LES REFUGIES POLONAIS ET L'EXPEDITION DE SAVOIE

Arrivée des réfugiés polonais dans le canton de Berne. — Circulaire du Directoire. — Efforts faits par les cantons et les particuliers pour venir matériellement en aide aux Polonais. — Refus du cabinet des Tuileries d'autoriser les Polonais à rentrer en France.

Durant les années qui suivirent 1830, la Suisse vit affluer sur son territoire les épaves des révolutions qui venaient de secouer le vieux continent. Sol hospitalier, refuge des malheureux de toutes les conditions, depuis les plus obscurs politiciens et les plus humbles religionnaires jusqu'aux monarques déchus, la Confédération était depuis des siècles considérée comme un asile, pareil à ces temples antiques où le proscrit peut se croire à Tabri des poursuites de ses adversaires et attendre des temps meilleurs. Mais c'était un temple dont les issues étaient surveillées de près par les potentats soupçonneux qui régnaient alors en Europe. Ce sera pour la Suisse un éternel honneur d'avoir,

en dépit de toutes les difficultés qui en sont résultées pour elle, nonobstant les menaces sans cesse renaissantes des grandes puissances, maintenu la tradition sacrée du droit d'asile, tout en reconnaissant les limites qu'il comporte. Dans la période qui nous occupe, les réfugiés étaient de trois provenances différentes : c'étaient , d'une part , des Polonais , qui venaient moins y chercher le repos qu'un terrain qu'ils croyaient propice pour en faire le point de départ de nouvelles aventures; de l'autre, des carbonari qui rêvaient l'unité de l'Italie ; enfin , des Allemands expulsés de leur pays pour y avoir prêché la doctrine républicaina , des légitimistes français et des bonapartistes.

Après la bataille d'Ostrolenka, les Polonais, dont l'insurrection avait été si énergiquement réprimée par la Russie, prennent en foule le chemin de l'Occident. Repoussés par l'Allemagne , ils cherchent un asile en Suisse et en France. Ils arrivent d'abord en petit nombre à Bàle, d'où ils se rendent à Soleure pour visiter le tombeau de Kosciusko. Ils sont bien accueillis à leur passage. La distinction de leurs manières, leur résignation apparente pi'édisposent en leur faveur. Leur nombre s'accroissant de jour en jour, des comités s'organisent pour leur venir en aide *. En 4833, des bandes venant de Besançon traversent le Jura. Le 9 avril, une colonne de 380 officiers polonais, sous le commandement des colonels Oborski et Antonini, pénètre en Suisse par Saignelégier. Quoique en tenue civile, ces officiers étaient armés de sabres et orga-

* Entre autres un comité composé de MM. Monnard, Nicole, Raccaud, Favre, Pellis, Kohler, Rivier, Rouge, avocat; Verdeil, etc., s'était formé à Lausanne.

nisés militairement. D'autres détachements plus petits les suivaient. Ces réfugiés auraient été, dit-on*, attirés en Suisse par les patriotes neuchâtelois , impatients d'enlever leur pays au roi de Prusse. L'affaire ayant manqué par l'effet d'une erreur commise par leurs chefs , ils changèrent le cours de leur odyssée. En tout cas , leur irruption était en rapport avec les mouvements révolutionnaires qui se produisaient de toutes parts. Ils cherchaient à échapper à la surveillance dont ils étaient l'objet en France, et se préparaient à entrer sur le territoire germanique dans le but d'aider les patriotes allemands, qui conspiraient dans l'ombre contre leurs souverains poui: leur arracher des libertés constitutionnelles. Mais des mesures sévères avaient été prises par le gouvernement badois pour les empêcher de franchir le Rhin. Déçus dans leur attente, les Polonais firent parvenir à la Diète une adresse dans laquelle ils se plaignaient amèrement des procédés du gouvernement français et invo- (juaient la protection des autorités suisses :

Après avoir, disaient- ils, quitté volontairement notre patrie, envahie par nos ennemis , nous déposâmes nos espérances au sein du peuple français, peuple dont la gloire et les mallieurs sont liés à notre histoire. Ce peuple , dont Tamour de la liberté a été honoré par TEurope civilisée, nous tendit ses bras hospitaliers, et par tous ses efforts s'empressait, dès notre arrivée en France, d'adoucir nos souffrances. Tandis que le peuple français ne voyait en nous que les débris de Tavant-garde de la phalange sacrée des peuples, le gouvernement français, qui émane de la souveraineté de ce peuple, cédant aux exigences de nos ennemis, nous traitait comme fauteurs de troubles, ennemis de tout ordre social, et, pour prévenir des entreprises qu'il se plaisait à

< Daguet II, p. 412.

imaginer, demanda à la Chambre des députés des pouvoirs exceptionnels.

Il n'y a donc d'esclaves en France que les Polonais; le ministre de l'intérieur dispose arbitrairement de la liberté , des moyens d'existence des individus, et il a môme le droit de leur faire quitter le territoire. Cent dix-huit députés résistèrent en vain aux demandes du ministère, ils cédèrent à<la majorité; mais leurs voix ne sont pas perdues pour l'Europe entière, et en particulier pour cinq millions de Polonais.

Ennemis de l'arbitraire, prêts à braver toutes les vicissitudes du sort, en servant la cause des peuples, nous nous sommes vus forcés de quitter la France et de réclamer votre protection , généreux représentants de l'Helvétie. Lps services que nous avons rendus à l'Europe, nos malheurs parlent en notre faveur , et le caractère polonais, l'honneur du soldat de la liberté, sont les plus sûrs garants de notre conduite dans votre patrie.

Nous attendons votre réponse et nous sonunes convaincus qu'elle sera celle des dignes descendants des Tell et des Winkelried. Nous l'attendons, persuadés que les victimes du despotisme ne peuvent être repoussées de ce pays, qui a été en tout temps le pays de la liberté.

Agréez, Messieurs, l'assurance de notre plus haute considération.

Au nom de quatre cent quatre Polonais réfugiés en Suisse :

Signé: Le colonel Oborski, le colonel Pasz- Kowicz, le major Szmudy, le lieut.-colonel Lelevel, le colonel Antonini, le lieut.-colonel Sepanowski, le major Plachecki, h. Stolzman.

Le gouvernement de Berne , à la première nouvelle de l'arrivée des Polonais, avait envoyé à Saignelégier des commissaires pour exprimer aux chefs de la colonne polonaise son étonnement de ce qu'ils étaient entrés dans le pays en armes et de ce qu'ils avaient quitté la France où ils pouvaient plus facilement qu'en Suisse pourvoir à leur subsistance. Des mesures furent

immédiatement prises pour les loger. Ils furent répartis dans trois villages. Le droit d'asile étant une question du domaine cantonal et les députés des cantons n'ayant pas d'instructions pour statuer sur une question qui se présentait de la manière la plus inopinée et sortait de la compétence fédérale, la Diète ne put prendre de décision. Le Directoire adressa aux Etats confédérés une circulaire dans laquelle il déclarait que la question des Polonais était exclusivement du ressort des autorités cantonales. Tout en attachant un grand prix au maintien du droit de tolérance constamment exercé par la Suisse en faveur d'étrangers isolés, porteurs de papiers en règle et qui se conforment aux mesures ordonnées par les autorités, le Directoire ne pensait pas que l'ordre de choses existant dans la Confédération pût permettre d'y recevoir des étrangers arrivant en corps organisés, vraisemblablement dépourvus de papiers suffisants pour légitimer leur séjour, et qui annonçaient que leur but en entrant en Suisse était de se soustraire à la surveillance établie à leur égard par les autorités du pays qu'ils quittaient. Il regardait l'existence de ce corps comme présentant des inconvénients pour la tranquillité de la Suisse et les réquisitions qui pourraient être faites relativement à leur entretien comme incompatibles avec les ressources limitées du pays.

Sur ces entrefaites, une nouvelle colonne de sept cents Polonais s'était mise en marche vers la Suisse , mais, quand elle arriva à Baume-les-Dames , la garde nationale de cet arrondissement l'obligea à rebrousser chemin.

La circonspection du Directoire peut paraître empreinte de dureté ; les événements qui suivirent mon-

trent qu'elle n'était que trop justifiée. Mus par le même sentiment de prudence, quelques cantons, Bàle-Ville, Uri, Tessin et Zoug, refusèrent l'entrée sur leur territoire aux compagnons du colonel Oborski. Touchés de leur malheur, d'autres cantons, Vaud, Genève, Zurich et Saint-Gall, se montrent, ainsi que Berne, disposés à leur venir en aide. Le Vallais et Argovie leur allouent des subsides; Bàle- Campagne s'offre à recueillir un nombre déterminé de Polonais. Les autres sont répartis dans les divers districts du Jura. Le gouvernement de Berne octroie aux officiers six batz par jour. Cependant le nombre des émigrés allait croissant et atteignit bientôt le chiffre de cinq cents, il devenait un vrai danger pour l'Etat de Berne.

La Société helvétique, réunie à Schinznach, le 9 mai, décide de rédiger une adresse aux Grands Conseils cantonaux en faveur des Polonais et de provoquer rétablissement d'un comité central à Berne pour les secourir. Une collecte faite séance tenance dans ce but produisit 412 fr. (ancienne monnaie). Pour donner suite à ce vœu, un comité se constitua effectivement à Berne, sous la présidence du conseiller d'Etat Neuhaus; il était composé de MM. Ott, Schnell, Fetscherin, Kupfer, Auchy, Landolt, Petitpierre et Hunziker ' . Au milieu de toutes ces démonstrations de sympathie, les réfugiés polonais avaient célébré le mémorable anniversaire de la constitution du 3 mai 4795. Une messe solennelle fut servie dans l'Eglise de Porren- Iruy par un ecclésiastique polonais avec toute la pompe de leur rite national ; un officier expliqua aux assistants l'origine de cette fête.

* Voir dans la Gazette de Lausanne du 18 juin 1833 Pappel du comité que présidait M. Neuhaus.

Tout en laissant agir les gouvernements cantonaux, que secondait la charité privée , le Directoire , préoccupé des difficultés politiques et matérielles que la présence d'un si grand nombre d'étrangers remuants et sans ressources pourrait causer à la Suisse, fit faire par son chargé d'affaires à Paris, M. de Tschann, des démarches auprès du cabinet des Tuileries pour obtenir que les Polonais pussent rentrer en France. Quoique appuyée par les représentants d'autres puissances, cette demande n'eut aucun succès. Il fut répondu par M. le duc de Broglie, aloi's ministre du roi Louis- Philippe, que le territoire français était irrévocablement fermé aux Polonais réfugiés en Suisse.

Note de la Confédération germanique (15 mai 1833). — Note prussienne. — Mission du professeur Rossi à Paris. — Refus du Conseil d'Etat de Genève de laisser entrer des réfugiés italiens dirigés sur la Suisse par les autorités flrançaises.

Le 21 mai, le comte de Bombelles, ministre plénipotentiaire de S. M. apostolique en Suisse, remit au Directoire une note, au nom de la Confédération germanique, ainsi conçue :

A la louable Confédération suisse.

Très honorés Messieurs, chers amis et voisins,

LMrruption en Suisse de plusieurs centaines de Polonais venant de France, leur intention de révolutionner l'Allemagne, et la circonstance que des Polonais ont pris part à la révolte qui a eu lieu ici le 3 avril, sont des faits notoires.

La Confédération germanique est chargée et obligée de veiller

à la conservation de la tranquillité et de la sûreté publique dans les Etats allemands ; c'est à elle qu'il appartient de demander des Etats voisins, avec lesquels elle entretient des relations amicales, qu'il ne se forme pas sur leur territoire un foyer permanent de conspirations, qui donne aux nations voisines des craintes continuelles et fondées, et les mettent dans la nécessité de se tenir tous les jours prêtes à se défendre contre Tattaque inopinée d'hommes qui ne cachent pas leurs intentions de répandre partout la révolte et l'anarchie.

La Confédération germanique, pleine de confiance dans les lamières et les sentiments d'amitié et de bon voisinage de la très louable Confédération suisse, ne doute pas qu'elle n'employé tous les moyens qui sont en son pouvoir pour empêcher le mal que les Etats voisins d'Allemagne ont à craindre des intrigues des Polonais qui ont pénétré en Suisse, et d'écarter par là des complications désagréables qui ne manqueraient pas d'en résulter, ainsi que de dispenser la Confédération germanique des mesures qu'elle se verrait, dans le cas contraire , forcée de prendre pour sa sûreté.

Francfort-sur-Mein, le 25 mai 1833.

La Confédération germanique :

En son nom, le baron de Manteuffel.

Le ministre de Prusse à Zurich remettait, de son côté, une note au Directoire et lui annonçait que les voyageurs munis de passeports suisses étaient soumis à une enquête sévère à leur arrivée dans les Etats prussiens. Un mois après Témeute de Francfort, à laquelle faisait allusion la note allemande, une conspiration, à laquelle des Français prenaient part, était découverte en Piémont et en Savoie, et de nombreuses arrestations avaient lieu à Gênes, Turin et Chambéry.

La Suisse se trouvait ainsi dans une situation bien complexe. On semblait d'une part Taccuser de favo-

riser des complots en tolérant sur son territoire des étrangers aigris par l'adversité, souffrant de leur désœuvrement et prêts à se jeter dans n'importe quelle aventure ; d'autre part, les puissances limitrophes paraissaient s'être entendues pour obliger la Suisse à conserver chez elle ces éléments de perturbation. Heureux d'avoir trouvé un asile, les Polonais protestaient hautement contre les imputations contenues dans la note allemande et suppliaient les cantons de ne pas leur retirer leur protection. Egarés par le malheur, mal conseillés par leur fierté, ces proscrits ne comprenaient pas, ou ne voulaient pas comprendre, que loin de repousser la surveillance à laquelle ils avaient été été soumis en France, ils auraient dû réclamer des enquêtes afin de démontrer l'innocence de leui's intentions, poser leurs sabres et renoncer à une organisation militaire qui n'avait pas de raison d'être dans un pays où ils étaient reçus en amis.

Comme beaucoup de Polonais continuaient à arriver, par détachements de quinze ou de vingt, d'Allemagne et d'Autriche , le Directoire fédéral invita les cantons limitrophes de ces pays de ne permettre l'entrée de ces émigrés que s'ils étaient munis de passeports leur permettant de rentrer en Allemagne. I^e professeur Rossi fut envoyé en mission à Paris pour traiter avec le cabinet des Tuileries de la rentrée des Polonais. Par ordre du gouvernement de Berne, leur état-major fut transféré de Porrentruy à Bienne. Bientôt après, une partie des Polonais quittèrent le Jura et furent répartis dans les districts de Nidau, Aarberg, Bûren, Wangen, Aarwangen el Fraubrunnen. Ces mesures furent exécutées sans amener de désordres.

Le 26 juin, le gouvernement de Berne décida que

la caisse de TEtat continuerait à fournir des subsides aux Polonais à raison de six batz par homme et par jour jusqu'au 15 juillet ; qu'à dater de cette époque le Conseil exécutif ne serait autorisé à concourir à leur entretien que dans la proportion établie entre les cantons, et que la quote-part de Berne serait versée dans la caisse du comité central polonais.

Parmi les adversaires de la cause polonaise, on remarquait alors MM. de Wattenwyl, de Tillier, de May, MûUer, Staub et Steinhauser.

La Suisse semblait à ce moment devoir servir de dévei^soir pour les nations avoisinantes. Au commencement de juillet, elle voit, en effet, arriver à Genève \ingt-quatre Italiens réfugiés en France. Ils sont dirigés sur la frontière suisse avec itinéraire obligé, par ordre des autorités françaises. Le Conseil d'Etat de Genève ne pouvant admettre qu'une puissance étrangère se crût en droit de lui imposer la présence d'individus qui n'étaient pas ses ressortissants , refusa de leur accorder le séjour et les renvoya en France. Le gouvernement de ce pays, faisant droit à sa juste réclamation, autorisa les réfugiés italiens à traverser son territoire et leur donna des passeports pour l'Angleterre et la Belgique. La question de principe ainsi vidée, la presse genevoise déplora que des hommes honorables, malheureux, proscrits pour avoir soutenu la cause de la liberté , offrant toutes les garanties de moralité, de solvabilité et de bonne conduite, fussent repoussés hors de Suisse, alors surtout que les adversaires du trône de Juillet, les légitimistes, henriquistes, les carlistes, miguelistes et autres intrigants étrangers y étaient tolérés.

Réunion de la Diète. — Des réfugiés lombards arrivent dans le Tessin. — Mission de H. de Tillier à Francfort et à La Haye. — Sur de nouvelles instances, le cabinet des Tuileries accorde des facilités aux Polonais désireux de se rendre dans les pays d'outre-mer. — Une partie des Polonais acceptent les offres du gouvernement français.

Lorsque la Diète se réunit à Zurich , au mois de juillet, la question des réfugiés fut mise à Tordre du jour. Les avis se partagent ; les députations de Berne, Schwytz, Bâle, Argovie, Vawrf, Genève, opinent pour que la question soit envisagée comme étant du domaine fédéral, tandis que Soleure, Schafpiouse, Saint- Gall, Tessin, Grisons, Appenzell, Fribourg , Glaris et Zurich estiment qu'elle doit, à teneur du Pacte, rentrer dans la compétence cantonale. Le renvoi de la question à une commission ne réunit que huit voix ; par contre, la proposition tendante à ce que le Directoire soit chargé de continuer les négociations pour la rentrée des Polonais en France est adoptée à l'unanimité des députations , à Texception de celles du Vallais et Zoug, qui étaient absentes. Dans la discussion, le député vaudois (M. Jayet) fit valoir avec beaucoup de force que la difficulté de la situation résidait moins dans l'arrivée des Polonais, qui n'avait pu être ni prévue, ni empêchée, que dans l'impossibilité de les renvoyer, la France par ressentiment, l'Allemagne par l'effet d'une teireur panique, opposant à ce renvoi un obstacle insurmontable. Or cet obstacle ainsi envisagé, ayant un caractère essentiellement politique, c'était l'intérêt non-seulement de Berne, mais bien de

la Suisse entière , qui imposait à Tautorité fédérale robligation de rassurer l'Allemagne et d'entrer en négociations avec la France pour soulager l'Etat de Berne du lourd fardeau que le hasard lui a imposé.

Suivant leurs promesses faites antérieurement, les Etats de Genève, Vaud, Zurich et Lucerne allouèrent, à partir du 15 juillet, un subside de 4000 fr. (anciens) par mois au comité polonais, sur lequel retombait la charge des réfugiés, et St-Gall lui fit un don de 2000 francs. Le gouvernement français semblait cependant devoir se relâcher de ses rigueu!*s. 11 avait accordé à 70 Polonais la faculté de rentrer en France , lorsque le Directoire apprend qu'à la suite de troubles éclatés à Bourges et à Chàteauroux , un certain nombre de Polonais devaient encore être expulsés de France ; les cantons limitrophes de ce royaume sont aussitôt invités à renvoyer en tout état de cause les réfugiés qui se présenteraient à leurs frontières.

Après les Polonais et les Piémontais, ce sont les Lombards, qui, pour se soustraire aux arrestations de la police autrichienne, arrivent en Suisse, où des espions les suivent bientôt. Moins circonspect que Genève, le canton du Tessin fit un bon accueil à ces malheureux.

