CHAPITRE XV

Sydney Smith disait souvent qu'il n'y a rien de certain ici-bas, sauf la mort et les impôts. Evidemment les gouvernements modernes, au moins chez les peuples civilisés, manifestent une forte tendance à un énorme accroissement des impôts. Tant que cet accroissement de taxes est consacré à des améliorations d'hygiène ou d'éducation nationale, ou à des travaux publics importants, comme des chemins de fer, des télégraphes^ des canaux de transport ou d'irrigation, ou toute mesure ayant pour résultat immédiat ou prochain la santé générale, le bien-être, ou les convenances des populations, ou peut dire que c'esl une dépense reproductive, et qui par conséquent n'est pas à regretter. Par malheur, il est trop vrai que le fardeau supporté par les nations modernes leur a été imposé bien moins en raison de ces entreprises utiles que comme conséquence de guerres dévastatrices, et comme un héritage de l'envie, de la folie, de l'esprit de rapine et de la vanité. Mn ce point, toutes 1rs nations de l'Europe ont un héritage semblable, mais pour chacune d'elles le poids du fardeau ditl'ere, absolument et relativement, suivant la capacité de le supporter.

L'accroissement des dettes nationales aura probablement une grande influence sur l'avenir des nations industrielles, non pas seulement eu augmentant l'impôt, mais aussi en affectant leur crédit. En effet il est évident que si, par suite de charges liscales dépassant les capacités proba-

IMPOTS. 3q3

bles d'une nation pour l'amortissement de ses emprunts elle est obligée de payer des intérêts plus élevés qu'il ne serait nécessaire en d'autres circonstances, elle se trouve dans une condition désavantageuse à l'égard d'une autre nation qui peut se procurer ie capital à un taux moindre Toutes choses égales d'ailleurs, la balance doit toujours pencher finalement en faveur de la nation qui emprunte au meilleur marché. Cette loi est si bien admise qu'un homme d'Etat distingué des États-Unis aurait dit qu'il enviait à l'Angleterre son capital à bas prix bien plus encore que son travail à bon marché, et que la cherté du capital était un plus grand obstacle que celle du travail au succès de la concurrence américaine.

L'accroissement des dettes nationales du monde pendant les trente dernières années a été effravant, et rien dans 1 histoire du xixe siècle ne déroute davantage la prudence des sages. En 1848,1e total des dettes nationales des dix-sept principales nations du monde, y compris toutes les nations européennes, avec les États-Unis et le Canada montait à 1,525 millions sterling (38,125 millions). Sur ce' total la dette anglaise représentait plus de la moitié En 1880, ces mômes nations ont une dette totale de 4 057 millions sterling (85,425 millions), ctla part du Royaume- Uni n'est plus que de 16 p. 100. Dans l'intervalle la dette nationale des Etats-Unis s'est élevée, par suite de la guerre civile, de 8 1/2 millions seulement à plus de 500 millions sterling (12 milliards 1/2) ; celle de la France par suite surto.it de la guerre contre la Prusse, a passé de 177 à 766 millions sterling (de 4,425 millions à 19 milliards); celle de la Russie, résultat surtout, de sa dernière guerre avec les Turcs, de 97 à 664 millions sterling ■ celle de l'Italie, de 29 à 508 millions sterling; et celle de l'Es pagne, de 110 à 516 millions sterling. Nous ne nous occupons pas en ce moment des effets de ces dépenses sur la stabilité et sur le caractère des nations qui s'y sont livrées G est la un sujet tout à lait en dehors du but que nous nous proposons dans le présent ouvrage. Il est possible que

dans certains cas, par exemple celui de la guerre entre le Sud et le Nord des Etats-Unis, qui eut pour résultat direct l'abolition de l'esclavage, la dépense n'ait pas été sans compensation. Mais nous ne nous occupons en ce moment que du fardeau fiscal dont ces nations se sont chargées, et de la capacité qu'elles possèdent de Je supporter.

