LA NOTE FRANÇAISE DU 18 JUILLET

Attentat Fieschi. — L'entente s'établit entre les cabinets de Vienne et de Paris. — Remplacement de H. de Rnmigny par H. de Hontebello.

Après la prompte déconfiture à laquelle avait abouti l'invasion des Polonais en Savoie ; après la désapprobation donnée , un peu tardivement il est vrai , par le gouvernement bernois aux scènes qui s'étaient passées au Steinhôlzli; après l'expulsion des intrigants polonais, italiens et allemands, qui avaient voulu abuser du droit d'asile ; après les nombreuses notes diplomatiques échangées entre le Directoire et les puissances de l'Europe, on pouvait croire que la Confédération avait suffisamment témoigné de son désir de plaire à ses voisins. Les autorités fédérales,, obligées de compter avec l'autonomie des cantons, avaient eu à surmonter de grandes difficultés et avaient fait preuve d'un bon vouloir qui eût dû les mettre pour l'avenir à l'abri de nouvelles récriminations ; malheu-

reusement pour elles, le système de compression que la politique du prince de Metternich faisait peser sur TAllemagne et Fltalie entretenait en Europe un état de tension et de mécontentement; et les tendances libérales des principaux cantons suisses les exposaient toujours au reproche de favoriser l'esprit révolutionnaire. Nous avons déjà mentionné le refroidissement qu'avaient subi les relations du gouvernement français avec la Suisse. L'attentat commis à Paris, le 28 juillet 1835, au boulevard du Temple, au moyen de la fameuse machine Fieschi, dont l'explosion coûta la vie au mai'échal Mortier , tua et blessa plus de trente personnes , obligea le cabinet des Tuileries à exercer un contrôle plus sévère sur les adversaires de la nouvelle dynastie. Dès lors les méfiances qu'inspiraient les réfugiés politiques ne font que grandir. Plusieurs d'entre eux, il faut le reconnaître, après avoir été reconduits à la frontière , avaient réussi à rentrer en Suisse. Sous l'impression de ces faits, les ministres de Louis-Philippe cherchent à obtenir de la Confédération l'éloignement des réfugiés politiques. Au lieu de combattre la politique de Metternich, ce qui eiU été, semble-t-il, la tache de la monarchie de Juillet, et de chercher à éviter le renouvellement des différends qui s'étaient élevés entre le Vorort et les princes allemands, le ministère français se fait l'organe de leurs griefs, c II se présente i>, dit un contemporain ', « comme le défenseur du droit public foulé aux pieds, » se prononce en leur faveur avec une partialité sans ï excuse, et envenime un débat qui avait déjà atteint » un haut degré d'aigi'eur. i&

< Voir Histoire du blocus hermétique de la Suisse , par sir Francis d'Ivemois, lettre à lord Palmerston. Genève, 1836.

Le rapprochement du cabinet de Paris de celui de Vienne eut pour conséquence le remplacement de M. de Rumigny, ambassadeur de France à Berne, par M. de Montebello. Ce choix en lui-même fut des plus malheureux, car M. de Montebello était un diplomate maladroit, dédaigneux, emporté et peu fait pour assumer le rôle délicat qui allait lui incomber.

Désigné pour son nouveau poste au mois d'octobre 1835, M. de Montebello, qui, comme pair de France, élait retenu à Paris par le jugement du procès Fieschi, n'arriva en Suisse que le 7 janvier 1836. Le représentant français était alors, comme aujourd'hui , le seul de tous les agents diplomatiques accrédités auprès de la Confédération qui portât le titre d'ambassadeur, ce qui lui donnait droit à une réception particulièrement solennelle. Trois membres du Directoire, MM, de Tave], Stapfer et Simon, se rendirent dans le carrosse de l'Etat, attelé de quatre chevaux , à l'hùtel du Faucon pour y chercher M. de Montebello, et de là, suivis de deux autres voitures, dans lesquelles se trouvaient les secrétaires et les attachés^ d'ambassade , au Stift , où stationnait , en gi^ande tenue , la légion urbaine sous les ordres du lieutenant-colonel Wagner. Vingt-deux coups de canon annoncèrent l'audience accordée à l'envoyé français. Reçu au péristyle de l'hôtel du gouvernement par le secrétaire du département diplomatique, il fut introduit par le chancelier de la Confédération dans la salle d'audience, où se trouvaient l'Avoyer en charge et plusieurs membres du Conseil exécutif et du Conseil d'Etat directorial.

Après avoir remis ses lettres de créance à M. de Tscharner, l'ambassadeur de Louis-Philippe prononça

un discours dans lequel il parla de la bonne harmonie qui régnait entre la France et la Suisse et de son affection particulière pour une nation à la faveur de laquelle il était redevable du nom glorieux qu'il portait (le maréchal Lannes, son père, que Napoléon avait fait duc de Montebello, était colonel-général des régiments suisses au service de France sous TEmpire, et c'est à leur tête qu'il conquit le titre que lui décerna l'empereur). M. l'Avoyer répondit en peu de mots que le Directoire avait vu dans sa nomination une nouvelle preuve du désir de S. M. le roi de France d'être agréable à la Suisse et qu'il espérait que les relations d'amitié entre les deux nations en obtiendraient un nouvel appui.

A 3 heures eut lieu un grand dîner diplomatique. La froideur et la réserve de M. de Montebello conti'astaient avec les manières affables de son prédéce:^seur. I^e même soir, le nouvel ambassadeur assista à un bal donné au Casino par les familles patriciennes de Berne.

A la même époque , d'autres changements se produisirent dans la composition du corps diplomatique. M. de Vignet fut remplacé comme ministre de Sardaigne par M. le baron de Blonay, qui, ayant des propriétés en Savoie, fixa sa résidence à Lausanne, et M. d'Olfers, chargé d'atTaires de Prusse, fut remplacé par M. de Rochow, qui reçut le titre de ministre plénipotentiaire.

Après l'entente établie en juin avec les cours allemandes, celles-ci avaient levé les obstacles mis à la circulation des citoyens suisses dans leurs Etats respectifs. Leurs légations s'étaient successivement fixées

à Berne , mais les relations qu'elles soutenaient avec le Directoire continuaient à être empreintes d'une certaine réserve.

L'influence que le prince de Metternich eut sur le changement d'orientation de la politique française apparaît dans la lettre qu'il écrivait le 14 avril 1836 au comte Apponyi, lettre où nous remarquons le passage suivant : a En train de déblayer le terrain poli- » tique, il me reste encore à exprimer à S. M. le » vœu que les conspirateurs en Suisse, qu'un arrêté » de la Diète fédérale de i834 en a déjà bannis, ^ finissent par être expulsés de ce pays. Nous ne y> voulons en cela que ce que l'honneur et l'intérêt » de la Confédération suisse réclament évidemment » autant que l'intérêt des Etats limitrophes en gênéy> rai. Les hommes qui ont fait l'invasion de la Sap voie, et Mazzini à leur tête, se promènent en Suisse, x> le front levé, malgré le décret fédéral. Mazzini ne î> se cache même plus. Je demande instamment au » roi de bien vouloir insister près de son gouverne- » ment pour qu'une franche entente s'établisse entre » lui et les autres gouvernements, dans l'intérêt de )) la Suisse et des Etats limitrophes*. »

* Metternich, Mémoires, t. VI, p. 142.

Découyèrle par la police zurichoise d'un complot ourdi par la m Jeune-Allemagne ». — Expulsion prononcée par le gouvernement de Zurich. — Circulaire du Vorort aux cantons les invitant à expulser les réfugiés ayant pris part à des complots contre les gouvernements étrangers (22 juin 1836). — Réunion de la Diète (4 juillet). — La presse suisse manifeste son indignation contre les agissements de la « Jeune-Allemagne ».

Les polices cantonales étaient peu aptes, pensait-on, à découvrir des associations secrètes , dont les membres redoublaient de finesse et de ruse pour se cacher; elles ne demeuraient cependant pas inactives. Vers le commencement de juin 1836, la police de Zurich constata une recrudescence dans l'agitation des réfugiés , qui avaient de fré(iuentes réunions près de Wollishofen. Le secret de leurs délibérations fut surpris par une servante d'auberge , qui le livra à la police. A travers une porte fermée, elle avait entendu à plusieurs reprises cette phrase : « Un tel (le nom lui échappa) doit-il mourir? » et plusieurs voix répondant : « Oui, il doit mourir! i& A la suite de cette dénonciation, sept proscrits de différentes nations furent arrêtés, les papiers trouvés chez eux prouvèrent l'existence d'une conspimtion formée dans le dessein d'envahir le grand-duché de Bade. Un certain baron von Eib était l'âme de cette entreprise insensée. La grande majorité des émigrés allemands établis en Suisse y étant demeurée étrangère, il eût été fort injuste de la rendre solidaire d'un projet conçu par quelques cerveaux fêlés. Aucun Suisse n'y avait donné les mains.

Le nombre des arrestations s'éleva bientôt à trente. Les prévenus portaient pour la plupart de faux noms. L'enquête qui suivit fournit des indices sur les auteui'S de l'assassinat de l'étudiant Lessing, commis aux environs da Zurich dans la nuit du 3 au 4 novembre précédent, et dont le corps percé de quarante-huit coups de poignard avait été découvert dans un lieu solitaire, loin de toute grande route.

La police zurichoise se hâta de transmettre ses renseignements aux autres polices cantonales. Celles-ci ne tardèrent pas à découvrir que quinze clubs révolutionnaires s'étaient formés sur différents points de la Suisse et avaient recruté principalement des Tyroliens, auxquels ils s'efforçaient d'inculquer les principes républicains. Les adhérents de ces associations étaient au nombre d'environ trois cent cinquante. D'après leurs statuts, les affiliés s'engageaient à se soumettre aveuglement à toutes les décisions de leurs chefs ; l'emploi des armes était prévu. Bien plus, afin d'empêcher les délations et les trahisons , des tribunaux vehmiques étaient organisés pour juger les faux frères, et les affiliés, comme les nihilistes d'aujourd'hui , pouvaient être requis d'exécuter des sentences de mort ' .

En fait, les moyens dont disposaient les membres de la Jeune ou Nouvelle" Allemagne étaient hors de toute proportion avec l'importance de leur entreprise. L'association était cependant en train de prendre une nouvelle vigueur, grâce au retour d'Espagne d'un certain Rauschenplatt, lorsqu'elle se trouva étouffée dans

> Voir la Nouodle GazetU de Zurich du 21 juin 183G et la lettre de M. d'Ivernois à lord Palmerston déjà citée.

(1836) CONFLITS DIPLONATJQUES 379

son germe. Il ne semble pas que les réfugiés italiens et français aient pris part à cette époque à leur conspiration, d'où Ton peut conclure que la Jeune-Allemagne s'était séparée de la Jeune-Europe. Tout ce que rémigration allemande comptait d'éléments honorables, comprenant à quel point ces machinations étaient coupables et compromettantes, s'empressa de i blâmer sévèrement leurs auteurs.

Dix-neuf ouvriers allemands , qui avaient pris part j à ces menées secrètes, furent immédiatement conduits

I à la frontière ; comme leurs livrets contenaient le

motif de leur expulsion, ils ne purent ni séjourner dans d'autres cantons, ni se rendre en Allemagne, et ils firent viser leui*s livrets pour la France. Dix individus furent maintenus en état d'arrestation , soit en vue de l'enquête relative au meurtre de Lessing, soit en vue de découvrir les principaux instigateurs du mouvement.

Un rapport fut immédiatement envoyé au Vorort, qui approuva l'énergie déployée par le gouvernement de Zurich. Le Directoire adressa, le 22 juin, une circulaire aux cantons. Il constatait que la conduite d'un certain nombre de réfugiés politiques troublait la bonne harmonie entre la Suisse et les Etats voisins , et tout en maintenant son droit d'accueillir ceux qui s'y conduisaient bien , il reconnaissait pour la Confédération l'obligation de renvoyer de son territoire les étrangers qui abusaient de l'asile qui leur avait été accordé.