La situation des Polonais devenait de plus en plus précaire. Ils ne travaillaient pas et les comités qui, avec l'appui des cantons, avaient assumé la charge de leur entretien, avaient peine à y suffire. M. A. de Tillier fut envoyé par le Vorort à Francfort et en Hollande, pour demander à la Diète germanique et au roi des Pays-Bas que les Polonais fussent autorisés à traverser leurs territoires pour se rendre en Angleterre et en Amérique. Ces négociations n'aboutirent pas à

un résultat satisfaisant. La Diète germanique voulait bien autoriser le passage , mais à la condition que la Suisse s'engageât à forcer tous les Polonais qui se trouvaient sur son territoire à le quitter pour se rendre en Amérique exclusivement, ce à quoi le canton de Berne ne voulait pas s'obliger, estimant que les Polonais devaient demeurer libres de choisir le pays où ils se rendraient. En présence de cet échec, le Directoire renouvela avec instance auprès du gouvernement français la demande d'admettre de nouveau en France les Polonais qui en étaient venus ou au moins de leur accorder le passage à travers son territoire ; il fut plus heureux de ce côté. Le 8 novembre, M. de Rumigny, ambassadeur de France en Suisse, écrivait, en effet, au Directoire :

Vous m'avez fait Thonneur de m'inviter, par votre lettre du 31 octobre , à informer le gouvernement de Sa Majesté de la tournure que prenait la négociation confiée à M. de Tillier et des embarras qui devaient résulter pour la Suisse de Tissue qu'il était facile de prévoir qu'elle aurait par suite des conditions que la Diète germanique imposait, avant de consentir au passage des réfugiés polonais par son territoire.

Je me félicite de pouvoir annoncer à V. Exe. que désormais cette négociation devient sans objet. Le gouvernement du roi, instruit par moi de la position où pouvaient se trouver ces réfugiés, et du désir manifesté par vous , Messieurs, a pris en considération les embarras dans lesquels cette position plaçait la Suisse, et particulièrement le canton de Berne. En conséquence, toujours guidé par des sentiments de bienveillance pour la Confédération helvétique, il a consenti non-seulement à donner passage par la France à ceux d'entre ces étrangers qui voudront s'embarquer pour l'Angleterre, le Portugal, l'Egypte ou pour Alger, mais encore à leur accorder'des secours de route à cet effet.

Il n'a pas borné ces secours seulement au passage par la

France, il a ordonné que les firais de traversée seront acquittés, depuis les ports de France jusqu'aux lieux de destination qu'ils auront choisis. Des instructions spéciales ont été prescrites relativement aux mesures à prendre , pour que ces dispositions reçoivent une exécution immédiate. J*en ai donné connaissance aux autorités du canton de Berne, avec lequel je serai toi:gours prêt à me concerter dans le désir de lever tous les obstacles qui pourraient surgir. Ainsi, de notre part, rien ne s'oppose à ce que les embarras qui excitaient vos réclamations ne soient entièrement dissipés.

J'éprouve une véritable satisfaction à vous instruire de cette décision , qui a été prise sur la proposition de M. le duc de Broglie. Vous y reconnaîtrez. Messieurs, un nouveau témoignage de ce que le gouvernement de S. M. aime à faire, toutes les fois qu'il peut trouver l'occasion de manifester ses sentiments d'amitié et d'intérêt pour la Confédération suisse. En vous l'annonçant, Messieurs, je ne crois pas inutile de vous prier de reconnaître que, si les réfugiés polonais ne profitaient pas de la faculté qui leur est donnée de quitter la Suisse et de traverser la France, il serait impossible que l'on songeât à la réclamer plus tard pour eux.

Vous n'ignorez pas que , malgré leur conduite à l'égard du gouvernement du roi , malgré l'ingratitude et l'inconvenance de leurs procédés , après avoir franchi nos frontières en avril dernier, le même gouvernement , ne voulant avoir égard qu'à leur malheur et surtout aux demandes qui avaient été faites en leur nom par les autorités fédérales , avait autorisé à rentrer sur le territoire français ceux qui en témoignaient le désir. Un très petit nombre a jugé convenable de faire usage de cette faveur. Néanmoins , il prend encore aujourd'hui de nouvelles mesures, toutes dans leur intérêt.

Il est à espérer qu'ils seront bien avertis , ainsi que les gouvernements cantonaux qui les ont accueillis , que s'ils n'en profitent pas , les réfugiés ne seront plus admis ultérieurement en France, à aucun titre que ce soit, et ces gouvernements à en faire la demande. J'abandonne à votre sollicitude et à votre sagesse ordinaires le soin de prévenir les gouvernements suisses de cette détermination, dont vous reconnaîtrez la justice, etc.

(Signé) De Ru&ugny.

Cette lettre est intéressante, en constatant et le mauvais vouloir de la Diète germanique et la bienveillance, un peu tardive il est vrai, de la France envers la Suisse en cette circonstance. Elle nous montre également que, grâce à leur incurable légèreté, après avoir excité la sympathie de l'Europe par leurs malheurs, les Polonais avaient réussi à s'aliéner presque tous les gouvernements. L'amitié de la Suisse leur était seule demeurée fidèle. On verra par la suite qu'au lieu de s'en montrer reconnaissants autrement qu'en paroles, ils ne devaient pas tarder à lui susciter de graves difficultés.

Le gouvernement bernois accepta les offres du gouvernement français et somma de la manière la plus pressante les Polonais de profiter de la porte qui leur était ouverte pour sortir de Suisse. Il leur allouait encore un secours de 6000 fr. (anc.) pour leur entretien jusqu'au 1°'' janvier, en déclarant que ce serait le dernier. Le Grand Conseil de Soleure enjoignit également aux Polonais, non en état de subvenir à leur entretien, de quitter le canton.

Au mois de janvier 1834, le Conseil d'Etat de Berne constatait que 19 Polonais avaient officiellement sollicité leur rentrée en France. Au 31 août, 47 étaient partis pour la France ou autres lieux sans en donner avis; 18 pour l'Egypte, Alger et l'Angleterre; 108 avaient signé une adresse au roi et étaient rentrés en France le 7 novembre ; 66 ont déclaré s'y joindre ; 1 était décédé ; 101 étaient restés dans le canton de Berne.

Si les Polonais n'avaient pas profité avec plus d'empressement des moyens qui leur étaient offerts pour quitter la Suisse , c'est qu'il ne leur convenait point

de s'éloigner du centre de TEiirope. Pour eux, la Confédération helvétique était un centre de ralliement. La Jeune Pologne (c'était le nom de leur association) était affiliée avec la Jeune Allemagne et la Jeune Italie. Obligés de renoncer, pour le moment, à leur lutte contre le czar, les réfugiés polonais s'étaient mis à la disposition de leurs amis d'Allemagne et d'Italie pour combattre dans ces pays le pouvoir absolu, y susciter des émeutes et des révolutions. Par sa position géographique, la Suisse leur convenait admirablement pour organiser leur propagande. Ils comptaient probablement y obtenir l'appui des partisans de la Jeune Suisse; mais ceux-ci ne se sentaient pas la mission de se constituer les apôtres de la révolution universelle; ils bornaient leurs efforts à leur propre pays. Les Polonais n'étaient pas seuls à tramer des complots sur le sol suisse et à abuser de son hospitalité ; des Italiens se joignaient à eux, et ces dei*niers étaient suivis *d'espions et d'agents provocateurs. Pour ne pas laisser compromettre la neutralité helvétique, le Grand Conseil du Tessin se vit obligé, sur la demande de l'Autriche , d'expulser un certain nombre d'Italiens , qui soutenaient des relations suspectes avec leurs compatriotes demeurés en Lombardie ou en Piémont (décembre 4833).

Expédition de Savoie. — L'énergie déployée par le gouvernement de Genève fait échouer les projets des révolutionnaires polonais et italiens.

À la fin de janvier 1834, des Polonais et des Italiens venus de Berne et de Genève se concentrent sur la rive vaudoise du Léman, dans le dessein d'envahir la Savoie et d'y commencer le soulèvement des peuples en faveur de la liberté. En ce temps-là, le Piémont pliait sous le joug sombre et despotique du roi Charles- Albert, que dominait alors le prince de Metternich. Par les rigueurs qu'il avait déployées à Gênes et dans le Piémont, le roi de Sardaigne avait exaspéré une partie de l'opinion publique. Les mécontents espéraient, au moyen d'une invasion en Savoie, déterminer des insurrections dans cette province et amener le renversement du régime absolu qui pesait si lourdement sur l'Italie. Mazzini, qui était l'àme du mouve-* ment, rêvait l'unification et la libération de sa patrie, et avait fondé la société connue sous le nom de Jetirie Italie. Il avait du, en 1831, fuir de Gênes dont il était originaire et où sa famille occupait une position en évidence.

Pour la direction militaire de son entreprise, Mazzini s'était associé un des chefs de la révolution polonaise, le général Romarino, C'était un auxiliaire mal choisi , car ce général avait contribué par ses fautes stratégiques à donner le coup de mort à Tinsuri^ection polonaise * ; et plus tard, appelé à commander une

* Voir dans la Gazette de Lausanne du 14 mai 1833 un extrait d'une brochure du comte Soltyk sur la révolution polonaise.

division de Tarmée du roi Charles-Albert, il contribua par sa trahison à la défaite de No varre * .

Les forces des Polonais et de leurs auxiliaires allemands et italiens pouvaient s'élever à huit cents ou à un millier d'hommes ; elles étaient composées de trois colonnes qui se concentrèrent à Nyon, à Carouge et la troisième sur France. Le plan de l'expédition consistait à faire occuper Saint-Julien et Annecy par les deux colonnes venues de Suisse, à les diriger de là sur Chambéry, où elles devaient opérer leur jonction avec la troisième colonne venue de France par le passage des Echelles; une fois réunies, les. forces de l'insuiTection pénétreraient en Piémont.

Les Polonais avaient paisiblement quitté le territoire bernois. Le gouvernement de ce canton avait cependant prévenu de leur départ le Directoire fédéral et les autorités genevoises.

En apprenant les mouvements qui se produisaient parmi les émigrés polonais, le Directoire fédéral, alors à Zurich, adressa, le 30 janvier, aux Etats confédérés la dépêche suivante :

Ghers et fidèles Confédérés,

Nous recevons en ce moment môme, en date du 28 de ce mois, de là part du gouvernement du canton de Berne, l'information que la majeure partie des Polonais qui se trouvaient dans les contrées du susdit canton, voisines du Jura, ont pris, sans avoir demandé des passeports, ni donné aucun avis aux autorités, la route du canton de Vaud, isolément ou par détacliements de quatre ou cinq hommes, dans le but, dit-on, de pénétrer, d'accord avec quelques réfugiés italiens, dans les provinces de la

* Voir dans les Dernières années du règne de Charles- Albert , par Costa de Beauregard , p. 464 et 472. Romarino ayant déserté l'armée sarde après sa trahison, put être arrêté et fut fusillé.

monarchie sarde les plus rapprochées de la Suisse. Nous nous voyons, en conséquence, obligés d'inviter fortement tous les cantons limitrophes de l'Italie et des Etats du roi de Sardaigne, à prendre promptement toutes les mesures nécessaires pour empêcher que le territoire d'aucun Etat en relations amicales avec la Suisse ne soit violé depuis chez elle. Quelque haut prix que nous mettions à ce que des réfugiés paisibles jouissent du droit d'asile, si conforme aux mœurs de la Suisse, nous devons, en revanche, veiller avec autant de soin pour qu'il ne soit entrepris sur le territoire suisse, par des réfugiés, rien qui puisse compromettre la tranquillité d'autres Etats. Enfm , nous vous invitons à nous informer avec soin de tout ce que vous pourrez apprendre relativement aux tentatives faites par les fugitifs qui ont quitté le canton de Berne , ainsi que par d'autres individus réfugiés en Savoie.

Malheureusement les avis du Directoire n'étaient pas parvenus en temps utile au gouvernement vaudois. Les Polonais, auxquels s'étaient joints quelques étudiants et réfugiés allemands à Zurich, avaient traversé le canton de Vaud. De divers côtés on s'était montré sympathique à leur entreprise, et l'on faisait des vœux pour sa réussite. A Payerne et à Moudon , où la police voulut s'opposer à leur passage, la population s'interposa en leur faveur, et les autorités cédèrent devant ces démonstrations. Des ordres avaient cependant été donnés par le gouvernement vaudois à ses pi'éfets et aux commandants d'arrondissement pour lever des ti'oupes et s'opposer aux projets des conjurés. Le colonel Gély fut désigné pour commander les milices qui seraient mises sur pied. Un certain nombre de réfugiés furent arrêtés à Morges et dirigés sur Yverdon et de là en France. Le plus grand nombre réussirent à se soustraire à la molle vigilance des autorités vaudoises.

A Nyon, où les réfugiés se rassemblèrent, les représentants du gouvernement essayèrent de s'opposer à leur embarquement, mais la troupe hésita, ne voulant pas faire feu sur eux. On entendit des cris de : ^ Vive la liberté ! Vivent nos frères les Polonais ! » Il en fut de même à Rolle. Dans la nuit du 31 janvier, deux cents réfugiés environ s'embarquèrent et se firent transporter à Vésenaz , sur la rive gauche du lac. Aussitôt que le gouvernement genevois fut informé de leur débarquement , il envoya à Vésenaz une soixantaine d'hommes de la garde soldée, sous le commandement du capitaine Wielandy. Cet officier fit battre la générale pour rassembler la milice , et les syndics adressaient à cette troupe la proclamation suivante :

Soldats de la milice ,

Des troubles graves menacent un pays voisin et allié. Quelques agents de troubles viennent de débarquer sur notre territoire. Vous empêcherez que la Suisse, pays neutre, ne tolère ou ne favorise de tels actes, qui seraient de véritables actes d'hostilité. L'honneur de la patrie dépend de sa fidélité à observer les traités. Vous êtes, soldats de la milice, les dignes soutiens de cette patrie, comme vous Têtes de son indépendance. Le gouvernement compte sur vous; que cette journée soit au nombre de celles où le canton de Genève ajoutera, avec votre secours, un nouveau titre à Testime de la Suisse , dont il aura protégé le territoire et la neutralité.

Le capitaine Wielandy cerna immédiatement les Polonais. L'auditeur De Combes saisit la barque qui portait les armes et les munitions. Le conseiller d'Etat Kunkler réussit, non sans peine, à opérer le réembarquement des conjurés, et les reconduisit, au nombre de cent douze, malgré leur résistance, à Rolle, où le gouvernement vaudois les fit interner dans le châ-

teau. On ne saurait trop louer Thabileté et la fermeté que les deux magistrats genevois déployèrent en cette circonstance. Tout n'était pas fini cependant. Les armes (les insurgés, transportées à Genève, avaient été pillées sur les quais, au milieu d'une émeute que les magistrats et la troupe eurent de la peine à dominer au premier moment*. La populace qui s'en était emparée les remit aux insurgés, qui se réunissaient en cet instant-là à Carouge. Le général Romarino parvint à organiser dans cette localité une colonne de trois à quatre cents hommes et à gagner la frontière savoisienne, le 2 février au soir, avant l'arrivée des milices envoyées par le gouvernement pour s'opposer à ses projets. Au lieu de se diriger sur Saint-Julien, suivant le plan adopté, les insurgés bivouaquèrent à Bossey et occupèrent Annemasse et Ville-la-Grand ; ils détruisirent le petit bâtiment de la douane sarde , lacérèrent les registres qu'ils y trouvèrent et arborèrent le drapeau tricolore italien. Leurs principaux chefs, Mazzini en tête, se constituèrent en gouvernement provisoire. Le 2 février, la garnison sarde de Saint-Julien, forte de deux compagnies d'infanterie et de 84 dragons , se porta à la rencontre des Polonais, mais elle se borna à les observer et rebroussa chemin. La troupe insurgée, libre de ses mouvements , se mit en marche dans la direction de Thonon ; mais ses chefs ne tardèrent pas à s'apercevoir qu'ils n'avaient aucun appui à attendre des populations de la Savoie; et, découragés par l'insuccès de la veille à Vésenaz, craignant d'être attaqués par des forces supérieures , ils ordonnèrent un mouvement rétrograde. Le lendemain , 3 février, ces pau-

• Voir Cramer, Biographie de Eigaud^ p. 112.

vres émigrés, qui se préparaient à conquérir Tltalie, apprirent que le général Romarino avait décampé dans la nuit, sans que l'on pût savoir la direction qu'il avait prise. Il leur laissait une lettre où il expliquait que des empêchements à lui connus avaient changé sa détermination ; il conseillait à ces braves, qu'il abandonnait, de renoncer à une entreprise inutile et à ne pas exposer leurs vies et leur avenir sans espoir de succès. Notons en passant que ce singulier héros avait reçu à l'avance 40,000 francs pour prix de ses services *. A ces malheureux, ainsi trahis, il ne restait qu'un parti à prendre , c'était de battre en retraite , de rentrer à Genève et de poser les armes. C'est ce qu'ils firent.

La troisième colonne polonaise, qui de Grenoble devait se diriger sur Chambéry, avait aussi échoué dans sa tentative ; elle avait rencontré les troupes sardes qui lui tuèrent sept hommes. Ne rencontrant aucune sympathie auprès des populations auxquelles elle prétendait apporter les bienfaits de la liberté, elle se retira sur territoire français en laissant huit prisonniers, qui furent envoyés à Chambéry et à Turin. Telle fut la fin piteuse de cette folle équipée.

De Genève, les Polonais qui avaient des papiers en règle passèrent à l'étranger; les autres furent internés dans une caserne pendant un mois environ, tandis que des démarches étaient faites par le Directoire auprès du gouvernement de Louis-Philippe pour obtenir leur rentrée en France. Le cabinet des Tuileries consentit à donner des passeports aux réfugiés qui se rendraient en Angleterre et à tolérer la présence sur son territoire d'un certain nombre de Polonais, moyen-

^ Voir Feddersen, p. 194.

nant divers engagements auxquels ils durent souscrire. Une partie des réfugiés acceptèrent ces conditions ; d'autres réussirent à obtenir du canton de Berne , qui s'y était d'abord refusé , l'autorisation d'y rentrer. Le Conseil d'Etat de Berne se mit d'accord avec ceux de Vaud et Genève pour pourvoir à leur entretien. L'attitude du Conseil d'Etat de Genève, dans cette circonstance difficile, avait été ferme et loyale. Sans se laisser intimider par les sympathies qu'une partie de la population manifestait hautement en faveur des révolutionnaires étrangers, il avait déjoué, par sa résolution, le complot qui s'était tramé en Suisse. Il fut vivement attaqué par la presse radicale, qui lui reprocha de sacrifier la cause des peuples au servilisme des gouvernements absolutistes * ; mais il fut appuyé par les amis de l'ordre et par la milice genevoise , qui comprirent que le devoir de la Suisse et sa situation d'Etat neutre lui interdisaient de favoriser les entreprises ayant pour but de renverser des gouvernements étrangers, avec lesquels la Confédération entretenait de bons rapports. Pour rassurer l'opinion publique un moment égarée , le Conseil d'Etat convoqua les chefs des principaux cercles et ateliers de la ville , et le syndic Rigaud communiqua à cette assemblée les ordres du Directoire fédéral , en faisant sentir à ses auditeurs la nécessité d'éclairer la population sur les dangers de la situation ; il leur montra qu'il ne s'agissait pas tant de donner appui à un Etat étranger que de défendre la patrie suisse, qui ne pouvait voir sans indifférence transformer en jouet des partis cosmopolites '.

