L'AFFAIRE DU PRINCE LOUIS-NAPOLÉON

Etablissement de la reine Hortense et du prince Louis- Napoléon à Arenenberg. — Le prince Louis-Napoléon reçoit la bourgeoisie de Salenstein et la naturalisation thurgoTienne (14 avril 1832). — Echauffburée de Strasbourg (30 octobre 1836).

Les bons rapports entre la Confédération et laFi'ance étaient à peine rétablis qu'ils furent de nouveau troublés par le retour en Suisse du prince Louis-Napoléon.

Depuis son escapade de Strasbourg, les faits et gestes du futur empereur des Français préoccupaient à juste titre le cabinet des Tuileries. Louis-Philippe se sentait mal affermi sur ce trône où une révolution l'avait placé et qu'une autre révolution devait lui faire perdre. Il avait tout lieu de craindre les entreprises du jeune prince peu scrupuleux en qui s'incarnait la ti^dition napoléonienne, alors encore si vivace parmi ses sujets.

Proscrit de France comme toute sa famille, le fils du roi Louis de Hollande, encore enfant, s'était réfugié en Suisse avec sa mère la reine Hortense, qui avait acheté le château d'Arenenberg , au bord du lac de Constance. Persécutée par la mauvaise fortune, la comtesse de Saint-Leu (c'était le nom qu'avait pris Tex-reine de Hollande), après une vie fort agitée, s'était acquis l'estime générale par les bienfaits qu'elle répandait autour d'elle d'une main libérale, et ce fut avec un sentiment de l'econnaissance que la commune de Salenstein, où était situé le château d'Arenenberg, ofl'rit la bourgeoisie au prince Louis-Napoléon Bonaparte. Ce droit fut complété par l'octroi gratuit de la naturalisation, qui lui fut conférée par le Grand Conseil de Thurgovie le li avril 1832. Comme citoyen thurgovien, Louis-Napoléon Bonaparte suivit l'école militaire (le Thoune et reçut du gouvernement de Berne le commandement d'une batterie d'artillerie. (Trente ans plus tard, sous le règne de Napoléon III, le prince de Condé, fils aîné du duc d'Aumale, devait aussi, mais i titre d'étranger, faire sa première éducation militaire à l'école centrale de Thoune.) Cette naturalisation n'empêchait pas le neveu de Napoléon I^r de demeurer Français de cœur, ainsi que le prouva sa démission d'officier bernois, qu'il donnait en 1836, au moment où la Suisse était menacée par la France, et qu'il motivait en disant qu'il ne voulait pas s'exposer à porter les ai*mes contre son pays. Le prince Louis- Napoléon, — car on continuait à lui donner ce titre qui était un non-sens sous l'uniforme bernois , — le prince Louis-Napoléon avait alors vingt-huit ans ; il éaitt blond et frêle ; il portait à sa mère un tendre

(1837) CONFLITS Dlt^LOMATlQUES 477

attachement. Celle-ci encourageait ses projets ambitieux. Ils sentaient tous deux qu'avec ses allures bourgeoises, le roi Louis-Philippe ne répondait pas aux aspirations de ses sujets, et ils songeaient à mettre à profit le sourd mécontentement qui régnait en France.

Très différent en cela de son oncle, le second Bonaparte était d'un naturel chevaleresque; il avait à cœur la cause de l'émancipation des peuples. Il prit une part active , en 1831 , à l'insurrection de la Romagne. Forcé d'abandonner l'Italie, il demanda à Louis-Philippe de pouvoir entrer dans les rangs de l'armée française, ce qui lui fut refusé. Un commandement lui fut offert par les insurgés polonais, mais la prise de Varsovie l'empêcha de se rendre dans cette ville. Condamné à l'inaction , il employa dès lors ses loisirs forcés à des travaux de cabinet; il publia une brochure intitulée : Considérations politiques et militaires sur la Suisse, et plus tard un Manuel d*artillerie pour la Suisse,

En 1836, Louis-Napoléon crut le moment arrivé de mettre à exécution ses projets ambitieux, que l'acte d^accusation, lu à la cour de Colmar le G janvier 1837, qualifie de chimériques et qui en fait n'étaient que prématurés. Durant le cours de Tété 1836, le château d'Arenenberg était devenu le foyer de menées très actives. Le prétendant avait su se créer dans l'armée française de secrètes sympathies , ainsi que dans le parti républicain, dont il voulait se servir comme d'un marche-pied pour monter sur le trône de son oncle. Au mois de juillet, il donna rendez-vous à Baden- Baden à quelques-uns de ses affiliés et notamment à une intrigante, Eléonore Bro, veuve du sieur Gor-

don Archer, qui se faisait appeler lady Gordon. Cette femme, ancienne cantatrice, d'une graflde beauté, fort spirituelle, sans argent et de mœurs équivoques, fut l'intermédiaire peu scrupuleux auquel I-iOuis^Napoléon et son complice, M. de Persigny, eurent recours pour corrompre quelques-uns des officiers de la garnison de Strasbourg et préparer le pronunciamiento qui eut lieu dans cette ville le 30 octobre 1836. L'insurrection, comme on sait, fut proraptement étouffée. Louis-Philippe fit généreusement grâce au jeune prétendçint. Immédiatement après son arrestation il fut dirigé sur Lorient, embarqué sur un bâtiment de TEtat et transporté aux Etats-^Unis.'Ses complices, au nombre de quatorze, traduits devant le jury de la cour royale de Colmar, furent acquittés le 18 janvier.

Aprèâ un court séjour en Amérique, le prince Louis- Napoléon revient à Arenenberg, où il est rappelé par la maladie de sa môre. — Mort de la reine Hortense (S octobre 1837). — M. de Montebello demande offlcieusement au Directoire Téloignement du prince Louis-Napoléon. — Le prince Louis-Napoléon est nommé président du Tir cantonal de Frauenfeld. — Lettre du prince Louis-Napoléon an lieutenant Laity (2 juillet 1838). -- Note française 4h 1*' août 1838.

Le prince Louis-Napoléon ne devait pas se laisser désarmer par la clémence de Louis-Philippe. Il ne fit qu'un court séjour en Amérique, et préoc-

cupé du grave éUit de santé de sa mère*, il revint au mois de juillet 4837 à Arenenberg , où il appela pour la soigner le docteur Mayor, de Lausanne. Après quelques mois de souffrances, la reine Hortense expirait le 5 octobre. La présence en Suisse du jeune prétendant inquiétait, on le comprend, le gouvernement français. Des démarches officieuses pour obtenir Téloignement du prince Louis-Napoléon furent faites par le duc de Montebello auprès du Vorort, qui venait de se transporter à Lucerne. Il fut répondu par Tavoyer Kopp, à l'ambassadeur de France, que Bonaparte ayant acquis l'indigénat en Thurgovie , c'était au gouvernement de ce canton qu'il appartenait de statuer sur cette demande. Le président du Vorort écrivit à divers

1 Le 3 avril 1887, la reine Hortense , qui sentait sa fin approcher, écrivait à son fils :

Mon cher fils,

On doit me faire une opération absolument nécessaire. Si cela ne réussit pas, je t'envoie, par cette lettre, ma bénédiction. Nous nous retrouverons, n'est-ce pas, dans un meilleur monde, où tu ne viendras me rejoindre que le plus tard possible ; et tu penseras qu'en quittant celui-ci, je ne regrette que toi, que ta bonne tendresse, qui seule m'y a fait trouver quelque charme. Cela sera une consolation pour toi, mon cher ami, de penser que, par tes soins, tu as rendu ta .mère heureuse autant qu'elle pouvait l'être : tu penseras à toute ma tendresse pour toi et tu auras du courage. Pense qu'on a toujours un œil bienvoyant et clairvoyant sur ce qu'on laisse ici-bas ; mais bien sûr on se retrouve... Crois à cette douce idée : elle est trop nécessaire pour ne pas être vraie. Ce bon Arène, je lui donne ma bénédiction comme à un fils. Je te presse sur mon cœur, mon cher ami. Je suis bien calme, bien résignée , et j'espère encore que nous nous reverrons dans ce monde-ci. Qne la volonté de Dieu soit faite !

Ta tendre mère , (Signé) Hortense.

Ce vœu fut exaucé. Le prince revit sa mère, mais seulement pour lui entendre répéter ses adieux.

Dans son testament, qui portait la même date que cette lettre , la reine Hortense n'oublie pas l'ex-roi de Hollande.

« Que mon mari, dit-elle, donne un souvenir à ma mémoire, et qu'il

membres du gouvernement thurgovien, et Tun d'eux se rendit à Arenenherg pour engager Louis-Napoléon à quitter la Suisse. M. Mole s'était adressé dans le même but à diverses personnes appartenant à l'entourage du prince , mais celui-ci n'opposa à ces sollicitations qu'une froide indifférence.

Louis-Napoléon était, du reste, encouragé dans cette attitude par les témoignages de considération et de sympathie dont il était entouré en Thurgovie, où il se trouvait établi depuis près de vingt ans et où sa mère avait laissé les meilleurs souvenirs. Comme preuve des liens qui le rattachaient à cette contrée , le cercle de Diessenhofen l'élut au Grand Conseil de Thurgovie au mois d'avril (1838) , mais , tout en s'en montrant flatté, il refusa cette distinction, ne voulant pas se mêler aux affaires du pays. Par contre, il accepta la

sache qae mon plus grand regret a été de ne pouvoir le rendre heureux. »

c Je n'ai point à donner de conseils politiques à mon fils : je sais qu'il connaît sa position et tous les devoirs que son nom lui impose. »

Le seul membre de la famille de Pempereur que l'cx-reine honora d'un legs fut le prince Jérôme-Napoléon ; elle lui laissa 20,000 fr. Au colonel Dufour, elle laissa un déjeûner en plaqué.

