CX

etc.

Ce tarif, bien que proportionnel, a tous les avantages des tarifs progressifs. Il dégrève les familles pauvres, sans pour cela surcharger les riches, le taux de 1 5 o^o n'étant en aucun cas, non seulement jamais dépassé, mais même jamais atteint, car tout loyer est diminué de loo francs par locataire.

Des mesures spéciales pourraient être prises à l'égard des fonctionnaires et toutes personnes logées gratuitement par les administrations publiques ou autres.

Résumé du projet de M. Prèvaudeau. — Les droits d'octroi peuvent être répartis en trois classes :

i^ Ceux dont la suppression immédiate est désirable pour la population pauvre (cette classe comprend les boissons hygiéniques, les huiles et essences minérales, quelques combustibles et des comestibles comme les beurres et fromages) ;

2° Ceux dont la suppression immédiate est indifférente (certains comestibles, certains combustibles) ;

3° Ceux dont la suppression — toujours au point de vue de la population « intéressante » — n'est pas urgente (cette catégorie comprend les matériaux, les fourrages, l'alcool, des objets de diverses natures).

Or, la première catégorie, celle dont la suppression s'impose, comprend de 90 à 100 millions de droits sur un total de 155 millions. Conclusion : la suppression totale est nécessaire.

Étant donné que la suppression de l'octroi s'impose à Paris, pour les mêmes raisons que partout ailleurs, il ne reste... qu'à remplacer l'octroi par des taxes n'avant aucun des inconvénients des taxes d'octroi.

On peut aussi leur demander d'avoir cette qualité unique de l'octroi qui a, jusqu'ici, contrebalancé tous ses inconvénients, c'est-à-dire d'être susceptibles d'être perçues de telle manière qu'elle ne puissent causer aucune gêne sérieuse au contribuable le plus intéressant.

Les taxes étant municipales, elles devront correspondre à un service rendu par la Ville et être susceptibles d'être admises par l'autorité législative.

Les taxes remplissant ces conditions sont au nombre de trois :

10 Une taxe sur la valeur de la propriété bâtie. Aucune évaluation rigoureuse n'ayant été faite jusqu'ici de la valeur vénale, la valeur immobilière serait calculée comme pour les droits de mutation par décès, c'est-à-dire en multipliant par 20 le revenu des immeubles. Afin d'éviter tout prétexte à la répercussion sur le commerce et l'industrie, on ne tiendrait compte pour l'établissement de la taxe que des locaux destinés à l'habitation.

Une taxe de 50 centimes pour 100 francs produirait ainsi 5 1 ,795,000 francs. Ce calcul ne comporte aucun dégrèvement pour les locaux d'habitation vacants. Nous n'entrerons pas ici dans l'examen des raisons qui ont déterminé cette manière de voir; cela nous entraînerait trop loin;

2° Une taxe sur la valeur de la propriété non bâtie, calculée sur les mêmes bases, mais au taux de de 0,25 ^jo. Eu estimant la valeur vénale de la pro-

priété non bâtie imposable à moins d*un milliard, soit 945,176,000 francs, le produit de cette taxe serait de 2,362,000 francs;

30 Une taxe sur la valeur locative des locaux destinés à Thabitation calculée à raison de 5 % de la valeur réelle, sans exonération d'aucune catégorie de loyers; elle sera proportionnelle et non progressive et produirait ainsi 24,418,000 francs, en chiffres ronds.

Les taxes ainsi établies seraient de nature à être perçues par douzièmes, et, par conséquent, à gêner le contribuable dans une mesure aussi faible que possible.

Pour un loyer réel de 300 francs, la taxe locative serait de 1 5 fratics (ce qui correspondrait à la somme annuellement payée à Toctroi simplement pour droits sur le pétrole^ par un consommateur utilisant une seule bmpe). Le douzième de cette taxe serait donc i fr. 25 à payer chaque mois.

