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49 4r«itlxe

Droit fixe Produit total de la n

ixe. . . .

Les comn

tercanis de boissons vendant exclusii<ement à

emporter sen

911/ assujettis au

droit fixe seul

tment.

La taxe

sera réduite de moitié en faveur des établisse

nnents vendât

tt exclusivement

des boissons by

'gièniques à consommer sur place ou à empo

rter.

En résumé, les nouvelles propositions de la commission, contraintes et forcées, s'établissaient ainsi :

SUPPRESSION DES DROITS D'OCTROI SUR LES BOISSONS HYGIÉNiaUES A) — MAINTIEN PUR ET SIMPLE DES TAXES DÉJÀ VOTÉES PAR LE CONSEIL :

1° Impôt locatif. — Taxe de 2 °/o sur la valeur locative des locaux commerciaux et d'habitation, évaluée 778 millions, et de 1.78 0/0 sur la valeur locative des usines, évaluée 22 millions.

Le produit de cette taxe serait de 15.951.600 »

2° Taxe wunicipale. sur les cercles, sociétés et lieux de réunions.

Taxe égale à la taxe en principal perçue par l'État. . . 630.000 »

A reporter, . . . 16.581.600 »

Report 16.581.600 »

30 Majoration d'un tiers de la taxe de balayage .... i .000.000 » 40 Suppression du prélèvement annuel effectué sur les produits de roctroi pour acquitter les cotes personnelles de tous les imposables et pour alléger la contribution mobilière des faibles loyers de i franc à 1,374 francs, soit environ . . 4.600.000 »

La ville de Paris demande à être autorisée à modifier la répartition de son contingent personnel-mobilier dans les conditions suivantes :

Seraient exempts de la contribution personnelle-mobilière les contribuables dont le loyer d'habitation réel est inférieur à 500 francs.

Toutefois la taxe personnelle serait due par ceux de ces contribuables :

1° Qui sont propriétaires, logés ou non dans leurs propres maisons, imposés au rôle foncier de Paris, et dont Tindigence n*aura pas été régulièrement constatée ;

2*" Qui sont assujettis à un droit de patente de 6* classe du tableau A et au-dessus, ou à un droit équivalent, lorsque le loyer d'habitation et le loyer industriel réunis atteindront ensemble une valeur locative réelle de 500 francs.

Pour la répartition de la contribution mobilière, il serait fai déduction sur le loyer matriciel (4/^ du loyer réel) de tout contribuable passible de cette contribution d'un minimum de loyer matriciel de 350 francs.

Dans ces conditions, le prélèvement sur la caisse municipale n'aurait plus raison d'être puisque les faibles loyers de 500 franc à 1,574 francs ne rapporteraient pas une charge contributive sensiblement plus lourde que celle qu'ils supportent aujourd'hui avec le tarif réduit, et qu'au-dessous de 500 francs ils seront complètement dégrevés de toute taxe mobilière.