicateur d'ailleurs étranger, causa un grand scandale. Le Conseil d'Etat, envisageant cette manière d'agir comme une provocation au désordre, donna au supérieur des jésuites l'ordre d'interdire la chaire à ce fougueux père et de l'éloigner sans délai du canton.

Loi'sque l'ancien gouvernement bernois eut donné sa démission et se trouva remplacé par un Conseil exécutif nommé conformément à la constitution démocratique de 1831, le clergé du Jura se refusa à signer le serment de fidélité exigé par le nouveau gouvernement, quoique la formule en eut été approuvée par l'évêque de Baie*. L'instigateur de ce refus était le curé de Porrentruy, le pro vicaire-général Cuttat. Cet ecclésiastique remuant publia une déclaration portant que sa conscience ne lui permettait pas de prêter le serment tel qu'il était exigé; que l'autorité de l'évêque était sans doute respectable , mais qu'elle n'était pas

^ Ce serment était conçu en ces termes :

« Je jure d'obéir à la république de Berne et à son gouvernement

* constitutionnel, d'en avancer le profit et d'en détourner le dom-

* mage ; d'observer la constitution existante et les lois de l'Etat ; de

* concourir, autant qu'il dépend de moi, au maintien de l'ordre légal

* parmi nos paroissiens; de remplir les saints devoirs de mon minis-

* tère, et en général de me conduire en tout comme il convient à un

* pasteur chrétien, sans dol ni fraude. »

infaillible ; qu'il ne pouvait prononcer qu'en première instance, et qu'en conséquence le clergé jurassien avait cru devoir s'adresser au Saint-Siège , dont il attendait la décision. En présence de cette attitude des prêtres jurassiens, le gouvernement bernois décida, le 17 février 1832 , de suspendre leur traitement. Le préfet Stockmar les en informa par une lettre où l'on remarque les passages suivants :

Au reste, le bon sens et la raison du peuple nous garantiront de tout malheur; il sait que la religion catholique, qu'il ne confond plus avec des intérêts temporels , peut devenir plus florissante que jamais, mais qu'il faut que ses ministres soient soumis aux lois conîme les autres citoyens.

Les gazettes mensongères dont vous faites votre lecture habituelle vous séduisent et vous égarent. Vous croyez encore à des commotions politiques, à des interventions, des guerres, des invasions. Détrompez- vous enfin; la paix continuera à régner, la paix si nécessaire au développement de nos institutions.

Je sais que la ferveur des nouveaux gouvernements pour l'instruction publique alarme le clergé et que c'est elle surtout qui, dans tous les pays, a rendu la chaire hostile à la tribune nationale ; mais c'est en vain qu'il voudrait s'opposer au progrès des connaissances humaines et c'est à tort qu'il les redoute. Les lois commandent à l'homme, la religion parle au cœur, mais c'est Féducation qui dispose la raison k obéir et l'àme à croire, tandis que l'ignorance ne fait que des esclaves ou des rebelles , des fanatiques ou des impies.

Le gouvernement, dont quelques personnes prennent peutêtre la modération pour de la faiblesse, n'ordonnera aucune scission violente. Ce n'est plus le temps des persécutions et des martyrs, pas plus que celui où l'on se servait du nom de Dieu pour soulever le peuple dans des intérêts mondains. Les consciences ne seront point violentées, la religion ne sera point attaquée et la personne de nos ministres continuera à être respectée et protégée par lui ; mais il a dû rompre les rapports matériels qui existaient avec le clergé refusant d'obéir à ses supérieurs ecclésiastiques et civils, et lui déclarer que l'Etat

cessera de lui payer ses traitements puisqu'il se dégage de ses devoirs envers lui.

Le peuple, qui n'est plus dans Tignorance du moyen-âge, attendra en paix le dénouement du procès^ où la religion n*est pour rien et où quelques hommes sont tout.

Au mois de mars, le doyen CiUtat, accompagné du chanoine de Billietix, se rendit à Soleure auprès de révoque de Bàle pour justifier le clergé du Jura de son attitude. Le prélat refusa de les recevoir.

L'année suivante, au mois de juillet, le clergé lucernois s'adressait à l'évêque de Bàle pour lui demander quelle attitude il devait observer dans la question du Pacte, si le projet de la Diète ne contenait rien de dangereux pour la religion catholique et si ce n'était pas peut-être le cas d'en conseiller le rejet? I^ digne prélat, Mgr Salzmann, répondit avec beaucoup de sagesse :

Que l'Acte fédéral était une affaire purement politique; qu'y prendre une part active , en épousant une opinion et en fomentant des inquiétudes, serait s'écarter des devoirs du saint-ministère ; que ce ne serait plus suivre Texemple des apôtres, qui avaient tant d'éloignement pour les affaires du siècle; qu'à l'exemple de ces grands modules, c'était pas leur conduite plus encore que par leurs paroles que les ecclésiastiques devaient prêcher l'humanité, la douceur et toutes les vertus; que c'était le plus sûr moyen de faire régner partout la tranquillité ^ la paix et l'union; qu'enfin ils devaient obéir aux autorités, prier Dieu pour elles et pour le peuple , et , tout en se conQant en Dieu, ne pas se tourmenter par des inquiétudes déplacées sur les affaires de ce monde.

On voit par ces exemples que les jésuites et le bas clergé du Jura et de Lucerne semblaient saisir toutes les occasions pour se mêler aux querelles des partis,

comme aujourd'hui encore celui de Fribourg, et que l'évêque de Soleure, au contraire, cherchait à renfermer ses subordonnés dans les limites de leur activité pastorale.

D'autre part, certaines tendances vers le gallicanisme, qui ont amené, après la promulgation du dogme de rinfaillibilité, la formation du groupe vieux-catholique, se manifestaient déjà dans le clergé suisse. Les principaux représentants de ces idées avaient été, au commencement du siècle, l'ancien vicaire-général de l'évêque de Constance , Henri de Wessenberg , et le curé de Lucerne, Thaddéa Mûller (mort en 1826).

Dans la période qui nous occupe maintenant, ce sont deux prêtres portant tous les deux le nom de Fuchs. L'un , Christophe Fuchs , était l'ami et le protégé de l'avoyer Edouard Pfyffer, qi|i l'avait fait nommer par le gouvernement de Lucerne à une chaire de théologie , nomination à laquelle l'évêque de Bàle avait refusé de donner sa sanction; l'autre, le chanoine A ioj/s FiichSy était l'aumônier de l'hôpital de Rapperswyl et donnait des leçons dans l'école secondaire de cette ville. Ce dernier avait fait, en 1830, deux prédications sur l'avenir du christianisme et sur ses rapports avec le nouvel ordre de choses qui s'établissait alors en Suisse. Ces discours, publiés en 1832, lui valurent une citation à comparaître devant le Consistoire épiscopal de Saint-Gall et amenèrent la suspension de ses fonctions ecclésiastiques (mars 1833).