Rien de plus remarquable dans l'histoire des nations que l'élasticité variable de leurs ressources. La dette nationale de l'Angleterre, toute grande qu'elle soit, et nécessitant une dépense annuelle de prés de 20 schellings par tète d'habitant pendant le dernier demi-siècle, n'a pas pesé d'une manière aussi intolérable sur la population que si nous avions été un peuple pauvre. Les dettes publiques de quelques autres nations forment au contraire un fardeau insupportable pour elles. Le plus remarquable exemple de puissance de relèvement financier national nous est donné parles Etats-Unis. Leur dette s'était accrue, de 1860 à 1870, d'une quantité aussi énorme que 3,725 p. 100! Pendant la décade suivante, cette dette a été réduite de 360 millions de dollars, ou 14,5 p. 100, et au taux actuel d'e\tinction, elle sera probablement entièrement remboursée en très peu d'années. La France aussi, qui a augmenté sa dette de 332 p. 100 dans la décade 1870-80, a fait preuve d'une remarquable vitalité par la promptitude avec laquelle elle a payé les cinq milliards exigés par les Allemands comme rançon desa défaite. Dans ces deux pays, la supériorité tiscale sur l'Angleterre dont ils jouissaient avant d'avoir contracté ces dettes énormes s'est vue ainsi amoindrie. En d'autres termes, la position relative de L'Angleterre s'est grandement améliorée pendant la période 1850-80, non seulement par L'accroissement considérable des dettes île Dations rivales, mais aussi par la décroissance1 absolue de sa propre charge1, qui a été diminuée dans cet intervalle d'un peu plus des 7 centièmes. On peut ajouter

que L'Angleterre est le seul Étal européen dont Ladette ait été

réduite pendant le dernier quart de siècle, à l'exception

de l'Empire allemand (1), de la Hollande et du Danemark Les faits que n„us venons (te signaler prouvent d'une façon évidente que la perte de crédit financier et de considération politique qu'entraîne toujours plus ou moins le. iardeau d'une dette énorme s'est amoindrie pour l'Wleterre pendant ces derniers temps, tandis qu'elle s'accroissait chez presque toutes les nations ses rivales. Celte perle de crédit et de considération sera plus ou moins grande dans I avenir, suivant que les nations qui se sont plongées si imprudemment et si profondément dans la détresse financière montreront plus ou moins de capacité et de volonté pour reprendre leur situation, ou la rendront de plus en plus inextricable. Le Royaume-Uni fait preuve depuis longtemps de la première tendance; ses budgets ne se soldent que 1res rarement en déficit, et sa capacité de satisfaire a tous ses engagements est tout à fait hors de question. L'Italie, l'Autriche, et à un moindre degré la Russie nous donnent des exemples de la tendance contraire en persistant, comme elles le font, à dépenser au delà de leurs forces, en dépit des déficits annuels. II en est de même quoique à un bien moindre degré, de la France, qui gardé et même accroît sa force armée, et supporte cependant une dette plus considérable que n'importe quelle autre nation sans en excepter l'Angleterre, Apres la bataille de Waterloo, le total delà dette anglaise était à peu près le même que celui de la dette française après Sedan soit environ 900 millions sterling (22 milliards 1/2). Mais entre 1817 et 1 850, la dépense annuelle n'a jamais dépassé 52 millions sterling (1,300 millions), et sur ce montant 1 intérêt de la delte s^,evait .m comnîencemeQt - , ^

• 52 mil ions sterling (800 millions), ou plus de 60 p 100du total; la France au contraire, après un désastre financier tout aussi Considérable, maintient une dépense annuelle ne plus de 100 millions sterling (2 milliards 1/2

Le danger -pu menace maintenant l'Angleterre, pour

'.' K" ,,!7Km!'. l'E^e allemand comme yn tout, el sans nous I" *uper des diversÉtals qui le composent.