« Je pardonne , dit-elle encore , à tous les souverains avec lesquels

> j'ai eu des relations d'amitié la légèreté de leur jugement sur moi. > Je pardonne à tous les ministres et chargés d'affaires des puis-

» sances la fausseté des rapports qu'ils ont constamment faits sur » moi.

» Je panlonne à quelques Français auxquels j'ai pu être utile, la

> calomnie dont ils m'ont accablée pour s'acquitter ; je pardonne à

> ceux qui Pont crue sans examen , et j'espère vivre un peu dans le » souvenir de mes chers compatriotes.

» Je remercie tous ceux qui m'entourent, ainsi que mes serviteurs, » de leurs bons soins, et j'espère qu'ils n'oublieront pas ma mémoire. »

La reine Hortense exprimait le vœu de pouvoir être transportée en France et placée dans le même caveau où sa mère reposait , à Rueil.

(Voir ce testament in extenso dans la Gazette de Lcutsanne du 8 décembre 1837.)

présidence du tir cantonal de Frauenfeld. Cependant, au mois de juillet, l'attention fut de nouveau attirée sur lui par le procès intenté à Paris devant la Cour des Pairs à un des complices de l'émeute de Strasbourg, le lieutenant Laity. Ce jeune officier était l'auteur d'une brochure, répandue à un grand nombre d'exemplaires , dans laquelle il faisait l'historique de l'affaire de Strasbourg et cherchait à justifier Louis- Napoléon.

Son écrit, dont le texte avait été revu et corrigé au château d'Arenenberg, fut considéré comme une provocation à rémeute et valut à son auteur cinq ans de prison et une amende de 10,000 fr. (arrêt du 10 juillet). Du fond de sa retraite, le prince I^uis-Napoléon écrivit à Laity, le 2 juillet , une lettre qui fut insérée dans la Gazette d'Augsbourg, dans laquelle il déclarait que son seul but, en autorisant la publication incriminée , avait été de repousser les lâches calomnies qui avaient couru sur son compte.

n y allait, disait-il, de mon honneur et de celui de mes amis de prouver que ce n'était pas une folle exaltation qui m'avait amené à Strasbourg en 1836.

On dit que votre brochure est une nouvelle conspiration, tandis qu'au contraire elle me justifie du reproche d'avoir jamais conspiré et qu'il y est dit, dans les premières pages, que nous avons attendu près de deux ans pour publier les détails qui me concernent, afin que les esprits fussent plus calmes et qu'on pût juger sans haine et sans prévention.

On vous demandera, comme le font déj& certains journaux, où est le parti napoléonien ? Répondez : le parti n'est nulle part et la cause est partout.

Le parti n'est nulle part, parce que mes amis ne sont pas enrégimentés ; mais la cause a ses partisans partout ; depuis l'atelier de rouvrier jusque dans les conseils du roi; depuis la caserne du soldat jusqu'au palais du maréchal de France; répu-

482 LA SOISSE sous LE PACTE DE 1815 (1838)

blicains, juste-milieux, légitimistes, tous ceux qui veulent un gouvernement fort, une liberté réelle, une attitude nationale imposante ; tous ceux-là , dis -je , sont napoléonistes , qu'ils s'en rendent compte ou non ; car le système impérial n'est pas l'imitation bâtarde des constitutions anglaise ou américaines , mais bien la formule gouvernementale des principes de la révolution. C'est la hiérarchie dans la démocratie, la loyauté dans la loi, la récompense pour le mérite ; c'est enfin un colosse pyramidal à base large et à tète haute.

Dites qu'en vous autorisant à cette publication, mon but n'a pas été de troubler maintenant la tranquillité de la France, ni de remuer des passions mal éteintes, mais de me montrer à mes concitoyens tel que je suis et non tel que la haine m'a dépeint.

Mais si un jour les partis renversaient ie pouvoir actuel (l'exemple des cinquante dernières années nous permet cette supposition) et si habitués qu'ils le sont, depuis vingt-trois ans, à mépriser l'autorité , ils sapaient toutes les bases de l'édifice social, alors peut-être le nom de Napoléon serait-il une ancre de salut pour tout ce qu'il y a de généreux et de vraiment patriote en France. C'est pour ce motif que je tiens , comme vous le savez, à ce que l'honneur de l'aigle du 30 octobre reste intact malgré sa défaite, et qu'on ne prenne pas le neveu de l'empereur pour un aventurier ordinaire.

On vous demandera sans doute où vous puisez toutes les assertions que vous avancez ? Vous pouvez dire que vous les tenez de moi, et que je certifie sur l'honneur qu'elles m'ont été garanties par des hommes dignes de foi. Adieu, mon cher Laity; j'espérerais encore dans la justice , si l'intérêt du moment n'était pas la seule morale des partis. Recevez l'assurance de ma sincère amitié. Napoléon Louis.

Le 4 juillet, un autre complice de Téquipée de Strasbourg, le lieut. -colonel Pasquier, écrivait d'Arenenberg une lettre, publiée également par la Gazette d'Augsbourg, pour protester de la manière la plus formelle, au nom de Napoléon, contre la supposition que la brochure de M. Laity avait été écrite dans Tintention

d'exciter à la révolte en France. « Depuis Taffaire de Strasbourg, disait-il, on a toujours répété quMl y avait eu, de la part du prince, folie dans la pensée, ineptie dans l'exécution, faiblesse lors de sa mise en liberté, engagement avec le gouvernement avant son départ pour TAmérique. Devait-il souffrir tout cela sans permettre que Ton y répondît? Non, le blâme, on le supporte , parce que c'est le lot ordinaire des vaincus ; mais la fausseté historique, on la repousse, car il suffit pour cela de faire connaître les faits. "»

Dans ce manifeste , présenté sous forme de correspondance, Louis-Napoléon semblait faire bon marché de sa qualité de citoyen thurgovien ; s'adressant aux Français , il les appelait « mes concitoyens d ; il allait mên^e jusqu'à se poser en prétendant.

Le procès Laity fournit au cabinet des Tuileries l'occasion de demander positivement au Vorort l'éloignement d'un prince qui, tout en s'en défendant, conspirait contre le gouvernement du roi. Les personnes dont Louis-Napoléon s'entourait à Arerienberg , les relations qu'il soutenait en France, étaient un indice des intrigues qu'il avait déjà nouées et qui devaient aboutir deux ans plus tard au complot qui éclata à Boulogne-sur-Mer. Cependant, le manifeste du prince ne contenait que renonciation, en termes assez vagues, de ses vues sur l'avenir de la France et de ses prétentions comme héritier de Napoléon I^r. Il présente quelque analogie avec les manifestes que le comte de Paris a adressés d'Angleterre à ses partisans demeurés en France. En relisant la lettre adressée à Laity, on y remarque déjà le style déclamatoire et cette recherche des mots à effet que l'on retrouve plus tard dans les discours de Napoléon IIL

Le double caractère de Louis-Napoléon, — à la fois Français, mais proscrit de Finance et privé de ses droits politiques par son pays d'origine, et Suisse, mais trop ambitieux pour se contenter de la situation modeste, quoique honorée, qu'il occupait dans sa nouvelle patrie, — ce double caractère, qui allait amener des difficultés entre les deux pays, n'échappait point à la presse française. On parlait déjà d'une note de M. de Montebello et le Courrier français écrivait ce qui suit:

Le prince Louis-Napoléon est-il ou non citoyen de Thurgovie? Dans le cas de l'affirmative , il a perdu ses droits de citoyen français : le Gode civil est formel à cet égard ; et à quel titre un naturalisé suisse viendrait-il réclamer un droit à gouverner la France, à influer môme en quoi que ce soit sur son gouvernement ? En se faisant naturaliser citoyen de Thurgovie , en jouissant de tous les avantages que cette position lui confère, le prince Louis-Napoléon a fait plus contre lui-môme que ne pouvaient faire toutes les poursuites dirigées contre lui par la diplomatie française. Auparavant , il n'avait pas Tombre de droit au trône de France; maintenant, il ne lui est plus môme permis d'afficher la moindre prétention, sans rinconséquence la plus évidente. *

En partant de ce principe, le gouvernement français perd son droit à demander à la Suisse l'expulsion d'un de ses citoyens ; il le perd avec d'autant plus de raison que le prince Louis-Napoléon a été son prisonnier, et que, s'il est maintenant en Suisse, c'est que le gouvernement français ne s'est pas mis en peine de l'empôcher d'y retourner.

Avant que la note fût connue du public, le Temps la critiquait déjà en ces termes :

Il faudrait que la demande du gouvernement français fût motivée sur des faits positifs, sur des menées dangereuses et constatées, pour que la Suisse pût radmettre sans hésitation et avec dignité. Si cette demande n'est fondée que sur des craintes va-

gues ou sur une politique préventive, nous le déclarons, elle est à la fois un mauvais calcul et une injure pour nos alliés. Tant que le prince jouit paisiblement de l'hospitalité helvétique, nous devons pleine confiance au gouvernement des cantons ; et si quelques faits annonçaient de nouvelles intrigues de la part du prince, ou une indulgence déplacée de nos alliés, il est clair que notre devoir envers ces derniers serait de commencer par la voie des réclamations et des conseils et non par la voie des menaces. Dans tous les cas, ce que nous avons le droit d'exiger, c'est une surveillance active sur les démarches du prince, mais non pas une expulsion. La France ne peut pas oublier qu'elle a accueilli aussi dans son sein des prétendants étrangers et qu'elle ne consentirait jamais, le cas éctiéant, à ce qu'on lui imposât la triste mission de leur ravir l'asile qu'ils auraient demandé à sa générosité.

Mais pas plus qu'en 1836, le cabinet des Tuileries ne sut se montrer à la hauteur des circonstances. Sans se faire souci de la blessure qu'il allait infliger à d'anciens alliés et amis, le gouvernement de ce roi, qui avait lui-même jadis trouvé un asile en Suisse, intima en quelque sorte au Vorort l'ordre d'avoir à expulser Louis-Napoléon Bonaparte.

