TROISIÈME ÉTAPE
'iuppressioti des droits sur l'alcool (sauf une taxe de too francs), les ïvlailks, poissons, raisins, vernis, objets diwrs, fourrages, matériaux : environ 4S millions de francs.
Création ou aggravation de taxes : c) Taxe sur la valeur locative des immeubles ; Propriétaires, en plus
() Restaurants, en plus 5 % sur jo millions .... i .500.000 »
g) Taxe sur les chevaux 5.800.000 ■>
/)) Taxe sur la valeur vénale du sol ; 4 pour mille sur
! milliards et demi 30.000 000 »
Total 45,îoo.ooo n
La partie originale et cerlaincmenl la plus intéressante du projet le M. Dauly est celle où, mieux et plus clairement que M. Jacques îertillon, il veul, comme lui, Tenir compte, dans le calcul des impôts, son seukmenl du revenu apparent, mais des charges apparentes, et de la
LA QUESTION DE L'OCTROI A PARIS Sj
plus respectable de toutes, celle qu'impose Téducation d'une famille nombreuse.
Nous laissons la parole à l'auteur :
La ville de Paris exonère de tout impôt mobilier les contribuables dont le loyer réel est au-dessous de 500 francs, et qui sont pour cela considérés comme indigents.
Ce procédé a tous les inconvénients des procédés simples en fait d*impôt. Un brave rentier, sans enfants, se contente parfois d'un logement de 450 francs, tandis qu'un ouvrier chargé de famille se trouve souvent obligé, malgré son maigre salaire, de prendre un logement de plus de 500 francs.
Nous proposons, au contraire, d'établir, en principe, que l'impôt ne portera que sur la partie du loyer excédant le strict nécessaire : on ne peut raisonnablement faire peser une taxe sur ce qui n'est que l'indice et la satisfaction d'un besoin.
En conséquence, nous fixons à 100 francs (mais tout autre chiffre peut être adopté) la somme minima nécessaire à chaque personne pour se loger, et nous considérons que tout contribuable doit être exonéré du paiement de l'impôt sur cette somme, quelles que soient d'ailleurs les facultés et la fortune réelle de ce contribuable.
Toutefois il serait bon de n'exonérer, dans chaque famille, que le chef de la famille, sa femme, leurs descendants ou ascendants en ligne directe, à l'exception des employés, des domestiques ou bonnes logés.
(On peut étendre d'ailleurs cette exonération : nous ne donnons ici qu'une idée, que le Q>nseil municipal appliquera plus ou moins largement à sa convenance,)
Il y a, en chiffres ronds, 2,500,000 habitants à Paris.
Si nous retranchons de ce chiffre celui des domestiques, au nombre
de 133.581
d'après le dénombrement de 1891, et celui des personnes logées
en garni 171. 391
d'après V Annuaire de statistique pour iSps* soit 304.972
personnes, ou en chiffres ronds 300,000 personnes non exonérées, il reste au plus 2,200,000 habitants susceptibles d'être exonérés à raison de 100 francs par tête.
Il faut donc de la valeur locative totale, soit 470.000.000
(savoir 500,000,000 de francs — 30,000,000 de francs (i) de locaux vacants), retrancher le montant de la valeur locative exonérée (2,000,000 X 100), soit 220.000.000
Reste à imposer 250.000.000
Une taxe de 15 % produirait 37,500,000 francs.
Quel serait l'effet de la taxe pour les différentes catégories de personnes et de loyers ?
Avec le tarif que nous proposons, nous arrivons aux résultats suivants :
