HISTORIQUE DE LA Q.UESTION

voulant affirmer la République, qui venait d'être égorgée, par la proclamation d'un des grands désirs populaires. Réunis chez Michel de Bourges le 3 décembre 185 1, ils rendirent le décret suivant, sur la proposition de Victor Hugo :

« Les représentants restés libres décrètent :

« Les octrois sont abolis dans toute l'étendue du territoire de la République. «

« Fait en séance de permanence le 3 décembre 1851. »

Jusques à quand faudra-t-il encore attendre l'exécution de ce testament politique ? La troisième République va-t-elle indéfiniment laisser protester cette lettre de change tirée sur elle par les constituants révolutionnaires de 1789 et les législateurs républicains de 1848?

ji'

L'existence des octrois en Italie ne nous console guère de leur persistance en France, pas même cette circonstance atténuante pour la France, que l'État y laisse aux communes le produit intégral de leurs octrois, tandis qu'en Italie le gouvernement puise encore dans les recettes communales pour remédier à ses embarras financiers et mettre au niveau de son ambition son outillage et ses forces militaires. En Italie, les octrois sont maintenus pour les besoins de l'État; en France, ils ne le sont, officiellement du moins, que pour les besoins des communes. Cette attribution aux communes françaises de la recette intégrale de leurs octrois est en effet presque nominale, car au fond le gouvernement de la France a toujours empêché la disparition des octrois par sa persévérance à refuser aux communes tout subside en même temps que leur autonomie. — En Italie, l'octroi fait vivre l'État ; en France, il fait vivre les communes. Partout ailleurs l'octroi a été ignoré ou supprimé parce que conseils et deniers nationaux sont venus en aide morale et matérielle aux conseils et deniers communaux.

Là où la vie locale a été libre et heureuse, comme en Suisse ; — là où la vie commerciale s'est propagée avec le plus d'activité et le plus de rapidité, comme aux États-Unis ; — là où la vie communale s'est développée avec le plus de vigueur, comme en Angleterre ; — l'octroi n'a jamais été connu. — Dans les autres pays qui sont parvenus à se débarrasser de la plaie des octrois, personne ne les regrette. Bien que le consensus populorum ne saurait constituer une preuve en matière financière, l'argument d'une expérience a contrario presqu'universelle n'en est pas moins d'une force quasi-irréfutable. Et il ne sera pas sans utilité de jeter ça et là un rapide coup d'œil sur les constitutions qui ont su pourvoir aux diverses charges locales sans le secours de gabelous.

États-Unis. — D'après le rapport parlementaire (1888J de M. Yves Guyot, les taxes locales sont assises pour la presque totalité

12 LA SUPPRESSION DES OCfROIS

sur le capital. On prélève sur elles 3 1/2 pour mille pour « d'autres objets ».

Par capital l'on entend le capital immobilier et le capital mobilier dit persofial property, élément très dissimulable dont la valeur imposable décroît constamment, tandis que celle de la propriété immobilière (jeal estâtes) a suivi une progression constante. — En moyenne le capital mobilier compte pour 22.87 % ^^ ^^ capital immobilier pour 77.13 0/0.

Dans les 310 villes comptant plus de 7,500 habitants, létaux moyen pour cent des taxes assises sur le capital est de 0.23 pour l'État, 0.18 pour le comté et 1.76 pour la cité : total, 2.17.

Pour les 32 villes de l'État de New-York il s'élève à 2.08; pour les 22 de rOhio à 2.21 ; — pour les 4 du Kansas à 2.29 ; pour les 20 de l'Etat d'Iowa à 2.52 ; — pour les 2 de l'Etat de Vermond à 2.58 ;

— pour celle de l'État de Mississipi à 2.70; — pour les 23 de l'Illinois à 3.06.

Au premier abord, ce taux semble énorme, car il donne 30.60 pour mille du capital; si le capital rapporte 5 **/o soit 50 francs, l'impôt dans l'Illinois prélève donc les trois cinquièmes du revenu.

