PROJET DE DÉCRET

La Convention nationale, après avoir entendu son comité de secours publics , décrète ce qui suit :

Article premier.

Il sera établi , quant à présent et jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné , dans la ville de Paris , une école centrale pour l’instruction des citoyens qui se consacreront à l’éducation des sourds-muets. Cette école sera formée dans l’enceinte de la maison où sera placél’établissement créé pour l’arrondissement .

Les citoyens qui voudront se consacrer à cette étude, subiront, trois mois après leur entrée dans cette école , un exameu sur les éléments de cette science. Ils paieront pendant ledit

temps la pension qui sera fixée tous les deux ans par l’administration du département.

Cet examen se fera publiquement et en présence de trois commissaires du conseil exécutif, qui prononceront concnrremment avec les citoyens qui seront à la tête de l’école.

Si l’admission a eu lieu, ils seront nourris et entretenus dans l’école aux frais de la République.

Ils y demeureront pendant trois années , temps néccsssaire pour le perfectionnement de leur instruction.

Il y aura dans cette école vingt places.'

Cette école sera dirigée par un inspecteur principal et un inspecteur particulier.

L’un et l’autre seront occupés alternativement de l’instruction des citoyens qui se consacreront à l’éducation des sourdsmuets : leurs leçons seront publiques.

Ils auront, en outre , l’inspection et la surveillance, quant à la partie de l’instruction , sur tous les établissements qui seront créés dans l’étendue de la République.

Tous les ans, l’inspecteur principal et, en cas d’empéclie-

ment légitime, l'inspecteur particulier, se transporteront dans tous les établissements , pour y examiner les instituteurs et les élèves, et s’assurer si l’instruction s’y fait avec exactitude et avecfrm't.

Les directeurs de chaque établissement entretiendront une correspondance exacte avec les inspecteurs de l’école centrale. Ils les instruiront des découvertes qui auront été faites dans leur établissement pour les progrès de l’instruction des sourdsmuets.

Les inspecteurs seront tenus de rédiger, de concert avec le comité d’instruction publique, et d’adresser à chaque établissement une grammaire et autres livres élémentaires , relatifs à l’enseignement des sourds-muets.

Au retour de la visite annuelle, l’inspecteur rendra, au corps législatif, un compte public de l’état où il aura trouvé les établissements , et rédigera une instruction pour rendre communes à tous, les découvertes utiles qui pourraient avoir été faites dans quelques-uns , pendant le cours de l’année.

Si, dans le cours de sa visite, il a reçu des plaintes graves contre quelques directeurs , inspecteurs , ou autres employés à l’établissement, ayant droit de concours, il en dressera procès-verbal , ainsi que des dires de ceux qui auront été dénoncés, et remettra le tout au conseil exécutif, qui prononcera la destitution , s’il y a lieu.

Les inspecteurs auronl également la surveillance sur les élèves qui seront à l’école centrale; mais ils ne pourront prononcer le renvoi ^u’après en avoir conféré avec le ministre de l’intérieur.

Pour cette fois-ci seulement , les directeurs principal et secondaire de l’établissement qui existe dans cette ville, rempliront, suivant le rang établi parmi eux , ces deux places ; ils seront , eu outre , tenus de continuer les fonctions qu’ils remplissent actuellement, jusqu’à ce que le concours qui s’établira , leur ait donné des successeurs.

Ils présenteront de suite un projet de règlement pour l’organisation de l’intérieur de la maison, et un 'aperçu des dépenses nécessaires , pour que cette école puisse recevoir, de suite , ceux qui s’y présenteront pour y entrer.

La Convention nationale examinera le tout, et, après son approbation , mettra an pouvoir du conseil exécutif les fonds qui seront jugés nécessaires pour cet établissement.

Quand les élèves seront jugés assez instruits pour qu’on puisse leur confier un établissement, il s’ouvrira entre eux un concours public, qui assignera à chacun les places qu’ils devront y occuper.

Pour éviter toute préférence dans l'organisation de ces éta-

blissements , et alteudu l’impossibilité de les ouvrir tous eu même temps par le défaut d’instituteurs , il sera fait un tirage au sort des établissements qui devront être organisés les premiers.

L’établissement existant à Paris, et celui décrété pour Bordeaux , resteront en activité et seront complétés , avant que l’on s’occupe des autres , dans le cas où , pour former l’école , on y prendrait des sujets, ou en cas de vacances, pour tout autre évènement.

La Convention nationale invite tous les citoyens qui se sont occupée de l’éducation des sourds-muets, de se présenter dans le plus court délai à l’école centrale, pour y occuper les places qu’elle a décrétées, et y perfectionner leur instruction.