Ces taxes constitueraient, en outre, sensiblement l'équivalent du service rendu, la taxe locative étant payée par tous ceux qui ont la jouissance des avantages que procure la cité (voirie, promenades, musées et bibliothèques, etc.), les propriétaires immobiliers devraient acquitter, en outre, une taxe justifiée par la plus-value qu'acquièrent leurs immeubles du fait des améliorations payées sur l'ensemble du budget municipal (opérations de voirie, pavage, adduction d'eau, éclairage, etc.). Un terrain dont la valeur actuelle est, par exemple, de 100,000 francs (500 mètres à raison de 200 francs le mètre) valait, il y a vingt ans environ, la moitié, soit 50,000 francs. Si le taux de 0,25 0/0 lui avait alors été appliqué, le propriétaire aurait payé 125 francs par an, soit en vingt ans, une somme totale de 2,500 francs, alors que la plus-value actuelle est de 50,000 francs. Cette taxe, ainsi calculée, n'aurait donc rien d'excessif. Des dégrèvements pourraient, d'ailleurs, être admis en cette matière, comme pour les impôts directs, sous des conditions qu'il serait trop long d'énumérer ici.

Les trois taxes ainsi établies donneraient un total de recettes évalué à 78,575,000 francs. L'auteur du projet s'en tient là et rejette la surtaxe sur l'alcool et la licence municipale.

Q.uels objets va-t-on dégrever dans cette première période ?

i*» Dégrèvement total des boissons hygiéniques. . , . Fr. 56.200.000

2* Dégrèvement total des huiles et essences minérales . . 7.154.000

5** Dégrèvement de 2 centimes par mètre cube de gaz , . 5.550.000

4** Dégrèvement total des droits sur les poissons .... 1.350.000

. 5" Dégrèvement total des droits sur les beurres 5.038.000

6" Dégrèvement total des droits sur les fromages .... 770.000

Total Fr. 74,042.000

L'idée dominante qui a déterminé ce choix consiste en ce qu'il serait nécessaire pour que le consommateur profite sérieusement de la détaxe : i^ de dégrever en totalité les objets que l'on choisit, et 2° de choisir de préférence les catégories relevant d'un même genre de commerce.

Voyons maintenant quelle serait, pour cette première période, l'influence des taxes sur chaque catégorie de contribuables.

D'abord pour les commerçants et les industriels, rien que favorable, puisque les taxes ne les atteignent point et qu*un certain nombre d*entre eux bénéficieront de dégrèvements parfois importants : cafetiers, marchands de vins, marchands de poissons, épiciers, marchands de beurre et même les plombiers, en raison de l'abaissement du prix du gaz.

Pour apprécier l'effet de la taxe locative, il est nécessaire de chiffrer les avantages que recueillera chaque consommateur et de les comparer aux charges nouvelles résultant de la taxe locative pour les contribuables .

Si les avantages se composaient : i» du dégrèvement des droits d'octroi, soit 74 millions; 2° du dégrèvement hypothétique des droits d'entrée perçus au profit de l'État (les Chambres et le gouvernement ayant toujours admis que la suppression de ces droits s'imposerait), le total donne 114 millions en chiffres ronds; le bénéfice serait donc de 45 fr. 55 par tête de consommateur.

Gîci donné, les résultats du système pour un niénage comprenant quatre personnes seraient les suivants :

Prix du loyer

Taxe locative (S Vo)

Dégrèvement

d'octroi

(45 fr. par

personne)

BÉNÉFICE en plus en moins

Il y aurait donc bénéfice, pour une famille de quatre personnes, tant que le loyer ne dépasserait pas 3,600 francs. Si l'on suppose que la répercussion de la taxe immobilière arrive à doubler la taxe locative, l'avantage existerait encore pour un loyer de 1,800 francs.

Si maintenant on se place dans Yhypothcse la plus défavorable, celle d'un loyer occupé par un seul individu, les résultats seraient les suivants :

Prix du lover

Taxe locative (5 7o)

Dégrèvement

d'octroi

(45 fr. 5 5 par

personne)

BÉNÉFICE en plus en moins

Ainsi qu'on le voit par ces chiffres, ce système constitue un déplacement de l'impôt au profit des familles nombreuses, puisque, pour un loyer donné,

les célibataires paieront la même taxe sans être dégrevés dans la même proportion . Mais s*il n'y avait pas déplacement de l'impôt, et si les mêmes individus devaient supporter les mêmes charges qu'à l'heure actuelle, il n'y aurait guère de raisons, semble-t-il, de modifier le système actuel.

