ÉTAT ACTUEL DE LA PROSTITUTION EN FRANCE

Comme il est essentiel de connaître le mal avant de lui opposer le remède, il importe de faire dès maintenant un tableau fidèle, un exposé méthodique de l'état actuel de la prostitution en France et des règlements qui la régissent. . C’est le seul moyen de pouvoir apprécier en parfaite connaissance de cause les bénéfices qu’il y aurait à attendre des réformes que les auteurs ont proposé d’introduire dans le système actuel de réglementation, et de celles que nous suggérerons nous-môme. Tel va être le sujet de ce chapitre.

Naturellement, nous aurons, dans le cours de ce travail, à coudoyer la corruption et le vice ; nous aurons à descendre sur ce terrain de la débauche où on ne rencontre plus que la boue qui salit. Mais, puisque, comme le feu, la science a le privilège de purifier tout ce qu’elle touche, n’hésitons pas à entreprendre cette étude, quelque écœurante qu’elle nous paraisse. Outre l’idée humanitaire qui nous guide, peut-être, en considérant la profondeur des misères qui s’attachent à cette classe dégradée, nous sentirons naître au fond de notre âme, en même temps qu’une impression de dégoût, un sentiment de charitable commisération. Quels que soient, en

effet, l’abjection et l’avilissement, de la prostituée, n’oublions pas qu’un moment de repentir suprême peut encore la réhabiliter !

Depuis le commencement de ce siècle, la société a exercé contre la prostitution deux sortes d’influences bien distinctes : l’une tendant à la supprimer et l’autre à la soumettre. Le premier de ces efforts est resté sans effet, le second, au contraire, a entraîné des résultats considérables, que nous aurons bientôt occasion d’apprécier.

Les dispositions administratives, successivement établies sous cette impulsion sociale, nous permettent de diviser la prostitution, telle qu’elle existe de nosjours, en deux grandes classes : la prostitution inscrite , c’est-à-dire soumise à la surveillance directe de la police ; et la prostitution non- inscrite, c’est-à-dire insoumise et clandestine.

DE LA PnOSTmmON INSCRITE.

1° DE L’iNSCRIPTION.

Un seul fait, V inscription, caractérise ce genre de prostitution.

L’inscription sur le registre du bureau des mœurs est la dernière étape du vice, le dernier terme de la dégradation. C’est la formalité officielle, qui, à l’exemple de la licentia stupri des Romains, régularise et légitime pour ainsi dire la

triste industrie de la prostituée ; c’est, en un mot, cet acte sinistre qui retranche la femme de la société, et qui fait que, ne s'appartenant plus à elle-même, elle devient la chose de l’administration.

Dans les premiers temps de son application, vers les dernières années du dix-huitième siècle, l’inscription n’était en France que ce qu’elle avait été autrefois à Athènes et à Rome, un moyen brutal mais énergique d’arrêter le désordre inévitable de la prostitution, un moyen de surveillance administrative. Mais, peu à peu et à mesure que la science parvint à démontrer que la propagation toujours croissante des maladies vénériennes trouvait son élément le plus actif chez les prostituées, on n’hésita plus à les considérer, non sans raison d’ailleurs, comme un danger perpétuel pour la santé publique. L’inscription devint dès lors un moyen d'assainissement, en imposant à celles qu’elle frappait l’obligation de se soumettre à une visite sanitaire.

A notre époque, l'inscription au bureau des mœurs a conservé cette double action. Elle a pour effet : 1° de placer la prostituée qu’elle atteint sous le contrôle direct de la police ; 2° de l’obliger à subir périodiquement une visite sanitaire.

D’après les conséquences avilissantes et terribles qu'entraîne la formalité de l’inscription, il est facile d’en apprécier l’importance. En privant la prostituée des garanties du droit commun et en lui imposant une obligation prodigieusement dégradante, cet acte décisif la place désormais sous un régime d’exception. Il doit par conséquent n’être accompli qu’avec une prudence extrême. S’il est avantageux, en effet, dans l’intérêt social, de connaître l’individualité de toutes les personnes qui attirent sur elles l’attention de la police, il n’est pas moins utile de ne voir décerner qu'avec une judicieuse

circonspection ce dossier de l’infamie. S’imagine-t-on les suites affreuses que ne manquerait pas d’entraîner un enregistrement immérité? « Dans ces cas, dit M. Jeannel (1), l’erreur serait un véritable crime, dont l’administration publique se rendrait coupable ; protectrice de la liberté et de la sécurité des citoyens, elle écraserait de son pouvoir irrésistible une victime de la misère et de la séduction ! Des conseils bienveillants, un peu d’assistance auraient pu sauver la jeune fille ignorante, inexpérimentée, enivrée par le plaisir, entraînée par l’ardeur de la jeunesse, par l’exemple de ses compagnes, et la police aurait la cruauté d’imprimer sur son front

le sceau infamant de la prostitution. »

Mais, hâtons-nous de le reconnaître, l’administration, toujours prévoyante, a parfaitement compris la gravité de cette mesure. Les garanties dont elle s’entoure, les informations minutieuses qu’elle exige, les précautions sans nombrequ’elle prend pour couvrir sa responsabilité et pour rendre impossible toute inscription qui n’est pas indispensable, démontrent en môme temps sa sollicitude à cet égard et son excessive réserve. Du reste, apprécions rapidement les diverses formalités, auxquelles donne toujours lieu le fait de l’inscription, et on verra combien l’erreur ou la méprise sont difficiles.

Autrefois, les maîtresses de maisons de tolérance pouvaient présenter directement à l’inscription les filles qu’elles avaient recrutées ; c’était là une source d’abus. Aussi ne tarda-t-on pas à reconnaître que cette pratique donnait souvent lieu à des manœuvres coupables, et on l’abolit. De nos jours, non-

(I) Jeannel. Ouvrage cité, page 224.

seulement les maîtresses de maisons, à Paris du moins, ne peuvent plus réclamer l’inscription pour leurs sujets, mais il leur est meme interdit de recevoir chez elles les femmes qui ne sont pas déjà inscrites sur le registre du bureau des mœurs. A la suite de cette modification, qui devrait être partout rigoureusement observée , les prostituées, que l’on inscrit aujourd’hui, se divisent en deux seules catégories: les unes se présentent de leur plein gré au service de la salubrité publique et réclament volontairement leur inscription ; les autres , arrêtées par les agents, sont inscrites d’office.

Cette division fait immédiatement comprendre que les formalités auxquelles est assujettie la prostituée au moment de l’inscription, sont différentes, suivant qu’elle est venue volontairement ou qu’elle a été amenée de force au bureau de l’inscription des mœurs. Son âge n’est pas non plus sans influence sur la manière de procéder ; il faut, en effet, agir différemment suivant qu’elle est encore mineure ou qu’elle a atteint sa majorité. Delà, plusieurs cas distincts peuvent se présenter ; nous allons les examiner successivement (1).

