SUPPRESSION DES DROITS D'OCTROI SUR LES BOISSONS HYGIÉNIQUES
PREMIÈRE ÉTAPE
1° Imfwt sur la propriété bâtie.
Taxe municipale de 4 0/0 sur le revenu net des propriétés bâties imposées, soit à la contribution foncière, soit à la contribution des portes et fenêtres.
Ce revenu net ressort au minimum à 625 millions.
Le produit de cette taxe serait de 25.000.000 »
20 Impôt locatif.
Taxe de 2 «/o sur la valeur locative des locaux commerciaux et d'habitation, évaluée 778 millions, et de 1.78 0/0 sur la valeur locative des usines, évaluée 22 millions.
Le produit de cette taxe serait de 15.951.600 »
A reporter. . . 40.951.600 »
Report 40 951.600 M
Cet impôt serait établi sur le revenu net des propriétés bâties imposables à la contribution foncière ou à la contribution des portes et fenêtres, qui s'élève à 625 millions. L'imposition serait faite au nom des propriétaires. La matrice comprendrait ainsi 92,000 articles seulement. Si l'imposition était établie au nom des locataires, cela exigerait des recensements spéciaux très longs et très laborieux, et la matrice devrait comprendre 700,000 articles environ.
Le taux à appliquer au revenu net des propriétés bâties serait de 2.666 %, donnant un produit de 16 millions 662,500 francs.
La taxe serait exigible du locataire, à raison de 2 °/o de la valeur locative, déterminée en 1890 pour les maisons, et de 1.78 0/0 pour les usines, — dans les mêmes conditions que l'impôt des portes et fenêtres.
Les propriétaires seraient admis à présenter trimestriellement des demandes en dégrèvement de la taxe locative, à raison des locaux vacants, puisque, dans ce cas, ils n'auraient pas de recours sur un locataire. Il faut prévoir de ce chef, sur le produit de l'impôt s' élevant à 16,662,500 francs, un remboursement annuel de 710,900 francs, — et le produit net de l'impôt ressortirait à 15,951,600 francs, ainsi que nous l'avons indiqué d'autre part.
30 Taxe municipale sur les successions ouvertes à Paris.
3 décimes sur le principal des droits par l'État. (Le décime vaut 3,600,000 francs) , . 10.800.000 i»
40 Taxe municipale sur les cercles, sociétés et lieux de réunion.
Taxe égale à la taxe en principal perçue par l'Htat . . 630.000 »
50 Majoration de 1/3 de la taxe de balayage i. 000. 000 »
La dépense de balayage à la charge des riverains et faite pour leur compte s'élève effectivement à 4 millions^ de francs environ. On ne leur réclame, sur cette somme, que 3 millions, et le surplus reste à la charge de la Ville.
En majorant de 1/3 la taxe actuelle, la Ville ne ferait que réclamer le remboursement d'une dépense etTective spéciale.
60 Suppression du prélèvement annuel effectué sur les produits de l'octroi pour acquitter les cotes personnelles de tous les imposables et pour alléger la contribution mobi-
A reporter 53.581.600 »
Report 53.381.600 »
lîère des faibles loyers de i franc à 1,374 francs, soit
environ 4.600.000 >i
(Si la ville de Paris est autorisée à répartir son contingent mobilier au centime le franc normal des loyers d'habitation imposables, après déduction d'un minimum de loyer de jso francs par exemple ; ce prélèvement n'aura plus de raison d'être, puisque les faibles loyers, dans cette hypothèse, ne supporteraient pas une charge contributive sensiblement plus lourde que celle qu'ils supportent aujourd'hui avec le tarif réduit, et qu'au-dessous de 500 francs de loyer réel, ils continueront à être entièrement dégrevés.)
Total 57.981.600 »