Ayant déjà à compter avec les préférences tacites ou avouées de ses supérieurs hiérarchiques, MM. les ministres des finances et de l'intérieur, M. le préfet de la Seine fut encore tiraillé entre l'optimisme documenté de M. Fontaine, président de la commission des contributions directes de la ville de Paris, et le pessimisme chagrin de M. Fichet, directeur des finances. L'un et l'autre durent rédiger un mémoire ad usum delpbini,

La note de M. Fichet, directeur des finances de la ville de Paris, traduisait le scepticisme de son auteur jusque dans la façon détachée dont étaient présentés trois jeux de taxes de remplacement, malicieusement qualifiées d'impôts additionnels mal venus pour les deux tiers au moins de la population. — Il n'y a pas à répondre aux réserves de M. Fichet puisque notre plan n'est pas de réfuter une fois de plus la défense des octrois, mais de chercher des taxes de remplacement. De cette note timorée nous retiendrons seulement deux points :

I*» L'affirmation nette et catégorique que la sinlple réduction des droits sur les boissons est une mesure boiteuse et indéfendable. M. Fichet aurait préféré le statu quo; ce dernier étant devenu impossible depuis la loi du 29 décembre 1897, la suppression totale des droits sur les boissons hygiéniques s'impose .

2^ L'opinion que la loi du 29 décembre 1897 avait été faite dans l'unique intérêt des producteurs, qui voudront augmenter leurs prix du montant de la détaxe. Nous ne croyons pas qu'ils y réussissent, à cause du phénomène économique de la mévente des vins. Certes, il est vrai que les députés ont surtout cherché l'intérêt des producteurs, mais uniquement afin de leur créer ou de leur agrandir des débouchés.

Qu'il y ait disparition partielle ou totale des tarifs d'octroi, si le prix de la vie ne s'en trouve pas réduit pour les contribuables parisiens, ce ne sera pas à cause d'une élévation très peu probable, voire même impossible, des prix réclamés par les producteurs, mais bien plutôt si l'on commet l'erreur de frapper de nouveaux impôts les intermédiaires, et de leur donner ainsi un prétexte pour couvrir leur cupidité.

M. Fontaine n'a pas commis cette erreur, et pourtant il ne veut pas une seule taxe de remplacement, mais plusieurs.

Mémoire de M. Fontaine^ président de la commission des contributions directes de la ville de Paris, — Au seuil de ce rapport, où sont consignés de précieux éléments documentaires sur les taxes possibles, le dégrèvement partiel obligatoire sur les boissons hygiéniques est tout d'abord apprécié comme une demi-mesure insuffisante; — la surimposition de l'alcool est écartée et abandonnée à l'Etat qui a seul le moyen de percevoir sans barrières; — et la licence ou patente municipale est également rejetée, sauf sur les riches commerçants de boissons, ceux qui sont assujettis à un droit de patente de quatrième classe ou à un droit supérieur.

La loi foncière actuelle, — en ne se préoccupant que de la valeur locative, — a créé, en fait, une situation privilégiée aux propriétés bâties les plus riches, aux hôtels particuliers les plus luxueux, dont au surplus les cours, parcs et jardins ne peuvent être taxés que sur le pied des meilleures terres labourables (i). Il faut donc se garder de prendre le revenu ou la valeur locative des maisons comme base d'un nouvel impôt, sous peine de voir aggraver encore de regrettables inégalités.

Nous avons pu déterminer approximativement la valeur vénale des maisons et usines de Paris, d'après leur valeur locative .

Voici comment nous avons procédé :

Nous avons eu recours aux actes de vente de 1,304 maisons, prises dans les quatre-vingts quartiers de Paris, et qui représentaient une valeur locative brute de 14,948,000 francs et une valeur vénale de 214 millions 691,400 francs.

La moyenne des actes utilisés dans chaque quartier a été de 14.

Les résultats de ce travail se sont manifestés par des taux d'intérêt variant de 5 0/0 à 9.84 ^/o. Ces différences s'expliquent d'ailleurs par les conditions économiques bien différentes des quatre-vingts quartiers de Paris, par les fluctuations de prix auxquelles sont plus sujets les loyers des maisons de produit divisées en petites locations, et aussi par les vacances, les non-paiements, toutes causes qui constituent l'aléa dont le capitaliste en quête d'emploi de son

(i) Conformément à l'article 59 de la loi du 3 frimaire an VII, les cours et jardins sont seulement imposables sur le pied des meilleures terres labourables, soit à Paris, d'après un revenu de 10 centimes par mètre pour les 500 premiers mètres et de 2 c. 4 par mètre pour le surplus.

argent est forcé de faire état et qui amènent fatalement une élévation des taux de placement.

