TROISIÈME ÉTAPE

Suppression du surplus des droits : matières ouvrées ou brutes, matériaux

de construction^ fers et aciers, fourrages, etc,, environ 44 millions de francs

Taxes de remplacement :

Remise par l'État du principal de la contribution foncière 18.000.000 »

du principal de la contribution des portes et fenêtres . . . 7.000.000 »

Taxe sur les chevaux, voitures et automobiles .... 6.000.000 »

Taxe sur les maisons neuves 7.000.000 »

Taxe de i 0/0 sur la valeur locative, soit sur 845 millions 8.450.000 »

Soit 46.450.000 »

A déduire pour non-valeurs 2.450.000 »

Reste 44.000.000 »

Résumé du projet de M. /. Dauly. — L'auteur de cette étude repousse tout d'abord l'idée d'une taxe unique et toutes ses propositions semblent n'être qu'une application du principe énoncé par M. René Stourm dans ses Systèmes généraux d'impôts : « L'impôt doit sui%Te les évolutions de la matière imposable, devenir mobile et dissemblable comme elle ».