SECTION PREMIÈRE

De la Commission consultative.

Art. 15. Les attributions de la Commission consultative sont fixées conformément à l’arrêté règlementaire du 22 juin 1841.

Art. 16. La Commission consultative s’assemble dans la première semaine de chaque mois dans une des salles de l’établissement.

Elle peut ê tre convoquée extraor d i n airement par son président.

Art. 17. Chacun des membres de la Commission consultative pourra , toutes les fois qu’il le jugera convenable, visiter l’établissement ; il transmettra à la Commission ses observations sur les diverses parties du service.

Art. 18. Le registre des délibérations et celui des copies de lettres de la Commission, cotées et pai aphées par le président, seront tenus , si la Commission consultative le requiert, par le commis attaché à la direction et remis à sa garde.