* Voir la Biographie de Eigaud, p. 117. — « Idem, p. 114.

Hote autrichienne (20 février 1834). — Circulaire du Directoire aux cantons (22 juin). — Notes des cabinets de Carlsruhe, Turin, Stuttgardt, Naples et de la Confédération germanique. — Attitude des cantons. — Nouvelle note autrichienne (12 mars). — Réponse du Directoire aux cours étrangères. — Note prussienne (6 avril) et note russe (9 avril).

Le 20 février, Tambassadeur d'Autriche remit au Directoire fédéral une note confidentielle, pour protester contre Tabus que les Polonais avaient fait en Suisse du droit d'asile. Cette note, qui en faisait pressentir d'autres, louait les décisions prises par le Directoire fédéral, mais elle ajoutait que a ces dispositions » n'atténuaient nullement l'indulgence coupable des D autorités inférieures , dont la négligence ou la con- » nivence avait permis qu'on préparât aussi publique- » ment un complot dont les suites auraient pu com- » promettre la Suisse même plus que les Etats voisins. » L'organisation particulière de la Suisse, disait en- » core cette note, ne pouvait servir de motif pour ^ expliquer ou pour excuser des actes par lesquels les » Etats voisins pouvaient se trouver exposés à des i> dommages ou à des dangers. »

Le 22 février, le Directoire fédéral envoya une circulaire aux cantons pour attirer leur attention sur la gravité de la situation et leur communiquer l'offre du gouvernement français d'accorder le passage aux Polonais à travers son territoire.

Il invoquait le droit public et les traités sur lesquels est basée la neutralité de la Suisse ; il faisait ressortir la nécessité de a faire une distinction entre les

» proscrits qui vivent paisiblement et tranquillement, » et ceux qui ayant reçu Thospitalité en abusent pour » troubler, par des voies de fait, le repos public dans » les Etats voisins. Ce n'est que dans le premier cas » que le droit d'asile est sacré pour de malheureux » proscrits; cela tient essentiellement aux institutions » de tous les Etats libres, et c'est sur quoi tous les » Etats confédérés sont d'accord. Ce serait une vio- )) lation flagrante de nos devoirs, ajoutait la circulaire, » que de permettre de préparei- dans l'intérieur de la y> Suisse des entreprises hostiles envers les Etats voi- » sins et de les laisseï* mettre à exécution à nos fron- » tièies sans empêchement, et sans impunité. Partant y> de ce point de vue, nous croyons qu'il est de notre » devoir envers la patrie et envers nos voisins de dé- » clarer tous les réfugiés étrangers qui ont pris une y> part active à l'entreprise contre la Savoie, indignes » du droit d'asile dans la Confédération, et d'inviter )) les gouvernements respectifs des cantons à les éloi- » gner du territoire suisse. De cette manière, nous » croyons donner aux Etats voisins la garantie que y> leur repos ne sera plus troublé par ces réfugiés. » Les gouvernements suisses se trouvaient, comme souvent, pi-is entre deux feux ; ils avaient à compter, d'une pai't, avec les passions populaires, et, de l'autre, avec l'hostilité des puissances étrangères. Le Directoire avait alors à sa tête le bourgmesti*e Melchior Hirael. C'était un homme d'Etat humain, éclairé, plein de zèle pour le bien , mais , comme l'opinion publique , il avait subi le conti'ccoup des événements. Les sympathies que, dans son imprévoyance, il avait témoignées aux réfugiés pendant quelque temps, s'étaient éteintes sous l'influence de la rumeur que ces per-

turbateurs avaient soulevée. Quoique le trône de Charles-Albert n'eût pas été ébranlé un seul instant par l'expédition de Savoie, les cabinets de Turin et de Vienne avaient conçu contre la Suisse, et plus spécialement contre les cantons de Berne, Vaud et Genève, une vive irritation. Ils reprochaient à ces derniers de leur avoir laissé ignorer les complots ourdis sur leure territoires. Le même reproche aurait pu être adressé au gouvernement français, puisque Tune des colonnes polonaises ou mazziniennes s'était rassemblée dans le département de l'Isèi'e. Or, si les autorités françaises, qui étaient bien mieux armées, on pouvait le croire du moins , pour s'opposer à de pareilles entreprises , n'avaient pas su la prévenir, il semble que les autorités suisses étaient excusables de la négligence qui leur fut imputée.

L'impossibilité où était alors le Directoire d'imposer sa volonté aux gouvernements cantonaux et d'imprimer à la politique suisse une direction unique, était la principale cause du désarroi qu'avait produit l'arrivée, le séjour et l'exode des Polonais. Les puissances réactionnaires ayant, par leurs intrigues en 1814 et en 1833, empêché la Suisse de donner des compétences plus étendues aux autorités fédérales, étaient mal venues à lui reprocher les conséquences fatales du système de l'autonomie cantonale poussée à l'excès.

La première note autrichienne fut promptement suivie d'une série d'autres émanant des cabinets de Carlsruhe *, de Turin % de Stuttgardt ', de la Confédé-

* 24 février.

* 28 février.

* 5 mars.

ration germanique * et de Naples '. Ces diverses notes se plaignaient de la tolérance dont il avait été usé à regard d'individus qui manifestaient d'une manière non équivoque leurs dispositions hostiles contre tout gouvernement établi, et qui avaient perdu tout droit à l'hospitalité par l'abus éclatant qu'ils en avaient fait. Elles réclamaient l'éloignementdes réfugiés qui avaient pris part à l'invasion de la Savoie et des mesures énergiques pour que de pareilles tentatives ne pussent plus se renouveler à l'avenir contre des Etats voiâins, ni se préparer impunément. Le ministre piémontais exprimait les remei'ciements de sa cour au sujet des mesures prises par le Directoire et par les gouvernements de Vaud et de Genève pour s'opposer aux projets du comité insurrectionnel ; il se plaisait à reconnaître la loyauté de leurs intentions, tout en constatant qu'elles n'avaient pas pu empêcher que le territoire de S. M. n'ait été violé de la manière la plus scandaleuse, son écusson brisé, ses employés insultés et ses caisses pillées. La note de la Confédération germanique n'entendait point porter atteinte au séjour en Suisse d'étrangers inoffensifs, mais elle demandait que cette faveur ne soit pas accordée à des conspirateurs reconnus, qui abusaient de cet asile pour en faire l'atelier de leurs criminels projets ; elle requérait l'expulsion non-seulement des Polonais, mais encore des réfugiés allemands, qui contribuaient directement ou indirectement à troubler la tranquillité des Etats voisins ; elle faisait entrevoir qu'en cas de refus, des mesures rigoureuses seraient prises à l'égard de la Suisse. La

1 6 mars.

* 12 mars.

plupart des cantons étaient d'accord avec les principes énoncés par le Directoire dans sa circulaire du 22 février et sur les mesures qu'il demandait, a Nous senli tons, » disait le Conseil d*Etat vaudois, * que nous » devons abandonner avec confiance au Haut Direc- » toire fédéral, comme représentant de la Confédéra- » tion tout entière , le soin de répondre à la note de ï) S. A. le prince de Metternich, ainsi qu'à celles de » S. E. M. l'envoyé sarde et du ministre du grand- ^ duché de Bade ; persuadés d'avance que sa réponse » sera dictée par une juste appréciation de toutes les » circonstances qui appartiennent à cette affaire, ainsi y> qu'à l'honneur et à la dignité de la Confédération*. » Les gouvernements de St-Gall et de Lucerne apprécièrent en termes amers la conduite des Polonais. D'autres, (juoique d'accord sur les principes, se montrèrent moins sévères et excusèrent, en (luelque manière, leur conduite en raison de la position dans laquelle ces infortunés se trouvaient [)lacés. Berne se refusa à céder devant les menaces des puissances et à se soumettre aux injonctions du Directoire. Son département diplomatiffue motivait son refus, devant le Grand Conseil, dans les termes suivants :

lo La demande du Directoire est inexécutable, attendu que la France ne recevant les Polonais que pieds et poings liés, r£tat de Berne ne consentirait jamais à livrer de la sorte des hommes qui ont reçu l'hospitalité de la République.

2o L'honneur et la dignité de la nation suisse se trouveraient gravement compromis par une mesure aussi contraire à rindépendance de la Confédération et aux principes d'humanité dans tous les Etats civilisés.

* Voir réponse du Conseil d'Etat vaudois à la circulaire du Directoire (6 niars).

3o Les garanties que les Etats limitrophes pouvaient exiger avaient été pleinement accordées par les gouvernements des cantons de Berne, Vaud et Genève, qui avaient pris toutes les mesures propres à empêcher à Tavenir des entreprises pareilles à celle qui venait d'échouer.

Aller au-delà en cédant aux insinuations des diplomates étrangers , serait montrer une pusillanimité peu propre à maintenir Testime et la considération dont la nation suisse a joui depuis qu'elle s'est relevée dans l'opinion de l'Europe. Ce serait, en outre, provoquer de nouvelles exigences de la part des puissances, exigences qu'il convenait au contraire d'écarter une fois pour toutes par un langage ferme, tel qu'il appartient aux représentants d'un peuple libre.

On peut admirer la fierté toute bernoise de cette attitude. Il faut convenir néanmoins que les Polonais ne méritaient pas tout l'intérêt qui leur était témoigné ; que pour les conduire à la frontière il n'était pas besoin de les enchaîner, et qu'après leurs inqualifiables procédés, après l'abus du droit d'asile dont ils s'étaient rendus coupables , le gouvernement dont ils avaient méconnu les dispositions généreuses pouvait légitimement user de contrainte à leur égard, si besoin était. Les propositions du département diplomatique, combattues par MM. Herrenschwand , de Lerber, de Wattenwyl de Malessert et Koch, furent chaleureusement défendues par MM. de Tscharnei*, de Tavel, Neuhaus, Jaggi et Kasthoiîer; le Grand Conseil décida, le 12 mars, qu'il n'emploierait pas la force contre les Polonais et ne céderait pas à des influences étrangères pour expulser ces réfugiés.

Bàle-Campagne, où, comme à Berne, le parti radical avait la haute main , se refusa à considérer les réfugiés qui avaient pris part à l'expédition de Savoie comme indignes du droit d'asile ; il ne voulait pas

qu'on les expulsât ; il estimait (jue mieux valait laisser régler cette question par les cantons que cela concernait, avec la recommandation d'exercer sur les réfugiés une exacte surveillance pour empêcher le retour de semblables tentatives.

Le 42 mars, le ministre autrichien, comte de Bombelles, remettait au Directoire une nouvelle note, plus péremptoire que les premières , lui rappelant les garanties déjà données par la Suisse relativement à Téloignement des réfugiés polonais et réclamant leur accomplissement immédiat, non-seulement à Tégard des Polonais , mais encore à l'égard des réfugiés allemands et italiens, qui avaient pris part ou prenaient encore part d'une manière directe ou indirecte aux complots dont le but était de troubler la tranquillité des Etats voisins.

Le crime, disait-il, qui est parvenu à sa maturité le mois dernier, n*est pas né d'une cause momentanée ; il est le résultat d'un plan qui a des ramifications étendues et qui a été délibéré avec la faction révolutionnaire étrangère, tendant au renversement de tous les gouvernements ; d'un plan mûri , dont les préparatifs n'ont pas été cachée et dont Texécution a été annoncée avec une audace et une impudence inouïes.

La cour 1. et R., disait en terminant le ministre d'Autriche, est pleinement convaincue que la Confédération appréciera les dangers qui résultent de rétat actuel des choses, qu'elle reconnaîtra l'urgence de la demande qui lui est adressée et qu'elle y donnera immédiatement suite ; elle s'y attend d'autant plus qu'elle serait forcée, dans le cas contraire, de prendre, pour le maintien de sa dignité et pour l'accomplissement des devoirs qai lui sont imposés pour assurer la protection à ses peuples et pour maintenir la tranquillité, des mesures qui ne pourraient avoir que des suites très préjudiciables pour les relations réciproques qui existent de tout temps entre la monarchie autrichienne et la Confédération suisse.

Le 18 mars , le Bourgmestre et le Conseil d'Etat de Zurich , comme Directoire fédéral , répondaient aux notes des ministres étrangers. Ils faisaient ressortir dans leur réponse qu'ils n'avaient pas attendu que la demande leur fût faite par les puissances pour déclarer tous les réfugiés qui avaient pris une part active à l'expédition de Savoie indignes de l'hospitalité ; que déjà en date du 18 février, ils avaient invité les gouvernements cantonaux , et plus spécialement ceux des cantons frontières (Vaud et Genève), à faire éloigner ces individus du territoire de la Confédération. Ils ajoutaient que les réfugiés qui , du territoire suisse, avaient coopéré d'une manière active à inquiéter d'autres Etats seraient renvoyés de la Suisse aussitôt qu'auraient été écartés les obstacles indépendants de la volonté des cantons , qui rendaient impossible l'éloignement de ces individus, et que le Directoire s'emploierait à faire disparaître ces obstacles. En ce qui concernait la tentative des réfugiés pour troubler la tranquillité publique dans les Etats de S. M. le roi de Sardaigne, le Directoire estimait que, soit lui, soit les cantons limitrophes de la Savoie, avaient fait leur possible pour empêcher et prévenir l'incursion préméditée (^.ontre cette province. Il faisait ressortir aussi que d'autres Etats plus puissants et disposant de moyens plus étendus n'avaient pas toujours pu prévenir de semblables incursions entreprises de leurs territoires par des réfugiés, a Et cependant, disait la note suisse, » tout reproche que l'on voudrait lui faire à cet égard » d'avoir négligé d'accomplir leurs devoirs généraux -ù découlant du droit des gens, ou, qui pis est, de » s'être rendus complices de l'entreprise, "ne serait » pas plus fondé que semblable reproche ne saurait

ï atteindre la Suisse dans le cas dont s'agit. Les Bourgjo mestre et Conseil d'Etat du Directoire [fédéral sont ^ dans le cas de protester formellement, au nom de ^ la Confédération suisse , contre toute prétention de Tf cette nature, comme ils doivent aussi se prononcer i> contre toute conséquence qu'on pourrait vouloir ^ tirer des événements qui se sont passés, qui pori& teraient le moins du monde atteinte aux droits ^ d'un Etat indépendant et qui toucherait à ce qu'a » de propre la législation de la Suisse. »

En même temps , le Directoire prenait l'arrùté suivant :

Vu les réponses des cantons à sa circulaire du 22 février.

Conformément aux déclarations parvenues au Directoire de la part de la majorité des cantons, tous les Etats confédérés sont instamment requis d'expulser incessamment du territoire de la Confédération tous les réfugiés qui ont' pris une part décidément active à la tentative pour troubler le repos des Etats voisins.

Le Conseil d'Etat directorial reçoit rordre et les pouvoirs nécessaires , au nom de la Confédération , de faire les démarches convenables afin que la France accorde à ces réfugiés et principalement aux Polonais qui se trouvent parmi eux, le passage sur le territoire français d'une manière qui soit véritablement exécutable.

Cette réponse eut du, semble-t-il, donnei* satisfaction aux vœux des puissances. Le G avril, le ministre de Prusse, M. d'Olfers, n'en remettait pas moins une note au Directoire pour appuyer les demandes formulées par les ministres d'Autriche et de Sardaigne, et, le 9 avril, le ministre de Russie, M. de Severin, en remettait également une qui allait plus loin que les précédentes, car elle demandait que la Confédéiation ordonnât la dissolution des comités de propagande ré-

volutionnaire , qui, sous divers noms et prétextes, disait-elle, mais tous dans le même but, hostile envers Tordre et les droits établis en Europe, s'étaient formés en Suisse et continuaient à aair avec autant d'audace que d'impunité.

Le cabinet des Tuileries accorde aux réfugiés le passage à travers la France. — Sommation du gouvernement bernois aux réfugiés polonais. •— Note sarde du 23 avril. — Note comminatoire de rAutriche du 29 avril. — Opinion des journaux français sur les exigences de H. de Metternich. — Rôle conciliant de H. de Rumigny, ambassadeur de France en Suisse. — Réponse du Directoire à la note sarde (17 mai).

Une porte allait d'ailleurs s'ouvrir et permettre aux réfugiés de quitter la Suisse sans tomber entre les mains de leurs adversaires. En effet, le 30 mars, eu réponse aux ouvertures qui lui avaient été faites, M. de Rumigny, ambassadeur de France, écrivait au Directoire que :

Le roi (Louis-Philippe) informé des difficultés que rencontrait rexécution des formalités relatives au transit à travers la France des réfugiés polonais qui avaient pris part à Fexpédition de Savoie, avait bien voulu modifier les premières résolutions qui avaient été adoptées h cet égard. Qu'en conséquence il était autorisé à remettre aux gouvernements cantonaux tous les passeports qu'ils demanderaient pour ces réfugiés.

Un délai de quinze jours (sauf en cas de maladie) leur était accordé pour arriver à Calais. Eu égard à leur malheureuse position, le roi ordonnait qu'ils fussent transportés dans les voitures publiques ordinaires et leur allouait deux francs par jour pour leur nourriture.

La faculté de passer par la France fut plus tard étendue aux réfugiés allemands et italiens.

Le Directoire envoya à Berne MM. Hess et Hegetschweiler, pour inviter le gouvernement de ce canton à se soumettre aux arrêtés fédéraux concernant les réfugiés. Ensuite de cette démarche, le gouvernement bernois donna à ses préfets les instructions les plus sévères pour la surveillance des étrangers, et le 21 avril il adressait une sommation aux Polonais établis sur son territoire, les invitant à profiter sur-le-champ des offres faites par le gouvernement français. Après avoii' rappelé aux Polonais l'intérêt dont ils avaient été Tobjet lorsqu'ils demandèrent un asile, les autorités bernoises s'adressaient à eux en ces termes :

Votre position a été essentiellement changée par suite de l'entreprise insensée dirigée contre la Savoie, à laquelle beaucoup d*entre vous ont pris part. La sortie clandestine des cantons qui vous servaient d'asile; Tattaque préméditée, exécutée à main armée, et sans égard aux conséquences qu'elle devait avoir pour la Confédération, contre un Etat voisin, avec lequel la Suisse vit en paix ; les embarras que, par là, vous avez suscités aux cantons qui ont fait le plus de sacrifices pour soulager votre position : tous ces actes ont démontré que vous n'offrez ni au Directoire fédéral, ni au gouvernement bernois, pour la tranquillité intérieure du pays et pour Tinviolabilité de la neutralité suisse, les garanties que ceux-ci sont en droit d'exiger de tout étranger qui réclame un asile sur le sol helvétique, et qu'en vertu des traités existants ils doivent et veulent donner aux membres de la Confédération et aux puissances de FEurope.

Si vous n'obtempérez à cette sommation, disaient-elles en terminant, et que vous tardiez encore à faire ce que l'honneur et le devoir vous commandent dans la position où le changement de circonstances vous a placés, l'autorité soussignée se verra forcée de vous appliquer les mesures de police sévères que le préfet est chargé de vous faire connaître.