1° Inscription d'une fille majeure se présentant volontairement au bureau des mœurs.

Dans ce cas, comme dans tous les autres d’ailleurs, le chef du bureau des mœurs fait subir tout d’abord à la femme qui se présente un interrogatoire détaillé portant sur

(t) Les formalités de l’inscription étant à peu près les mômes en province et à Paris, nous ne saurions mieux faire , pour en donner une idée générale, que d'indiquer la marche la plus habituellement suivie par l’administration de la capitale dans l’accomplissement de cet acte.

ses nom et prénoms, son âge, le lieu de sa naissance, sa profession et son domicile. « En poursuivant, dit Parent- Duchatelet (1), il lui demande :

a Si elle est mariée, veuve ou célibataire ;

« Si ses père ou mère sont vivants, et ce qu’ils font ;

« Si elle demeure avec eux ; depuis quel temps elle en est séparée, et pour quels motifs elle les a quittés ;

« Si elle a eu des enfants et si elle les conserve ;

« Depuis quel temps elle habite Paris (ou la ville où elle se trouve) ;

« Si quelqu’un pourrait la réclamer ;

« Si elle a été arrêtée, combien de fois elle l’a été et pour quels motifs ;

a Si elle a déjà fait le métier de prostituée quelque part et depuis combien de temps elle le fait ;

« Si elle a actuellement ou si elle a déjà eu une ou plusieurs affections vénériennes ;

« Si elle a reçu une éducation quelconque ;

« Quels sont les motifs qui la déterminent à se faire enregistrer ? » (2)

Après cet interrogatoire, dont les réponses sont transcrites sur un registre spécial où elles formeront l’élément de son dossier, cette lille est instruite de toutes les obligations que va lui imposer l’inscription. Si elle persiste néanmoins, elle est alors conduite au bureau sanitaire. Là, elle est visitée, et le médecin-inspecteur déclare par un bulletin formulé si elle

(1) Parent-Duchatelet. Ouvrage cité, tom. I, page 352.

(2) A Marseille, l’interrogatoire que fait subir aux prostituées l’inspecteur du service des mœurs comprend, outre les renseignements propres à chaque cas, un certain nombre de questions déterminées, qui constituent une formule administrative. (Pièces justificatives n°7.)

est saine ou malade ; ce bulletin devient la seconde pièce du dossier.

En général, les réponses faites par la femme de cette catégorie aux questions qui lui sont posées sont à peu près exactes. Son inscription, cependant, ne deviendra définitive que lorsqu’elle aura pu produire son acte de naissance. Si , comme il arrive le plus souvent, elle n’est pas en possession de cette pièce, l’administration s’adresse directement au maire de la commune où elle est née. A Paris, une formule préparée à cet effet à la préfecture de police, indique l’emploi fréquent de cette formalité.

Dès que l’acte de naissance est parvenu au bureau des mœurs, il est joint au dossier. La femme est alors définitivement inscrite ; elle devra se soumettre désormais à tous les règlements de police relatifs aux filles publiques. Cette nouvelle inscription, véritable contrat entre l’administration et la prostituée, se trouve constatée sur le registre du bureau des mœurs par un procès-verbal, dont nous reproduisons la formule aux pièces justificatives n° 8.

La plus importante de toutes les obligations imposées aux prostituées par le fait de leur inscription, est sans contredit celle qui leur enjoint de se présenter périodiquement à la visite sanitaire. A cet effet, il est immédiatement délivré à la nouvelle inscrite une carte, dont le recto porte, outre son nom, son lieu de naissance, sa demeure, son numéro d’inscription, des colonnes destinées à recevoir les visas, qui constatent les résultats des visites hebdomadaires ou bi-mensuelles. Sur le verso de cette carte sont détaillées les obligations et défenses imposées aux filles publiques. (Voir aux pièces justificatives n° 9).

Parmi les dispositions de ces ordonnances, qui ne varient que par la forme dans quelques grandes villes, plusieurs sont passibles d’une juste critique. Les appréciant avec beaucoup d’à-propos, M. Jeannel les a sévèrement jugées. Nous nous réservons, pour notre part, de revenir sur ce sujet dans une autre partie de ce travail.

On se demandera peut-être pourquoi la femme qui appartient à la prostitution clandestine, vient bénévolement réclamer son inscription qui, lui faisant sacrifier son indépendance, lui impose des obligations si rigoureuses. Mais on ne tardera pas à le comprendre , si on réfléchit que cette femme, sans cesse traquée et poursuivie par les agents, est singulièrement gênée dans l'exercice de son métier. Elle vient se faire inscrire pour obtenir le droit de se prostituer librement et de se soustraire ainsi aux menaces constantes de l’autorité.

2° Inscription d'une fille majeure arrêtée pour fait de prostitution et conduite de force au bureau des mœurs.

Cette seconde catégorie de femmes se recrute exclusivement dans les rangs de la prostitution clandestine. Elle se compose de ces filles qui, se livrant par habitude à la débauche, attirent d’abord l’attention passive de la police des mœurs et finissent par se faire arrêter à la suite d’un fait flagrant ou public de prostitution.

La femme ainsi arrêtée, après avoir été surprise dans une maison publique ou mal famée, sur les promenades, dans les rues ou sur les places de la ville, est sur le champ conduite

par les agents au bureau des mœurs (1). Ces agents dressent, séance tenante, un rapport détaillé des circonstances qui ont

(1) Lu légalité des arrestations, telles qu’elles se pratiquent de nos jours pour les tilles publiques, u été souvent contestée par les auteurs. En 1808, MM. Ilérold et Jozon, énumérant les cas où les arrestations par mesure do police sont vraiment justifiées, écrivaient dans leur Manuel de la liberté individuelle :

« — 14 — Tout ce qu'on peut dire, en vertu même des principes généraux qui justifient seuls les arrestations par mesure de police, c’est qu’elles ne doivent être opérées qu’avec une extrême réserve et en cas de nécessité absolue, c’est-à-dire :

« Lorsque l’ordre matériel, la tranquillité ou la sécurité publiques sont sérieusement troublés ;

« Lorsque ceux qui excitent ce trouble ne veulent ou ne peuvent s’abstenir de continuer à l’exciter ;

« Lorsque leur arrestation sera de nature à rétablir l’ordre et la tranquillité publics ;

« Enfin, lorsque cette arrestation, à laquelle il n’y a eu lieu de recourir qu'à la dernière extrémité, sera le seul et unique moyen d’arriver à ce résultat. Hors de ces conditions. . ., etc.