— Pour les autres villes, le taux des taxes d'Etat et des communes comprises est de 43 ^U ; les taxes municipales représentent 17.60 pour mille, ce qui fait un peu plus du tiers du revenu à 5 %. Mais ce n'est là qu'un taux nominal.

Le taux réel est très modéré. En effet, la valeur réelle du capital global des États-Unis étant de 43,642,000,000 sur lesquels 16 milliards 902,993,543 sont seulement imposés et par conséquent la différence entre la valeur imposable et la valeur réelle du capital étant de 38.78 «'/o, — c'est-à-dire le capital imposé ne représentant qu'un peu plus du tiers du capital réel, il faut réduire la proportion de l'impôt des deux tiers relativement à la richesse réelle.

D'après ce calcul, les taxes locales des villes de l'Illinois ne représentent qu'un cinquième du revenu, soit 10 francs pour 50 et, en moyenne, celles des autres villes ne représentent qu'un cinquième, soit 5 fr. 85 et, en y comprenant les autres taxes, 7 fr. 23.

Quelles qu'en soient les apparences, les Américains tiennent à cette forme d'impôt et ne demandent point qu'on y substitue des octrois ou autres taxes indirectes.

Angleterre, — La commune anglaise est plus libre que la commune française. Dans la plupart des cas elle peut entreprendre tels travaux qu'elle juge nécessaires, sans l'autorisîition de l'État. Parfois

il lui est même loisible de se procurer des ressources complémentaires, au moyen de taxes temporaires. Mais ce qui domine le système fiscal en vigueur au Royaume-Uni, c'est l'attribution des impôts de consommation (douanes et accises) au gouvernement, alors que les ressources locales des paroisses, bourgs, cités et comtés sont toutes puisées dans des taxes locales, ayant peut-être le tort d'être trop spécialisées.

Les taxes paroissiales sont :

1° La taxe des pauvres « poors rate s, trimestriellement, semestriellement ou annuellement répartie entre les paroissiens contribuables d'après leur revenu net en terres, maisons et constructions, dîmes, houillères, bois, fonds commerciaux. — Sur cette imposition de bienfaisance imaginée par la reine Elisabeth, on a successivement greffé une vingtaine d'autres taxes n'ayant qu'un rapport de forme avec la « poor's rate ».

2° Les taxes additionnelles à l'impôt principal des pauvres : a) des dépôts de mendicité ; — V) d'arpentage et d'évaluation ; — c) des frais de prison ; — f/) des grandes routes ; — f) d'éclairage et de surveillance.

3° Quelques impositions reposent sur des bases diverses. Telles : à) la taxe d'église; — V) la taxe de réparation ou de construction d'église ; — c) la taxe des cimetières ; — </) la taxe des égouts ; — ^) la taxe de drainage et clôture.

Une amélioration devient-elle nécessaire dans une cité ? II y est paré, nous l'avons dit, au moyen d'une imposition spéciale ou d'une augmentation du taux personnel dû par chaque contribuable. — Bien que la règle générale soit l'impôt direct, Londres et les grandes villes maritimes ont pourtant frappé le charbon et quelques autres marchandises de droits de port. — Mais quoique les contributions indirectes soient fort usitées par l'État, aucune cité n'a jamais songé à en introduire le mécanisme dans les ressources d'ordre local, encore moins à substituer l'octroi aux multiples taxes locales directes.

Danemark. — A Copenhague, aucun impôt sur le loyer. Quatre taxes principales, deux foncières, une mixte et une personnelle. L'échéance en revient chaque trimestre.

i^ Impôt foncier, dû indifféremment par tous les propriétaires de terrains bâtis ou non bâtis. (Le taux est de 15 kr. 66 ocres ou 21 fr.75 l'aune carrée (0.628 m. carrés) pour les terrains situés dans l'enceinte fortifiée, et de 18 kr. (i(> ocres ou 25 fr. 82 l'aune carrée au dehors des remparts.)

2° Impôt sur les superficies construites, dont sont grevés tous les

bâtiments de la ville (13 ocres 1/2 ou 19 centimes sur l'aune carrée pour les avant-corps et 9 ocres ou ij centimes sur l'aune carrée pour les pavillons et les arriére-corps des maisons).

