AFFAIRE CONSEIL

Le duc de Hontebello demande au Directoire Tezpulsien d'un soi-disant réfugié, le nommé ConseiL

Le 19 juillet 1836, Tambassadeur de France à Berne avait demandé au Directoire fédéral l'arrestation et l'expulsion d'un nommé ConseiL « M. le ministre des » affaires étrangères vient de ni informer d, écrivait-il, « qu'il a été prévenu par M. le ministre de Vintérieur i> qu'un nommé Conseil s'était procuré un passeport » expédié dans les bureaux de ce ministère au sieur » Chéli (Napoléon) pour la Suisse. Cet individu, comy> promis dans l'affaire Fieschi, professe les doctrines y> les plus subversives et sera partout également dan- » gereux. Je suis, en conséquence, chargé de vous de- » mander. Messieurs , l'arrestation et l'expulsion du » nommé Conseil, et j'ai l'honneur de vous prier de » vouloir bien communiquer aux cantons les faits qui » le concernent et l'ordre que j'ai reçu à son égard. » Vous voudrez bien m'informer du résultat de vos » démarches.

-» Je prie Vos Excellences d'agréer Tassurance de ï> ma haute considération.

ï> L'Ambassadeur de France, D (Signé) Duc de Montebello. »

En formulant cette requête, M. le duc de Montebello n'était que le docile instrument de son gouvernement, qui allait involontairement tomber dans le piège qu'il tendait aux révolutionnaires et au Vorort. M. Thiers déclara plus tard à la Chambre des députés ' qu'il avait ignoré l'envoi en Suisse de Conseil. Quoique l'aveu n'en ait pas été fait et que le ministre de l'intérieur, M. de Montalivet, ait déclaré à la Chambre française accepter la responsabilité de tous les actes accomplis sous son administration, la responsabilité de cette ténébreuse affaire paraît retomber sur Louis-Philippe lui-même • ; il semble résulter en effet des événements qui suivirent et des réponses faites à l'interpellation de M. Odilon Barrot, que Conseil avait reçu une mission de la police secrète à l'instigation du roi , qui entretenait avec elle des rapports à l'insu du ministre de l'intérieur.

La police bernoise arrête Conseil et constate qu'il a été envoyé en Suisse et qu'il était porteur d'un faux passeport délivré par l'ambassade de France.

La police bernoise, nantie par le Vorort, se mit immédiatement à la recherche de ce dangereux personnage et réussit à mettre la main sur lui le 10 août.

1 Voir plus bas, page 469.

* Voir Feddersen, p. 244.

Elle constata à son grand étonnement que le soi-disant réfugié n'était autre qu'un espion et même un agent provocateur envoyé en Suisse par la police française. Le sieur Conseil était porteur de trois passeports. L'un lui donnait le nom de François Hermann, natif de Strasbourg, commis- voyageur, circulant en Suisse pour son commerce; ce passeport portait la mention : délivré par l'ambassade française, le 15 novembre 1835, et signé le chargé d'affaires de France, a G. de Belleval. » Conseil déclara plus tard que ce passeport lui avait été délivré par M. de Belleval , sur Tordre de M. de Montebello, le 7 août 1836 (soit trois jours avant son arrestation) et non le 45 novembre 1835 ; M. de Belleval l'aurait donc postdaté. Un autre passeport portait le nom de Chéli Conseil, daté d'Ancône le 22 avril 1834, et un troisième le nom de Pierre Corelli, daté de Besançon et délivré par le préfet du Doubs le 4 août 1836.

L'enquête qui suivit cette arrestation amena d'étranges découvertes.

L'Italien Conseil était entré au service de la police de Paris au commencement de juin 1836. Immédiatement après la tentative d'assassinat d'Alibeaud , il fut appelé au ministère de l'intérieur. Là un secrétaire nommé Jacobin l'informa qu'il devait partir pour la Suisse, où l'on faisait arrêter les réfugiés politiques pour les transporter en Angleterre à travers la France ; il devait chercher à gagner leur amitié et leur confiance, afin de savoir s'ils préméditaient quelque attentat contre la famille royale de France; au besoin il devait faire ensorte d'être arrêté et conduit en Angleterre pour continuer sa mission. Il serait écrit d'autre part à l'ambassade française à Berne et signalé

comme complice des attentats de Fieschi et d'Alibeaud, afin d'être arrêté et transporté hors du territoire suisse. Un passeport au nom de Napoléon Chéli lui fut remis. Arrivé à Berne le 40 juillet, il se lia avec les Italiens Boschi et Primavesi. leur raconta qu'il était impliqué dans les procès de Fieschi et d'Alibeaud, ce qui , dirent plus tard ses deux compatriotes , excita leur surprise de la part d'un homme qu'ils voyaient pour la première fois. Le 14 juillet , Conseil , se donnant pour étudiant en médecine, se rendit au bureau de police de Berne pour obtenir un permis de séjour, qui lui fut refusé, et il reçut l'ordre de quitter Berne. Conseil n'en resta pas moins dans cette ville jusqu'au 22 juillet. Il y fit la connaissance du comte romain Bertola et du Vénitien Mataxa, qu'il engagea à entrer dans la Société des familles , nouvellement organisée à Paris et calquée sur celle des Droits de Vhomme, à laquelle il cherchait à procurer des adhérents. « C'est 1^ ainsi i&, dit le rapport présenté à la Diète, (c qu'il » franchissait la limite qui sépare la carrière de l'es- » pion de celle de l'agent provocateur, habitude assez » ordinaire aux individus une fois engagés dans les » liens de la dépravation. ï)

Inquiété par la police, il quitte Berne, va à Neuchâtel , puis à Pontarlier et à Besançon ; là , le préfet lui remet un nouveau passeport au nom de Pierre Coreli, lui donne de l'argent et l'ordre de retourner à Berne et de prendre des instructions à l'ambassade française. Le 6 août, il est de nouveau à Berne et se fait inscrire dans le registre des étrangers, à l'hôtel du Sauvage, sous le nom de Corelli. Il y retrouve Boschi, Primavesi et Bertola et renoue connaissance avec Migliari, avec lequel il avait autrefois servi dans

les troupes pontificales. Prenant à paît Bertola et Migliari, il leur insinue que Boschi et Primavesi lui avaient été signalés comme espions ; il raconte que, étant à Besançon, il avait réussi à tromper la surveillance de la police et à se rendre à Berne au moyen d'un passeport que lui avait cédé un de ses amis nommé Corelli. Cette fuite à Besançon, la remise du passeport de Corelli, sa date, le îait que le signalement se rapportait parfaitement à la personne de Conseil, font concevoir des doutes à Bertola et Miglîari ; ils décident de le surveiller. Le soir même, Conseil se rend à l'ambassade française. Reçu par M. de Montebello, il lui expose sa situation. Après s'être remis de sa surprise , le duc lui dit : « Vous êtes dans une fà- "» cheuse position ; ne connaissant pas le but de votre )î> voyage en Suisse, j'ai donné les ordres pour vous y> faire arrêter ; vous auriez dû , lors de votre pre- » mier séjour à Berne , vous présenter chez moi ; je D n'aurais pas écrit la note dans laquelle j'ai demandé y> votre arrestation. Ce n'est que plus tard, et après » avoir fait cette démarche, que j'ai reçu dea instruc- » tions différentes. » Conseil objecta que, lors de son premier séjour à Berne, on lui avait défendu de se montrer à l'ambassade, tandis que, depuis, il avait reçu l'ordre de s'y présenter. Le duc lui enjoignit de quitter Berne pour un autre canton. Sur la remarque de Conseil que son passeport tout frais et contenant son signalement, quoique sous un faux nom, pouvait éveiller les soupçons des autres réfugiés , M. de Montebello lui dit de repasser le lendemain et qu'il lui ferait remettre un nouveau passeport par son secrétaire. Le 7 août , pressé de questions par Migliari et Bertola, Conseil leur avouait, en fondant en larmes,

qu'il était au service de la police et avait pour mission de surveiller les réfugiés résidant en Suisse. Le soir, Conseil se rendait à la chancellerie de l'ambassade de France ; M. de Belleval lui confectionna le passeport mentionné plus haut, au nom de François Hermann, le postdatay le chiffonna en le froissant, pour lui donner Tair d'un vieux passeport, lui remit deux cents francs, ajoutant que quand il aurait besoin d'argent il n'avait qu'à s'adresser à lui. M. de Belleval enjoignit à Conseil de quitter Berne, de se rendre dans d'autres villes de Suisse et lui nomma un certain nombre d'individus qu'il aurait à surveiller à Zurich, à Genève, à Lausanne, à Bàle-Campagne, etc. En sortant de l'ambassade, Conseil rejoignit Bertola et Migliari, qui le conduisirent à l'hôtel de la Cigogne, où il s'inscrit sur le registre des étrangers sous le nom d' Hermann, Ijd 9 août , Migliari lui dicta une lettre annonçant à l'ambassade de France que Rauschenblatt avait été à Fribourg et en était parti pour Morat. Cette lettre parvint à sa destination; car, le 10 ou le 11 août, M. de Belleval informait le secrétaire du département diplomatique bernois que Rauschenblatt avait été à Fribourg le 7 et ensuite à Morat. En môme temps, Migliari avisait le sieur Bandelier, ancien employé à la Jeune-Suisse, qu'il amènerait quelqu'un le 10 août à Nidau.

Le 10 août, Conseil, accompagné de Migliari, se rend à Aarberg ; ils y rencontrent par hasard Bertola ; de là ils se dirigent tous trois sur Nidau , où MM. Gros et Bandelier avaient organisé un rendezvous. Là, en présence de MM. Funck, Ochsenbein et Schneider, qui avaient été convoqués dans ce but, Conseil renouvela les aveux qu'il avait faits à ses com-

patriotes. Le préfet de la localité avait été informé de la présence d'un espion français. Bientôt les gendarmes paraissent et invitent les Italiens à exhiber leurs passeports. Le prétendu Hermann reconnut sur-lechamp qu'il était Auguste-Chéli Conseil ; il avoua qu'il était au service de la police française et remit les trois passeports qui lui avaient servi. Immédiatement arrêté, il fut livré le 12 août à la police centrale de Berne, ainsi que ses deux compagnons de route, Bertola et Migliari.

Le 18 août , Conseil adressait de sa prison , à l'ambassadeur de France , la lettre suivante (rédigée en italien), dont copie fut conservée : a Monseigneur (IIy> lustrissimo Signori). Je vous prie d'avoir la bonté y> de m'envoyer votre secrétaire, afin que je puisse » l'instruire de tout ce qui m'est arrivé jusqu'à pré- » sent. Je ne voudrais pas passer pour traître ; vous )> savez d'où je suis et vous me croirez. »

Le 16 août, le Conseil exécutif de Berne ordonna la continuation de l'enquête préliminaire. Le 24 août, le juge d'instruction reconnut qu'il y avait lieu d'ouvrir une information spéciale criminelle pour constater l'usage de faux passeports et les autres actes frauduleux dont Conseil s'était rendu coupable.

