L'OCTROI DEVANT L'OPINION FRANÇAISE

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Chaque fois qu'il s'est agi de mettre la main à l'œuvre pour abolir l'octroi, cet impôt progressif à rebours, on a reculé et l'on n'a pas ose y toucher. Cependant l'opinion est presque unanime à condamner cette déplorable institution, et à voir dans sa disparition, comme le disait déjà le préambule de l'édit de 1664 portant abolition ou réduction des droits de traite et autres, « le moyen le plus essentiel pour le rétablissement du commerce », et l'extension de la consommation.

Comme John Bright, coopérateur de Cobden dans l'œuvre de la « réforme des lois céréales », personne n'est d'avis qu'il est plus agréable d'être volé d'une grosse somme sans que l'on puisse s'en apercevoir, que d'en payer une petite pour être à l'abri du vol. Presque tout le monde pense avec Turgot que « les octrois paraissent un mal en eux-mêmes, et qu'il vaudrait mieux supprimer entièrement ces taxes que de les réformer ». Turgot ajoutait : « On croit faire payer les villes, et c'est en réalité faire payer les campagnes qui produisent les objets taxés. »

Inique, inégal, inquisitorial , immoral est apparu l'octroi »î Ledru-Rollin, à Victor Hugo, comme à MM. Glais-Bizoin, Jules Grévy, Léon Say, à M. Méline lui-même, à nombre de publicistes et professeurs d'opinions diverses comme MM. Frédéric Passy, Leroy- Beaulieu, Yves Guyot, Cauwés, Charles Gide, à M. Brelay lui-même, qui est le prototype de cet immense troupeau de gens qui sont unanimes à ne plus vouloir payer d'octroi, mais ne savent que harceler de critiques toutes les recherches de ressources équivalentes.

Le principal argument des très rares partisans du maintien des octrois, comme M. Arnoux, est que les recettes de l'octroi servent à doter les services de l'Assistance publique, et qu'ainsi se trouve corrigé le défaut de proportionnalité de l'octroi, puisque les classes déshéritées sur lesquelles pèsent lourdement les taxes de consommation sont précisément celles qui sont appelées à utiliser les bienfaits de l'Assistance. — Celui qui veut trop prouver ne prouve rien, surtout en l'espèce, où il est facile de répondre d'abord qu'il est peu démocra-

tique et très peu humain de prendre aux pauvres pour donner aux pauvres, de leur retirer de la main gauche ce qu'on leur donne de la main droite, et ensuite que le nombre des maladies et par conséquent des recours aux soins et deniers de TAssistance publique diminuerait le jour où, par la suppression des tarifs d*octroi, pourrait s'augmenter la consommation des boissons hygiéniques et denrées alimentaires.

Il y a des contribuables que Ton n'oserait pas faire comparaître devant les agents du fisc, et cependant, au moyen des impôts de consommation, Ton parvient impudemment à leur arracher le droit que paient les contribuables riches. L'octroi est un impôt honteusement improportionnel et il a parfois été la cause des gaspillages financiers des communes. D'une perception onéreuse (i) et très vexatoire, ces douanes intérieures excitent à la fraude et à la falsification des denrées, et nuisent même considérablement au développement de la richesse publique et aux intérêts agricoles eux-mêmes.

Quant à l'argument spécieux que l'enlèvement des droits d'octroi ne profiterait pas aux consommateurs, mais aux seuls intermédiaires, voire même aux producteurs qui surélèveraient leurs prix, nous ne croyons pas à son bien-fondé à cause de la concurrence, laquelle, loin de diminuer, serait plutôt fouettée et grandirait. Au surplus voici à l'appui de cette thèse optimiste des preuves expérimentales :

La loi du 26 mai 1878 ayant supprimé le droit de 5 francs sur le savon, son prix a aussitôt été baissé de 20 francs en moyenne par cent kilogrammes. — En 1880 l'État a enlevé un impôt sur les sucres de 40 centimes par kilogramme. Le prix du kilogramme de sucre est immédiatement tombé de i fr. 80 à i fr. 20, soit 60 centimes de diminution alors que l'État n'avait enlevé que 40 centimes d'impôts. — De même pour la chicorée qui, après l'enlèvement en 1879 du droit d'État de 15 centimes par livre, ne s'est plus vendue que 50 ou 45 centimes la livre suivant marque, alors qu'auparavant elle coûtait 65 et 60 centimes. — En 1883, les droits sur les huiles diminuant, la livre d'huile est aussitôt vendue o fr. 20 meilleur marché. Ensuite le même phénomène s'est passé pour le pétrole ; à une détaxe a correspondu une diminution de prix. — Pour les vins — loi du 19 juillet 1880 — à Paris, 170 francs avant; 150 francs après. — Dans ces dernières années grand nombre de villes n'ont pas été autorisées à proroger leurs taxes sur les sucres, cafés et chocolats. Est-ce qu'immédiatement le consommateur n'a pas réclamé, avec succès, le dégrèvement à son profit ?

La suppression des octrois serait donc bienfaisante au premier

(i) Pour la France entière les frais de perceptions s'élèvent à plus de 25 millions. Le taux pour cent francs de recettes varie selon les villes, depuis 18 °/o (et même 19.5 *" „ à Versailles) jusqu'à 8 V., -i Paris.

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chef. Le consommateur en bénéficierait et aussi le producteur qui écoulerait mieux et davantage sa marchandise. La consommation croîtrait en quantité et en qualité.

Relativement à Vinfiuence des tarifs d^oclroi sur les consommations urbaines et sur la production agricole, j'emprunte des chiffres très intéressants à V Histoire des Octrois de Nantes, On y verra quels débouchés supplémentaires nous trouverions pour notre viticulture et encore quel bien résulterait pour la consommation et par conséquent la santé du peuple, si les octrois étaient supprimés.