3" Impôt de pavage, calculé selon la surface formée par la longueur de la façade de la maison et la moitié de la largeur de la rue (75 ocres 6u i fr. 04 l'aune carrée).

4P Impôt sur les revenus, produisant le double des contributions foncières réunies et ne devant jamais excéder 3 ^jo de tous les revenus, — à la seule exception de l'augmentation de la fortune provenant d'héritages ou d'avances sur héritages.

Suisse. — Ce qui caractérise la législation fiscale des principaux cantons suisses, c'est la coexistence de l'impôt sur le capital et de l'impôt sur le revenu.

A Berne nous voyons, en outre de l'impôt sur le revenu, — l'impôt des fortunes qui frappe les immeubles et les capitaux. Les immeubles sont imposables suivant leur valeur en capital. La taxe est de 2 pour mille.

A Neufchatel, l'impôt sur la fortune atteint les immeubles et les meubles proportionnellement à leur valeur vénale; l'impôt sur le revenu frappe le revenu net des immeubles situés hors du canton, celui de tout commerce, industrie, exploitation agricole, déduction faite de l'intérêt à 5 ^/o des capitaux qui y sont engagés et sont soumis à l'impôt sur la fortune; il frappe également le montant de tous les salaires, traitements, rentes et pensions viagères. — Est exonéré un minimum de revenu de éoo francs par chef de famille et de 200 francs par enfant.

A Zurich, l'imposition sur la fortune et l'imposition sur le revenu revêtent un caractère dégressif, — avec exonération d'un minimum de fortune de 3,000 francs et d'un minimum de revenu de 500 francs. Voici le rapport des trois impôts directs :

Capitation (1 fr. 30 par tête) 2,7

Impôt des fortunes (4 pour mille) .... 62,2

Impôt sur le revenu (8 0/0) 3 5 » ^

Allemagne. — La plupart des villes demandent une grande partie de leurs ressources à l'impôt sur le revenu. Cet impôt, proportionnel ou progressif, est d'une grande élasticité. Il varie d'une année à

l'autre, suivant, les besoins de la commune et le produit des autres recettes, de manière à équilibrer le budget.

L'étude des impôts communaux allemands offre une source abondante de renseignements, car, les États de TEmpire ayant conservé leur autonomie financière, chacun d'eux a pu expérimenter des modes d'imposition divers, dont nous donnerons quatre exemples. C'est en Saxe, dont les législateurs ont su profiter de l'expérience acquise ailleurs, que l'on trouvera la plus magnifique répartition rationnelle des charges supportées par les contribuables.

A Berlin nous voyons trois sortes d'impôts directs :

10 L'impôt sur les maisons, qui se solde en quatre termes dont le total est égal aux 2 2/9 ''/o du produit annuel des loyers, augmenté de 1/3 0/0 à titre de contribution ou logement des troupes en temps de paix ;

2^ L'impôt sur les loyers (6 2/3 ^/o du prix de location) ;

30 L'impôt sur le revenu, qui est tout simplement une surtaxe ajoutée à l'impôt de l'État sur le revenu. Son taux varie selon les besoins de la caisse municipale ; ces dernières années, il a égalé le taux de la taxe d'État.

A Cologne, les taxes communales viennent s'ajouter aux taxes d'État, savoir : 40 ^/o de l'impôt de l'État sur les biens-fonds et les bâtiments, et 165 °/o de l'impôt sur les revenus par catégories et de l'impôt des classes.

Deux taxes purement communales : la taxe des chiens (9 marks) et la taxe scolaire, due seulement par les censitaires ayant des enfants fréquentant l'école.

A Kœnigsbergf les impôts directs sont perçus sous forme de surtaxe ajoutée aux impôts de l'État : 220 ^/o à l'impôt normal de l'État sur le revenu et 33 1/3 % de l'impôt sur les propriétés bâties et non bâties.