Suivant une habitude très invétérée chez les Français, l'auteur de la note ne s'était point préoccupé des obstacles que pourrait rencontrer sa volonté ; il ne s'était pas mis un seul moment par la pensée à la place du gouvernement auquel il s'adressait ; il ne réglait point sa conduite sur celle qu'il aurait luimême tenue si les rôles se fussent trouvés intervertis, dans le cas par exemple où le cabinet de Madrid lui eût demandé l'expulsion de quelque carliste devenu citoyen français.

Voici, du reste, les termes de l'office français du 1«^ août :

Après les événements de Strasbourg et Tacte de généreuse clémence dont Louis-Napoléon Bonaparte avait été l'objet, le roi des Français ne devait pas s'attendre à ce qu'un pays ami, tel que la Suisse, et avec lequel les anciennes relations de bon voisinage avaient été naguère si heureusement rétablies, souffrirait que Louis Bonaparte revint sur son territoire, et, au mépris de toutes les obligations que lui imposait la reconnaissance, osât y renouveler de criminelles intrigues et avouer hautement des prétentions insensées, et que leur folie môme ne peut absoudre depuis l'attentat de Strasbourg. Il est de notoriété publique que Arenenberg est le centre d'intrigues que le gouvernement a le droit et le devoir de demander à la Suisse de ne pas tolérer dans son sein. Vainement Louis Bonaparte voudrait-il les nier. Ses écrits, qu'il a fait publier tant en Allemagne qu'en France, celui que la Gour des pairs a récemment condamné, auquel il est prouvé qu'il avait lùi-méme concouru, et qu'il a fait distribuer, témoignent assez que son retour d'Amérique n'avait pas seulement pour effet de rendre les derniers devoirs à une mère mourante, mais bien aussi de reprendre des projets et d'afficher des prétentions auxquels il est démontré aujourd'hui qu'il n'a jamais renoncé. La Suisse est trop loyale et trop fidèle alliée pour permettre que Louis Bonaparte se dise à la fois l'un de ses citoyens et le prétendant au trône de France; qu'il se dise Français toutes les fois qu'il conçoit l'espérance de troubler sa patrie au profit de ses projets, et citoyen de Thurgovie quand le gouvernement de sa patrie veut prévenir le retour de ses criminelles tentatives. C'est donc avec la plus entière confiance, qu'au nom de son gouvernement, le soussigné présente à Leurs Excellences elles-mêmes, les Avoyer et Conseil d'Ëtat du canton de Lucerne, Directoire fédéral, en les priant de la porter à la connaissance de la Haute Diète , la demande expresse que Louis-Napoléon Bonaparte soit tenu de quitter le territoire de la Confédération helvétique. Le soussigné regarde comme superflu de rappeler ici à Leurs Excellences les règles du droit des gens en pareille matière. Il ajoutera seulement en finissant et d'après l'ordre qu'il a reçu, que la France aurait préféré ne devoir qu'à la volonté spontanée et au sentiment de bonne amitié de sa fidèle alliée , une mesure qu'elle se doit à elle-même de réclamer enfin et que la Suisse ne lui fera sûrement pas attendre.

Cette note péremptoire , impérieuse , produisit une vive émotion en Suisse. Il est évident que M. Mole n*eùt pas osé adresser une demande semblable ou tenir un pareil langage à l'Angleterre. Donner des injonctions à la Suisse, c'était la traiter en province française, en pays vassal. Les députés à la Diète, quels que fussent d'ailleurs leurs sentiments sur l'attitude du prince proscrit, ne pouvaient 'laisser M. de Montebello prendre à leur égard le ton du commandement. Les procédés que le gouvernement français avait employés en 181Î6 avaient développé à un haut degré la susceptibilité des autorités suisses, et le prince Louis 'Napoléon, que son attitude et ses antécédents rendaient peu intéressant, devait bénéficier de la tension des rapports qui existait entre les deux pays. Il avait du reste en Thurgovie un ami, M. le D*" Kern, alors au début de sa carrièi^e, qui devait prendre chaudement sa défense.

Délibération de la Diète. — Discours de M. Kern.

La note française fut communiquée à la Diète le 6 août. M. Kern prit le premier la parole. Il déclara que s'il n'y avait pas lieu d'examiner la conduite du prince Louis-Napoléon Bonaparte dans l'affaire de Strasbourg, il ne pouvait s'empêcher de dire a qu'il )> aurait désiré que son nouveau concitoyen eût re- » porté le cercle de son activité politique dans les ^ limites de sa nouvelle patrie ; mais qu'il ne s'agis- -d sait point d'une question de personne ; qu'un prin- ^ cipe était en cause, principe de la plus haute im-

488 LA SUISSE sous LE PACTE I>E 1815 (1838)

» portance pour une nation. La France demandait à » la Diète l'éloignement d'un Suisse et d'un conciï> toyen. »

Après cet exorde, M. Kern raconta rétablissement de la duchesse de Saint-Leu (la reine Hortense) dans le canton de Thurgovie, sa vie paisible semée de bienfaits, la reconnaissance de la commune qu'elle habitait, qui s'était manifestée par le don de la bourgeoisie octroyée à son fils, acte que le Grand Conseil compléta en 1832 en lui accordant la naturalisation. Le conclusum de 1832 relatif aux étrangei^ n'était donc pas applicable en l'espèce. La demande de la France n'était pas plus fondée au point de vue du droit international. Aucun traité entre la France et la Suisse n'autorisait, en effet, l'un de ces Etats à demander à l'autre l'éloignement d'un de ses ressortissants. L'article 53 de la charte française, en déclarant que nul Français ne pouvait être soustrait à son juge naturel, excluait jusqu'à la possibilité d'un pareil traité. M. Kern en concluait que le canton de Thurgovie refuserait la demande du gouvernement français, sans pour cela se constituer le défenseur des faits qui avaient eu lieu. Pour qu'un fait puisse être puni , il faut qu'il soit prouvé et soumis au tribunal du lieu où il s'est commis.

« La demande de la France », dit en terminant M. Kern, « est incompatible avec la souveraineté et T) la dignité d'une nation. Tous les cantons sont éga- » lement intéressés à la repousser. 11 ne faut pas TD qu'ils laissent s'établir un précédent dangereux pour » eux. Il est temps de montrer que la Suisse veut en Tf> finir avec les exigences croissantes de l'étranger, il 1^ importe qu'elle déclare une fois pour toutes qu'elle

3) n'est pas une province française, mais un Etat libre ) et indépendant. i>

Les députés de Zurich, Glaris, Fribourg, Berne, Uri, Schwytz, Unterwald, Zoug, Soleure, Bàle-Campagne , Schaffhouse, Appenzell, Saint-Gall, Grisons et Vallais partagèrent l'opinion émise par M. Kern , avec cette diflérence que tandis que les uns voulaient renvoyer l'affaire au gouvernement de Thurgovie, les autres exprimaient le désir que la note de M. de Montebello fût immédiatement soumise à l'examen d'une commission. Tous ces députés manquaient, du reste, d'instructions et n'émettaient que l'appréciation probable de leurs cantons, auxquels ils étaient obligés d'en référer. Celui de Bàle-Ville fit certaines réserves. « Il y * a D, dit-il , a incompatibilité entre la qualité de ci- » toyen de Thurgovie et celle de prétendant au trône » de France. Il faut que la Thurgovie oblige le prince, » comme tout citoyen de cet Etat, à s'abstenir de toute » tentative contre la France, et qu'elle présente au » gouvernement de Louis-Philippe une déclaration ï> dans laquelle cette assurance soit donnée. ^ Cette opinion était la plus sage ; mais elle ne devait pas trouver d'écho dans une assemblée irritée par les procédés blessants du gouvernement français. Le député de Vaud, M. Monnard, analysant la note française, constata que si Louis-Napoléon était revenu en Suisse, la faute en était imputable au cabinet des Tuileries , qui après l'avoir arrêté lui avait rendu la liberté ; que la brochure de Laity, à laquelle le prince avait collaboré, n'avait pas été imprimée en Suisse, mais bien en France, où était le for du délit ; que si Louis-Napoléon avait dans son entourage un colonel français , c'était encore le gouvernement français qui avait donné à cet

officier un passeport pour la Suisse; qu'enfin il n'était point établi par la France qu'Arenenberg fût un foyer d'intrigues. «C'est donc», dit-il, « après leur avoir » fourni les moyens de venir sur notre territoire que » l'on vient accuser la Suisse de tolérer chez elle des y> conspirateurs. »

Le député vaudois apprécia d'ailleurs avec une juste sévérité la conduite de Louis-Napoléon. « C'est un » pauvre républicain », dit-il, a que celui qui ne sait y> pas se contenter de vivre en personne libre dans un » pays libre. » M. Monnard reconnaissait que la note frani^'aise était rédigée dans des formes plus douces que la précédente, mais il ajoutait qu'elle renfermait un mélange inconcevable de principes et d'allégués qui ne pouvaient être prouvés.

Le député de Neuchàtel déclara que suivant lui le le prince Louis-Napoléon ne • pouvait revendiquer la (pialité de citoyen thurgovien, après avoir affiché dans la lettre qu'il avait écrite à Laity des opinions prouvant qu'il n'avait point renoncé à sa qualité de Frant^iais.

M. Rigaud, de Genève, fit un long discours où il reprit l'argumentation de MM. Kern et Monnard et fit ressoï'tir entre autres qu'en formulant sa demande le gouvernement français n'avait pas et ne pouvait pas lui oilVir la réciprocité de traitement, le droit constitutionnel de la France s'opposant au renvoi d'un citoyen, et que les dispositions du traité francosuisse de 1828 sur l'extradition, en tant que relatives aux délits politiques, avaient été abrogées en 4830 sur la demande de la France.

Le président de la Diète, M. l'avoyer Kopp, déclara

s'associer au reste des Etats disposés à repousser la demande de la France.