Il résulte des enquêtes de la police, disait la circulaire, que tous les réfugiés qui ont pris part, en 1834, à l'attentat contre la Savoie, et qui, par ce motif, ont été déclarés indignes de Tasile dont ils jouissaient en Suisse, ne sont pas tous demeurés éloi-

380 LÀ SUISSE sous L6 PACTE DE 1815 (1836)

gnés du teiTitoire suisse, mais que plusieurs personnes qui étaient fortement compromises dans ces événements, telles que Rauschenplatt, Mazzini, Ruffini, Harro-Harring, etc., se sont introduites de nouveau sur le sol suisse clandestinement; que, d'un autre c6té, un certain nombre de réfugiés qui se trouvaient en Suisse se sont livrés dernièrement à des manœuvi*es coupables, et ont continué à compromettre les intérêts de la Confédération, en s*ingérant sans raison dans les affaires intérieures qui ne les concernaient pas, ou en cherchant à troubler par de maJveillants coniplots , projetés et ourdis contre l'un ou l'autre de ces Etats, la position de la Suisse vis-à-vis d'eux.

11 résuite spécialement de la découverte faite récemment à Zurich, qu'il existe dans différentes parties de la Suisse un nombre assez considérable de clubs ou de loges de la société secrète dite de la Jeune ou Nouvelle- Allemagne , société dans laquelle a dû dernièrement se traiter, entre autres, la question d'une irruption violente dans le grand-duché de Bade; un des chefs de cette société, Ernest Schûler, de Darmstadt, a été arrêté & Bienne, d'autres l'ont été à Zurich, d'autres encore ont été renvoyés, il n'y a que peu de jours, du canton de Zurich ; les noms de ces derniers ont été signalés par la police zurîchoise.

D'autres et semblables faits suffisent assurément pour démontrer d'une manière évidente à tous les Etats l'urgente nécessité de mettre une fois pour toutes fin à ce désordre, dont la prolongation pourrait amener les scènes les plus fâcheuses et compromettre la liberté et l'indépendance de la Suisse.

C'est dans le sentiment de cette nécessité, dans le sentiment des obligations qui nous incombent, comme Vorort fédéral, envers la commune patrie, que nous invitons tous les Etats confédérés, de la manière la plus pressante, à faire arrêter et à mettre d'une manière sûre à la disposition du Vorort , tous les réfugiés qui se trouvent sur leur territoire et qui ont pris part dans le temps à l'attentat contre la Savoie , d'une manière active quelle qu'elle ait pu être, et qui, par ce motif, ont été exclus il y a plus de deux ans , par la volonté d'une majorité d'Etats , se rapprochant de l'unanimité , de tous les réfugiés qui, indépendamment de cet attentat , ont compromis ou pourraient encore compromettre les intérêts de la Confédération , soit en s'ingérant dans les affaires intérieures de la Suisse ou de quelques cantons en

particulier, soit en formant des complots contre les Etats voisins.

Cette invitation est faite afin que, par ordonnance du Vorort, ces hommes soient conduits aux frontières de la Suisse, bannis formellement de son sol , et puissent se rendre , avec Tautorisation du gouvernement français , auquel le Vorort s'est adressé à cet effet, en France , pour y demeurer et pour être dirigés de là dans les pays où ils pourront être accueillis.

Nous devons également vous inviter, Messieurs, & avoir constamment , en général , Tœil le plus vigilant sur tous les réfugiés politiques qui peuvent se trouver sur votre territoire, à quelque couleur politique et à quelque pays qu'ils appartiennent, et que, dans le cas où ils ne se tiendraient pas tranquilles en tout et partout, à en donner avis tant au Vorort fédéral qu'aux Etats particuliers.

La réunion de la Diète, qui s'assembla le 4 juillet, fournit au Vorort roccasion de manifester ses vues et ses intentions en ce qui concernait la question des réfugiés , en présence de tout le corps diplomatique , qui assistait au grand complet à cette cérémonie.

Dans son discours, le président de la Diète, M. TAvoyer Tscharner, s'exprima en ces termes :

Si, d'un côté, nos voisins nous laissent jouir en paix de notre bien-être et ne suscitent aucun obstacle à notre développement intérieur , ils ont aussi , d'un autre côté , le droit de s'attendre à ce que nous mettions tout en œuvre pour qu'ils ne soient pas inquiétés par des entreprises conçues sur notre territoire, et à ce que non-seulement nous retirions notre protection aux étrangers qui abusent du droit d'asile que nous leur avons accordé, en prenant part à des tentatives contre le repos des Etats voisins, mais à ce que nous sévissions contre eux selon toute la rigueur de nos lois, puisque rhospitalité n'est accordée que sous la condition que celui qui en jouit se soumette aux lois et qu'il ne cherche à troubler ni l'ordre établi dans le pays môme où il est reçu , ni celui des Etats voisins. Un gouvernement qui permet aux perturbateurs du repos public de se servir de son territoire comme point de ralliement pour les fauteurs de menées

crimineUes dirigées contre les Etats étrangers, est responsable envers ses ressortissants de toutes les conséquences qui peuvent en résulter.

La presse suisse, même avancée, manifesta son indignation contre les agissements de la Jeune-Allemagne. Le Républicain de Zurich, après s'être déclaré le défenseur ardent du droit d'asile, qui est, selon lui, l'un des plus beaux fleurons de la couronne républicaine de la Suisse, ajoute :

a La Jeune- Allemagne et tous ceux qui en font i> partie doivent être impitoyablement déchus de ce )) drpit ; car il résulte des découvertes récemment » faites, que cette société secrète était en hostilité ou- » verte avec les gouvernements suisses aussi bien )> qu'avec les gouvernements étrangers. Par sa nature ï> mystérieuse, elle était contraire à l'esprit de publi- » cité qui doit dominer exclusivement dans les pays )) dotés d'institutions démocratiques et républicaines. »

Ce journal signale le fait que la propagande de la Jeune-Allemagne se déployait plus spécialement dans la Suisse orientale, dans les Grisons et le canton de Saint-Gall, qui n'avaient pas été compromis par l'échauffourée de 1834. Et rappelant les dispositions de ses statuts relatifs aux sentences de mort prononcées contre les traîtres et l'exécution de ces jugements monstrueux par les sociétaires eux-mêmes, il conclut en disant :

(( Nous voulons bien recevoir chez nous des réfugiés » politiques, mais non des assassins, qui se croyent » en droit de créer en Suisse une législation excep- » tionnelle à leur usage. Dès que des proscrits récla- » ment auprès de nous le droit d'asile , ils doivent

ï déposer les armes et cesser toute conspiration sur » notre sol, sous peine de se voir déchus de ce droit. » Enfin on ne saurait se montrer trop circonspect » dans Toctroi de la naturalisation suisse à des étran- » gers compromis pour menées politiques; car un » Allemand ou un Polonais naturalisés appartiennent ï toujours à leur première patrie et lui sacrifieront » sans beaucoup de façon leur patrie adoptive , dès i> qu'ils croiront pouvoir le faire avec avantage pour » leurs premiers compatriotes et pour la cause dont )> ils sont les martyrs. Il y a ici une raison d'Etat qui » doit prévaloir sur toutes les considérations humanijt taires que Ton pourrait invoquer. »

L'attitude du gouvernement de Zurich, du Vorort et de la presse zurichoise , en présence du complot découvert à WoUishofen, avait été on ne peut plus correcte. Les extraits qui précèdent montrent que, tout en maintenant le droit d'asile en faveur des réfugiés qui viendraient chercher en Suisse une retraite et y mener une existence tranquille, les autorités fédérales et cantonales étaient résolues à ne pas tolérer qu'il en soit fait abus. Les distinctions établies par la circulaire du Vorort étaient précises et semblaient de nature à devoir donner pleine satisfaction aux puissances étrangères. Pour suivre à ses décisions, le Vorort, qui ne pouvait honnêtement songer à faire reconduire à la frontière allemande ou italienne les réfugiés allemands et italiens, était obligé de s'adresser à la France, et il pouvait s'attendre à ce que la France, en bonne voisine, lui faciliterait l'accomplissement de ses devoirs internationaux. Tel malheureusement ne devait pas être le cas , mais avant d'entretenir nos lecteurs de cette négociation, nous devons

ouvrir une parenthèse et rappeler les incidents qui marquèrent le tir fédéral de Lausanne en 1836 et la découverte par la police bernoise des relations existant entre la Jeune-Suisse, la Jeune-Italie, la Jeune-

Allemagne, la Jeune-Pologne et la Jeune-Europe, incidents et découverte qui devaient forcément faire une fâcheuse impression sur les cabinets étrangers.

Le Tir fédéral de Lausanne (du 5 au 10 juillet 1836).— Attitude de rAssociation nationale ; discours de son président, M. Druey.

V Association nationale suisse, fondée le 5 mai 1835, voyant ses desseins touchant la revision du Pacte fédéral entravés par la diplomatie étrangère, et ayant à lutter pour faire prévaloir ses vues au sein des cantons, était tout naturellement portée à manifester ses sympathies pour le mouvement libéral italien et allemand, sans pour cela approuver les moyens employés par la Jeune-Italie et la Jeune- Allemagne,

Quelques-uns de ses membres , appartenant à la fraction la plus avancée du parti radical (Kasthofer, Jîiggi, etc.), avaient déjà, avant la création de l'association, cherché, par une motion intempestive présentée au Grand Conseil bernois, à faire entrer le Vorort dans une voie qui eût été des plus compromettante pour la Suisse. L'influence de ces hommes sur la Diète était nulle, aussi cherchaient-ils avec empressement toutes les occasions qui s'offraient à eux pour en appeler à la nation. Leurs agissements ne laissaient pas que de provoquer une certaine méfiance contre l'Association

nationale , si bien que , dans un discours prononcé à Berthoud, Jean Schnell, après avoir apprécié avec une grande sévérité la conduite des réfugiés , engagea les patriotes de cette ville à se séparer de TAssociation nationale (qu'il avait lui-même contribué à fonder). Quoique le moment fût bien mal choisi pour commencer une nouvelle campagne révisionniste, M. le conseiller d'Etat Druey, alors président de TAssociation nationale, donna rendez-vous à ses membres à Lausanne pour le 7 juillet, pendant la durée du tir fédéral. La circulaire qui leur fut envoyée le 19 juin, et insérée dans le Nouvelliste Vaudois, portait à Tordre du jour la création d'un journal national qui aurait été Torgane de l'association et aurait servi à propager ses principes. Ses signataires protestaient contre les insinuations malveillantes dont l'Association nationale était l'objet, et ils insistaient sur le fait qu'à teneur de l'art. 4 de ses statuts , son moyen d'action était la conviction, qu'elle ne provoquait pas de levées de boucliers pour renverser le gouvernement fédéral alors établi , ni pour introduire par force ou par surprise une nouvelle constituante. Elle ajoutait qu'elle était étrangère à tous les complots et à toutes les entreprises qui pourraient y ressembler, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur de la Suisse.

Un incident inattendu vint se metti'c à la traverse des plans de l'Association nationale. Ce fut l'arrestation d'un nommé Schiller*, originaire de Darmstadt, récemment naturalisé bernois, instituteur au gymnase

* Au moment de son arrestation, SchQler allait épouser une demoiselle Allemand!, fille du réfugié italien qui était à la tête de la colonne de Polonais et d'Italiens qui entra en Savoie par les Echelles, lors de l'expédition de 1834.

de Bienne et Tun des collaborateurs de la Jeune- Suisse, dans les papiers duquel on trouva un manifeste au peuple suisse annonçant que la Constituante fédérale serait proclamée au tir de Lausanne le 5 juillet. Le Nouvelliste Vaudois s'empressa de faire savoir au public que la Jeune-Suisse n'était point, ainsi que le bruit en avait couru, l'organe de V Association nationale, et le 26 juin, le comité de celle-ci envoya une nouvelle circulaire à ses membres pour les informer que l'assemblée convoquée pour le 7 juillet n'aurait pas lieu.

