S- 1*8 SI

On voit, par les chiffres tjui précédent, que le tarif proposé est, en sor très modéré : il assujettit, h peu de chose prés, les faibles loyers à la n

contribution que sous le r^ime du tarif réduit actuel, et les augmentations se répartissent dans une juste mesure sur les loyers plus élevés sans dépasser, pour les loyers de plus de 100,000 francs, le taux d'augmentation de 42 »/o.

Nous sommes aussi bien au-dessous du taux qui aurait été applicable aux gros loyers dans le projet de taxe d'habitation qui avait été déposé par le gouvernement le 9 février 1897.

Cette taxe d'habitation frappait les loyers supérieurs dans des proportions telles que la taxe actuelle était souvent plus que doublée, et qu*en tenant compte, il est vrai, de certaines majorations, Taugmentation pouvait même atteindre 956 V») ^^°^i ^S^^ "^^^ l'avons fait ressortir dans des tableaux graphiques, reproduits dans le rapport de M. Krantz, rapporteur de la commission du budget.

Dans le cas où le Conseil municipal serait autorisé à faire sa répartition d'après un tarif gradué en raison de la progression ascendante des loyers, de telle façon que les taux extrêmes soient entre eux comme i est à 4, — les résultats seraient sensiblement les mêmes que dans le tarif précédent résultant de la déduction d'un minimum de loyer, si l'on prenait comme point de départ le taux minimum de 4,50 0/0, qui permettrait d'imposer les loyers les plus élevés au taux maximum de 18 °/o.

Avec ce tarif gradué, le Conseil municipal aura la possibilité de maintenir sur les rôles mobiliers tous les contribuables occupant les logements de 1 à 350 francs de loyer qui sont assujettis à la contribution mobilière (piedà-terre, logements des patentes et de propriétaires).

Dans les conditions que nous venons d'exposer, nous pensons pouvoir faire état d'une économie de 4,600,000 francs pour faciliter la suppression de l'octroi de Paris.

Décision de la commission des taxes de remplacement

Après avoir dépouillé tous mémoires et notes qui lui étaient parvenus, et avoir ainsi acquis la conviction que, sauf le taux à imposer, les mômes modes de taxation directe nouvelle se retrouvaient partout en plus ou en moins, — la commission des taxes de remplacement retint spécialement Tctude de M. Fontaine et la proposition développée par M. Pierre Baudin, puis les notes de MM. Vacher et Bertillon, les projets de MM. Champoudry, Lucipia, Rébeillard, et les mémoires de MM. Gaston Cadoux, Dauly et Prévaudeau. Et elle prit une première résolution de principe : poursuivre la présentation d'un projet d'abolition de tous les droits, en réalisant la suppression des droits par étapes déterminées et en faisant que les taxes de remplacement admises en premier lieu pour compenser les droits sur les boissons hygiéniques soient une fraction intégrante du système de taxes appelées à remplacer la totalité de Toctroi.

La commission estima que. la disparition de Toctroi de Paris

LA QjUESTION DE l'oCTROI A PARIS IO5

devant être profitable à toute la nation, il était légitime que les finances nationales vinssent en aide aux finances communales. Mais elle jugea sagement que la participation de l'État ne pouvait être obtenue que par des négociations, et que ces négociations ne pouvaient s'engager utilement qu'après l'envoi au Parlement d'un projet qui aurait été discuté et sanctionné par un vote du Conseil municipal.

Fidèle ay mandat qu'elle avait reçu, la commission n'a pas voulu avoir recours aux prétextes dont elle aurait pu se couvrir pour ne présenter qu'un projet de remplacement partiel des tarifs de l'octroi. Le premier prétexte de reculade qu'elle aurait pu invoquer était sa con viction qu'il était impossible de procéder autrement que par étapes successives, qu'il était même prudent de procéder ainsi expérimentalement, et par conséquent qu'il était inutile d'envisager de suite la suppression totale de l'octroi.