* — 15 — C’est donc sans droit aucun que la police croit pouvoir procéder à des arrestations en dehors des cas qui viennent d’être indiqués, spécialement à l’égard de certaines catégories de personnes sur lesquelles pèse aujourd’hui la menace incessante d’une arrestation : les filles publiques , les vagabonds, les mendiants valides, même lorsqu’ils ne sont pas surpris en flagrant délit. La pratique établie à leur égard, si invétérée qu’elle soit, n’en est pas moins contraire à la loi, et elle n’a pu avoir pour effet de légitimer cette illégalité évidente. Elle est imposée, dit-on, parla nécessité; soit : mais alors que la loi intervienne et régularise cette pratique dans la mesure indispensable. Nous sommes loin de vouloir méconnaître les nécessités de l’ordre public. L’exagération de la thèse libérale serait ici dangereuse pour la liberté elle-même, car si l’on refuse à l’administration les moyens d’action dont elle a besoin pour remplir sa mission d’assurer la sécurité, le sentiment public la forcera à user, sans permission et sans limites aussi, comme il arrive, des moyens à sa disposition ; et de là, l’arbitraire. Que la loi accorde donc à la police les pouvoirs sans lesquels le bon ordre ne saurait subsister : mais il faut une loi. Nous ne connaissons rien de plus contraire à ce bon ordre môme que l’état de fait sous lequel nous vivons. »

Ilérold et Jozon. Manuel de la liberté individuelle, 1808, p. 15.

On verra plus loin par quels moyens nous proposons de combler la lacune signalée par les deux honorables avocats à la Cour do Cassation, et comment nous voudrions faire intervenir la loi dans tous les actes de prostitution. L’avantage incontestable de notre système serait d'éviter, en toutes circonstances, le dangereux écueil do l’arbitraire. (Noie de l’auteur.)

motivé l’arrestation. Muni de ce rapport, le chef de la police des mœurs procède, comme darts le cas précédent, ù l’interrogatoire de l’inculpée. Celle-ci refuse le plus souvent de répondre aux questions qui lui sont adressées, ou du moins ne donne que des réponses évasives et presque toujours mensongères. Redoutant l’inscription par-dessus tout, elle soutient avec opiniâtreté qu’elle ne se livre pas à la prostitution, qu’elle a été l’objet d’une dénonciation calomnieuse , qu’elle est victime d’une méprise, et enfin, que c’est à tort qu’on l’a arrêtée.

Ici, on le voit, commence le rôle vraiment difficile de l’administration. L’inspecteur est livré à lui-même, à sa seule appréciation ; il n’a plus de règles fixes pour agir ; c’est suivant les circonstances et suivant les cas qu’il doit diriger sa conduite (1). L’étude continuelle de ces filles, l’habitude de les interroger, lui ont donné, il est vrai, une sagacité remarquable. Aussi, d’après l’attitude delà femme qu’il interroge, d’après son assurance, son indignation ou son désespoir,

(1) Quoique, en aucun cas, l’inscription d’une iille publique sur le registre du bureau des mœurs ne dépende directement de la décision de l’inspecteur, les ['apports de ce fonctionnaire n’en sont pas moins d’une importance capitale. C’est souvent, en elfet, d’après le sens de ces rapports, qu’à Paris les employés supérieurs de la préfecture de police , et , en province , le maire et le commissaire central de la localité, se prononcent sur l’opportunité ou l’inopportunité de l’inscription des filles incriminées. On comprend dès lors combien sont délicates et importantes ces fonctions d’inspecteur ou de commissaire-interrogateur, et combien est grave aussi chacune do leurs appréciations. (Note de l’auteur).

t Toutes ces considérations, dit à son tour M. Jeannel, font comprendre combien est difficile la mission du chef du bureau des mœurs. Non-seulement son jugement et sa fermeté doivent gouverner la prostitution inscrite, la maintenir sans l’encourager, et s’efforcer de concilier ce qui est inconciliable : la morale publique et les vices radicalement incorrigibles de la civilisation. Non-seulement il remplit le difficile office d’intermédiaire entre la police et

d’après la nature de ses réponses, parvient-il presque toujours à discerner à quelle femme il a à faire. Possède-t-elle en dehors de la prostitution des moyens d’existence? Peut-elle donner quelques renseignements sur sa famille? Est-elle arrêtée pour la première fois? Quels sont ses antécédents ? Ce sont là autant de questions et de circonstances qui facilitent les moyens de l’instruction et qui tracent à l’inspecteur la meilleure ligne de conduite.

Ces investigations démontrent-elles que la femme inculpée n’est pas encore tombée au plus profond degré de la dépravation, que les agents se sont laissés tromper par de fausses apparences ou par de faux rapports, qu’ils ont outrepassé leur mandat? Elle est immédiatement rendue à la liberté. Mais, nous devons le dire, les faits de ce genre provoqués parla méprise des agents sont heureusement très-rares. Les instructions données à cet égard aux inspecteurs spéciaux, chargés de la surveillance de la prostitution, sont assez pré-

l'hygiène publique, mais encore et surtout c’est lui qui décide du sort des prostituées clandestines par les propositions qu’il soumet à l’autorité supérieure. Un nombre très considérable de jeunes lilles comparaissent chaque année devant lui, et ses démarches, ses ordres, ses conseils peuvent, préserver des horreurs de la prostitution publique une foule de malheureuses qui glissent déjà de la misère dans le vice. Il n’est pas de fonction, il n’est pas de magistrature qui exige plus d’activité , de patience et de probité. Une pareille fonction, qui livre à un homme tant de graves intérêts, les entrailles mômes du peuple, l’avenir de tant de jeunes filles, qui, par lui, échapperont peut-être à la honte, à la stérilité, à l’abrutissement, une pareille fonction ne saurait être convenablement remplie par un employé subalterne, dont l’intelligence et l’instruction n’imposent pas assez le respect, et que des émoluments médiocres exposent aux séductions pécuniaires, en le laissant aux prises avec les nécessités de la vie.

« Aucune réforme ne serait plus utile que celle qui consisterait à relever les fonctions de chef de bureau des moeurs, et à no les confier qu’à des hommes d’une moralité et d’une capacité éprouvées. » Jeanncl. Ouvrage cité, page 238.

cises pour constituer une sérieuse garantie contre de pareils abus.

« Les inspecteurs chargés de la surveillance des insoumises, d'après les instructions en vigueur à Paris, doivent agir avec la plus grande circonspection à l’égard de celles qu’ils rencontrent sur la voie publique, et les suivre jusque dans les maisons de tolérance et dans le domicile des filles inscrites afin de ne procéder à leur arrestation que lorsque le doute sur leur disposition n’est plus possible.

« II n’y aura lieu de procéder à l’arrestation d’une insoumise dans un lieu public ouvert à la prostitution que s’il y a trace de flagrant délit, ou aveu de la fille ou de l’homme trouvé avec elle, qu’il y a eu provocation de la part de la fille à un acte de débauche.