Si son caractère était propre à inspirer de la défiance, il en était de même de celui des quatre Italiens qui l'avaient fait tomber dans le piège. On ne pouvait ajouter foi aux témoignages de ces derniers qu'autant qu'ils étaient vraisemblables et appuyés d'autres moyens de preuves ; mais ces moyens de preuves complémentaires furent facilement réunis. L'enquête du juge bernois établit, en effet, d'une manière absolue que Conseil était en France et non à Berne le 15 novembre

d835 ; que le faux passeport du sieur Hermann était écrit tout entier de la même main, ce qui était contraire aux usages de l'ambassade française, où ils étaient généralement libellés par un employé subalterne et signé par un employé supérieur. Le fait que le signataire du passeport s*était passé du concours d'un commis s'expliquait par le désir où il était de cacher la fausse date , acte dont la nature répréhensible ne lui échappait évidemment pas. Des experts en écriture déclarèrent qu'à juger par la fraîcheur de l'encre avec laquelle le passeport avait été écrit, celuici était plus récent que la date qu'il portait et que son écriture était bien celle de M. de Belleval. Les mêmes experts constatèrent également l'écriture de M. de Belleval sur le papier où étaient notés les noms des réfugiés que Conseil était chargé de surveiller. Les relations de Conseil avec M. de Belleval étaient d'ailleurs attestées par la lettre qu'il lui avait écrite le 9 août pour lui signaler la présence de Rauschenblatt à Fribourg, lettre dont le contenu avait été signalé par le secrétaire de l'ambassade de France au département politique bernois. Tous ces faits concordaient avec les aveux de Conseil. La véracité de ces dépositions étaient encore attestée par la description très exacte qu'il avait faite des appartements particuliers de l'ambassade de France, où il avait été reçu par le duc de Montebello.

En raison de son caractère diplomatique, M. de Belleval ne fut naturellement pas impliqué ni même entendu dans l'enquête de la police bernoise sur les agissements de l'espion Conseil.

L'enquête de la police bernoise est remise à la Diète par le gouvernement de Berne. — Rapport de la commission de la Diète sur les relations de Conseil avec l'ambassade de France.

Cette enquête fut transmise par le Vorort à la Diète, pour que cette haute autorité puisse prendre ellemême les mesures que comportait la situation. L'étude de la question fut confiée, le 30 août, à une commission composée de MM. E. Keller (rapporteur), Ch. Monnard et A. Burckhardt , qui présentèrent leur rapport le 3 septembre. La majorité de la commission estima qu'en exerçant la juridiction du pays jusqu'aux limites de sa compétence et en renvoyant l'affaire à la Diète pour qu'elle y donnât la suite qu'elle jugerait convenable, le haut Etat de Berne avait agi en parfaite harmonie avec les principes du droit des gens et comme le lui commandait sa position.

Avec une franchise et une hardiesse tout helvétiques, la commission fit ressortir que l'expédition volontaire d'un faux passeport par un fonctionnaire était considérée comme un crime ou un délit dans la législation de tous les peuples connus.

(( En Allemagne », disait-elle, « cet acte est envi- » sage comme une fraude ou comme une prévarica- » tion. La législation française le range dans la caté- » gorie générale des faux et contient à cet égard une » disposition toute spéciale, énoncée à Tarticle 455 * » du Code pénal.

* L'article en question est conçu en ces termes : € Les officiers publics qui délivrent un passeport à une personne » qu'ils ne connaissent pas personnellement, sans avoir fait attester ses

yt Mais si rexpédition d'un faux passeport est un » crime , Tacte d'un supérieur qui donne à son infé- » rieur l'ordre de le commettre, doit également être » réputé crime ; la législation française surtout ne T> permet pas de douter que le principe de la compli- > cité et par conséquent la même peine ne soit appli- » cable à ce cas *. t>

Après avoir montré (jue les actes de M. de Montebello et de M. de Belleval tombaient sous le coup de la loi pénale, le rapport ajoutait :

Si, lorsque rambassadeur adressa sa demande au Directoire, il avait déjà connaissance du caractère de Tindividu qui en était i^objet; s*il avait réellement signalé aux gouvernements suisses Conseil comme un criminel, un séditieux qui devait être arrêté, uniquement dans le but de lui faciliter sa tâche d'espion et de lui attirer la conflance et la sympathie des malheureux qui lui avaient été -désignés comme victimes ; s'il Tavait signalé aux investigations de la police au moment même où par Texpédition d'un faux passeport il lui fournissait les moyens d'échapper à l'action des autorités et ne lui laissait l'usage de son vrai nom que comme un instrument pour exercer son métier ; si l'ambas» sadeur d'un puissant roi, le représentant d'une grande et glorieuse nation avait tenu une pareille conduite dans un pays voisin, chez un peuple paisible, dont les relations amicales avec la

noms et qualités par deux citoyens à eux connus, seront punis d'un emprisonnement d'un à six mois.

» Si l'officier public, instruit de la supposition du nom, a néanmoins délivré le passeport sous le nom supposé, il sera puni du banissement. >

* L'article 60 du Code pénal français porte : « Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui , par dons, promesses, menaces, abus d^autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices auront provoqué à cette action ou donné des instructions pour la commettre. »

L'article 69 : < Les complices d'un crime ou d'un délit sont punis de la même peine que les auteurs même de ce crime ou de ce délit, sauf le cas où la loi en aurait disposé autrement. >

France remontent à des siècles , cette manière d'agir se jugerait d'elle-même aux yeux de FEurope.

Mais un fait constant, s'il est bien moins grave, c'est que l'ambassadeur français, quoiqu'il eût connaissance du caractère de Conseil peu après la remise de sa note du 19 juillet, et notamment avant le 6 août, ainsi à une époque où, provoquée par cette note, l'activité des gouvernements suisses commençait ou devait commencer, continua néanmoins à garder le silence et vit avec indifférence les autorités trompées devenir le jouet d'une intrigue et l'objet des plaisanteries de ceux qui en étaient les auteurs. Une pareille conduite est assurément de nature à blesser le peuple suisse, qui voit ses représentants dans les autorités , à détruire toute confiance dans la personne d'un tel ambassadeur et à altérer la bonne intelligence entre les deux Etats.

Et le faux passeport délivré sciemment et pour un mauvais usage que l'on ne dissimulait pas !

Qu'on pense ce que l'on voudra de l'emploi des espions par les gouvernements et les ambassades ; que l'on admette comme vrai ou faux que la limite entre ce qui est permis et ce qui ne Test pas ne se trace pas, pour la diplomatie et la police, selon les idées ordinaires des hommes sur l'honneur et la probité, nous ne poun'ons néanmoins jamais nous persuader que des actes tels que ceux dont il est question, que la fraude et le faux qui dans tous les pays du monde tombent dans le domaine du mépris public, soient, lorsqu'ils émanent de la diplomatie, qui a la haute mission de rapprocher et de réunir les peuples, des actes ordinaires et de tous les jours.

Que deviendraient l'estime et la confiance qui doivent présider aux relations d'Etat à Etat , si l'ambassadeur d'une puissance pouvait impunément se permettre d'abuser scandaleusement de sa position inviolable et de la confiance publique qui s'attache à son caractère, pour tromper et induire dans une eiTeur aussi dangereuse que préjudiciable , les habitants et les autorités du pays auprès duquel ils sont accrédités.

L'honneur de la Confédération ne lui permet pas de supporter en silence une pareille conduite.

Mais la France et son roi ne fabriquent pas de faux passeports. La France et son roi ne commettent point de crimes et ils n'ont chargé personne d'en commettre en leur nom , et quiconque ne

craindrait pas d*en commettre en leur nom aurait cessé d'agir comme leur représentant.

Il faut que ce fantôme trompeur de la représentation disparaisse , afin que Thonneur du roi et de la nation apparaissent intacts aux yeux du monde entier.

A cet effet, il faut qu'ils connaissent la vérité.

C'est pour la Suisse un devoir sacré à l'égard de la France et de son monarque de la leur dévoiler.

Fondée sur ces considérations, la majointé de la commisssion concluait ci ce quil plaise à la Haute Diète de charger le Directoire d'informer, par Vintermédiaire du chargé d'affaires suisse à Paris, ou par tout autre voie aussi sûre, le roi des Français, aiiisi que son gouvernement, du véritable état de Vaffaire et de joindre à cette communication une copie certifiée des pièces.

Tout en étant d'accord sur les faits, la minorité de la commission (M. Burckhardt) préavisait dans un sens un peu différent; elle aurait voulu qu'il fût procédé avec plus de sévérité à l'égard de plusieurs individus, qui apparaissaient dans cette affaire sous un jour peu favorable; elle regrettait la divulgation prématurée des découvertes qui résultaient de l'enquête, divulgation qui ayant été exploitée par les feuilles publiques avait obligé l'Assemblée fédérale à s'en occuper ; elle concluait à ce que la Diète ne prenne aucune décision et laisse simplement au Directoire le soin de faire au gouvernement français , par la voie la plus simple possible f les communications qu'il pourrait juger convenables.

440 LA SUISSE sous LE PACTE DE 1815 (18S8)

Délibération de la Diète du 7 septembre 1836. — Caractère de H. de Hontebello. — Les procédés de M. Thiers et du duc de Hontebello sont blâmés par la presse française.