ans

employer les paroles de Dudlev Baxter, « c'est que nous ne réduisions pas notre dette avec une rapidité suffisante pendant la période de noire prospérité, et que nous ayons, après avoir épuisé notre charbon et avant d'avoir remboursé notre dette, à lutter contre la concurrence des immenses ressources de minéraux, de population et d'énergie que mettra an jour le développement prochain des Etats- Unis ». Bien des faits éclatants et des considérations qui sautent aux yeux prouvent qu'il y a là an véritable danger. Tels sont par exemple Y épuisement rapide de nos ressources minérales, la concurrence croissante des nations étrangères, l'accroissement énorme des manufactures dans les pays étrangers, et particulièrement dans nos colonies (lesquelles n'ont à supporter aucune part de notre dette, quoiqu'elle ait été contractée en grande partie à leur sujet), et aux États-Unis; la médiocrité de l'excédent habituel de nos recettes sur nos dépenses, disponible pour le remboursement de notre dette, et la répugnance pour a. us. dire invincible qu'éprouvent tous nos hommes d'Etat a prendre des mesures énergiques, mais impopulaires, pour une plus rapide réduction de la dette nationale.

Le taux moyen annuel de cette réduction pendant les trente dernières années a été au-dessous de 1 million 1/2 sterling La proportion du remboursement n'a pas été, à beaucoup près, uniforme. Entre 1848 et 1800, elle a été de 2 4 p. 100 ; de 1800 à 1870, elle n'a été que de 0,25 p. 100; et de 1870 à 1880 (la période la plus prospère, du moins danssa première moitié, qu'ait jamais connue le commerce britannique), elle n'a été que de 3 p. 100. Si nbus prenons

la moyenne de toute la période, il nous faudrait plus de cinq cents ans, a ce même taux, pour achever notre libération Quelle sera alors la situation de l'Angleterre paru», les concurrents a la suprématie? Sa grandeur sera-t-elle éclipsée par celle de ses colonies et des Etats-l'.us, connue

sa population et ses ressources le seront certainement? Les

lils de houille seront ils épuises':' ses indnstries diverses amoindries? SOU commerce ne sera-t-.l plus que I ombre

de lui-même ? l'incertitude qui enveloppe l'avenir est assurément complète; mais en tenant compte des progrès faits par les autres nations dans toutes les conditions nécessaires pour obtenir la richesse et la puissance, il semble raisonnable d'admettre que l'Angleterre ne se trouvera jamais dans une situation plus favorable qu'aujourd'hui pour se débarrasser de ce cauchemar financier; la question qui se pose devant la génération actuelle relativement à l'extinction de notre dette, comme aussi à l'épuisement de nos charbonnages, est celle-ci: laisserons-nous cette difficulté à résoudre à notre postérité, et les générations à venir serontelles placées dans des conditions aussi favorables que celles qui nous ont été léguées à nous-mêmes, pour maintenir dans tout son lustre l'incomparable héritage de puissance, de richesse et de gloire que nous ont transmis nos ancêtres? Nous avons prouvé jusqu'à l'évidence que la condition des nations européennes, en ce qui concerne les impots, est vraiment affligeante; bien loin de s'améliorer, elle semble devenir de plus en plus mauvaise. Le montant des taxes imposées en ce moment dans tous les Etats de l'Europe s'élève à l'énorme total de G99 1/2 millions sterling (17,487 1/2 millions'), soit une moyenne de 2 1. loscb. par tète. La situation de la Grande-Bretagne n'est ni meilleure, ni peut-être pire que celle des Etats du continent dont elle fait presque partie. L'impôt perçu pour les besoins de l'Empire est d'environ 2 1. 5 sch. par tète. La charge énorme d'impôts que représentent les chiffres ci-dessus ne suffit pas toutefois aux besoins des nations ainsi taxées. 11 y a généralement un déficit; celui de 1883 a été d'environ 12 millions sterling (300 millions de francs) pour l'Europe tout entière. Sur la dépense annuelle de l'Europe, une somme qui n'est pas moindre de 107 millions sterling, ou 27 1 2 p. 100 du total, s'applique au paiement des intérêts des dettes nationales (1). Une

(I) Mais mi ne .luit pas omettre de dire que ces dettes ont été consacrées, jusqu'à un certain point, à des travaux utiles el reproducteurs: pai exemple les réseaux des chemins de fer en Belgique eteuAllemagru .

somme presque égale esl appliquée au maintien des armées permanentes. Ainsi, dans ce; but, on a dépensé en Europe J71 millions sterling (4,275 millions) ou 24 p. 100 do la dépense totale, pour maintenir sur pied une armée1 de 19,355,000 soldats, y compris les réserves.