« Les inspecteurs ne procèdent à l’arrestation sur la voie * publique d’une insoumise qu’ils n’auraientpu surprendre dans un des cas sus-énoncés, que lorsque une surveillance prolongée leur aura permis d’observer des faits susceptibles d’être précisés, soit, qu’on la saisisse au moment où elle sortirait d’un lieu de prostitution ou circulant avec des filles publiques, soit qu’elle occasionne par ses provocations un scandale public.

« Les inspecteurs observeront toujours, vis-à-vis de ces femmes, les convenances que commande la dignité de l’administration, sauf à faire constater juridiquement les outrages ou les voies de fait dont ils auraient été l’objet de leur part, et ils s’abstiendront, de la manière la plus absolue, de tout moyen de surprise ou de subornation.

« Quelles que soient les circonstances où elles auraient été arrêtées, les insoumises sont conduites immédiatement devant le commissaire de police de la section où l’arrestation aura eu lieu, afin qu’il soit sans délai procédé à leur interrogatoire. »

Ces sages instructions démontrent surabondamment toutes les garanties dont l’administration cherche à s’entourer, et toutes les précautions minutieuses qu’elle prend pour rendre impossibles les arrestations dont la nécessité resterait contestable (i).

Si de l’ensemble des informations recueillies par l'inspecteur il ressort, au contraire, que la femme arrêtée se présente pour la seconde ou troisième fois au dépôt, qu’elle n'a pas d’autre moyen d’existence que la prostitution1, si elle ne peut fournir aucun renseignement sur sa famille, et s’il n’y a plus d’espoir de lui voir reprendre une vie honnête, elle est alors

(1) A Bordeaux, dit M. Jeannel, où l’arrestation Immédiate n’est pas indispensable comme à Paris, attendu que les filles une fois signalées ne peuvent guère se cacher pour échapper à la police, les instructions à donner aux agents différent quelque peu de celles de la capitale ; elles me paraissent très précises et parfaitement propres à servir de guide à la police dans les grandes villes de province.

— ( Il y a üagrant délit ou tout au moins présomption suffisante de prostitution clandestine dans les cas suivants :

1 ° Lorsqu’une fille est surprise dans un lieu public ou sur la voie publique se livrant à des actes de débauche avec un homme, qui déclare ne pas la connaître et ne pas répondre d’elle. Dans ce cas, le délit de prostitution clandestine est compliqué de délit d’outrage à la pudeur et souvent de celui de vagabondage ;

2° Lorsqu’une fille est surprise introduisant dans son domicile un individu qu’elle a rencontré sur la voie publique ou dans un lieu public, et qui fait la môme déclaration que ci-dessus ;

3° Lorsqu’une fille est surprise dans une maison garnie ou une auberge, enfermée avec un homme qui fait la même déclaration que ci-dessus ;

4° Lorsqu’à des époques rapprochées les agents ont rencontré la même fille dans les rues ou dans les lieux publics avec des hoüimeé différents, bien que chacun d’eux ait pu déclarer être son amant ou son protecteur;

5° Lorsqu’une fdlc est surprise dans une maison de passe ou lorsque les agents la voient entrer dans une pareille maison ou en sortir ;

G0 La fréquentation des fdlcs inscrites ou des maîtresses des maisons de passe est assimilée au flagrant délit de prostitution clandestine.) — Jeaiinel. Ouvrage cité, page 227.

conduite au bureau sanitaire pour y subir la visite. Est-elle reconnue vénérienne par les médecins du dispensaire? Elle est immédiatement envoyée à l’hôpital, où elle reste consignée jusqu'à guérison. A sa sortie, elle est ramenée au bureau des mœurs, et cette fois son inscription s’effectue d’office. La carte lui étant alors imposée, elle quitte les rangs delà prostitution clandestine pour être enrôlée définitivement parmi les filles publiques.

La visite sanitaire qu’elle a eue à subir, l’a-t-elle déclarée indemne de toute maladie vénérienne? Si ses antécédents ne sont pas absolument mauvais, s’ils ne font pas de son enregistrement une véritable obligation, elle est de nouveau relâchée. « Mais cette réserve, dit Parent-Duchatelet (1), n’est qu’un excès de prudence, car il est d’observation constante que toute fille arrêtée une première fois pour fait de prostitution, et relâchée ensuite, sera arrêtée de nouveau quelque temps après, si elle ne vient pas elle-même réclamer son inscription. »

En somme, cette formalité n’est que différée. Puisqu’elle doit fatalement s’accomplir d’un jour à l’autre, les faits aggravants et décisifs ne tarderont pas à se produire.

3° Inscription d'une fille mineure se présentant volontairement au bureau des mœurs.

L’embarras qu’éprouve l’administration dans certains cas d’enregistrement des femmes majeures, devient une véritable difficulté lorsqu’elle se trouve dans l’obligation d’agir contre

(I) Parent-Duchatelet. Ouvrage cité, tom. 1. page 360.

des filles qui n’ont pas encore atteint leur vingt-et-unième année.

11 suffit de voir, dans l’ouvrage de Parent-Duchatelet, les hésitations qu’ont eu à subir à cet égard les hommes éminents qui se sont succédé à la préfecture de police, et la variété de leurs décisions, pour se rendre compte de l’importance de cette question et de la difficulté des dispositions à prendre. « Il n’est pas, en effet, de question plus grave, dit ce savant auteur (1), plus épineuse et plus embarrassante que ce qui regarde l’enregistrement des prostituées mineures, comme on va le reconnaître par les détails suivants.

« On se demande d’abord si une fille mineure, que la loi déclare incapable de tester, et qui ne peut disposer d’ellemême et de ses actions sans l’aveu de ses parents, peut être admise à déclarer qu’elle entend se déshonorer elle-même, couvrir d’opprobre sa famille, et aliéner sans retour sa propre réputation.

« On se demande ensuite jusqu’à quel point l’administration peut, sans s’exposer au reproche de favoriser la prostitution des filles mineures, suppléer au défaut de consentement de la part de la famille et sanctionner une pareille déclararation, en en donnant acte à qui la fait.

« Tous les préfets , appelés successivement à la direction de la police , ont été frappés de la position dans laquelle ils se trouvaient, et suivant leurs idées particulières, l’époque à laquelle ils exerçaient leurs fonctions, et leur expérience personnelle , ils ont fait varier d’une manière remarquable l’âge auquel on peut inscrire ces mineures. On ne connaît pas, en effet, de règlement et do disposition positive qui ait fixé quelque chose à cet égard; tout a été laissé à la

(I) Parent-Duchatelet. Ouvrage cité, tom. I, page 365.

prudence du fonctionnaire chargé de recevoir les déclarations. Peut-être a-t-on fait en cela un acte de haute sagesse et qui indique une connaissance profonde du sujet dont nous nous occupons.

