DROIT PUBLIC CANTONAL. DROJT D'ASILE

Sommaire des principes de droit public contenus dans les constitutions des cantons dits « régénérés » (1830- 1831. — Théorie du droit d'asile déduite des arrêtés de la Diète (1834-1838).

Après avoir longuement étudié dans Je chapitre I de ce tome second, les causes qui ont amené en Suisse le mouvement de 1830 et les conséquences qui en sont résultées, il nous paraît opportun d'ëtablir le bilan sommaire de cette époque, en dégageant les principes nouveaux introduits dans le droit public des cantons , principes qui ont pour la plupart trouvé place et reçu de nouveaux développements dans la Constitution fédérale de 4848.

Pour plus de clarté, nous les rangerons sous des numéros d'ordre , en ne les faisant suivre que de très courtes explications, afin de ne pas répéter ce qui a été dit plus haut :

I. La souveraineté du peuple. — Jusqu'alors le sujet de la souveraineté n'était pas défini, plusieurs des Constitutions de 1830 et 1831 la font résider expressément dans le peuple et en confient l'exercice à ses représentants.