HISTORIQ.UE DE LA QUESTION

munes et de décorer cette institution de rapine financière du nom d'Octroi au Roi.

Vint la Révolution. — Les dernières vexations de l'octroi avaient été telles, les exactions si nombreuses, les abus si criants que sur tous les points du territoire des troubles éclatèrent au sujet de la perception des droits odieux. Ces troubles et aussi les énergiques réclamations qui se produisaient sans cesse à sa barre décidèrent TAssemblèe constituante, le 20 janvier 1791, à proclamer la suppression des octrois, à partir du i" mai 1791.

Les Constituants avaient entendu donner un débouché à Tindustrie nationale et dégager le commerce de toute entrave. Pour le peuple, qui ne comprenait plus rien aux barrières depuis la chute de la Bastille, l'abolition de l'octroi était la suite logique de la nuit du 4 août.

A Paris, dans la soirée du 30 avril 1791, à la veille du jour de délivrance, des mais furent plantés jusque sous les fenêtres du roi; la ville fut pavoisée, illuminée; les musiques retentirent. Ton dansa, l'on chanta. £t dans toute la France les communes organisèrent spontanément des réjouissances publiques et se livrèrent à une joie qui devait être de courte durée.

En effet, ce n'est pas tout que de supprimer; il faut remplacer. Et c'est ce à quoi n'aboutit pas le comité des impositions que la délibération du 20 janvier 1791 avait pourtant chargé de trouver, « sous huit jours au plus tard, le projet des impositions directes qui devaient remplacer les impôts supprimés, et qui étaient perçus au profit de la Nation, des Hôpitaux et des Villes ».

Bientôt les représentants de la nation parlèrent de rétablir provisoirement quelques taxes, en attendant le jour heureux où ils pourraient mieux étudier; et ils chargèrent Dupont de Nemours de cette tâche ingrate. « De peur qu'un méchant commis ne rendît la loi plus dure », celui-ci accepta et fit précéder son rapport de considérations contraires et signalant entre autres « l'injustice d'imposer sur des marchandises de même nature, dont la qualité plus ou moins précieuse ne pourrait être distinguée, des taxes qui seraient légères sur la consommation du riche, laquelle est toujours dans les meilleures qualités, pesantes sur celles du pauvre qui ne pouvait atteindre aux qualités supérieures.... » Dupont de Nemours, versant des larmes, déplora son sort d'avoir été forcé par le décret impérieux de l'Assemblée nationale de prodiguer son temps et ses efforts contre son opinion formelle et déclarée, pour une opération contraire à ses principes, à ses lumières.

i son devoir, à celui de tous ses collègues. L'émotion du rapporteur gagna ses collègues. Presque unanimement, ils lui défendirent de lire le projet et abandonnèrent leur entreprise de reconstituer des barrières à péages aux portes des villes.

En Tan VII, l'octroi fut cependant hypocritement réautorisé à Paris d'abord, puis dans les autres communes; pour le faire accepter on l'appela modestement octroi de bienfaisance.

Avec Bonaparte disparaissent les dernières sensibleries et reparaissent les errements de l'ancienne monarchie. Aux termes de l'arrêté du 4 frimaire an XI, toutes les villes au-dessus de 4,000 âmes étaient obligées à verser au Trésor un vingtième du produit de leurs octrois. Les villes de moins de 4,000 âmes furent elles-mêmes bientôt atteintes. Ensuite les conseils municipaux n'eurent même plus à fixer le mode et les règles de la perception de leurs octrois, laquelle fut placée dans les attributions de la régie des droits réunis.

La Restauration rendit aux municipalités le service des octrois. Depuis lors les droits d'entrée dus à l'État sont distincts des droits d'octroi dus à la commune, et tous les gouvernements ont laissé aux municipalités, sinon la libre disposition, du moins l'intégralité des taxes communales.

L'accoutumance et l'habitude de voir les taxes locales presqu'exclusivement affectées à la satisfaction de besoins locaux ont rendu l'octroi plus supportable. Il n'a plus suscité de révoltes spéciales; mais il est à bon droit resté impopulaire. Aussitôt rétablis, les octrois soulevèrent les mêmes critiques, sans cesse renouvelées dans la presse, dans les réunions électorales, dans le Parlement et les programmes des candidats. — La révolution de 1848 fut faite aux cris de : « Vive la réforme ! A bas les octrois ! »

Hélas! La résolution hâtive de 1848 eut le même sort que celle de 179 1. — Il n'en resta qu'une éphémère suppression de la taxe sur la viande de boucherie et une réduction momentanée des taxes sur les boissons à un taux égal à celui des droits d'entrée perçus au profit du Trésor, — Aussi n'est-ce pas sans un sentiment de honte que le peuple révolutionnaire par excellence songe que les douanes intérieures ont disparu tout autour de lui, que l'octroi a été inconnu ou aboli en Angleterre, en Suisse, en Suède, en Danemark, en Belgique (1860); en Hollande (1865); en Espagne (1869); en Allemagne (1875). — Seules, la France et l'Italie conservent religieusement les veciigalis porioria, ce vestige de barbarie qui paraissait déjà abusif à Clotaire II, et que Dagobert regrettait de ne pouvoir abolir; cet octroi que les révolutionnaires de 89 et de 48 avaient décrété d'arrestation, et que les soixante représentants du peuple, restés libres le Deux-Décembre, honnirent et exécutèrent une dernière fois,