I.OOO

Finalement M. Fontaine se serait assez volontiers résolu à supprimer les droits sur les boissons hygiéniques avec deux taxes seulement : 1® celle que nous venons d'indiquer sur le loyer; 2° un impôt sur h valeur immobilière de tous les sols seulement de Paris, qu'ils soient ou non couverts de constructions.

La valeur immobilière des sols pouvant être fixée au moins à 6 milliards, une taxe de o fr. 45 "/o sur la valeur immobilière des sols des propriétés bâties et de o fr. 40 <^/o sur la valeur immobilière des propriétés non bâties donnerait un produit de 22,500,000 fr. -f- 4,000,000 =: 26,500,000 francs.

Si le lecteur veut bien se reporter au tableau précédent où était envisagée l'incidence sur les locataires du remplacement des 56,000,000 francs de tarifs d'octroi sur les boissons hygiéniques par une taxe unique sur la valeur vénale de la propriété immobilière ; — s'il veut ensuite considérer que l'admission de deux taxes, sur les

loyers et sur les propriétés, diminuerait de plus de moitié la taxe sur la valeur immobilière, — puis diminuer par conséquent d*au moins moitié la- majoration du prix des loyers, — ■ il pourra conclure que la diminution effective des charges des locataires à loyers inférieurs sera celle du dernier tableau augmentée de la diminution d'impôt indiquée au premier tableau, — soit pour un ménage de quatre personnes habitant un logement de cinq cents francs 70 fr. 30 -f- 23,70 = 94 francs.

.... M. Fontaine termine ses diverses indications critiques de taxes de remplacement, dont nous n'avons cité que les principales, par un renseignement sur l'application de Vimpôt de M. Menier sur la richesse acquise dans ses manifestations tangibles ou facilement appréciables, — frappant Tensemble des valeurs en capital du sol et des constructions, des meubles meublant les appartements et objets d'art (les polices d'assurances en donneraient pour majeure partie la valeur), de l'outillage industriel, des animaux servant à l'exploitation, des fonds de commerce, des charges d'agents de change, de notaires, d'avoués, etc. Si ce capital fixe atteignait seulement 30 milliards (la propriété immobilière donnerait déjà la moitié de ce chiffre), le taux de Vimpôt unique à appliquer ressortirait à o fr. 50 ^\o du capital et donnerait un produit de 150 millions.

Enfin M. Fontaine rappelle un autre « impôt unique » proposé, en 1871, au lendemain de la guerre par M. Ch. Tellier. Vimpôt sur Us factures, négociations et transactions de toute nature a pour base la dépense qui représente la mesure réelle de la part prise par chacun dans le bien-être social. — L'expression de cette dépense, ce sont les transactions commerciales traduites par les factures.

M. Tellier voulait donc imposer les factures proportionnellement au chiffre de la dépense, au moyen de l'apposition de timbres mobiles de valeurs diverses, semblables aux timbres-poste ou aux timbres de quittances. On sait combien cet impôt uniforme de o fr. 10 sur les reçus et factures, si critiqué au début, est entré facilement dans la pratique courante, et la ressource relativement importante qu'il a apportée à l'État. Quels résultats ne devrait-on pas attendre d'un impôt proportionnel à la dépense ?

Bien que M. Tellier ait répondu à beaucoup d'objections, en prévoyant pour le commerce en détail des abonnements permettant au détaillant de s'affranchir de la facture en payant l'impôt en bloc et en le faisant entrer dans ses frais généraux, nous pensons que, dans l'application, son système très ingénieux pourrait présenter de réelles difficultés.

Si nous en disons quelques mots, c'est que cet impôt nous semble reposer

sur une idée juste, c'est que sa perception serait très économique, et qu'il présenterait, pour les dépenses journalières, le même avantage que certains droits d'octroi, qui sont perçus par fraction infinitésimale se confondant avec le prix de la marchandise, c'est qu'enfin, il pèserait d'un poids extrêmement faible sur le consommateur peu aisé.

Remaniement du contingent personnel immobilier, — Nous empruntons encore au rapport de M. Fontaine, dont nous avons pu apprécier toute la science, le passage justifiant une ressource de 4 millions 600,000 francs que le Conseil municipal de Paris s'est empressé d'adopter :

Le budget municipal pourrait très aisément réaliser une économie de 4,600,000 francs, si la ville de Paris était autorisée à répartir son contingent personnel mobilier dans des conditions difiérentes de celles qui lui sont imposées par la jurisprudence du conseil d'Etat.