Dans sa correspondance avec son ami d'Alberti , le général César Laharpe, alors près du terme de sa carrière, blâma sévèrement les tendances de l'Association nationale. Il lui écrivait, en effet, le il juillet 1836: « Les membres de rAssociation na- » tionale, qui avaient émis tant de sottises dans leur réunion à » Aarberg (6 février), avaient formulé le projet de profiter du tir » fédéral pour convoquer à Lausanne leurs amis et y discuter, » au milieu de la fièvre que créerait le rassemblement, plusieurs » questions politiques , au moment môme où Ton venait de ré- » futer les bruits répandus par la malveillance contre le tir fé- » déral.... Heureusement que l'indignation publique ne tarda pas ;) à se manifester et que l'auteur de cette circulaire (celle du 19 » juin, rapportée plus haut), qui avait espéré voir s'accroître par » elle son crédit, a éprouvé le contraire. Les membres de l'As- )) sociation qui devaient se réunir à Lausanne le 7 juillet se sont » bien gardés de tout ce qui aurait pu les désigner ; ils ont pu » s'apercevoir, si la curiosité les a conduits au tir, que le vent ne » leur était pas favorable. »

Hàtons-nous de dire que la convocation des membres de l'Association nationale à Lausanne pour le 7 juillet, soit deux jours après le jour choisi par la Jeune-Suisse pour sa manifestation, était une pure coïncidence, ainsi que le reconnaît le général Laharpe

(183n) CONFLITS DIPLOMATIQUES 387

dans une lettre qu'il écrivait à Albert Stapfer, le 14 juillet 1836.

Pendant la durée du tir, Druey prononça plusieurs harangues, dans lesquelles il chercha à défendre la Confédération contre les insinuations dont elle était Tobjet de la part de la diplomatie étrangère et les menées des sociétés secrètes ; il manifesta hautement ses sympathies pour les patriotes neuchàtelois, insista sur la nécessité de maintenir le droit de réunion et chercha à dégager l'Association fédérale des préventions qu'elle avait soulevées.

Malheureusement, M. Druey manqua en cette circonstance de la prudence que Ton eût pu attendre d'un homme d'Etat de sa valeur et sembla oublier complètement la qualité de magistrat dont il était revêtu.

Le 5 juillet, aux applaudissements de 2 à 3000 confédérés, il s'exprima en ces termes :

L'indépendance de la Confédération serait vaine si les Conseils des cantons et de la Confédération ne résistaient pas avec énergie aux prétentions injustes de la diplomatie étrangère, si ron prenait les ordres de rétranger, pour ne pas avoir l'air d'y obéir. Mais ce n'est pas assez, nous ne devons plus tolérer les menées des sociétés secrètes, dirigées par l'étranger, pas plus que les intrigues de la diplomatie. Les sociétés secrètes sont légitimes dans les pays courbés sous le joug du despotisme, où les associations publiques sont interdites; mais, dans une république démocratique, dans un pays où les citoyens ont le droit de s'associer, de se réunir publiquement pour discuter au grand jour les intérêts de la patrie, on ne conçoit pas les sociétés secrètes; elles pourraient devenir instrument des passions.

Le lendemain, en recevant la bannière des patriotes neuchàtelois, Mi Druey, dans un moment d'enthou-

siasme, les félicita d'avoir été en butte à de nombreuses persécutions pour n'avoir pas voulu renier le nom suisse et d'avoir été accusés de haute trahison pour avoir fait acte de fidélité et de dévouement à la patrie.

Les patriotes neuchâtelois, dit-il , ont bien mérité de la Confédération suisse, notre patrie commune, — Chers Confédérés du canton de Neuchâtel, disait-il encore, ne désespérez point; la Suisse ne vous abandonnera pas ; la cause des patriotes neuchâtelois est celle de la Suisse entière. La Confédération a conquis son indépendance en secouant les uns après les autres les divers jougs étrangers, tantôt ici, tantôt là, dans un siècle, puis dans un autre. Il faut bien l'ajouter hautement : L'indépendance de la Suisse ne sera complète que lorsque toutes les parties du sol helvétique seront entièrement affranchies de toute domination étrangère.

Dans un discours de clôture (10 juillet), M. Druey parla de la liberté des associations publiques. Il rappela que l'Association nationale avait été convoquée à l'occasion du tir fédéral, pour exposer ses principes.

Mais, dit-il, un fait que ron ignorait lorsque la convocation a été décidée, la proclamation Schiller, est arrivé à la connaissance du public en môme temps que la circulaire du comité central de rAssociation nationale. Aussitôt Ton a rapproché ces faits; on les a combinés avec des faux bruits qui étaient en circulation, et l'on a indignement, perfidement, scandaleusement exploité ces circonstances contre rAssociation nationale ; on ne s'est pas fait faute de la calomnier.

L'on a ainsi créé une frayeur et une irritation générales. L'Association pouvait les braver; mais, ayant la conscience de sa force, elle devait faire acte de modération et prouver qu'elle ne cherche point les occasions de trouble. L'assemblée générale a été contremandée et bien des plans hostiles à l'Association ont été déjoués.

Après avoii* l'assuré, par ces explications, les esprits

timorés, M. Druey commit la maladresse de les plonger dans de nouvelles inquiétudes par les violences de sa péroraison , violences qui portèrent préjudice à la société qu'il présidait et semblaient en quelque sorte donner raison à ses adversaires.

Quoique ron puisse entreprendre, dit-il, contre rassemblée nationale suisse, les portes de renfer ne prévaudront point contre elle ; elle est une nécessité nationale; elle ne faillira point à sa mission dans les temps difficiles qui se préparent. Oui, on sait assez que le gouvernement qui, depuis 1830, a, en dernière analyse, fait cause commune avec les ennemis de la Suisse, malgré ses protestations du contraire, le gouvernement français, qui veut nous exploiter dans rintérôt de sa politique, travaille d miner les libertés qui aujourd'hui lui font ombrage , aussi bien qu'à ses nouveaux alliés. Comme d'ordinaire, c'est par de fu-

nestes conseils revêtus des apparences de la bienveillance que sa diplomatie cherche à conduire le Vorort à ses fins et par lui la Diète et les gouvernements des cantons. Or si la Diète, sortant de sa compétence , prenait un conduèum pour interdire les associations publiques, le canton de Vaud s'y soumettrait-il ? (On répond : non, non.) Si, contre toute attente, par pure supposition, une majorité du Grand Conseil du canton de Vaud , dans un mauvais quart-d'heure, acceptait ce coyiclu^um, ne résisteriezvous pas à une décision inconstitutionnelle ? (On répond avec force : oui, oui.) Quant à moi, je le déclare, j'en prends ici l'engagement formel, public, bien réfléchi, si pareille chose arrivait, je sortirai du Conseil d'Etat, et, en tète de l'Association nationale que j'ai rhonneur de présider, je résisterai de toutes mes forces, et, s'il le fallait, nous allumerions des feux d'un bout de la Suisse à rautre pour l'appeler à la défense de ses droits et de l'indépendance de la patrie. Sans droit d'association, il n'y a plus de Confédération suisse. Tuer ce droit, c'est tuer la patrie, car c'est lui ôter son principe de vie.

C'est par ces intempérances de lan^^age que préludait le tribun vaudois qui , neuf ans plus tard , devait renverser par violence un gouvernement dont il faisait

partie. Le Vorort n'avait d'ailleurs point émis l'intention d'interdire les associations publiques. Entraîné par sa fougue , l'orateur se battait un peu contre des moulins à vent. Remarquons que, lorsque après 1845 M. Druey put conduire le canton de Vaud à sa guise, un de ses premiers actes , pour assurer à ses amis le pouvoir dont ils s'étaient emparés, fut la suppression du droit de réunion en matière religieuse.

Il tint alors aux pasteurs démissionnaires et à leui's troupeaux le langage que Lafontaine met dans la bouche du loup s'adressant à l'agneau.

Les discours enflammés de M. Druey eurent naturellement un grand retentissement : prononcés dans un pareil moment, ils étaient imprudents; quelque sincère que fût le patriotisme qui les avait dictés , ils devaient constituer aux yeux des puissances , qui avaient les yeux dirigés sur la Suisse , une véritable fanfaronnade. Le gouvernement de Neuchàtel s'offensa à juste titre de ce langage, et, dans une lettre fort mesurée adressée le 11 juillet au gouvernement vaudois, où il faisait la part des circonstances, il déclara qu'elles ne pouvaient justifier des paroles aussi criminelles et demanda qu'il lui fût donné une satisfaction complète de Viyisulte qui lui avait été faite publiquement. Le 21 juillet, le gouvernement vaudois, évidemment fort embarrassé, cherchant à dégager sa responsabilité, répondit qu'il n'avait eu aucune part à la nomination du comité central de la Société fédérale des carabiniers, ni à celle des comités chargés d'organiser le tir de Lausanne , ni à plus forte raison au sens ou à l'espfit des discours qui y avaient été prononcés.

Le membre de notre Conseil, dit-il, qui y a porté la parole comme président du comité central, l'a fait sans aucun caractère ofOciel ; ce n'était pas le magistrat parlant au nom du gouvernement, c'était le citoyen , agissant comme membre et président d'une société particulière. Nous n'avons aucune mission pour juger ofliciellement les discours et les toasts des orateurs du tir fédéraL L'appréciation de ces actes , sous le point de vue de la criminalité et de la réparation qui pourrait être due, relève du pouvoir judiciaire et non du gouvernement. C'est devant les tribunaux qu'il devra être suivi à votre plainte , si vous jugez convenable de l'y porter.

Le Conseil d'Etat de Neuchàtel répondit le 25 juillet :

Nous ne vous dissimulerons pas l'efTet déplorable qu'a produit sur nous la lettre que vous nous avez fait l'honneur de nous adresser en date du 31 juillet.

Si des faits semblables à ceux que nous vous avons signalés se fussent passés dans' notre pays, vis-à-vis d'un Etat confédéré, ou môme vis-à-vis d'un Etat étranger, nous n'aurions pas hésité à intervenir et à déférer aux tribunaux criminels celui qui s'en serait rendu coupable et à poursuivre en destitution les fonctionnaires publics, quelque élevé qu'eût été leur rang, qui se le seraient permis.

Nous avons considéré comme un devoir impérieux envers nos concitoyens et envers nous-mêmes de vous signaler la conduite d'un membre de votre administration à l'égard d'un Etat confédéré; mais nous ne voulons pas ajouter au scandale déjà donné, et dès que vous ne pouvez poursuivre d'office la réparation de l'iiijure qui nous a été faite, nous préférons renoncer à toute démarche ultérieure.

La singulière attitude de M. Druey fit aussi Tobjet d'une interpellation présentée au Grand Conseil vaudois, le 48 août, par M. le «général Guiguer, qui vit dans son toast à la liberté des associations publiques : i'^ Une erreur aussi inconcevable que dang*ei*euse ,

puisque le droit d'association n'était point garanti constitutionnellement ; 2» une injure grave faite au Grand Conseil en le supposant capable de violer la constitution; 30 l'engagement formel de commettre et de provoquer, le cas échéant , un acte qualifié par les lois de crime. A l'appui de cette dernière assertion , il citait l'art. 74 du Code pénal, et subsidiairement il invoquait contre le journal qui avait publié le discours de M. Druey (le Nouvelliste Vaudois) l'art. 20 de la loi sur la presse. Il concluait à ce que des explications fussent demandées au Conseil d'Etat sur les motifs pour lesquels il n'avait pas pris de mesures pour faire respecter la loi violée et défendre la dignité du premiei- corps de l'Etat, sauf au Grand Conseil de voir s'il ne lui convenait pas de prendre quelque autre détermination.

La proposition, ayant été appuyée, fut renvoyée à l'examen d'une commission , qui présenta son rapport le lendemain, par l'organe de M. De Miéville. L'honorable député d'Yverdon, après quelques considérations sur l'inopportunité du moment où cette motion était présentée (c'est la formule ordinaire des rapporteurs embarrassés) examina le discours de Druey quant à la forme et quant au fond. La forme lui parut peu mesui'ée; la commission estimait « qu'il était peu con- » venable (ju'un membre du Conseil d'Etat prononçât » un pareil discours. » Quant au fond, la commission n'y trouva ni crime ni provocation directe à commettre un crime ou un délit, ni injures envers le Grand Conseil, toute la partie incriminée du discours étant un raisonnement basé sur une supposition que l'orateur déclarait lui-me»me peu probable. La majorité de la commission proposait la résolution suivante : « Le

1» Grand Conseil, tout en blâmant hautement la publi- D cation qui a été faite par la voie de la presse d'une » provocation contre Téventualité de décisions que la » constitution lui a réservées, décide toutefois qu'il ï n'y a pas lieu à prendre la motion en considéraî tion. ^ La minorité proposait de déclarer purement et simplement que la motion de M. Guigner n'était pas prise en considération.

