SUPPRESSION TOTALE EN TROIS ÉTAPES

a) Taxe sur Talcool (100 francs par hectolitre). . . . 18.000.000 »

b) Taxe locative d'habitation : Locataires, 15 0/0 sur

258 millions 37.500.000 »

c) Taxe sur la valeur locative des immeubles : Propriétaires, 5 % sur 800 millions 40.000.000 »

<i) Hôtels, 20 0/0 sur 20 millions 6.000.000 »

^) Restaurants, etc., 20 0/0 sur 30 millions 6.000.000 »

/) Taxe sur les locaux industriels et commerciaux :

Locataires, 5 0/0 sur 270 millions 13.500.000 »

g) Taxe sur les chevaux 5.000.000 »

/;) Taxe sur la valeur vénale du sol : 4 pour mille sur

7 milliards et demi 30.000.000 »

Ensemble. . . . 156.800.000 »

PREMIÈRE ÉTAPE

Suppression des droits sur les boissons : s 7 miUions de francs CrËation de :

a) Surtaxe sur l'alcool (loo francs par hectolitre). . . 18.000,000 « i) Taxe locative d'habitation ; Locataires, 8 % sur

150 millions 10.000.000 »

ey Taxe sur la valeur locative des immeubles : Pro-

ïriéuires, 2 % sur 800 millions 16.000.000 »

d) Hôtels (payé par l'hôtelier), 8 % sur ;o millions. . 2.400,000 "

«) Taxe sur les restaurants, î 0/0 sur 10 millions. . , 1.500.000 »

Ensemble 57.900.000 »

DEUXIÈME ÉTAPE Suppression des droits sur les viandes, l'éclairage, les comhusliblis, les huiles, vinaigres, fromages, iciifs, bois à oinrer : environ S4 raillions de francs Création ou aggravation de :

b) Taxe locaiive d'habitation ; Locataires, en plus 7 °/o sur 2J0 milions 17.500.000 »

c) Taxe sur la valeur locative des immeubles : Pro-

métaires, 2 0/0 sur 800 millions 16.000.000 »

d) Hôtels (hôieliers), en plus 12 0/" S""" î" tni'l'ons, 3.600.000 » t) Restaurants, en plus 10% sur îo millions. . . . 3. 000. 000 »

f) Taxe des locaux industriels et commerciaux : Lo-

lataires, 5 °/o sur 270 millions ij.joo.ooo n

Total iî. 600, 000 »