Du reste, depuis Texpédition de Savoie le nombre des réfugiés compromettants avait considérablement diminué ; plusieurs avaient obtenu des passeports pour l'Angleterre ; d'autres avaient trouvé de l'emploi comme ingénieurs, meuniers, imprimeurs, horlogers, confiseurs et dans des maisons de commerce.

Les mesures prises par les autorités bernoises ne réussirent cependant pas à calmer l'irritation des puissances réactionnaires. Le renvoi des Polonais compromis dans l'affaire de Savoie ne leur suffisait pas; ce qu'elles auraient voulu, c'était supprimer l'asile que les réfugiés trouvaient en Suisse et replacer la Confédération sous le joug de la Sainte-Alliance. Pour l'intimider, leurs précédentes menaces reçurent un commencement d'exécution : des restrictions furent apportées à la délivrance des passepoi^ts, de manière à j;èner la circulation des Suisses en Allemagne et dans les Etats sardes; des mesures de douanes préjudiciables au commerce suisse étaient prises par la Bavière, le Wurtemberg et le grand-duché de Baden. Le 23 avril , le ministre de la Sardaigne (le baron de Vignet) remettait au Directoire une nouvelle note pour demander :

lo La mise en jugement et la punition de tous les individus nés et domiciliés en Suisse qui avaient pris part à Tlnvasion de la Savoie.

2» L'expulsion du territoire suisse de tous les Italiens, Polonais et Allemands qui avaient participé directement ou indirectement à l'attaque contre la Savoie , ou dont la conduite constamment hostile et rétat de conspiration permanent avaient assez prouvé l'incorrigible perversité.

La cour de Sardaigne, disait encore la note, était en droit de s'attendre à ce que le Directoire désavouerait hautement la criminelle entreprise qui s'était préparée sur le sol helvétique.

Le ministre d'Autriche, de son côté, répondait, le 29 avril, à la note suisse que les mesures adoptées par les autorités fédérales ne satisfaisaient qu'incomplètement sa cour. Appréciant les difficultés qui avaient rendu impossible Téloignement des réfugiés, le cabinet de Vienne se déclarait prêt , de concert avec les autres Etats voisins de la Suisse, à procurer leur renvoi et leur passage et à s'entendre à ce sujet avec le Directoire. Pour le cas où la Suisse n'aurait pas fait droit, à la fin de mai, à ce qui était demandé d'elle, la cour impériale, disait la note, se verrait à regret dans le cas de prendre, de concert avec les autres Etats voisins de la Suisse, les mesures de précaution qu'elle jugerait efficaces. Des notes de la Bavière, du Wurtemberg et de Baden, qui parvenaient à peu près en même temps, étaient conçues dans le même sens. La Prusse et la Russie déclarèrent se joindre à la demande et aux vœux de la Sardaigne , mais sans menace et en ajoutant même quelques paroles amicales touchant les mesures déjà prises. Une note de la Confédération germanique appuyait celles de l'Autriche, de Bade, du Wurtemberg et de la Bavière. L'influence du prince de Metternich et les limites de son influence se font remarquer dans le ton différent de ces notes. Heureusement pour la Suisse que le crédit de cet illustre diplomate, dont les vues réactionnaires ont eu de si fâcheux résultats en Italie, en Allemagne et en Autriche même, n'était déjà plus si puissant en Europe. Il n'y avait plus que le Piémont et quelques Etats secondaires d'Italie et d'Allemagne qui prissent leur mot d'ordre à Vienne. Depuis la révolution de "Juillet, la France s'était séparée de la Sainte-Alliance et, avec l'Angleterre, lui servait de contre-poids , et si l'indé-

pendance de la Confédération suisse avait été sérieusement menacée, elle eût probablement trouvé auprès du gouvernement de Louis-Philippe un utile appui.

L'impression produite sur Topinion publique de la France par les notes comminatoires de TAutriche et du Piémont est attestée par les journaux de l'époque. En publiant ces dépêches, les Débats les faisaient suivre de ces réflexions :

Si les exigences extérieures devaient croître en proportion des efforts que la Suisse a faits loyalement pour mettre un terme à des plaintes légitimes, alors nous commencerions à nous préoccuper sérieusement du sort de ses relations politiques avec les autres gouvernements, et chacun sait quelle part ces relations ont eu et auront toujours au maintien du repos de TEurope.

Un autre journal, le Messager, se prononçant avec plus d'énergie, disait :

La Sainte-Alliance pousse de plus en plus hardiment sa pointe vers nos frontières. Au moyen du duc de Nassau, elle laisse sans conclusion l'afTaire de Belgique ; puis s'emparant, comme prétexte, de l'échauffourée tentée sur la Savoie, voici qu'elle attaque directement l'indépendance de la Suisse. Si la Sainte- Alliance espère qu'en agissant de la sorte elle séparera la France de l'Angleterre, elle se trompe. Si elle espère prêter ainsi main-forte au gouvernement français contre resprit d'opposition et de révolte qu'on cherche à confondre ensemble, elle se trompe encore plus grossièrement.

Le roi des Français veut garder un juste milieu entre la Grande- Bretagne et la Sainte-Alliance ; mais si on le contraint à faire un choix, il ne se décidera point en faveur de ceux dont la politique flnale est le rétablissement du principe de la légitimité. De môme il n'est pas libre de laisser la Sainte-Alliance se poster en Suisse, au mépris de sa neutralité ; ce serait donner d'un seul coup gain de cause à l'opposition , et réunir contre le système gouvernemental tous les amis de l'indépendance et de la dignité nationale, alors trop souvent sacrifiée.

Il nous semble que rAutrlche est sortie cette fois un peu brusquement de sa temporisation ordinaire. On peut en juger par la note qu'elle a adressée au Directoire suisse, note qui, si elle était défavorablement répondue, obligerait la cour de Vienne à des actes que celle de France ne serait pas maîtresse de tolérer, les approuvât-elle au fond du cœur.

Les représentants de la Sainte-Alliance, réunis en congrès à Vienne , avaient fait des démarches auprès du cabinet des Tuileries pour Tamener à appuyer leur action en Suisse , mais leur demande ne pouvait pas avoir de succès; car si les cours du Nord étaient hostiles aux changements qui s*étaient opérés en Suisse depuis 1830, il en était tout autrement à Paris. L'évolution accomplie par la Suisse dans sa politique intérieure procédait des mêmes causes que la révolution de Juillet, et la Confédération helvétique, en se dégageant des entraves de la Sainte-Alliance et de Tinfluence qui avait pesé sur elle, devait resserrer les liens qui l'unissaient à la France. Aussi le représentant de Louis-Philippe auprès de la Diète, M. de Rumigny, s'efforça-t-il de déjouer les intrigues du prince de Metternich, et appuya efficacement le Directoire et les gouvernements cantonaux dans toutes les mesures qu'ils jugèrent nécessaires de prendre pour garantir l'indépendance de la Confédération. Le ministère français protesta énergiquement à Vienne au sujet des mesures dirigées contre la Suisse.

Tout en donnant un appui moral à la Suisse, le cabinet des Tuileries avait , de son côté , donné des satisfactions au cabinet de Turin en ordonnant des poursuites (qui n'eurent, du reste, pas de suite) contre les réfugiés qui, après s'être réunis dans l'Isère, avaient envahi la Savoie, et le ministre des affaires étrangères

de Louis-Philippe avait officiellement exprimé à Tambassadeur de Charles-Albert les regrets du gouvernement français de ce qui s'était passé sur son territoire.

Quant au Directoire suisse, il pressait le départ des réfugiés compromettants. Dans sa réponse à la note sarde, en date du 17 mai, il renouvelait ses protestations contre toute exigence qui pourrait blesser les droits de la Suisse , et informa le représentant de la cour de Turin que les cantons avaient décidé, à l'unanimité, « d'éloigner du territoire suisse tous les réfu- » giés qui avaient abusé du droit d'asile qui leur était » accordé, d'une manière active, et pu troubler les » Etats voisins , et que cette expulsion, qui était déjà » partiellement accomplie, le serait complètement sous » peu de jours. Quant à ce qui regarde les poursuites ï> juridiques à diriger contre les citoyens suisses qui y> auraient pu prendre part aux événements ci-dessus cités », ajoutait la note suisse, ^c il n'était pas à la con- » naissance du Vorort qu'aucun citoyen suisse se fût x> rendu complice des réfugiés qui ont abusé du droit » d'asile, jd

C'était, vraiment, donner à la cour de Turin toutes les satisfactions à laquelle elle pouvait légitimement prétendre ; cependant l'ambassadeur de Sardaigne ne les trouvait pas assez complètes, et son souverain, poussé évidemment par le prince de Metternich, commençait déjà à concentrer des troupes sur la frontière suisse. Le bruit courait, d'autre part, que la Confédération germanique avait décidé le blocus de la Suisse, et qu'une partie des contingents de Bade, de Wurtemberg et de la Bavière allaient être dirigés vers la frontière du Bhin.

Mission de MM. de la Harpe et J. Rigaud auprès du

roi Charles-Albert à Chambéry.

Désireux d'aplanir des mésintelligences qui pouvaient se transformer en véritable conflit, le Directoire saisit une occasion qui se présenta pour rétablir les bons rapports entre la Suisse et la Sardaigne. Au mois de juin, le roi Charles-Albert vint visiter ses Etats de Savoie. 11 était dans les usages des autorités suisses, lorsque des souverains voyageaient dans des provinces limitrophes, d'envoyer des députations pour les complimenter à leur passage. C'est ainsi qu'en 1824, MM. E. de Rivaz et J.-E. Naville avaient été délégués à Chambéry auprès du roi Charles-Félix. Après s'être, au préalable, assuré que cette démarche serait bien I accueillie, le Directoire chargea le conseiller d'Etat

de la Harpe et le syndic Rigaud de se rendre à Chambéry, de porter au roi de Sardaigne les vœux de la Suisse et de lui exprimer les regrets du Directoire au sujet des événements du mois de février. La mission était délicate; elle n'avait rien d'humiliant, puisque, comme on vient de le voir, la France, puissance de premier ordre, avait fait un message tout semblable au même monarque. Les représentants du Directoire s'acquittèrent avec tact de leur mandat, et Charles- Albert les reçut avec bienveillance.

Nous empruntons le récit qui va suivre au biographe de l'ancien syndic Rigaud (M. A. Cramer) :

Dès Tarrivée de MM. de la Harpe et Rigaud à Chambéry, M. de Vignet, ministre de Sardaigne en Suisse, qui les y avait devancés, leur fît visite le premier. Dans cette conférence, les députés réclamèrent contre les mesures prises récemment à l'égard de

la Suisse, malgré les efforts faits en février par la Confédération, par les cantons frontières en particulier, pour empêcher Tattaque que des étrangers avaient dirigée contre la Savoie au travers de leur territoire. M. de Vignet répondit que le mal venait de la fonne de la réponse du Directoire fédéral à une note bienveillante, et que la visite des députés allait tout aplanir. Il les présenta au comte de la Tour, ministre des relations extérieures , qui les reçut très amicalement. Il leur parla de Tintérôt que la Suisse et les Etats sardes avaient à vivre en bonne intelligence , quoique sous des formes de gouvernement différentes, a Sans cela, » ajouta-t-il, a les deux Etats auraient à prendre » leur appui auprès de plus puissants voisins , et chacun d'eux ^ y perdrait une partie de son indépendance. »

« Dans l'affaire de février, » dit-il , o c'est le gouvernement du » roi qui a souffert. Un Etat vis-à-vis duquel il y a eu violation » de territoire doit nécessairement la ressentir comme une of- » fense. On avait attendu plus d'un mois que le Directoire fédé- » rai en exprimât du regret, et rien n'était venu. »

Les députés répliquèrent que la Suisse avait répondu d'avance par des faits. Us se plaignirent de la forme inusitée de la dernière note de la Sardaigne et demandèrent que les restrictions que cet Etat avait mises aux rapports de bon voisinage cessassent le plus tôt possible. Le ministre répondit : « Nous ne de- » mandons pour cela que quelques mots d'amitié; on ne les a » pas dits ; mais la députation actuelle est un témoignage d'é- 0 gards ; j'espère qu'elle finira tout. »

Le lendemain, 15 juin, M. de Vignet conduisit les députés suisses au château. Us furent introduits auprès du roi, qui les reçut debout, ayant à côté de lui le ministre des relations extérieures. M. de la Harpe lui adressa un discours, et, en terminant, il lui présenta la lettre du Directoire fédéral.

Voici ce discours, tel qu'il avait été composé par les deux députés :

« Sire, les rois vos prédécesseurs n'ont jamais visité les pro- » vinces de leurs Etats, voisines de la Suisse, sans que la Con- » fédération ne se soit empressée de leur adresser l'assurance » de son attachement. Le Directoire fédéral, suivant cet antique » usage , saisit l'occasion du séjour de Votre Majesté dans ses » Etats de Savoie pour lui faire exprimer les sentiments de la

» Confédération suisse envers sa royale personne et son auguste » famille. En nous faisant l'honneur de nous désigner, M. Rigaud » et moi, pour nous rendre auprès de Votre Majesté, T Autorité j» directoriale nous a chargés de vous offrir, Sire, avec ses féli- • citations sur votre heureuse arrivée, ses vœux pour la pros- B périté du règne de V. M. et pour le bonheur de ses peuples. » Les rapports soutenus avec l'illustre Maison de Savoie et le » Corps helvétique ont donné naissance à ces relations journa- » lieras d*amitié et de bon voisinage , qui lient les deux nations » et qui concourent à leur bonheur réciproque. La conservation

> de ces rapports intéresse également les deux Etats. Le Corps » helvétique a constamment cherché à resserrer les liens exis-

> tants. Et lorsqu'il a eu dernièrement à déplorer une tentative » coupable autant qu'insensée, faite sur ses frontières, les me- » sures qu'il a prises spontanément pour la réprimer ont été la » preuve la plus éclatante du prix qu'il met à remplir les de- » voirs internationaux. Sire , en présentant à V. M. la lettre que » le Directoire nous a remise, nous la prions d'agréer l'hom- » mage de notre profond respect, j»

La lettre du Directoire fédéral était ainsi conçue : « Sire!

I) La présence de V. M. dans les provinces limitrophes de la 9 Suisse est un motif d'allégresse pour toute une population » dévouée à son roi. Elle est en même temps pour la Gonfédé- ) ration suisse l'objet d'une vive satisfaction en lui permettant » d'offrir à V. M. l'expression d'une considération aussi sincère » que respectueuse. Le bourgmestre et le Conseil d'Etat du can- » ton de Zurich, Directoire fédéral, ont chargé MM. de la Harpe,

> ancien président du Conseil d'Etat du canton de Vaud , et Ri- » gaud, ancien premier syndic du canton de Genève, de pré- » senter à V. M. les félicitations de la Confédération suisse pour » sa bienvenue. En agréant cette mission et en accordant à nos B envoyés l'audience qu'ils seront dans le cas de solliciter, V. M. » donnera à la Suisse une nouvelle preuve d'intérêt à laquelle » nous sommes très sensibles. Veuillez, Sire, recevoir avec bonté » les magistrats qui auront l'honneur d'être auprès de vous les » interprètes de la Confédération et ajouter foi aux vœux, aux » félicitations et aux hommages qu'ils sont chargés de vous » offrir. Daignez encore les écouter avec bunté, lorsqu'ils expri-

9 meront à V. M. le vif désir de la Confédération svdsse d'entre- » tenir avec les Etats de la monarchie sarde les relations les » plus affectueuses et les plus favorables aux intérêts des deux » pays. Nous prions V. M. d'honorer nos envoyés d'un accueil » favorable et d'agréer l'hommage du profond respect avec le- » quel nous sommes, etc.

j> Zurich, 3 juin 1834. » (Suivent les signatures,)

Le roi répondit aux députés d'un ton bienveillant, en leur exprimant de l'attachement pour la Suisse et en rappelant, en termes généraux , que des rapports nombreux d'intérêts existaient entre ce pays et les Etats sardes. Puis il coupa court par des remarques sur la Suisse , étrangères à la politique. II parla, entre autres , à M. Rigaud , des embellissements de la ville de Genève. Après cette audience, les députés furent reçus en cérémonie par la reine. Puis le ministre, M. de La Tour, leur demanda un nouvel entretien, où il leur exprima avec courtoisie le regret que leur discours n'eût pas été plus explicite au sujet du préjudice causé au gouvernement du roi par l'attaque de février, partie du territoire suisse. Les députés répondirent : « Qu'on ne » pouvait pas se méprendre sur les sentiments de la Confédé- » ration ; qu'ils n'avaient pas pu employer des termes impliquant » qu'elle avait eu des torts vis-à-vis du gouvernement du roi, » car elle ne s'en reconnaissait aucun ; mais qu'ils avaient af- 2) firme que la Suisse avait déploré un événement aussi grave, » quoiqu'il fût indépendant d'elle, et qu'elle avait cherché de » toutes ses forces à en arrêter la consommation et les suites. »

Cette explication satisfit le ministre. Il continua à entretenir les députés de l'intérêt que les deux pays avaient à bien vivre ensemble. Puis il remit à chacun d'eux, de la part du roi, son portrait sur des tabatières garnies de diamants *.

A cinq heures , les députés se rendirent au dîner du roi. H y avait cercle auparavant. Le roi y parla longtemps à ces messieurs. Il dit avec aménité au syndic Rigaud « qu'il n'oublierait » jamais le séjour qu'il avait fait dans sa jeunesse à Genève, etc. »

* A l'occasion du présent qu'ils avaient reçu du roi Charles- Albert, MM. Higaud et de la Harpe envoyèrent chacun au Directoire une somme de 4000 fr. pour être appliquée au matériel de Pécole militaire do Thoune et aux mensurations trigonométriques de la Suisse.

Âpres le diner, le roi dit encore aux députés c qu'il était attaché à » la Suisse ; qu'il désirait vivement l'union entre les deux pays ; 9 qu'il chargeait le baron Vignet, qui repartait pour Zurich, de j> déclarer que, pour sa part, il désirait la cessation de toutes » les mesures ; que M. Vigne t avait à en conférer avec ceux qui » s'étaient concertés pour ces mesures, mais qu'il répétait que 9 son ministre allait s'occuper de les faire cesser le plus tôt » possible. »

Les députés dirent qu'ils seraient heureux de consigner ces paroles du roi dans leur rapport au Directoire fédéral. Puis ils prirent congé.

Nouvelles notes des cours allemandes et sarde. — Réponse du Directoire indiquant ses principes en matière de droit d'asile. — Reprise des relations amicales entre la Suisse, la Sardaigne et les cours allemandes.

On pouvait croire que la conférence de Ghambéry ferait disparaître les dernières traces du conflit entre la Suisse et ses voisins. Les résultats n*en furent cependant pas immédiats. En effet, les ambassadeurs des puissances allemandes se rendirent encore chez le président de la Diète et présentèrent de nouvelles notes au nom de TAutriche , de la Bavière , du Wurtemberg et du grand-duché de Bade. Le ton menaçant de la note autrichienne montre que l'incident de Savoie n'avait été pour le prince de Metternich qu'un prétexte pour obtenir de la Suisse des garanties contre le mouvement révolutionnaire : il prétendait exiger cette fois de la Confédération l'assurance qu'elle prit des mesures pour prévenir toute tentative nouvelle des révolutionnaires. La remise de la note autri-

chienne correspondait avec celle d'une lettre du baron deVignet, du 20 juin, dans laquelle le ministre de Sardaigne déclarait que son maître, pour ce qui le concernait, s'était montré satisfait des loyales explications qui lui avaient été données à Ghambéry par les députés suisses. Le roi de Sardaigne ne pouvait cependant séparer sa cause de celle des cours d'Allemagne, qui avaient appuyé sa réclamation, et insistait de son coté pour que le Directoire fournît à ces puissances les garanties qui lui étaient demandées en vue de l'avenir, garanties qui étaient désirables en vue du rétablissement des relations d'amitié entre la Suisse et ses voisins.