Francfort-sur 'k'Mein, — 1° Impôt sur le revenu à partir de 900 marks, dû par toute personne physique ou juridique ;

2° Taxe immobilière, dite droit de garantie, sur toute vente d'immeubles. La transcription des immeubles au nom du nouveau propriétaire n'est faite qu'après qu'il a payé le droit de garantie qui est de I «>/o du prix de vente ;

30 Impôt sur les loyers, dont sont exempts les loyers inférieurs à 170 marks. La taxe monte progressivement depuis environ 1/2*^/0 jusqu'à 15 0/0 de la valeur locative.

A Leipzig, les dépenses non couvertes par les revenus communaux constituent ce qu'on appelle le déficit du budget. Les ressources nécessaires pour faire face à ce déficit sont demandées : d'une part à deux taxes fixes : l'impôt communal sur les immeubles et la taxe sur

l6 LA SUPPRESSION DES OCTROIS

l'acquisition des biens-fonds, et, pour le surplus, à un impôt variable sur le revenu.

L'impôt foncier communal est perçu en deux termes, à raison de 2 pour mille, sur tous les biens-fonds. La valeur du fonds se déduit du revenu réel ou estimé, en multipliant par 1 5 le revenu moyen des cinq dernières années.

La taxe sur l'acquisition des biens-fonds est de 0.6^/0 de la valeur de la propriété, elle n'est que de o.i % en cas d'héritage.

L'impôt progressif sur le revenu est perçu par classe. Il y a soixante-trois classes, pour chacune desquelles est établie une unité de taxe (10 pfennigs pour la première, 450 marks pour la soixantetroisième). — Selon les prévisions annuelles des besoins budgétaires, le Conseil et les fonctionnaires de la Ville fixent le nombre d'unités de taxes à percevoir. L'unité de taxe est stable ; ce qui est variable et instable c'est le nombre des unités à payer chaque année ; et ce nombre varie suivant le plus ou moins de rendement des services publics et revenus directs de la commune.

Le budget de Leipzig se décompose en quarante-six comptes particuliers ayant chacun ses recettes et dépenses spéciales. Les quarante-cinq premiers se soldent, les uns par un excédent, les autres par un déficit ; un seul, sans excédent ni déficit, le service des eaux.

— Le déficit global est couvert par les impôts directs dont il détermine le chiffre, et c'est là ce qui constitue le quarante-sixième compte.

Les comptes donnant le déficit le plus fort sont: celui des écoles;

— les institutions charitables ; — le service des emprunts ; — la police ; — la voirie; — la police sanitaire.

Parmi les comptes présentant un excédent de recettes, on trouve : le droit d'étape, rapportant 138,750 marks; — le revenu provenant de parts de mines (198,000 marks); — le revenu net des immeubles appartenant à la ville (703,512 marks); — l'établissement d'éclairage par le gaz, qui donne un bénéfice de 892,190 marks.

Belgique. — Régie en dernier lieu par le décret impérial du 17 mai 1809, l'organisation des soixante-dix-huit octrois belges a suivi une marche parallèle à la nôtre; jamais l'État ne fit de prélèvement sur leurs revenus.

Dès 1830 commença une poussée populaire qui aboutit, en 1847, à la nomination d'une commission d'État, chargée d'examiner la question. Cette commission se prononça à l'unanimité pour l'abolition radicale; mais ses conclusions, présentées par M. de Brouckère, furent

repoussées, parce que Ton ne put se mettre d'accord sur les moyens de remplacement.

M. Frére-Orban fut plus heureux en 1860. La Chambre vota son projet ; elle comprit que la suppression des octrois, en procurant une plus grande activité à la consommation intérieure ainsi qu'aux relations commerciales de commune à commune et de province à province, exercerait une influence très favorable sur le développement de la prospérité publique et par suite sur le produit des impôts de l'État, et par conséquent il était naturel que l'Etat contribuât à la formation du fonds communal.

L'État pourvut aux dépenses des communes en leur abandonnant une part de : 40 % dans le produit brut des recettes de toute nature du service des portes; — 75 % dans le produit d'entrée sur le café; — 34 % dans le produit des droits d'accise sur les vins et eaux-de-vie provenant de l'étranger, sur les eaux-de-vie indigènes, sur les bières et vinaigres et sur les sucres.