Les tendances de ces prêtres libéraux étaient fortement combattues par V Association catholique, dont les jésuites étrangers avaient provoqué la création en vue de lutter contre les idées nouvelles dans le domaine ecclésiastique et surtout dans celui de la poli-

tique. Cette association avait dans la Kirchenzeitung et le Waldstœtterbote des organes de propagande très actifs, et elle comptait un grand nombre d'affiliés dans les couvents. C'était évidemment à l'instigation du parti dont elle devint le noyau, qu'en 1830 les moines du couvent de Mûri avaient provoqué dans les anci^s bailliages libres d'Argovie le mouvement insurrectionnel dont il a été question plus haut (voir page 51). Ce fut positivement l'Union catholique qui poussa , en 1831 , les sœurs du couvent de Hermetschwyl à lever l'étendard de la révolte contre l'ordre légal. L'abbaye d'Ein^siedeln était aussi devenue un des boulevards de la réaction. Son supérieur, l'abbé Célestin Millier, avait beaucoup contribué au développement de l'Association catholique. Ces maisons religieuses ne se bornaient pas à donner leur appui moral aux partisans de l'ancien régime, elles coopéraient aussi de leur argent à la réussite des projets que Ch.- L. de Haller secondait de sa plume *. Le rapport que la commission de Justice et police de Lucerne présentait en 1835, nous rend compte dans les termes suivants de l'activité déployée par les adversaires de la révolution de 18130 pour combattre ses conséquences :

D'une maniôre générale , il résulte de nos recherches , dit son auteur, que rAssociation catholique, fondée déjà eu 1831, se compose en grande partie d'ecclésiastiques, qu'elle les dirige et les soutient ; que , sous le prétexte de protéger la religion catholique, elle se nïôle aux affaires politiques de toutes sortes, que surtout elle agit sur les élections, qu'elle s'efforce de faire arriver aux plus hautes charges du pays des hommes qui lui soient dévoués; qu'avec rappui de sommes d'argent impor-

* Voir dans notre premier volume sur la période de 1815 à 1830, p. 436, la conversion de Ch.-L. de Haller au catholicisme.

tantes qui lui viennent des couvents et d'ailleurs, elle utilise tous les moyens de persuasion et de tromperie, tels qu'écrits, discours et positions officielles pour faire prévaloir ses principes , en partie aristocratiques, en partie théocratiques et ultramontains.

Dans le même document se trouve un extrait significatif emprunté à un ouvrage du professeur Schlumpf, le rédacteur de la Kirchenzeitxcng , où Tauteur, en parlant des divers rôles joués par les réactionnaires , s'exprime comme suit :

M. StofTelbach, à Baren, publie de savantes dissertations; M. Egli, des pamphlets; M. Sigrist, des traités évangéliques ; M. Banz, des catéchismes; M. SchifTmann, des articles humoristiques; M. Greith, des articles politiques et religieux, etc. M. Zûrcher les revoit et les expédie aux journaux; M. Kopp reciierche les documents, notamment ceux relatifs à la réformation en Suisse; M. de Haller, à Soleure, contribue à leurs succès par son esprit et par son savoir, les couvents par leur argent, la nonciature par ses coiTespondances ; révoque garde le silence et se réjouit de ce qui arrive. On correspond avec la congrégation de Munich, avec celle de France, avec Gôrrer, avec A. jusqu'à Z., c'est-à-dire avec tout le monde. M. Geiger rédige les petits arguments que lui dicte M. Widmer *, etc.

En présence de cet aveu d'un auteur catholique, on ne saurait contester l'affiliation de l'Association catholique aux jésuites, ni l'influence que les Jésuites exerçaient sous main sur la politique suisse, en cherchant à substituer leur autorité à celle des évéques , qui, ne pouvant faire autrement, laissaient faire. Les esprits libéraux ont souvent blâmé les procédés des gouvernements à l'égard de l'Eglise romaine dans les

Widmer était un des chanoines de Pévêché de Bàle.

luttes fameuses connues depuis lors sous le nom de Culturkampf. Ils ont estimé qu'en s'opposant aux progrès de Tultramontanisme et en supprimant les couvents , les gouvernements violaient le principe de la liberté religieuse. Nous ne défendrons pas les tracasseries parfois injustes que le pouvoir civil, en Allemagne et en Suisse, a imposées aux catholiques; mais il convient de bien marquer les faits au début de la crise qui suivit la révolution de 1830. Tandis que les réveils religieux qui se sont produits en ce siècle au sein du protestantisme sont purs de tout mélange politique; tandis que le clergé réformé, officiel ou dissident, se tenait à l'écart des affaires publiques, les mouvements religieux, dans les pays catholiques, sont intimement liés aux mouvements politiques, et le clergé romain, sans toujours le faire d'une manière ostensible , s'est intrépidement jeté dans la mêlée des partis. Nous ne contesterons pas aux prêtres le droit d'avoir des opinions et de faire des vœux pour le succès de tel régime de préférence à tel autre ; mais il est évident qu'en faisant des alliances politiques , le clergé perd de son prestige, s'expose à subir le contrecoup des événements, et ne peut prétendre à se poser en martyr si, la fortune lui étant contraire, ses adversaires lui font sentir durement les conséquences de sa défaite.

De cette attitude militante du clergé, tant régulier que séculier, il est résulté des luttes ardentes qui ont compliqué la situation et retardé l'établissement d'un ordre de choses vraiment stable. Ce qui était en cause durant les années troublées de 4830 à 1848, c'était bien moins la religion catholique et la liberté religieuse que l'influence de la curie romaine et de la

congrégation sur le développement des institutions publiques, influence dont les libéraux voulaient s'affranchir. Cette différence que nous observons dans la manière dont les clergés des deux grandes confessions chrétiennes comprennent leurs devoirs, tient à la nature même de leurs doctrines et de leur organisation. Pour le protestant, la religion est toute individuelle ; le pasteur cherche à éclairer les consciences , il ne songe pas à les régir ; le prêtre , au contraire , exige des fidèles qu'ils se soumettent à la doctrine de l'Eglise, et cela à peine de forclusion. Afin de mieux dominer les consciences, l'Eglise romaine, là où elle a quelque chance de réussir , s'efforce de prendre de l'ascendant sur le pouvoir civil, dans l'espoir d'écarter les obstacles qui s'opposeraient à sa mission et d'utiliser à son profit la puissance considérable dont l'Etat est le détenteur. Menacée par l'abandon de la théorie absolutiste en matière politique, l'Eglise romaine s'est posée en adversaire des principes de liberté et d'égalité proclamés par la Révolution française , et repris, après un temps d'éclipsé, avec une nouvelle ardeur par la génération de 4830. Le Syllabus, promulgué en 4864, contient renonciation des prétentions de la curie romaine ; mais bien avant cette déclaration de guerre, les hostilités avaient commencé. On a vu plus haut que les Jésuites, chargés de diriger l'assaut contre l'Etiit moderne, avaient déjà été envoyés en Suisse en 4848 et avaient réussi à s'emparer du monopole de l'instruction secondaire à Fribourg (voir tome I, page 429). L'envahissement des idées ultramontaines , qui poussait les cantons catholiques à chercher à l'étranger un point d'appui et les principes directeurs de leur politique , tendait à les dénationaliser et à désa-

gréger la Confédération. Ce danger était fortement ressenti par les libéraux et les engagea à faire tous leurs efforts pour armer l'Etat contre les prétentions de la curie romaine. On ne saurait, dès lors, établir un parallèle complet entre les rapports de l'Etat et de l'Eglise dans les pays protestants et dans les pays catholiques. Si les Eglises issues de la Réforme réclament le bénéfice de la liberté religieuse , elles sont conséquentes avec elles-mêmes, car loin de combattre la notion moderne de l'Etat, elles ont fait la même évolution que lui, elles ont renoncé aux théories absolutistes et accepté les principes démocratiques. Lorsque l'Eglise catholique, au nom du principe de la liberté religieuse, contestait à l'Etat tout droit de contrôle en matière ecclésiastique, elle manquait de logique,, car ce principe, dont elle voudrait se prévaloir, fait précisément partie de ce code des libertés modernes qu'elle a repoussé avec éclat comme condamnable. On ne peut pas plus dans ce domaine que dans celui des intérêts économiques, jouer un double rôle sans s'exposer à des procédés hostiles. Une puissance qui a renoncé aux principes du libre-échange et au système des traités de commerce ne peut se plaindre s'il en résulte une guerre de tarifs. L'Eglise romaine voulait faire prévaloir ses vues dans les questions d'état civil (mariages mixtes), d'enseignement et de biens de main-morte , entre autres , c'était son droit ; mais au lieu de chercher à obtenir les garanties qu'elle estimait nécessaires à son but par la voie d'un concordat, pareil à celui qu'elle avait conclu avec la France, elle tenta de l'emporter de haute lutte, en lançant ses milices, — les Jésuites, — dans l'arène politique et elle a compromis la religion. Animé d'un

esprit de domination , visant moins à Fédification des fidèles qu'au gouvernement de la société , les Jésuites et l'Association catholique refusaient de « rendre à César ce qui appartient à César » et préféraient la lutte aux accommodements. En 4833 et 4834, ils pouvaient encore se considérer comme triomphants , ils eurent la satisfaction d'enregistrer l'échec des libéraux dans la question du Pacte. Le Pacte de 4845, qui garantissait l'existence des couvents, subsistait quoique ébranlé ; la ligue obstructionniste de Sarnen avait été dissoute , mais ses efforts n'avaient pas été vains ; la crise se prolongeait et sa prolongation entretenait les espérances des réactionnaires.

