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L’officier de santé attaché aux hospices qui se trouveront dans la commune où sera placé celui des sourds-muets, sera tenu de donner ses soins au traitement des citoyens reçus dans cette maison.

L’hospice des sourds-muets aura le droit d’aller prendre dans le dépôt de pharmacie le plus voisin , sur l’ordonnance de l’officier de santé, les drogues et médicaments dont il aura besoin pour chaque malade.

Tous les enfants qui seront reçus dans ces élablissemenls,

DOGUAIKNTS OFFICIELS. — V« PARTIE. 303

seront inoculés, s’ils ne l’ont déjà été avant d’y entrer, par l’officier de santé , à l’àge et dans la saison qu’il croira les plus convenables; en conséquence , il sera indiqué dans chaque établissement xm local totalement séparé de l’habitation des autres enfants.

Tous les ans avant la répartition des secours accordés aux indigents de toute la République, il sera prélevé , sur la masse totale , les sommes qui seront Jugées nécessaires pour fournir aux dépenses de l’école centrale.

11 en sera également distrait les sommes nécessaires au soutien des établissements particuliers, créés pour les sourdsmuets.

Lvni.

Le traitement de l’inspecteur principal est fixé à 6,000 liv.; celui de l’inspecteur particulier à 4,000 liv.; ils auront, en outre, le logement dans la maison.

yx.

Le traitement des instituteurs de chaque établissement est fixé : celui des directeurs 5,000 liv. ; celui de l’adjoint principal 2,400 liv. ; celui de chaque adjoint secondaire à 2, 000 liv.; et celui du maître d’écriture à 1,500 liv. Ils auront également leur logement dans la maison.

Le traitement de chaque répétiteur surveillant, du chef d’atelier , et celui de chaque maîtresse surveillante à 600 liv. Les uns et les autres auront leur habitation dans la maison, et y seront nourris aux dépens de la République.

Tous vivront à la même table et des mêmes mets qui seront servis aùx sourds-muets.

Outre le traitement, il sera passé pour frais de voyage une somme de 6 liv. par poste à celui des inspecteurs qui fera la tournée annuelle. Pendant son séjour dans chaque établissement, il y sera nourri aux dépens de la République, à la même table et avec les mêmes mets qui seront servis aux sourdsmuets.

Lxm.

Les différents traitements seront payés par trimestre.

Le surplus des sommes assignées à chaque établissement , sera versé dans la caisse de l’agence.

11 y aura auprès de chaque établissement une agence de secours , composée de quatre citoyens et de quatre citoyennes , pris dans la commune où l’établissement sera formé.

Les membres seront nommés et renouvelés dans les formes et dans le temps indiqués par la loi du 28 juin dernier.

Ils formeront , auprès de cet établissement, un conseil d’administration qui aura l’inspection sur toutes les dépenses et sur la tenue de la maison.

Ce sera cette agence qui ordonnera l’achat des matières premières, nécessaires à l’entretien des ateliers qui seront ouverts dans ces maisons , et la vente des marchandises qui y seront ouvrées , et qui en recevra le prix.