Le 24 juin, le Directoire répondit aux notes des puissances. Il prenait acte de la renonciation du roi de Sardaigne à ses griefs particuliers et de son intention de renouer avec la Suisse des relations amicales. Il rappelait, d'autre part, que dès le 22 février il avait ordonné le renvoi des réfugiés qui avaient pris part à l'attentat contre la Savoie, et il exposait à nouveau les principes de la Confédération en matière de droit d'asile en ces termes : Si tout Etat indépendant a sans contredit le droit d'accueillir des fugitifs étran^ fjers dont la conduite est paisible, il est, en revanche, de son devoir de mettre ceux des réfugiés qui abusent de Vasile qui leur est accordé pour troubler la tranquillité d'autres Etats, dans V impossibilité d'exercer de nouvelles perturbations de cette nature.

Ce sera d'après ce même principe de droit international, ajoutait-il, qu'à l'avenir aussi la Suisse renverra de son territoire tout réfugié qui , abusant de l'asile accordé , tenterait de troubler la tranquillité d'autres Etats. Le Directoire s'engageait à inviter de

nouveau les gouvernements cantonaux à se conformer à ce principe à l'égard des étrangers qui se trouvaient alors sur leur territoire ou qui pourraient s'y rendre à l'avenir et à insister dans le même sens auprès de la Diète helvétique. Il terminait sa note en formulant l'espoir que les communications existant entre la Suisse et les Etats voisins, à leur avantage également réciproque, ne seraient entravées en aucune façon et que les mesures extraordinaires prises en dernier lieu seraient révo(|uées.

Après avoir reçu ces assurances, le ministre d'Autriche, comte de Bombelles, s'empressa d'annoncer, le 25 juin, au Directoire qu'il ne ferait désormais plus aucune difficulté pour viser les passeports que les différents gouvernements cantonaux lui adresseraient pour leurs ressortissants. Le 7 juillet, il informa le Directoire qu'il avait reçu de son souverain l'ordre d'adhérer en son nom aux principes de droit public énoncés dans la note fédérale du 24 juin, principes qui pouvaient être considérés comme une garantie du bonheur intime de la Suisse et comme assurant un état de tranquillité qui intéressait grandement l'Europe entière. « Le droit d'asile », disait la dépêche que le cabinet de Vienne adressait au comte de Bombelles, et que celui-ci communiqua au Directoire, a le droit D d'asile forme une partie inaliénable de l'indépeni> dance et par conséquent de tout Etat indépendant » et souverain. Jamais on ne contestera ce droit, pas t> plus qu'aucun autre droit quelconque , à la Confé- » dération helvétique ; jamais on ne se permettra d'y » porter atteinte. »

Les cabinets de Berlin, de Stuttgardt, de Munich et de Carlsruhe firent parvenir des notes au Directoire

pour déclarer qu'ils se déclaraient satisfaits des assurances données par le Directoire dans sa note du 24 juin. De son côté, le roi de Sardaigne écrivit au Directoire la lettre suivante :

Très chers grands amis, alliés et Confédérés,

Il nous a été très agréable de recevoir la députatioh que vous nous avez annoncée par votre lettre du 3 de ce mois. La manière dont MM. de la Harpe , ancien président du canton de Vaud , et Rigaud, ancien premier syndic du canton de Genève, se sont acquittés de cette mission, lui a donné encore plus de prix à nos yeux. Les sentiments qu'ils nous ont exprimés ne pouvaient être plus analogues à nos propres vœux et plus conformes au véritable intérêt que nous portons à la Confédération suisse en général et à chacun de ses cantons en particulier. Ces députés vous rapporteront, sans doute, combien nous leur avons montré de satisfaction. Nous aimons toutefois à vous renouveler ici Tassurance du désir sincère que nous avons de notre côté de maintenir constamment avec la Suisse les meilleurs rapports d'amitié et de bon voisinage. En vous assurant aussi de notre estime particulière , nous prions Dieu qu'il vous ait, très chers et grands amis, alliés et Confédérés, en sa sainte et digne garde.

Chambéry, 28 juin 1834.

Signé : Charles-âlbert.

Délibération de la Diète sur la question des réfugiés (22 juillet). — Bill d'indemnité donné au Directoire. — Protestation des cantons de Berne et de Lucerne.

L'incident diplomatique auquel avait donné lieu la ({uestion du droit d'asile put être considéré comme clos en tant que question de droit international. La solution qu'il avait reçue ne laissa pas que de soulever du mécontentement en Suisse, le sentiment public

étant froissé. Le 20 juillet , une assemblée de trois mille citoyens réunis aux portes de Zurich, sous la présidence de M. Humberger, président de la Société de sûreté fédérale, protesta contre Fattitude du Directoire ; plusieurs orateurs se firent entendre , entre autres MM. Troxler, Brossi, Schnell et Henné; ce dernier, dont le discours fit une grande impression, déclara que le Vorort avait compromis la dignité de la Suisse par sa dernière réponse aux notes. Une adresse dans ce sens, qu'avait préparée M. Frey, fut adoptée à une immense majorité. Les orateurs saisirent cette occasion pour insister sur la nécessité de réunir une constituante fédérale en vue de reviser le Pacte.

Le 22 juillet, le Directoire donna officiellement connaissance à la Diète des notes de TAutriche, de la Sardaigne, de la Bavière et de Bade concernant la question des réfugiés, ainsi que des réponses qui leur avaient été faites et des adresses que cet échange avait provoquées. L'attitude du Directoire fut très vivement critiquée par Casimir Pfyffer, de Lucerne, qui fut appuyé par les députations de Saint^Gall, Argovie, Thurgovie et Bdle-Campagne. Le député de Berne déclara qu'il considérait toute intervention étrangère en ces matières comme contraire au droit des gens ; il estimait que le droit d'asile appartenait exclusivement à la souveraineté cantonale. D'autres cantons, au contraire, Schwytz, Unterwaldf Vallais, Tessin, les Grisons , Neuchdtel et Bdle- Ville approuvèrent hautement la conduite du Vorort. D'autres encore, tout en approuvant le Vorort, marquèrent la pénible impression que les notes et certaines prétentions des puissances leur avaient faite (Glaris, Fribourg, Soleure, Schaffhouse, Appenzelly Vaud et Genève). Quant au renvoi des ré-

fugiés qui avaient pris part à l'expédition de Savoie, il fut unanimement approuvé.

M. le bourgmestre Hirzel résuma les griefs formulés contre le Vorort et les réfuta en ces termes :

On a accusé le Vorort d*ôtre revenu aux concltisa de 1823 par sa réponse du 24 juin, mais une simple lecture des dispositions qu'ils contenaient suffira pour prouver le contraire. D'après ces conclusa, les Etats étaient invités à refuser Ventrée des étrangers qui ne seraient pas pourvus de papiers de légitimation parfaitement en règle; aujourd'hui, au contraire, le droit d'asile est reconnu et garanti.

On a ensuite déploré que le Vorort n'eût pas, dans sa réponse, réservé le droit de la Suisse de juger elle-même la violation de l'hospitalité par un réfugié; mais ce droit est tellement reconnu incontestable et incontesté que le Vorort a jugé préférable de ne pas en parler, afin de ne pas amener de discussion. Les étrangers ne seront jamais renvoyés de chez nous que par nousmêmes. Chaque Etat en fera deux classes et distinguera l'étranger qui jouit de l'hospitalité en se tenant tranquille de celui qui ne le sera pas. C'est une affaire qui concerne chaque canton, etc.'

Par seize voix, la Diète donna au Directoire un bill d'indemnité en approuvant purement et simplement sa conduite. Par sa décision, l'Assemblée fédérale témoignait de son désir de vivre en bonne intelligence avec les puissances ses voisines et de leur donner toutes les satisfactions qu'exigeait le droit des gens , tout en maintenant son droit de donner asile aux proscrits respectables que les vicissitudes de la politique obligeaient à fuir leur patrie. Les cabinets de Saint- James et des Tuileries envoyèrent des notes au Directoire pour lui exprimer la satisfaction avec laquelle

1 Voir la suite de ce discours dans la Gazette de Lausanne du 29 juillet 1834.

leurs gouvernements avaient appris l'heureuse issue (les difficultés qui s'étaient élevées entre la Suisse et quelques Etats voisins.

Les Etats de Berne et de Lucerne figuraient parmi les cantons qui avaient refusé au Directoire le bill d'indemnité qui lui fut accordé ; ils formulèrent les motifs de leur opposition dans une protestation qu'ils firent insérer au procès-verbal de la Diète et qui était conçue en ces termes :

Un certain nombre de cantons, sans qu'aucune conclusion ait été ou ait pu être prise, ayant approuvé, simplement et sans explication ultérieure, la réponse du Directoire du 24 juin, il en résulte que ces cantons, selon rinterprétation que chaque Etat donne à cette note, peuvent, sur la simple indication d'une puissance étrangère, renvoyer un étranger, donner une application plus ou moins étendue à la supposition de troubles dans les Etats voisins, et introduire même la censure de la presse d'après les indications contenues dans les notes étrangères.

Berne et Lucerne déclarent, par contre, qu'ils se borneront à remplir fidèlement, et dans chaque cas qui se présentera, les obligations envers l'étranger qu'exigent les principes généraux du droit des gens, et qu'en conséquence ils approuvent les mesures prises contre ceux qui ont pris une part active à l'expédition de Savoie.

Mais en tout temps, à l'avenir comme à présent, les autorités du pays se réservent d'examiner et de décider , d'une manière libre, si un étranger qui y réside s'est rendu ou non indigne du droit d'asile. Les Etats de Berne et de Lucerne repoussent toute supposition qui irait au-delà, et entendent demeurer sous la garantie de leur droit.

La Diète n'ayant point d'ailleurs dans sa réponse daigné protéger la dignité et l'honneur de la Confédération contre les expressions et les suppositions blessantes renfermées dans les notes des puissances étrangères, Beme et Lucerne désirent au moins garantir leur honneur et leur dignité.

Signé : Tscharner, avoyer et député de Berne. Casimir Pfyffer, député de Lucerne.

Celte protestation, en faisant éclater le désaccord qui régnait entre les cantons, fut particulièrement malencontreuse; elle contribua, comme nous le verrons dans le chapitre suivant , à compromettre le rétablissement des rapports amicaux que le Directoire avait renoués avec TAutriche, éveilla la défiance de M. de Metternich à l'égard de la Suisse et fut la source de nouvelles difficultés diplomatiques.

(Suite.)

L'INCIDENT DU 8TEINIIŒLZLI

Banquet d'onvriers allemands au Steinhœlzli (27 juillet 1834). — Le comte de Bombelles demande des explications au gouvernement bernois. — Le gouvernement engage le ministre autrichien à s'adresser au Directoire. — Rapport du gouvernement au Directoire. — Circulaire du Directoire aux cantons (18 septembre 1834).

L'émotion causée à la Suisse par l'échange de notes relatives à l'expédition de Savoie et au séjour des révolutionnoires polonais, italiens et allemands était à peine calmée, qu'un nouvel incident raviva les plaintes des puissances.

La grande masse des réfugiés compromis dans les événements de février avait peu à peu quitté la Suisse ; un certain nombre d'entre eux, cependant, échappant à la vigilance des autorités, ou tolérés par certains cantons, y étaient demeurés. A Berne, notamment, il n'avait pas été usé à leur égard de toute la rigueur désirable, et les autorités radicales de cet Etat ne de-

vaient tarder à déplorer leur regrettable complaisance envers ces révolutionnaires étrangers. Ceux-ci ne se considérant point comme liés par la haute protection dont ils étaient l'objet, continuaient, en effet, à manifester leurs sentiments révolutionnaires, sans se faire aucun souci des embarras que leur attitude provocante pouvait causer à leurs trop naïfs protecteurs.

Le 27 juillet, une société d'ouvriers allemands s'était réunie au Steinhœlzli, près de Berne, pour une fête, avec l'autorisation des autorités cantonales; des réfugiés en petit nombre y prirent part; le drapeau noir, rouge et or, symbole de l'unité allemande, y fut arboré et des discours patriotiques accompagnés de chants y furent prononcés. Les têtes s'échauffant, les drapeaux aux couleurs des souverains d'Allemagne furent foulés aux pieds. L'événement, rapporté et amplifié par des espions étrangers, prit immédiatement des proportions considérables, que le gouvernement l)ernois eût pu prévenir en donnant immédiatement aux cours allemandes les satisfactions auxquelles elles avaient droit de s'attendre.

I^ 23 août, le comte de Bombelles, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. l'empereur d'Autriche, demanda des explications au gouvernement bernois pour savoir : l» s'il était effectivement arrivé, le 27 juillet précédent, que des sujets allemands se soient permis, dans des discours publics, des attaques contre les personnes et les gouvernements allemands, aient rejeté les drapeaux et les couleurs de ces souverains et arboré à leur place l'étendard de la république allemande ; 2^ dans le cas où ces faits seraient vrais, si le gouvernement de ce canton avait pris des mesures pour donner aux Etats allemands

la garantie que sur son territoire leurs sujets soient à Tabri des séductions qui les porteraient à des actions séditieuses et offensantes contre leurs souverains.

Le Conseil exécutif de Berne chercha à étouffer Tincident en le représentant comme ayant une portée moindre que celle qu'il avait eue réellement. Il pria M. de Bombelles d'adresser sa demande au Directoire fédéral et fit savoir à ce dernier qu'il avait pu se convaincre, par le rapport que lui avait remis le préfet de Berne , que la réunion du Steinhôlzli , loin d'avoir le caractère d'une conjuration ou d'une association secrète, n'avait été qu'un simple banquet d'ouvriers désireux de se rencontrer sur terre étrangère ; qu'en conséquence, il n'avait aucun motif d'intervenir au sujet des opinions individuelles manifestées par quelques-uns des ouvriers et des démonstrations auxquelles ils se seraient livrés; mais que, si de telles réunions prenaient jamais le caractère d'association et que le repos des Etats voisins en soit menacé, il serait pris des mesures pour les interdire. Le gouvernement bernois ajoutait que, conformément à la déclaration qu'il avait faite le 22 juillet à la Diète, il remplirait fidèlement, à chaque cas qui se présenterait, les obligations envers l'étranger imposées par le droit des gens ; qu'il en avait donné une preuve convaincante par la confiscation de Y Appel de la Jeune Allemagne à la nation allemande. En revanche, il était d'avis de ne pas mettre des limites à des manifestations d'opinion, qu'elles aient lieu en paroles, par écrit ou de tout autre manière, tant qu'elles ne violeraient pas les lois du pays et qu'elles ne menaceraient pas immédiatement le repos des Etats étrangers. C'est pourquoi il repoussait toute application de la doctrine

touchant les tentatives qui tendraient à troubler indirectement la tranquillité des Etats voisins (ce qui abolirait de fait le droit sacré d'asile et le mettrait à la discrétion des gouvernements étrangers), et il repoussait de la manière la plus positive toute prétention de cette nature de la part des puissances étrangères. Le Directoire était prié de répondre dans ce sens à la note autrichienne.

Le 18 septembre , le Directoire fédéral adresse aux cantons la circulaire suivante :

Divers indices nous apprennent que de nouveaux mouvements se manifestent parmi les réfugiés étrangers qui séjournent en Suisse, mouvements qui rendent nécessaire une surveillance sévère de la part des autorités, afm qu'il n'en résuite pas de nouveaux embarras désagréables pour la Suisse.

L'âme de toutes les menées doit être le nommé Mazzini, assez connu par la part qu'il a prise à l'expédition contre la Savoie au mois de février dernier, et qui , d'après des renseignements certains , et malgré toutes les perquisitions qui ont été faites, se trouve encore sur le territoire suisse, et paraît alternativement à Genève , à Lausanne , à Moudon ou dans d'autres contrées, selon que l'un ou l'autre lieu lui paraît le plus favorable à ses projets.

En conséquence, nous vous réitérons l'invitation, de la manière la plus expresse, et en conformité des principes exprimés simultanément par tous les Etats , de n'accorder asife qu'à des réfugiés tranquilles , et de faire arrêter, dans quelque iieu qu'il se trouve, et renvoyer à la frontière de France avec un passeport français, ce partisan dangereux qui, par sa coopération à l'expédition contre la Savoie , a déjà perdu le droit de séjourner en Suisse.

Les cours de Vienne, Munich, Berlin et Carlsruhe interdisent aux ouvriers autrichiens, bavarois, prussiens et badois de séjourner dans le canton de Berne. — Note des ministres d'Autriche et de Bavière au gouvernement bernois (21 et 22 septembre). -- Le Conseil exécutif de Berne invite de nouveau les ministres étrangers à s'adresser au Vorort et fait connaître à ce dernier sa manière d'envisager les réclamations des cours allemandes. — Le Vorort décline sa compétence.

Le 22 septembre , la légation autrichienne publiait la déclaration suivante :

Ensuite des tentatives qui ont été faites dans plusieurs réunions qui ont eu lieu depuis quelque temps dans le canton de Berne pour soulever les ouvriers allemands contre leur gouvernement » tous les siyets autrichiens qui travaillent comme ouvriers ou qui voyagent dans ce but, sont invités par les présentes et par le soussigné à quitter dans le terme de huit jours le susdit canton; l'entrée de celui-ci étant interdite, jusqu'à nouvel avis, à tous les ouvriers autrichiens, sous peine d'être punis d'après les lois concernant la désobéissance envers les autorités du pays.

Des déclarations semblables furent faites par les ministres de Bavière, de Prusse et de Bade.

Le 21 et le 22 septembre, les ministres autrichien et bavarois remirent des notes au gouvernement bernois pour l'inviter à notifier à tous les sujets autrichiens ou bavarois séjournant dans le canton Tordre de le quitter dans les huit jours. Le Conseil exécutif bernois répondit de nouveau qu'il ne voulait pas avoir de correspondances avec les ministres étrangers et

que ceux-ci devaient s'adresser au Vorort. 11 exposait à celui-ci son point de vue dans une lettre du i^^ octobre , où il cherchait de nouveau à atténuer les faits qui s'étaient passés au Steinhôlzli et protestait contre les prétentions des ministres étrangers.

Pour les satisfaire, disait-il, il aurait fallu placer les ouvriers allemands sous une législation spéciale et violer à leur égard notre constitution, ce qui est impossible. Nous savons qu'ailleurs d'autres idées sociales sont en vigueur ; mais un £tat n'a jamais le droit d'imposer à un autre Etat les principes qui le régissent. Il n'est pas à notre connaissance que le droit des gens justifle de pareilles prétentions.... Mécontent de notre réponse, M. le ministre d'Autriche veut réaliser l'espèce de menace qui terminait sa première note et c'est nous-mêmes qu'il charge de rexécution , en nous demandant de faire connaître ses ordres aux sujets autrichiens dans rétendue de notre territoire.

