LA SITUATION

L'art. 15 du Gode de 1827 est ainsi conçu : « Tous les bois et forêts du domaine de TEtat sont assujettis à un aménagement réglé par des ordonnances royales. »

Au point de vue de l'exploitation, l'inventaire de la forêt, la constatation du matériel est d'ordre supérieur, l'aménagement ne vient qu'après.

En ne prescrivant pas de faire l'inventaire du matériel de la forêt et de régler Taménagement-sur cette base, la loi confère implicitement à l'administration un pouvoir discrétionnaire dans l'enseignement et dans l'application des méthodes forestières.

Les données numériques ne peuvent résulter que de comparaisons d'inventaires. Elles ne sont pas moins indispensables dans l'enseignement que dans la pratique, et l'administration, en ne faisant pas d'inventaires du matériel, se trouve dans une situation absolument fausse.

Que répondra-t-elle à une commune * qui prétend que Taménagement de ses bois est mauvais, et qui le prouve par des faits positifs? L'administration, n'ayant pas d'inventaires, n'a pas de faits à sa disposition. Elle ne peut ni contredire ni approuver. Elle aura nécessairement recours à des fins de non-recevoir, repoussera tout contrôle et se retranchera dans son pouvoir discrétionnaire. Elle dira, par exemple, qu'elle est parfaitement fixée sur les méthodes d'exploitation qu'il convient d'appliquer au domaine dont la gestion lui est confiée -, et la commune continuera à subir les funestes conséquences d'un aménagement virtuellement détruit et qui ne se soutient qu'en vertu de ce principe, que la force prime le droit.

Dans la pratique de la forêt d'âge gradué, le prix de revient des arbres de futaie n'est pas rémunérateur, et l'enseignement officiel déclare sans hésiter, et d'une manière absolue, que l'éducation des futaies est onéreuse, et que les sacrifices qu'elle nécessite doivent être imposés à l'Etat, et, dans une certaine mesure, aux communes et aux établissements publics. Cette affirmation, en raison même de son origine officielle, a les plus graves conséquences : elle est le fondement des préjugés antiforestiers qui ont

* L'arl. 90 du Code forestier rend applicables aux bois des communes et des établissements publics les prescriptions de l'art. 15 précité.

* Lettre de M. le directeur général des forêts à M. le préfet du Jura, en date du 1" juillet 1870.

amené rappauvrissement des forêts de la France.

Le défaut d'inventaires dans les bois soumis au régime forestier a cette conséquence bizarre, que les données positives manquent également, soit pour fortifier, soit pour détruire l'affirmation officielle, ce qui lui donne un caractère infiniment regrettable.

Il est évident que si l'on avait des inventaires du matériel périodiquement renouvelés, seulement depuis la promulgation du Gode de 1827, c'est-à-dire si l'article 15 de ce Gode renfermait la prescription qu'il convient d'y ajouter, on saurait exactement à quoi s'en tenir sur l'éducation des futaies, car l'aménagement réglé sur la base des inventaires comporte tous les éléments du contrôle, la solution de toutes les questions que peut soulever le régime forestier.

Mais il n'en est pas ainsi, et pour apprécier ce régime on est forcé de recourir aux données budgétaires.

Les forêts du domaine sont les plus riches de France. Elles contiennent un million d'hectares et rapportent brut trente millions, soit, par hectare, 30fr. 1.

Le budget des dépenses de l'administration forestière s'élève à dix-huit millions de francs, soit, par hectare, 18 fr.

1 Le produit des forêts domaniales tend à diminuer, tandis que le budget des dépenses de l'administration forestière suit une marche ascendante.

Digiti

Le revenu net est donc de 12 fr. par hectare, pas beaucoup plus que Timpôt foncier, mais beaucoup moins que le total des impôts que produiraient les forêts domaniales si elles devenaient forêts privées.

Pour fixer le prix de vente du mètre cube sur pied, comme on n'a pas d'inventaires, et par censéquent pas de données positives sur l'accroissement, on est forcé d'avoir recours à l'appréciation des forestiers les plus autorisés, qui le portent de quatre à six mètres cubes par hectare *. Le prix du mètre cube sur pied ressort par suite à 2 ou 3 fr., à peu près ce qu'il se paie dans les forêts étrangères et d'accès difficile où s'aventurent les capitaux français.

Le régime forestier ofifre donc un exemple frappant de l'incapacité de l'Etat dans son enseignement et dans sa pratique administrative.

Le mal vient de ce que la^ loi ne prescrit pas de faire, dans l'exploitation des bois, ce qui se fait dans toute autre exploitation, des inventaires du matériel qui empêcheraient d'aller à l'aventure.

^ Chiffre assurément faible.

Digiti