Le 7 septembre , la Diète délibéra sur les propositions de sa commission. Celles de la minorité ne furent votées que par le seul Etat de Baie; celles de la majorité furent adoptées par dix Etats (Berne, Zurich, Lucerne, Glaris, Soleure, Appenzell, Argovie, ThurgoviCy Vaud, Genève et Bdle-Campagne). Les députations de Fribourg , Schaffhouse, Genève, Vallais, gardèrent le protocole ouvert ; le protocole resta également ouvert pour les cantons de SUGall et Tessin, dont les députés étaient absents. Les députations d'Uri, Schwytz, Unterwald et Zoiig étant sans instructions prennent la question ad référendum. La députation de Neuchdtel fut d'un avis complètement opposé à ceux donnés par les autres cantons ; elle estimait que le Directoire avait cédé à une pensée malheureuse en déférant ces actes à la Diète. Elle reprocha à la police bernoise de n'avoir pas expulsé Conseil lors de sa première apparition en Suisse (c'est-à-dire avant la demande d'expulsion de M. de Montebello). Ce reproche n'était pas juste, car on se rappelle que le permis de séjour lui avait été refusé et il avait été obligé de quitter Berne. Elle estimait que l'on avait donné trop d'importance à la question de faux passeports, que l'enquête avait été plus loin que ne le comportait le droit des gens, en étendant ses investigations sur les actes d'une légation étrangère qui, selon le principe de l'exterritorialité, échappaient à l'apprécia-

tion des tribunaux du pays. La députa tion de Neuchâtel proposait, en conséquence, de désapprouver la marche suivie dans cette affaire et de ne lui donner aucune suite. Neuchâtel fut seul de son opinion. Dans cette occasion , les magistrats de la principauté donnèrent une fois de plus la preuve de leurs sentiments particularistes et mirent en évidence le désaccord profond qui les séparait de leurs confédérés. Diplomatiquement parlant, ils avaient peut-être raison; mais on ne peut, d'autre part, s'étonner de la légitime indignation qui s'empara des autorités suisses à l'ouïe des turpitudes commises par M. de Montebello et son personnel. En se mettant aussi positivement en dehors des notions de la morale vulgaire, dont le code pénal est le gardien, ce diplomate n'excusait-il pas, en quelque sorte, les procédés plus irréguliers encore auxquels les révolutionnaires de la Jeune-Europe avaient recours pour faire triompher leurs vues? Sa manière d'agir, exempte de tout scrupule, était d'un déplorable exemple et peu propre à fortifier le prestige du gouvei'nement qu'il représentait.

Un correspondant de Genève écrivait au Constitutionnel de Paris (le 2 novembre 1836) :

<r II suffit d'avoir habité Berne quelques jours pour y> connaître la vie politique de M. de Montebello. Il y> passe sa journée à de si petites choses qu'on peut ï> bien supposer qu'il est incapable des grandes. Vous )> avez été parfaitement informé en annonçant que Son » Exe. s'occupe des concerts où il tient le piano deî> puis dix heures du matin jusqu'à quatre heures de » l'après-midi ; M. de Montebello chante la romance » à ravir ; il descend au fa dans la roulade et gazouille î> les airs de Pauceron et de Grisard. Comment vou-

1> lez-vous que de Thôtel de son ambassade, où se dé- )) ploient en teintes blanches ou roses les immenses » tentes de neige des Alpes, on ne soit pas poétiquey> ment inspiré ? Mais enfin, il vaudrait mieux être un t> peu moins « ange de poésie avec ses ailes blanches » et divines » (c'est la romance favorite de Son Exe.) » et être un peu plus ambassadeur des affaires de » son pays. »

Et cependant, M. de Montebello était, assure-t-on, un homme d'une grande loyauté personnelle ; il aurait eu même des qualités d'abandon et de franchise peu en harmonie avec ses fonctions diplomatiques. Malheureusement pour lui, il se trouva placé sous des influences irrésistibles. Son grand tort fut de n'avoir pas su renoncer à sa position, lorsqu'il vit que son gouvernement se servait de lui comme d'un instrument passif. Les autorités suisses se rendaient bien compte qu'en incriminant les actes de l'ambassadeur de France , elles faisaient le procès du gouvernement qu'il représentait. Il fallait un véritable courage pour en appeler au jugement de l'Europe , alors en pleine réaction , car les membres de la Diète devaient bien penser qu'ils exposaient leur pays aux rancunes d'une diplomatie prise en défaut.

La presse française jugea sévèrement la conduite de M. Thiers. Répondant à un article des Débats, où ce journal disait que la Suisse était tombée aux mains d'une démocratie mal élevée et mal apprise, qui donnait à l'Europe le spectacle d'un scandale affreux , le Messager de Pains portait le jugement suivant :

La conduite de la Diète a été sage et ferme à la fois, et ce sont ces hommes que notre quasi-patriciat doctrinaire accuse de brutalité et d*ignorance, et traite de petites gens, qui n'ont

pas le moindre savoir-vivre politique. Et pourquoi ? Parce qu'ils n'ont pas craint de fouiller dans le bourbier des tripotages diplomatiques, n faut se rappeler une chose, c'est que notre diplomatie a insulté la Suisse dans son honneur, et cela sur une question où les plus nobles sentiments d'humanité et de nationalité se trouvaient engagés et plaidaient pour la cause suisse. Que le Journal des Débats veuille donc ne pas mettre la France de compte à demi avec son gouvernement ou avec l'ambassade en Suisse dans les hontes de l'afTaire Conseil. S'il y a un secrétaire d'ambassade, un chargé d'affaires , un ambassadeur môme, qui ait fait de faux passeports et organisé un dégoûtant espionnage, en un pays allié, le déshonneur d'une telle conduite appartient en toute propriété à l'agent prévaricateur. Si le gouvernement français, informé de tels méfaits, ne sévit pas, le gouvernement est solidaire. Mais la probité nationale demeure intacte, car elle n'a pas dit que les représentants du pouvoir fussent ses représentants à elle, et le meilleur moyen de sauver l'honneur français, c'est de flétrir des actes de nature à lui porter atteinte. Le Journal des Débats peut s'indigner pour le compte du pouvoir des révélations de la procédure. Quant à nous, nous ne pouvons nous élever contre la bruyante publicité à laquelle la Diète condamne des menées inqualifiables.

Un autre journal, la Paix^ organe de M. Guizot, constatait que les violences de la diplomatie, en surexcitant eu Suisse le sentiment patriotique, donnaient des avantages aux partis avancés qui s'étaient constitués les défenseurs de l'honneur national. Il n'hésitait pas à déclarer que M. Thiers s'était montré inhabile comme ministre des affaires étrangères et indiquait très clairement les difficultés qu'il créait à son successeur.

On peut , disait-il , reprocher à M. Thiers presque autant de fautes qu'il a fait d'actes diplomatiques ; l'opinion publique n'a eu qu'un cri pour blâmer tous ces actes et surtout l'inconcevable légèreté de sa conduite à l'égard de la Suisse , qui a suscité

à notre gouvernement un différend que la prévoyance la plus vulgaire aurait suffi pour conjurer.

Nous ne reviendrons pas sur ce que nous avons dit au siget de la note diplomatique suggérée à M. de Montebello par Texprésident du conseil, et sur Tincroyable maladresse de ces me> naces d'intervention qui ont doublé en Suisse les forces du parti radical, qui ont arrêté l'expulsion des réfugiés et ont ainsi produit le résultat contraire à celui qu'attendait la politique si peu clairvoyante de M. Thiers. Mais , môme quand ces mesures auraient atteint leur but, n'était-ce pas une grande maladresse que de donner l'initiative à la France dans une mesure qui devait nécessairement soulever le patriotisme helvétique contre la puissance qui les adoptait ? Pouvait-on servir plus merveilleusement la politique de la maison d'Autriche, si intéressée à détruire l'alliance de la Suisse et de la France et dont les efforts constants depuis plusieurs siècles tendaient à désunir ces deux pays ?

D'autre part, la Paix se montrait très froissée du rapport présenté à la Diète au sujet de Taffaire Coïi" seil. Rappelons, en passant, que la commission qui Tavail préparé n'était pas composée de radicaux, ainsi (lue l'on semblait le croire à Paris, puisque au nombre de ses signataires figuraient M. Burckhardt, de Bàle, et M. Monnard , qui , quelques années après ces événements , recevait un appel de l'université de Bonn ; reconnaissons cependant que son rédacteur, M. Keller, plus tard professeur de droit romain à Berlin, tout en étant un habile juriste, n'avait pas précisément le tact que l'on demande d'un homme d'Etat.

Envisageant la conduite ultérieure que la France avait à tenir, le journal de M. Guizot ajoutait :

La dignité nationale exigerait évidemment que le gouvernement français prit des mesures rigoureuses à l'égard de la Suisse. Mais quelles seraient ces mesures ? C'est ce qu'il nous est difficile de conjecturer. Vouloir envahir la Suisse pour

punir Foutrage que nous ont fait les radicaux, ce serait, suivant nous, imiter la politique maladroite de M. Thiers ; ce serait vou-^ loir se heurter imprudemment coiltre la bouillante fierté nationale qui caractérise la nation suisse ; ce serait méconnaître que le besoin que nous avons de son alliance nous commande à cet égard plus de ménagements que nous ne devions en avoir à Té? gard de tout autre pays.

Quelques jours après l'apparition de la note de M. Montebello, nous avons blâmé Timprudence des menaces qu'elle contenait. Mais autant nous avons dû reprocher à M. Thiers des menaces et des outrages inutiles, autant nous louerons M. Mole, s'il répond par une protestation énergique au défi que viennent de nous jeter les radicaux suisses. Notre alliance avec la Suisse nous commande sans doute des ménagements à l'égard de ce pays, mais ce ne peut pas être une raison pour baisser la tête devant un outrage qui porte atteinte à la dignité nationale. Nous souhaitons que cette collision déplorable puisse se terminer par une transaction. La première condition que doit exiger la France, c'est évidemment la suppression du rapport de la Diète , ou au moins de quelques-unes de ses parties , et avant tout du paragraphe outrageant dans lequel se trouvent prononcés les mots de peine infamante. Les dernières nouvelles de )a Suisse nous font espérer que la transaction sera possible.

Cependant nous persistons à dire que, malgré l'issue pacifique que l'on parait espérer dans cette affaire, elle aura toujours eu un résultat déplorable , qui est d'avoir excité en Suisse une désaffection générale contre la France ; c'est un mal irréparable et dont la faute sera toujours imputée à l'imprudence de M. Thiers.

Au reste , il parait que nos différends avec la Suisse touchent à leur fin. C'est le Journal des Débats qui l'annonce en ces termes :

a Le président du Conseil, M. Mole, ministre des affaires étran- 2> gères , remplit avec autant de fermeté que de prudence la ]> mission difficile qui lui est confiée. M. Mole n'a pas hésité à s accepter le pénible héritage des affaires de Suisse, et tout » annonce déjà leur solution prochaine. Cette solution, nous n'en » doutons pas, sera conforme à la justice comme aux intérêts > sacrés de notre honneur. 9

C'est la première fois que le Journal des Débats s^exprime en termes pareils sur les affaires de Suisse et qu*il renvoie aussi sévèrement à M. Thiers la responsabilité de cette politique légère et imprudente. Une telle unanimité de tous les organes de la presse française dans Tappréclation des torts de la France envers la Suisse est un témoignage de la justice qui lui eût été faite^ si la Suisse n*avait pas elle-même dépassé toutes les bornes lorsqu'elle avait seulement à nous adresser les plus légitimes et les plus justes Féclamations.