« Sur le registre, commencé en 1796, on voit figurer un grand nombre de jeunes filles de dix, douze, quatorze , quinze et seize ans ; leur extrême jeunesse ne mettait aucun obstacle à leur inscription, et la manière dont étaient tenus ces registres fait croire qu’il devait en exister à Paris un Lien plus grand nombre. J’ai trouvé plusieurs plaintes adressées à l'administration sur le scandale que ces jeunes prostituées donnaient, en plein jour, dans le jardin du Palais (Egalité) Royal ; dans ces plaintes, on parle toujours de leur grande quantité eton ne leur donne jamais que douze à treize ans.

« Des plaintes plus énergiques furent renouvelées en août 1804 et l’année suivante à la même époque. On réclamait l’intervention de l'administration contre le nombre considérable de jeunes prostituées de douze à quatorze ans , non-inscrites , auxquelles s’associaient des voleuses.

« Je n’ai pu savoir en quelle année on statua quelque chose sur l’âge précis en deçà duquel on ne devait pas recevoir une fille qui se présentait à l’inscription. Tout me fait penser que ceci doit avoir eu lieu sous l’administration de M. Pasquier, de 1810 à 1813. Mais on trouva toujours le moyen d’éluder ce règlement ; car, dans un rapport fait au préfet par MM. Aubert et Wolf, en 1817, il est dit que les règlements prescrivent bien de ne pas enregistrer une fille avant seize ans accomplis, mais qu’on se relâcha tellement qu’on en recevait quelquefois de douze à treize ans. Des recherches spéciales, faites à ce sujet au commencement de 1817, firent découvrir dix de ces malheureuses qui, bien

qu’enregistrées, furent envoyées à la prison de Saint-Lazare, dans le corridor des enfants.

« Pendant la longue administration de M. Delavau, on s’occupa de l’Age qu’il convenait de fixer pour l’enregistrement des mineures ; ce magistrat consciencieux, en arrivant à la préfecture de police, voulait que l’inscription n’eût lieu qu’à la majorité révolue. Mais il ne tarda pas à reconnaître les graves inconvénients d’un aussi long délai, et, après de mûres délibérations , il crut rendre un grand service aux familles et à la morale, en exigeant qu’on n’inscrivît aucune prostituée avant l’Age de dix-huit ans accomplis (1824). Cette mesure était sage, mais pouvait-elle être exécutée à la lettre dans toutes les circonstances? L’expérience ne tarda pas à démontrer le contraire , et M. Delavau lui-même fut obligé de faire inscrire d’office un bon nombre de jeunes filles qui n’avaient pas cet Age.

« Son successeur , M. Debelleyme , à peine installé dans ses nouvelles fonctions , nomma une commission pour examiner tout ce qui regarde la prostitution , et en particulier l’Age auquel il convenait de fixer l’enregistrement définitif. M. Debelleyme présida lui-même cette commission , dont les séances furent nombreuses. On y reconnut l’impossibilité de se mettre, sous ce rapport , en harmonie avec la loi, et , contre son avis primitif, M. Debelleyme convint qu’il fallait abaisser d’une année l’Age d’inscription et la fixer à dixsept ans ; cette décision eut lieu le 20 Mars 1828.

« M. Mangin , qui remplaça à la préfecture de police M. Debelleyme, et dont on connaît la rigidité de principes, ne voyant dans cette inscription prématurée qu’une infraction à la loi, reporta à vingt et un ans l’Age de l'inscription ; mais il reconnut bientôt les inconvénients graves de cette mesure , et ne tarda pas à remettre à dix-huit ans l’Age

ordinaire de l’inscription : il fit plus , car pendant sa courte administration , revenant aux errements de ses prédécesseurs , il autorisa lui-même l’enregistrement de plusieurs filles qui étaient loin d’avoir cet âge. Aujourd’hni (1), l’âge de seize ans est regardé , dans l’administration , comme l’époque légale à laquelle on peut admettre les prostituées sur les registres de la police ; celles qui le sont avant cet âge ne présentent que des exceptions à la règle générale.

« Cette conduite de trois magistrats d’opinions et de vues différentes, tous trois remarquables par leur savoir et leur sévère probité , qui entrent dans leurs fonctions avec des idées de réforme , mais qui , par la force et l’évidence des choses , changent d'avis et reviennent aux errements de leurs prédécesseurs , est selon moi d’un poids immense dans tout ce qui regarde l'inscription des filles publiques. »

Toutes ces hésitations paraîtront peut-être surprenantes à ceux qui en pareille matière n’apprécient que superficiellement la gravité des déterminations administratives ; mais elles n'en font pas moins honneur à la loyauté de caractère et à la supériorité de jugement de ces hommes intègres qui ont cherché, dans l'exercice de leurs délicates fonctions, à concilier des intérêts différents mais également graves. S'ils ont varié d’opinion, s’ils ont même tâtonné dans les dispositions qu'ils avaient à prendre, ce n’a jamais été que dans l’intérêt du bien public. Ils avaient en face d’eux, ne l'oublions pas, d’un côté cette fille encore inconsciente au point de vue strictement légal, et de l’autre les exigences et les droits de la société ; ici , l’intérêt général menacé , là, l’intérêt du petit nombre sacrifié sans retour.

(1) N’oublions pas que c’est en 183G que Parent-Duchatelet écrivait ces lignes.

11 y aurait lieu sans doute de donner à cette question de plus longs développements, si ce sujet ne devait pas trouver sa place naturelle dans notre dernier chapitre. Réservant nos appréciations, examinons, en l’état, quelle est la ligne ordinaire de conduite suivie par l’administration dans les cas d’enregistrement des filles mineures.

Nous venons de voir qu’en 1828, M. Debelleyme, alors préfet de police, rendit un arrêté d’après lequel les filles mineures qui se livrent à la débauche et à la prostitution,, étant reconnues particulièrement dangereuses pour la santé publique, doivent être admises, dès l’âge de dix-sept ans, à figurer sur les livres de la police et à subir les conséquences qu’entraîne l’inscription. Cette décision , importante au plus haut degré, n'ayant jamais été rapportée depuis lors à titre définitif, a toujours constitué et constitue aujourd'hui encore la seule disposition légale qui préside aux mesures actuelles. Remarquons toutefois que dans quelques cas exceptionnels l’inscription peut s'effectuer dès l’âge de seize ans.

Lorsqu’une fille mineure, poussée par un sentiment de désespoir ou arrêtée en flagrant délit de prostitution, se présente au bureau de la salubrité publique, elle est immédiatement conduite auprès de l’inspecteur. Celui-ci la soumet à un interrogatoire à peu près analogue à celui que nous connaissons déjà et qui est adressé en pareil cas aux filles qui ont dépassé leur majorité. Insistant de préférence sur les causes qui l’ont entraînée dans la malheureuse •situation où elle se trouve, il s’encquiert avec sollicitude des dispositions qui l’animent. D’après la nature des réponses qu’il obtient, ce magistrat, qui possède un pouvoir dis-

crétionnaire à pou près absolu, suit une marche différente mais toujours en rapport avec les circonstances.