Etant donné l'état des esprits, le premier événement qui surgirait allait devenir une source de conflit, aussi la mort de l'évêque de Coire-Saint-Gall , survenue le 23 octobre 4833, remit-elle en question les arrangements précaires pris quelques années auparavant touchant les circonscriptions épiscopal es. La réunion en un seul évêché du clergé des Grisons et de celui de Saint- Gall avait mécontenté le gouvernement de Coire aussi bien que celui de Saint-Gall. A la nouvelle du décès de Mgr Rodolphe de Buol , qui était attendu , car il avait 74 ans, le Grand Conseil de Saint-Gall se réunit et décida l'institution d'un Synode provincial, premier début vers l'émancipation religieuse du pays, qui devait le soustraire aux influences ultramontaines et réaliser les vœux d'une partie de la population. Cette innovation hardie mécontenta le haut clergé, et au lieu de choisir l'administrateur provisoire du diocèse parmi les trois candidats que proposait le gouvernement , il s'empressa de confier cet emploi à un ecclésiastique que repoussait l'autorité civile, M. Zurcher.

Le Grand Conseil catholique (on sait que pour les questions religieuses, les députés catholiques et réformés délibéraient séparément) ne se tint pas pour battu, et par 55 voix contre 25 il prononçait, le 49 noveipbre, la dissolution du chapitre des chanoines et annulait l'élection de M. Zurcher.

Dans le canton des Grisons , la mésintelligence régnait également entre le pouvoir civil et une partie du clergé. Le chapitre de Coire refusa d'obéir à l'ordre qui lui enjoignait d'abandonner l'administration des biens du diocèse à une commission nommée par le gouvernement, conformément aux décisions prises en 1824 par le Grand Conseil, lors de la réunion du canton de Saint-Gall au diocèse de Coire, en vue de conserver à cette réunion un caractère temporaire. Après une nouvelle démarche amiable, le Grand Conseil résolut de passer outre et décida que toutes les propriétés de l'évêché seraient administrées par le Petit Conseil , jusqu'à ce que le chapitre ou un nouvel évêque eût satisfait aux réclamations de l'Etat. Le successeur de Mgr de Buol devait être désigné par les chanoines du diocèse de Coire seul, aucun étranger au canton ne pouvait être élu ; dans le cas où ces dispositions ne seraient pas observées , l'Etat considérerait l'élection comme nulle et continuerait à administrer les biens de l'évêché.

Ce fut sur ces entrefaites que la question d'un évêché national surgit de nouveau et qu'une certaine fermentation commença à se produire dans les cantons catholiques. Le concordat de 4827 auquel les cantons catholiques ou mixtes avaient fini, de guerre lasse, par donner leur adhésion, ne leur avait point procuré les satisfactions qu'ils demandaient. La multiplicité

des évêchés ayant chacun leur organisation particulière, et surtout des modes d'élection différents, faisait que l'Eglise suisse manquait d'unité ; la Rome des Papes, comme celle des Consuls et des Césars, a toujours suivi la maxime : Divide ut impera. Au lieu d'un évoque ou d'un archevêque national, c'était le nonce, c'est-à-dire un étranger, qui était à la tête du clergé suisse. Or, les magistrats libéraux issus de la révolution de 1830 se défiaient de l'influence de ce prélat, qui venait d'au-delà des monts, apportant avec lui un courant d'idées qui n'avaient rien de commun avec les aspirations du peuple suisse, et se montrait favorable aux partis réactionnaires. Le pouvoir civil dans les cantons suisses se trouvait vis-à-vis de la curie romaine dans une position beaucoup moins nette et avantageuse qu'en France et en Autriche. Des prérogatives que le Saint-Siège avait réussi 'à conserver en Suisse résultait une tension de rapports et de continuelles contestations peu propres à l'édification des âmes pieuses qui ne voyaient dans l'Eglise qu'une institution religieuse ; quant aux réactionnaires qui envisageaient la religion comme une institution politique et un moyen de maintenir les peuples dans l'obéissance, ils devaient s'opposer à tous les changements ayant pour résultat de les priver de l'appui qu'ils tiraient de l'étranger pour combattre les nouvelles tendances de l'Etat.

On sait qu'en France, à teneur du concordat de 1802, les archevêques et les évéques sont nommés par le chef de l'Etat, sous réserve de la confirmation par le Saint-Siège; les évéques, à leur tour, nomment les curés et les choisissent parmi les prêtres agréés par le gouvernement ; le clergé français a re-

nonce à ses anciennes propriétés et TFltat s'est chargé de le salarier convenablement; la permission de faire des donations pieuses est accordée aux fidèles, mais sous le contrôle du gouvernement. Une nouvelle circonscription des diocèses, plus en rapport avec les besoins de l'époque, a été établie; le nombre des évoques, qui était de cent cinquante-huit sous l'ancien régime , avait été réduit à soixante ; les prélats sont astreints à une promesse générale de soumission aux lois; la police des cultes a été déférée à l'autorité civile, la juridiction sur le clergé confiée au Conseil d'Etat. Telle est, dans ses grands traits, l'organisation souvent critiquée par les radicaux, et cependant maintenue par les divers régimes qui s'y sont succédé, sous laquelle le catholicisme a fleuri en France depuis quatre-vingt-dix ans. Le pape Pie VII s'en était accommodé ; on ne voit pas pourquoi ses successeurs n'auraient pas pu conclure avec les cantons suisses une convention analogue? En leur faisant les mêmes concessions qu'il avait consenties à la France , le Saint- Siège eût évité bien des conflits irritants et coupé à la racine le Culturkampf , tandis qu'en se refusant à marcher avec le temps , il allait transformer en ennemis de l'Eglise romaine les libéraux, dont les prétentions au début étaient très acceptables. Le développement de l'ultramontanisme a produit en Suisse des fruits amers, ses adhéients ont été ses victimes.

