‹ La suppression des octrois: les origines de l'octroi -l'opinion française historique de laChapitre 25 sur 39 · fr. 250.001 fr. $00.001 fr. Au-dessus et et et de · texte numérisé non relu

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Indication des degrés de parenté 2^0.000 fr. >oo.ooofr. i million i million

1** Ligne directe fr. 2 » 2 50 2 50 2 50

2" Entre époux SSO 6» 6 50 7*

5' Entre frères et sœurs 10 50 11 » 11 50 12 »

4" Entre oncles ou tantes et neveux

ou nièces 12» 12 50 15» I5>0

5" Entre grands-oncles ou grand'tantes,

pciits-neveux ou petites- nièces et entre

cousins germains 14 • i4 50 ^5 * '5 5®

6" Entre parents au 5' ou au 6' degré. 16 « 16 30 17 » 17 50 7° Entre parents au delà du 6* degré

et entre personnes non parentes 17 » '7 5^ 18 • 18 50

LICENCE \fUNlClPALE. — Décret du i6 juin 1898

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