Réplique de H. de Hontebello à la réponse de la Diète (27 septembre). — Interruption des relations diplomatiques entre la France et la Suisse.

En reconnaissant aussi complètement les fautes commises par le gouvernement du roi Louis-Philippe au mois de juillet et d'août, la presse française jetait un baume sur les blessures que M. Thiers avait infligées à Tamour-propre de la Suisse. Malheureusement il s'était produit entre nations ce qui se voit souvent entre particuliers : à une attaque injustifiée, il est répondu par une riposte non moins vive ; une correspondance s'engage et le conflit s'envenime. En décidant d'informer le roi des Français, par le ministre suisse à Paris, des agissements de ses agents à Berne , la Diète rompait avec M. de Montebello, et mettait le cabinet des Tuileries en demeure de désavouer son ambassadeur. M. Mole n'avait point les intentions conciliantes que lui supposaient les deux journaux que nous venons de citer; loin de reconnaître les torts de M. Thiers, il traita à son tour la Suisse comme si elle n'était qu'un hôpital d'aliénés en proie à une dévorante anarchie.

Le 27 septembre , M. de Montebello remet au Directoire une nouvelle note pai' laquelle il annonce que son gouvernement lui avait donné Tordre de cesser tout rapport avec la Suisse, jusqu'à ce que la France eût obtenu la satisfaction qu'il était chargé de lui demander.

Ce document, bien qu'évidemment rédigé à Paris, portait la signature du duc de Montebello ; il souleva contre l'ambassadeur de France un déchaînement d'indignation. Après avoir déclaré que le roi des Français avait applaudi aux sages résolutions prises par le Directoire, le 22 juin, et par la Diète le 23 août, l'auteur se plaignait de l'accueil que sa note du 48 juillet avait reçu des autorités suisses et de la réponse qui y avait été faite en date du 29 août :

Les conseils donnés par la France avec autant de désintéressement que de bienveillance, dit-il, sont interprétés avec amertume, repoussés avec irritation ; ses intentions sont dénaturées et ses paroles perverties ; certes la France devrait voir dans cet acte une offense grave. Justement blessée, elle sacrifie au désir de prévenir des complications nouvelles tout ce qui pouvait lui inspirer un juste ressentiment. Elle imputa un langage qu'elle est fondée à déclarer sans exemple, non & la Suisse, mais à ce parti qui prétend la dominer. Le gouvernement du roi est convaincu que, de ce jour, rindépendance helvétique était prête à tomber sous les coups d'une tyrannie intérieure, et que c'en était fait des influences pacifiques et régulatrices auxquelles la Suisse avait dû jusque-là son bonheur et son repos.

Une faction, composée d'éléments divers, continuait M. de Montebello, a usurpé, soit dans Topinion, soit au sein des pouvoirs publics, une prépondérance fatale à la liberté de la Suisse. Consacrée par le temps, garantie par les mœurs, cette liberté est le patrimoine incontesté, le paisible héritage d'une nation qui compromettrait sa renommée historique , si jamais elle se laissait dominer par des inspirations insensées qui n'ont encore réussi qu'à déshonorer la liberté.

H est impossible de méconnaître l'empreinte de Tesprit d'anarchie dans quelques-uns des actes qui viennent d'être signalés et surtout dans les publications qui en résultent.

Mais un incident inouï* est venu compliquer une situation déjà grave et jeter un triste jour sur l'origine et la portée du changement qui semble s'accomplir dans la politique de la Suisse. Le complot dont le nommé Conseil a été l'artisan ou l'instrument, offrit une nouvelle preuve de l'incroyable perfldie des factions et de la mollesse non moins incroyable de quelques-uns des pouvoirs constitués. Un guet-apens a été concerté presque publiquement contre l'ambassade de France, et, chose plus étrange, il s'est trouvé des pouvoirs assez faibles, ou assez dupes, pour 9e rendre complices d'une manœuvre tramée par les ennemis de tout pouvoir. Quelques réfugiés semblent s'être proposés d'amener la Confédération h rétracter les principes , à désavouer les mesures énoncées dans le conclusum du 23 août. Le succès a dépassé toutes leurs espérances. Un acte de basse vengeance contre le représentant d'un grand Etat, congu et accompli par quelques révolutionnaires, a été pour ainsi dire adopté par l'autorité légale comme une représaille de gouvernement à gouvernement.

On voit par cette longue citation que la diplomatie française, qui avait fourni à Tespion Conseil une série (le faux passeports et qui avait tendu à la police suisse un véritable piège, se borne à le désavouer, et se dispense purement et simplement de répondre à la note de la Diète qui lui avait signalé Texistence à Paris des comités révolutionnaires qui travaillaient dans cette capitale au bouleversement de l'Europe. Le nouveau ministre des affaires étrangères du roi Louis-Philippe (M. Mole) ne pouvait plus cavalièrement secouer les responsabilités encourues par son prédécesseur; il semblait ne se rendre aucunement compte du ton blessant de la note française du 18 juillet et de la dépêche de M. Thiers communiquée le 6 août à

M. Tscharner; car, bien que démentie ensuite comme apocryphe dans le Moniteur du 18 août, elle avait causé en Suisse une légitime indignation, sans distinction de partis. Il affecte de croire que les autorités suisses subissaient l'influence d'énergumènes qui les auraient empêchées de prêter Toreille aux conseils paternels que le gouvernement français se croyait autorisé à leur donner. Mal renseigné sur Tétat de Topinion, il ne comprenait pas que la nation suisse aimait sa liberté et son indépendance, qu'elle la voulait à sa manière , qu'elle ne pouvait supporter qu'on la lui arrangeât et que pour soutenir de bons rapports avec elle il fallait respecter ces sentiments. Ce qui avait porté au comble son exaspération, c'éUiit la publicité donnée aux débats de la Diète relatifs à l'affaire Conseil. Le rapport de M. Keller avait été, en effet, traduit en français et répandu largement; dix mille exemplaires envoyés à Paris avaient dévoilé les maladresses de la police française, les procédés inqualifiables des représentants de la France auprès de la Confédération et les résultats déplorables de leur malencontreuse intervention dans la politique suisse.

a Tout en laissant à la Suisse», disait en terminant la note du 27 septembre , « le temps de se soustraire ï> à de funestes et criminelles influences et de revenir î) à ce système de modération et de justice dont les î gouvernements n'auraient jamais dû s'écarter, la ï> France se doit à elle-même de témoigner d'une ma- » nière éclatante qu'elle ressent l'injure.

» C'est de la Suisse égarée et asservie à la Suisse » éclairée et libre que la France en appelle , et c'est » de cette dernière qu'elle attend une prompte satis- » faction. Elle croit fermonient que la Suisse ne tar-

450 LA SUISSE SOtîS LE PACTE DE 1815 (1836)

» dera pas à retrouver dans ses souvenirs , dans ses y> intérêts bien compris , dans ses sentiments vérita- » blés, des inspirations qui la préserveront des périls » auxquels l'expose une poignée de conspirateurs » étrangers. Si , par malheur, il en devait être autre- » ment, forte de la justice de sa cause, elle n'écou- » tei'a que sa dignité offensée, et jugera seule alors D des mesures qu'elle doit prendre pour obtenir une » juste satisfaction; elle saura enfin, et sans compro- » mettre la paix du monde, montrer qu'elle ne lais- 10 sera jamais un outrage impuni. »

Cette note, offensante et dure, était un nouvel abus de la force. Il est évident que si le différend qui la motivait avait éclaté entre le cabinet des Tuileries et celui de Saint-James, le ministre de Louis-Philippe eût su présenter sa réclamation sous des formes plus courtoises. Ce n'est pas en traitant un gouvernement d'égaré, en l'accusant de servilisme que l'on facilite des rapprochements. Succédant à des ministères sous lesquels, par deux fois en l'espace d'un an, des tentatives d'assassinat avaient été tentées sur la personne du roi, le cabinet de M. Mole était mal venu à élever si haut le verbe. La sécurité dont jouissait en Suisse la personne des chefs de l'Etat et le respect dont ils étaient entourés, montraient que les gouvernements des Etats confédérés étaient établis sur des bases solides, plus solides que le trône toujours branlant de la monarchie de Juillet. En créant à la Diète helvétique, composée en très grande majorité de conservateurs et de conservateurs -libéraux, de nouvelles difficultés, M. Mole cédait à son tour à un mouvement d'humeur et faisait le jeu de M. Metternich , qui devait être enchanté de laisser la France tirer les marrons du feu.

Quoique appuyé par les cours allemandes, le cabinet des Tuileries pouvait difficilement en venir à exécuter ses menaces, l'attitude de la presse française ne le lui permettait pas ; car la résistance de la Confédération helvétique n'aurait pas manqué de soulever des complications européennes.

Fort du sentiment de son droit, le peuple suisse ne se laissa pas intimider; il fut unanime à appuyer les autorités fédérales, tout en étant prêt à faire les concessions compatibles avec son honneur, en vue de rétablir de bonnes relations avec la France. Le Vorort ayant convoqué la Diète pour le 17 octobre, les Grands Conseils des cantons s'étaient promptement assemblés et donnèrent les pouvoirs les plus étendus à leurs députés.

A la première nouvelle de la note du 27 septembre, on vit, entre autres manifestations de l'esprit public, se fonder à Yverdon un comité de secours en vue de venir en aide aux citoyens qui se trouveraient atteints par les mesures menaçantes contenues dans le manifeste français. Parmi les membres du comité figurent les noms des avocats Jayet et De Miéville, qui n'étaient rien moins que des radicaux* Les signatures de ces hommes respectés par leur indépendance prouveraient à elles seules que la Suisse n'était point le jouet d'une cabale. Le Grand Conseil vaudois , après un discours du général Guigner qui l'impressionna vivement, décida de payer aux militaires retraités par la France le trimestre échu au 30 septembre, dont la retenue par le gouvernement de Louis-Philippe avait pour effet de faire supporter par des hommes pour la plupart âgés et sans fortune les conséquences d'une situation à laquelleils étaient complètement étrangers.

Opinion de la presse française. — Le gouvernement français fait savoir au Directoire que le duc de Montebello n'avait pas eu de rapports avec Conseil et que celui-ci n'avait été envoyé en Suisse ni par le ministre des affaires étrangères ni par celui de l'intérieur.

Tout faisait prévoir cependant une solution pacifique du différend, car ni la France ni la Suisse ne se souciaient d'une guerre, et Ton parlait d'une médiation de TAngleterre. Le rappel provisoire de M. de Montebello, dont l'ineptie et l'arrogance avaient causé le plus grand préjudice aux relations des deux pays, devait faciliter une réconciliation. Les termes d'un rapprochement allaient du reste se trouver préparés par l'attitude de la presse française, qui montrait pour le peuple suisse une vraie sympathie et obligea le cabinet des Tuileries à modifier sa conduite. Par des chemins différents, les journaux de l'opposition et ceux du gouvernement tendaient au même but.