Mais outre qu'il fallait bien rappeler d'une façon expresse et positive que le Conseil municipal de Paris veut absolument la suppression totale de l'octroi, la commission n'a pas hésité à se décider pour un projet de remplacement intégral, parce qu'il était indispensable de montrer ainsi le fil conducteur à suivre pour comprendre le pourquoi des taxes de remplacement inscrites dans une première étape et partant les moyens d'arriver à l'abolition complète de l'octroi.

La loi du 29 décembre 1897, relative aux seules boissons hygiéniques, indiquait suffisamment que, pour obéir aux vœux du législateur et de la population, c'était logiquement par la suppression des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques qu'il fallait commencer. Certes nous aurions voulu supprimer aussi, dès la première étape, les tarifs sur la plupart des comestibles et des combustibles, notamment sur le pétrole. Mais où s'arrêter dans cette voie? Et comment sortir sans reproches de la limitation de la première étape au dégrèvement des boissons hygiéniques?

Il eût été très tentant d'abolir immédiatement les droits d'octroi sur les huiles non minérales, parce que ipso fado le droit d'entrée perçu pour le Trésor disparaissait également, en vertu de l'article 3 de la loi du 22 décembre 1898 et de la circulaire ministérielle du 27 décembre de la même année. Mais ce dégrèvement des huiles comprises aux articles 15 et 1 6 du tarif entraînerait nécessairement la suppression des droits d'octroi sur les objets compris aux articles 19 et 19 bis et les vernis prévus à l'article 18. De plus la suppression des droits d'octroi sur les huiles mettrait tout de suite en question la redevance de o fr. 02 par mètre cube de gaz payée à la Ville par la Compagnie du gaz, aux termes de l'article 8 du traité du 7 février 1870, et dont le montant s'élève à 5,550,000 francs.

Pour tous ces motifs, il a paru préférable à la commission d'ajour-

ner le dégrèvement des huiles et pétroles, ainsi que de tous combustibles et comestibles, et de s'en tenir cette année au dégrèvement total des boissons hygiéniques.

De ce que le vote de la loi du 29 décembre 1897 ait été la pierre qui a réveillé dans rassemblée communale parisienne l'ancien état d'esprit en faveur de la suppression totale de l'octroi, il ne s'ensuivrait pas que cette opération devait s'effectuer hic et nunc, et il ne fallait pas perdre de vue la cause occasionnelle de ce réveil, à savoir le dégrèvement obligatoire et plus urgent des boissons hygiéniques. Il a donc semblé naturel de limiter la première étape aux boissons hygiéniques et nécessaire d'affirmer, moins platoniquement, l'intention de supprimer tout l'octroi, en fixant une date à cette heureuse disparition, en jetant les bases budgétaires de la rédemption totale.

La date du i" janvier 1901 a été choisie parce que l'on a escompté le bien-être général qui résultera de l'enlèvement des barrières de l'octroi, pour enrayer le malaise économique et la tendance à la hausse des denrées de première nécessité qui se manifestent fatalement dans la capitale au lendemain de chaque exposition universelle.

Etant donné que la commission voulait présenter un projet de remplacement intégral de l'octroi, quel devait être son critérium dans la recherche des taxes de remplacement? Deux principes furent d'abord admis, l'un excellemment exposé par M. Pierre Baudin qu'il convenait de choisir telle ou telle taxe selon que son taux serait destiné à remplacer tel ou tel tarif frappant un objet de consommation générale ou particulière ; l'autre, qui était au fond de notre cœur à tous, c'est que ce ne serait pas la peine de supprimer l'octroi pour le plaisir d'avoir un rendement plus incertain, si les taxes nouvelles devaient atteindre les mômes catégories malheureuses de la population et encouraient par conséquent les mêmes reproches.

Nous avons essayé de corriger un principe par l'autre. Après nocis être rendu compte qu'il était impossible de faire avec justesse et justice un départ égal entre les charges à imposer aux consommateurs généraux et aux consommateurs particuliers, nous avons pourtant admis qu'il était équitable de faire payer aux possesseurs de chevaux le dégrèvement des fourrages, aux constructions nouvelles le dégrèvement des matériaux et de demander à tous les contribuables, groupés fiscalement sous le nom de locataires, une minime portion de l'ensemble des économies qu'ils réaliseront grice à l'abolition des tarifs d'octroi. Il n'est pas besoin de justifier une taxe d'incendie destinée à

récupérer tout ce que la commune dépense pour Tassurance préservatrice.

