CHAPITRE IV

La réception du Droit Romain

s'est-elle produite dès le XIe Siècle ?.

Une récente conjecture a été émise par M. le Révérend Thomas Miller, dans un article de la Juridical Review (1). Le Révérend Miller a fait, le 24 septembre 1923, une découverte qui éclaire d’une lumière nouvelle, la question de l’introduction du droit romain en Ecosse et explique comment il se fait que le droit romain soit appliqué encore aujourd’hui comme droit positif. Le droit romain fut bien l’objet d’un phénomène de réception. Mais cette réception se serait produite, non pas au xvi° siècle, mais dès le xr° siècle.

Le Rév. Miller remarque qu’au xu° siècle, le roi

(1) Tome XXXV, année 1923, p. 362-375.

David I‘ et ses barons avaïent une exacte connaissance de la loi du Saint Empire romain (the law of the Holy Roman Empire). Comment se fait-il qu’ils aient ainsi connu la loi du Continent?

A cette question, le Rév. Miller a trouvé récemment une réponse. Il parvint à identifier le livre donné, avec l’assentiment de David 1°”, de ses évêques et de ses barons, par Robert, évêque de Saint-Andrews, à son chapitre pour servir à l’administration du chapitre et du diocèse. Ce livre, qui consiste en collections de droit canon et de droit romain, est intitulé : « Exceptiones Ecclesiasticarum Regularum »; ce titre fut révélé par une citation de Lord Selborne, Lord Chancellor of England, contenue dans les « Ancient Facts and Fictions concerning Churches and Titles » (éd. 1892, p. 83).

L'auteur du livre en question est Yves, évêque de Chartres (1091-1116). Or, il existe deux livres de droit d'Yves de Chartres ([vo’s Decretum), et la Panormie ayant pour auteur Yves, évêque de Chartres : le Décret (1vo’s Panormia).

Ouvrons le texte du Decretum, édité en 1561 par Molinaeus, professeur de droit canon à Louvain. Les trois premiers mots du Prologue ne sont autres que « Exceptiones Ecclesiasticarum regularum », c’està-dire le titre même du livre offert par l’évêque Robert

à son chapître. Or, il était d’un usage courant de désigner les ouvrages par les mots de leur première phrase (1). Ce livre d'Yves de Chartres, quoique très fortement imprégné de droit canon, reproduit fréquemment le Code Théodosien et contient de nombreuses références aux Institutes, au Code, aux Pandectes, aux Novelles; et l’on y trouve l’Edit du Préteur, « Nautae, Caupones, Stabularii », appliqué dans le récent arrêt de la Cour de Session, Mustard contre Paterson (Pars XVI, ©. 171).

: Ouvrons maintenant, continue le Rév. T. Miller, l'édition des deux ouvrages d'Yves de Chartres en un volume, par l’abbé Migne. Nous constatons que tous deux sont précédés du Prologue où reviennent ces trois mots : « Exceptiones ecclesiasticarum regularum », avec cette différence insignifiante que le texte de l’édition Migne porte « Excerptiones » au lieu de « Excepliones ».

Le livre donné par l’évêque Robert était-il donc le Decretum ou la Panormia? Peut-être bien les deux ensemble.

Dès lors, une double question se pose : y a-t-il eu des relations entre l’Ecosse et le diocèse de Chartres où Yves exerçait son autorité? et les livres d'Yves de

(x) Tous les décrets des Papes sont désignés de cette manière ; de même, le livre écossais Regiam Majestatem a reçu son pui des premiers mots de son Prologue.

Mel Do

Chartres furent-ils en vigueur dans les Cours et dans les tribunaux ecclésiastiques sous le règne de David 1°?

Les relations entre l’Ecosse et le diocèse de Chartres paraissent certaines à plusieurs égards. David, avant de monter sur le trône d’Ecosse, en 1117, vint en personne visiter l’abbaye de Tiron, dans le diocèse de Chartres (x).

Ce diocèse était extrêmement florissant. Il est intéressant de considérer la charte de fondation de l'Abbaye de Tiron, octroyée par Yves en 1113 l’Abbaye est affranchie de toute juridiction supérieure excepté de l’évêque; l’abbé de Tiron a donc une place d'honneur parmi les prélats du diocèse de Chartres. Lors de cette visite à Tiron, David, se proposant de fonder une nouvelle Abbaye en Ecosse, eut certainement le désir de faire adopter le Decretum et la Panormie d'Yves de Chartres, qui était considéré comme le plus grand canoniste d'Europe (2).