Cette jeune fille s’est-elle présentée de son plein gré au bureau des mœurs? Est-elle sans parents ou entièrement abandonnée de sa famille? Annonce-t-elle une détermination irrévocable de se livrer à la prostitution ? Rel'use-t-elle d’accepter les conseils d’honnêteté qu’on lui donne etles moyens qu’on lui offre ?Son développement physique est-il suffisant? On n’hésite pas à l’inscrire sur le fatal registre et à lui imposer les mêmes obligations que celles qui sont prescrites aux prostituées majeures. Soumise aussitôt à la visite sanitaire, elle est, en cas de maladie, dirigée sur l’hôpital, où elle est retenue jusqu’à complète guérison. A sa sortie de traitement ou à la suite de cette première visite’, si elle a été déclarée saine, la carte de l’infamie lui est remise, et la jeune fille est devenue femme publique.

Sans qu’il soit besoin de professer de très grandes idées de philanthropie, il suffit déporter quelque intérêt aux questions sociales les plus élémentaires pour avoir à déplorer un pareil état de choses, une si triste nécessité! Evidemment, dans l’état actuel de notre législation, le fait de l’inscription prématurée des filles mineures est utile, indispensable même au maintien de la santé publique ; mais, reconnaissons-le, il n’est pas moins regrettable en lui-même. Que la société tout entière vienne au moins puiser un enseignement profitable dans le spectacle affligeant de cette formalité ! Qu’elle touche du doigt cette plaie qui est sa honte, et qui réclame, comme son seul remède, une réformation générale des mœurs ! Bien pénétré nous-même de ces idées, ce n’est qu’en gémissant, et presque à regret, que nous nous voyons réduit à accepter sur ce sujet les froides conclusions

de cet homme, qui consacra sa vie à l’étude de la prostitution et des prostituées : « Si en refusant d’inscrire une fille mineure sur le registre des prostituées, dit Parent-Duchatelet (1), on l’empêchait de se livrer à la prostitution et de déshonorer sa famille, nul doute qu’il ne fut indispensable d’ajourner cette inscription ; mais, par cet ajournement, obtiendrait-on ces résultats? Loin de là, car voici ce qui arrive : En n’inscrivant pas une mineure qui le réclame, et surtout si elle sait qu’en se présentant au bureau elle peut être arrêtée, mise au dépôt, et soumise à des formalités contrariantes, elle se gardera bien d’aller se prostituer dans les maisons de tolérance connues , où elle serait saisie par les agents de l’administration ; mais, elle ira dans les maisons clandestines, qui ont mille moyens de se cacher et de se soustraire à l’investigation de la police. Sous le titre de modiste, de couturière ou de lingère, des femmes patentées reçoivent chez elles les jeunes libertines, les prostituent dans des coins retirés, ou, un carton à la main, les envoient à ceux qui les leur demandent; elles sont, sous ce rapport, le plus grand fléau des mœurs et de la santé publique. » . .

« Ainsi, enregistrer une fille mineure, après toutes les formalités et les précautions que réclame un acte de cette importance, n’est pas ouvrir à ces malheureuses le chemin du vice et favoriser la débauche ; c’est seprocurer les moyens d’exercer sur elles une surveillance tutélaire ; c’est donner à l’administration la facilité de découvrir et de rendre à leurs familles de jeunes filles qui n’ont eu que des écarts, qui ne se sont pas perverties, qui fuient peut-être le regard de la justice ou ceux de leur père et mère, et qui, livrées sans

(I) Parent-Duchalelet. Ouvrage cité, tom. I, page 370.

frein et sans contrôle à la débauche, achèveraient de se corrompre et de ruiner leur santé. . . .

« Ce que l’on doit exiger de l’administration dans une affaire si grave, où elle juge sans contrôle et sans appel, c’est une sévère attention, c'est un religieux discernement, c’est une sage temporisation dans tous les cas douteux et partant une prudence poussée jusqu’à l’excès. »

Pour atténuer, autant qu’il est en nous, la légitime horreur qu’inspirent ces inscriptions obligées, empressons-nous de dire que l’administration pratique, avec une régularité des plus louables, cette sévère attention, ce religieux discernement, cette prudence extrême que réclamait Parent-Duchatelet. Il faudrait même être dépourvu de tout sentiment de justice pour ne pas rendre ici un public hommage de reconnaissance à ces hommes qui., pleins de zèle et de dévouement, mettent à profit leur position et leur influence pour ramener au bien une multitude de jeunes filles que la débauche, sans l’aide de leurs conseils et de leurs secours, eût irrévocablement perdues. De concert avec les maisons de charité et de moralisation, ces dignes représentants de l’autorité arrachent chaque année à la prostitution un très-grand nombre de ses jeunes victimes. «Quand une fille se présente pour être inscrite, dit M. Maxime Du Camp (1), et lorsqu’elle n’est point absolument gangrénée, lorsqu’un retour au bien est possible, le bureau des mœurs appelle à son aide toutes les ressources morales dont il dispose, et, plus d’une fois, il a arraché au mal l’être qui allait périr. Dans l’espace de cinq ans, il a rendu à leur famille, confié à des protections

(1) Maxime du Camp. Paris, ses organes, ses 'fonctions et sa vie, 1872. Tom. III, page 468.

respectables ou à des sociétés charitables, cinq mille deux cent dix-sept jeunes filles arrêtées , à qui il a ainsi rouvert la bonne porte. »

Ce n’est pas seulement lorsqu’une jeune fille se présente de sa propre volonté au bureau des mœurs que l’administration s’efforce de lui faciliter les moyens de retour à la vertu. Pleine d’une égale sollicitude, lorsqu’elle voit devant elle une de ces malheureuses que la police a peut-être arrêtée au moment de sa première faute, elle ne manque jamais, avant de recourir à la rigueur, de lui prodiguer ses plus touchantes exhortations. Les exemples ne sont pas rares, dans l’histoire de la prostitution, de ces efforts qui honorent à un si haut degré ces officiers de l’ordre public, et qui ont eu pour résultat d’arrêter sur la pente du vice de pauvres jeunes filles qu’entraînaient la misère, l’abandon, et peut-être même la faim plutôt que la débauche.

D’ailleurs, puisqu’il nous reste encore à examiner la conduite de l’autorité dans les cas d’arrestation des mineures, nous allons voir de quelles précautions, de quelle sage réserve elle se plaît alors à entourer son action.

4° Inscription d’une fille mineure arrêtée pour fait de prostitution , et conduite de force au bureau des mœurs.