D'autre part, nous nous sommes souvenus : 1° Qjae Timmense plus-value acquise par la propriété foncière était due aux travaux de voirie, aux améliorations et embellissements dotés par les recettes d'octroi et par les emprunts au service desquels concourent largement les recettes d'octroi ; — ^^ Que les recettes d'octroi alimentent aussi le budget de l'Assistance publique, que l'octroi n'a d'ailleurs été rétabli en l'an VII que sous le nom d'octroi de bienfaisance, donc en faveur des déshérités, que par conséquent l'établissement d'une iaxe de remplacement, spécialement dénommée d'assistance, se ']ustï{izil pleinement.

« En envisageant la richesse, comme l'a très bien écrit M. Pierre Baudin, il nous a semblé que celle qui était obtenue par voie de succession, c'est-à-dire sans mérite personnel du bénéficiaire, devait être frappée la première, tant à cause de ce caractère même que parce que cette taxe sur les successions ne comporte pas de répercussion du moins certaine et appréciable. — Nous avons pensé également qu'une contribution établie sur les mutations par décès serait la juste part d'héritage de cette autre famille qu'est la commune, et qu'à ce titre elle devait passer à l'actif de tous les habitants, c'est-à-dire réduire d'autant la dette générale. » Il est inutile, sans doute, d'insister pour justifier cette contribution, à établir provisoirement sous forme de décimes additionnels, étant entendu que, lorsque la réforme parlementaire des successions aura abouti, les décimes additionnels municipaux seraient calculés de manière à donner au moins le même rendement qu'ils vont produire sous le régime fiscal actuel.

La taxe foncière, selon quelques-uns, devrait être calculée au mètre superficiel ou au mètre cube. Outre ses difficultés et peut-être ses injustices, pareille évaluation pourrait être appelée un impôt sur l'espace, l'air et la lumière, comme l'est déjà, en fait, l'impôt des portes et fenêtres. Mais il y a un mode de taxation du sol qui a, dans une certaine mesure, le caractère d'un impôt superficiel : c'est la taxe si juste sur la valeur vénale ou immobilière. — Quant aux constructions, il serait dangereux de les imposer au mètre cube, car ce serait encourager un peu l'aménagement de tout petits logements n'ayant pas dans leurs chambres les mètres cubes d'air nécessaires à l'hygiène et à la santé. Et n'est-il pas plus simple d'imposer les constructions selon leur revenu ? C'est ce qu'a pensé la commission. Séparant le sol des maisons, elle a proposé d'imposer les terrains bâtis ou non, selon leur valeur vénale, ce qui permettra d'atteindre des richesses immobilières qui échappent aujourd'hui à une imposition réelle ; — et de frapper les constructions selon leur valeur locative.

Cette dernière contribution sur la propriété bâtie serait évidem-

io8 LA 'suppression des octrois

ment retenue pour la première étape, parce qu'immédiatement applicable. Nous avons proposé une taxe municipale de 4 <*/© sur le revenu net des propriétés bâties déjà imposées soit à la contribution foncière, soit à la contribution des portes et fenêtres. (Il était important de spécifier « soit à la contribution foncière, soit à la contribution des portes et fenêtres » parce que, si ces deux points n'étaient pas posés, les immeubles neufs, se trouveraient indemnes pendant les deux premières années de leur existence, puisqu'ils ne sont assujettis à l'impôt foncier que la troisième année après leur achèvement.)

Quant à la taxe sur la valeur vénale du sol bâti ou non, que nous avons fixé à o fr. 55 «/o, elle a pour préface nécessaire l'établissement du cadastre ou plutôt du livre foncier de Paris.