La manière dont nous répondons à de pareilles prétentions ne peut être douteuse. Mandataires d'un peuple libre , nous conserverons toujours intact le dépôt de l'honneur national qui nous a été confié.

Si les menaces que M. le ministre d'Autriche se permet à notre égard sont sanctionnées par la cour de Vienne, il faut nécessairement que celle-ci soit mal instruite. On a dû nécessairement agir sur des bruits vagues et grossis par la malveillance. S'il en est ainsi , n'appartient-il pas à la première autorité fédérale de déjouer de pareilles intrigues, de faire connaître à Vienne et de défendre avec énergie rindépendance nationale ? Le corps fédéral est toujours atteint lorsque ron frappe run de ses membres, etc.

Le 2 octobre, le Vorort répond à cette lettre :

Qu'il ne peut partager ropinion de Berne que les difficultés survenues à l'occasion du banquet des ouvriers allemands avec quelques étrangers soient de nature à devenir une affaire fédérale, puisque Berne ne sera vraisemblablement pas d'avis que le Vorort possède une compétence à regard des diverses consé-

quences que peut entraîner cette affaire, et puisque, de son côté, le Directoire fédéral ne croit point en réalité avoir une telle compétence.

Rôle de H. de Rumigny. — Appréciations du prince

de Metternicb.

Le 10 octobre, à propos des demandes des ministres d'Autriche et de Bavière tendant à l'expulsion de leurs ressortissants, le gouvernement de Berne écrivit au Vorort que jamais il ne reconnaîtrait à un envoyé des puissances étrangères le droit de donner des ordres sur son territoire ; tout aussi peu que cela serait souffert dans un Etat quelconque. Le Directoire, en cette circonstance, agissait un peu comme un chef de famille qui laisse à sa femme ou à son enfant le soin de se tirer eux-mêmes des embarras où ils se sont mis pour avoir méconnu sa volonté. La protestation que le député de Berne, appuyé par celui de Lucerne, avait fait insérer au protocole de la Diète le 22 juillet, portait ses fruits. Du moment que le gouvernement de Berne, jaloux de son autonomie, refusait de s'incliner devant les décisions des autorités fédérales et de suivre les conseils des autres cantons, il était mal venu à réclamer leur appui. L'influence des frères Schnell, toute puissante dans les Conseils de Berne, tendait à isoler cet Etat. I^es divergences de vues entre Zurich , alors Vorort , et Berne , s'accentuaient. Ce dernier était soutenu dans sa fière attitude par l'ambassadeur de Louis -Philippe. La politique française s'efforçait de lutter contre les intrigues des cours légitimistes , tout en évitant de rompre avec

elles. Son représentant en Suisse , M. de Rumigny, était un homme distingué, qui excellait dans ce double rôle. Par ses marques de sympathie pour les idées libérales, il prit de Tinfluence sur les inspirateurs de la politique bernoise ; à travers les difficultés qui surgissaient , il sut les amener au point où il voulait en venir, c'est-à-dire à rechercher leur point d'appui en France.

Les appréciations du prince de Metternich sur le gouvernement de Berne et sur le rôle de M. de Rumigny sont curieuses à relever. Dans une lettre du 18 octobre 4834, adressée au comte Apponyi , ambassadeur d'Autriche à Paris, il s'exprimait en ces termes :

Je vous recommande raffaire de Berne et cela afin qu'elle n'en devienne pas une , car c'est franchement ce que nous désirons.

En rapprochant les données diverses que je vous transmets aujourd'hui du parti que rempereur a pris , vous aurez lieu de vous convaincre que tout dans la pensée de Sa Majesté est paternel et plein de modération. Si le misérable gouvernement bernois conspire avec rennemi des populations suisses et étrangères, s'il se plaît à couvrir de sa protection des attentats contre le corps social — attentats à la fois contre le simple bon sens — le moins que puissent faire des gouvernements sages et prudents, c'est de retirer leurs nationaux du foyer de la séduction. Dans un procédé pareil il n'entre point de politique; il est simplement conservateur. Veuillez vous appliquer à bien faire comprendre cette vérité à Paris. J'ai peur que l'on ne s'y livre trop aux impressions que l'ambassadeur de France en Suisse doit chercher à y donner, par suite de la fausse position dans laquelle il s'est placé vis-à-vis de tous les partis qui divisent la Suisse, véritable pétaudière politique, législative et morale. M. de Rumigny, qui, à force de faire de la politique, croit que tout le monde en fait, se trompe sur notre compte. Je désire qu'il n'en soit pas de même à Paris *.

• Mémoires de Metternich^ t. V, p. 614.

Etant donnée l'attitude de Berne envers les cabinets allemands , son Conseil exécutif pouvait difficilement revêtir la charge de Vorort qui devait lui écheoir au mois de janvier. On pouvait se demander si, dans les circonstances où ils se trouvaient alors, les diplomates des cours de Vienne, Munich, Berlin et de Garlsruhe ne se refuseraient pas à entrer en relations avec un Vorort bernois. Déjà de vagues menaces, colportées avec complaisance par la presse étrangère, se faisaient entendre; mais Tart de la diplomatie est fécond en ressources et en distinctions subtiles , et la transmission des pouvoirs fédéraux du gouvernement de Zurich à celui de Berne devait, en réalité, faciliter la solution du conflit naissant et amener même une détente.

Dans sa correspondance avec le comte Apponyi, le prince de Metternich touche la question :

Si je vous dis, écrivait-il, que nous n'avons pas encore arrêté notre marche à l'égard de Berne « Vorort » , je vous dis ce qui est vrai. Nous désirons laisser aux meneurs une porte ouverte pour se placer mieux qu'ils ne le sont (moralement parlant) et cela avant le 1er janvier prochain. S'ils continuent à prendre sous leur protection les attentats les moins tolérables, nous ne pourrons renouer les relations avec le canton de Berne, Nous pourrions, en dernière analyse, en entretenir avec le Vorort^ comme deux individus brouillés personnellement peuvent entretenir des rapports d'office ; mais un état pareil serait-il désirable, — je ne dis pas pour nous, car la chose nous serait assez indifférente, — mais au point de vue de la politique générale ?

Dans cette même lettre , M. de Metternich donnait carrière aux sentiments d'antipathie que lui inspiraient les hommes d'Etat bernois et M. de Rumigny.

Je pourrais, écrivait-il, vous fournir des centaines de preuves de l'abjection radicale des meneui*s à Berne. Elles ne vous ser-

viraient de rien personnellement, car vous nous croyez sur parole, et il est impossible que le gouvernement français ne sache pas ce que nous savons.

Le point essentiel est que vous ne vous trompiez pas vousmême et que le cabinet français ne nous cherche pas dans une direction que nous ne suivons pas. Cette direction serait celle d'une politique qui se trouverait en opposition avec la cause de la morale et de la société.

Les meneurs bernois sont fort embarrassés entre leur qualité de radicaux et leur charge de gouvernants. J'ai des nouvelles de Berne de fraîche date et des sources les plus sûres, qui ne sauraient nous laisser de doute sur le fait que je viens d'avancer. La boutique va toujours le môme chemin , mais les hommes ne savent de quel bois faire flèche. Le professeur Schnell a fait citer devant lui, doyen, les chefs du comité allemand pour les supplier de ne plus faire de scandale comme au 28 juillet dernier, non que la chose ne soit bonne en elle-même, mais vu les embarras inextricables qui en résultent pour le gouvernement, et à cause du risque qu'il court d'être culbuté par les bourgeois moitis éclairés que lui et ses amis ! M. Tavel, l'ami intime de M. de Rumigny, a tenu le même langage aux chefs de club.

Le fait est que M. de Rumigny est placé, comme les gouvernants bernois, entre deux compromissions. Il s'est, comme ceuxci, trop avancé vers la gauche pour pouvoir reculer, et la gauche se méfie de lui comme la droite. Il fait jouer à son cabinet le rôle le plus misérable ; ayant dil rompre avec la majorité , il se trouve lié à la minorité , et celle-ci est formée par la lie du radicalisme, cette môme tourbe que l'on canarde dans les rues en France et qui en veut plus encore au trône de Juillet qu'aux autres trônes.

Ce que je vous recommande, c'est de parler de l'affaire suisse, avec Rigny et avec le Roy, comme d'un ennui et non comme d'une complication politique. Nous saurons nous faire droit à nous-mêmes, et ce n'est pas là ce qui nous inquiète....

Pas un seul de nos ouvriers n'est compromis. C'est un exemple rare de la raison qui caractérise notre peuple. Nos informations sur le travail que se permet la faction sont exactes , car nos propres gens servent à les contrôler. Vous trouverez à Paris de l'incrédulité sur certains points ; elle est causée par M, de

Rumigny, qui croit tout savoir en puisant dans les cartons de la po/tce bernoise. Ce moyen de contrôle est le plus absurde à employer. Tavel le met dedans et Rumigny croit ce que cet homme lui dit ; car il ne saurait plus où donner de la tête, si l'incrédulité dans la bonne foi des hommes qui Tentourent et le dupent venait une fois à s'emparer de lui.

Et le 2 novembre , le prince de Metternich écrivait encore au même correspondant :

Je vous envoie aujourd'hui une preuve de la marche que continue à suivre M. de Rumigny en Suisse. Cette marche est inexplicable, car elle est privée de tout sens commun. Il y a forcément complicité entre le cabinet et son représentant, et tout ainsi nous prouve que le gouvernement firancais protège encore les œuvres de la propagande à l'étranger, tout comme il avait placé sous son égide cette belle institution au sortir des glorieuses journées. Les notions que vous nous fournissez dans vos derniers rapports sur Mazzini servent de preuve à ce que j'avance.

La question se pose de savoir si TEtat de Berne pourra reYétir la charge de Vorort. — Lettre du Directoire au gouvernement de Berne (1*^ novembre). — Mémoire explicatif envoyé par le gouvernement de Berne aux chargés d^affaires suisses à Paris et à Vienne. — Tendances diverses du parti radical bernois.

La question des réfugiés avait eu un pénible contrecoup sur la marche intérieure des afiaires fédérales. On parlait déjà de convoquer une Diète pour obliger Berne à décliner la charge de Vorort. Une telle solution eût équivalu à une contre-révolution ; elle n'était

pas pour déplaire aux cabinets étrangers qui prenaient leur mot d'ordre à Vienne , mais elle eût ouvert la porte à de nouvelles révolutions. La rivalité de Berne et de Zurich pouvait devenir aussi funeste à la Confédération suisse que jadis celle de Sparte et d'Athènes pour la ligue hellénique. Le gouvernement de Berne maintenait cependant encore son point de vue dans une lettre adressée le 29 octobre 1834 au Vorort.

Les mesures étranges et humiliantes, disait-il, que les envoyés d'Autriche, de Prusse, de Bavière accrédités auprès de la Confédération suisse, ainsi que le gouvernement du grand-duché de Bade, viennent de prendre relativement au séjour des compagnons ouvriers allemands sur le territoire de la république de Berne sont de telle nature que nous ne saurions nous refuser à la conviction que les principes qui ont constamment servi de base à notre conduite envers les Etats voisins sont méconnus, ou mal interprétés, ou qu'ils ont été représentés à ces cours respectives sous un faux jour.

Vous savez, fidèles et chers Confédérés, que tout en accordant le droit d'asile, droit que nous sommes décidés à maintenir pour la suite, nous avons, d'un autre côté, et en conséquence de ce principe, puni, comme abus du droit, toute tentative de la part des réfugiés politiques de troubler le repos public dans les Etats voisins; que nous avons renvoyé sans délai tous ceux qui se sont rendus coupables à cet égard, et qu'en général nous avons constamment employé nos efforts à remplir les devoirs qui dérivent du droit des nations envers les Etats étrangers , tout en résistant aux exigences de leurs ministres qui sont allés plus loin, lorsqu'ils ont réclamé notre intervention pour cause de simples manifestations individuelles, comme cela a eu lieu à l'occasion de la réunion du SteinhOlzli.

Cette lettre provoqua une verte réplique du Vorort. Le 1er novembre, le gouvernement de Zurich fit observer à celui de Berne qu'il eût été à désirer que des scènes aussi injurieuses envers des Etats avec lesquels

la Suisse soutenait des relations amicales fussent réprimées, et que les auteurs des désordres qui avaient eu lieu au Steinhôlzli auraient dû être déférés aux tribunaux ou punis par mesure de police.

Nous avons vu, écrivait-il, avec un vif chagrin, dans la lettre que vous avez adressée, par r Intermédiaire du Directoire, à r ambassade d'Autriche, le 15 septembre, qu'au lieu d'en agir de la sorte vous avez, au contraire, cherché à excuser des scènes déplorables. Cette démarche de votre part a dû naturellement augmenter aux yeux des gouvernements allemands rimportance des scènes du 27 août, et les a engagés à prendre des mesures qui ont amené dans leurs relations avec la république de Berne une fâcheuse tension.

Si, comme vous le lui demandez, le Directoire voulait chercher à faire prévaloir, au nom de la Confédération, ropinion que vous vous êtes faite vous-mêmes sur la nature de ces démonstrations, non-seulement il agirait en contradiction avec sa propre conviction, mais il courrait en outre le risque d'exposer par là la Confédération tout entière à voir s'élever les mêmes difficultés; tandis que la Diète lui a, au contraire, recommandé, comme un devoir spécial et essentiel , de maintenir sur un pied de paix et d'amitié les rapports de la Confédération avec les Etats étrangers sur la base d'une fidèle exécution des devoirs reconnus par le droit des gens. (Art. 3 des instructions laissées au Directoire.)

Nous vous répétons donc, disait le Vorort en matière de conclusion, que nous sommes, d'un côté, tout prêts à intervenir avec force en votre faveur, au nom de la Confédération , auprès des Etats étrangers , aussitôt que de votre part il aura été pris les mesures que nous vous avons signalées plus haut , dont l'adoption immédiate eût prévenu sans nul doute les difficultés actuelles , et que vous aurez d'ailleurs formellement reconnu la vérité du principe que nous avons développé.

D'un autre côté, vous nous trouverez toujours prêts à transmettre littéralement, soit aux organes étrangers en Suisse, soit aux agents suisses à l'étranger, les notes, réponses, réclamations, etc., que vous croirez devoir leur adresser.

Au mois de novembre, le roi de Wm*temberg joignait à son tour ses réclamations à celles des autres cours, et le ministre de Naples recevait Tordre de quitter Berne.

On comprend que tôt ou tard, volontairement ou de force, le gouvernement de Berne devait être conduit à modifier son attitude. Le 24 novembre, en effet, il adressait aux chargés d'affaires à Paris et à Vienne un mémoire pour expliquer à ces cours monarchiques ses procédés dans Taffaire des ouvriers allemands. Le ton de ce document atteste du désir de donner satisfaction aux cabinets allemands et renfermait des assurances propres à les tranquilliser.

Le gouvernement bernois, y est-il dit, loin d'approuver ou de chercher à justifier d'une manière quelconque ce qui s'était passé au Steinhôlzli, avait donné immédiatement à entendre aux réfugiés allemands et aux compagnons ouvriers qu'il ne soufTriraitde leur part ni réunions dans des vues d'entreprises politiques, ni tentative quelconque de porter le trouble dans les Etats voisins. Pénétré des obligations qui dérivent du droit public et fidèle à observer les principes exprimés par la députation de Berne dans la séance de la Diète du 22 juillet, le gouvernement de ce canton n'a attendu les insinuations de personne pour éloigner du territoire de la république plusieurs réfugiés allemands dont la conduite, sous le rapport mentionné, était loin d'être exempte de reproches. Il a agi dans cette circonstance comme il a constamment agi dans tout autre occasion analogue , c'est-à-dire en expulsant du canton tout étranger convaincu de menées politiques contre les pays avoisinants. C'est ainsi qu'en juin dernier, il renvoya les réfugiés allemands qui avaient tenté de publier un appel à la nation allemande, dans le but de renverser les gouvernements existants pour leur substituer d'autres formes politiques.

Après avoir agi d'une manière aussi loyale, le gouvernement de Berne ne devait point s'attendre à des mesures telles que celles

qui viennent d'être prises par quelques gouvernements de TAllemagne.

La note bernoise faisait remarquer que l'esprit de parti , toujours ardent à s'emparer de ce qui peut le conduire à ses fins, s'était empressé de grossir l'incident du Steinhôlzli, insignifiant en lui-miHne, pour lui donner la portée d'un événement politique ; elle concluait en exprimant la conviction que les mesures des cours allemandes étaient le résultat d'un malentendu ; elle ajoutait enfin que le gouvernement bernois s'était abstenu d'user de représailles, et qu'il demeurait fidèle à ses principes de modération.

Les représentants de la Suisse étaient invités à faire usage de ce mémoire pour rectifier le jugement (jue certains cabinets avaient porté sur le gouvernement de Berne.

Chacun, y lisons-nous, pourra y puiser la conviction que la république de Berne n'a toléré jusqu'ici et ne tolérera à l'avenir sur son territoire rien qui soit propre à porter atteinte au repos des Etats voisins; et que son gouvernement, tant comme autorité cantonale que comme Directoire fédéral, s'efforcera de remplir continuellement et scrupuleusement les obligations que lui impose le droit public des peuples, afin de maintenir autant qu'il dépendra de lui les relations les plus amicales avec les pays voisins.

Deux tendances se manifestaient alors au sein du parti radical bernois. La première, qui avait à sa tète MM. Ch. Schnell et Tscharner, avait en vue avant tout l'intérêt du pays, tandis que l'autre, que personnifiaient MM. Kasthofer et Jceggi, se préoccupait des grands intérêts de l'humanité et de la civilisation , au détriment parfois des avantages particuliers de la ré-

publique. Une motion de M. Kasthofer , relative aux instructions à donner au Vorort, et où se manifestaient ces tendances utopiques, fut repoussée par le Grand Conseil de Berne le 17 décembre, comme inopportune, par 123 voix contre 15. L'échec du parti avancé, joint au mémorandum adressé aux chargés d'affaires suisses de Paris et de Vienne , détendit la situation et rendit possible le transfert des pouvoirs directoriaux de Zurich à Berne.

Le Grand Conseil de Berne appela à faire partie du département politique, qui faisait les fonctions de Conseil d'Etat directorial , l'avoyer de Tavel , l'avoyer de Tscharner , les conseillers Neuhaus , Schnell , Kasthofer, le colonel Weber, le chancelier Stapfer, le directeur de la police Blumenstein et l'avocat Jâggi. M. Kasthofer, ne pouvant espérer d'amener ses collègues à partager ses vues , ne tarda pas à donner sa démission du département diplomatique. La composition de ce Vorort annonçait l'intention du gouvernement bernois de repousser les prétentions des puissances qui pourraient porter atteinte à la liberté de la presse, au droit de réunion, à la liberté de l'enseignement, au droit d'asile, et la ferme résolution de travailler au perfectionnement du Pacte et des institutions militaires de la Confédération.

Le Grand Conseil de Berne affirma encore ses principes touchant le droit d'asile en accordant la naturalisation à quatre réfugiés : MM. Siebenpfeiller, sujet allemand, professeur à l'Université ; Nakowacki, ancien nonce à la Diète polonaise ; Nobauski , officier polonais, et Pisani d'Orsi, proscrit de Milan.

