La présente résolution sera imprimée

Signé Emm. Pastoret, président;

Bourdon, Noaille, Petré, secrétaires.

Après avoir entendu les trois lectures de la résolution, faites dans les séances des 20, 26 fructidor et de ce jour, le conseil des Anciens approuve la résolution ci-dessus. Le 16 vendémiaire , an 3 de la République française , une et indivisible.

Signé Roger-ddcos, président;

Pooixain-Geandpret, Ligeret, Fauve-la-Brunerie , Marbot , secrétaires.

Le Directoire exécutif ordonne que la loi ci-dessus sera pu-

bliée, exécutée et qu’elle sera munie du sceau de la République. Fait au palais national, du Directoire exécutif, le 16 vendémiaire an O de la République française , une et indivisible.

Pour expédition conforme , signé L. M. Réveillère-Lépaux, président; par le directoire exécutif, le secrétaire-général, Lagakde ; et scellé du sceau de la République.

§ 20. Extrait delà délibération prise par MM. les Âdministreteurs de l’Institution

royale des sourds-muets de Paris, le 15 juillet 1820. (Kéglement intérieur.)

L’administration , attendu l’entrée prochaine des sœurs de de la charité dans l’institution,

Considérant combien il importe que cette époque, qui, selon toute apparence , sera celle du rétablissement de l’ordre dans l’économie intérieure, soit encore marquée par la réforme des abus qui se sont introduits dans le régime de la surveillance et dans les autres branches de service qui relèvent de l’agence générale ;

Vu les anciens règlements et les délibérations prises, à différentes époques, par l’administration pour en assurer l’exécution ;

Considérant que, presque tous les cas y étant prévus, le plus sûr moyen de mettre un terme aux abus est d’en rappeler et remettre en vigueur les principales dispositions, sauf à pourvoir aux cas imprévus par quelques dispositions nouvelles , d’accord, quant à l’esprit, avec ces règlements et délibérations ; ARRÊTE :