Les divers services de la préfecture de la Seine ont toute la compétence nécessaire pour dresser un livre foncier dans d'excellentes conditions. Le service des géomètres donnerait toutes les superficies bâties et non bâties ; les commissaires-voyers évalueraient le terrain et la construction, comme ils le font en matière d'expropriation, et la commission des répartiteurs procéderait, de concert avec MM. les contrôleurs des contributions directes, à l'évaluation de la valeur locative de chaque immeuble.

A l'aide de ces divers éléments, on déterminerait aisément la valeur immobilière de chaque propriété bâtie ou non bâtie. Le résultat de ce travail serait déposé pendant trois mois dans les mairies, à la disposition des intéressés, afin de leur permettre de présenter leurs observations.

Ce cadastre une fois arrêté aurait pour résultat de fournir des bases certaines à l'établissement de la taxe foncière, qui atteindrait, dans ces conditions, tout ce qui échappe aujourd'hui à l'impôt.

L'opération du cadastre s'impose encore à d'autres titres.

Les valeurs locatives servant de base à la contribution foncière ont été établies en 1888 et 1889. Depuis cette époque, il s'est produit dans la grande majorité des quartiers des hausses ou des baisses de loyers assez sensibles, et la base de l'impôt n'est plus en rapport avec les revenus ; elle est ou trop faible ou trop élevée. C'est un état de choses qui ne peut subsister plus longtemps. A la vérité la loi du 8 août 1890 stipule que les évaluations seront révisées tous les dix ans, et cette prescription intéresse tout particulièrement Paris. Mais il est probable que l'État ne pourra pas procéder à cette révision, le personnel de l'administration des contributions directes devant être occupé, dans toute la France, à la révision du revenu des propriétés non bâties.

A défaut de TÉtat, la commune a le droit de demander que cette opération soit effectuée.

En procédant au cadastre dont nous parlons plus haut, on procéderait du même coup à l'amélioration de la contribution foncière, qui serait établie sur des bases plus récentes et plus équitables.

Et l'impôt locatif, qui est proposé en remplacement des taxes d'octroi, bénéficierait également de cette révision, qui ne nous semble pas pouvoir être ajournée plus longtemps.

En quinze ou dix-huit mois, ce cadastre pourra être mené à bonne fin. La dépense, y compris les frais d'imprimés, l'expédition des carnets et des pièces cadastrales, ne dépassera pas un million.

A ceux qui craignaient la répercussion des taxes sur les propriétaires au détriment des locataires, nous répondions que personne n'osera proposer d'exonérer la propriété, et par crainte d'une répercussion possible, éventuelle, au détriment du locataire, de frapper ce dernier d'une manière effective; que notre taux d'imposition n'est pas trop fort ; que la répercussion sera vraisemblablement minime, les propriétaires ayant à subir la loi de l'ofifre et de la demande. A l'appui de cette opinion, il est bon de rappeler qu'en 1891 le principal de la contribution foncière des propriétés bâties a supporté une augmentation de 1,798,595 francs, soit de 10.73 °/o. Et elle n'a pas eu pour effet une augmentation quelconque du prix des loyers. Dans certains quartiers, une baisse s'est même produite, ce qui prouve que les hausses et les baisses des loyers tiennent, en général, à des causes très variables. Enfin la multiplicité des tramways de pénétration ne contribuera-t-elle pas, sinon à baisser, du moins à maintenir le taux actuel des loyers par la crainte salutaire qu'elle inspire aux propriétaires d'une exode des locataires ?

Les locataires n'auront donc guère à supporter que leur taxe locative personnelle, qu'il aurait été séduisant de calculer selon le système de M. Dauly, ou celui plus compliqué de M. Bcrtillon. La commission y a renoncé à cause de difficultés d'application inextricables, parce que cela nécessiterait un recensement perpétuel, et que, malgré tout, on ne pourrait saisir la nombreuse population flottante qui change continuellement de domicile. D'ailleurs, il n'était peut-être pas indispensable, en l'espèce, de consentir des réductions d'impôts selon le nombre des membres de la famille, puisque la disparition des taxes indirectes de l'octroi profitera en raison directe du nombre des bouches d'un ménage.