D'autre part , ensuite des délibérations de la Diète germanique, les Etats allemands interdirent à leurs

ressortissants de fréquenter les Univei-sités de Berne et de Zurich , sous peine d'être exclus de tout emploi officiel, ainsi que de l'exercice des professions de renseignement, du barreau et de la médecine.

La tache qui allait incomber au nouveau Vorort ne devait pas être moins lourde que celles qu'avaient eu à supporter les Vororts de Lucerne (1831 et 1832) et de Zurich (1833 et 1834).

Transfert du Vorort de Zurich à Berne. — Notes autrichienne, russe, allemande et sarde. — Réponse du Vorort.

Le 1er janvier 1835, les archives et la caisse fédérales, escortées suivant l'usage par cinq dragons zurichois, arrivent à Berne à 2 heures après midi, et les sceaux sont remis entre les mains de M. l'avoyer de Tavel.

Le même jour, le nouveau Directoire reçoit une note autrichienne lui demandant une confirmation précise et catégorique de la déclaration solennelle donnée par la Diète le 22 juillet 1834 et l'assurance qu'il ne tolérerait pas sur le sol suisse des manifestations hostiles ou offensantes envers les gouvernements étrangers. Cfette note insistait pour que les réfugiés qui se livreraient à de tels actes fussent expulsés sans ménagement et ajoutait que la déclaration demandée à l'Etat de Berne était la condition de la continuation des anciennes relations de bon voisinage ou la mesure des changements que les Etats voisins se verraient, à regret, obligés d'y apporter. Dans les premiers jours de

janvier, le Vorort reçoit encore des notes des cabinets de Saint-Pétersbourg, de Munich, de Stuttgardt, de Carlsruhe, de Turin et de la Confédération germanique, lui demandant également de donner une adhésion franche, pleine et entière aux principes contenus dans l'arrêté du 22 juillet de la Diète suisse.

Le gouvernement de Berne , comme Directoire fédéral, répondit à ces diverses notes : qu'en vertu des instructions de la Diète touchant les relations extérieures de la Suisse , il se ferait un devoir de « main- )) tenir et de protéger énergiquement l'honneur, la y> dignité et l'indépendance de la Confédération suisse, » ainsi qu'il convenait à un Etat libre et neutre , » comme aussi de veiller au maintien des rapports de » bonne intelligence et d'amitié entre la Confédération » et les Etats étrangers en remplissant fidèlement les if> obligations qui découlent du droit des gens. » Il formulait l'espoir que cette déclaration franche des principes, qui serviraient constamment de règle au Directoire dans ses relations avec l'étranger, satisferait la juste attente des Etats voisins (13 janvier).

Appréciations de la presse. — Evolution de la diplomatie française. — Mesures prises par les gouvernements de Zurich et de Thurgovie contre les réfugiés et les espions.

Cette réponse, inspirée par M. Schnell, fut interprétée très différemment par les organes de la presse suisse. Pour les uns elle constituait un pas rétrograde ;

d'autres la trouvèrent incolore et pensèrent qu'elle ne pouvait satisfaire ni la Suisse, ni les puissances ; d'autres encore l'approuvèrent entièrement ; quant aux gouvernements cantonaux , ils apprécièrent généralement la prudence de celui de Berne. Les agents diplomatiques des puissances s'étaient attendus à un refus ou à une soumission ; ils furent quelque peu déconcertés ; les cours allemandes se montrèrent cependant, en somme, satisfaites. Une note prussienne, du 28 janvier, déclara que le cabinet de Berlin était prêt à continuer, sous l'administration du nouveau Directoire, ses anciennes relations avec la Suisse, en formulant l'espoir que les principes de la note fédérale du 24 juin et de l'arrêté de la Diète du 22 juillet seraient observés , que les nouvelles autorités veilleraient sérieusement à ce que des démonstrations hostiles contre les gouvernements étrangers ne puissent se produire sur le territoire helvétique et à ce que les réfugiés qui les tenteraient soient expulsés. On remarquera que, dans cette circonstance comme dans bien d'autres, le cabinet de Berlin se montra animé d'intentions beaucoup plus bienveillantes envers la Suisse que celui de Vienne.

La presse française déplorait ces échanges de notes, qui étaient une source de stériles récriminations. Par contre, V Observateur autrichien, qui paraissait refléter l'opinion du cabinet de Vienne, déclara que le mémorandum bernois du 24 novembre et la réponse du 13 janvier aux notes des puissances étaient insuffisants pour opérer la réconciliation désirée. Un article de la Gazette d'Augsbourg, du 7 février, annonça que le comte Apponyi avait eu avec le comte

de Rigny des entrevues touchant la Suisse , d'où résultait que la France paraissait disposée à user de son influence à Berne pour amener ce canton à donner au cabinet de Vienne les satisfactions qu'il attendait. Dans Tune de ces entrevues, l'ambassadeur d'Autriche communiqua au ministre de Louis-Philippe une dépêche du 8 janvier, contenant les instructions qu'il avait reçues du prince de Metternich et qui étaient conçues en ces termes :

J'ai lu avec beaucoup de satisfaction le rapport que vous me faites par votre dépêche du 24 décembre, de votre entretien avec M. de Rigny, relativement aux affaires de la Suisse. Je ne suis point surpris que le sens droit de ce ministre ait également reconnu combien étaient justes et modérés les procédés que nous avons observés dans nos différends avec le canton de Berne, et combien les déclarations du gouvernement de ce canton, dans les dépêches adressées aux chargés d'affaires suisses à Vienne et à Paris, étaient éloignées de répondre à nos vœux légitimes.

Le ministre français aura trouvé une nouvelle preuve de cette modération dans la note que notre envoyé en Suisse a été chargé de transmettre au nouveau Directoire fédéral, à Tépoque de son installation , de concert avec les représentants des Etats voisins allemands et celui de la Sardaigne.

M. le comte de Rigny est trop clairvoyant pour ne pas comprendre que le triomphe du radicalisme en Suisse, triomphe qui se manifeste dans la composition de l'autorité directoriale actuelle , viole tout aussi bien les vrais intérêts de la France que ceux de rAutriche et des autres Etats voisins de la Suisse , qui ne peuvent rien avoir de plus à cœur que le repos intérieur de ce pays et le maintien des relations amicales avec lui , et qui, déjà dans les mouvements réactionnaires du gouvernement de Saint-Gall, dont probablement l'influence se fera sentir ailleurs, doivent reconnaître les tristes effets de ce malheureux triomphe.

C'est pourquoi nous recevons avec reconnaissance la promesse que vous a faite le comte de Rigny d'employer Vinfluence

fc

du cabinet français pour qu'il soit fait droit à nos plaintes fondées, et de faire témoigner au gouvernement de Berne le déplaisir qu'il éprouve sur sa composition et sur sa direction radicale.

C'est avec plaisir que le cabinet de Vienne s'entendra franchement avec celui de Paris pour amener , par la voie amicale, un changement favorable dans la position de la Suisse vis à-vis de ses voisins. Jamais le cabinet autrichien n'a eu la pensée de recourir à une intervention immédiate d'une espèce quelconque, et il ne s'en permettra jamais une pareille. Il s'opposerait plutôt à l'intervention de tout autre gouvernement. Mais il importe à tous les autres Etats et surtout aux Etats limitrophes de la Suisse, d'obtenir l'assurance que, dans les relations de ce pays avec l'étranger, on ne méconnaîtra pas les principes internationaux.

Sans se permettre d'influer sur les changements qui pourraient avoir lieu dans l'organisation intérieure de la Confédération, ces Etats ont le droit de veiller à ce que l'esprit du contrat de 1815, qui leur assurait des relations pacifiques et amicales avec la Suisse, ne soit ni changé , ni dénaturé; d'exiger que cet esprit ne dirige pas uniquement les rapports politiques dans leur ensemble, mais aussi chacun des cantons en particulier, enfin que ce pays ne professe vis-à-vis de Vétranger qu'une même foi politique.

Nous espérons sincèrement nous entendre avec le cabinet des Tuileries pour atteindre un résultat aussi satisfaisant. Il nous est par conséquent important d'apprendre ce que le cabinet ferait dans le cas, très possible actuellement, où les cantons radicaux, se séparant de ceux que n'a pas encore atteint le mouvement révolutionnaire, formeraient une alliance particulière sous l'égide de ce nouveau droit des peuples dont l'année 1834 nous a déjà démontré les conséquences déplorables.

M. l'envoyé voudra, lors de la communication de cette dépêche à M. le comte de Rigny, le prier , en mon nom , de répondre à cette question. Comme je n'en doute point, la réponse sera de nature à alléger nos démarches communes , lors d'événements qui, pour le moment, sont encore impossibles à prévoir.

Agréez, etc.

A la même époque, l'Albion, Tun des organes du parti tory, constatait que, sans l'appui de la France et de l'Angleterre, la Suisse ne pourrait résister aux demandes de l'Autriche et de ses alliés ; « il est clair » maintenant, j> ajoutait-il, « que la Suisse ne peut » plus se reposer sur l'appui de la France. Quant à » l'Angleterre, sous son ministère actuel, elle ne sauj> rait se mettre en opposition directe avec le droit des » gens et avec un traité contracté sous ses propres ï) auspices. »

Un autre journal de Londres, le Courrier anglais, faisait de son côté les réflexions suivantes sur les affaires suisses : <( S'il ne s'agissait que d'étouffer la » liberté en Suisse, nous serions assez disposés à par- » tager les soupçons de quelques-uns de nos confrères » à l'égard de Louis-Philippe; mais il s'agit de la » liberté suisse qu'étoufferait l'Autriche. C'est une » chose que le roi des Français permettra aussi peu » qu'il a permis à l'Autriche d'occuper exclusivement » les Etats du Pape. Au surplus, la ligne que suivra » Louis-Philippe dépend vraisemblablement du mi- » nistère qui va s'établir en Angleterre. Si les torys » se maintiennent et appuyent l'Autriche pour abattre » dans toute l'Europe ce qu'il lui plaît d'appeler le » radicalisme , Louis-Philippe n'aura d'autre alterna- » tive qu'une guerre, qu'il ne voudrait pas risquer, ou » le sacrifice de la Suisse. On voit donc que non-seu- » lement la réforme en Angleterre, mais même les » libertés et la paix de l'Europe dépendent du ren- )> versement des torys. Louis-Philippe est un rusé » politique; il sait que la France désire le repos, » et s'il peut le lui procurer et en même temps à la » Suisse en s'alliant avec un gouvernement éclairé en

i> Angleterre, la Suisse ne sera pas sacrifiée. Nous ^ n'oserions assurer qu'elle ne le serait pas dans le » cas où les torys se maintiendraient au pouvoir. »

Peu de semaines après le jour où ces pronostics étaient formulés , le cabinet tory que dirigeait Robert Peel fut remplacé par un ministère whig présidé par lord Melbourne, et le danger signalé par le Courrier anglais était évité.

La police autrichienne continuait cependant ses menées souterraines ; de nombreux agents provocateurs parcouraient la Suisse orientale sous de faux noms et compromettaient à la fois la Suisse et les étrangers qui l'habitaient. Abusant de la crédulité des ouvriers allemands, de faux frères se glissaient parmi eux, les excitant par leurs discours et par des promesses de coopération, employant l'argent mis à leur disposition à provoquer des réunions et à organiser des assemblées, où ils développaient des plans aussi absurdes que criminels. Le peu de mystère dont ils enveloppaient leurs honteuses intrigues les faisait facilement découvrir.

Le 24 février, le Conseil d'Etat de Zurich rendit un arrêté statuant que tous les étrangers qui fonderaient dans le canton des associations politiques et qui s'y feraient agréger, devaient être immédiatement renvoyés; ceux qui prendraient part à des délibérations ou à des actes tendant à troubler d'une manière violente la tranquillité des Etats voisins , devaient être arrêtés et livrés aux tribunaux ; les préfets étaient invités à surveiller exactement les étrangers séjournant dans le canton.

Le gouvernement thurgovien prit des mesures analogues ; plusieurs étrangers furent expulsés pour me-

nées politiques , notamment un sieur Bokemann , se disant sujet danois, qui avait déjà été renvoyé une première fois au mois de décembre.

Le soudain revirement d'attitude du cabinet des Tuileries causa à Berne et en Suisse une pénible surprise. On connaissait dès longtemps les tendances de l'Autriche ; elle s'était dès l'origine montrée hostile au mouvement démocratique. Dans ses rapports officiels avec la Suisse, le prince de Metternich était demeuré fidèle aux principes absolutistes proclamés par la Sainte-Alliance; déjà en 1821, il avait, d'accord avec la Prusse et la Russie , appuyé une demande du cabinet de Turin tendant à l'expulsion des réfugiés piémontais (voir tome I, p. 322). On pouvait blâmer les procédés de ses espions, mais dans ses rapports officiels avec la Suisse, on ne pouvait l'accuser de manquer de logique ou de loyauté. Mais que penser du cabinet des Tuileries qui, tandis que les notes allemandes se succédaient à rapide intervalle, non-seulement avait gardé le silence, mais avait encouragé sous main le gouvernement bernois dans son opposition aux demandes des cours allemandes et sa protestation contre l'arrêté fédéral du 22 juillet 1834, et qui, faisant subitement volte-face, entamait des pourparlers avec le cabinet de Vienne pour amener le Conseil d'Etat de Berne à désavouer les principes dont il s'était inspiré dans la question des réfugiés. Quatre ans à peine s'étaient écoulés depuis l'avènement de la monarchie de Juillet , et celle-ci , désavouant elle-même les principes libéraux qui avaient motivé en France le changement de dynastie , se montrait prête à joindre ses efforts à ceux de la Sainte-Alliance pour frapper d'immobilisme la Suisse et s'opposer au développe-

ment normal de ses institutions. Nos lecteurs auront remarqué que, dans la dépêche de M. de Metternich au comte Apponyi, du 8 janvier 1835, la question des réfugiés, qui n'était qu'un prétexte, passe au second plan ; ce qui importait avant tout , c'était d'arrêter en Suisse le triomphe du radicalisme, et tout en se défendant de vouloir intervenir dans les affaires intérieures de la Suisse , de s'opposer à ce que l'esprit du Pacte de 1815 ne soit ni changé, ni dénaturé. Or, ainsi que l'observe un journal français de l'époque, le Constitutionnel, M. de Metternich flétrissait sous le nom de radicalisme tout libéralisme sage et éclairé, celui des auteurs du projet du Pacte Rossi, aussi bien que les idées plus avancées de M. Kasthofer et de ses amis. N'était-ce pas une singulière inconséquence que de reprocher à la Suisse à la fois l'impuissance de ses autorités fédérales et les efforts qu'elle faisait pour accroître le prestige du pouvoir central? N'était-il pas surprenant que le gouvernement de Juillet , qui avait contribué à la séparation de la Belgique d'avec la Hollande et qui avait montré des sympathies pour l'indépendance de la Pologne, veuille obliger la majorité du peuple suisse à renoncer au développement ultérieur de ses institutions, par le motif qu'il était contraire non à la lettre , mais seulement à l'esprit du congrès de Vienne ? Cette contradiction s'explique par le fait que Louis - Philippe était effrayé des conséquences qu'avait eues en France et en Europe la révolution de Juillet. Tous ses efforts allaient désormais tendre à enrayer le mouvement auquel il avait associé son drapeau. Reniant ses origines , il prétendait mesurer au peuple , d'une main avare , les rares libertés qu'il lui avait octroyées, et redoutant l'exemple qu'une nation

peut donner à une autre nation , il ne se fit pas scrupule d'intervenir dans la politique intérieure de la Suisse. Pour arriver à ses fins il fallait créer des prétextes. Nous avons déjà mentionné plus haut l'intervention de l'ambassadeur de France dans tes conflits qui s'étaient élevés entre le gouvernement de Berne et le clergé du Jura (voir p. 279). Durant les années qui suivirent, nous voyons de plus en plus la France chercher à prendre pied en Suisse , et dans sa campagne contre les idées libérales, aller plus loin que Metternich lui-même. Le cabinet de Vienne, en effet, s'était rendu compte que le triomphe des réactionnaires saint-gallois devait avoir pour conséquence indirecte un progrès du radicalisme; le cabinet des Tuileries ne sut pas voir ce danger, et, dans son zèle intempestif, il causa, en France comme en Suisse, un grand préjudice aux intérêts conservateurs qu'il prétendait défendre. Hâtons-nous de dire que si M. de Rigny, M. Thiers et les doctrinaires emboîtaient maladroitement le pas derrière le prince de Metternich, ils n'étaient point unanimement approuvés par l'opinion publique française. Le Constitutionnel de Paris critiqua vivement l'évolution du gouvernement de Louis-Philippe ; il blâma « ces ligues souterraines » contre l'indépendance d'un peuple généreux qui, » longtemps courbé sous le joug de l'étranger, s'en y> était affranchi en 4830 et avait abrité sa liberté à )> l'ombre de celle de la France ». Il prit la défense du système politique suivi jusqu'alors par M. de Rumigny et ajoutait : « La partie des traités de 1815 qui » concernait la Suisse avait pour but de la maintenir » dans une véritable tutelle, exercée spécialement par i> l'Autriche au nom de la Sainte-Alliance. Depuis que

ï> la Suisse , en 4830, a rompu ses lisières, nous con- » cevons parfaitement les regrets de TAutriche et ses » efforts pour ressaisir la dictature qui lui échapi)e ; » mais ce que nous comprenons un peu moins, c'est » que des ministres de 1î^ France de Juillet s'associent )) aux charitables intentions de TAutriche et Taident D sous main dans cette sainte entreprise. » Et il concluait par ce conseil salutaire : « Tant que le cabinet » doctrinaire présidera aux destinées de la France, î) que la Suisse n'attende que d'elle-même et de son » courage la protection dont elle a besoin ; c'est là le 9 seul appui qui ne lui manquera pas. »

L'entente entre les cabinets de Vienne et de Paris devait demeurer secrète, et comme il arrive généralement en pareil cas, les révélations de la Gazette d'Augsbourg furent démenties par les diplomates français et autrichiens. L'avoyer de Tavel crut donc pouvoir aftirmer au Grand Conseil de Berne que rien n'était changé dans l'attitude amicale de la France. I^s événements qui suivii-ent montrèrent quel fond la Suisse pouvait faire sur ces dénégations.

Mesures prises à la frontière suisse par les cours

allemandes.

Au mois de 'février, le gouvernement de Carlsruhe étendit à tout le reste de la Suisse la défense qu'il avait faite précédemment aux ouvriers badois de voyager et de séjourner dans le canton de Berne, et intima à ceux qui y étaient établis l'ordre de rentrer dans le grand-duché dans le terme d'un mois. Le 3 mars, le

gouvernement d'Argovie apprit, par un exprès expédié par le préfet de Lauffenbourg, que trois régiments de troupes badoises étaient arrivés à Lôrrach (à quinze minutes de la frontière suisse) et allaient être échelonnés le long du Rhin, de Bâle à Constance, et que d'autres régiments étaient en marche de l'intérieur pour s'approcher de la frontière. Le Directoire fut bientôt informé que des mesures militaires analogues étaient prises par le Wurtemberg et qu'elles étaient fondées sur la crainte d'une expédition tentée du territoire suisse par les ouvriers allemands. La Bavière, à son tour, envoyait à Landau et dans la contrée avoisinante quatre régiments d'infanterie et deux de cavalerie, enfin un mouvement de troupes autrichiennes s'opérait également sur la frontière suisse.