La loi de 1860 a été complétée par celle de 1862, qui a créé un fonds de réserve destiné à suppléer, pendant les années de crise, à l'insuffisance du fonds communal. Cette réserve est formée de l'augmentation de I 0/0 de la quote-part primitivement allouée aux communes sur le produit des protêts et de quelques droits d'accise.

Bien entendu ont été maintenus les anciens centimes additionnels aux contributions personnelle et foncière et au droit de patente qui aidaient les octrois à alimenter les budgets communaux. C'est même au prorata du principal de la contribution personnelle et du principal de la contribution des patentes que s'opère entre les communes la répartition du fonds municipal d'État, imaginé par la loi de 1860 pour remplacer les octrois.

Trois objections ont été faites au système qui a réalisé en Belgique la suppression de l'octroi. La première, qui consiste à dire que l'on a fait aux soixante-dix-huit communes à octroi un cadeau au détriment du reste des contribuables ne tient pas debout, car, dans leur ensemble, tous les contribuables y ont gagné, et en particulier les habitants des communes, qui n'avaient pas d'octroi, puisqu'elles aussi participent à la répartition du fonds communal.

La seconde objection vaut : malgré les bienfaits incontestables et reconnus de l'abolition de l'octroi, le mal a plutôt été diminué que supprimé, à cause de la substitution à un impôt de consommation d'autres impôts de consommation.

La troisième objection vaudrait seulement si le gouvernement belge avait réellement entravé toute liberté communale et empêché les échevins de ses cités de rechercher des ressources complémentaires. Oui, il est vrai que la subvention de l'État est presque fixe et qu'à dé-

l8 LA SUPPRESSION DES OCTROIS

faut de Télasticité du rendement des octrois les budgets des villes se sont difficilement bouclés. Mais en toute justice le Parlement et le gouvernement n'avaient à prendre des dispositions qu'une fois pour toutes et, pour le surplus des ressources nécessaires, — si les villes avaient besoin d'argent, les autoriser à en trouver chez elles.

Sous la pression même du besoin de ressources nouvelles, timidement d'abord, puis ouvertement, il s'est dessiné dans les villes une tendance à se soustraire à la tutelle financière de l'État, et à créer des impôts exclusivement communaux, de préférence directs.

A Bruxelles l'idée de percevoir directement la taxe personnelle, et d'établir une taxe sur le revenu cadastral et d'organiser un cadastre communal afin d'accroître la flexibilité de cet impôt, s'est unie au désir de ressaisir une certaine indépendance financière. — L'impôt communal sur le revenu cadastral est perçu directement par la ville. En 1881 il était de 7%- ^^ taux varie chaque année, selon les besoins de la ville.

Bruxelles a en outre appliqué une série de taxes nouvelles qui atteignent le revenu foncier et le revenu commercial ou industriel, telles : la taxe sur les constructions (i), les centimes additionnels à la patente, la taxe sur les agents de change (250 francs pour eux-mêmes et 1 50 francs pour chacun de leurs délégués) ; la taxe sur les débitants de boissons et de tabac, classés suivant leur chiffre d'affaires en cinq classes (20 francs par 2,500 francs d'affaires, jusqu'à 12,500 et au delà augmentation de 5 francs par fraction de 500 francs.

Le tableau suivant démontre le rôle de plus en plus important joué par les impositions directes dans le budget communal :

Années Impôts directs Impôts indirects

Ajoutons que le service de la distribution d'eau et de gaz est régi par la ville.

Verviers perçoit entre autres nouveautés : i» 45 centimes addi-

(i) La taxe sur les' constructions et reconstructions a été éublie en 1864. Elle a pour base le cube des parties bâties et la situation de la propriété. La ville est divisée en six classes pour la fixation de la Uxe. La perception se fait suivant le tarif suivant : première classe, i franc par mètre cube à la hauteur des cinq premiers mètres; G fr. 50 depuis cinq jusqu'à dix mètres; o fr. 25 au delà de dix mètres. Les dépendances paient le quart de la taxe. Chaque classe suivante paie la taxe successivement diminuée d'un dixième.

tionnels aux droits de débit de boissons alcooliques et de tabac, i'* une taxe de 5 ^/^ sur le revenu cadastral des propriétés bâties; 30 une ta^ie sur les constructions et reconstructions dans les rues ouvertes aux frais de la ville.