La protestation du nonce contre la décision prise par le Grand Conseil de Saint-Gall , la déposition du professeur Fuchs, le refus du clergé de bénir les mariages mixtes, — refus qui avait plus d'importance alors qu'il n'en aurait aujourd'hui , vu que c'était encore le clergé qui était chargé par l'Etat de

260 lâ suisse sots le pacte de 1815 (1834)

tenir les registres de l'état civil, — furent le signal de nouvelles luttes entre le pouvoir civil et le haut clergé. Le canton de Lucerne, qui n'avait été jusqu'alors que simple spectateur de ces débats entre les libéraux et les ultramontains , prend position à son tour. Le 30 décembre 1833, son Grand Conseil décide de s'associer aux efforts de Saint-Gall en vue d'assurer à l'Eglise catholique une meilleure organisation, fondée à la fois sur les anciennes coutumes et sur les principes admis dans les autres Etats catholiques. Le Conseil d'Etat de Lucerne devait à cet effet entrer en pourparlers avec les cantons de Zoug, Soleure, Bàle-Campagne, Argovie, Saint-Gall, Thurgovie et Grisons. Le lieu choisi pour ces conférences fut la ville de Baden ; les délégués de ces cantons y furent convoqués pour le 20 janvier 1834. Les points sur lesquels M. l'avoyer Ed. Pfyffer fut chargé d'ouvrir des négociations étaient les suivants :

lo Incorporation du canton de Saint-Gall à l'évêché de Bàle ;

2® Suppression de la juridiction ecclésiastique exercée jusqu'alors par le nonce;

3o Réorganisation de l'évêché de Bàle sur des bases plus populaires;

4° Création d'un siège métropolitain qui servirait (Hntermédiaire entre Rome et les évèchés de la Confédération ;

5o Etablissement de règles fixes et précises pour le placet regium.

Ce programme n'avait, on le voit, rien en soi de bien radical. Le 20 janvier 1834, les délégués des sept cantons se réunirent à Bàden sous la présidence de Ed. Pfvffer.

Lucerne était représenté à la conférence par le conseiller d'Etat Ed. Pfyffer; Berne par un jurassien catholique, Franz Vautrey, membre du Conseil exécutif, et /. Schnell; Soleure par les conseillers Ludw. de Roll et Dûrrholz ; Bàle-Campagne par le président du Grand Conseil , Stephan GutzwiUer ; Argovie par le conseiller d'Etat Grégoire Lûzelschwab et par un catholique, le grand conseiller C, Dorer; Thurgovie par le président du Conseil d'Etat Anderwert ; Saint- Gall par le conseiller d'Etat Baumgartner et le landammann Saylern , président du Conseil d'administration catholique

Zoug et les Grisons n'avaient pas envoyé de délégués.

Après un discours de M. Pfyffer, qui expose le but des conférences , M. Vautrey fait remarquer (ju'en France la nomination des archevêques et des évêques incombait au pouvoir civil et que la curie romaine ne s'était réservé par le concordat que le droit d'institution canonique ; il en conclut que c'était à une situation tout analogue que devaient tendre les efforts de la Confédération, que dans ce but la création d'un archevêché était nécessaire. Il remercie le gouvernement de Lucerne de l'initiative qu'il a prise et propose d'inviter les Etats qui faisaient partie du diocèse de Lausanne, c'est-à-dire ceux de Fribourg, Vaud et Genève, à prendre part aux négociations nécessaires pour parvenir au but désiré. M. Baumgartner insiste de son côté pour qu'il soit pris des arrangements, non-seulement en faveur des intérêts particuliers des cantons, mais bien de l'Eglise catholique suisse envisagée dans son ensemble; dans cette pensée, il se joint à la proposition de créer un lien entre les di-

vers diocèses par rétablissement d'un siège métropolitain. Le député d'Argovie préavise dans le même sens et propose subsidiairement le rattachement des évéchés suisses, ou tout au moins de l'ancien diocèse de Constance, à un archevêché étranger. Il fut question dans les délibérations de l'archevêché de Besançon et de celui de Fribourg en Brisgau. La question de la juridiction ecclésiastique en matière matrimoniale fut aussi agitée, ainsi que celle de l'organisation d'un $énat ou synode diocésain et de la réduction des jours fériés. Les députations s'éUmt mises d'accord sur ces points, il leur parut que le diocèse de Bàle étant le plus ancien, le plus important et le plus riche, semblait tout naturellement pouvoir être transformé en archevêché. Ces décisions prises, il fut décidé, sur la proposition d'une commission composée de MM. Pfyffer, Baumgartner et Luzelschwab, de soumettre aux cantons les propositions suivantes :

lu Les cantons contractants s'obligent à assurer rexécution des lois canoniques qui prescrivent la réunion du clergé en synode. Ces assemblées ne pourront toutefois avoir lieu que sous la surveillance des autorités civiles.

2o Les cantons se feront un devoir de maintenir et de protéger les droits que confère à rautorité épiscopale le droit canon, tel qu'il est reconnu en Suisse. Ces droits devront être exercés par les évoques dans toute leur étendue.

3o Ils s'obligent , de concert, à maintenir le droit de souveraineté, en vertu duquel les publications et décrets ecclésiastiques doivent être soumis au placet de rautorité civile fplacet regium), telles que :

a) Les bulles, brefs et autres mandements du St-Siège ;

h) Les ordonnances générales, circulaires, publications émanant de l'archevêque, de l'évoque et des autres autorités supérieures ecclésiastiques et qui seront adressées au clergé et aux

fidèles du diocèse, ainsi que les décisions synodales et toutes les dispositions réglant les droits des individus et des corporations ;

c) Les sentences rendues par des supérieurs ecclésiastiques, autant que leur exécution est compatible avec les lois du pays.

Aucun de ces mandements et ordonnances ne peut être publié ou mis à exécution , en quelque manière que ce soit , s*il n'est revêtu du placet de Tautorité civile compétente. Il ne devient exécutoire que lorsque cette formalité a été remplie. La publication de la pièce et celle de la lettre par laquelle l'autorité accorde son placet, doivent avoir lieu simultanément. Les ecclésiastiques subalternes, à la connaissance desquels il parvient quelque chose de contraire à ces dispositions , sont tenus d'en informer le gouvernement, par l'organe de l'autorité locale. Les cantons s'engagent à faire décréter des lois pénales contre toute contravention aux règles qui viennent d'être posées. Les mandements d'une nature purement dogmatique seront également communiqués à l'autorité civile , qui peut en autoriser la publication sous la forme d'un visa.

40 Dans les cantons où le juge civil n'est pas appelé à prononcer sur toutes les contestations en matière de mariage , on adoptera le principe de restreindre la juridiction ecclésiastique à la question du sacrement. Les autres questions seront toutes du ressort du juge civil.

50 Les mariages mixtes sont garantis par les aintons contractants. Tous les ministres du culte, sans exception, sont tenus de les annoncer et de les bénir d'après les formes prescrites pour les autres mariages. Chaque canton déterminera les mesures coërcitives qu'il jugera convenable d'appliquer aux pasteurs récalcitrants.

60 Les cantons contractants chercheront à fixer sur des bases plus équitables les taxes de mariage et s'efforceront d'obtenir soit des évèques, soit du St-Siège, des dispenses de taxes; si les négociations dans ce but n'aboutissaient pas, ils se réserveraient de prendre d'autres mesures.

70 Ils s'engagent à obtenir une réduction considérable dans le nombre des jours fériés, en s'entendant pour cela avec l'évéque.

Us s'emploieront aussi en commun à faire diminuer le nombre des jours de jeûne , en ayant particulièrement égard à l'abstinence du samedi et en réservant leurs droits de suprématie dans toutes ces affaires de discipline.

8o Les cantons contractants s'obligent à exercer leurs droits souverains de haute surveillance sur les séminaires. En conséquence, ils veilleront à ce que les règlements sur l'organisation intérieure qui émanent de l'autorité ecclésiastique^ soient soumis à l'examen et à l'approbation du pouvoir civil, et ils veilleront pareillement à ce que nul ne soit admis au séminaire s'il n'a subi avec succès , devant une commission nommée par l'autorité civile, un examen sur la philosophie et la théologie.

Us s'assureront également , par la voie de l'examen , de la capacité des ecclésiastiques qui se présentent pour remplir des fonctions pastorales. Il sera pris des mesures pour perfectionner leur instruction. Le clergé régulier sera soumis aux mêmes dispositions que le clergé séculier pour tout ce qui concerne son admission à la possession d'un bénéfice et sa coopération à la curé d'àmes. Quant aux capucins en particulier, des mesures seront également prises pour qu'une surveillance convenable s'exerce sur les membres de cet ordi'e qui remplissent des fonctions pastorales.