Le Temps s'exprimait en ces termes :

Après avoir examiné renchainement des faits et les intentions des deux parties, nous restons convaincus :

Que la France n'est pas et ne reste pas insultée au fond par les actes de la Diète vis-à-vis de notre ambassadeur, quelque insolites qu'ils paraissent ;

Que rtionneur et les intérêts communs des deux pays exigent une solution à l'amiable ;

Que la direction que le cabinet doctrinaire parait vouloir donner à cette affaire ne peut que rendre plus difficile un rapprochement désiré ;

Enfin, que les choses ainsi engagées, il n'y a que rintervention d'un médiateur qui puisse les conduire à leur seule fin raisonnable.

Mais ici Ton sent que cette insulte n'est qu'un épisode d'une grande mesure réactionnaire dans le sens absolutiste, contre un pays voisin et ami, et Topinion se prononce en faveur du peuple suisse que menace l'oppression de la Sainte-Alliance. Elle s'indigne surtout et s'alarme pour la France elle-même quand elle voit son influence entraînée dans cette direction désastreuse.

L'organe de ropposition libérale mettait ainsi le doigt sur la cause profonde du différend franco-suisse et saisit roccasion de faire entendre au cabinet de M. Mole un salutaire garde-à-vous.

I^ Journal des Débats, dont nous avons rapporté plus haut des extraits peu favorables à la Suisse, fait une évolution qui était un heureux pronostic. Renonçant à ses grands éclats d'indignation, il cherche à rassurer la Diète sur les dangers signalés par le Temps :

Les partis en France et en Suisse, disaient-ils, ne négligent rien pour déplacer une question qui est la plus simple du monde, et pour brouiller les deux pays que leurs intérêts communs rapprocheront toujours.

C'est la France, dit-on, qui veut intervenir dans les affaires intérieures de la Suisse ; c'est elle qui en a fait naître l'occasion ; c'est elle qui l'a saisie.

La France s'est mise à la tête d'une ligue des gouvernements absolus de l'Europe contre la liberté des cantons. La France pousse à une réaction contre les réformes que la Suisse a introduites dans ses institutions, et qui n'ont été que la conséquence de notre première révolution. Au nom de l'honneur national, on invite donc le peuple suisse à repousser énergiquement les prétentions tyranniques du gouvernement français; on l'échauffé en lui parlant de son indépendance violée ; on espère l'amener ainsi à refuser tout moyen d'accommodement et faire sortir une querelle nationale funeste aux deux pays, de ce qui n'est qu'une misérable intrigue, une machination de quelques révolutionnaires pour troubler la paix et le bon accord des deux gouvernements.

Il est insensé dMmputer à la France la pensée de vouloir intervenir dans les affaires intérieures de la Suisse. Toute sa conduite dément les odieux projets qu'on lui prête, sa conduite envers la Suisse comme envers les autres peuples. La France regarde et protège l'indépendance nationale de la Suisse, comme une partie de sa propre indépendance; le courage et l'honneur de ce peuple généreux sont pour elle un rempart qu'apparemment elle ne détruira pas de ses propres mains. Toute la force, toute la vie du peuple suisse est dans la liberté. Quand la France réussirait à étouffer dans la nation helvétique ce sentiment d'honneur et d'indépendance, elle n'y gagnerait rien, elle y perdrait tout.

Le rôle que le gouvernement français a pris dans toutes les difficultés où la Suisse a pu se trouver engagée avec les autres puissances , a toujours été un rôle de médiateur et d'ami ; la Suisse ne l'ignore pas. Bien loin d'attenter à l'indépendance nationale de la Suisse, la France ne souffrirait pas que qui que ce fût au monde y attentât Loin de se mettre à la tète de je ne sais quelle ligue contre les institutions libérales que la Suisse s'est données, si ces institutions étaient menacées, la France serait la première à les défendre, et en cela le gouvernement français ne ferait encore une fois que ce qu'il a fait, ce qui est son devoir et de son intérêt de faire. Il respecterait son indépendance nationale, la liberté, les institutions de la Suisse, ne fût-ce que pour obliger, par son exemple, les autres puissances au môme respect et pour réclamer avec plus d'autorité contre toute tentative d'intervention qui pourrait être faite. .

Ce langage était en contradiction manifeste avec les faits. Comme le font volontiers les organes du pouvoir appelés à réparer ses bévues , les Débats accusaient l'esprit de parti de l'opposition *. Leur manière de

* L'opposition, disait il y a quelques années un conseiller d'Etat en plein Grand Conseil vaudois , je la comparerai à ces bouteroues que l'on place le long des routes.

— Les bouteroues, riposte spirituellement un député, sont une variété de l'espèce garde-fous.

comprendre le rôle de ramitié rappelle un peu celle des amis de Job. On pouvait discerner néanmoins dans le langage des Débats le désir de dégager le ministère du mauvais pas dans lequel il s'était mis. C'est ce que remarquait la Gazette de France :

Si Ton avait voulu, écrivait rorgane des légitimistes, obtenir une réparation pour raffaire Conseil, on n'aurait pas accusé la Suisse d*ôtre dominée par une faction usurpatrice; on n'aurait pas dit que les révolutionnaires avaient envahi les institutions et une partie de l'opinion. C'étaient là des attaques étrangères au suyet et qui ont paru devoir rendre la réparation moins facile, en excitant les passions contre la France. Ce pian des doctrinaires a complètement échoué devant les premières manifestations des autorités de la Suisse et devant roflTre de médiation de TAngleterre.

On peut donc regarder la reculade du Journal des Débats comme étant l'abandon du manifeste de M. de Mole en ce qui concerne la faction usurpatrice et l'impossibilité d'entretenir des rapports pacifiques avec un pays dont la révolution a envahi les institutions. On voit que cet article n'a pour objet que de mener toute l'alTaire dans la procédure Conseil.

A.UX termes où ce différend se réduit, nous croyons qu'il n'a plus aucune gravité. Il ne reste donc de tout cela qu*une tenta* tive bien certaine pour purger les institutions de la Suisse des éléments révolutionnaires que la vague de juillet y avait jetés, et une impuissance non moins constatée des doctrinaires pour réparer le mal qu'ils ont fait en déchaînant l'esprit de révolution.

Nonobstant la rupture des relations diplomatiques entre la France et la Suisse, le gouvernement français trouva le moyen de faire parvenir à la Diète certains éclaircissements sur l'affaire Conseil, desquels il résultait que M. de Montebello niait de la façon la plus formelle d'avoir reçu Conseil à l'ambassade au jour indiqué par les réfugiés et prouvait son alibi. Il supposait que le passeport avait été acheté, ce qui avait

souvent eu lieu en Suisse. Le diplomate insistait sur le fait que Conseil n'avait été l'espion ni du ministère des affaires éti-angères ni du ministère de l'intérieur. C'était évidemment jouer sur les mots, car si ce n'était pas le ministère de l'intérieur qui avait envoyé en Suisse Conseil , c'était la police française qui vis-à-vis de l'étranger était couverte par le ministère ; et mis au pied du mur par l'interpellation faite au mois de janvier 1837 par M. Odilon Barrot, M. de Montalivet se vit forcer , devant la Chambre des députés, d'assumer la responsabilité de l'envoi de Conseil en Suisse (voir plus loin, page 409). Ces prétendus éclaircissements n'expliquaient pas davantage l'origine des passeports dont Conseil était porteur. A supposer qu'en effet il les eût achetés, de qui les avait-il achetés? à qui avaient-ils été délivrés? Mais, dans les rapports entre Etats comme parfois dans les relations entre particuliers, il faut savoir se contenter de demi-explications, qui sont pour l'offenseur un moyen de se rétracter tout en sauvegardant son amour-propre. Dire que Conseil n'avait pas reçu de mission du ministère de l'intérieur, sans dire qui la lui avait donnée, c'était, de la part du gouvernement, une manière de reconnaître qu'il s'était mis dans son tort.

Réunion de la Diète (17 octobre). — Commencement d'exécution du blocus hermétique.

Le 17 octobre, la Diète se réunit à Berne, la commission chargée de préaviser sur la réponse à faire au gouvernement français, fut nommée au scrutin secret

et composée de MM. Tscharner, Keller, Monnard, Am Rhyn, Kern, Maillardoz et Nagel. l^e président de la Diète constata que le conclusiim du 23 mai était fidèlement exécuté, et (jue TEtat de Vaud, qui avait manifesté l'intention de ne pas s'y rallier, avait fait, en faveur du bien général, le sacrifice de ses tendances particularistes. Ije Conseil fédéral , chargé de statuer sur les conflits pour le cas où une collision s'élèverait entre le Directoire et un canton au sujet des réfugiés, fut composé de MM. Keller, Schniid, de Maillardoz, Riedi et Monnard ; son sixième membre, dont le choix incombait au canton de Claris, restait à élire, et fut désigné plus tard en la personne de M. Dlumer. C'était la première fois depuis la promulgation du Pacte que ce conseil, prévu par son J; 9, était appelé à fonctionner. Le nombre des réfugiés compromis dans des intrigues politiques et découverts pai* l'enquête ordonnée par le Directoire, s'élevait à V30 ', dont XJ avaient déjà été expulsés au mois de juillet.