D'après les statistiques dressées par l'Almanacb de la Réforme Nationale, plus de 341 millions sterling- sur le revenu total de (569 1/2 millions sterling réalisé chaque année par les Etats de l'Iùirope proviennent des taxes indirectes, et principalement des droits de douane. De ce chef la Grande-Bretagne et l'Allemagne se procurent à peu près la même somme annuelle, 47 millions sterling; la Russie entière 10 millions sterling de plus; cl la France, 27 millions sterling de plus que la Russie.

Un procédé familier à quelques statisticiens consiste à juger de la pauvreté ou de la richesse comparative îles nations, par le calcul du montant de la taxe par tête d'habitant. Mais c'est là une méthode d'évaluation extrêmement trompeuse, quoique, au premier regard, elle semble mener par une voie plus directe au résultat désire.

En considérant les charges fiscales qu'une nation est appelée à supporter, il faut étudier non seulement le montant total, et la proportion par tête, mais aussi la capacité relative des citoyens pour supporter ce fardeau. Comparons le montant des taxes en Angleterre et en Italie, et nous apprécierons immédiatement la grande importance de cette considération. En Angleterre la taxe par tète de la population atteint de 2 I. 5 sch. à 2 1. 1S se h. , tandis que l'impôt correspondant en Italie s'élève a 2 I. 10 sch. Maison évalue que les taxes du peuple italien lui enlèvent 35 p. 100 de son revenu total, tandis qu'il est douteux que cette même somme prenne même 10 p. 100 de son revenu à la population de noire pays I . Cette évaluation presque incroyable

(I) Ces chiffres sont établis sur cette appréciation que le total du revenu annuel dans le Royaume-Uni esl de 1,000 millions 'sterling 2S milliards , tandis que celui de l'Italie n'esl que de 200 millions stei ■ 5 milliards

IMPOTS. iill

du montant des taxes en Italie se lit dans un mémoire que les propriétaires italiens ont adressé récemment à leur gouvernement; ils s'expriment ainsi :

« La taxe moyenne sur la terre en Italie s'élève à 30 p. 100 du revenu que l'on obtient actuellement de la propriété. Dans quelques provinces, en Lombardic par exemple, elle s'élève à 40 ou même à 45 p. 100, et dans les environs de Crémone elle atteint jusqu'à GO p. 100, sans tenir compte des hypothèques et des frais d'enregistrement qui sont exigés quand la propriété change de mains. »

11 n'est pas nécessaire de faire observer que cet état de choses indique une situation dont l'Angleterre est heureusement exempte malgré l'énorme dette que lui ont léguée les guerres de Napoléon.

D'autres circonstances produisent un effet considérable sur les taxes imposées aune communauté : ce sont leur nature et leur mode de perception. C'est là un sujet immense, et pour le traiter avec le développement qu'il comporte, il faudrait aborder l'analyse de bien des points particuliers conduisant à des résultats généraux. Tel gouvernement préfère les impôts directs, tel autre les impôts indirects. Telles nations se soumettent à un lourd impôt sur le revenu, telles autres refusent de s'imposer une pareille taxe. L'Italie nous fournit un remarquable exemple du premier système en pleine activité ; les Etats-Unis sont un exemple tout aussi frappant du second. En Italie, si une personne jouit d'une rente annuelle de 100 livres sterling par an sur les fonds publics, 131. 4 sch. de ce lo tal sont acquis à Yincometax. Si les 100 livres proviennent des profits de son commerce, elle doit payer 9 1. 15 sch. Si cette somme provient de salaires, elle est imposée à 8 1. 5 sch. Aux États-Unis, il n'existe aucune taxe de cette nature, mais la population porte son fardeau d'une autre manière que bien des économistes regardent comme tout aussi injuste et susceptible de censure. La partie du revenu des Etats-Unis (fui est encore, ou qui du moins était perçue en 1880, sous forme de