9o Les cantons contractants se garantissent le droit de faire contribuer les couvents aux dépenses pour les écoles et autres institutions religieuses et de charité.

IQo Ils prendront en commun des mesures pour que les couvents, en cessant de relever immédiatement du St-Siège, soient soumis à la juridiction de l'évoque.

llo Les cantons ne consentiront pas à ce que le droit de collation puisse jamais être cédé à des autorités ecclésiastiques, ni à des corporations religieuses.

i2o Si Tautorité supérieure ecclésiastique s'oppose à une nomination de professeur faite par l'autorité civile, en vertu du droit d'élection qui lui appartient, cette opposition doit être repoussée, comme inadmissible, par le canton que cela concerne.

130 Les Etats contractants se garantiront mutuellement le droit d'exiger, lorsqu'ils le jugeront convenable^ le serment de

fidélité de la totalité de leur clergé. Un ecclésiastique qui aura refusé le serment dans un canton ne pourra obtenir d'emploi dans un autre. (Ce serment national se trouvait déjà stipulé dans le Pfaffenbrief de 1370.)

i4o Enfin y les cantons s'obligent à s'aider mutuellement et à unir leurs efforts pour défendre les droits de TEtat réservés dans les articles ci-dessus, et tous autres en matières religieuses, dans le cas où ils seraient attaqués ou méconnus, et que, pour les protéger, il fallût recourir & des mesures communes.

Les articles de Baden , comme on le voit , ne tendaient point à séparer de Rome FEglise catholique suisse , mais à délimiter d'une manière exacte les droits de l'Etat et ceux de l'Eglise. Ils n'en soulevèrent pas moins une violente opposition dans le sein du clergé suisse, qui croyait trouver son avantage dans le maintien d'une situation pleine d'ambiguïtés. La presse ultramontaine représenta les magistrats qui avaient pris part aux conférences de Baden -comme des fauteurs de schismes et d'hérésies qui tendaient à asservir l'Eglise à l'Etat. L'accueil que les Grands Ck)nseils cantonaux firent aux propositions de M. Pfyffer correspondit aux votes de leurs délégués. A Saint- Gall, le collège catholique du Grand Conseil les adopte par 62 voix contre 19 (11 avril) , sous la condition , toutefois , de la ratification populaire. A Lucerne , le Grand Conseil approuve les articles de Baden et édicté une loi à teneur de laquelle toutes les bulles, décrets, monitoires et documents quelconques, qui seraient adressés au clergé, soit par le pape, soit par l'évêque, ne doivent être communiqués par les ecclésiastiques à leurs ouailles, ni mis à exécution, qu'après avoir reçu l'assentiment du gouvernement. En cas de contraven-

lions, les délinquants sont considérés comme ayant résisté ouvertement au gouvernement et punissables de six mois à six ans de détention. A Soleure, MM. de Haller et Gibelin cherchent à démontrer la nécessité de la nonciature et l'inutilité d'un archevêché suisse. MM. de Roll et Dûrholz, au contraire, réclament l'unification du clergé suisse et les avantages obtenus dans cet ordre d'idées par la France et l'Autriche. Le Grand Conseil adoptant ce point de vue, se prononce en faveur de la création d'un siège métropolitain pour le cas où la majorité des diocèses l'accepterait. Les Grands Conseils de Zurich , Argovie et Thurgovie ne tardent pas également à accepter les articles de Baden. Le 7 juin, le canton d'Argovie édicté une loi sur le placet regium analogue à celles promulguées à Lucerne et plus tard à St-Gall. . Le 7 mai's, un bref du pape invita l'évêque de Bàle à s'opposer à ce que le professeur Fuchs occupât la chaire ^e théologie à laquelle il avait été appelé à Lucerne, et pour le cas où il ne parviendrait pas à l'obtenir, il devait défendre aux étudiants de suivre ses cours. On disait déjà, d'autre part, que le pape n'était pas éloigné d'accorder à la Suisse les avantages dont jouissaient d'autres nations, par la création d'un siège métropolitain. Les étudiants de Lucerne, tout en rendant hommage aux mérites de M. Fuchs, annoncèi'ent (ju'ils se voyaient, en raison des décisions de l'évêque de Bàle, obligés de renoncer à suivre les cours de ce professeur. Le gouvernement de Lucerne se décida à suspendre provisoirement les cours de théologie.

La tension des rapports ecclésiastiques était toujours entretenue par les maladresses de quelques

prêtres ti'op zélés. C'est ainsi qu'un citoyen de Martigny , Joseph Moret , voulant épouser une Vaudoise protestante et ayant obtenu à cet effet une dispense du Saint-Siège, le prieur du St-Bernard et ses moines demandèrent au Grand Conseil du Vallais d'annuler ce mariage, qui, du reste, fut maintenu. A Fribourg, l'évéque émit la prétention que tous les livres d'école soient soumis à son contrôle ; cette immixtion imprudente, dans un domaine qui n'était pas de son ressort, fut combattue par MM. Landerset, Chappuis et de Werro , etc. , et repoussée par le Grand Conseil , à la grande indignation du clergé. En présence de l'exaltation des esprits, le gouvernement libellai de Fribourg s'était abstenu prudemment de toute participation aux conférences de Baden ; sa neutralité fut envisagée comme un acte de connivence secrète ; les ultramontains, en se liguant avec les représentants de l'ancienne aristocratie déchue , gagnèrent du terrain au sein du Grand Conseil et réussirent à lui faire adopter une proposition improuvant formellement les ailicles de Baden. L'évéque Yenny, qui avait contribué à ce i*ésultat, reçut à ce sujet des lettres de félicitations du nonce, Mgr de Angelis, qui le félicita de ses victoires signalées sur les ennemis de VEglise (22 mai 1834 et 18 juin 1836).

Le 3 juin , les catholiques libéraux de St-Gall pi*ofitèrent de la majorité dont ils disposaient encore pour ordonner la fermeture d'un couvent de femmes à St-Georges ; cette violation de l'article XII du Pacte fédéral provoqua naturellement une protestation du nonce apostolique. Le 10 juin , le Grand Conseil de Sl-Gall décida la transformation du gymnase catho-

lique en un lycée cantonal, auquel devaient être joints une école réale et une école normale ; une partie des fonds de la corporation catholique fut affectée à la nouvelle école et le reste à la dotation épiscopale et autres destinations analogues. Après avoir rejeté une proposition tendant au libre établissement des Israélites, le Grand Conseil prit, le 15 novembre, une série de décisions eu vue de la constitution d'un évêché de St-Gall distinct de celui de Goire, à la formation duquel devaient concourir les huit chapitres du canton et destiné à être placé sous la dépendance d'un archevêque suisse. Une ordonnance concernant l'exercice des fonctions pastorales par les capucins , leur interdisant la mendicité et les soumettant à des examens, était également adoptée, ainsi qu'une ordonnance sur les couvents de femmes, précisant le nombre des religieuses et leurs conditions d'admission. Ces réformes faites , conformément à l'esprit des décisions prises à Baden , à l'instigation de Pfyffer et de Baumgartner, soulevèrent une vive opposition. Des assemblées populaires furent convoquées par les chefs du parti réactionnaire pour demander que le Grand Conseil revînt de ses résolutions. Celui-ci passa à l'ordre du jour sur ces pétitions à l'unanimité moins quatre voix. Le mouvement d'opposition s'accentua néanmoins de plus en plus. Le 29 décembre , une assemblée de 2 à 3000 citoyens se réunissait à Gossau et fondait une Union catholique. Dans beaucoup de communes, les populations se prononçaient contre la loi ecclésiastique et vers la fin de janvier 1835, celle-ci fut finalement rejetée par le peuple par 18,421 voix contre 14,355. La déroute du parti libéral modéré saint-gallois, que di-

rîgeait le landammann Baumgartner * , était complète. Si de St-Gall nous passons en Argovie, nous y constatons une agitation plus vive encore. I^a nomination d'une commission chargée de prendre un inventaire complet des biens des couvents, rendu nécessaire par le fait que quelques-uns d'entre eux avaient fourni des estimations inférieures à la réalité, et la promulgation d'une loi sur le placet regium, devinrent des sujets de griefs contre le gouvernement, dont l'association catholique et les moines de Mûri s'emparèrent pour engager le peuple à repousser les articles de Baden. Mgr Salzmann, qui s'était distingué jusqu'alors par son esprit de conciliation , protesta, de son côté, contre les articles de Baden; dans une lettre du 10 avril 1835, qu'il adressa au gouvernement, on remarque les passages suivants :