Le 5 mars , le Vorort adressa une demande d'explications au gouvernement badois au sujet des mesures qu'il venait de prendre. Le 12 mars, le cabinet de Carlsruhe, par l'intermédiaire de son ministre, le baron de Turkeim, répondit qu'il existait un plan, conçu par des aventuriers révolutionnaires réfugiés en Suisse, pour travailler par des séductions de toute espèce l'esprit des ouvriers allemands qui se trouvaient sur le territoire helvétique. Aussi longtemps, disait la note badoise, que la cause des justes plaintes formulées par le gouvernement grand-ducal subsistera, celui-ci sera obligé de maintenir l'interdiction aux ouvriers badois de se rendre en Suisse et aux ouvriers allemands de traverser le grand-duché. Ces mesures, prises à regret, étaient nécessaires , ajoutait le baron de Turkheim , pour préserver l'Allemagne du danger journalier d'une agression et d'un mal qui, en se propageant, menaçait de miner l'existence de la na-

tion, et il était au pouvoir des gouvernements suisses d'épargner de telles mesures en faisant cesser les causes qui les avaient rendues indispensables.

Mort de l'empereur François P'. — L'avènement de Ferdinand II fournit l'occasion d'un rapprochement entre la Suisse, l'Autriche et les cours allemandes.

Un événement qui venait de se produire , la mort de l'empereur François I^f, survenue le 2 mars, et Tavènement d'un nouveau souverain, semblaient devoir, comme précédemment le passage du roi Charles- Albert à Chambéry, fournir l'occasion d'un rapprochement entre la Suisse et TAutriche. Ce rapprochement ne se fit cependant pas sans difficultés.

Le ministre plénipotentiaire accrédité par* François 1er auprès de la Confédération était le baron de Binder-Kriegelstein ; M. le comte de Bombelles, (jui, en son absence, en remplissait les fonctions, avait conservé sa résidence à Zurich, et ce fut de cette ville qu'il envoya par la poste , le 27 mars , la lettre d'ailleurs amicale et bienveillante par laquelle le nouvel empereur annonçait son avènement au trône. Cette lettre était conçue dans les termes suivants :

A fios très chers et bons amis les très honorés Confédérés des vingt-deux cantons.

Très honorés et très chers amis !

Ayant plu à la Providence d^appeler à une meilleure vie, cette nuit, à une heure moins un quart, mon bien-aimé père, S. M* Fempereur François 1er d'Autriche, je m'empresse de vous an-

noncer cette affligeante mort et mon avènement au trône qui en a été la suite. L'estime générale dont jouissait mon père, qui repose actuellement près de Dieu , par ses vertus distinguées et ses excellentes qualités, et l'attachement qu'il a constanmient témoigné à la Confédération suisse pendant son long règne, ne me font pas douter qu'elle sentira cette perte aussi douloureusement qu'elle me remplit du plus profond chagrin. Comme héritier des sentiments de l'auguste défunt envers la Confédération suisse, je compte également sur la continuation de ceux qu'elle lui a voués en tout temps , et je reste avec l'amitié et l'estime la plus sincère, etc.

Donné à Vienne, le 2 mars 1835.

Signé : Ferdinand.

Par la même voie, c'est-à-dire sans se transporter lui-même à Berne, M. de Bombelles faisait parvenir au Vorort une seconde missive adressée à la Confédération par S. M. l'empereur Ferdinand, et datée du 11 mars, par laquelle M. le baron de Binder-Kriegelstein, jusqu'alors envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire d'Autriche en Suisse , ainsi qu'en son absence M. le comte de Bombelles, étaient conlirmés dans la même qualité auprès de la Confédération. Une manière aussi insolite de remettre des lettres de créance ne pouvait être admise. Le Directoire envoya à Zurich le chancelier de la Confédération, M. AmRhyn, pour remettre à l'envoyé autrichien sa réponse à la lettre de l'empereur Ferdinand (du 2 mars). La missive du Directoire était conçue en ces termes :

Lettre du Directoire à Vemperetir Ferdinand.

31 mars.

Nous avons été profondément touchés en recevant les communications que V. M. a daigné faire à la Confédération suisse par sa lettre du 2 mars.

La perte qui a plongé V. M., la maison impériale, royale et arciiiducale et tous les peuples de la monarchie autrichienne, dans un si grand deuil, est ressentie en Suisse aussi bien que partout ailleurs.

Pénétrés des sentiments d'une sincère vénération pour S. M. l'empereur François 1er, de glorieuse mémoire, qui, pendant la longue durée de son règne, a donné à la Suisse tant de preuves de sa bienveillance, de son amitié et de ses sentiments de bon voisinage, nous avons Thonneur de présenter à V. M., au nom de tous les Etats confédérés, Texpression de la part aussi vive que véritable qu'ils ont prise à ce triste événement.

L'assurance des sentiments d'amitié que V. M. a daigné exprimer d'une manière si bienveillante dans sa lettre à l'égard de toute la Confédération suisse , est du plus grand prix pour tous les cantons. Nous prions V. M. de vouloir bien conserver ces sentiments et agréer en même temps l'assurance que les gouvernements de tous les Etats confédérés, dont nous avons l'honneur d'être l'organe, se feront un strict devoir de maintenir constamment et de consolider de plus en plus les rapports de bon voisinage entre la monarchie autrichienne et la Suisse.

Telles étant les intentions partagées à un degré égal par les Etats confédérés , nous nous permettons d'exprimer encore, au nom du canton de Berne, le vœu ardent que les différends survenus dans ces derniers temps entre la cour impériale et royale et le canton de Berne à la suite d'un événement aussi déplorable qu'il a été désapprouvé, puissent être considérés comme aplanis, d'autant plus que le gouvernement de ce canton veillera avec soin au maintien des principes généraux du droit des gens.

Nous prions V. M. impériale, royale et archiducale de vouloir bien accueillir avec bonté nos vœux sincères pour la gloire , la prospérité et la longue durée de son règne.

Nous avons l'honneur, etc., etc.

M. Am Rhyn était en outre chargé de demander à M. de Bombelles de bien vouloir, selon l'usage qui avait constamment régné en Suisse et qui avait toujours été observé par les autres nations , remettre en personne à M. le président de la Diète ses nouvelles lettres de

créances, au contenu amical desquelles, transcrit dans la copie déjà reçue , le Directoire ne trouvait rien à redire. Mais le résultat de la mission confiée au chancelier Am Rhyn ne répondit pas à l'attente du Vorort. M. de Bombelles répondit à l'envoyé fédéral a que la i> ligne de conduite qu'il suivait dans cette affaire lui » avait été expressément recommandée par sa cour, » par le motif que les difficultés existantes entre TAu- » triche et quel([ues autres Etats d'un côté, et la ré- » publique de Berne de l'autre, n'étaient point encore » terminées; que les relations diplomatiques, inter- » rompues précédemment avec ce canton, n'étaient » point encore renouées et qu'il serait très difficile D d'établir en fait une distinction exacte entre l'auto- » rite directoriale de la Confédération résidant à K) Berne, avec laquelle on est en général dans les » meilleurs rapports, et les autorités cantonales de la )^ république de Berne, avec lesquelles l'Autriche a, y> par exception , discontinué toute relation ; c'est à » cette seule circonstance qu'il fallait attribuer la ma- » nière tout à fait inusitée de la remise des nouvelles » lettres de créance de la légation autrichienne. i> M. de Bombelles assura d'ailleurs à plusieui^ reprises à M. Am Rhyn que la cour autrichienne était très éloignée de vouloir, par cet envoi, offenser d'une manière quelconque la Confédération suisse.

La lettre du Directoire à l'empereur Ferdinand, du 31 mars, ne laissa pas cependant d'y faire un bon effet, et le 9 mai, l'envoyé suisse à Vienne, M. d'Effinger, rendit compte comme suit d'un entretien qu'il avait eu le jour même avec le prince de Metternich :

Dépêche du chargé d'affaires suisse à Vienne

au Directoire,

Vienne, 9 mai.

Ma dépêche d'hier était déjà fermée, lorsque je reçus encore le soir, tard, une invitation écrite du prince de Metternich de me rendre aujourd'hui, à 2 heures après midi , chez lui , S. A. ayant une communication à me faire. Je reviens dans ce moment de la chancellerie d'Etat, et comme je crois en avoir le temps, je m'empresse de vous transmettre encore , avec la poste d'aujourd'hui, la déclaration dont le prince m'a chargé pour le Conseil d'Etat directorial, et cela sans commentaire, fidèlement et dans les termes dont le prince s'est servi.

Le prince, après m'avoir fait prendre place dans son cabinet, vis-à-vis de lui, s'exprima en ces termes :

c Que la déclaration faite à la cour de Vienne dans la lettre du B 31 mars avait été communiquée par le cabinet impérial et royal » aux trois cours de Munich, Stuttgardt et Carlsruhe, intéressées 9 avec lui dans TafTaire d'une manière inséparable et à un degré 9 égal, et leur avait soumis la question de savoir si, après avoir 9 reçu une semblable déclaration , elles se trouveraient satis- B faites. Que la réponse des trois cours avait été affirmative, et » que la cour impériale et royale avait aussi, pour le cas où les 9 cours alliées recevraient les mômes assurances, l'intention de » déclarer, de son côté, qu'elle regardait l'affaire comme ter- 9 minée; que, pour atteindre ce but, il restait maintenant au » gouvernement de Berne à faire, envers les cours susnommées, 9 une déclaration dans le sens de la phrase qui terminait 9 la lettre du 31. Qu'une occasion serait offerte pour cela au 9 gouvernement de Berne par les cours de Munich, Stuttgart et 9 Carlsruhe, qui adresseraient au plus tôt, au Directoire fédéral, 9 des notes en réponse à la sienne du 13 janvier, notes dans 9 lesquelles elles déclareraient que les assurances données dans 9 cette réponse étaient exprimées dans des termes si vagues , 9 qu'elles ne pouvaient pas les satisfaire; qu'elles devaient donc 9 s'attendre à une déclaration plus positive pour que les an- 9 ciennes relations, dont l'interruption était à regretter, fussent » rétablies. Que si le Directoire adressait maintenant aux trois

]> cours, en réponse à leurs notes, une déclaration rédigée dans

s> le sens de celle qu'il a déjà faite à l'Autriche, elle serait ac-

» ceptée de toutes parts, dans la supposition expresse qu'on se

> confornaerait à son contenu , et que par conséquent les rap-

» ports diplomatiques des Etats allemands avec le canton de

» Berne seraient rétablis. »

Signé : d'Effinger.

Le 22 mai, le résident de Bavière, ainsi que le prince de Metternich Tavait annoncé , fit parvenir au Directoire une réponse à sa note du 13 janvier, qui fournit au canton-vorort Toccasion de donner au cabinet de Munich des assurances analogues à celles qu'il avait déjà données au cabinet de Vienne par sa lettre du 31 mars.

La lettre du résident de Bavière était conçue en ces termes :

Lettre dit résident de Bavière au Directoire.

Zurich, 22 mai 1835.

Le soussigné a transmis en son temps, à sa très haute Cour, la note réplique du Haut Directoire fédéral de Berne, du 13 janvier dernier, à l'ouverture qu'il a eu l'honneur de lui faire le 2 du même mois.

On a trouvé que cette note ne répondait pas d'une manière positive aux griefs présentés en commun par les Etats voisins de l'Allemagne, et on n'a pas pu voir dans les expressions générales, dans lesquelles elles étaient rédigées, les assurances tranquillisantes qu'on croyait être en droit d'attendre, ensuite des déclarations du Directoire fédéral et de l'arrêté de l'année dernière.

Le gouvernement royal, voulant offrir une nouvelle occasion de faire cesser les différends déplorables qui ont troublé les anciennes relations, s'est donc vu engagé à charger le soussigné de renouveler la demande exprimée dans l'ouverture susmentionnée du 2 janvier de cette année.

Le soussigné a donc l'honneur de se référer à cette ouverture.

etsaisit,ens'abandonnant avec confiance à l'espoir qu*U recevra cette réponse satisfaisante, l'occasion, etc.

Signé : Baron de Hertling.

Deux lettres adressées au Directoire, en date des 15 et 18 mai, par le ministre des affaires étrangères du royaume de Wurtemberg , comte de Beroldingen , et le ministre de Bade, M. Dusch, s'exprimaient en termes analogues. Le Directoire y répondit par une lettre identique, en date du 25 mai, dont suit la teneur :

Réponse du Directoire aux notes des cabinets de Munich y Stuttgard et Carlsruhe.

25 mai.

Les avoyer et conseil, etc.. Directoire fédéral, animés du vif désir de rétablir h tous égards la bonne intelligence réciproque, se voient dans le cas de faire à cette note la réponse suivante :

Tous les Etats confédérés se feront constamment un strict devoir d'entretenir et de consolider toujours davantage , sur la base des principes généraux du droit des gens, les rapports d'amitié et de bon voisinage entre la Confédération suisse et le royaume de Bavière (royaume du Wurtemberg, grand-duché de Rade).

Telles étant les intentions partagées à un degré égal par tous les Etats confédérés, le Directoire fédéral se permet d'exprimer, au nom de Berne , le vœu instant que les différends survenus dans ces derniers temps entre les gouvernements de Bavière (Wurtemberg, Bade) et le canton do Berne, à la suite d'un événement aussi déplorable qu'il a été désapprouvé, puissent être considérés comme aplanis; d'autant plus que le gouvernement de ce canton veille avec soin au maintien des principes généraux du droit des gens.

(Suivent les signatures.)

Après cet échange de notes, M. deBombelles se rendit à Berne et demanda, le 23 juin, une audience au président de la Diète pour lui remettre ses lettres de créance et recevoir la réponse à la lettre de l'empereur Ferdinand, qui lui fut remise séance tenante. M. de Bombelles poussa la courtoisie jusqu'à visiter tous les membres du Directoire. Le même jour, le ministre de Bavière, M. le baron Hertling, remettait également ses lettres de créance. Le lendemain eut lieu, dans le bâtiment de la Stift, un banquet diplomatique, où M. de Bombelles se montra particulièrement aimable.

M. Charles Schnell, qui, comme on l'a dit, avait joué un rôle prépondérant jusqu'alors dans la politique bernoise, donna sa démission du pouvoir exécutif; il fut remplacé comme tel par M. Langel , préfet de Courtelary.

Le fait que le Directoire siégeait dans un canton objet de tous les ressentiments de la diplomatie, semblait à première vue devoir rendre plus difficile le dénouement des difficultés qui avaient surgi entre l'Etat de Berne et les puissances étrangères; en fait, c'est le contraire qui avait eu lieu. Les responsabilités nouvelles qui incombaient aux magistrats bernois les avaient amenés à se montrer plus prudents, plus avisés, et les cabinets allemands leur avaient témoigné plus d'égards en raison de la haute position que donnait à ce canton ses attributions de Vorort. La France, en retirant aux radicaux bernois l'appui qu'elle leur avait fourni l'année précédente, diminua leur importance aux yeux de M. de Metternich et rendit plus aisé peut-être le retrait des mesures adoptées par les cours allemandes.

La réconciliation était ainsi opérée, mais au prix de

quels sacrifices ! L'amour-propre des patriciens bernois fut vivement froissé des humiliations que la conduite du gouvernement radical avait attirées sur cette république que leurs ancêtres avait glorieusement fondée et si prudemment dirigée pendant des siècles. L'entêtement que le Conseil exécutif avait mis à maintenir sa protestation contre l'arrêté de la Diète du 22 juillet 4834 et son refus de désapprouver immédiatement les scènes du Steinhôlzli n'avait du reste compromis que Berne et ses magistrats, et non la Confédération. C'est ce que comprenait M. de Tillier, lorsqu'il eut le courage de manifester au Grand Conseil bernois l'impression pénible que lui avait faite le dîner de gala destiné à fêter l'humiliation et l'abnégation politique des successeurs de Leurs Excellences. » Cq n'est qu'avec douleur » , disait-il , « qu'on a pu » se rappeler, pendant ces jours, les paroles remar- » quables prononcées sur le bord de la tombe par le » monarque que les contemporains et la postérité ont » nommé Frédéric l'Unique : Taime la Suisse et » surtout le gouvernement de Berne, il y a de la di- » gnité dans tout ce que ce gouvernement fait ; j'aime » les Bernois. « Nous Bernois d'aujourd'hui », poursuivait M. de Tillier , « pourrions-nous nous attendre » à un jugement semblable de la part des descendants 1 de Frédéric? » Et il concluait en disant : ce Suivons » dorénavant, à la manière de nos pères, d'autres ^ voies, aussi éloignées d'une jactance insensée, sou- B vent suivie de lâcheté , que d'une humilité dégra- » dante, ensorte que l'histoire puisse dire de nous » qu'aucun peuple n'a été plus brave, aucun sénat i> plus sage que le peuple et le sénat de Berne. » Par une circulaire adressée le '25 juin aux Etats

370 LA StJÏSSË sous LE PACTE DE 1815 (1835)

confédérés, le Directoire leur donna connaissance du dénouement qu'avaient eu les négociations avec les Etats allemands.

Le 6 juillet l'ouverture de la Diète eut lieu suivant le cérémonial usité. Les ambassadeurs des puissances et leurs représentants y assistaient.

Le Vorort garda le silence sur les transactions diplomatiques qui étaient intervenues. Le Grand Conseil vaudois chargea sa députation de demander au Vorort des explications à cet égard. Sa lettre tendait à s'assurer si le Vorort avait suivi les recommandations que lui avait faites la précédente Diète; elle se demandait si l'honneur de la Confédération avait été suffisamment sauvegardé. Le député de Berne répondit qu'il reconnaissait à la Diète le droit de faire des interpellations au Directoire, mais qu'il le contestait aux Etats. Il ne redoutait pas d'aborder le fond de la question , mais il estimait « qu'avec l'extension dont » jouissait la presse en Suisse, toute transaction di- » plomatique deviendrait impossible s'il fallait les j> livrer au grand jour. Dans l'espèce, le Vorort avait » pu garder le secret avec d'autant plus de raison que » toute l'afTaire qu'il avait terminée ne concernait que » le canton de Berne. »

Le député vaudois demanda néanmoins qu'une commission fût chargée d'examiner toutes les pièces ayant rapport aux négociations entre le Vorort et les puissances étrangères. C^ette proposition fut appuyée par le député de Lucerne ; celui de Claris déclara qu'il n'approuvait pas la conduite du Vorort, mais qu'il voterait cependant l'ordre du jour; ceux de Zurich et de Neuchàtel, par contre, défendirent le Vorort bernois.

De guerre lasse, évidemment, l'ordre du jour fut voté par 13 V, Etats (8 août).

A une séance subséquente, la députation vaudoise fit insérer au protocole une protestation contre le refus d'entrer en matière qu'on opposait à sa demande d'interpellation ; elle estimait, disait-elle, que chaque canton individuellement avait droit d'exprimer en Diète son opinion et ses sentiments sur la gestion du Vorort.

Il est curieux de voir des cantons qui aspiraient à une revision du Pacte dans le sens de l'extension des droits de l'Assemblée fédérale et d'une plus grande liberté donnée aux députés qui la composaient, se refuser à entendre une interpellation ; mais ce refus s'expliquait par la crainte d'une discussion dans laquelle la conduite du gouvernement de Berne aurait apparu sous un jour peu flatteur.

(Suite.)