La valeur vénale, obtenue comme il vient d'être dit, s'élevait en 1890, pour les maisons, à 10,737,921,800 francs et, pour les usines, à 277 millions 229,900 francs, soit pour l'ensemble des propriétés bâties de la ville de Paris, à 11,01 5,1 51,700 francs.

Le taux moyen de placement ressortait, pour les maisons, à 6.99 0/0, et, pour les usines, à 8.485 0/0.

La valeur vénale est aujourd'hui plus élevée.

Au !«' janvier 1898 l'ensemble des valeurs locatives, d'après nos travaux statistiques, atteint, pour les maisons 830,264,450 francs, et pour les usines, 23,852,585 francs.

En admettant que, depuis 1890, le taux de capitalisation des immeubles ait légèrement fléchi, et que le revenu brut des maisons soit aujourd'hui de 6.75 0/0 et celui des usines de 8.20 0/0, la valeur vénale des propriétés bâties ressortirait approximativement au !«' janvier 1898 :

Pour les maisons à Fr. 12.300.214.074

Et pour les usines à 290.885.182

Soit en totalité à. . . Fr. 12.591.099.236

A ajouter un milliard pour la propriété non bâtie, cela fait ressortir à plus de trei:(e tniîUards le total de la valeur immobilière du sol parisien.

Voyons maintenant quel taux on pourrait appliquera cette valeur vénale, sans surcharger outre mesure la propriété immobilière, afin de ne pas risquer de détourner les capitaux de ce mode de placement, et d'amener ainsi dans l'industrie du bâtiment un ralentissement et une stagnation qui atteindraient fatalement un grand nombre d'industries et, par suite, les ouvriers qui en vivent. De plus, les charges qui pèsent aujourd'hui sur les immeubles sont plus lourdes que celles qui pèsent sur la propriété mobilière, puisqu'une fraction importante de cette propriété mobilière échappe presque totalement à l'impôt direct comme à l'impôt indirect (les rentes sur l'État égalent 30 milliards plus les créances chirographaires ou hypothécaires égalent 12 milliards).

M. Fontaine estime qu'il ne faudrait pas dépasser le taux de o fr. 40 ou o fr. 45 «'/o pour la propriété bâtie et de o fr. 25 à o fr. 30 % pour les terrains d'attente dits propriété non bâtie, lesquels ne paient actuellement qu'un impôt dérisoire, par exemple 3 fr. 05 pour un terrain de 4,000 mètres de superficie, dont la valeur pourra atteindre 400,000 francs et qui, après construction, sera assujetti à une taxe foncière de 1,485 francs.

Un impôt uniforme de o fr. 40 o/^ sur la valeur immobilière de la propriété bâtie et non bâtie, évaluée à 1 3 milliards et demi, suffirait

à remplacer tous les droits sur les boissons hygiéniques. — A cause des 25,000 petits logements actuellement vacants à Paris, une hausse sérieuse des loyers ne serait pas à craindre quand même. Mais, en admettant cette impossibilité que les propriétaires arrivent à faire retomber en totalité leurs nouvelles charges sur les locataires, eh bien, même dans ce cas, il y aurait bénéfice pour les habitants de petits appartements ou logements.

Les chiflFres qui suivent nous semblent probants : ils établissent que, même dans le cas où les locataires auraient à supporter, par voie d'incidence, la totalité des taxes qui seraient établies sur la valeur vénale des propriétés bâties, la réforme aurait une grande utilité puisqu'elle substituerait à un impôt d'octroi inversement proportionnel et qui pèse principalement sur la classe ouvrière, de nouvelles taxes qui allégeraient, dans une proportion notable, les contribuables les moins aisés, sans surcharger outre mesure les plus fortunés.

Dégrèvement résultant

Montant des

de la suppression des droits

Majoration

loyers

sur les boissons

de 6,56 V,

(Ménage de

hygiéniques

Diminution

Augmentation

4 personnes)

(23 fr. 30 par tête)

prix des loyers

d'impôt

fr.

fr. c.