PREFACE VII

des départements retireront un si évident bénéfice? La suppression des octrois est une ré/orme d'intérêt national. La logique comme Véquité veulent que la nation tout entière en paie les frais.

Cette idée, exprimée par notre ami Paul Brousse devant le Conseil municipal de Paris, a récemment franchi les portes du Parlement, grâce à l'initiatiçe d'un professeur à la Faculté de droit de Paris, M. Barthélémy, sous les espèces d'un projet de loi signé de M, Fleury-Ravarin,

Nous n'en voulons ici retenir que la conception essentielle, déjà appliquée par les Belges à la suppression de leurs octrois : l'entente de l'Etat et des communes pour la disparition des barrières intérieures.

La contribution de l'État se manifesterait par l'abandon d'un certain nombre de produits qui, passant des recettes nationales aux recettes communales, permettraient de combler le déficit de budgets locaux et supprimer d'un trait de plume toutes les barrières.

Sans doute l'État ne peut faire cadeau aux contribuables des taxes qu'il raye de son budget. Il sera, à son tour, contraint de demander à d'autres impositions des ressources qui lui feraient défaut. On pourra discuter quelles taxes d'État sont les plus susceptibles d'être augmentées ou s'il ne vaudrait pas mieux proposer des formes nouvelles d'impôt.

Cependant, le but poursuivi aura été atteint. Les octrois auront vécu. Notre système fiscal allégé, la circulation plus libre, la consommation dégrevée : ces résultats ne sont pas négligeables.

Leur acquisition donnera aux amis des réformes plus de courage et de force pour conquérir des progrès inédits. L'heure sera alors venue de réclamer à l'exploitation de nouveaux services publics des bénéfices dont profiteront les contribuables. A chaque jour sa tâche. Et pour commencer, faisons enfin une réalité de ce rêve : la suppression des octrois.