Hollatide. — D'origine fort ancienne (1305 d'après Engels), les octrois hollandais furent uniformément réglementés par un décret royal du 4 novembre 1806 et par une loi du 29 avril 181 9. Après diverses limitations législatives, en 1855 ^^ ^^59^ ^^^ tarifs perçus par les municipalités, la loi du 4 juillet 1865 a prononcé l'abolition de l'octroi dans le même sens que la Belgique, en faisant au millier de communes à octroi abandon des quatre cinquièmes du produit de la contribution personnelle sur leurs territoires respectifs.

Faculté fut laissée aux administrations communales d'accroître le nombre de centimes additionnels aux contributions directes, et surtout d'imposer le revenu. Cette dernière forme d'imposition fut étudiée de plus près, et, après avoir empiriquement appliqué la taxation du revenu présumé, l'on en vint peu à peu à reconnaître les vices de ce mode de calcul de probabilités, et partant à imposer le revenu réel, oc plus exactement celui qui est déclaré réel. — Presque dans toutes les villes l'on se contente de la déclaration du contribuable, pourvu qu'elle soit faite sous serment.

L'impôt sur le revenu réel déclaré n'est qu'un impôt complémentaire variable, formant à peu près le tiers du montant des recettes d'une commune. Il coexiste donc avec la contribution personnelle, qui n'est, en définitive, qu'un léger prélèvement sur le revenu probable ou présumé.

Amsterdam a exonéré les revenus inférieurs à éoo francs, et perçu sur les autres revenus répartis en trente-neuf classes une taxe moyenne de 2 0/0, avec deux restrictions d'un caractère progressif et humanitaire :

1° Le tarif ne bat son plein qu'à partir de 1,500 francs de revenu. Le montant imposable du revenu des deux premières classe ne comprend que le quart du revenu; la moitié pour les classes 3 et 4, les trois quarts pour les classes 5 et 6.

2° Le montant total de la contribution est diminué de 5 «/o pour un enfant mineur et en outre de 3 °/o pour chaque enfant au-dessus de ce nombre. — Les majeurs que des infirmités corporelles 6u morales persistantes empêchent de pourvoir à leur entretien sont assimiles à des mineurs.

A Leyde, la déclaration se fait par lettre cachetée, laquelle est ensuite rendue au contribuable avec ou sans observations et demande

d*explications. — Ceux qui omettent de faire leur déclaration, le collège des bourgmestres et échevins les impose d'office.

A Tenieuxen, la taxe est nettement progressive ; sa quotité croît avec la classe des revenus, depuis 1/2 0/0 jusqu'à 4 %. Comme une liste électorale le rôle est exposé pendant quinze jours à Texamen des contribuables. Or, les réclamations se réduisent à quatre ou cinq par an.

Espagne, — Longtemps maintenus sous la pression d'inextricables difficultés financières, les octrois ont pourtant été abolis (le 12 octobre 1868, en même temps que toutes les taxes indirectes d'État) et reihplacés par un impôt de répartition établi proportionnellement à l'importance de la localité et au loj^er du contibuable.

Le mauvais souvenir laisse par les octrois est encore si vivace dans la population espagnole que malgré l'état désastreux des finances nationales et locales, malgré la guerre de Cuba et l'appauvrissement général du pays, malgré la constatation quotidienne du mauvais état de la voirie et de la situation rudimentaire et précaire des services publics municipaux, malgré la pitoyable pauvreté de beaucoup de communes, tout le monde opposerait la question préalable à l'audacieux qui oserait proposer le rétablissement de ce que l'on a appelé « une imitation monstrueuse des octrois français ».

Partout le vin est soumis, soit à des droits d'accise, soit à des droits de douane qui en tiennent lieu dans les pays non producteurs.