Tous les loyers seront frappés selon le revenu net imposable de la propriété bâtie ; et, afin d'éviter des frais et complications de perception, Tiraposition sera faite au nom des propriétaires ; ceux-ci la recouvreraient sur leurs locataires à raison de 2 % dans les maisons et de 1.78 % dans lès usines. Cette différence de taux entre les maisons et les usines s'explique par ce fait que le revenu net des maisons équivaut aux trois quarts de leur revenu brut, et le revenu net des usines aux deux tiers de leur revenu brut.

La taxe de l'Assistance publique à laquelle tout le monde est intéressé, sinon sympathique, sera demandée d'abord pour partie, à l'ensemble des contribuables, par une taxe complémentaire de i «/o sur les loyers; et, pour le gros surplus, naturellement à la propriété et non plus seulement à la richesse immobilière mais très justement encore à la richesse et à l'aisance mobilière du commerce.

Quarante centimes additionnels seront ajoutés au principal des patentes. Alors que tout est frappé pour renverser le mur de l'octroi, c'est-à-dire pour activer la vie économique, le commerce qui profitera, au premier chef, de ce surcroît de mouvement et de circulation, paiera, le cœur léger, sa quote-part à la contribution fraternelle de l'assistance.

Un dernier principe, que n'a jamais perdu de vue la commission, est qu'il fallait se garder de frapper les intermédiaires, afin de ne leur laisser aucun prétexte de conserver pour eux le bénéfice de la réforme. Voilà pourquoi la commission s'est refusée à percevoir une taxe spéciale sur les établissements vendant à consommer sur place, et n'a même pas voulu entendre parler, — ni d'une licence municipale, qui aurait équivalu à une seconde patente et conduit à l'introduction à Paris de l'exercice par la régie ; — ni même d'une surtaxe sur l'alcool, dont le régime doit être organisé nationalement (i).

(i) Dans la séance du 26 octobre 1892, à la suite d'un rapport très complet présenté par M. Grcbauval sur une proposition de M. Vaillant, le Conseil municipal de Paris émettait le vœu suivant : « Q.uc le Parlement repousse toute taxation nouvelle de l'alcool, établisse le monopole de rectitication par les soins de l'État, à charge de s'adresser exclusivement aux producteurs français pour la fourniture et de réglemente r la vente au consommateur par les soins des intermédiaires ordinaires et avec une tarilicaiion maxima; et que TËtat réserve à la ville de Paris une tarification spéciale destinée à compenser la perte qu'elle éprouvera du fait du monopole sur ses recettes d'octroi. »

LA QUESTION DE l'OÇTROI A PARIS III

La réponse des débitants de boissons et restaurateurs aurait tenu en cinq mots : Donner et retenir ne vaut.

Nous n'avons pas voulu davantage frapper les hôteliers et loueurs en garni, parce qu'il n'y avait aucune raison de leur demander plus que la taxe personnelle due par chacun, puisqu'ils ne bénéficieront qu'à titre personnel de la suppression des octrois.

Quant à rechercher un moyen pour atteindre le voyageur et l'étranger, nous y avons renoncé, parce que Paris ne doit pas ressembler à une station thermale ou de jeux, parce que nous ne voulions pas en arriver à l'exercice des provinciaux et des étrangers, et que pour son profit et pour son honneur Paris doit rester une ville ouverte, libre et hospitalière.

Bref, la commission estima que la première étape vers l'abolition de l'octroi, la réforme du régime des boissons hygiéniques, ne pouvait produire un effet appréciable pour l'avantage des consommateurs, qu'à la double condition que leur dégrèvement par la Ville soit intégral et

que l'Etat abandonne ses droits d'entrée.

Les négociations déjà entamées avec le gouvernement pour l'abandon des droits d'entrée perçus pour le Trésor public seront continuées. Les droits d'octroi sur les boissons hygiéniques, puis sur tous les autres objets tarifés, seront remplacés par diverses taxes ci-dessous énumérées et justifiées.