Après ces discours, le renvoi de la note à TEtat de Thurgovie fut adopté par 13 Vt Etats \

La nomination d'une commission chargée d'entrer en correspondance avec le gouvernement de Thurgovie-et de soumettre des propositions à la Diète fut votée par 14 Etats*; cette commission fut composée de MM. Kern, Monnard, Burckhardt, Rigaud, Schindler et Kohler.

Quoique la discussion de la Diète eiit été pleine de dignité, le discours de M. Monnard lui valut néanmoins les amers sarcasmes du Journal des Débats. M. Sainte-Beuve, qui connaissait intimement le député vaudois, prit sa défense dans le Siècle, et montra à quel point on se trompait en le représentant comme un radical avancé.

Le duc de Montebello informe le Vorort que le gouvernement français ne se départira de sa demande à aucune condition (19 août). — Trois opinions se manifestent au sein de la Diète. — Protestation du prince Napoléon contre la demande du gouvernement français.

Avant que la commission ait eu le temps de présenter son rapport, la situation se compliqua. Le 19 août.

* Zurich, Soleare, Schaffhouse, Zoug, Vallais, Genève, Neuchâtel, Vaud, Appenzell, Fribourg, Claris, Berne, Lucerne et Bâle-Ville.

* Zurich, Uri, Schwytz, Unterwald, Zoug, SchaflFhouse, Vaud, Genève, Bftle, Saint-Gall, Glaris, Argovie, Grisons et Lucenie.

M. de Montebello informait le Vorort que le gouvernement français ne se départirait à aucune condition de sa demande, et qu'il lui avait donné Tordre de réclamer ses passeports pour le cas où la satisfaction demandée par le cabinet des Tuileries ne serait pas donnée. Le chargé d'affaires de Bade annonçait au président de la Diète que son gouvernement avait interdit au prince Louis-Napoléon l'entrée sur son territoire. Les ministres d'Autriche et de Prusse, MM. de Bombelles et Rachow, déclaraient à M. Kopp qu'ils appuyaient les démarches du gouvernement français, et qu'ils ne pouvaient voir qu'un réfugié dans la personne de Louis Bonaparte.

Trois opinions se manifestaient déjà au sein de la Diète : Lqs députés de Vaud, Genève, Argovie, Berne, Lucerne, Soleure, Saint-Gall, Tliurgovie et Bàle-Campagne se prononçaient pour qu'il fût répondu à la note française par un refus formel, les prétentions qui y étaient exprimées blessant l'indépendance helvétique ; Zurich , Glaris et Grisons inclinaient aussi vers un refus, mais en donnant au cabinet des Tuileries l'assurance tranquillisante que la Confédération veillerait à ce qu'aucun complot ne pût être traîné à Arenenberg contre la dynastie régnante ; un engagement formel à cet égard serait demandé au gouvernement de Thurgovie; enfin, les députés d'Uri, Schwytz, Unterwald, Neuchàtel, Schaffhouse et Fribourg voulaient que, tout en répondant à la France que les lois du pays ne lui permettaient pas de donner à cette puissance la satisfaction qu'elle réclamait, la Diète forçat cependant le prince Louis-Napoléon à opter par une déclaration publique entre la qualité de citoyen suisse et celle de citoyen français.

Le il août, une commune de Thurgovie, celle d'Oberstrass , octroyait la bourgeoisie d'honneur à Louis Bonaparte. Sa lettre, par une singulière contradiction, le traitait de prince, et le prince, en l'acceptant, le 43 août, signait Napoléon-Louis, ce qui était une signature singulière de la part d'un simple citoyen républicain.

Le 20 août, Louis-Napoléon Bonaparte écrivait une lettre au Grand Conseil de Thurgovie pour protester contre les mesures dont il était l'objet de la part du cabinet des Tuileries. En voici la teneur :

Messieurs les membres du Grand Conseil,

Si je viens dans cette circonstance vous faire une communication, c*est pour rectifier à vos yeux certains faits et pour vous* donner une preuve de ma conflance et de mon estime.

Je suis revenu d'Amérique en Suisse, il y a un an, avec la ferme intention de demeurer étranger à toute espèce d'intrigues. Ma résolution n*a pas changé, mais aussi je n'ai pas voulu acheter mon repos aux dépens de mon honneur. On m'avait indignement calomnié, on avait dénaturé les faits; j'ai permis à un ami de me défendre. Voilà la seule démarche politique qui, à ma connaissance, ait eu lieu depuis mon retour. Mais le ministère français, pour arriver au but où il tend, continue toujours ses fausses allégations; il prétend que la maison où ma mère vient de mourir et où je vis presque seul, est un centre d'intrigues. Qu'il le prouve s'il le peut ; quant à mol, je démens cette accusation de la manière la plus formelle, car ma ferme volonté est de demeurer tranquille en Thurgovie et d'éviter tout ce qui pourrait nuire aux relations amicales entre la France et la Suisse. Mais, Messieurs, pour avoir encore une preuve de la fausseté des accusations portées contre moi, lisez certains articles récents de feuilles ministérielles, et vous verrez que, non content de me poursuivre jusque dans ma retraite, on tâche de me rendre ridicule aux yeux de tout le monde, en débitant sur mon compte d'absurdes mensonges.

Messieurs les membres du Grand Conseil, c'est à vous que je

m'adresse, à vous avec lesquels j*ai vécu jusqu'à présent en frère et en ami; c'est è vous de dire aux autres cantons la vérité sur mon compte.

L'invasion étrangère qui, en 1815, renversa l'empereur Napoléon, amena l'exil de tous les membres de sa famille. Depuis cette époque, je n'avais donc légalement plus de patrie, lorsqu'on 1832 vous me donnâtes le droit de bourgeoisie du canton. C'est donc la seule que je possède. — Le gouvernement français, qui maintient la loi qui me considère comme mort civilement, n'a pas besoin de s'adresser à la Suisse pour savoir que ce n'est qu'en Thurgovie que j'ai des droits de citoyen.

Quand il s'agit de me persécuter, le gouvernement me reconnaît alors seulement comme Français; à Strasbourg, il faisait dire par le procureur-général qu'il me regardait comme étranger.

Messieurs, j'ose le dire, j'ai montré par mes actions depuis cinq ans que j'avais su apprécier le don que vous m'avez fait, et ^si maintenant, à mon grand regret, je devenais un sujet d'embarras pour la Suisse, ce n'est pas à moi qu'on devrait s'en prendre, mais à ceux qui, se fondant sur de fausses assertions, avancent des prétentions contraires à la justice et au droit des gens.

Le lecteur jugera du degré de sincérité de cette déclaration, faite deux ans après l'équipée de Strasbourg, deux ans avant celle de Boulogne, par un homme d'ailleurs peu scrupuleux sur le choix des moyens, et qui jusqu'en 1851 ne poursuivit qu'un but, celui de rétablir à son profit le régime impérial en France.

Il n'en reste pas moins vrai qu'il y avait, de la part de la France, une certaine inconséquence à contester la nationalité acquise à l'étranger par un individu qu'elle avait privé de ses droits de citoyen français , exclu de l'armée, proscrit et qu'elle considérait comme mort civilement. Gomment, en bonne logique, considérer une naturalisation comme éteinte en ce qui con-

cerne les droits qu'elle confère et subsistant quant aux obligations qu'elle impose?

Décision du Grand Conseil de Thurgovie refusant l'expulsion de Napoléon, qu'il considère comme citoyen thurgovien (22 août). — Délibération de la Diète (31 août). — Le Vorort communique à la Diète la lettre du duc de Montebello du 14 août.

Le 22 août, le Grand Conseil de Thurgovie prenait la résolution suivante :

Le Grand Conseil , après avoir entendu le rapport de la députation sur les délibérations de la Diète du 7 août, concernant la note du duc de Montebello, dans laquelle on demande le renvoi de Louis-Napoléon Bonaparte du territoire de la Confédération suisse, et ensuite de la résolution de la Diète du 7 août, décide :

Que le vote émis dans cette affaire par la députation de TEtat de Thurgovie repousse de la manière la plus formelle la demande portant que Louis-Napoléon doit quitter le territoire de la Confédération suisse, puisque Louis-Napoléon Bonaparte a obtenu le droit de bourgeoisie du canton de Thurgovie, et qu'ensuite de la naturalisation qu'il a acceptée, il est et ne peut être, soit d'après la constitution du canton de Thurgovie , soit d'après la législation française, que citoyen du susdit canton, conformément d'aillem*s à la lettre datée d'Ârenenberg le 20 août, adressée par Napoléon Louis lui-même au Grand Conseil.

Elle déclarera, en outre, que les autorités thurgoviennes exerceront elles-mêmes la surveillance nécessaire pour qu'aucun acte contraire au droit international et dirigé contre la sûreté d'autres Etats ne puisse être fermenté sur son territoire. Mais que si de tels actes contraires au droit international parvenaient en effet à sa connaissance, l'Etat de Thurgovie doit se réserver le

droit, qui appartient à lui seul comme Etat souverain, de les poursuivre diaprés les voies légales et constitutionnelles et de les punir.

Enfin, la députation est invitée à protester formellement contre toute résolution qui porterait atteinte au droit de souveraineté du canton, et à donner les mains à tout ce qui sera nécessaire pour la défense des droits et de l'indépendance de la Confédération.