On sait, en effet, que la Ville prélève chaque année sur les ressources de son octroi environ 4,600,000 francs pour acquitter la taxe personnelle de tous les contribuables inscrits au rôle, sans exception, et pour réduire la taxe mobilière des contribuables aytot un loyer réel inférieur à 1,375 francs.

Ce prélèvement se justifie par la nécessité où se trouve le Conseil municipal de dégrever les contribuables peu aisés, et de ne pas appliquer le centime le franc, indistinctement aux petits et aux gros loyers, — ce qui rendrait la contribution mobilière proportionnelle à rebours. On ne saurait nier, en effet, que le loyer ^ considéré comme indice du revenu — a une signification différente, suivant qu'il est plus ou moins élevé : il représente le quart ou le cinquième du revenu pour les personnes ayant un petit logement, alors qu'il n'est, en réalité, que du sixième, du huitième ou même du dixième du revenu pour les contribuables riches, occupant de grands appartements.

L'Assemblée constituante l'avait si bien compris qu'elle avait fait dresser une table de la proportion qui existe le plus ordinairement entre le prix des locaux d'habitation et les différents degrés de la richesse. Elle considérait un loyer au-dessous de 100 livres comme indiquant un revenu double : un loyer de 100 à 500 livres comme indiquant un revenu triple; un loyer de 500 à 1,000 livres, un revenu quadruple, et toujours en augmentant progressivement jusqu'aux loyers de 12,000 livres et au-dessus qui devaient être multipliés par douze et demi pour établir le revenu. La cote d'habitation était le trois centième du revenu ainsi calculé. (Loi du 1} janvier 1791.)

Si, donc, cet impôt a pour but d'atteindre la richesse mobilière présumée d'après le montant du loyer, il est indispensable de recourir à un tarif gradué pour le répartir équitablement et proportionnellement.

QjLiant à la cote mobilière, elle était du vingtième du revenu présumé ; mais le tarif des valeurs locatives, suivant une échelle ascendante, variait entre 10 o/o au minimum et 60 ^/o au maximum.

La contribution mobilière ainsi réglée n*était progressive qu'en apparence. En réalité, la Constituante poursuivait rétablissement d'une taxe proportionnelle, et, en s'efforçant d'atteindre le revenu manifesté par le loyer, elle ne pouvait avoir recours qu'à un tarif progressif ascendant qui n'était que l'expression constante de la progression du revenu.

La loi du 21 avril 1852 sur la contribution personnelle mobilière considère toujours le loyer comme l'indice des ressources présumées du contribuable, mais en le prenant comme base de la contribution sans aucun correctif, elle détruit, en réalité, l'égalité proportionnelle dans la répartition de l'impôt.

La loi du 3 juillet 1846, qui n'est que le complément de la loi de 1832, a eu pour but de réparer cette illégalité. L'article 5 de la loi de 1846 autorise les conseils municipaux à prélever une partie de leur contingent personnel mobilier sur les produits de l'octroi, et à répartir le surplus soit au centime le franc des loyers d'habitation, soit d'après un tarif gradué en raison de la progressioft ascendante de ces loyers.

Ce texte paraît très clair et semble conférer aux conseils municipaux le droit sans conteste d'établir un tarif gradué. Aucun maximum n'est même fixé ; mais cela se comprend, puisque ce tarif, pour pouvoir être appliqué, doit être, préalablement, approuvé par un décret.

En fait, pendant près de trente ans, la ville de Paris a pu établir, avec l'approbation du gouvernement, un tarif gradué et dépasser, — pour l'imposition des loyers supérieurs, — le centime le franc normal, comme l'y autorisait la loi de 1846.

En 1857, ^^ centime le franc ressortait à 7,01 0/0; tous les loyers de 1,500 francs et au-dessus étaient pourtant taxés au taux de 9 %. Ce taux a été appliqué aux mêmes loyers, de 1850 à 1870.

En 1871, le tarif proposé par M. Jules Ferr}', et approuvé par le gouvernement le 8 février, avait pour taux extrêmes 4 et 14 %, alors que le centime le franc ne ressortait qu'à 9,13 o/o-

En 1872 et 1873, ^^^^ tarifs furent également approuvés par décrets, qui appliquaient aux loyers élevés un taux supérieur au centime le franc.