Le 28 octobre, la Diète entendit à huis clos le rapport de la commission chargée de préparer une réponse à l'ultimatum français. Trois projets setrouvaient en présence. Celui de la majorité de la commission , celui de la minorité (M. Tscharner}^ et un troisième émanant d'un membre de la Diète (M. de Maillardoz). La proposition de M. Tscharner, plus sommaire que les deux autres, consistait à dire qu'en-

• Dont 22 Bavarois, 18 Italiens, 10 Prussiens, 19 Hessois, 10 Wurtembergeois, un Badois, 7 Francfortois, 6 Polonais, 6 Hanovriens, 5 Danois (du Holstein), 4 Saxons, 2 Nassau viens, un Brunswickois et 25 divers. On remarquait dans ce nombre 28 anciens étudiants, maîtres de langues, hommes de lettres ou de sciences, 6 pharmaciens. Parmi les gens de métiers, 14 cordonniers, 9 imprimeurs, 7 serruriers, 4 bijoutiers, 4 menuisiers, 4 ferblantiers, 2 tailleurs, etc.

suite de nouvelles enquêtes relatives au nommé Conseil , la Diète approuvait que les pièces concernant cette affaire n'aient pas été transmises au gouvernement français, annulait Tarrété fédéral du 7 septembre et exprimait ae regret que ce fâcheux incident soit venu troubler les relations toujours si amicales entre la Finance et la Suisse. Le projet de la majorité de la commission et celui de M. de Maillardoz n'annulaient pas Farrêté fédéral du 7 septembre , mais proposaient qu'il n'y soit pas donné suite et ajoutaient que les relations entre la Suisse et la France avaient été compi'omises par un malentendu, a Malentendu ^ , disait le projet Maillardoz, a qui était le produit de l'erreur » ou de fâcheuses interprétations de la part de l'un )) et l'autre Etats. » — « Comme le différend », disait le projet de la majorité de la commission , t provient y> d'erreurs, des explications catégoriques et loyales D sont le seul moyen de le terminer à l'amiable, id I^ Diète aurait exposé les motifs qui l'avaient engagée non à adresser, mais à mettre à la disposition du gouvernement français le rapport et les pièces relatives à l'affaire Conseil. La Diète a été blessée, disaient soit la majorité de la commission , soit M. de Maillardoz, de ce que M. le duc de Montebello n'avait pas retiré son office du 19 juillet, lorsqu'il a reconnu que Conseil était un simple aventurier, ainsi qu'il le qualifiait dans la note du 27 septembre. Ce dernier point était en effet à relever, car toute cette malencontreuse affaire eût été arrêtée dans son germe si l'ambassadeur de France avait renoncé à demander l'arrestation de Conseil.

Les trois projets de réponse, en termes assez diffél'ents, affirmaient que les Etats suisses avaient seuls le droit de contrôler la marche de leur gouvernement, et

sans entrer dans des explications , faisaient observer que la dernière note de M. de Montebello renfermait de graves erreurs sur la situation intérieure de la Confédération.

Le projet de M. de Maillardoz différait de celui de la majorité par l'aveu qu'il contenait non-seulement des erreure mais encore des torts réciproques, qui, ainsi que le faisait observer le Nouvelliste Vaudoii, dans le cas où le cabinet français ne voudrait pas en prendre sa part, le mettrait en mesure de condamner la Diète par ses propres paroles.

Aucun des projets n'obtint une majorité ; le premier réunit 7 7i voix, à savoir celles de la plupart des cantons libéraux (Zurich, Lucerne, Glaris, Appenzell- Extérieur, Argovie, Thurgovie, Vaud et Genève], Le deuxième en fit 6, à savoir les ci-devant cantons sarniens, Z7n, Schwytz, Unterwaldy Bdle- Ville et Neuchâtel, plus Berne, qui parait, plus que d'autres, s'être ému des dangers d'une interruption des relations avec la France. On remarquera que le gouvernement de Berne, qui était, avec Bàle-Gampagne, le plus entaché de radicalisme, était aussi le plus impressionnable de la Suisse, le plus porté aux extrêmes. Il se montra tour à tour plein d'arrogance envers les puissances étrangères, et, à d'autres moments, plein de déférence lorsqu'il vit que les affaires se compliquaient. Tel il avait été dans les démêlés avec le cabinet de Vienne, où il se trouvait directement impliqué, tel il se montra envers le cabinet des Tuileries ; le tact était évidemment la moindre de ses qualités. C'était la seconde fois que, par ses procédés irréfléchis, il mettait la Suisse dans une fausse position. Le projet de réponse de M. de Maillardoz réunit les voix des Grisons

et de Schaffhouse. Sept cantons ne se rallièrent à aucun des projets.

Bàle-Ville demanda que le retrait de l'arrêté du 7 septembre fût motivé sur les nouvelles communications faites aux Etats par le Directoire et sur un plus ample informé de toute Taffaire, et que, d'autre part, il fût dit, à propos des qualifications que le manifeste français donnait aux institutions politiques et aux gouvernements de la Suisse, que la Diète ne jugeait pas convenable de répondre à ces allégations.

Douze Etats se trouvaient d'accord pour qu'il ne fût donné aucune suite à l'arrêté du 7 septembre, et la commission diplomatique se chargea de préparer un quatrième projet de réponse.

Un courrier extraordinaire venu de Londres le 27 octobre apporta des dépêches au ministre anglais à Berne, et l'on apprit bientôt que non-seulement le cabinet britannique n'avait fait aucune proposition de médiation entre la France et la Suisse au sujet de l'affaire Conseil, mais encore qu'il était décidé à y demeurer étranger.

Les trois projets de réponse que nous venons d'analyser furent, à Paris, l'objet de vives critiques. Le Journal des Débats, qui avait paru animé d'intentions plus conciliantes , publia , à ce propos , un article des plus irritants. Il s'en prenait avec une grande violence à M. Monnard, déclarant que la France ne pourrait se tenir pour satisfaite par la réponse qu'il avait préparée, vu qu'en la limitant, elle précisait Vaccusaliori portée sans preuve et sans droit contre M. le duc de Montebello. Revenant sur le rapport présenté précédemment à la Diète par M. Keller, il le traitait de fatras de mensonges et de calomnies. Les violences

(1836) CONFLItS DIPLOMATIQUES 461

du journal orléaniste s'expliquaient par Timpossibilité morale où il était d'expliquer les circonstances dans lesquelles l'expulsion de Conseil avait été demandée. Pas plus que le ministère , les Débats n'étaient désireux de dévoiler le mystère dont cette ténébreuse affaire était entourée et qui n'eût pu probablement être éclaircie sans coïnpromettre la personne du roi. Il ne semble même pas qu'il soit venu à la pensée des rédacteurs des Débats d'admettre que la police française eût eu quelque chose à se repi'ocher.

L'équipée du prince Louis-Napoléon , qui apparut subitement à Strasbourg, le 30 octobre 1836, et se fit acclamer par une partie de la garnison de cette ville, explique peut-être la seconde crise de nervosité de l'organe orléaniste. En effet, les Débats ne devaient pas tarder à établir une connexion entre l'échaufiburée de Strasbourg et l'attitude de la Diète dans l'affaire Conseil, et rendre la Suisse en quelque sorte responsable des faits et gestes du jeune prince auquel, quelques années plus tard, le peuple français allait confier ses destinées ! !

Le blocus commercial, dont la Suisse avait déjà été menacée, reçut un commencement d'exécution au mois de septembre : les communications commerciales entre les cantons de Genève et de Vaud et la France furent interrompues, ce qui, naturellement, porta au commerce français un grand préjudice, car aussitôt les maisons d'affaires suisses donnèrent des contre-ordres aux ports de mer et aux maisons françaises et développèrent leurs relations avec les poi'ts hollandais et italiens. Le blocus établi à la frontière bàloise fut très préjudiciable à l'Alsace. Le cabinet des Tuileries le comprit et ne le maintint pas. Par le fait de la rupture

des rapports de chancellerie et du refus de légalisation, les Suisses possesseurs de rentes françaises se virent privés de la faculté du transfert, c'est-à-dire d'un droit de propriété ; cette mesure n'atteignait que les classes aisées. Une autre injustice plus criante, qui constituait une violation des engagements formels pris par le gouvernement français , fut la suspension des' pensions allouées aux vieux soldats qui avaient jadis versé leur sang pour la France. Cette décision fut trèfl vivement critiquée par le Times, qui démontra qu'elle était préjudiciable au crédit de la France.

Le Paris avait joint ses clameurs àC/ellesdes Débals. Ce retour offensif de la presse officieuse française était blâmé par la presse indépendante. La Gazette de France publiait , à la date du 31 octobre, une correspondance de Lausanne où on lit ce qui suit :

La Diète a enfin entendu, le 29 (octobre), les trois projets de note élaborés par la commission ; ils sont tous trois très pacifiques, comme vous le verrez, et il est difficile qu'il ne sorte pas de là une prompte conciliation. Mais à qui et à quoi servirat-elle ? A rien, en vérité, sinon à rétablir la libre communication entre la France et la Suisse.

Y aura-t-il satisfaction pour rhonneur outragé de M. de Montebello? Sera-t-on moins convaincu dans le monde du double rôle qu'on fait jouer & l'espion Conseil ? Non , certes. La Suisse refuse, pour une aussi misérable affaire, un duel de vingt contre un, mais elle ne change pas d'opinion, et le monde n'en changera pas non plus.

Un des membres les plus distingués et les plus inlluents de la Chambre française , M. Odilon Barrot , dans un discours adressé à ses électeurs du département de TAisne , blâmait en ces termes la conduite du ministère Mole à Tégard de la Suisse :

Et la Suisse, qui couvre une partie de nos frontières, dont la destinée est liée à la nôtre par tant de causes physiques et morales, pourquoi avons-nous pris vis-à-vis d'elle précisément le môme langage que lui tenait l'Autriche ? Que sert-il donc , ce blocus et ces mesures , précurseurs d'hostilités plus ouvertes ?

Parce que notre ambassadeur a été pris en flagrant délit de je ne sais quelle intrigue de police , croit-on que la nation se soulèvera, s'imposera des sacriflces, interrompra ses relations de commerce et prendra les armes pour une telle cause ? C'est trop absurde. Mais alors, pourquoi des menaces qui ne peuvent avoir de sanction ? N'est-ce pas assez de nous faire haïr, veut-on aussi qu'on nous méprise? Et à la place de sympathies vraies, sincères de l'Amérique, de l'Angleterre, de l'Espagne, de la Suisse, que nous donnent nos gouvernants ? Les bonnes gr&ces de la Sainte- Alliance, les satisfecit des gouvernements absolus.

Dupliqne de la Diète en réponse à la réplique de H. de Hontebello (S novembre). — Levée du blocus (12 novembre). — Rétablissement des rapports diplomatiques entre la Suisse et la France.

La majorité de la Diète ne devait pas se laisser intimider par les tentatives de pression de la presse ministérielle française, non plus que par les objections de son président, M. Tavoyer Tscharner ; le 5 novembre, le projet de note de M. Monnard, qui, après quelques remaniements, fut adopté, était rédigé en ces termes :

Les Avoyer et Conseil d'Etat du canton de Berne , Directoire fédéral, ayant transmis à la Haute Diète, convoquée en session extraordinaire, la note qu'ils ont regue de Son Exe. M. le duc de Montebello, en date du 27 septembre, ils ont été chargés de répondre ce qui suit :

« La France et la Suisse, unies depuis des siècles , voient la bonne harmonie qui régnait entre elles compromise par un malentendu. L'un et l'autre Etat doivent désirer le rétablissement des anciens rapports. Gomme le différend provient d'une erreur, des explications loyales sont le moyen de le terminer et de rétablir les précédentes relations entre les deux pays.

