EXPOSÉ DES MOTIFS

Messieurs,

Depuis une vingtaine d'années, le bassin minier et métallurgique de Briey-Longwy à pris un développement considérable. L’essor de l’industrie dans cette région s’est trouvé naturellement accompagné d’un accroissement de la population qui, pour l’ensemble des 33 communes du bassin, est passée de 27.659 habitants à 86.395 au dénombrement de 1911. Elle doit atteindre aujourd’hui plus de

100.000 habitants. Les étrangers, appelés dans la région par les besoins de la main d'œuvre, représentaient, au dénombrement de 1911, une population de 52.733 personnes. En face des éléments de nationalité française, ils constituent ainsi une forte majorité.

Cette population renferme nécessairement des éléments très disparates dont une certaine proportion réclame impérieusement une surveillance particulière. On doit observer, en effet, que le nombre des infractions délictueuses est passé, de 1906 à 1912, de 1154 à 2806. Dans la région de Briey, le coefficient de la criminalité est quatre fois plus élevé que celui de l'arrondissement de Nancy, cinq fois plus que celui de l’arrondissement de Saint-Dié, six fois plus que celui d'Épinal.

D'un autre côté, le service des mœurs et la police sanitaire de la prostitution appellent également des mesures énergiques.

La proximité immédiate de la frontière qui, sur une étendue de cinquante kilomètres, sépare le bassin minier français de l'Allemagne, du Luxembourg et de la Belgique par une limite conventionnelle accroît encore les mconvénients dus à ces circonstances. On conçoit sans peine l'attrait qu'une telle configuration géographique peut exercer sur les criminels, les individus suspects, les prostituées des régions limitrophes.

Il existe actuellement dans le bassin de Briey-Longwy neuf commissariats de police, dont cinq ne fonctionnent que depuis peu de mois. Malheureusement les auxiliaires leur font complètement défaut. Dans la plupart des communes, le personnel de police se réduit à un ou deux gardes champêtres qui ne font, en réalité, que le service de la mairie. La proportion du nombre d'agents par rapport à la population est de 1 pour 2.397 habitants dans la commune la plus favorisée, de 1 pour 3.313 pour ce qui l'est le moins. Nulle part, le service de sûreté, ni le service de nuit n’ont pu être régulièrement organisés,

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Le Gouvernement est d'avis qu'il y a lieu de remédier sans délai à une situation susceptible d'entraîner les plus fâcheuses conséquences, aussi bien pour les intérêts généraux que pour les imtérèts individuels.

Pour y mettre fin, il estime nécessaire l'instauration d’une police d'Etat, qui tout en maintenant aux autorités municipales le pouvoir réglementaire qu'elles tiennent de la loi du 5 avril 1884, les décharge des responsabilités du recrutement du personnel, de la direction du service et de l’exercice du pouvoir d'exécution.

C’est dans ces conditions que, conformément à l'avis de la Commission consultative instituée au Ministère de l’Intérieur en vue d'étudier les questions relatives au fonctionnement des divers organismes de police, il est amené à proposer, pour répondre aux nécessités du service normal de jour et de nuit, la création de 90 agents, tous cyclistes, de manière à leur donner le maximum de mobilité. Quant au service de süreté, pour permettre d'effectuer les enquêtes ou recherches présentant des difficultés particulières, ainsi que pour participer au service des garnis et des mœurs, il serait assuré dans chaque commissariat par un agent et par cinq agents au commissariat de Briey. Il y a lieu de prévoir, en effet, la création au chef-lieu de l’arrondissement, à Briey, d’un dixième poste de Ccommissaire de police chargé de la police de la ville et en outre du service de sûreté de l’ensemble du bassin.

Les cadres seraient, par suite, fixés de la manière suivante :

Commissaires de police. . . .............. 10 Personnel des agents.— Brigadiers . . . . . . . .. 410 — —— Sous-Brigadiers . . . . . . . 10 a — ATOS: PTE A es LE

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Personnel de la sûreté.— PIS DORE Lie Se nl Ne DE à — — Sous-brigadier . . . . . . . 1

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Compte tenu du coût de la vie et des difficultés du

recrutement dans une région industrielle, les traitements seraient établis ainsi que suit :

Agents.— 4 classes de 1.400 à 1.700 fr. (traitement moyen 1.550 francs).

— Sous-brigadiers. 2 classes de 1.750 à 1.800 fr. — Brigadiers. . .. 2 — de 1.800 à 2.000 fr.

Süreté.— Agents : 5 classes de 1.500 à 1.900 fr. (traitement moyen 1.700 fr.).

— Sous-brigadiers. 1 classe à 2.000 francs. — Brigadiers . . . 1 — à2.200 —

Enfin, il y a lieu de prévoir des dépenses accessoires pour les indemnités de logement, de bicyclette, d’habillement; des dépenses de matériel afférentes aux loyers, frais de bureau, chauffage, éclairage; les dépenses relatives au service des mœurs (dispensaires, honoraires des médecins) et des dépenses d'administration.

Le projet du budget s'établit, par suite, ainsi que suit :

PONTS RE Ale D ea ot ce NET on 196.750 fr.

TAC DL MMS Paie co rie u Natet CN 46.900 »