DIFFÉRENCE

en moins

Patentes du tab. B . . .

— Airecl.

Totaux . . .

L application du décret du 16 juin 18^ donnerait un excèdent de produit de 1,042,2^5 fr. 20, qui provietuirait de l'imposition très lourde des patentés modestes des cinq dernières classes du tableau A.

Les patentés des classes supérieures paieraient moins que dans le système proposé par le Conseil. i

Vimpôt municipal sur les marchands de boissons, nous n'avons pas voulu l'établir, comme nous y invitait le mémoire préfectoral, sur les débitants de boissons à consommer sur place. Sur ce point spécial, nous avons estimé plus libéral le décret du 16 juin 1898, qui organise les licences municipales de manière à ce qu'elles atteignent tous les marchands de boissons vendant au détail. Du moment qu'il faut passer par les licences municipales, mieux vaut en amortir l'incidence en répartissant les charges entre un plus grand nombre de contribuables.

LA aUESTION DES OCTROIS A PARIS

Par ce moyen, nous avons pu diminuer de 2 % le taux préfectoral si lourd du droit proportionnel au loyer, et rabaisser de 5 francs le droit fixe déjà si léger des sixième et septième classes.

Enfin la commission n'a pas voulu frapper du droit proportionnel les épiciers ou autres commerçants ayant ajouté à leur boutique un rayon de vins à emporter, non seulement pour protéger la consommation familiale et parce que la distinction nécessaire des locaux aurait été difiicile, vexatoire et remplie d'embûches, mais encore parce que la vente au litre donne évidemment moins de bénéfices que la vente au verre. Il se serait produit sûrement un équilibre entre les prix du vin chez l'épicier et chez le débitant, et chez l'un comme chez l'autre l'abaissement de 10 centimes du prix du litre de vin restait heureusement possible.

Le droit fixe sur l'une et l'autre catégorie de marchands de boissons aurait été le même. Quant aux douze gros épiciers (Potin, etc.) que la loi elle-même a assimilés à des grands magasins et placés au tableau B afin qu'ils soient plus lourdement imposés, nous leur avons aussi appliqué un régime spécial, en ce sens que nous avons porté à 3,000 francs le montant du droit fixe qui les grèverait, et ne les empêcherait certes pas de diminuer le prix du litre des vins qu'ils vendent en quantités énormes.

Mieux que des mots, le rapprochement du projet préfectoral et du projet de la commission démontrera la juste supériorité de ce dernier, également préférable et de beaucoup, l'on s'en souvient, à la méthode organisée par le décret de juin.