M. Druey fit un discours étendu pour jui-tifier les idées qu'il avait émises le 10 juillet, et pour défendre le droit d'association, et spécialement l'Association nationale suisse'. M. Kerwand proposa l'ordre du jour pur et simple. M. Pidou se prononça en faveur du préavis de la minorité de la commission, qui fut adopté à une très grande majorité; mais ce dernier orateur, en motivant son vote, exprima « les senti- D ments pénibles qu'il avait éprouvés soit comme > membre du comité du tii* fédéral , soit comme ^ membre du Grand Conseil en lisant le discours de » M. Druey. t>

* La Gazette de Lausanne du 23 août 1836 ne fait que mentionner le discours de M. Druey, et, chose curieuse, dans la collection du NoureUiste Vaudois, organe de M. Druey, et que rédigeait alors M. Gaulieur, que la rédaction de ce journal a conservée, il manque le n* 68 de Tannée 1836, où se trouvait ce discours, ainsi que le prouve le n" 69 qui contient la suite de la délibération du Grand Conseil.

Découverte par la police bernoise des relations existant entre la Jeane-Suisse, la Jeune-Italie, la Jeune-Allemagne, la Jeune-Pologne et la Jeune-Europe. — L'Association nationale déclare formellement n'avoir aucun rapport avec les sociétés secrètes.

Le discrédit dans lequel la Jeune-Suisse était toml)ée depuis la découverte des rapports que certains de ses membres soutenaient avec la Jeune^Italie ^ la Jeune- Allemagne et la Jeune-Europe f continuait cependant à rejaillir sur V Association nationale. Vers la fin de juillet, M. Jean Schnell publia dans le Volksfreund une série de pièces , sous ce titre : Documents au-thentiques trouvés dans les papiers de quelques réfugiés politiques arrêtés. Ces pièces établissaient que le comité central de la Jeune-Suisse allait se constituer en gouvernement provisoire, que le Pacte de 1815 serait déclaré dissous , qu'un appel aux armes serait adressé à la nation et pousserait à la formation de corps-francs . Le nouveau gouvernement de la Suisse s'engageait à reconnaître publiquement le gouvernement provisoire de l'Allemagne , sitôt que celui-ci se serait emparé de la résidence d'un prince allemand régnant. Dans une lettre du 20 avril 1835, il était question du parti national et de la réunion qui allait avoir lieu à Schinznach. La convocation lancée en vue de cette réunion, disait l'auteur de cette lettre, était signée par plusieurs citoyens faisant partie de la Jeune-Suisse. D'après ces documents, la Jeune-Suisse devait tenir une assemblée qui servirait à masquer une réunion de la Jeune-Allemagne et à dépister la police. Des instructions étaient attendues de Paris. Il y était

aussi question d'un musicien allemand distingué, qui donnait des leçons de piano dans les meilleures maisons de Berne, notamment chez l'ambassadeur de France, M. le duc de Montebello. Le Volksfreund mentionnait enfin Tacte de fraternité conclu entre la Jeune-Allemagne, la Jeune-Italie, la Jeune-Pologne, daté de Berne le 15 avril 1834, et signé :

Pour la Jeune-Italie, par Mazzini, Melegari (le futur ministre des affaires étrangères de Victor-Emmanuel), Remoliy F. et A. Ruffînij Bianco et Ghigliano,

Pour la Jeune-Allemagne, par A. e\. F, Breidenstein, Stockmeyer, Bach et Pet ers.

Pour la Jeune-Pologne , par Stolzmann, Di/hanki, Zoleski, Framozeski, Gordozenski et Nowosielski.

Acte auquel avaient adhéré plus tard, est-il dit, la Jeune-France et la Jeune-Suisse.

Pour dégager sa responsabilité, prévenir et combattre les accusations qui ne pouvaient manquer de se produire contre l'Association nationale, à la suite de ces révélations, le comité central de cette Société adressa, le 31 juillet, à ses diverses sections, une circulaire à laquelle il fit donner la plus grande publicité. Les auteurs de ce document , H. Druev et le ministre J.-L.-B. Leresche, président et secrétaire, protestent contre les prétentions élevées pai* le gouvernement français, au nom des puissances , dans sa note du 18 juillet* ; ils expi'iment la volonté de défendre le droit d'asile comme partie inséparable de l'indépendance suisse, estimant que la Confédération devait maintenir son droit de juger flans quelle mesure elle voulait accorder l'asile aux réfugiés et des cas où ils

1 Voir plus loin, page 398, le texte de la note française.

s'en seraient rendus indignes. La circulaire énonçait la volonté de résister aux atteintes dont les institutions suisses étaient menacées, atteintes dont l'intention perçait dans la note française; elle déclarait que l'Association suisse considérait la conduite du Vorort dans cette affaire comme empreinte d'inhabileté et de faiblesse; elle s'élevait avec force contre les mesures arbitraires dont quelques citoyens suisses avaient été victimes dans le canton de Berne, contre l'absence de formes et de garanties judiciaires dans cette enquête et demandait qu'elle soit, ainsi que celle qui se poursuivait à Zurich, et les pièces qui s'y rattachaient, livrées à la publicité. La circulaire demandait de plus une enquête judiciaire générale approfondie , pour découvrir \e^ véritables auteurs des complots dont on parlait, pour s'assurer s'ils n'étaient pas l'œuvre d'agents soudoyés par l'étranger, s'ils n'avaient pas été forgés au profit d'une intervention. On verrait alors clair comme le jour que l'Association nationale suisse y était complètement étrangère, et on découvrirait peut-être de gi*ands coupables au dehors.

MM. Druey et Leresche repoussaient avec indignation les calomnies dirigées contre l'Association nationale suisse, soit par ses ennemis en Suisse, soit dans des pièces publiées sous le nom de Documents authentiques, qui renfermaient, disaient-ils, d'indignes et déplorables faussetés. Ils déclaraient que l'Association nationale suisse , qui travaillait au grand jour, par la voie de la conviction, et sans relation avec l'étranger, était entièrement différente des associations secrètes étrangères qui forgeaient des complots dans l'ombre, avec lesquelles on avait voulu la confondre.

Ils ajoutaient que sans admettre contre la Jeune-

Suisse aucune des accusations dont elle était l'objet, TAssociation nationale suisse, fondée à Schinznach, le 5 mai 1835, était différente de la Jeune-Suisse, fondée à Villeneuve le 26 juillet suivant.

Enfin , pour éviter à Tavenir toute confusion , pour bien faire ressortir le caractère de l'Association nationale, et pour garantir son homogénéité, il serait, disaient-ils en terminant, ajouté un article à ses statuts interdisant à ses membres de faire partie d'aucune société secrète.

Après cette digression qui jette un certain jour sur les causes de la tension des rapports entre la Suisse et les puissances étrangères , nous en revenons aux négociations entamées par le Vorort en vue d'obtenir du cabinet des Tuileries la faculté de diriger sur la frontière française les réfugiés politiques qu'il voulait expulser.

Note adressée par le Directoire fédéral au cabinet des Tuileries (22 juin 1836). — Réponse du cabinet des Tuileries (18 juillet 1836).

Le Directoire porta à la connaissance du cabinet des Tuileries, par une note du 22 juin 1830, <i qu'il î avait engagé de la manière la plus pressante les ^ gouvernements cantonaux à faire arrêter et à tenir ï> à sa disposition les réfugiés politiques qui avaient » pris part à l'expédition de Savoie, et qui expulsés » de la Suisse pour cet attentat, y avaient reparu, » ainsi que tous ceux qui avaient compromis ou pou- » vaienl compromettre encore les intérêts de la Suisse

» en se mêlant dans les affaires intérieures de la Gon- » fédération ou des cantons, ou qui troubleraient par » des entreprises subversives les rapports de bonne » intelligence existant entre la Suisse et tous les » autres Etats, et qu'il était résolu à faire évacuer la » Suisse à tous les réfugiés que se trouveraient dans » ces catégories. »

Comme conséquence de cette décision, la Suisse ayant besoin, vu sa situation géographique, de l'assistance d'une puissance limitrophe , demandait au gouvernement de Louis-Philippe de « recevoir sur le territoire » français tous les réfugiés politiques que le Directoire » fédéral ou les gouvernements des cantons seraient » dans le cas de faire conduire à la frontière fi'an- » çaise. »

Cette communication évitait avec un soin extrême ce qui aurait pu provoquer de la part de l'ambassadeur de Louis-Philippe toute autre réponse que celle relative au libre passage. Si l'on pèse ses termes, ainsi que ceux de la circulaire du Vorort aux cantons et du discours prononcé à la Diète par l'avoyer Tscharner le 4 juillet, que nous avons rappelée plus haut, on se convainc que ce fut bien spontanément que les autorités suisses avaient résolu de sévir contre les réfugiés perturbateurs de l'ordre public.

La réponse de l'ambassadeur de France fut remise au Vorort le 18 juillet. Elle constituait, suivant M. Francis d'ivernois *, V office le plus irritant qu*eùt encore reçu la Suisse, Le début de la note française

* V^oir Histoire du blociis hermétique de la Suisse^ lettre à lord Palmerston.

est conçu en termes amicaux et môme doucereux ; il informe les autorités suisses que son gouvernement n'avait point hésité à prendre en considération la demande du Vorort et qu'il consentait à accorder aux réfugiés , dont Texpulsion aurait lieu , les moyens pécuniaires propres à subvenir à leur subsistance, pendant un certain temps, à partir du jour de leur embarquement dans un des ports du royaume, comme il l'avait déjà fait dans des circonstances analogues. Mais peu à peu le ton de la note change. L'auteur parle incidemment de l'expédition de Savoie ; il fait allusion aux tentatives de régicide dont Louis-Philippe avait failli être victime ; il se constitue le champion du droit d'asile et déclare que la France et l'Angleterre ne l'exercent pas moins généreusement que la Suisse, mais que ce droit a des limites qui doivent varier selon l'organisation intérieure du pays où il est en honneur.

Ainsii par exemple, dit-il, il est évident que FAngleterre, isolée du continent par sa position insulaire , peut donner^ sans danger pour les autres Etats , une plus large extension à ce droit ; et qu'un pays constitué comme la France, avec sa puissante organisation administrative, sa force militaire et les moyens de police dont elle dispose, peut offrir, sous le môme rapport, des garanties également rassurantes; tandis que ces garanties n'existent pas habituellement pour la Suisse, non que ses intentions puissent être mises en doute, mais parce que sa constitution fédérative, son fractionnement en 22 Etats souverains, régis par des législations différentes et par des principes divers d'administration, ne sauraient permettre qu'elle ait au môme degré les moyens de surveillance et de répression, etc.

On remarquera que cette note était écrite un an après l'explosion de la machine infernale de Fieschi,

et huit jours avant la tentative d'assassinat commise à Paris sur la personne du roi par le nommé Alibeau. C'est également à Paris, comme on ne devait pas tarder à le découvrir, que, en dépit de cette organisation administrative donnée en exemple aux autres pays, s'était établi le comité directeur de la Jeune-Europe ; c'était Paris qui était le centre du mouvement révolutionnaire ; c'était de là que partaient les directions que les réfugiés devaient suivre ; c'était de France que des centaines de Polonais avaient pénétré en Suisse en 1&Î3 et 1834 en déjouant la vigilance de .la police royale ; c'était dans le département de l'Isère que s'était formée une des colonnes polonaises qui entra en Savoie au mois de février 4834. Dès lors, ainsi que le faisait remarquer à la Diète le député d'Argovie, M. Bruggiser, on peut se demander « coinment la D France pouvait encore s'enorgueillir de sa police )^, et il semblait que cette nation aurait dû avoir « dans » de telles circonstances plus d'indulgence pour son y> ancien allié, pour un peuple qui lui avait donné en » toute occasion des preuves de sa sympathie ; pour )> un peuple qui avait versé tant de sang sous ses » drapeaux ; pour un peuple qui avait exercé cons- » tamment une généreuse hospitalité envers les Fran- » çais persécutés, sans s'inquiéter de savoir si ceux y> qui la sollicitaient la paieraient d'ingratitude ou lui » témoigneraient de la reconnaissance. » On pourrait ajouter encore que les chefs du pouvoir en France, qui savaient par expéi'ience que les régimes s'y succédaient plus vite (]ue les générations et y sont exposés à des migrations presque périodiques, auraient dû avoir l'esprit de se ménager des amis pour le jour où ils devraient céder à d'autres les rênes du gouverne-

ment. Le roi Louis-Philippe lui-même, qui devait terminer ses jours dans Texil , n'avait-il pas , aux plus mauvais temps de la révolution, trouvé un asile dans les Grisons et donné, sous un nom d'emprunt, des leçons de mathématiques au pensionnat de Reichenau. Tel n'était pas le sentiment de M. de Montebello, qui d'ailleurs ne semblait pas tenir compte des énoncialions de principes formulées dans la note du Directoire.