Il suffit de jeter un coup d'œil sur les résolutions de la Conférence pour se convaincre qu'elles ne sont qu'un résumé des actes du fameux synode de Pistoie, du congrès d'Ems * et de la

^ Ayant à tenir tête aux intransigeants de droite d'une part et à ceux de la gauche de l'autre , Banmgartner finit par se trouver dans une situation impossible. l\ s'en tira en faisant yolteface à ses anciens amis du groupe révisionniste; tandis que Neuhauss, Munzinger et Dmey s'engageaient de plus en plus dans la voie du radicalisme , Baumgartner évolua dans le sens conservateur ; quelques années plus tard, il devint membre de l'Association catholique, dont il présida le congrès à 2^ug en 1845 et à Schwytz en 1846 ; il s'opposa cependant à rappel des jésuites et à la formation du Sonderbund, et fit tous ses efforts pour conjurer la guerre civile ; son attitude modérée amena sa chute en 1847.

' En 1786, Scipion de Ricci, évêque de Pistoie, à instigation du grand-duc Léopold, frère de Joseph II, réunit les évêques toscans aux fins de revendiquer les libertés dites gallicanes^ conformément à la déclaration rédigée en 1682 par Bossuet au nom du clergé de France, et de travailler à l'épuration du culte, et à la réforme inteN

pragmatique de Francfort; aussi ne saurions-nous les envisager que comme des moyens coercitifs dirigés. 'Contre le siège épiscopal de Bâle.

A la nouvelle de Tadoption de ces résolutions, notre cœur fîit profondément affligé et cependant nous gardâmes le silence» parce que nous espérions que les sept Etats refuseraient d'adhérer & une convention qui avait été conclue sans la participation d'une des parties intéressées : TEglise. Mais aujourd'hui qu'une députation est venue nous annoncer, au nom d'un grand nombre de catholiques, que notre silence était considéré comme une approbation tacite des résolutions de la conférence, nous ne pouvons plus nous taire.

Nous nous voyons obligés de déclarer que nous désapprouvons formellement les articles, ainsi que l'ont toujours fait les évoques catholiques, et que nous nous réservons solennellement la juridiction et les droits du siège épiscopal et de l'Eglise. Nous demandons que, par un décret, le Grand Conseil rétablisse les choses dans leur état primitif, jusqu'à ce que les deux parties intéressées, l'Etat et l'Eglise, aient pu s'entendre sur les questions qui les divisent.

Des conciliabules des membres de rAssociation catholique avaient eu lieu à Bremgarten en vue de réunir des signatures pour amener le Grand Conseil à revenir sur sa décision. Le Conseil ecclésiastique, sans se laisser intimider par ces protestations, présenta au Grand Conseil un préavis tendant à ce que la lettre de Mgr Salzmann fut mise ad acta; le Grand Conseil allant plus loin encore décida, le 5 mai 1835, à une majoiité des deux tiei^ des voix, que le Petit Conseil « renverrait purement et simplement à Tévêque de » Bàle l'original de sa protestation, en lui exprimant

lectuelle et morale du clergé. Le congrès d'Ëms, auquel prirent part, également en 1786, les archevêques de Mayence, de Trêves et de Salzbourg, fut provoqué par Joseph II et tendait au même but que le synode de Pistoie.

* la désapprobation formelle du Grand Conseil pour » une démarche aussi inconvenante ; tout en rappela lant à révêque le serment qu'il avait prêté et les 0 obligations qu'il avait contractées envers TArgovie, ^ le rendant responsable des suites que pouiraient

* entraîner d'ultérieures démarches », et, dans sa séance du 9 mai, le même Grand Conseil adoptait une proclamation au peuple argovien pour Téclairer sur l'état de la question religieuse et sur les motifs qui avaient dicté sa résolution du 5 mai. Il était expliqué dans cette proclamation que le placet regiumj principale cause du conflit, était en vigueur dans la plupart des Etats de l'Europe, notamment en France, en Allemagne, en Autriche et dans la Haute-Italie, (ju'il existait dans la Confédération depuis des siècles , que lors de l'érection du nouvel éveché de Bàle, les cantons qui en faisaient partie se l'étaient déjà mutuellement garanti, et que la loi du 7 juin 1834 n'avait fait que reproduire, sous des formes adoucies, des dispositions existant antérieurement. Les ecclésiastiques des deux confessions furent chargés de lire en chaire cette proclamation. Treize prêtres s'y refusèrent. L'un d'eux froissa avec dédain l'exemplaire qui lui fut remis, en disant : « Je connais ce chilTon-là », mais les auties se conformèrent aux ordres du gouvernement. Les prêtres récalcitrants furent destitués et quelques-uns condamnés à des peines diverses. L'évêque protesta contre ces mesures disciplinaires. Tandis que le clergé des anciens bailliages libres manifestait hautement son opposition contre le gouvernement, celui du Frickthal restait étranger aux intrigues de l'ultramontanisme et s'efforçait de concourir au rétablissement de Tunidn et de l'harmonie entre l'Eglise et l'Etat. Un de ses

membres, le curé Brentano, prouvait dans deux discours, qui obtinrent l'approbation de ses collègues, que les articles de Baden ne présentaient dans leur ensemble rien de contraire à la foi et à la discipline ecclésiastiques , montrant que la plupart de leur dispositions étaient depuis longtemps en vigueur dans le Frickthal (le Frickthal, on se le rappelle, avait appartenu à rAutriche jusqu'à la révolution de 1801).

Le 18 mai, une bulle pontificale adressée au clergé suisse condamnait les articles de Baden en ces termes :

Après un long et sérieux examen de toutes choses, de notre propre mouvement, de science certaine et en vertu de la plénitude de Tautorité ecclésiastique, nous réprouvons et condamnons, ordonnons que Ton regarde toujours comme contenant des assertions qui, surtout dans leur ensemble, sont fausses, téméraires, erronées, dérogeant aux droits du Saint-Siège, détruisant le gouvernement de TEglise et sa divine constitution, et soumettant le ministère ecclésiastique à la puissance séculière ; asseilions schismatiques, entachées d'hérésies et qui découlent de principes déjà condamnés.

Cette fin de non-recevoir montre que Frédéric-le- Grand n'avait pas tort lorsque , s'adressant à ses successeurs, il écrivait dans son testament : « Traitez » avec bienveillance vos sujets catholiques, mais ne » vous occupez pas du pape et surtout ne traitez ja- » mais avec lui'». En s'imaginant qu'ils parviendraient à s'entendre amiablement avec le Souverain Pontife sur la base des articles de Baden, les magis-

* Cité par M. Mancini dans un discours prononcé à U Chambre italienne le 28 janvier 1871, mentionné par M. Bompard dans son ouvrage intitulé : Le pape et le droit international, page 222.