La lettre du prince Louis-Napoléon et la décision du Grand Conseil de Thurgovie furent portées à la connaissance de la Diète, le 27 août, par M. Kern, qui expliquait que, si Louis-Napoléon n'avait pas fait, en 1832, une renonciation préalable et formelle de ses droits de citoyen français, c'est qu'il n'y avait pas lieu de renoncer à des droits qu'il ne possédait plus , vu qu'il en avait été dépouillé par le décret de proscription rendu contre sa famille ; que d'ailleurs l'acquisition de la naturalisation thurgovienne emportait, ipso facto, la perte des droits de citoyen français; qu'enfin on ne pouvait pas considérer, a;insi qu'on l'avait insinué , la bourgeoisie donnée au prince comme un titre honori* fique, cette distinction n'existant pas en Thurgovie,

La délibération du Grand Conseil de Thurgovie fut hautement approuvée par plusieurs organes de la presse française : le Courrier , le Temps et le Afessager. Le premier de ces journaux s'exprimait en ces termes :

Les différends de la France avec la Confédération helvétique touchent à leur terme, si le ministère du 15 avril veut céder enfin aux conseils de la raison. La résolution à laquelle s'est arrêté le canton de Thurgovie nous semble en effet de nature à tout concilier. Le Grand Conseil ne souscrit pas à la demande d'expulsion présentée à la Diète par M. de Montebello ; il a le courage

d'opposer à cette prétention, au moins insolite, le respect que doit toute assemblée délibérante aux lois de son pays. Or ces lois sont celles qui font de la Suisse un lieu d*asile pour toutes les infortunes et qui donnent Thospitalité & toutes les opinions.

Mais les habitants de Ttiurgovie ont compris aussi que Tindépendance d*un Etat ne consistait pas jusqu'à troubler ni môme inquiéter le repos des Etats voisins. Ils trouvent juste et nécessaire, comme nous l'avons pensé, de donner à la France la garantie que Louis-Bonaparte se renferme désormais dans les soins de sa vie privée. Ils n'admettent pas plus que nous que le môme homme puisse ôtre à la fois citoyen suisse et citoyen Avançais ; là membre d'un Etat républicain, ici candidat à un trône nouveau.

Que Louis Bonaparte soit donc sommé d'opter; s'il opte pour le titre de citoyen suisse, que le canton de Thurgovie se porte garant envers la France de la conduite du prince , et nous ne voyons plus de difficultés à ce que le cabinet des Tuileries se déclare satisfait. En exigeant davantage, il mettrait tous les torts de son côté, et si la Suisse avait contre elle les cabinets, l'opinion publique, qui a bien quelque pouvoir en France, ferait contrepoids à cette tentative d'oppression.

Lorsque le texte de la décision du Grand Conseil de Thurgovie fut parvenu à Paris, le même journal, dans un article subséquent, Tappréciait comme suit :

Ce document est, sur le point important de la question , plus explicite que ne le faisait penser le compte-rendu de la discussion du Conseil. Il est bien établi non-seulement que, d'après les lois suisses comme d'après les lois françaises , le prince Napoléon ne peut ôtre regardé maintenant que comme citoyen de Thurgovie, mais encore qu'il l'a lui-môme entendu ainsi par sa lettre adressée au Grand Conseil. Que voulait le gouvernement ? Qu'a demandé le duc de Montebello ? Que le prince optât entre la qualité de citoyen français et celle de citoyen suisse. Son option est faite; elle est sanctionnée par un acte du Grand Conseil, dont il dépend aujourd'hui. Que pourrait désirer de plus le cabinet des Tuileries? Est-ce une surveillance active contre le

renouvellement d'une tentative pareille à Téchauffourée de Strasbourg ? Les autorités thurgoviennes s'engagent à cette surveillance ; elles se chargent , en outre , de prévenir par les voies légales tout acte contraire au droit international. Avant de connaître la teneur de cette délibération, nous avions exprimé l'espoir que notre cabinet serait assez bien avisé pour se montrer satisfait ; aiyourd'hui que cette pièce est connue, aucun doute ne peut subsister.

Tel n'était point le sentiment du cabinet des Tuileries et de la presse ministérielle, a La demande d'ex- D pulsion », disaient les Débats, a étant souverainement » juste , raisonnable et fondée sur le droit le plus » évident, il s'ensuit que le gouvernement français ne T> peut pas y renoncer et qu'il ne peut pas prendre )> pour une satisfaction la réponse. qu'on lui ferait que y> Louis Bonaparte est citoyen suisse. »

Jugeant avec une certaine perspicacité celui que la France ne devait pas tarder à acclamer comme empereur, les Débats ajoutaient: <i Louis Bonaparte est T> aujourd'hui ce qu'il était hier et il sera demain ce )) qu'il jugera dans son intérêt d'être » Et pensant par là intimider la Diète , l'organe officieux de M. Mole terminait en menaçant la Suisse de l'emploi de la force pour surmonter son obstination.

Le peuple suisse est un peuple de col raide que les menaces ne font pas fléchir ; il a à un haut point le sentiment de sa dignité. Les exigences du cabinet doctrinaire provoquèrent un élan de patriotisme ; la Diète se sentant soutenue par l'opinion, suivit la conduite que lui commandait son honneur, sans se dissimuler qu'elle allait peut-être au-devant d'une guerre.

Le 31 août, elle entendit les propositions de sa commission , qui s'était scindée en majorité et mino-

(1838) CONFLITS DIPLOMATIQUES 49î)

rite. La majorité, composée de MM. Hess, Schindler, Burckhardt et Kohler, concluait :

io Que le gouvernement du Haut Etat de Thurgovie était invité à exiger de Napoléon-Louis Bonaparte une déclaration sinople et précise : < qu'il renoncerait sans réserve à la qualité de citoyen » français et à toute prétention ultérieure à cette qualité, x»

(Ici un membre de la commission, M. Burckhardt, ajoutait : a et 9 qu'il s'engagerait à n'entreprendre ni à favoriser de son nom D ou de sa participation aucun acte qui aurait pour but, soit de 9 l'appeler au trône de France, soit de troubler la tranquillité de » ce royaume. »)

2o Cette déclaration devrait être transmise dans le plus cpurt délai possible au Directoire fédéral, lequel était dès lors autorisé à adresser à l'ambassadeur de France une réponse à la note du ier août; dans cette réponse, après y avoir fait valoir les faits et les motifs ci-dessus, on déclarerait qu'on ne pouvait déférer à la demande de renvoi; que, du reste, la Suisse désirait vivre, comme du passé , en bonne harmonie avec la France et tous les autres Etats ses voisins, et que bien loin d'approuver les atteintes portées à la tranquillité et à la sûreté d'Etats voisins , elle les avait vues avec répugnance.

Dans le cas où il ne serait pas accédé à la demande articulée dans le § ier, la Diète se réservait les résolutions ultérieures \

< Ces conclosions étaient basées sur les considérants suivants :

l^ Que le droit de demander le renvoi d'un citoyen suisse ne peut appartenir à aucun Etat étranger;

2<» Que le droit de bourgeoisie du canton de Thurgovie avait effectivement été donné en 1832 à Napoléon-Louis Bonaparte, sans qu'on ait jugé nécessaire à cette époque d'exiger la renonciation à tout autre droit de bourgeoisie, ainsi que le § 25 de la constitution le prescrivait ;

3^ Que la demande de la France , que Napoléon-Louis Bonaparte fîlt tenu de quitter le territoire de la Confédération suisse , se fondait essentiellement sur le motif qu'il abusait de sa prétendue double qualité de citoyen français et de citoyen suisse, pour troubler, sous la protection du droit de bourgeoisie thurgovien, la tranquillité et la sûreté de la France ;

4^ Que les circonstances étant telles , il devait importer à la Suisse de voir résolue, d'une manière non équivoque, la question de savoir

Une minorité de la commission, composée des députés de Genève et de Vaud, MM. Rigaiid et Monnard, formulait son préavis en ces termes :

GoDSidérant qu'il résulte des rapports authentiques mis sous les yeux de la Diète que Napoléon-Louis Bonaparte jouit des droits de citoyen thurgovien, et qu'aux termes de la constitution de rEtat de Thurgovie, aussi bien que d'après le droit fédéral, nulle disposition exceptionnelle d'expulsion ne peut être prise à son égard , propose qu'il soit adressé , dans ce sens , une réponse à la note de l'ambassade de France.

La Diète rappellerait, à cette occasion, que respectant les devoirs que lui impose le droit international, elle veille à raccomplissement de tout ce qu'il prescrit à regard des Etats voisins.

La Diète s'occuperait immédiatement des mesures à prendre, en vue des circonstances nouvelles dans lesquelles pourrait se trouver la Suisse.

M. Tavoyer Kopp, de Lucerne, présenta de son côté un rapport de minorité, où, contrairement à l'opinion du gouvernement de Thurgovie , il fit ressortir que le bannissement du territoire français ne pouvait être considéré comme une preuve de Textinction des droits de citoyen français ; que quatre ans après avoir acquis un droit de bourgeoisie en Thurgovie, Napoléon-Louis Bonaparte, dans une proclamation adressée aux habitants de Strasbourg, aux soldats et au peuple français,

si Napoléon-Louis Bonaparte se considérait effectivement comme citoyen français ;

(M. Burckhardt ajoutait ici : c et d'après ce qui s'est déjà passé, elle était en droit de vouloir savoir quelle conduite on pouvait attendre de lui à l'avenir ».)

6° Que, du reste, les assurances données par le Haut Etat de Thurgovie, qu'il remplirait toutes les obligations internationales et exercerait une surveillance rigoureuse, pour que la tranquillité d'Etats voisins et amis ne soit pas troublée depuis son territoire, suffisaient complètement.

s'était posé en prétendant à la couronne de France, prétention qu'il avait fait justifier aux yeux des Français , dans la brochure de Laity, par Tobservation incidente que son droit de bourgeoisie en Suisse n'était « qu'un titre d'honneur par lequel les Suisses avaient » voulu lui décerner une distinction. » Aux yeux de M. Kopp , le motif que l'Etat de Thurgovie invoquait pour refuser l'expulsion reposait sur une base erronée. Néanmoins , l'avoyer lucernois ne croyait pas que la Diète eut le droit de prononcer l'expulsion de Louis- Napoléon, venu en Suisse non comme réfugié politique, mais comme exilé, y ayant trouvé un asile alors (fu'il n'était encore qu'un enfant , y possédant des biens-fonds ; il estimait qu'il ne pouvait être privé de la protection de ses lois aussi longtemps qu'un jugement n'aurait pas établi qu'il s'était rendu indigne du droit de séjour en abusant de l'hospitalité qui lui avait été accordée pour fomenter des projets hostiles à la dynastie régnante en France. Fondé sur ces considérations, M. Kopp concluait à ce que la Diète décrétât:

lo Qu'aux termes de l'art. 28 de la constitution du Haut Etat de Thurgovie, elle ne pouvait reconnaître Napoléon-Louis Bonaparte comme citoyen de Thurgovie.