A partir de cette époque, le Conseil municipal eut bien toujours la faculté d'établir un tarif gradué pour les faibles loyers, — sous réserve d'effectuer les prélèvements nécessaires sur les produits de son octroi, — mais il ne fut plus autorisé à dépasser, pour l'imposition des loyers supérieurs, le centime le franc calculé sur l'ensemble des valeurs locatives de la ville de Paris.

C'est, d'ailleurs, dans ces conditions restrictives que le conseil d'État interprète la loi du 3 juillet 1846, édictée cependant dans le but de remédier aux inconvénients de la loi du 21 avril 1832 et d'améliorer la condition des pauvres sans grever les riches outre mesure. (^Voir arrêt Bayard^ du 21 juillet iSj6.)

Qu'en est-il résulté ? C'est que le sacrifice consenti par la caisse munici-

LA aUESTION DE l'OCTROI A PARIS 10 1

pale pour acquitter une partie de son contingent personnel mobilier ne se montait, en 1874, qu'à 2,563,469 francs, et qu*il s'élève aujourd'hui à 4 millions 600,000 francs environ. Et, circonstance aggravante, cette somme, destinée à alléger la part contributive des faibles loyers, est précisément prélevée sur les produits de l'octroi, dont le poids se fait le plus lourdement sentir aux contribuables peu aisés.

Nous devons ajouter que la ville de Paris est peut-être la seule qui soit renfermée dans un cercle aussi étroit pour la répartition de son contingent mobilier. En fait, sinon en droit, dans presque toutes les communes de France, les commissaires-répartiteurs atténuent le chiffre des faibles loyers, et reportent sur les loyers plus élevés une part considérable de l'impôt, obéissant ainsi à un sentiment de justice, qui est plus fort que le respect des prescriptions légales. L'administration elle-même ne cherche pas à réagir contre cette pratique courante, qu'elle n'ignore pas et qu'elle tolère, excepté en ce qui concerne Paris.

Le gouvernement se préoccupe, d'ailleurs, de remédier aux vices de la répartition inversement proportionnelle établie par la loi du 21 avril 1832.

Dans les différents projets de loi présentés pour la réforme de la contribution personnelle mobilière, MM. Burdeau, Ribot et Cochery ont proposé de déduire de la valeur locative du logement de chaque contribuable un minimum de loyer non imposable.

« Cette déduction — disait M. le ministre des finances Burdeau, dans son exposé des motifs du 17 mars 1894 — doit avoir pour effet de mettre les cotisations des petits contribuables en rapport avec leurs revenus, et de supprimer, par suite, la raison d'être des prélèvements que les conseils municipaux sont autorisés à faire sur les produits de leur octroi.

« Les produits de l'octroi, qui sont acquis sur la masse des contribuables, et qui accroissent d'une façon très lourde, pour certains d'entre eux, le prix des denrées nécessaires à leur existence, ne doivent pas, dans un pays démocratique, servir à l'acquittement d'une contribution directe, parce que celle-ci, par sa nature, peut toujours être établie de manière à ne peser que sur ceux qui sont en état de la supporter. »

On ne saurait vraiment mieux dire.

M. Burdeau fixait, pour Paris, le minimum de loyer indispensable au logement d'une famille à 250 francs; MM. Ribot et Cocher}', dans leurs projets respectifs, le portaient à 400 francs. M. Krantz, dans son rapport du 10 avril 1897, propose un minimum de loyer de 360 francs. Que ce minimum soit plus ou moins élevé, il permet d'établir un tarif gradué très juste, réellement proportionnel, et bien préférable au tarif actuel.

Aussi pensons-nous que le pouvoir législatif — désireux, d'ailleurs, de faciliter la suppression des octrois — autorisera certainement la ville de Paris à modifier la répartition de son contingent personnel mobilier dans le sens des indications contenues dans les nouveaux projets de loi dont nous venons de parler, et des considérations que nous avons fait valoir.

M. le ministre des finances n'a-t-il pas d'ailleurs déclaré, dans la séance de la Chambre du 3 décembre 1897 : « Qu'il considérait que la détaxe à la base dans les conditions où elle est appliquée à Paris, pour la contribution

personnelle mobilière, n'est nullement une dérogation au principe de la proportionnalité. »

La réforme que nous demandons pourrait se résumer ainsi :