C) — NOUVELLES PROPOSITIONS
70 Surtaxe de 76 fr. 20 c. par hectolitre d'alcool (183,275 hectolitres) 13.965.500 »
8° Impôt sur les marchands de boissons en détail, soit à emporter, soit à consommer, sur place, établi selon le tableau et les indications ci-dessus 3.238.783,75
Total du produit des taxes de remplacement . .... 57.573.383,75
130 LA SUFPRESSIOK DES OCTUOIS
£st-il besoin de répéter que nous n'acceptions pas mais subissions la surimposition de l'alcool et des commerçants de boissons et que notre but n'était autre que de permettre an gouvernement de proposer à la sanaion du Parlement un projet de taxes de remplacement qui se rapprochait de la première délibération du 7 juillet?
Naturellement, il aurait été loisible aux députés de Paris, et nous comptions sur eux, de reprendre et de défendre les taxes telles que nous les avions primitivement conçues et d'amender dans ce sens notre nouveau projet. Mais U était essentiel et indispensable que l'on sache dans le monde parlementaire quel était notre maximum et quel était notre minimum, et au-dessous de quelles concessions nous ne consentirions jamais à descendre.
Que faudrait-il faire ? que peut-on faire ? avons-nous demandé à l'opinion. Le public nous a répondu peu ou mal, chacun suivant en général ses intérêts particuliers. En juillet dernier, la commission avait apporté l'expression théorique de ses conceptions. Depuis, il a plu sur quelques-unes de ses illusions, et elle a eu davantage à compter avec les réalités politiques. De même que le voyageur a à compter avec les incidents de la route et les accidents de température, de même la commission avait dû prévoir les heurts parlementaires et tenir compte des avertissements et aveux ministériels, tout en restant fidèle à l'esprit qui anime le Conseil municipal.
Que fallait-il faire? que pouvait-on faire? Le mieux possible et le faisable. La commission avait la conviction, et nous la partageons encore, d'avoir apporté le mieux possible et le faisable.
Le vote. — Cependant le Conseil municipal, après avoir accepté l'intégralité de nos propositions nouvelles en comité du budget, repoussa, le 21 octobre, en séance publique les licences sur les commerçants de boissons. Nous ne nous permettrons pas d'analyser les motifs de ce rejet, et nous bornons à regretter que ne se soient pas réalisées les prévisions optimistes de ceux qui croyaient que le gouvernement et les Chambres allaient ratifier notre vote.
LA QUESTION DE l'octroi A PARIS IJI
En faveur de cette ratiGcation plaidait évidemment ta mesure i elle s'est finalement résolue le Conseil, à savoir de porter de T. 20 à S5 fr. 30, soit au maximum, le taux de la surtaxe de 3ol, et d'avoir immédiatement dégrevé de o fr. o}3i le litre de vin, ivitani le préfet, d'après les lois des 24 juillet 1867, 39 décembre ' et 3 mars 1898, à prendre sur le champ un arrêté (i) en ce sens it son effet immédiat, — De plus, la taxe totale sur l'alcool fr. 80 -|- 85 fr. 20 = 165 fr.) aurait été perçue au volume sur les ithes et spiritueux similaires. Cette dernière surtaxe devait être nise à l'approbation législative.
Depuis le 32 octobre, la surtaxe sur l'alcool est légalement perçue, hectolitre de vin ne paie plus que 10 fr. 63 — } fr. 23 = 7 fr. 40.
En résumé, le Conseil municipal a adopté conformes les six pre- 'es taxes ci-dessus énumérées ; il a rejeté la huitième qui était la ice imposée aux marchands de boissons, mais a comblé ce trou en ant à son maximum la surtaxe sur l'alcool, les absinthes et spiri- X similaires. Ces surtaxes frappant somme toute les commerçants oissons, nous aurions cru que le gouvernement se déciderait malgré
à les dispenser de licences, et que la délibération municipale du ctobre dernier serait sanctionnée telle quelle.
Devant le Parlement
Le projet minUtiritl. — Le projet de loi déposé par MM. Dupuy 'eytral, et qui eut l'honneur d'être approuvé par la commission budget, était absolument le même que celui voté en octobre le Conseil municipal, sauf deux points. M. Peytral n'admit à la réflexion, la nouvelle répartition du contingent personnel lobilier et réduisit à un décime la taxe municipale sur les droits nutation par décès; il remplaçait le premier produit et le quart lécime supprimé par des licences municipales calculées selon léme taux que nous avions proposé au Conseil municipal, et inl nniquetnent frapper les débitants de boissons à consommer place.
l) Vtriixé du prJfel, en dite du 11 octobre, «tablisunl le cadenas aux portes de . et fnppanl immidialcmenl l'alcool de la surtaie volje par te Ccnseil, a ili îé d'abui de pouvoir el attaqué comme illégal par quelques négociams en alcools itchandi de viDS. Ils viennent jusiemeni de perdre leur procès.