2<> Que le gouvernement français devait porter devant les tribunaux du canton de Thurgovie la plainte par laquelle il exigeait rexpulsion de Louis Bonaparte.

3o Que les Hautes Puissances qui avaient garanti rindépendance et la souveraineté de la Suisse soient informées sans dél^ de la demande de la France et de la résolution de la Diète, et que Ton exprimât à cette occasion l'attente que les Hautes Puissances accorderaient à la Suisse tout l'appui que réclamait la défense de son indépendance et de sa souveraineté.

Après avoir entendu les conclusions des commis-

saires , la Diète , à runanimité, demanda à son président la communication de la lettre de M. Mole à M. de Montebello, dont le Grand Conseil de Thurgovie avait déjà eu connaissance.

Cette lettre devait produire sur les députés des cantons une impression diamétralement opposée à l'effet cherché par son auteur. En voici la teneur :

Monsieur le duc, j*ai sous les yeux vos dépêches du 5 et du 10 août, et j'ai lu attentivement tous les détails qu'elles renferment sur la séance de la Diète où a été discutée la note que vous avez présentée au nom de la France, pour obtenir l'expulsion de Louis Bonaparte.

Je ne dirai rien de la violence des discours qui ont été prononcés , ni de la manière dont quelques orateurs ont parlé de la France et de son alliance. La France a trop conscience de sa force et de sa dignité pour ne pas dédaigner un langage que la Suisse elle-même, nous n'en doutons point, serait loin d'avouer. Mais vous représenterez de nouveau au Vorort qu'il s'agit de savoir si la Suisse prétend, sous le manteau de Thospitalité qu'elle exerce, recueillir dans son sein et encourager de sa protection des intrigants , des intentions hautement avouées, et qui ont pour objet de troubler le repos d'un Etat voisin. Est-il un homme de bonne foi qui puisse admettre que Louis Bonaparte soit naturalisé Suisse , bourgeois de Thurgovie, et prétende en même temps régner sur la France? La Suisse a-t-elle le droit de laisser former sur son territoire des entreprises qui, quoique dénuées de chances sérieuses de succès (! ?) , peuvent avoir pour effet, comme au mois d'octobre 1836, de donner un grand scandale politique et d'entraîner quelques insensés ou quelques dupes ?

Il est impossible que le bon sens public ne fasse pas justice, en Suisse comme ailleurs , de l'engagement qu'on nous oppose et que l'on puise dans ce droit de bourgeoisie donné à Louis Bonaparte par le canton de Thurgovie. Louis Bonaparte a-t-il rempli la condition exigée par l'art. 25 de la constitution du canton ? A-t-il renoncé à la France, son ancienne patrie ? S'il l'a fait, comment expliquer alors toute sa conduite et ses actes les plus

récents, la brochure de Laity, la mission qu'il avait donnée à Laity et la lettre de son écriture trouvée chez Laity ?

Ne serait-ce pas se jouer de toute la vérité que de se dire tour à tour, selon Foccurrence , Suisf^e ou Français : Français, pour attenter au repos et au bonheur de la France ; Suisse, pour conserver Tasile où, après avoir échoué dans de coupables tentatives, on ourdit de nouvelles intrigues et prépare de nouveaux coups ? Louis Bonaparte a assez prouvé assurément qu'il n'était accessible à aucun sentiment de reconnaissance, et qu'une plus longue patience de la part du gouvernement français ne ferait que le confirmer dans son aveuglement et l'enhardir à de nouvelles trames.

Maintenant, Monsieur le duc, la France se doit à elle-môme de ne pas souffrir plus longtemps que la Suisse autorise par sa tolérance les intrigues d'Arenenberg. Vous déclarerez au Vorot*t que si, contre toute attente, la Suisse en prenant fait et cause pour celui qui compromet si gravement son repos, refusait l'expulsion de Louis Bonaparte , vous avez ordre de demander vos passeports.

Aussitôt que cette dépêche vous sera parvenue, vous irez en donner lecture à M. l'avoyer Kopp, et vous lui en laisserez copie, si vous le jugez convenable. Toutefois, vous ne vous séparerez pas de M. l'avoyer sans lui donner encore une fois l'assurance que la France , forte de son droit et de la justice de sa demande, usera de tous les moyens dont elle dispose pour obtenir de la Suisse une satisfaction à laquelle aucune considération ne saurait la faire renoncer.

Agréez, Monsieur le duc, l'assurance de ma haute considération. (Signé) MoLÉ.

On remarquera que la lettre menaçante de M. Mole, du 14 août, était une recharge et non une réplique, car la Diète n'avait pas encore formulé de réponse à roffice de M. de Montebello du i^^ août.

Si Ton compare les propositions de la majorité de la Diète, y compris les deux adjonctions du député bàlois, avec celles de MM. Rigaud et Monnard et avec celles de M. Tavoyer Kopp, il semble que c'était aux pre-

504 LA sinssE sous le pacte de 1815 (1838)

mières, amendées par M.Burckhardt, que la préférence eût dû être donnée. I^ur adoption immédiate eût rendu la situation parfaitement nette vis-à-vis de la France ; elles tendaient , en effet , à mettre Napoléon- Louis Bonaparte en demeure d'opter positivement, sans équivoque , entre les deux nationalités , de renoncer sans réserve à la qualité de citoyen français et à toute prétention ultérieure à cette qualité , de s'engager à n'entreprendre ni à favoriser de son nom ou de sa participation aucun acte qui aurait pour but soit de l'appeler au trône de France, soit de troubler la tranquillité de ce royaume. <( Oh le bon billet qu'a. La Châtre ! j> dira-t-on peut-être. Cependant, en 1838, on n'était pas en droit de supposer que le prince Louis- Napoléon était homme à manquer à un engagement formel. Placé dans cette alternative, il semble plus que probable que le futur empereur des Français aurait refusé de souscrire à l'engagement demandé, auquel cas il aurait pris immédiatement le parti qu'il adopta quelques semaines plus tard, et aurait quitté la Suisse pour ne pas compromettre ses rêves ambitieux.

Malheureusement la lettre de M. Mole était si pél'emptoire, l'injonction qu'il se croyait en droit de donner à la Suisse si positive , que M. de Montebello ne pouvait, sans violer ses instructions, s'accommoder d'une telle solution. Le langage que M. Mole tenait au Vorort était celui que le chef actuel du ministère français pourrait tenir au bey de Tunis recevant le prince Victor ou le duc d'Orléans. Il parlait en maître qui n'admet qu'une obéissance absolue et pas de réplique.

C'était la seconde fois depuis deux ans que le gouvernement français en usait ainsi avec la Suisse, sans se laisser arrêter par les critiques que cette attitude

altiêre soulevait en France même. Im monaichie de Juillet prenait à l'égard de la Suisse les allures d'un protecteur qui dispose à son gré des intérêts de son protégé. Ce rôle qu'avait joué jadis Napoléon 1er s'expliquait par le fait qu'il avait du moins tiré , en 1803, la Suisse du chaos où le Directoire l'avait plongée en 1798. L'Autriche, la Russie et la Prusse, qui en 1814 avaient rendu à la Suisse son indépendance, pouvaient prétendre de sa part à quelque reconnaissance. Et cependant, dans l'affaire des réfugiés, quoiqu'elles eussent des motifs plus plausibles, elles avaient usé envei's la Suisse de bien plus de ménagements. Le gouvernement de Louis-Philippe , après avoir essayé , en 1830, de se soustraire aux engagements de la France touchant les capitulations, était perpétuellement intervenu en Suisse pour l'encourager dans son mouvement de rénovation qu'il se faisait gloire d'avoir provoqué; puis, changeant brusquement d'attitude et trompant son attente, il avait foimulé une série d'accusations sans preuves et suscité une suite de conflits de la nature de ceux que sur les bords de la Seine on appelle des « chicanes d'Allemands ï), pour en arriver finalement à un blocus et à des menaces de guerre , sans songer qu'il ne pouvait y avoir de gloire à recueillir dans une lutte aussi inégale. Le gouvernement de Juillet, en se targuant des moyens dont il disposait, fait involontairement penser à ces parvenus immodestes qui parlent avec outrecuidance de leur fortune, et terminent leur carrière par une faillite retentissante.

Or la Suisse n'entendait pas se placer sous le protectorat de la France, et exécuter des ordres venus de Paris ; sous le coup des menaces de M. Mole, elle ne

pouvait faire des concessions sans renoncer à sa dignité d'Etat souverain et indépendant; quoiqu'il pût lui en coûter, quelque inégale que fût la lutte au-devant de laquelle elle allait, son honneur lui commandait d'opposer un refus à la demande qui lui était faite. Tous les membres de la commission étaient d'accord sur ce point.

Délibération de la Diète du 3 septembre; discours de MM. Rigaud et Monnard. - Attitude conciliante d*une partie de la presse française. — La majorité des cantons décide de refuser la demande du gouvernement français.

Le 3 septembre , la Diète aborda la discussion des propositions de la commission. MM. Hess, Schindler Kohler défendirent leur projet d'arrêté. M. Rigaud chei'cha à démontrer que dès l'année 1832 Louis-Napoléon avait perdu sa qualité de Français par le fait de son acceptation d'une naturalisation suisse ', et qu'en

» A l'appui de cette théorie juridique on peut invoquer un précédent qui est établi par une lettre de l'ambassade de France en Suisse.