Irats 'suisses faisaient preuve d'une certaine naïveté. Un chef d'Etat jouissant de l'ascendant que possédait Bonaparte après ses victoires pouvait seul arracher au Saint-Siège des concessions pareilles à celles qu'il avait obtenues en 4801.

L'enquête ordonnée précédemment par le gouvernement d'Argovie sur les biens des couvents avait amené la constatation des malversations qui s'y produisaient. Fondé sur ces faits , le Grand Conseil avait décidé, le 3 novembre, de placer les biens des couvents de Mûri, Wettingen, Fahr, Hermetschwyl, Gnadenthal et Baden sous l'administration d'une commission. Ce fait, joint au serment que le gouvernement avait décidé d'imposer aux ecclésiastiques, porta l'irritation du clergé des anciens bailliages libres à son comble. Ce serment était conçu en ces termes :

Je jure d'obéir à mon gouvernement constitutionnel, d*en avancer le profit et d'en détourner le dommage, d'observer la constitution existante et les lois constitutionnelles; de concoiurir au maintien de r ordre légal parmi nos paroissiens, de remplir les saints devoirs de mon ministère et en général de me conduire en tout comme il convient à un pasteur chrétien, sans dol ni fraude.

Il était à peu près en tous points semblable à celui que le gouvernement bernois avait exigé en 1832 * des ecclésiastiques de son ressort et que Mgr Salzmann avait recommandé aux prêtres du Jura de prêter. Les populations des bailliages libres, entraînées par les discours d'un capucin grison, le père Théodose (Florentini), qui prêchait la croisade contre les protestants

* Voir plus haut les termes du serment bernois, page 247.

et les radicaux, parlaient ouvertement de marcher contre Aarau. Les milices argoviennes ne pouvant suffire à contenir les séditieux , le gouvernement demanda du secours à Zurich , et les troupes zuricoises, accompagnées de deux représentants du Vorort, MM. Hess et Munzinger, s'avancèrent jusqu'à Bremgarten. Grâce à Ténergie du gouvernement et à Tassistance des commissaires fédéraux, les prêtres argoviens finirent cependant par prêter le serment exigé d'eux, la population se calma et les troupes zuricoises purent rentrer dans leurs foyers.

Ce n'était qu'une trêve , mais nous laisserons pour le moment les luttes déplorables dont l'Argovie allait être le théâtre ; nous aurons à y revenir plus tard , quand nous traiterons de la question des couvents.

Les cantons qui avaient pris part , en 4834 , à la conférence de Bàle, ne se laissèrent pas arrêter par l'opposition du Saint-Siège , quelques-uns d'entre eux refusèrent le placet à la bulle pontificale. Le 7 septembre 1835, des délégués de Lucerne, Soleure, Argovie, Thurgovie, Saint -Gall et Berne se réunirent à Lucerne sous la présidence de Casimir Pfyfier, pour s'entendre sur les moyens de mettre à exécution les résolutions prises l'année précédente. Il y fut décidé :

A. En ce qui concernait le siège métropolitain, d'adresser une invitation aux cantons catholiques et mixtes et de leur soumettre le projet d'une pragmatique archi-épiscopale en vue d'entamer avec le Saint-Siège des négociations basées sur cette pragmatique.

B. En ce qui concernait les droits de l'Eglise en matière ecclésiastique :

lo D'inviter les évêques h soumettre aux cantons le projet d'une organisation synodale ;

2» De rédiger un projet de pragmatique des droits des évêques;

3o D'engager les cantons qui ne l'auraient pas encore fait à édicter des lois sur le Placet;

4o D'inviter les cantons à donner suite aux principes énoncés aux articles 4 et 5 de Baden, concernant la juridiction des contestations matrimoniales et les mariages mixtes ;

5(> D'entamer des négociations avec les évoques concernant la réduction du taux des dispenses pour les mariages, ainsi que la réduction du nombre des jours fériés.

6© D'inviter les cantons à se communiquer réciproquement les ordonnances qu'ils auraient prises ou qui existaient antérieurement au sujet de la surveillance des séminaires et des examens de capacité des ecclésiastiques ;

70 D'exécuter la décision plaçant les couvents sous la juridiction des évoques.

Tous les principes contenus dans les articles de Baden relatifs à la collation, au serment, etc., étaient d'ailleurs maintenus.

Malheureusement, Timpossibilité d'obtenir Tassentiraent de tous les cantons intéressés à la conclusion d'un concordat ecclésiastique devait rendre inutiles les efforts faits dans ce but. Zoug n'avait pas envoyé de représentant à la conférence. Les Grisons étaient également demeurés à l'écart. Sans se préoccuper des événements qui se passaient en Suisse, ife poursuivaient leur but, qui était de limiter le diocèse de Coire aux frontières du canton. Le gouvernement interdit les fonctions ecclésiastiques au vicaire-général désigné pai' le Saint-Siège pour gérer le double évéché de Coire- Saint-Gall; il se déclara satisfait lorsqu'au printemps 1836 le pape donna son approbation à la séparation des deux diocèses et nomma un vicaire apostolique spécial pour le canton de Saint-Gall. Ce vicariat était un acheminement à la création de l'évùché de Saint-

Gall , qui fut définitivement érigé en 4845 , non sans soulever encore de longues contestations.

Les articles de Baden ne tardèrent pas à succomber à Soleure , où s'était produit un revirement dans le sens réactionnaire, dû à l'influence de Ch.-L. de Hal- 1er. On a vu plus haut que Fribourg était opposé au concordat et qu'à St-Gall le parti ultramontain était triomphant. A ces circonstances défavorables étaient venues se joindre les complications diplomatiques entre la Confédération , l'Autriche , les cours allemandes, le Piémont et la France, au sujet des réfugiés politiques, qui devaient mettre au second plan la question du Pacte et la question religieuse. La mort prématurée d'Edouard Pfyfler (H novembre 1834), bientôt suivie d'une capitulation du chanoine Christophe Fuchs, avaient déjà précédemment porté des coups mortels aux tentatives faites en vue d'une réorganisation de l'Eglise catholique suisse.

La lutte entre les libéraux et les ultramontains continuait néanmoins avec une grande ardeur à Lucerne. Le parti libéral , dont Casimir Pfyffer avait pris la direction à la mort de son frère, était encouragé dans son attitude militante par un groupe de prêtres patriotes, qîii, comme ceux du Frickthal, déploraient les intrigues ultramontaines. Ces ecclésiastiques s'étaient exprimés comme suit dans une lettre à leur évêque :

Partout, et en tout temps, r Eglise de Dieu a su se concilier avec les diverses espèces d'organisation politique ; et dans les circonstances défavorables contre lesquelles elle a eu à lutter, ce n'est point en semant le trouble et la désunion qu'elle est parvenue à son but, mais en montrant une douceur et une cha-

nié, un esprit de vérité , de conciliation et d'obéissance qui désarment ses ennemis.

C'est dans ces moyens que réside l'unique , l'irrésistible puissance de PEglise contre ses ennemis.

Nous devons donc regretter de voir que plusieurs de nos confrères croyent trouver l'appui de la religion dans certaine constitution et certaines personnes. Mais ce qui est plus déplorable encore, c'est que la religion s'est dégradée jusqu'à servir de moyens aux partis , qui ont abusé de son nom pour semer le trouble , pour entraver, en les rendant suspects , des établissements utiles destinés à perfectionner l'intelligence du peuple et pour réparer le désordre dans les heureuses vallées de notre patrie.

