LA COMMUNAUTÉ

La Communauté. — Nous venons de dire que la communauté constituait le régime de droit commun. La lutte célèbre entre la commu-

l’'Edit des secondes noces (1560) qu'est inspiré l'article 1098 du Code Napoléon. Il n'a pas passé dans le Code de Québec, mais il s’y applique toui de même puisqu'aucune disposition, du Code ne l’abroge.

(1) Code Napoléon, art. 1390.

(2) Sont cependant exemptés de la forme notariée les contrats de mariage faits dans certaines localités pour lesquelles l'exception à cet égard existe

en vertu de lois particulières. Cela se comprend facilement dans un territoire très étendu et difficilement pénétrable.