D Dans la note du 27 septembre^ le gouvernement de S. M. le roi des Français se plaint de la marche suivie par la Diète dans l'affaire concernant le nommé Conseil Avant que la Diète , qui n'avait point fait naître cet incident, ait pu donner aucune communication, les rapports des deux Etats ont été interrompus par ordre du gouvernement français. La Suisse voit avec d'autant plus de peine cette mésintelligence, qu'elle n'a jamais pu avoir l'intention de porter la moindre atteinte aux relations amicales qui subsistaient entre elle et la France.

j> M. le duc de Montebello avait signalé, par son office du 19 juillet, à l'autorité fédérale le nommé Conseil. Le Directoire transmit à la Diète les pièces relatives à cet individu, qui venait d'être arrêté. La Diète trouvant une connexion entre l'objet de la note du 19 juillet et les pièces saisies, décida d'envoyer celles-ci au goavemement du roi, sans arrière-pensée et sans avoir l'intention d'offenser le gouvernement et son ambassadeur. Elle n'a jamais entendu joindre à son envoi un rapport de commission qui, n'exprimant que la pensée des commissaires, regardait imiquement les relations de ceux-ci avec la Diète, et qui, d'ailleurs, renfermait une opinion de majorité et une opinion de minorité.

D Un incident de cette nature ne doit pas troubler plus longtemps la bonne harmonie entre les deux nations, et, après les explications qu'elle vient de donner sur une décision qui a été interprétée par la France d'une manière contraire aux véritables intentions de la Suisse, la Diète déclare qu'il n'y sera pas donné suile.

» La note de M. le duc de Montebello, du 27 septembre, renferme de graves erreurs sur la situation intérieure de la Confédération suisse. La Diète pourrait répondre h ces allégations par des faits ; elle trouverait ses preuves dans la constitution sociale des cantons, ainsi que dans leur état matériel et moral. Mais elle n'acceptera pas ce débat. Les cantons helvétiques ne sauraient reconnaître à aucun Etat étranger le droit de surveiller

leurs institutions ou de contrôler la marche de leurs gouvernements, ni d'intervenir directement ou indirectement dans les délibérations des Conseils de la Confédération.

> La Suisse se doit à elle-môme dMnvoquer à cet égard les principes du droit des gens et les traités qui Font reconnue comme Etat indépendant.

» Du reste, la Diète, après les explications franches qu'elle vient de donner, espère que les rapports d^amitié entre la France et la Suisse, cimentés par le temps et par les habitudes, seront rétablis dans l'intérêt des deux pays. Elle aime à croire que les liens d'une vieille alliance , momentanément rel&chés , vont se resserrer et se raffermir et que des griefs passagers n'auront servi qu'à faire mieux sentir aux deux nations les avantages réciproques d'une union qui n'aurait jamais dû être troublée. »

En dépit des efforts de son second député, M. de Tillier, Berne ne voulut pas se joindre à la majorité, et les cantons du Vallais, Zoug, Uri et Unterwald, qui Tauraient probablement suivi si elle s'était ralliée au projet de réponse de M. Monnard, firent minorité avec ceux de Neuchâtel, Schwytz, Bàle-Ville et Tessin. Ce défaut d'unanimité était certainement préjudiciable à l'effet d'une note à laquelle la longue discussion de la Diète avait déjà fait perdre une partie de son poids. Elle n'en devait pas moins atteindre son but. Le texte en fut remis le jour même à M. de Montebello, qui fit immédiatement partir une estafette pour Paris (5 novembre).

Avant de se séparer, la Diète avait entendu un rapport de M. Burckhardt sur le concUisum du 23 août. Ce rapport se terminait par des remerciements à l'adresse du Voi'ort; la Diète s'y associa en engageant ce dernier à persévérer dans la louable activité qu'il avait déployée dans l'exécution des clauses de cet arrêté.

Le 12 novembre , le blocus était levé à la frontière

466 LA SUISSE SOtJS LE PACTE DE 1815 (1836)

genevoise, premier indice de Taccueil fait par le gouvernement français à la note suisse.

Le 14 novembre, M. de Montebello demanda audience à M. Tscharner et lui annonça que le gouvernement français envisageait comme satisfaisantes les explications données par la Diète. Il ajoutait que son cabinet déplorait que des circonstances funestes l'eussent mis dans le cas d'apporter de l'altération à des relations auxquelles la France attachait le plus grand prix , qu'il espérait que la bonne harmonie ne serait plus troublée et que les deux nations travailleraient de concert à consolider des liens qu'une sage politique aussi bien que l'intérêt et les besoins des deux Etats rendaient d'une nécessité réciproque.

En renonçant à donner suite à un arrêté du 9 septembre, la Diète avait fait une concession quelque peu humiliante ; d'autre part , le gouvernement français avait aussi fait en quelque sorte son peccavi en acceptant une satisfaction si différente de celle à laquelle il avait d'abord prétendu et en renonçant à se placer sur le terrain choisi par M. Thiei^ dans la note du 48 juillet, et par M. Mole dans celle du 27 septembre, notes dans lesquelles le cabinet des Tuileries s'était permis des critiques sur le régime intérieur de la Suisse. Accepter la dernière réponse de la Diète, c'était, de la part du roi Louis-Philippe, renoncer à ce rôle de protecteur qu'il s'était indûment arrogé.

Nous trouvons dans une lettre adressée par M. Mole à M. Eynard, de Genève, et publiée en novembre 1836par plusieurs journaux suisses *, une appréciation de la situation qu'il est intéressant de relever.

Voir Nouvelliste Vaudois du 29 novembre 1836.

Le diflérettd q«d s'était élevé entre nos deux pays , écrivait M. Holé, est heureusement terminé. Gomme vous, Monsieur, je n'ai cessé de souhaiter que la France fût satisfaite sans qu'il en coûtât rien à la dignité de la Suisse. Il y a entre nos deux patries tant de naturelles affinités, de si longues et si anciennes habitudes d'estime et d'amitié, que, malgré mes justes plaintes (pour raffaire Conseil), ce qui dominait en nous, et permettez que je l'ajoute, en moi, c'était le désir de rétablir, le plus tôt possible, ces relations de bon voisinage dont les deux pays ne sauront jamais se passer.

Je ne croirai jamais que la Suisse puisse être en défiance sur nos véritables intentions à son égard. Si cette défiance existait, je ne saurais l'expliquer que par des influences funestes, qu'elle désavouerait plus tard. Au surplus , tout est terminé , et la manière dont la Diète s'est séparée, en donnant au Vorort tout pouvoir pour l'exécution i\x conclusum du 23 août, l'excellent rapport de sa commission, enfin tous ses derniers actes ne laissent plus de doute sur le bon esprit qui anime cette brave nation helvétique et doivent calmer les inquiétudes qui avaient pu germer chez ses voisins.

Si, parmi ces derniers, quelques idées contraires à l'indépendance de la Suisse (ce que je suis loin de penser) pouvaient prendre naissance, vous verriez alors si la France serait fidèle à son ancienne amitié et si elle saurait défendre encore des droits qu'elle a toujours fait respecter.

La réconciliation entre la France et la Suisse, comme précédemment celle îivec rAutriche, fut scellée par un grand diner diplomatique donné par M. le duc de Montebello à quelques membres du Directoire.

En somme, le gouvernement français avait fait une triste campagne. Désireux de se l)lanchir, aux yeux des gouvernements absolus, de la tache originelle que la révolution de 4830 lui avait imprimée au front, il s'était constitué le redresseur des torts reprochés à la Suisse par les cabinets réactionnaires de l'Europe. Ces attaques maladroites étaient d'autant plus odieuses

468 LA SUISSE sous LE PACTE DE I8l5 (l83é)

que, ainsi que le remarque un auteur*, « il n'y a pas » de peuple moins disposé à prendre part à des cons- » pirations et moins propagandiste que le peuple » suisse. L'essence du caractère suisse est la gravité ï> et la réflexion. Sa prédilection pour ses institutions » républicaines, fondées sur des traditions glorieuses, y> ne fait concevoir au Suisse aucune prévention contre )) les formes gouvernementales des autres pays. Jar> mais cette nation n'a eu l'idée de se mêler des ins- » titutions des Etats qui l'avoisinent ou de seconder » leurs révolutions. Les milliers de Suisses que l'ac- » tivité commerciale et l'industrie ont dispersés dans )> toutes les parties du globe, quelle que soit la forme y> gouvernementale des Etats où ils sont établis, y )) jouissent de la réputation de citoyens tout à fait » paisibles et fort industrieux.

)) Nos divisions intérieures n'ont point le caractère » de l'astuce et ne respirent point le meurtre. Le mainy> tien de l'ordre public en Suisse ne repose ni sur » une force nombreuse , continuellement sous les ary» mes , ni sur une police inquisitoriale et agissant » dans les ténèbres , ni sur des lois draconiennes ; il )) est dû à ce sentiment profond de confiance récipro- » que que nourrissent sans contrainte des hommes » libres, aimant le repos de la patrie et l'ordre social » et qui font spontanément le sacrifice d'une partie yt de leurs libertés individuelles au bien de la com- » munauté. »

Dans ces temps difficiles, la Suisse rencontra, ne l'oublions pas, de nombreuses sympathies en France; les procédés arbitraires et passionnés de M. Thiers et

1 H. Leemann, Souvenirs des événements de 1838.

de ses agents furent hautement désapprouvés. La Suisse trouva aussi un allié dans les négociants français, qui ne devaient pas tarder à s'apercevoir que le fameux blocus hevYYiétique leur était encore plus préjudiciable qu'aux cantons confédérés , par la raison que la valeur de l'exportation de la France en Suisse, à cette époque , surpassait trois fois celle de l'importation de la Suisse en France.

Interpellation de M. Odilon Barrot à la Chambre

des députés.

Quelques semaines après le banquet dont nous venons de parler, l'affaire Conseil eut un épilogue à la Chambre des députés. Le 13 janvier 1837, M. Odilon BaiTOt interpella le gouvernement. La discussion qu'il souleva montre que la Chambre française n'avait, pas plus que la Diète suisse , été la dupe de la petite comédie par laquelle l'incident Conseil s'était terminé.

M. Odilon Barrot s'exprima en ces termes :

Les différends qui ont divisé un instant la Suisse et la France ont eu partout trop de retentissement pour que nous ne demandions pas aux ministres les explications nécessaires. Je désire qu'il soit solennellement établi dans cette enceinte que la France n*a point de reproches à se faire. Mais s'il était vrai que le gouvernement français, en même temps qu'il faisait de la Suisse un foyer d'intrigues de police , eût demandé l'expulsion, comme réfugié, d'un homme qu'il avait envoyé comme espion , je dis alors qu'il y aurait l'abus le plus monstrueux du droit d'intervention dans la police intérieure de la Suisse.