Lorsqu’une jeune fille est arrêtée pour la première fois par les agents spéciaux et conduite auprès du chef du bureau des mœurs, il est, comme toujours, procédé à son interrogatoire. Si ses réponses indiquent qu’elle n’est pas encore tout-à-fait pervertie, qu’il reste encore en elle quelques sentiments honnêtes ; si elle laisse comprendre par sa tenue et ses allures qu’elle éprouve une certaine honte , un certain repentir, on lui épargne l’humiliation de la visite corporelle.

Elle est alors dirigée vers Saint-Lazare, où un quartier spécial est réservé à cette catégorie d’inculpées (1).

Lorsque cette jeune fdle a déclaré avoir à Paris ou dans les départements voisinsson père ou sa mère ou, à défaut, quelqu’un de ses parents rapprochés, la préfecture s’empresse de leur écrire, de leur faire connaître la déplorable situation de leur fille, et de la leur remettre s’ils la réclament. Lorsque, au contraire, elle est née dans une province éloignée, on lui offre son passeport et des secours de route. Quelques-unes, grâce à ce^ moyens, consentent à regagner la maison paternelle ; mais les autres, et ce sont malheureusement les plus nombreuses, refusent obstinément de retourner dans leur pays natal. En ce cas, leur arrestation est maintenue, et elles restent, jusqu’à décision nouvelle, au quartier spécial de Saint-Lazare.

L’administration s’empresse alors d’adresser au maire de

(1) « Ce dépôt, disent les annotateurs de Parent-Duchatelet, n’a pas seulement pour but de soustraire momentanément à la prostitution les tilles mineures. Indépendamment du travail auquel elles sont assujetties et des instructions religieuses et morales qu’elles reçoivent, elles sont l’objet de l’attention des dames de l’OEuvre des prisons. Ces dames encouragent les lilles qui veulent s’amender, s’emploient à les réconcilier avec leurs parents, à les placer dans des établissements religieux ou dans des maisons particulières , dont les chefs méritent toute confiance ; enfin , elles les protègent et les patronnent au-dehors quand elles reviennent sérieusement au bien. » Parent-Duchatelet. Ouvrage cité, tom. I, page 379.

Il serait à souhaiter de voir instituer dans toutes les grandes villes de province des établissements de dépôt pour les filles mineures organisés sur le modèle de celui de Saint-Lazare. Quand on voit de près tant de malheureuses jeunes filles que quelques secoürs et quelques conseils pourraient encore arrêter sur la pente du vice , on ne peut s’empêcher de déplorer que la charité publique , inépuisable en toutes circonstances , n'ait pas encore dirigé son attention vers ces malheureuses créatures, qui sont souvent plus dignes de pitié que de blâme. (Note de l’auteur).

la commune où est née cette jeune fille une lettre conçue en ces termes :

Monsieur le Maire,

Je vous prie de faire remettre le plus promptement possible

au sieur , votre administré, la lettre ci-jointe, et de m’en

accuser réception dans la huitaine.

Sous la meme enveloppe est contenue la lettre fermée qui est destinée au père, à la mère, ou au tuteur de l’inculpée. Voici le texte de cette seconde lettre :

Monsieur ,

Votre fille , âgée de , a été arrêtée le , pour fait de

débauche. On l’a invitée à retourner près de vous, mais elle s’y est refusée, bien qu’il lui ait été offert passeport gratuit avec secours de route.

Je vous prie, en conséquence, de me faire connaître quels moyens vous comptez employer pour assurer son retour, au cas où vous ne pourriez pas venir la chercher vous-même ou charger une personne sûre du soin de vous la renvoyer.

Les réponses à ce genre de lettres diffèrent très-peu entre elles. Ce sont en général des plaintes ou des récriminations, dont le seul but est d’éluder la question et de repousser toute responsabilité. Comme par suite d’un sentimentd’indifférence réciproque, autant les filles arrêtées ont peu de tendance à vouloir retourner vers leurs parents, autant ces derniers se soucient peu, dans le plus grand nombre des cas, de revoir et de recevoir leur fille. 11 suffit cependant qu’ils manifestent le désir de reprendre cette surveillance, pour que l’administration, sans s’inquiéter la première fois de leur moralité et

de leurs moyens d’existence, fasse immédiatement droit à leur demande. Le plus souvent môme elle n’hésite pas à mettre <ù leur disposition les moyens coercitifs dont elle dispose pour contraindre cette fille mineure à se soumettre à leur volonté et à regagner son domicile.

Mais ici se présente une difficulté d’un nouveau genre. 11 n’est pas rare de voir les parents de la jeune prostituée, dépourvus eux-mêmes de tout sentiment honnête, devenir les complices, si même ils n’ont pas été les premiers instigateurs delà débauche de leur fille. L’administration connaît leur mauvaise influence, mais aucun fait suffisamment établi ne l'autorise à les déférer à l’autorité judiciaire ; quelle est sa conduite dans ces déplorables conditions?

Parent-Duchatelet qui, mieux que personne a su approfondir ces questions ardues, s’est prononcé catégoriquement : « La bonne ou la mauvaise conduite des parents, dit-il (1), leur état d'aisance et leur misère extrême, l’impossibilité où ils peuvent être de surveiller leurs filles et de subvenir à leurs besoins, font varier singulièrement la conduite de . l’administration à l'égard des jeunes prostituées. Pourra-t-on compter sur la surveillance de pères et de mères séparés ou qui vivent en concubinage ? Quelle garantie présenteront des parents qui ne sortent pas de l’ivresse ou qui, par état , sont toujours absents ? Leur rendre leurs enfants après sept, huit et quelquefois dix épreuves inutiles, et après avoir épuisé tous les moyens conseillés par la sagesse et la prudence, n’est-ce pas compromettre, de gaieté de cœur, la santé publique, et faire aux bonnes mœurs plus de mal que de bien ? C’est évidemment le cas d'inscrire ces malheu-

(1) Parenl-DucluiteleL Ouvrage cité, tom. I, page 37G.

relises d’office malgré leur opposition et les réclamations tpi 'elles peuvent adresser. »

Revenons maintenant à cette catégorie de filles arrêtées sur la voie publique ou dans une maison de débauche, que nous avons laissées au dépôt de Saint-Lazare. Leurs parents refusent toute responsabilité, et. laissent plein pouvoir à la police. De leur côté, ces jeunes égarées, se montrant rebelles à toutes les exhortations morales et religieuses dont elles ont été l'objet, manifestent la résolution de persévérer dans le genre de vie auquel elles se sont si prématurément vouées. Leurs mauvais antécédents enlevant tout espoir de retour à une conduite meilleure, convient-il encore de temporiser ? L’administration, protectrice vigilante de l’intérêt public, a, dans ces cas, non-seulement le droit mais encore le devoir d’agir énergiquement. Un grave danger menace la santé publique ; c’est, pour elle., un véritable cas de force majeure : il fauta tout prix qu’elle conjure ce péril , il faut qu’elle agisse sans faiblesse et sans se préoccuper des intérêts privés qu’elle peut sacrifier. Or, un seul moyen se présente à ses efforts, une seule mesure est en son pouvoir , c’est l’enregistrement d’office de ces filles mineures, enregistrement qui lui donnera le droit de surveillance et de répression.