Ifais ]a Fr^ce, dit-il, intéressée à le demander au môme titre, est encore en droit de le réclamer au nom de cet intérêt politique qui runit à la Suisse et qui la porte sincèrement à désirer que la Confédération helvétique soit tranquille , qu'elle n'entretienne que des relations de bonne harmonie avec toutes les puissances ; qu'en un mot, sa situation vis-à-vis de l'Europe soit ce qu'elle doit être, facile, régulière et conforme à la bienveillance dont l'Europe n'a pas cessé d'être animée pour les cantons. C'est donc, à vrai dire, de l'intérêt de la Suisse qu'il s'agît principalement ici, et le gouvernement du roi aime à trouver dans la note à laquelle le soussigné a l'honneur de répondre, aussi bien que dans le langage de M. le président de la Diète, la preuve qu'aucune de ces graves considérations n'avait échappé à la pénétration du Directoire fédéral. Dès lors , il ne reste plus au gouvernement de S. M. qu'à souhaiter que des manifestations aussi rassurantes ne demeurent point infructueuses et que les résultats qu'elles promettent ne se fassent point attendre. La réunion de la Diète lui paraît, sous ce rapport, la circonstance la plus heureuse , et le gouvernement fédéral sera sans doute empressé de la saisir pour obtenir de cette haute assemblée les moyens d'assurer, dans chacun des cantons, la prompte et complète exécution des mesures dont il a décrété radoption.

Après ces sages conseils , qui ne lui étaient pas demandés, le duc de Montebello en vient à des menaces, dont on ne saisit pas bien l'opportunité, étant donnée Tattitude prise par le Directoire au mois de juin.

Le Directoire , poursuit la note française , comprendra sans doute également que si cet espoir était déçu , si les gages que TEurope attend de lui devaient se borner à des déclarations, sans qu'aucun moyen de coercition vînt les appuyer au besoin, les puissances intéressées à ce qu'il n'en soit pas ainsi seraient pleinement en droit de ne plus compter que sur elles-mêmes pour faire justice des réfugiés qui conspirent en Suisse contre leur tranquillité et pour mettre un terme à la tolérance dont les incorrigibles ennemis du repos des gouvernements continueraient à être l'objet. Il n'est pas moins évident que la France après s'être inutilement efforcée, par des conseils et des avertissements répétés, de prémunir la Suisse contre le danger de contraindre les Etats d'Allemagne et d'Italie à donner cours à des résolutions éventuellement arrêtées par eux de la manière la plus positive , n'aurait plus qu'à pourvoir dans le môme but , en ce qui la concerne, à ce que prescrirait l'intérêt non moins légitime de sa propre sécurité.

Ce langage blessant, qui surpassait en arrogance celui de M. Metlernich, montrait que l'orientation du cabinet des Tuileries, que dirigeait M. Thiers, était complètement changée ; car, est-il besoin de le relever, les conseils que M. de Montebello donnait au Vorort différaient complètement de ceux que M. de Rumigny donnait en juin au gouvernement de Berne. Cette volte-face pourrait étonner. Elle ne surprendra pas ceux qui suivent le développement de la politique française, et qui auront dû se rendre compte que Ton ne peut à la longue faire fonds sur sa bienveillance. Les Polonais, jadis l'objet de tant de sympathies, aujourd'hui si a négligés i> , comme le disait spirituellement un journaliste genevois , en ont fait la triste expérience. Les divers gouvernements qui se s'bnt succédé aux Tuileries ou à l'Elysée ont ce trait de commun, qu'ils sont pareils à ces femmes jolies, mais

égoïstes et changeantes, qui, lorsque Tencens ou le succès leur font défaut , quittent leurs plus fidèles amis pour de nouvelles passions. Les diplomates autrichiens ou allemands ont pu, sous des formes courtoises , se montrer durs et opiniâtres , mais leur langage est plus mesuré et leur allure moins capricieuse. La suite de ce récit montrera que M. de Montebello avait moins à se défier du Vorort que de son propre maître , qui devait , quelques semaines plus tard , lui faire jouer un rôle ridicule.

Dans sa correspondance avec le conseiller d'Etat d'Alberti (du Tessin) , F.-C. Laharpe écrivait , le 26 septembre 4836 :

En admettant que les sympathies ont été cà et là un peu trop loin en faveur des réfugiés politiques, et que ces hommes ont abusé de rasile qu'on leur avait accordé , il faut convenir que la diplomatie a mal agi à notre égard et que celle de la France s'est conduite avec une légèreté et un sans-fagon qu'il était impossible de ne pas ressentir.... La chasse donnée aux réfugiés politiques, telle que le voudrait la diplomatie, serait Tabdication de tout sentiment d'honneur et d'humanité, et nous devons demeurer seuls juges des atteintes portées au droit d'asile; par ceux qui ront réclamé. Il va sans dire , après cela , que nous ne devons pas prêter notre sol pour rétablissement de batteries destinées à bombarder nos voisins.

Un autre contemporain, M. F. d'Ivernois, appréciant la note de l'ambassadeur de France , écrivait à lord Palmerston : « Autant que je puis en juger, ces » doutes injurieux, mais surtout l'insinuation qui les » accompagne, n'ont d'analogue dans l'histoire que » l'apologie de Napoléon pour sa capture du duc ï> d'Enghien à Ettenheim.

ï> 11 est superflu d'ajouter que cette menace cause » en Suisse une impression qui ne s'y effacera pas de » longtemps, et peut-être jamais, d *

Rapport de M. Monnard sur la question des réfugiés.

Profondément froissée de la note française, la Diète résolut d'attendre, pour en délibérer, que la question des réfugiés eût été réglée par un décret législatif. Uiï projet de concordat avait été préparé par l'Etat de Zurich; il fut soumis à une commission*. I^ rapport que M. Monnard présenta en son nom constate qu'il existait seize clubs de la Jeune-Allemagne en Suisse et deux en France * ; que leurs membres , craignant

^ £n cela M. d'Ivernois se trompait : les Suisses ne sont pas rancuniers. Us en fournirent la preuve quinze ans plus tard , lorsque après le coup d'Etat du 2 décembre, M. Thiers , Pinspirateur de la note de M. de Montebello, fut obligé de chercher un refuge en Suisse. L'illustre homme d'Etat français s'était établi à Vevey. 11 passait son temps philosophiquement à pocher à la ligne du haut de la terrasse de l'hAtel Monnet. Un jour vint de Berne l'ordre d'inviter M. Thiers à quitter Vevey : son éloigiiement avait été sollicité par Napoléon III, l'ancien capitaine d'artillerie thurgovien. Le préfet du district, un homme de cœur, M. Bachelard, se refusa à exécuter cet ordre et fit à ce sujet des représentations au gouvernement vaudois; celui-ci les prit en considération et les transmit au Conseil fédéral, qui revint sur sa première détermination et expliqua à l'ambassadeur de France que la conduite de M. Thiers à Vevey n'avait rien de nature à justifier son éloignement. C'est ainsi que les représentants des partis les plus divers ont usé du droit d'asile offert par la Suisse aux proscrits et ont été traités par ses autorités avec la m^me bienveillance.

* Cette commission fut composée de MM. Kdler (de Zurich), 3fofinard, AmRhyn, Chatnbrier, Baumgartner, 8chmid(à^l]n) et Burîchardt,

' A savoir: 3 à Genève, 3 à Berne, 2 à Zurich , un à Luceme, un à Bienne, un à Neuchàtel, un à La Chaux-de-Fonds, un à B&le, un à

d'être dupes des Italiens , des Polonais et des Français, évitaient toute relation avec eux ; que ces clubs n'avaient pu prendre racine ni en 1834 ni en 1835, la police les ayant entravés; qu'ils venaient seulement de commencer leur activité d'une manière régulière; qu'il y avait dans leur sein des espions contre lesquels ils se mettaient en garde ; que le but de l'association était le renvei^ement de toutes les constitutions monarchiques ; qu'ils cherchaient surtout à se recruter parmi les ouvriers; qu'ils les exaltaient par la diffusion de livres propres à soulever les peuples contre les gouvernements ; qu'au dire des prévenus, des assodations semblables existaient en Allemagne ; que tous leurs membres étaient tenus de concourir au besoin à des entreprises à main armée, cette obligation était absolue pour les membres de Vassociation résidant en Allemagne.

Le protocole de la séance tenue à Brugg, le 28 mai, prouvait que la Jeune-Allemagne ne devait point demeurer étrangère aux révolutions qui pourraient éclater soit en France, soit en Italie. Le comité directeur de l'association siégeait à Liestal. Les détenus soutenaient , au reste, n'avoir aucune relation , ni aucune connexité quelconque avec les révolutionnaires suisses; mais ils reconnaissaient qu'étant des agents subalternes, ils n'étaient point initiés aux secrets de leurs chefs. Ils envisageaient, suivant le témoignage de Weisenbach , les gouvernements suisses comme

Liestal, un à Lausanne, un à Marseille et un à Lyon ; l'existence de ces derniers, qui ne semblait pas devoir être connue de M. de Montebello, à en juger par le ton de sa note, fut établie par une note trouvée dans les papiers d'un réfugié nommé Lange.

« procurant à leurs ressortissants le plus de liberté et » de bonheur. y>

A teneur de Fart. 52 des statuts de l'association , « toute trahison d'un membre de l'association était y> considérée comme digne de mort. La connaissance î> des cas appartient aux clubs respectifs, sous la ré- D serve de l'appel au comité et en dernière instance » à une commission d'au moins sept membres nomï) mée par tous les clubs. Les membres en état d'ac- D cusation restaient suspendus jusqu'au prononcé de y> la sentence.

3) Chaque membre était tenu de procéder à l'exécu- » tion de la sentence quand le comité l'en charge- D rait. »

Les renseignements parvenus à la commission, lisons-nous dans son rapport, ont produit chez elle la conviction morale que le meurtre de Lessing avait été commis en application de ces statuts.

Au nom de cette association, qui avait pris pour devise les mots de Liberté , Egalité, Humanité, des coups de bâton avaient été ordonnés et une sentence de mort prononcée contre les deux frères Breidenstein qui s'y étaient soustraits par la fuite.

Après l'exposé de faits que nous venons d'analyser, la commission justifiait ses conclusions par des considérations qu'il paraît à propos de reproduire in extenso :

Le droit d'hospitalité, disait-elle, est un droit pour ceux qui rexercent, mais non pour ceux qui en sont Tobjet. Le malheur, les persécutions, les délits politiques , les fautes qui ne sont -pas des crimes ou délits communs, constituent des titres à un accueil hospitalier, mais n'y donnent pas un droit positif ; Tasile ouvert est toujours une faveur. Mais aux limites du droit rigoureux

commence Fempire de l'humanité, et la Suisse s'est toujours glorifiée d'en être une province ; elle a souvent eu l'honneur d'offrir loyalement et môme courageusement un refuge aux débris de tous les partis, à toutes les opinions vaincues. Elle maintient aujourd'hui ce droit et ce titre d'honneur; elle saura encore le maintenir à l'avenir. Toutefois^ l'hospitalité a des bornes, et elle est soumise à des conditions. L'hospitalité offerte et acceptée est un contrat tacite, mais non moitis sacré, par lequel celui qui la reçoit s'engage à respecter l'ordre établi dans le pays et ses rapports avec d'autres Etats ; le contrat est résilié par l'infidélité à cet engagement. Depuis quelques années, la Suisse a été dans le cas de donner asile à un grand nombre de réfugiés de diverses sortes. Il en est qui ont respecté les lois de l'hospitalité. D'autres, ainsi que des étrangers non réfugiés, ont agi fort différemment. Les faits communiqués à la Diète font voir que les étrangers de cette catégorie ont foulé aux pieds l'ordre établi en Suisse ; qu'ils ont entretenu dans quelques cantons une agitation plus ou moins prolongée ; qu'ils ont compromis des associations suisses publiques par leurs associations secrètes; qu'ils ont empiété sur la souveraineté et la constitution des cantons en s'arrogeant, dans des statuts, le droit de juger, de prononcer et d'exécuter des sentences de mort; ces étrangers ont compromis d'une manière non moins coupable les relations de la Suisse avec les Etats voisins, sa neutralité et les rapports de droit international. L'expédition contre la Savoie constituait un véritable attentat, dont l'exécution a été commencée. D'autres complots, qui n'ont pas été suivis d'un commencement d'exécution, n'en ont pas moins été aussi criminels qu'ils étaient absurdes et insensés. Le projet d'un certain nombre de réfugiés et d'ouvriers d'entrer à main armée dans le grand-duché de Bade ne pouvait sans doute donner au gouvernement de cet Etat aucune inquiétude sur son existence et sa solidité ; mais il suffit que des gens capables de concevoir un projet ainsi puissent incendier un village et massacrer une partie de ses iiabitants, pour légitimer les inquiétudes et la susceptibilité du gouvernement, par conséquent pour troubler les relations que les traités et le voisinage ont établies entre les deux Etats.

