CHAPITRE Ier. — Des filles publiques
Article 1 cr. — Sont réputées filles publiques et comme telles soumises aux dispositions du présent règlement, toutes filles ou femmes qui se livrent habituellement à la prostitution.
Elles sont divisées en deux catégories :
1° Les filles en maison, c’est-à-dire celles qui sont à demeure fixe dans les maisons de tolérance ;
2° Les filles éparses ou isolées, c’est-à-dire celles qui ont un domicile particulier.
Art. 2. — Les unes et les autres sont tenues de se faire inscrire au bureau de police du lieu de leur résidence.
L’inscription de toute fille publique sera précédée d’un interrogatoire portant sur ses antécédents, sur la position de sa famille et sur les motifs qui la déterminent à s’adonner à la prostitution. Si la fille annonce de bons sentiments, ses parents sont immédiatement avertis de la demande d’inscription.
Art. 3. — Toute fille ou femme non inscrite qui sera signalée comme se livrant à la prostitution, sera mandée au bureau de police pour y être interrogée, et, s’il y a lieu, inscrite d’office par le collège des bourgmestres et éclievins.
Celle qui n’aura pas obtempéré au premier appel pourra être punie des peines établies par l’article 46 du présent règlement.
Art. 4. — Un dossier sera affecté à chaque fille publique ; on y indiquera ses nom et prénoms, son âge, son lieu de naissance, sa profession et sa demeure.
Le dossier comprendra, en outre, la feuille où sera inscrit le résultat de l’interrogatoire prescrit par l’article 2, ainsi que les pièces officielles constatant l’état civil des tilles inscrites. Tous les dossiers resteront déposés au bureau de police.
Art. 5. — Après son inscription, chaque fille recevra un livret qui contiendra les principales indications contenues au dossier qui la concerne, et, de plus, son signalement et sa signature, si elle sait écrire.
Ce livret, en tête duquel sera imprimé un extrait du présent règlement, servira à annoter les visites sanitaires subies et les changements de demeure de celle qui en sera porteur.
Le collège des bourgmestres et échevins en fixera le prix pour chaque catégorie de filles publiques.
Art. 6. — Il est strictement défendu aux filles inscrites de se prêter leurs livrets. Elles doivent toujours en être nanties et l’exhiber à toute réquisition des agents de police ou des médecins visiteurs.
Si une fille publique vient à perdre son livret, elle doit en demander un autre dans les vingt-quatre heures.
Art. 7. — Toute fille publique en maison ou éparse, qui voudra changer de demeure, sera tenue préalablement d’en faire la déclaration au bureau de police, et de faire viser son livret par le commissaire.
Elle devra, en outre, se soumettre à la visite du médecin désigné par l’Administration communale.
Le changement d’habitation ne pourra se renouveler plus de deux fois par mois, si ce n’est pour cause indépendante de la volonté de la fille.
Quand une fille publique quitte clandestinement une maison de tolérance, le tenant-maison doit, dans les vingt-quatre heures, en faire la déclaration au bureau de police, et remettre, s’il le peut, au dit bureau, le livret de la fugitive.
La même obligation incombe aux propriétaires ou locataires qui auraient logé des filles éparses disparues clandestinement.
Art. 8. — Les filles en maison sont toujours libres de quitter l’établissement auquel elles appartiennent, en se conformant toutefois aux prescriptions du présent règlement.
Art. 9. — Aucune fille éparse ne pourra demeurer chez un débitant de boisson.
Le collège des bourgmestres et échevins pourra, en outre, défendre aux filles éparses de demeurer dans certains quartiers ou dans certaines maisons.
Art. 10. — Le stationnement ou la divagation des filles publiques sont interdits. Toute fille trouvée en contravention sous ce rapport est arrêtée sur le champ.
Art. H. — Il est strictement défendu aux filles éparses de conduire ou de recevoir des hommes ailleurs que dans des maisons de tolérance.
Art. 12. — Lorsqu’une fille inscrite voudra obtenir sa radiation, elle en fera la demande au collège des bourgmestres et échevins, lequel statuera comme il appartiendra, et ordonnera, le cas échéant, la suppression du dossier qui la concerne.
La radiation et la suppression du dossier auront lieu d’office en cas de décès ou de mariage.