En Italie, l'impôt intérieur est perçu sous forme d'un droit d'entrée au profit du Trésor et des communes. Son recouvrement se fait souvent par voie d'affermage. Son produit est d'environ 40 millions de francs. Les vins importes acquittent, indépendamment du droit de douane, le droit intérieur qui, suivant la population des communes, varie de 3 fr. 50 à 7 francs par hectolitre en cercles et de 5 francs à 15 francs par hectolitre en bouteilles. Les débitants sont soumis à une patente et à une licence d'un chiflfre élevé.

En Espagne, les vins sont frappés à l'intérieur d'un droit à l'introduction dans les villes et d'un droit de détail dans les campagnes. Le droit d'entrée est perçu par les municipalités pour le compte du Trésor; le droit de détail est recouvré par voie d'affermage.

En Portugal, la taxe intérieure est un droit de vente au détail perçu également par affermage.

En Autriche-Hongrie, la taxe intérieure revêt la forme d'un impôt

de consommation perçu soit à l'entrée des villes à des taux variant de 9 fr. 34 à 12 fr. 46 par hectolitre, soit sur les quantités au-dessous de 56 litres transportées en quelque lieu que ce soit en dehors des villes soumises, lesquelles quantités sont passibles d'une taxe de 7 fr. 43 par hectolitre ; la taxe intérieure atteint les vins étrangers comme les vins du pays ; son produit est d'environ 11 millions.

Il existe en Allemagne des droits de circulation et de détail, indépendamment des droits de douane particulièrement élevés sur les vins en bouteilles et les mousseux.

En Angleterre, pays non producteur, les vins ne supportent que des droits de douane, mais ces droits de douane, qui sont de 27 fr. 50 par hectolitre de vin au-dessous de 15 degrés, n'ont évidemment d'autre caractère que celui d'impôts de consommation, les vins mousseux sont surtaxés ; le produit de l'impôt est d'environ 32 millions.

En Belgique, le droit d'accise sur les vins est de 23 francs par hectolitre et l'on y perçoit un droit spécial de fabrication sur les vins de raisins secs.

Dans les Pays-Bas, le droit d'accise est de 42 fr. 40 par hectolitre et, comme en Belgique, la production des vins de fruits secs est soumise à l'impôt et à une sorte d'exercice.

En Suisse, les vins acquittent un droit de consommation à des tarifs différents, selon qu'ils sont classés comme vins ordinaires ou comme vins supérieurs. Les vins artificiels paient le double du droit des vins naturels ; les raisins secs à boissons sont imposés.

En Russie, les vins étrangers sont frappés de droits de douane très élevés (97 fr. 69 les 100 kilogrammes de vin de raisins ou de baies en fûts et barils, i fr. 80 la bouteille de vin non mousseux, 5 fr. 60 la bouteille de vin mousseux).

En ce qui concerne les bières, le tableau ci-dessous indique, pour un certain nombre de pays, la nature et le produit des droits dont elles sont passibles :

Angleterre : impôt à la fabrication, 230 millions ; r^t \ i i ^

Russie : impôt à la fabrication, 21 millions; f 'A/ , ïj |//^ /■

Autriche-Hongrie : impôt à la fabrication, 63 millions ; V if^nf. .,- , ' Italie : impôi à la fabrication, i million ; • — -^'"^^

Allemagne : impôt à la fabrication, 92 millions (dont 50 millions en Bavière); Belgique : impôt à la fabrication, 9 millions ; Hollande : impôt à la fabrication, 2 millions environ ; États-Unis : impôt à la circulation, 50 millions environ ; Espagne : droit de douane, 12 fr. 50 par hectolitre ; Grèce : droit de douane, 27 fr. 35 par hectolitre.

Cependant, ainsi qu'il y a dix ans l'a très bien remarqué M. Charles

Blanc, aujourd'hui préfet de police, dans un excellent article paru dans la Revue générale d'administration (i), par toute l'Europe c'est la juste Ic^que et la raison qui l'emportent, ce sont les contributions directes qui ont le pas sur les contributions indirectes appelées seulement à concourir aux ressources publiques comme pis-aller, comme appoint. Voici un tableau qui fera voir combien nos impôts indirects sont proportionnellement plus élevés que ceux de l'étranger :