Ce langage sage, et que rintérêt supérieur de la patiie et de TEglise eût dû faire écouter, ne fit qu'irriter davantage le clergé ultramontain, dans lequel se signalait au premier rang, par sa violence, le chanoine et professeur Schlumpf, le l'édacteur de la Gazette ecclésiastique, Schlumpf fut destitué de ses fonctions ; ayant répondu à la mesure qui le frappait par une protestation insultante , il reçut Tordre de quitter le canton dans les six jours et transporta le centre de son activité religieuse et politique à Schwytz. « Il se » vengea, » dit M. Daguet, a du libéralisme ou radi- » calisme lucernois en travaillant avec le nonce à la » création du collège jésuite de Schwytz. d Comme le gouvernement de Lucerne agitait la question de savoir s'il ne serait pas opportun d'inviter aussi le nonce apostolique, Mgr de Angelis, à quitter le canton pour mettre un terme à ses intrigues , ce prélat, afin d'éviter une expulsion, transféia de lui-même son domicile à Schwytz , le 13 novembre 1835. Quelques semaines plus tard, le gouvernement de Lucerne rendit un ar-

rêté exilant Mgr de Angelis ; fait singulier, que relève M. Daguet, cet arrêté, qui porte la date du 11 mars 1836, fut rédigé de la main de Siegwart-Muller^ alors sous-secrétaire d'Etat, et qui devait plus tard abandonner ses amis libéraux pour devenir Tallié des Jésuites.

L'adoption des articles de Baden dans le canton de Berne, au mois de février 1836, provoqua une vive fermentation dans les districts du Jura ; le journal ultramontain VAmi de la Justice parut encadré de noir. Trois ecclésiastiques, le provicaire Cuttat, le vicaire Spahr et Tabbé Bélet , étaient Tàme du mouvement ; des placards portant ces mots : Séparation du canton de Berne I xl bas les Hugnenots ! Vivre catholique ou mourir ! étaient affichés aux coins des rues. Des femmes plantaient des arbres de religion, autour desquels elles faisaient la garde, leurs tabliers remplis de sable et prêtes à le jeter aux yeux des téméraires qui tenteraient de les abattre. On entendait proférer des menaces de mort contre le préfet Choffat, de Porrentruy, et le conseiller d'Etat Stockmar. La population en voulait particulièrement à ce dernier, parce qu'il avait remplacé au Conseil d'Etat M. Vautrey, qui, après avoir participé aux conférences de Baden, avait refusé (le signer ces fameux articles. Les troubles du Jura furent réprimés par la force. I^ pays fut occupé militairement. Cuttat et Spahr se réfugièrent en France ;

* L'avocat Siegwart-MuUer, un violent entre les violents, avait reçu gratuitement la bourgeoisie de Lucerne ; en quittant le canton d'Uri, ofi son père , Allemand d'origine , avait fixé son domicile , il écrivait à son ami Casimir Pfyffer, le 5 novembre 1832 : € Je désire m' éloigner d'Uri, car c'est à Altorf que l'air est le plus infect et la nuit la plus noire. > Cité par Daguet, II, p. 412.

Bélet, arrêté à Bienne, subit une longue détention; les préfets du Jura, à l'exception de M. Ghoffat, furent remplacés. Les populations demandèrent alors la protection de la France. Le gouvernement bernois, que la question des l'éfugiés polonais, italiens et allemands avait mis dans une situation des plus critique, cédant devant les représentations du duc de Montebello ', qui invoquait les- garanties données aux catholiques du Jura par les traités de 1815, et menaçait de faire occuper la contrée par les troupes françaises , réunit le Grand Conseil et lui proposa la suppression des articles de Baden, qui furent abrogés le 2 juillet par 111 voix contre 18, malgré Topposition de MM. Neuhaus, Kaiser, Stockmar et de Fellenberg.

La réaction catholique triomphait ainsi, avec l'appui de l'étranger, dans le domaine ecclésiastique, comme déjà elle avait triomphé dans le domaine politique, et amassait sur sa tête des tisons ardents. En fait, les populations catholiques de la Suisse, dociles à la voix des prêtres ultramontains, ne se souciaient point d'accroitre les prérogatives du pouvoir civil. Instrument aveugle des partis réactionnaires, elles s'opposaient à toutes les réformes politiques qu'exigait le développement de la nationalité suisse et ne se doutaient pas (jue leur système obstructionniste, irritant de plus en plus les progressistes , devait fatalement les conduire à une catastrophe.

L'école libérale de 1830 s'était trop pressée de pré-

* Voir Feddersen, p. 222; Baguet, t. II, p. 416. Cette intervention avait nn caractère purement politique, car, comme on Ta déjà dit, le régime ecclésiastique que les libéraux auraient voulu introduire en Suisse avait beaucoup d'analogie avec celui sous lequel vivaient, sans s'en plaindre, les catholiques français.

senter ses^ projets de réforme fédérale ; composée d'hommes instruits et modérés, elle n'avait pas la confiance des masses , dont elle était séparée par une différence de culture. Dans ces conditions, les partisans du statu quo avaient beau jeu, il leur était facile de soulever les passions populaires contre les novateurs , en leur représentant que la religion était en péril ; ils usèrent et abusèrent de ce moyen jusqu'au moment où des masses populaires elles-mêmes sortirent des tribuns radicaux qui, moins soucieux que les libéraux du respect dû aux constitutions cantonales , exigèrent le renvoi des Jésuites, considérés comme le principal obstacle à leurs projets de réforme.

Le clergé catholique commit une lourde faute en entrant dans l'arène politique et en appelant les Jésuites à son aide. La curie romaine, dont on vante souvent la sagesse, compromit ainsi gravement les intérêts des catholiques en refusant de reconnaître aux pouvoirs politiques des cantons les prérogatives dont jouissaient les souverains de France et de bien d'autres pays * . Par son obstination , elle peut être rendue en partie responsable de la guerre civile qui devait éclater quelques années plus tard. Si elle avait invité les prêtres à se confiner dans leurs devoirs pastoraux , si elle avait engagé les couvents à se soumettre au droit commun en matière d'impôts , si elle s'était associée au pouvoir civil pour réprimer les désordres de diverse nature qui s'y commettaient, si elle s'était bornée à prêter son concours à l'Etat en matière scolaire au lieu de chercher à le supplanter, si elle avait adopté un

^ Voir les concordats conclus avec la république italienne en 1808, la Bavière en 1817, les Deux-Siciles en 1818 et 1884, l'Espagne en 1851, PAutriche en 1855, le Wurtemberg en 1867, etc.

modtis Vivendi équitable en matière de mariages mixtes, le cours des choses eût pu être changé. Les maisons religieuses, dont la suppression a soulevé tant de clameurs, auraient probablement subsisté, TEglise aurait conservé sa légitime influence dans les questions d'enseignement ; la laïcité de Técole et celle de l'état civil n'eussent peut-être pas été proclamées, le nonce n'eût pas été expulsé de la Confédération, les passions politiques n'auraient pas atteint ce degré de surexcitation aucfiiel elles montent parfois en Suisse.

Le refus du St-Siège de s'entendre avec les libéraux de 1830 a été surtout profitable à leurs successeurs, les radicaux de 1848 et de 1874 ; il leur a fourni des armes ; grâce à lui , les théories de l'Etat moderne , que le pape Pie IX a flétries dans le Syllabus, se sont de plus en plus aflirmées en Suisse. Sans la formation du parti ultramontain, œuvre du nonce et des Jésuites, sans les défiances que ces attaches étrangères ont faites naître, la Suisse eût vécu des jours plus heureux et les Waldstaetten n'eussent pas été condamnés au rôle efiacé qu'ils jouent aujourd'hui dans la Confédération. Le spectacle de ces discordes est particulièrement affligeant pour les esprits conservateurs et libéraux, qui ne peuvent oublier que c'est à ces cantons primitifs, dont l'ultramontanisme allait s'emparer, que la Suisse fut redevable jadis de son indépendance ^

* A consulter, sar cette période, l'ouvrage de A. Hcnne, intitulé : Erzahlung der kircklichen Èreignisse in der kcUholischen Schweiz.