Si la neutralité de la Suisse et sa position au centre de l'Europe font naturellement de ses paisibles vallées la terre de l'hos-

pitalité, elles lui commandent, d'un autre côté, une vigilance {rius rigoureuse sur Faccomplissement des devoirs de la neutralité et sur le respect des traités et du droit international. Ge désir est avant tout celui des gouvernements cantonaux, car ce sont eux et non la Confédération qui accordent Tasile sur leur territoire et qui, par conséquent, doivent en faire observer les conditions.

Lorsque les cantons négligent ce devoir ou que les circonstances ne leur permettent pas de le remplir complètement par eux-mêmes, un devoir impérieux est imposé à la Confédération, -ei la Diète, son organe, est là pour le remplir! Les vingt-deux cantons se sont en effet réunis en Confédération pour leur sûreté commune, pour la conservation de leur liberté et de leur indépendance contre toute attaque de la part de l'étranger, ainsi que pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité dans l'intérieur (Pacte, § 1); ils se sont engagés par le Pacle à soutenir efficace^ ment la neutralité de la Suisse (id., § 2).

- La Diète, à laquelle les cantons souverains ont remis les affaires générales de la Confédération, prend toutes les mesures nécessaires pour la sûreté intéHeure et extérieure de la Suisse (id., § 8). Or, la sûreté commune de la Suisse, l'ordre et la tranquillité dans l'intérieur, la neutralité et la sûreté extérieure ont été compromis par la conduite de réfugiés et d'autres étrangers. De l'esprit et de la lettre du Pacte découle pour la Confédération et pour ia Diète le devoir de mettre un terme à ces désordres en les réprimant et en fermant l'asile helvétique aux étrangers qui en ont indignement abusé.

Ce n'est pas d'aujourd'hui qu'elles comprennent leur devoir ; leur profession de foi sur ce point est écrite dans l'arrêté de la Diète du 22 juillet 1834. Cet arrêté n'était pas destiné toutefois à n'être qu'une déclaration de principes. Mais les faits ont montré que sa contexture et l'absence d'une garantie d'exécution en ont affaibli l'efficacité. Une mesure nouvelle est donc devenue nécessaire.

Ce rapport concluait à l'adoption d'un arrêté d'expulsion contre les réfugiés ou autres étrangers qui avaient abusé du droit d'asile, en chargeant le Directoire de veiller à son exécution.

Délibération de la Diète sur le rapport de M. Monnard

(9 août).

Sur la proposition de sa commission, la Diète délibéra publiquement, le 9 aoilt, devant une tribune bondée.

Le député de Neuchàtel, M. de Chambrier, au nom d'une minorité de la commission, aurait voulu investir le Directoire du droit d'intimer au basoin aux cantons l'ordre d'expulser les étrangers qu'il leur désignerait.

Celui de Fribourg fit observer qu'une interprétation abusive du principe de la souveraineté cantonale était la cause du mal dont la Suisse se plaignait. Jamais, dit-il, un canton ne peut avoir le droit d'exercer la souveraineté de manière à compromettre tout le pays et à rendre tous les Confédérés solidaires de ses fautes.

M. Steûjer, député de Saint-Gall, déclare que son canton n'a rien à se reproclier dans l'affaire des réfugiés, et il s'étonne de voir que ce sont les cantons qui ont le plus contribué à metti'e la Suisse dans une fausse position, qui veulent pousser à des mesures extrêmes, à des conclusa, à l'établissement d'une dictature directoriale.

L'honneur de la Suisse, dit-il, est attaqué; une note inconvenante lui a été adressée; Tinfluence étrangère veut ouvertement régir la Confédération ; il ne faut pas oublier ce que Ton doit ù. la dignité de la Confédération. Il faut repousser des prétentions déplacées, comme il convient à un peuple libre de le faire; il faut combattre celles du comité directeur de Paris, comité de la Jeune-Europe, comme celles de la diplomatie.

QueliQ injustice de la part du cabinet français ! C'est à Paris

que se trouve le centre du mouvement révolutionnaire ; c'est de là que partent les directions que les réfugiés devaient suivre. La Suisse est coupable, dit-on; elle est faible, elle est sans ordre, sans police ; elle qui a découvert et fait échouer les projets de la propagande parisienne ! N'y a-t-il pas quelque chose d'étrange dans le langage du cabinet français en présence de tels faits ? N'y a-t-il pas une injustice criante dans les accusations qu'il fait entendre? De tout temps la Suisse a exercé le droit d'asile. Tous' les partis qui se sont disputé le pouvoir en France et qui ont succombé dans la lutte en ont éprouvé les bienfaits : réfugiés, émigrés, carlistes, républicains. Les Français de toutes les opinions ont trouvé sur le sol hospitalier de notre pays, asile, bienfaisance , protection ; des honimes de tout rang et de toute condition en ont usé; ce droit, la Suisse ne peut le sacrifier aux exigences de la diplomatie; elle doit le conserver pour son honneur, pour l'humanité tout entière , pour les amis comme pour les ennemis du droit d'asile. Et Dieu sait qui en aura besoin dans la suite des temps? II faut d'autant moins céder aux prétentions de la diplomatie qu'elles iront toujours croissant. Ce n'est ici que le premier acte du drame. Bientôt on voudra bâillonner la presse, puis interdire le droit d'association ; et tout cela ne sera pas encore assez de garanties à l'Europe ; il faudra détruire complètement, si ce n'est d'un coup de main, tout l'édifice de notre régénération sociale , pour rentrer dans la voie de la restauration. Alors seulement l'Europe sera satisfaite. Il faut prendre contre les réfugiés les mesures que nous dicte notre propre intérêt; mais il ne faut pas agir légèrement pour satisfaire les désirs hautains de diplomates qui se disposent à nous enlever nos libertés l'une après l'autre. Ne nous plaçons point sur le terrain glissant des concessions; ayant le droit pour nous, nous serons assez forts pour résister si nous le voulons sérieusement.

Le député cVArf^^ovie appuie vigoureusement les conclusions de son collègue de Saint-Gall. Celui de Vaud sHndigne à son tour du langage de M. de Montebello et défend, ainsi que les représentants de Lucerne et de Thurgovie , la proposition de la majorité de la commission. Le député de Berne, au contraire,

déclare vouloir voter, avec Neuchàtel , la proposition de la minorité, qui tendait à accroître les pouvoirs donnés au Vorort. Pour justifier son point de vue, M. Tscharner montre le tort (jue les réfugiés font à la Suisse et s'efforce d'atténuer relFet produit sur ses collègues par la note fi'ançaise.

Il n'est malheureusement que trop vrai, s'écrie-t-il , que les réfugiés ont trouvé de nombreux protecteurs, des honjmes qui seraient disposés à faire la guerre à l'Europe plutôt que de céder (aux demandes des puissances); mais ce serait manquer aux devoirs que l'on a à remplir envers sa patrie que de faire dépendre son sort des actes de folie, des entreprises insensées d'une poignée d'étrangers. Et si nous consultions le peuple suisse, indigné depuis longtemps de l'arrogance et des prétentions extravagantes de ces malheureux, sa réponse ne serait pas douteuse. Il est urgent de prendre des mesures contre eux; si les autorités ne s'empressent de le faire, il est à craindre que les populations ne se livrent h des actes de violence , qui feraient des victimes, peut-être même parmi les réfugiés qui n'ont point abusé du droit d'asile. Il est urgent de prendre des mesures pour maintenir nos rapports d'amitié avec les Etats voisins. Aussi longtemps que la Suisse renferme dans son sein ces éléments de désordre, ces foyers inextinguibles de conspirations de tout genre, une certaine inquiétude régne tout naturellement dans les pays voisins. C'est un état de choses qu'ils ne peuvent supporter et qu'ils sont bien décidés à faire cesser.

On dit que ce n'est là qu'un premier acte du drame diplomatique , que bientôt on ira plus loin et que Ton demandera le sacrifice de nos libertés. M. Tscharner ne peut pas lire dans l'avenir, mais il peut assurer qu'on lui a fait à cet égard les protestations les plus rassurantes , que les puissances ne veulent nullement étouffer l'indépendance de la Suisse, qu'elles ne demandent qu'une garantie pour la sûreté et le repos de leurs Etats.

On peut juger par ce discours combien avait changé le ton des radicaux Ijernois depuis que les fonctions

412 LÀ SUISSE sous LB PACTE DE 1815 (1836)

directoriales dont ils avaient été revêtus leur avaient imposé de nouvelles responsabilités. L'avoyer Tscharner n'était que le porte-voix des frères Schnell, qui, par dessous main , dirigeaient alors la politique de leur canton et tenaient les fils des marionnettes. II n'est pas inutile de faire remarquer que, sans les malheureuses réserves formulées par les Bernois en 1835, lorsque la Diète prit son arrêté du 12 juillet, les choses n'en fussent pas venues à l'état de tension que nous venons de décrire ; mais c'est le propre des radicaux de se montrer arrogants et insouciants quand ils se croient les maîtres et de filer doux lorsqu'ils sont en présence d'une situation inextricable. Le nouveau régime bernois n'avait pas hérité du sens politique qui distinguait jadis le gouvernement de Leurs Excellences.

En fait, tous les partis étaient d'accord en Suisse sur la nécessité de prendre des mesures contre les réfugiés.

L'art. Jor du projet d'arrêté, proposé par la commission, était ainsi conçu :

Les réfugiés ou autres étrangers qui ont abusé de rasile accordé par les cantons et qui ont compromis, par des faits constatés, la sûreté et la tranquillité intérieure ou la neutralité de la Suisse et les rapports internationaux , seront expulsés du temtoire de la Confédération avec le concours du Directoire. Ils le seront sans délai; toutefois sans préjudice & Taction de la justice.

Il fut adopté par 19 cantons. (Les votes de St-Gall, Tessin et Glaris manquent.)

Le second article fit éclater le désaccord qui existait entre les cantons.

La majorité de la commission proposait de le rédiger comme suit :

Art. il Les cantons connaissent des cas et pourvoient à l'exécution de Tart. 1er dans leur territoire respectif. Ils se concertent à cet effet avec le Directoire fédéral.

La minorité de la comniission proposait de dire :

Les cantons pourvoient à rexécution de Tart 1er dans leur territoire respectif, soit que les cas individuels soient parvenus à leur connaissance, soit qu'ils leur aient été dénoncés par Fautorité fédérale.

Les députés de Vaud , Lucerne et Thurgovie défendirent vivement ropinion de la majorité de la commission. Dans celle de la minorité, ils voyaient une atteinte grave portée au Pacte , qui laissait aux cantons l'administration de la police, et une violation des constitutions cantonales, qui déterminaient d'une manière précise les attributions des autorités de police et des tribunaux. La proposition de la minorité aurait eu, en effet, pour conséquence, de prétériter l'autorité judiciaire cantonale et de transformer les gouvernements cantonaux en simples agents du Directoire érigé en dictateur. Ces députés protestèrent avec force contre ce principe, qu'ils estimaient subversif.