Ce serait ici le cas d’imiter l’exemple de Parent-Duchatelet et de se demander, comme lui, si tout en acceptant cette mesure extrême de l’inscription des mineures comme une nécessité indispensable, il n’y aurait pas lieu de proposer la création d’une maison d’hospitalité , de refuge ou de correction, destinée à recevoir jusqu’à leur majorité, comme les maisons pénitenciôres pour les garçons, ces jeunes filles, quelquefois même ces enfants qui, sur le seuil de la vie, sa-

is

crifient sans discernement leurs biens les plus précieux , l’honneur et la liberté 1

5° Inscription des femmes mariées , des orphelines mineures et des femmes d'origine étrangère.

Pour rendre complet cet exposé du recrutement de la prostitution soumise, il ne nous reste plus que quelques mots à dire sur les formalités particulières qu’entraîne l’inscription de certaines femmes placées par leur état civil, par leur nationalité ou par l’abandon de leur famille dans des conditions exceptionnelles.

A. Femmes mariées. — Lorsqu’une femme, dans l’interrogatoire que lui fait subir le chef du bureau des mœurs , déclare qu’elle est mariée, l’administration se met immédiatement à la recherche de son mari. Ce n’est que lorsque celui-ci, invité à ramener sa femme au domicile conjugal , s’y refuse absolument et témoigne ainsi son indifférence pour les mesures dont elle doit être l’objet, qu’il est procédé à l’inscription.

Il arrive assez souvent que l’administration, malgré ses actives recherches, ne parvient pas, sur les indications qui lui sont données, à découvrir le mari. Dans ce cas, si l’instruction établit que la femme se livre depuis longtemps à la prostitution et qu’elle n’a pas d’autres moyens d’existence , il est passé outre et l’inscription est imposée d’office. Il en est de même lorsque des informations minutieuses démontrent que le mari lui-même excite sa femme à la débauche pour vivre à ses dépens.

B. Villes mineures orphelines ou appartenant aux enfants trouvés. — Nous avons apprécie la réserve extrême que met en œuvre l’administration lorsqu’il s’agit d’inscrire sur les registres de la police une fille mineure qui, ayant encore sa famille, est naturellement placée sous la surveillance et la protection de ses parents. Cette réserve devient plus minutieuse encore, lorsque le bureau des mœurs se voit dans la nécessité d’agir contre une de ces malheureuses qui, orphelines ou abandonnées dès leur plus, tendre enfance , n’ont vécu que par les soins de l’assistance publique. « Faudraitil , dit M. Lecour (1), parce qu'elles sont plus abandonnées et devenues passives à force de misère, obéir plus facilement aux préoccupations sanitaires ? Une pareille pratique soulèverait la réprobation. »

Non, l’autorité', en face de ces égarements^ ne se préoccupe pas d’agir avec rigueur. Sa seule préoccupation , au contraire, est d’arracher à la débauche ces pauvres infortunées que leur malheureux sort rend si dignes de pitié.

Tutrice légale des enfants admis dans ses établissements, l’assistance publique représente auprès de l’administration l’autorité paternelle. Plus soucieuse que beaucoup de pères dénaturés de l’avenir des enfants qu’elle adopte, elle lutte par de suprêmes efforts contre l’étreinte de l’inscription ; et, ce n’est que dans les cas d’absolue nécessité , lorsque ses exhortations et ses conseils, aidés du concours d’œuvres charitables , .sont restés sans effet, qu’elle laisse marquer du sceau de la prostitution celle de ses protégées qu’une démoralisation profonde a rendue incorrigible.

(1) Lecour. Ouvrage cité, page IGG.

C. Femmes d'origine étrangère. — Toutes les considérations qui précèdent se sont adressées exclusivement aux femmes d’origine française. Mais il n’est pas rare , à Paris surtout, ce rendez-vous général de la débauche , comme en son temps l’appelait déjà Restif de la Bretonne, il n’est pas rare, disons-nous, de voir se présenter au bureau des mœurs des femmes originaires de pays étrangers.

Si la femme est majeure et qu’elle refuse de quitter la France, s’il est établi qu’elle se livre ouvertement à la prostitution, et enfin, si le consulat de sa nation informé l’abandonne au pouvoir discrétionnaire de l’autorité française, il n’y a pas d'hésitation, elle est inscrite d’office et soumise à toutes les prescriptions des règlements français.

Mais, si elle est mineure, l’administration refusant de la prendre à sa charge, provoque l’intervention directe de la légation du pays où elle est née. C’est alors à cette légation qu’incombe la responsabilité du rapatriement des filles de cette catégorie. C’est-elle aussi qui, faisant exécuter la loi d’expulsion du 3 décembre 1849, doit se charger de les remettre entre les mains de leurs parents ou de l’autorité de leur pays.

Telles sont , en France , les diverses formalités qu’entraîne le fait de l’inscription des prostituées. En décrivant la marche suivie par l’administration de Paris dans l’accomplissement de cet acte, nous avons fait connaître la marche officielle et classique pour ainsi dire. En effet, l’organisation du bureau des mœurs dans les villes de province est toujours calquée, avec plus ou moins de régularité, sur celui de la capitale. Nous ne nous arrêterons donc pas à signaler ici les quelques variations de détail adoptées par certains chefs-

lieux de départements ; elles sont pour la plupart sans la moindre importance.

C’est par suite de cette homogénéité d’action que les prostituées inscrites, en changeant de ville, de département ou de province, restent toujours assujetties à une juridiction uniforme.

A Paris, il est vrai, le service des mœurs fait partie des attributions de la préfecture de police. En province, par contre, il est placé sous la dépendance directe des municipalités. Rendons hommage à ces dernières qui, ayant su apprécier la valeur des règlements dictés par une administration spéciale et supérieure, n’ont pas hésité à la prendre pour modèle. Elles ont très heureusement compris que l’unité d’action , qui est indispensable au fonctionnement de tout système administratif, est d’une nécessité absolue dans l’organisation générale du service de la salubrité publique.

Par suite, en effet, des échanges incessants auxquels est soumis le personnel de la prostitution des diverses villes, toute mesure de répression deviendrait illusoire , si elle n’était pas simultanément pratiquée par tous les grands centres de population. L’inscription d’office, par exemple, ne serait plus qu’une vaine formalité, s’il suffisait à une prostituée de quitter une ville pour aller chercher ailleurs une impunité dangereuse.

Après avoir ainsi exposé dans ses moindres détails ce fait déplorable mais nécessaire de l’inscription des filles publiques, nous devons naturellement dire quelques mots des deux catégories de femmes que comprend la prostitution inscrite.