En 1836, MM. S. de N., originaires du département du Haut-Rhin, voulurent se faire recevoir bourgeois de Saint-Gall; mais comme la loi de ce canton exigeait de tout individu, non Suisse, qui demandait à acquérir le droit de bourgeosie , une renonciation à sa nationalité antérieure, et en conséquence une attestation formelle qu'il est libéré de ses anciens liens nationaux, un des MM. S. s'adressa à cet effet à Tarnbassade française à Berne et en reçut la réponse que voici :

Arnbassade de France en Suisse, » Messieurs, » Je suis chargé de vous faire connaître que l'ambassade du roi ne peut satisfaire à la demande que vous lui avez adressée; les autorités françaises ne délivrent dans aucun cas de déclaration de la nature de

présence de la déclaration de l'Etat de Thurgovie et de l'arrêté fédéral du 13 juillet 1849 ', Louis-Napoléon Bonaparte devait nécessairement être considéré comme Thurgovien. M. Monnard porta la discussion sur le terrain politique. Après avoir donné son adhésion aux opinions émises par M. Rigaud, il ajouta :

S'écarter de la marche proposée par la minorité de deux membres, c'est s'exposer à faire abnégation de l'indépendance helvétique et compromettre la sécurité des citoyens. La minorité n'a pas voulu donner les mains à la demande de la France, parce qu'elle considérait cette concession comme une honte pour la Suisse. Un pareil acte de soumission prouverait que la Suisse n'est plus maîtresse chez elle, mais qu'elle obéit aux injonctions d'autres Etats. Toute la partie de la nation qui réfléchit subirait

celle que vous sollicitez. Au reste, Part. 17 du Code civil i)orte textuellement :

< La qualité de Français se perdra : l*' Par la naturalisation eu pays » étraoger, etc. >

> Recevez, Messieurs, etc.

Pour Vambassadeur :

Le secrétaire d'ambassade,

Signé : A. de Martiont.

L'autorité saint-galloise n'ayant pas voulu se contenter de cette déclaration et ayant invité MM. S. à s'adresser de nouveau à l'ambassadeur de France, en lui faisant comprendre que les lois saint-galloises exigeaient cette formalité, celle-ci, au lieu d'une réponse ultérieure, se borna à envoyer un extrait du Code civil français.

Cette fin de non-recevoir était un peu singulière, car le décret du 26 août 1811 porte, art. 1«' : < Aucun Français ne peut être tiaturalise en pays étranger sans notre autorisation. » Mais le gouveinement saint-gallois passa outre et naturalisa MM. S.

^ Cet arrêté ne compte que deux articles :

Article premier. Le droit de bourgeoisie est accordé par les cantons.

Art. 2. Pour être reconnu citoyen suisse, il faut être bourgeois ou ressortissant d'un canton. On en fournit la preuve, soit au moyen d'une attestation du droit de cité cantonale et d'un droit de bourgeoisie communale, soit par une déclaration du gouvernement, qui reconnaît l'individu dont il s'agit comme habitant et ressortissant de son canton.

une démoralisation, qui atteindrait surtout nos milices. Les indices d'une pareille influence se sont déjà manifestés sur plusieurs points d*une manière assez sensible pour confirmer Topinionde celui qui parle. C'est pour cela que, comme membre de la commission et comme député de Yaud, je désirerais que la demande de la France fût repoussée , dans des termes conve» nables et mesurés, mais qu'elle le fût sur-le-champ, sans hésitation, parce que, en pareille matière, la promptitude serait un des éléments de l'attitude digne, ferme, noble, que doit prendre la Confédération.

Le langage énergique de MM. Rigaud et Monnard, parlant non-seulement en leur nom personnel, mais au nom de leurs cantons, dont ils exprimaient fidèlement Topinion, est d'autant plus digne d'être remarqué que les territoiies de Genève et de Vaud étaient évidemment les plus exposés , dans le cas où la France donnerait suite à ses singulières menaces.

Après MM. Rigaud et Monnard, les députés de Bàle- Campagne , Saint-Gall et Thurgovie donnèrent immédiatement leur adhésion aux propositions de la minorité, qui furent au contraire combattues par Neuchàtel. Les députés des autres cantons étaient tous d'accord en principe pour repousser la demande de la France; mais ils n'avaient pour la plupart pas d'instructions suffisantes, et par douze voix décidèrent d'ajourner toute décision jusqu'au i^^ octobre, afin de laisser aux Grands Conseils des cantons le temps de délibérer.

Tandis que la Suisse, confiante dans son bon droit, estimant qu'elle n'avait aucun tort à se reprocher à l'égard de sa puissante voisine, attendait les décisions qu'allaient prendre les Etats confédérés , M. de Montebello parcourait les cantons et cherchait à intimider leurs principaux magistrats. On raconte que dans un entretien qu'il eut avec M. l'avoyer de Schaller, à

Fribourg, le noble duc se serait exprimé ainsi : « Vous » voulez la guerre, eh bien ! vous l'aurez ; nous comi> mencerons par cette Genève dont le verbe est si ï> haut et en quinze jours vous serez écrasés. »

Ce propos est assez conforme à ce que Ton connaît du caractère de l'ambassadeur de France et des dispositions de son gouvernement.

lies journaux indépendants de Paris virent dans Tajournement de la Diète un moyen de calmer les esprits et d'arriver à une solution pacifique.

Il est probable, écrivait le Temps, que cet ajournement calmera les vivacilés belliqueuses de notre ministère et suggérera à la Suisse un langage moins irritant & notre égard.

C'est donc une solution pacifique qu'on peut attendre sans craindre trop de se tromper.

La guerre serait si peu naturelle au tempérament flegmatique de notre gouvernement, elle entraînerait des conséquences si incalculables, qu'on ne saurait la prévoir à moins de tomber dans des rêveries fabuleuses.

Au surplus, le prince Louis-Napoléon est bien citoyen suisse, de son propre aveu, et si la Suisse le réclame en cette qualité, et promet de surveiller sa conduite à l'égard de la France, on ne comprend pas, nous le répétons, ce que la France pourrait exiger de plus.

Le Constitutionnel , le Courrier français, le Messager de Paris tenaient un langage analogue :

Dès que la Suisse nous répond de la tranquillité du neveu de Napoléon, écrivait ce dernier journal, nous ne comprenons pas qu'on puisse en exiger davantage. Si un pays comme la France employait ses forces à humilier ou à oppresser un peuple qui n'aurait pour résister que son coiu'age,nous rougirions d'une telle politique; que le ministère ne roublie pas, le véritable moyen consiste ici dans la modération» Aller au-delà, c'est se rendre non redoutable mais odieux.

Cependant le cabinet des Tuileries, mal conseillé par son amour-propre, se croyait trop avancé pour pouvoir reculer. Au commencement de septembre, on reçut Tavis que la France faisait des préparatifs de guerre. Le ministre de la guerre rappela les soldats en congé de la VU® division militaire , et donna Tordre de former sans délai à Lyon , à Besançon et à Belfort des bataillons de guerre composés des officiers , sous-officiers et soldats les mieux insti'uits et prêts à marcher. Le lieutenant-général Aymard fut chargé de former sur la frontière suisse un corps d'armée composé de quatre brigades.

A Tannonce de ces nouvelles, les cantons firent de leur côté des préparatifs de défense. Argovie ordonna une revue de son contingent, Berne une inspection de ses arsenaux. Genève, plus menacé, fit des préparatifs en vue d'une attaque. Vaud se mit sur pied de guerre.

L'esprit guerrier des anciens Suisses se réveille chez tous les Confédérés. « Le souvenir » , dit un écrivain contemporain', a de ces héroïques batailles où le petit » nombre, protégé par Dieu et guidé par une bra- » voure, un dévouement à toute épreuve, vainquit tant » de fois des ennemis hautains, décuples, et se croyant » sûrs de la victoire, ce souvenir ne permit pas au » peuple de trembler, d Les survivants des combats de Fraubrunnen, de la Neueneck et du Grauholz pouvaient encore exciter le courage de leurs petitsenfants en leur racontant l'héroïque résistance qu'ils avaient opposée aux armes triomphantes de la grande république, résistance qui aurait amené la défaite des Français, si les Bernois avaient été secourus en temps utile par leurs Confédérés.

^ II. Lcemani), Souvenir des écênemtnts de 1638.

A leur arrivée à Lausanne, le 19 septembre, les députés à la Diète, Monnard et de la Harpe, avaient été accueillis avec enthousiasme. Une sérénade aux flambeaux, accompagnée de chants nationaux et de salves d'artillerie, leur prouva qu'ils avaient été les fidèles interprètes des sentiments du peuple vaudois. Cet élan n'était ni factice, ni isolé. Les Grands Conseils des cantons se réunissaient les uns après les autres; à Aarau, à Soleure , à Lucerne, à St-Gall , à Hérisau , à Schaffhouse, à Lausanne, à Genève, à Berne, ils donnaient pour instructions à leurs députés à la Diète le refus formel de la demande d'expulsion. A Beine, la foule entourait l'Hôtel-de-Ville, où délibérait le Grand Conseil ; la discussion dura depuis neuf heures du matin jusque bien avant dans la nuit, et lorsque le résultat qu'elle attendait avec anxiété fut connu , elle éclata en applaudissements bruyants et les membres du Conseil , à leur sortie , furent salués par de nombreux vivats. Le Vallais se prononça également pour le refus d'expulsion. Glaris opina en faveur de la proposition faite à la Diète par MM. Hess, Schindler, Burckhardt et Koller.

Dans tous les cantons, il faut le dire, il y eut des minorités importantes qui, envisageant la naturalisation thurgo vienne conférée à Louis-Napoléon comme un titre purement honorifique, et estimant que sa qualité de Suisse était démentie par ses prétentions au trône de France, en concluaient que le prince devait être expulsé. Cet avis fut émis à Genève par Sismondi ; à Berne par Ch. Schnell, Herrenschwand , Tscharner et Koch ; à Lausanne , le général Guigner se déclara insuffisamment éclairé sur la réalité de la naturalisation de Louis-Napoléon Bonaparte.