La première proposition, que l'on pourrait qualifier de fédéraliste, réunit 11 voix; la seconde, que l'on pourrait qualifier de centralisatrice, en obtint 9 7i-

Si l'on rapproche cette discussion de celle relative au Pacte , on remarquera qu'il s'était fait un groupement tout nouveau. On vit en effet, le 9 août 1836, les cantons de Zurich , Thurgovie, Lucerne, Bdle-Campagne, se prononcer contre l'extension des pouvoirs directoriaux , avec Soleure, Vaud, Genève et Appenzelly tandis que Uri, Schwytz, Unterwald, Bdle- Ville, Neuchdlel, renonçant à leur point de vue autonomiste.

se mettent d'accord avec Berne pour donner des pouvoirs plus étendus au Vorort . Ce changement de front s'explique par Thorreur que les tentatives révolutionnaires inspiraient aux cantons conservateurs et par l'indignation que les tentatives de pression exercées par le cabinet des Tuileries soulevaient dans les cantons dits régénérés.

M. Thiers , voulant exercer une pression sur les décisions de la Diète, menace la Suisse d'un blocus hermétique (6 août). — Le 18 août, M. Thiers fait démentir dans le « Moniteur u les menaces faites en son nom à la Suisse par le duc de Hontebello.

Le 6 août, en effet, soit trois jours avant la délibération que nous venons de résumer, un courrier était arrivé de Paris, porteur de dépêches de M. Thiers, et le même soir, à 9 heures, M. de Montebello demandait à M. Tscharner une audience, lui faisant savoir que le moindre retard pourrait avoir des suites fâcheuses. Elle lui fut immédiatement accordée.

M. de Montebello donna lecture au président de la Diète de la lettre de M. Thiers. Elle était ainsi conçue :

Monsieur le duc. Je vous invite à poursuivre avec activité Taffaire des réfugiés. Les propositions de la commission sont inst^fisantes, car aussi longtemps qu'on laissera les cantons juges des cas et qu'on les chargera de pourvoir à l'exécution dans leur territoire, les mesures ne seront qu'imparfaitement accomplies, et il suffira de la mauvaise volonté ou de la résistance d'un seul d'entre eux pour rendre tout inutile. Il faut faire entendre & la Suisse un langage franc quoique dw\ Si elle n'écoute pas les

conseils et les demandes de la France , elle peut s'envisager comme brouillée avec la France, et sa résistance sera immédiatement suivie d*un blocus Iiermétiqu^,

M. de Montebello refusa à M. Tscharner de lui laisser copie de cet ultimatum, qu'il envisageait comme une simple communication et non comme une note verbale, de telle sorte que cette notification pouvait au besoin être niée. Quelques semaines plus tard, en effet , dans un office du 27 septembre , dont nous aurons à parler ensuite, le noble duc déclarait que a: la » France n'était point directement engagée dans ce » débat » et que « c'était pour faire preuve d*affection » que son gouvernement s'interposa entre la Suisse ^ et les puissances réclamantes, d Singulière affection que celle de la France ! elle fait penser au pavé de l'ours ; en 4798, la Suisse en avait déjà fait la dure épreuve. Ce langage hautain et volontairement dur, cette menace de brouilleries et de blocus hermétique, était un€ injure inutile; elle reposait sur l'hypothèse fausse et gratuite qu'au lieu d'être tombés d'accord pour l'adoption d'un régime uniforme applicable dans les XXII cantons , les commissaires proposaient de laisser chacun d'eux juge dans son propre cas, ce qui, en effet, eût été illusoire. Or, loin d'avoir hésité sur la nécessité de soumettre les cantons à une même règle, ils s'étaient d'emblée arrêtés à l'idée que consacra le conclusum , à savoir que les cantons , sitôt qu'ils avaient connaissance d'un cas pouvant donner lieu à expulsion, devaient y pourvoir en se concertant à cet effet avec le Directoire. Le duc de Montebello avait évidemment mal renseigné son gouvernement, a Qu'on juge par là, » dit M. d'Ivernois, a avec quelle

» légèreté s'était lancé le cabinet des Tuileries dans » une transaction où il n'avait que faire. »

Le^ 7 août, l'ambassadeur de France offrit à l'avoyer Tscharner de lui donner une seconde lecture de la lettre de M. Thiers , à la condition qu'on l'admît à y procéder devant les commissaires de la Diète. Ceux-ci déclinèrent unanimement cet honneur.

Le 8 août, M. Tscharner fit part à la Diète, à huis clos, de la fulminante dépêche française. Les députés firent bonne contenance, dans la discussion publique qui suivit, et que nous avons résumée plus haut ; ils s'exprimèrent avec une grande liberté, sans se laisser intimider par la perspective de ce blocus hermétique , imitation du blocus continental de Napoléon. Il faut croire qu'ils ne prirent pas cette menace au sérieux ; habitués à plus de ménagements de la part des cours allemandes , ils avaient peine à supposer, après les égards qu'ils venaient de leur témoigner, qu'elles pussent se conjurer avec la France pour affamer la Suisse.

Lorsque M. Thiers apprit qu'il n'avait pas obtenu le succès sur lequel il comptait en démasquant ses batteries, il se décida à battre en retraite et il envoya au Moniteur une note ainsi conçue : « Paris, 48 août. y> Plusieurs journaux publient une prétendue lettre » de M. le ministre des affaires étrangères au duc de » Montebello. Nous sommes autorisés à déclarer for- » mellement que cette lettre est apocryphe, et qu'on ï) y a gravement altéré le sens et la rédaction de la » lettre qu'on a eu la prétention de reproduire. ^

En quoi était-elle apocryphe ? c'est ce que M. Thiers laissait ignorer; il ne contestait pas l'existence de cette prétendue lettre, puisque plus loin il dit que son sens avait été dénaturé. Le communiqué inséré dans le

Moniteur était rédigé avec assez d'art et d'ambiguïté, observe M. d'Ivernois *, pour qu'il ne fut pas facile de discerner si la rétractation portait spécifiquement sur le blocus, sur la brouillerie ou sur les paroles rudes. « Mais, » ajoute le même auteur, a malgré son » ingénieux déguisement , ce désaveu officiel n'en ip causa pas moins un véritable fracas à Paris, où l'or- » gueil national, peu habitué à des reculades de cette » espèce, était encore tout fraîchement blessé d'un » pas rétrograde assez semblable que le président des » Etats-Unis venait d'infliger au cabinet présidé par » M. Thiers.

» A l'exception de quelques journaux dévoués à » M. Thiers , qui ont gravement empiré sa cause en î> essayant de le défendre, l'opinion publique éleva un i> cri universel d'indignation contre l'acharnement iD avec lequel on s'appliquait à aliéner et à ulcérer un 1» peuple ami dont les milices couvrent et défendent, 3> pour la France, soixante lieues de ses frontières, d

Le ministère de M. Thiers ne devait , du reste, pas être de longue durée ; formé le 22 février 4836 , il tombait du pouvoir le 25 août de la même année. M. de Metternich l'avait déjà prévu à l'avance ; il écrivait le 10 mars au comte Apponyi : (c Je considère » l'élévation de M. Thiers à la présidence du conseil » comme un véritable danger pour la durée du nou- » veau ministère. » Quatre ans plus tard, lors d'un nouveau passage de M. Thiers aux affaires (l^r mars au 29 octobre 1840) , M. de Metternich portait sur lui le jugement suivant : « Quel génie singulier que celui » de M. Thiers, qui se croyait spécialement appelé

* Lettre à lord Palmerston.

418 LA SmSSE sots LE PACTE DE 1815 (1836)

» par ses qualités à occuper le poste de ministre des » affaires étrangères ! Il n'a pas eu besoin de huit » mois pour ruiner le seul allié qu'il ait voulu proté- » ger et pour soulever contre la France l'esprit public ï» dans toutes les contrées qui entourent ce royaume » et bien au-delà ! Pour amener un pareil résultat, il D faut du talent, mais ce n'est certes pas celui d'un » ministre. » *

Arrêté de la Diète du 23 août 1836 relatif aux réfugiés.

Tandis que M. de Montebello et M. Thiers s'agitaient et rédigeaient des notes et des communiqués aux journaux, la Diète continuait paisiblement ses travaux. Le 41 août, elle adoptait, par 17 voix, le II® article du conclusum , tel qu'il lui avait été proposé par la majorité de sa commission , en y ajoutant toutefois ces mots : avec toute la diligence possible. Cet article se trouva donc ainsi conçu :

Les cantons connaissent des cas avec toute la diligence possible et pourvoient à l'exécution de Tart. 1er dans leurs territoires respectifs. Ils se concertent & cet effet avec le Directoire fédéral.

Le Ille article, proposé par la commission, en ces termes :

Le Directoire fédéral veille h Fexécution fidèle, prompte et uniforme des art. I et IL II adresse aux cantons , en cas de besoin, des directions et des invitations.

fut adopté avec cette adjonction proposée par le député de Zurich :

* Mettemich, Mémoires, t. VI, p. 448.

£q cas de conflits entre le Conseil directorial et un Etat pour un cas st)écial , c'est le Conseil d'Etat directorial qui le tranche, conjointement avec le Conseil des représentants '.

Le IV® article proposé par la commission fut adopté avec un amendement proposé, par le député de Zurich et cela dans les termes suivants :

Si un canton refUse Texpulsion d*un étranger, à ^ogue^^ il était tenu en vertu des dispositions précédentes (la rédaction primitive était : dont le Directoire juge la présence contraire à Tart. 1er du présent arrêté) , le Directoire fédéral déférera le cas & la Diète, qui fera exécuter immédiatement la décision de l'autorité fédérale aux frais du canton en défaut. (La rédaction primitive était : qui prononcera, et qui, au besoin, fait exécuter sa décision aux frais du canton en défaut.)

On remarquera que les amendements avaient pour effet de conférer au Directoire le pouvoir de statuer avec le concours d'une commission sur les conflits qui pourraient s'élever, au lieu de déférer le cas à la Diète, ainsi que le proposait la commission ; mais le projet primitif, pas plus que l'arrêté adopté par la Diète, ne laissait les cantons seuls juges en dernier ressort sur ce genre de contestations. On peut mesurer par là ré tendue de la bévue commise par M. Thiers et par le duc de Montebello.

Tel qu'il était, cet arrêté constituait un amoindrissement de l'autonomie des cantons, auxquels il enlevait des attributions dont ils avaient jusque-là exclusivement joui en matière de police. On peut se demander s'il n'était pas contraire à la Constitution fédérale alors en vigueur? Il est évident, en tout cas, qu'il

* Institution prévue par l'art. 9 du Pacte et qui n'avait encore jamais fonctionné.

interprétait d'une manière très extensive l'art. 8 du Pacte de 1815. Il fut néanmoins adopté immédiatement par Zurich, Uri^ Unterwald et Berne, et sous réserve de ratification par Zoug , Schwytz, Soleure, Schafpiouse, Vallais, Neuchâtel, Grisons, Fribourg, Luzerne et Bâle-Ville, soit 13 Vf cantons.

L'arrêté de la Diète touchant les réfugiés soulève une vive opposition dans les cantons de St-6all, Zurich, Thurgovie, Appenzell, Claris, Vaud et Genève.

Dans cette circonstance, comme dans bien d'autres, la Diète s'était trouvée entre deux feux : obligée de résister à la pression des puissances , d'un côté , elle avait à supporter, de l'autre, le mécontentement d'une partie de l'opinion publique suisse. Tandis qu'elle délibérait à Berne , une réunion de 6000 citoyens des cantons de Saint-Gall, Zurich, Thurgovie, Appenzell et Glaris, assemblés à Flawyl, le 7 août, à l'invitation de M. Baumgartner et de la Gazette de Saint-Gall, avait organisé un pétitionnement pour protester contre les mesures prises contre les réfugiés. A l'autre extrémité de la Suisse, le Nouvelliste Vaudois critiquait avec une grande vivacité , dans son numéro du 16 août, la décision de la Diète. Il lui reprochait, d'une part, de montrer trop de déférence à l'égard de la diplomatie étrangère, et de l'autre, d'anéantir les cantons en foulant aux pieds leurs libertés les plus précieuses. « Voilà, » disait-il, (c les cantons tout à fait » soumis aux ordres du Directoire et du Conseil des » représentants. Que devient alors cette souveraineté

» cantonale dont on a fait le palladium de la Confédéi& ration toutes les fois qu'il s'agit de Constituante ? »

On peut s'étonner à bon droit de voir cette argumentation dans le journal de M. Druey, c'est-à-dire du président d'une association qui s'efforçait de provoquer la réunion d'une Constituante destinée à accroître les prérogatives du pouvoir central! On sait du reste que M. le conseiller d'Etat Druey devait plus tard contribuer à l'expulsion des Jésuites de Lucerne au mépris de la souveraineté du canton ! Mais les chefs du parti radical vaudois , même les plus éminents , ont donné plus d'une fois le spectacle de ces revirements inattendus.

