E) — MAINTIEN, AVEC RÉDUCTION DES TAXES DÉJÀ VOTÉES

50 Impôt sur la propriété bâtie. *

Taxe municipale de 2 0/0 sur le revenu net des propriétés bâties imposées, soit à la contribution foncière, soit à la contribution des portes et fenêtres.

Ce revenu net ressort au minimum à 625 millions.

Le produit de cette taxe sera de 12.500,000 »

60 Taxe municipale sur les successions ouvertes à Paris. I décime 1/4 sur le principal des droits par l'État. (Le décime vaut 3,600,000 francs) 5.687.500 »