il -2

droits d'importation, atteignait •"><> |». 100 du revenu total. L'Italie ne perçoil de ce chef que moins de c> p. 100. L'effet produit ou plutôt la pénalité qu'inflige la perception par les douanes d'une proportion si considérable du revenu national des Etats-Unis porte à 43 3/4 p. 100, en moyenne, la taxe payée pour les marchandises soumises aux droits, importées dans ce pays pendant les dernières années. Ce n'est pas sans raison que l'on a regardé cette moyenne comme donnant la mesure de la différence entre les prix que paie maintenant la population des États-Unis pour sa consommation d'articles manufacturés, et ceux qu'elle paierait si les marchandises étrangères entraient en franchise. Autrement dit, et en conformité avec cette manière de voir, la puissance d'achat de l'argent, aux Etats-Unis, en ce qui concerne les objets manufacturés, est réduite de près de moitié, par suite d'un système douanier créé non seulement dans un but fiscal, mais avec l'intention déclarée de protéger l'iudustrie nationale. Les règles qui régissent l'incidence des taxes dans le Royaume-Uni peuvent être considérées comme plus équitables que celles dont il est fait mention dans les deux exemples précédents. Nous avons un impôt sur le revenu, mais il est distribué de manière à ne pas peser avec une injuste sévérité sur les petits revenus. Un revenu de 300 livres par an, jusqu'à ces derniers temps où la taxe a été relevée pour satisfaire à des nécessites temporaires, ne payait que 1 1. 10 sch. chez nous, tandis qu'il aurait dû payer 24 I. o sch. en Italie; 22 p. 100 de notre revenu proviennent des droits de douane, mais ces taxes sont absolument liseales, et en stricte conformité avec le troisième principe d'Adam Smith que « les taxes doivent être perçue^ à l'époque et de la manière qui occasionne le moins d'inconvénients à celui qui les paie ». Nous nous sommes aussi extrêmement rapproches de la réalisation d'un autre principe de ce grand économiste : « qu'il \ a égalité dans les taxes quand la population paie en proportion de sa capacité - L'ouvrier qui n'a que le minimum

de capacité de paiement jouit maintenant d'une immunité presque complète de toute taxe au profit du gouvernement impérial britannique. 11 est exempt d'impôt personnel, de taxe sur les aliments, d'impôt sur le revenu, de taxe sur presque toutes les marchandises, en même temps que, contrairement à ce qui arrive à la population moins rétribuée de France et d'Italie, il n'a jamais à payer de taxes municipales sous forme d'octroi.

Les principes d'après lesquels les taxes sont imposées dans la Grande-Bretagne diffèrent de ceux: qui sont en vigueur dans d'autres pays autant qu'un bon gouvernement diffère d'un mauvais, ou qu'une vertu s'éloigne d'un vice. Chez les nations barbares ou à demi civilisées, les impôts sont levés sans aucun égard pour l'équité ou la loyauté de leur distribution. M. Power en a donné récemment un exemple frappant, en même temps que de la brutalité et de la cruauté des systèmes d'imposition pratiqués en Egypte et au Soudan (1).

Mais l'inégalité des taxes relativement aux moyens que possèdent; les différentes classes pour les supporter peut se

(I) « Les Soudanais et les Arabes, dit M. Power, sont de braves gens, accablés et dépouillés par tout coquin qui se trouve posséder assez d argent (mal acquis) pour acheter une position de pacha, c'est-à-dire

I autonsation de voler; ils sont tout a fait dans leur droit en se révoltant et en rejetant cette bande de voleurs de l'autre côté de Siout. Depuis bien des années on leur a appliqué la kourbasb, la kourbash et toujours la kourbasb (le fouet). Cela devient à la longue insupportable, et un beau jour les pauvres battus se révoltent. Vraiment j'excuserai le pauvre diable qui me percera de sa lance, si tel doit être mon sort, parce que je comprends qu'il en a le droit puisque je suis de la même couleur que les coquins qui le volent et le maltraitrent lu. et les siens, depuis tant d'années. Quel est le gouvernement de ce pays? On ne cultive que les plaines qui bordent le Nil. Tout Arabe doit payer l'impôt pour lui, ses enfants et sa femme ou ses femmes. Cet impôt, il faut qu'il l'acquitte (rois fois ; une fois pour le

khédive, un,, fois pour I électeur de (axes ou bey local, cl une fois

I'our le gouverneur général. Os deux derniers paiements sont «légaux, mais n'en sont pas moins scrupuleusement exigés. Pour payer