De l'exposé des motifs du projet de M. le ministre des finances nous extrayons un passage relatif à la taxe foncière :
Il est légitime de faire contribuer la propriété bâtie au rachat des taxes d*octroi ; cette propriété tire, en effet, une grande partie de sa valeur des dépenses de voirie, d'éclairage, de nettoyage, de police, d'adduction d'eau, etc., que les villes se sont imposées et dont Toctroi a fourni une part importante.
La taxe foncière dont nous vous demandons d'autoriser l'établissement sera calculée sur le revenu net servant de base à la contribution foncière et sera imposée au nom des propriétaires ou usufruitiers.
D'après l'article 3 du projet de loi, la taxe portera non seulement sur les propriétés bâties assujetties à la contribution foncière ^ mais amsi sur celles qui sont temporairement affranchies de cette contribution. Vous savez, en effet, qu'aux termes de l'article 9 de la loi du 8 août 1890, les constructions neuves ne sont imposées que la troisième année après leur achèvement ; cette exemption est même augmentée de trois années, en vertu de l'article 9 de la loi du 30 novembre 1894, pour les maisons nouvellement construites qui ont le caractère d'habitations à bon marché. Le Conseil municipal de Paris a demandé que les exemptions temporaires dont jouissent les constructions nouvelles en ce qui concerne l'impôt d'Etat ne fussent pas étendues à la taxe foncière ; cette demande nous a paru justifiée en raison du caractère spécial de la taxe qu'il s'agit d'établir.
Pour les mêmes motifs il tu sera accordé aucun dégrèvement en cas de vacance ou de chômage.
Au taux de 2 "/o, la tjixe foncière ressortira à i fr. 50 par 100 francs de loyer réel soit à 7 fr. 50 pour un loyer de 500 francs; à 15 francs pour un loyer de 1,000 francs, etc. 11 est permis d'espérer qu'tt»i« taxe aussi modérée n'aura pas de répercussion sensible sur les petits loyers.
Résultais y dans la vente au détail des spiritueux et des vins, des modifications apportées au tarif de Voctroi par Varrêtè préfectoral du 21 octobre 18^8, — Entre temps, et sans doute pour justifier les licences municipales, l'administration de l'octroi de Paris avait fourni au ministère des finances les résultats suivants d'une enquête à laquelle elle avait fait procéder en vue d'établir dans quelles conditions s'étaient répercutées, depuis le 22 octobre jusque décembre 1898, sur la consommation les modifications apportées au tarif des spiritueux et des vins par l'arrêté préfectoral du 21 octobre : alcool, surélévation de 85 fr. 20 par hectolitre ; vins, diminution de 3 fr. 22 par hectolitre.
Les établissements où sont achetés ou consommés les spiritueux et les vins peuvent être classés en quatre catégories :
10 les maisons de distillation qui fournissent au commerce de détail et les magasins de détail qui vendent à emporter ;
20 Les cafés ;
30 Les débits;
40 Les bars.
Les trois dernières catégories comprennent les établissements où Ton
LA aOESTlOK DE l'octroi A PARIS IJJ
r place, mais tes prix de vente des consommation;, en gêofral, diffèrent notablement dans chaque catégorie en raison des frais généraux et de ]a qualité des produits vendus.
En ce qui concerne les spiritueux, on ne s'est attaché qu'aux boissons les plus communément consommées, à savoir : l'absinthe, les amers et biiters, les spiritueux simples, levermout.
Le degré alcoolique moyen de ces boissons a été pris à 60° pour l'absinthe, 40" pour les amers, 450 pour les eaux-de-vie et autres spiritueux simples, 160 pour le vermout.
Oiiant à la quantité de consommations fournies par un litre de chacune des boissons vendues en consommation, elle est évaluée à les absinthes et amers, ï 40 pour les spiritueux simples
Dans les tableaux suivants, les somnies mises en caractères italiques représentent l'écart existant entre la majoration de prix qu'auraient pu subir les prix de vente des spiritueux si les intermédiaires se fussent bornés à récupérer la proponion des droits supplémentaires sur l'alcool, et la majoration réellement imposée aux consommateurs, c'est-à-dire le bénéfice réalisé par le commerce à l'occasion de la modification du tarif
Il n'est pas inutile de faire remarquer que l'augmentation du prix de vente a eu lieu aussitôt après la mise en vigueur de la nouvelle tarification, alors que, certainement, les spiritueux vendus provenaient d'approvisionnements n'ayant pas été frappés de la surtaxe.