Le refus d'expulsion fut prononcé à Berne par 106 voix contre 104. Ce vote amena la démission du conseiller d'Etat Ch. Schnell et de l'avoyer Tscharner, et le remplacement de ce dernier comme député à la Diète par le conseiller d'Etat Neuhaus.

Lettre de M. Philippe Berney au prince Louis-Napoléon. — Lettre du prince Louis-Napoléon annonçant son intention de quitter la Suisse (22 septembre).

Tandis que les Conseils de la nation délibéraient ainsi, un estimable vieillard du Chenit, au bord du lac de Joux, simple artisan sans mandat officiel, M. Philippe Berney, écrivait au prince Louis-Napoléon une lettre pleine de ce bon sens parfois spirituel qui distingue le campagnard vaudois. Après avoir dit que, républicain de vieille roche, il n'aimait pas les rois, il allait droit au but et s'exprimait ainsi :

Prince ! des relations de la plus grave importance existent entre vous et moi ; faites-moi la grâce de ne pas jeter au feu cette lettre avant de ravoir lue. Pour que vous conceviez de si étranges relations, il suffit que vous sachiez que je suis citoyen suisse et vaudois, et qu*un Suisse, quelle que soit sa position sociale, est toujours intimement lié aux intérêts de sa patrie, un pour tous, tous pour un, lorsqu'elle est menacée ; vous devez savoir cela , prince ! mais gardez -vous bien de spéculer là-dessus; si nous sommes forcés de prendre les armes, ce ne sera point pour vous, mais pour nous défendre uniquement. Il ne vous en reviendra autre chose, sinon le remords d'en être cause et d'avoir mis en jeu l'existence d'un peuple innocent et paisible, pour prix de l'hospitalité qu'il vous a donnée.

Je (lois croire que j'écris au fils bien-aimé de la vertueuse et

trop malheureuse Hortense, qui n'aurait pas voulu sacrifier à son ambition les habitants de la moindre des chaumières de la Suisse.

Le canton de Yaud , qui honore d'une manière toute particulière la mémoire de l'empereur, à qui il fut redevable de son existence politique : ce peuple bon , sensible et reconnaissant, qui n'a pas cessé de faire des vœux pour le plus grand bonheur de la famille impériale, n'a pourtant jamais cru que vous verriez sans émotion l'orage se former, et peut-être éclater sur l'ancien berceau de la liberté , lorsqu'il ne tiendrait qu'à vous de le conjurer. Ce fut ma première pensée lorsque le bruit menaçant de la diplomatie étrangère se fit entendre jusque dans ma chaumière. Je dis alors aux jeunes gens qui m'entouraient : modérez votre ardeur belliqueuse ; le prince Louis-Napoléon terminera, lui seul, cette malheureuse querelle en s'éloignant au moins pour quelque temps ; il sait que partout ailleurs il sera bien accueilli. Il lui importe d'ailleurs de se montrer à l'Europe ce qu'il est réellement, et de n'avoir pas l'air de prendre part à ces discussions paradoxales, qui lui attribuent une double existence politique. Oui, prince, malgré ce paradoxe, nous savons tous en conscience ce que vous êtes en effet, et vous le savez encore mieux que nous. Si vous êtes un jour roi ou empereur, vous aimerez les Suisses tout juste comme Louis-Philippe les aime et comme les aimerait Henri V, s'il était plus heureux que vous au jeu de cette triple légitimité.

Prince ! il ne m'appartient pas, sans doute, de vous donner des conseils; mais vos intérêts futurs, la sagesse et la prudence vous conseillent de terminer d'un mot, qui dépend de vous uniquement, cette querelle qui devient alarmante. Emportez l'estime des Suisses, qui tous vous honorent ; ils vous accompagneront de leurs vœux. Le souvenir du sacrifice que vous aurez fait en faveur de la paix sera gravé dans tous les cœura. Les Français vous en aimeront davantage.

Veuille le Dieu de nos pères , tant de fois protecteur de ma chère patrie, vous inspirer cette généreuse résolution, amen ! '

* Nous avons trouvé cette curieuse lettre, sans mention de date, dans la Gazette de Lausanne du 21 septembre 1^38.

Les conseils de la prudence remportaient à Neuchâtel. Comme pouvait le faire prévoir l'attitude de son député à la Diète , le Corps législatif décida de condescendre, sans restriction, à la demande de la Diète. Le Grand Conseil de Fribourg, par 45 voix contre 35 , prit la même résolution , contre Tavis du Conseil d*Etat et sans tenir compte des vœux des officiers du canton exprimés dans un mémoire couvert de cinquante signatures. Cet exemple fut suivi par les cantons des Grisons, du Tessin et de Zoug, ainsi que par quelques petits cantons. Plusieurs Etats hésitaient encore à se prononcer dans un sens ou dans l'autre, lorsque le Conseil d'Etat de Thurgovie reçut une lettre du prince LouLs-Napoléon l'informant de son intention de quitter la Suisse pour lui épargner les malheurs que les mesures de violence du gouvernement français pourraient attirer sur elle. Cette lettre, qui allait tirer la Suisse d'embarras, porte la date du 22 septembre ; elle semblait presque une réponse à l'épître de M. Ph. Berney ; il est probable cependant que le prince n'avait pas attendu les conseils de ce vieillard pour prendre en son for intérieur cette résolution , que lès circonstances et le sentiment de l'honneur lui imposaient.

Lorsque la note du duc de Montebello tat adressée à la Diète, écrit-il au landammann Ândenvert, président du Petit Conseil du canton de Thurgovie, je ne voulus point me soumettre aux exigences du gouvernement français ; car il m'importait de prouver par mon refus de m'éloigner, que j'étais revenu en Suisse sans manquer à aucun engagement , que j'avais le droit d'y rester et que j'y trouverais aide et protection.

La Suisse a montré depuis un mois, par ses protestations énergiques et maintenant par les décisions des Grands Conseils qui se sont assemblés jusqu'ici , qu'elle était prête à faire les plus grands sacrifices pour sa dignité et son droit. Elle a su faire son

devoir comme nation indépendante ; je saurai faire le mien et rester fidèle à la voix de l'honneur. On peut me persécuter, mais jamais m'avilir.

Le gouvernement français ayant déclaré que le refus de la Diète d'obtempérer à sa demande serait le signal d'une conflagration dont la Suisse pourrait être victime , il ne me reste plus qu'à m'éloigner d'un pays où ma présence est le sujet d'aussi injustes prétentions, où elle serait le prétexte de si grands malheurs.

Je vous prie donc , Monsieur le landammann , d'annoncer au Directoire fédéral que je partirai dès qu'il aura obtenu des ambassadeurs des diverses puissances les passeports qui me sont nécessaires pour me rendre dans un lieu où je trouve un asile assuré.

En quittant aujourd'hui volontairement le seul pays où j'avais trouvé en Europe appui et protection , en m'éloignant des lieux qui m'étaient devenus si chers à tant de titres, j'espère prouver au peuple suisse que j'étais digne des marques d'estime et d'affection qu'il m'a prodiguées. Je n'oublierai jamais la noble conduite des cantons qui se sont prononcés si courageusement en ma faveur, et surtout le souvenir de la généreuse protection que m'a accordée le canton de Thurgovie restera profondément gravé dans mon cœur.

J'espère que cette séparation ne sera pas éternelle et qu'un jour viendra où je pourrai , sans compromettre les intérêts des deux nations, qui doivent rester amies, retrouver l'asile où vingt ans de séjour et des droits acquis m'avaient créé une seconde patrie.

Soyez, Monsieur le landammann, Tinlerprète de mes sentiments de reconnaissance envers les Conseils et croyez que la pensée d'éviter des troubles à la Suisse peut seule adoucir les regrets que j'éprouve à la quitter.

Le roi Louis-Philippe passe en revne à Paris les troupes destinées & marcher contre la Suisse. — Ordre dn jonr dn général Aymard.

La résolution du prince Louis-Napoléon allait amener un dénouement pacifique du conflit franco-suisse. Cependant la situation ne se détendit pas aussi rapidement qu'on aurait pu l'espérer, par la raison qu'à cette époque les communications ne se faisaient encore que très lentement. Les mesures militaires du cabinet français étaient très avancées ; la déclaration de guerre était déjà préparée au ministère des affaires étrangères, lorsque la nouvelle que le prince Bonaparte allait partir arrivait à Paris , le 26 septembre , à 4 heures de l'après-midi , par le télégraphe de Strasbourg. La veille, le roi Louis-Philippe, accompagné du ministre de la guerre et d'un nombreux état-major, avait passé en revue, dans la cour des Tuileries, trois régiments d'infanterie qui se mirent en marche pour la frontière suisse. Dans les V©, VI« et VU® divisions militaires *, un nombre considérable de bataillons, d'escadrons et de batteries avaient été mis sur le pied de guerre, des approvisionnements avaient été faits et des logements préparés dans les départements frontières pour les troupes venant de l'intérieur de la France ; le fort de l'Ecluse avait été armé. Les 6® et 19c régiments d'infanterie légère , les 32^, 54®, 59^ et 64e d'infanterie de ligne , les 3^ et 11© de dragons , le 10® de chasseurs à cheval et une batterie du 12© d'ar-

^ L'armée française était alors répartie en 21 divisions, la V* avait son état-major k Strasbourg, la VI« à Besançon, la VU* à Lyon.

tillerie étaient déjà en marche; la direction d'artillerie de Besançon préparait cinq batteries de campagne, ainsi que le grand parc, des dépôts et une quantité de munitions. Le général Lahitte prit le commandement de Tartillerie et le général Janin fut chargé de diriger les troupes vers leurs positions respectives. A Lyon, le 25 septembre, le général Aymard fit publier Tordre du jour suivant, qui est devenu célèbre :