La question est fort simple. Est-il vrai que le sieur Conseil, dont l'expulsion a été demandée par le gouvernement français,

470 LA SUISSE socs LE PACTE DE 1815 (1837)

ait été envoyé par ce môme gouvernement comme espion en Suisse ?

M. Mole, — Est-ce à moi que cette question s'adresse ? Alors, je ne croyais pas qu'aucun trait de ma vie pût la mériter ?

Une voix, — Ce n'est pas à vous, c'est à l'ambassadeur.

M. Mole. — L'ambassjadeur a agi aussi loyalement que le ministre. Il importe, au reste, de bien constater l'état dans lequel j'ai trouvé cette affaire ; car à chacun le sien.

Qu'est-ce que j'ai trouvé en arrivant au ministère ? Une lettre adressée par mon prédécesseur à l'ambassadeur en Suisse, où il déclare formellement que Conseil n'est autre chose pour lui qu'un réfugié dont il a demandé l'expulsion.

Cette réponse amena M. Thiers à la tribune; suivant son habitude, il parla longuement, cherchant à se justifier des critiques dont sa politique envers la Suisse avait été Tobjet; puis, en venant à l'affaire Conseil, il dit:

Je reçus un jour une lettre du Département de l'intérieur signée Gasparin, (A cette époque, M. de Montalivet était ministre de l'intérieur, et M. Gasparin, qui lui succéda, sous-secrétaire d'Etat de ce ministère.) Cette lettre me demandait l'expulsion du nommé Conseil, comme d'un réfugié dangereux. Je me hâtais de transmettre cette demande au gouvernement suisse, de la meilleure foi du monde, ignorant qui était ce Conseil. Je ne le sais pus encore. J'ai appris plus tard que le gouvernement suisse réclamait ; mais j'insistai et je répétai la demande d'expulsion de celui que je croyais être un réfugié. Je le répète, je l'ai cru, et je le déclare J sur l'honneur, notre ambassadeur était dans la même opinion, et jamais ni lui ni moi ne nous serions prêtés, en faisant de la diplomatie , à une œuvre qui eût été une manœuvre de police.

Voix de la gauche. — C'est donc à M. Gasparin à expliquer cela.

Ici M. Berryer réclame la parole, et posant la question » il demande si l'on a su que Conseil, dont on demandait l'expulsion, était Napoléon Chéli, pourvu d'un faux passeport, émané du ministre de l'intérieur. Il demande enftn que le ministre du ca-

binet actuel, qui appartenait au ministère de Tintérieur de cette époque , explique comment un faux passeport a pu être donné à Conseil , et comment il se peut qu'un homme dont on avait sollicité Texpulsion au nom de la diplomatie, comme réfugié, fût un agent secret envoyé par la police.

M. Gctaparin, appelé à répondre, se borne k dire que les fonctions qu'il occupait alors lui font un devoir du silence, et que tout ce qui concerne la police de TËtat exige le maintien d'un secret absolu. Il se refuse donc à toute explication sur une interpellation qui, d'ailleurs, ne saurait lui être directement adressée.

La Chambre murmurait en entendant cette fin de non-recevoir débitée d'une voix altérée et d'où l'on sentait ressortir toute la difficulté de la position.

M. Teste, — Je conçois parfaitement qu'il est des circonstances où les moyens secrets deviennent nécessaires ; mais comment se peut-il que M. Gasparin n'ait pas senti que l'iionneur du pays était ici impliqué; que notre diplomatie avait été déférée, en quelque sorte, au blâme de TEurope, et que rien n'était plus propre à la déconsidérer que le fait d'avoir envoyé un agent secret pour déjouer un complot, en môme temps qu'on demandait l'expulsion de ce môme homme, en le qualiflant de conspirateur.

Le garde des sceaux, M. Persil, s'élance alors à la tribune pour soutenir M. Gasparin, mais il est tout aussi troublé que son collègue. Il conçoit que si le ministre de l'intérieur du dernier cabinet était dans cette enceinte, il devrait parler; mais puisqu'il n'y est pas , le sous-secrétaire d'Etat doit garder le silence. D'ailleurs, ajoute-t-il, vous avez ici le président de l'ancien cabinet. Cette invite ramène M. Thiers à la tribune.

— Vous avez raison, dit M. Thiers, j'étais président et je dois être responsable. Si je ne l'étais pas, je ne serais pas venu don-

ner Texplication que je donne en ce moment. Voilà donc ma réponse : J'aurais dû tout savoir, mais je n'ai pas tout su. On aurait dû tout me dire, mais on ne m'a tout dit. Je ne sais pas ce qu'était ce Conseil ; ce n'est pas à moi à le dire ; je l'ignore. Mais enfin, s'il avait été un espion et que la police m'eût dit : c Nous avons intérêt à envoyer un agent en Suisse pour observer ce qui s'y passe », j'aurais répondu : a Vous avez raison. » Nous envoyons des espions partout, comme on en envoyé chez nous. Mais si on m'avait dit en même temps : c NoiM voulons, pour donner quelque crédit à cet homme, en demander Vexpulsion », f aurais répondu : c Gardez-vous d'une pareille chose ; l'affaire est dé^à assez délicate, n'allez pas l'aggraver. » Ce n'est donc pas moi qui dois répondre à la Chambre en coupable. Si je voulais en chercher un, je manquerais aux convenances. Mais ce qu'il m'importe de prouver, c'est que le cabinet ne l'était pas, c'est que j'avais une lettre de M. de Gasparin. Je suis désolé que son nom se soit trouvé sur la lettre, mais c'est un fait. La responsabilité m'aurait appartenu si j'avais tout su; elle ne m'appartient pas, parce que je n'ai rien su, et voilà mon excuse.

M. Mole. — J'ai demandé à la Suisse un désaveu et je l'ai obtenu. Il m'a semblé que la satisfaction donnée par la Suisse était complète et qu'il est temps maintenant de mettre un terme à ce malheureux différend.

M. Odilon Ban^ot, — Oui, l'honneur national est parfaitement à l'abri; mais il y a pour nous un devoir d'autant plus rigoureux de justifier la Suisse et nous-mêmes; car, enfin, qu'est-il résulté de ce débat? C'est que Conseil était espion du gouvernement finançais. Monsieur le président du conseil nous l'a dit.

M. Mole, — Pas moi.

M. Odilon Baudot — Ce n'est pas vous, mais le mot d'espion a été prononcé par le président de l'ancien conseil.

M. Thiers. — Vous permettrez que j'explique le fait. J'ai dit que j'avais ignoré ce qu'était Conseil. J'ai raisonné dans l'hypothèse où il aurait été un espion, mais je n'ai pas dit qu'il le fût.

M. Odilon Barrot, — Je me suis donc trompé et j'ai pris pour une assertion ce qui n'était qu'une hypothèse. Ainsi il est encore douteux que Conseil fût ou non un espion ; mais ce qui ne l'est pas, c'est que le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur a provoqué son expulsion de la Suisse. Je ne conteste d'ailleurs aucun des

principes que vous avez posés; J*adEnets que le ministère actuel ne peut être responsable des actes de Tancien ministère ; j'admets aussi qu*un subordonné ne peut, sans l'assentiment de son supérieur, révéler un fait d'administration. Mais de tout cela que résulte-t-il ? C'est que, dans l'état actuel des choses, M. de Gasparin doit, d'ici à demain, conférer avec celui qui fUt son supérieur et nous donner les explications nécessaires.

Le renvoi au lendemain, mis aux voix, fut prononcé et la séance levée au milieu d'une agitation excessive.

La question relative à TalTaire Conseil avait été posée en termes si vifs et si précis qu'elle devait se résoudre ou par la dislocation du cabinet, que la présence de M. de Gasparin compromettait, ou par une intervention en sa faveur, qui fût de telle nature qu'un obstacle insurmontable s'opposait à la recherche de la vérité. C'est ce dei'uier dénouement qui eut lieu.

Voici, du reste, en quels termes le correspondant de la Gazette de Lausanne rend compte de la séance du 14 janvier à la Chambre des députés :

La question suisse n'a été traitée aujourd'lmi que par M. H. Delessert. Son discours avait deux parties : la première blâmant la conduite de M. Thiers dans l'affaire du conclusum; la seconde louant les actes du ministère MoIé dans l'affaire Conseil. Ses reproches sur la conduite évidemment imprudente de M. Thiers ont été écoutés avec beaucoup d'attention par l'assemblée. M. Delessert* a surtout insisté sur l'incroyable note du 0 août, dans laquelle on lit en propres termes le passage suivant : a U faut faire entendre à la Suisse un langage franc, quoique dur; si le

1 M. François-Marie Delessert descendait d'une famille vaudoise ; à la différence de certains de nos compatriotes , qui une fois devenus Français semblent renier leur patrie d'origine ou affectent de l'oublier, il se fit un devoir de relever l'inconvenance des procédés de M. Thiers envers la Suisse.

ccmdusum laisse les cantons juges des cas d^exptdsion , la Suisse doit se regarder comme brouillée avec la France et s'attendre à un blocus hermétique, » On se souvient de l'impression que cette lettre produisit à Paris; M. Thiers fut obligé de déclarer dans le Journal officiel que sa lettre avait été altérée en plusieurs parties ; mais il n'en publia pas le texte. Aiu'ourd'hui il a été interpellé sur ce sujet par M. Delessert, et Ton devait penser qu'il saisirait cette occasion de se disculper de Tétourderie diplomatique qui lui a été reprochée. Cependant il n'a rien dit

Sur ces entrefaites, une lettre de M. de Montalivet venait d'arriver à la Chambre. Cet ancien ministre de l'intérieur y déclare qu'il accepte la responsabilité entière de tous les actes qui ont eu lieu sous son administration ; mais qu'il refuse de s'expliquer sur la question qui a été Vobjet du débat, se croyant fidèle en cela aux vrais principes de V administration et du gouvernement représentatif.

On peut dire de cette lettre que c'est de la générosité, peutôtre du dévouement; mais à coup sûr ce n'est pas une explication, et la Chambre avait le droit d'en demander une. Quoi qu'il en soit la Chambre, embarrassée plutôt que satisfaite par les professions de foi et les prétendues garanties qui lui étaient offertes à défaut d'éclaircissements, s'est hâtée de couvrir par un vote de clôture le scandale de cette discussion.

L'interpellation de M. Odilon Barrot avait singulièrement diminué la situation de M. de Gasparin et l'obligea à donner sa démission de ministre de l'intél'ieur. 11 parait avoir, en cette circonstance endossé la faute d'autrui. Pai* contre, M. de Montebello conserva son poste en Suisse.

(Suite.)