Quand la place d’inspecteur principal viendra à vaquer, elle sera remplie de droit par l’inspecteur particulier.

Dans ce cas, la place d’inspecteur particulier, qui demeurera vacante, sera mise au concours, mais seulement entre les direc’ leurs des établissements.

Ils se rendront tous à l’école dans le mois de la mort de l’inspecteur général. Le lendemain de l’expiration du mois, le concours s’ouvrira en présence de six commissaires du Conseil exécutif et de l’inspecteur généra!.

Celui qui réunira la majorité des suffrages sera nommé inspecteur particulier.

La place de directeur, que l’inspecteur promu occupait, appartiendra de droit à l’adjoint principal de la maison; celleci au premier adjoint secondaire, et ainsi de suite jusqu’à celle de répétiteur-surveillant, de sorte qu’il ne se trouvera de vacante que la seconde place de répétiteur.

Celle-ci sera donnée au concours qui s’ouvrira de suite entre les élèves qui se trouveront à l’école ou qui en seront sortis après avoir achevé leur cours , en présence de trois commissaires du Conseil exécutif et de deux inspecteurs. Tous les citoyens qui auront acquis des lumières sur cette science, pourront également être reçus au concours.

Il en sera de même s’il vaque une place d’adjoint; elle sera remplie dans chaque maison par celui des instituteurs qui occupera immédiatement le grade inférieur , et ainsi successivement, jusqu’à ce que la dernière place vacante soit remplie par celui que désignera le concours.

Le chef d’atelier, le maître d’écriture et les deux maîtresses surveillantes seront à la nomination de l’agence.

Ils n’auront aucun droit au concours, ni à l’avancement dans les grades supérieurs.

L’établissement, pour tout ce qui ne sera point relatif à l’ensei^ement, sera sous l'inspection immédiate de l’agence et sous la surveillance des corps administratifs qui pourront , toutes les fois qu’ils le jugeront à propos, s’y transporter, exiger l’exhibition des comptes et demander tous autres renseignements dont ils auront besoin.

Ces comptes seront rendus à la fin de chaque année à l’agence qui les signera et les adressera à la municipalité.

La municipalité les examinera et les enverra, avec son avis, au départemeut , qui les arrêtera et les transmettra au Corps législatif. Un duplicata en sera également donné au Conseil exécuti f

Si les corps administratife ont à former des plaintes , soit contre tous les instituteurs de leur établissement , soit contre quelques-uns d’entre eux, ils les adresseront au Conseil exécutif qui prononcera.

n sera créé six établissements, dont le placement et l’arrondissement sont fixés par le tableau annexé au présent décret.

Dans chaque établissement, il y aura un directeur, un adjoint principal , deux adjoints secondaires , deux répétiteurs surveillants, deux maîtresses surveillantes, un chef d’atelier qui remplira en même temps les fonctions d’économe , et un maître d’écriture.

Ces fonctions attribuées aux, uns et aux autres .seront exactement déterminées par le règlement que les inspecteurs établis à l’école seront tenus de présenter incessamment à la Convention.

Tous les enfants sourds-muets qui seront secourus par la Nation, auront un droit à cette nouvelle espèce de secours.

A huit ans accomplis , les premiers secours qu’ils auront reçus, conformément à la loi du 28 juin dernier, cesseront, et ils entreront dans cet établissement.

Ils y trouveront tout ce qui sera nécessaire pour leur éducation physique et morale.

Il sera formé, dans chaque établissement, différents ateliers où l’on rassemblera les différents arts et métiers qui sont le plus pratiqués dans l’étendue de l’arrondissement. En conséquence, l’agence consultera les différentes administrations des départements qui formeront l’arrondissement.

Les instituteurs présenteront successivement leurs élèves dans ces différents ateliers ; ils s’attacheront à bien saisir les goûts naissants et les dispositions de chacun de leurs élèves pour une profession plutôt que pour l’autre ; ils saisiront cette indication de la nature pour placer chacun d’eux au poste qui lui conviendra le mieux.

DOCUilENTS OFFICIELS. — V« PARTIE. 301

Plusieurs fois dans la semaine , les instituteurs conduiront leurs élèves dans les campagnes et leur montreront les différents travaux des champs. Ils s’attacheront à rappeler sans cesse les avantages de cette première de toutes les professions.

Ils rendront à l’agriculture tous ceux de ces enfants qui auront montré pour elle du goût et de la préférence , une fois qu’ils auront accompli leur douzième année.