Les opinions exprimées dans le Nouvelliste étaient du reste partagées par un grand nombre de Vaudois : diverses pétitions, datées de Vevey, du camp de Bière, de Morges, de Cossonay, Saint-Prex, Lausanne, Rolle, Yverdon, Cully, etc., se prononcèrent contre l'adoption du conclusum, et, après une longue discussion, le Grand Conseil vaudois, sous l'influence de MM. Jayet, Dniey et de Miéville, décida de refuser d'y donner son adhésion.

Le Conseil représentatif de Genève , sur la proposition de M. l'ancien syndic Rigaud, et le Grand Conseil de Saint-Gall rejetèrent également le conclusum.

Le 21 août , une assemblée populaire réunie à Reiden , près Zofingue , à lacjuelle environ 8000 citoyens des cantons de Lucerne , Berne , Argovie , Soleure et Bàle-Campagne étaient accourus, décida, sur la proposition de M. Casimir Pfyffer, d'envoyer à la Diète : 1° Une protestation contre toute intervention des puissances dans les affaires intérieures de la Suisse ; 2<^ une invitation à la Diète de demander le rappel

de M. de Montebello ; 3o une demande à la Diète de s'occuper, avant de se dissoudre, de la refonte du Pacte.

Une autre assemblée, plus nombreuse encore, se réunissait le même jour à Wiedikon, près Zurich, et votait une adresse à la Diète pour l'inviter à ne point souffrir que les puissances étrangères vinssent s'immiscer dans les affaires intérieures , soit politiques , soit religieuses de la Suisse (voir plus haut la note de la page 279), tout en déclarant aussi que la Suisse ne souffrirait pas que des étrangers abusassent du droit d'asile pour troubler la tranquillité d'autres Etats et la paix intérieure de la Confédération.

Le 23 août cependant, la Diète constata que seize Etatâ * avaient donné leur adhésion à l'arrêté relatif aux réfugiés, et le 26 août, elle adopta un concordat relatif à la police des étrangers en application des principes contenus dans le conclusum. Ce concordat était conclu pour cinq ans. La solution donnée par la Diète à la question des réfugiés fit une bonne impression sur les Etats voisins.

La presse étangère elle-même apprécia comme ils le méritaient les procédés extraordinaires dont il avait été usé envers la Suisse. Un journal français, après avoir annoncé la résolution adoptée par les Etats de Vaud et de Genève, ajoutait :

Par Taigreur des débats dans des cantons qui nous sont depuis si longtemps attachés, appars^t de plus la grande faute que la France vient de commettre, en se heurtant à des questions de

' Zurich, Berne, Un, Unterwald, Soleare, Grisons, Neuchàtel, BÀle- Ville, Lucerne, Friboarg, Schaffhouse, Giaris, Zoag, Argoyie, Schwytz et Vallais.

dignité et de forme qui lui ont aliéné l'amitié et les bonnes dispositions de la Suisse.

Les menaces imprudentes de notre ambassadeur ont séparé de nous un pays qui nous était uni par la similitude des institutions politiques, et qui par sa position géographique doit être Tavant-garde de la France du côté de TAutriche. Ce n'a pas été là leur seul résultat funeste. Lorsqu'on a su que la Suisse était menacée d'une intervention étrangère, les associations nationales se sont organisées de toutes parts ; elles ont fait un appel aux armes dans toute la Confédération , et ainsi s'est relevé en Suisse l'esprit démocratique, qui subissait depuis quelques années une espèce d'affaiblissement.

Réponse de la Diète à la note française du 18 juillet.

Le moment était venu pour la Diète de répondre à la note de M. de Montebello. Au nom de la commission unanime, M. Monnard présenta à cette haute Assemblée , le 29 août , un long rapport où il passait en revue toutes les mesui*es prises par le Directoire et les cantons de Zurich, Berne, Lucerne, Neuchàtel, Vaud, Bàle-Campagne et Genève relativement au renvoi des réfugiés, durant le courant du mois de juin et jusqu'au 18 juillet, date de la note française. Il rappelait qu'à ce moment-là plus de vingt réfugiés avaient déjà été expulsés de la Confédération , et il ajoutait : « Toute i> personne impartiale , en lisant la date de ces faits, ï» conviendra que ce n'est pas sous l'influence de la -» note de M. de Montebello qu'ils se sont accomplis. » Le projet de réponse proposé par M. Monnard fut adopté par 48 cantons *. Après un retranchement et

^ Uri, Schwytz et Unterwald, tout en conservant les principes énoncés dans le projet de réponse, auraient voulu qu'il fût abrégé.

424 LA SUISSE sons le pacte de 1815 (1836)

une modification sans importance, elle se trouva rédigée dans les termes suivants :

La Suisse, compromise par des réfugiés qui ont abusé de son hospitalité , avait à remplir des devoirs en satisfoisant aux exigences du droit international. Fidèle à ses rapports avec les autres Etats, elle s'est empressée de prendre ses obligations pour règle.

Des poursuites ont été dirigées par le Vorort et par plusieurs cantons avec non moins d'activité que de succès contre les agitateurs étrangers. L'action de la justice et celle de la haute police ont eu leur cours régulier. Déjà un grand nombre d'étrangers perturbateurs ont été conduits hors des frontières.

Afin de renforcer cette action par celle de la Confédération, le Directoire a soumis cet objet à la Diète. Celle-ci, procédant avec les formes qu'exigeaient la nature de ses délibérations et l'importance de la matière, vient de prendre un arrêté par lequel le concours des autorités fédérales et cantonales débarrassera la Suisse, dans un bref délai, des étrangers dont la présence pourrait encore compromettre jusqu'à un certain point sa tranquillité intérieure et ses relations avec les autres Etats.

Ces mesures ont été prises conformément au droit international, dont la Suisse reconnaît et veut faire respecter les principes. La fidélité à l'accomplissement de ses devoirs fait partie de cet honneur helvétique que la Confédération est jalouse de conserver.

Mais elle n'est pas moins jalouse de conserver ses droits , et dans ce nombre le droit de l'hospitalité.

Le sol de ses cantons a été de tout temps une terre hospitalière : tous les malheurs y ont trouvé un refuge, toutes les grandeurs déchues, comme les espérances trompées un abri et même le repos.

Personne* n'est plus intéressé que la Suisse elle-même à ce que ce titre d'honneur se conserve pur de toute souillure. Aussi peut-on s'en rapporter à son intérêt pour se persuader que sa vigilance ne négligera aucun moyen d'empêcher les étrangers d'abuser de son hospitalité.

Elle l'a prouvé en rompant les trames ourdies par les réfugiés. Le Directoire , organe des sentiments qui unissent la Confédé-

ration aux Etats avec lesquels elle aime à entretenir des rela* tiens de bon voisinage, s'est empressée d'informer la France, par une lettre du 22 juin, de la découverte faite et de la poursuite commencée.

La Suisse entière a donc dû éprouver un sentiment de surprise lorsque le Directoire a reçu, en réponse à une communication amicale, une note dans laquelle le ton du reproche est à peine adouci par la bienveillante amitié dont la France fait encore profession pour la Suisse et dont l'expression sincère est le seul langage auquel la Confédération ait été accoutumée de la part de cet Etat, son puissant voisin.

En réponse à la communication des mesures prises contre les réfugiés dont la Suisse venait de déjouer les desseins, en réponse à une demande de coopération pour l'expulsion des coupables, la note de M. l'ambassadeur suppose que les gages que l'Europe attend de la Suisse pourraient se borner à des déclarations,

La Confédération ne devait surtout pas s'attendre à voir la France se faire un grief contre elle des complots tramés dans quelques cantons. En effet, les enquêtes judiciaires et administratives ont prouvé jusqu'à l'évidence qu'aucun des complots constatés n'a été dirigé contre la France, mais qu'ils y ont été conçus; que le foyer des conspirations est à Paris, que les ordres pour les milices secrètes des conspirateurs partent de Paris.

La France, par l'intermédiaire de M. de Montebello, accuse la faible organisation de la police suisse, avec laquelle elle fait contraster sa puissante organisation administrative, sa force rni7itaire et les moyens de police dont elle dispose.

Comment se fait-il donc que les cantons et le Vorort aient découvert d'eux-mêmes les projets signalés avec tant de soin par la France, qu'ils aient expulsés un grand nombre de coupables et livré quelques autres aux tribunaux, tandis que la France n'a pas encore pu atteindre les chefs , ni découvrir le principe du mal caché dans son sein ? Gomment se fait-il que précédemment déjà elle n'ait ni prévenu ni empêché l'invasion armée de quelques centaines de Polonais et leur invasion en Suisse, et qu'elle n'ait pas davantage su arrêter sur son territoire le corps de réfugiés qui pénétra en Savoie sous les ordres de Romarino.

Si la Suisse réprime les étrangers dont les intentions criminelles se sont traduites par des actes appréciables, elle ne

saurait faire de môme à l'égard de ceux dont on soupçonne simplement que les desseins se lient, tout au moins d'intention et d'espérance, à des crimes tentés en France. La Suisse, en vertu du conclusum de la Diète du 23 août, prend des mesures contre les étrangers qui se sont rendus coupables par des faits constatés; mais sa police ne descendra jamais dans les consciences pour y surprendre des intentions et ses tribunaux ne puniront jamais des espérances.

L'office de M. le duc de Montebello ne respecte pas assez les légitimes susceptibilités de la Suisse, lorsqu'il suppose le cas où elle manquerait à ses obligations internationales. La Confédération a montré, par des faits, qu'elle connaît ses devoirs sans qu'on les lui rappelle et qu'elle les remplit sans qu'on l'en somme. Mais elle connaît de môme ses droits, que sa position géographique n'affaiblit point. Aussi ne saurait-elle admettre la prétention que d'autres qu'elle-môme s'aiTogent le droit de faire justice des réfugiés qui conspirent en Suisse et de mettre un terme à la tolérance qu'elle exerce. La Diète repousserait de la façon la plus énergique une telle violation de la souveraineté fédérale, forte du droit d'un Ëtat souverain et indépendant, ainsi que de l'appui de la nation entière.

La Suisse s'est honorée pendant des siècles de mériter et d'obtenir l'amitié de la France ; elle s'est plue à entretenir des relations de bonne harmonie entre les deux pays; ses régiments ont versé leur sang sous des bannières françaises ; ils ont défendu le roi de France à Meaux et combattu dans le palais des Tuileries et sur les bords de la Bérésina. Aujourd'hui encore, la Confédération désire que la môme réciprocité de dispositions amicales continue à exister entre les deux nations , et elle se flatte d'avoir d'autant plus de droits à l'affection bienveillante de la France, qu'elle est décidée à n'acheter l'amitié de personne au prix de son indépendance et de sa dignité comme Etat souverain.

Cette noble réponse était Técho fidèle des sentiments qui animaient les membres de la Diète ; elle reproduit plusieurs des arguments qui avaient été développés dans sa délibération du 9 août. On y voit

énoncés en termes clairs, précis et nets, les principes du droit public de la Suisse en matière de droit d'asile. A côté des passages que nous avons soulignés, relevons encore celui où M. Mohnard dit : « La po- > lice suisse ne descendra jamais dans les consciences ï pour y surprendre des intentions. Ses tribunaux » ne puniront jamais dks espérances. i>

En commentant la réponse de la Diète, M. d'Ivernois s'écria : « Malheur aux Suisses qui pourraient lire cet » admirable document sans être pénétrés de reconï naissance pour des mandataires qui se sont si bien i> élevés à la hauteur de leurs fonctions. Ce n'est pas » seulement un chef- d'oeuvre de dialectique , c'est T> aussi un modèle d'éloquence, mais de cette élo- » quence qui part du cœur et va droit à la raison, t^

La réponse de la Diète au cabinet des Tuileries lui attira une réplique; mais avant d'en parler nous devons entretenir nos lecteurs d'un autre démêlé qui avait surgi à la même époque et qui porta au plus haut point l'exaspération du duc de Montebello.

(Suite.)