Geoffroi le Gros, dans sa Vie de Bernard, premier

(x) Voir l’Atlas de Bleau, vol. VII, carte de Belsia, vulgo La Beausse.

(2) « À prelate who, like Ivo of Chartres, knew how to speak out and to gain the ear of popes, kings, bishops, and lords, cerlainly exercised in France a power of action stronger and more pregnant with result than the obscure ministers of a weak, discredited king. » (Professor Louis Halphen, University of Bordeaux, dans Cambridge Mediaeval History, 1923, vol. ILE, p. 133.)

abbé de Tiron (x), raconte cette visite du comte David.

David, nous dit Geoffroi, emmena en Ecosse un grand nombre de moines du diocèse de Chartres. Notamment, il quitta Tiron avec douze moines et un abbé pour former le chapitre de Kelso. Mais Geoffroi ajoute deux mots significatifs : « cum lege praemissa ». David ne se contenta pas d'emmener des moines, mais il emporta leur loi, c’est-à-dire nécessairement les livres d'Yves, évêque du diocèse de Chartres. Kelso eut en Ecosse la même importance que Tiron.

L'exemple de David fut suivi: Hugo de Morville, fondant Kilwining, fit venir des moines de Tiron; lors de la fondation de l’abbaye d’Arbroath, William the Lion fit de même.

L’évêque John de Glasgow quitta son diocèse pendant plusieurs années, avec l’assentiment de David 1°”, et vint séjourner dans le diocèse de Chartres à Tiron. À son retour, il ramène, sans aucun doute, la loi et les usages en vigueur dans le diocèse de Chartres.

David, à la demande de l’évêque John, accorda au monastère de Tiron le droit de venir pêcher chaque année en bateau, dans les eaux écossaises et d’aborder dans un port écossais (2).

(x) Patrologia Latina, vol. GLXXIT, pp. 1426-1427.

(2) Où fut octroyée cette charte ? À Cluni. D’après M. Lucien de Merlet, éditeur du Cartulaire de Tiron, ce serait Clugni, en France. D’après Sir Archibald Lawrie, ce serait Clugny, dans le diocèse de

Il est donc certain que. des relations très étroites, même en dehors de l’alliance avec la France, ont existé entre l’Ecosse et le diocèse de Chartres.

Enfin, le Prieuré de Saint-André, les Abbayes de Holyrood et de Cambuskenneth, le Prieuré de Jedburg étaient de l’ordre des Chanoines réguliers de Saint Augustin, fondé par Yves. Il put donc sembler désirable à Robert, évêque de Saint-Andrews, de posséder les ouvrages d'Yves de Chartres dans la bibliothèque du Prieuré.

Yves fait souvent appel au droit canon, mais il fonde très fréquemment son argumentation sur le droit civil romain ({vo grounds his contention quile frequenily on Roman Civil law). Le Rév. Miller a recueilli soigneusement de nombreux textes (1), et l’on voit à quel

Dunkeld, en Ecosse. La première opinion semble meilleure : en effet, le nom de l’évêque de Dunkeld ne figure pas au nombre des témoins; d'ailleurs, nous savons, d’après Neander (Vie de Saint Bernard de Clairvaux) que les études étaient fort en honneur à Clugni. Et nous avons la preuve par une lettre d'Yves à Pontius, abbé de Clugni, que ce dernier reçut le Decretum et la Panormia: « Collectiones Canonum » dit Yves dans cette lettre « quos a me postulastis el opuscula mea quae his addi voluistis in monumentum dilectionis per dominum Ernaldum modo monachum vestrum olim clericum nostrum transmisi vobis ».

(1) Lettre 180: « Continetur in libro Constitutionum (liv. XXIII, Code, de Nuptiis, quia...). » Lettre 178: « Habent enim leges impe. riales quia filio familias dissentientes, nequaquam possunt sponsaliu sub nomine ejus contrahi (liv. XII, Code, de nuptiis, et liv. XI de ritu nupti). » Lettre 212: « Continetur tamen in libro Inslilutionum de heredibus... » Lettre 196: « Novit autem vestia palernilas quia leges saeculi (iv. XII, Code, de nuptiis). »