II faul 'l'1'11 cultive du bléel le droil de cultiver le blé se paie 3 I si

31 I SUPRÉMATIE DE L'ANGLETEHRE.

constater dans les usages de pays ayanl la prétention d'être bien plus éclairés que L'Egypte. Voici une citation tirée d'un rapport consulaire sur la distribution des charges fiscales en Russie :

« En Russie le capital est virtuellement exempt de toute taxe, sans doute à cause de sa rareté et. des difficultés qu'entraîne son accumulation. Tandis que les hautes classes paient peu, la classe des paysans est lourdement chargée. La taxe foncière frappe plus fortement le paysan que le noble, parce que ce dernier obtient une réduction pour les terres en friches, tandis que la terre du paysan est tout entière arable. Outre cette taxe le paysan doit payer environ u' roubles par desiatine pour ses annuités de rachat, puis la capitalion, les taxes dues au Zemstvo, et d'autres taxes locales. En outre, un paysan ne peut s'éloigner à plus de 30 milles de sa commune sans des formalités fastidieuses, et sans payer de 7 à 10 schellings pour son passeport. »

«Sous le système communautaire, ajoute-t-on, les impôts sont dus par le village et non par l'individu. Les ivrognes et les prodigues savent que leur voisin, âpre au travail,

par an. Pour cette culture, la terre inculte 'loi L être arrosée; le moyen d'irrigation est uue sakeh, espèce de roue semblable à celle d'un moulin, armée de seaux qui élèvent l'eau el la déversent dans une auge d'où elle se répand sur le sot en petits ruisseaux. Une sakeh est tournée par deux boeufs. Tout homme qui se sert d'une sakeh doit paver 7 I. st.; s'il ne s'en soit pas, il est condamné a la prison perpétuelle et sa hutte est incendiée. Tout Égyptien doit payer pour avoir le droit de gagner sa vie; il doit payer aussi pour ne rien faire; dans lous les cas il doit payer pour enrichir les fonctionnaires. S'il possède un merkeb ou bateau de commerce, il doit payer i I. si. s'il ne tait pas flotter continuellement le drapeau égyptien ; el il faut qu'il paie i I. le privilège de l'arborer, C'est le système etnon pas le mahdi, qui a t'ait éclater la rébellion. Les révoltés s.uii dans leur droit. Dieu ci la chance semblent combattre pour eux, et avant que j'aie assej vécu pour vous revoir, j'espère qu'ils auront chassé toute apparence égyptienne du Soudani Mieux vaut mille fois la barbariede l'esclavage que la détestable accumulation des crime: des fonctionnaires imposés par l'Egypte

paiera pour eux; enfin, à raison de la fréquente redistribution des terres, aucun cultivateur ne s'astreint spécialement à améliorer son lot temporaire. La capitation a déjà subi une diminution de 1 million 1 2 de livres sterling. »

Il est fort instructif de comparer la situation que nous venons d'exposer avec ce qui se passe dans notre pays où la tendance de toute la législation récente, comme nous l'avons déjà vu, est de faire peser les charges fiscales sur ceux qui sont les plus capables de les porter, ou autrement dit sur ceux qui possèdent.

En admettant que les classes ouvrières forment 70 p. 100 de la population, et que les classes moyenne et haute s'élèvent à 30 p. 100, le professeur Levi a calculé que l'incidence des taxes ou le degré de charge par classe pouvait être représenté pour les années 1842, 1802 et 1882 ainsi qu'il suit (1 1. st. = 1000):

Incidence de l'impôt à. différentes dates (En millions de livres sterling).

ANNÉES