PRODUIT DE LA LICENCE

Droit fixe

Report du droit fixe. . .

Produit de la licence municipale.

Droit proportionnel

L'on remarquera que le tarif ci-dessus est proportionnel et quelles charges pèseraient sur les petits commerçants des quatre dernières classes et par répercussion sur leur clientèle. Ce serait l'avortement de la réforme des boissons hygiéniques. Au contraire, avec le projet de la commission, ci-après expliqué, plus le commerce est petit, moins il est grevé, et la consommation ouvrière se trouve déchargée.

La taxe sur les débits de boissons a été établie par nous de la façon la plus modérée et n'aurait atteint que dans de minimes proportions les patentés des sixième et septième classes, qui ne sont assujettis qu'à un droit fixe de 65 francs et de 30 francs, sans aucun droit proportionnel sur le loyer.

Une si, faible charge ne saurait empêcher ces contribuables de faire bénéficier le consommateur du dégrèvement de 10 centimes 62 par litre sur les vins. Il en est de même des autres, surtout des patentés de cinquième classe qui ne paieraient guère plus du bénéfice qui leur resterait encore, même après avoir diminué de deux sous le prix actuel du litre de vin.

En ce qui concerne les marchands vendant seulement du vin à emporter, ils ne paieraient qu'un droit fixe très modéré, quelle que soit la patente à laquelle ils sont assujettis pour l'ensemble de leur commerce varié. Le décret du 16 juin 1898 autorise la perception d'un droit proportionnel sur la partie du local exclusivement occupé par le

commerce des boissons. Mais comment opérer cette dicrimination des locaux sans vexations ni injustices? Ne valait-il pas mieux dispenser ces commerçants du droit proportionnel dans l'intérêt des petits ménages qu'ils fournissent et ainsi leur permettre de ne pas faire perdre à la consommation familiale le bénéfice du dégrèvement des droits d'octroi ? Dans le tableau suivant nous ne donnons que les divers rendements. Les rendements inférieurs provenant évidemment de taxes inférieures, de leur comparaison jaillira la preuve de la supériorité du projet de la commission, au double point de vue de la contribution demandée et d'une équitable justice distributive.

TABLEAU COMPARATIF DES PRODUITS DE LA NOUVELLE TAXE SUR LES COMMERÇANTS DE BOISSONS

1° D'après le projet de la commission ;

20 Suivant Vapplication du décret du 16 juin 18^8.

DÉSIGNATION

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