CHAPITRE II. — Des maisons de tolérance

Art. 13. — Aucune maison de tolérance ne peut être établie sans l’autorisation du collège des bourgmestres et échevins. Cette autorisation est toujours révocable. Elle n’est valable que pour la personne qui l’aura obtenue et pour la maison qui y est désignée. Aucun changement ne pourra être apporté à la maison sans permission préalable de l’autorité communale.

Art. 14. — Les maisons de tolérance seront situées, autant que possible, dans des rues écartées et aux endroits où les maisons n’ont point en face des fenêtres d’habitation.

En aucun cas, elles ne pourront être établies à proximité de maisons d’éducation ou d’édifices consacrés au culte ; elles ne pourront avoir des portes de derrière ou dérobées, et leurs fenêtres ayant vue sur des propriétés voisines doivent rester closes et être garnies de verre mat ou dépoli.

Art. 15. — Les maisons de tolérance sont divisées en deux catégories :

1° Les maisons où les femmes sont à demeure fixe ;

2° Les maisons de passe ou de rendez-vous, où les filles éparses sont admises.

Art. 16. — Toute personne qui demandera l’autorisation d’établir une maison de tolérance devra indiquer la destination, comme maison de Tune ou de l’autre catégorie.

Art. 17. — Il ne sera permis, en aucun cas, d’affecter le même établissement aux deux destinations indiquées ci-dessus.

Art 18. — Aucune femme mariée ne sera autorisée à ouvrir une maison de tolérance qu’avec l’assentiment écrit de son mari.

Art. 19. — L’autorisation délivrée par l’Administration communale sera subordonnée, outre les prescriptions contenues dans le présent règlement, à telles conditions que cette administration jugera nécessaires dans l’intérêt de l’ordre et de l’hygiène.

Art. 20. — Les tenant-maison de tolérance ne pourront louer des appartements.

Art. 21 . — Les maisons de tolérance ne pourront porter aucune enseigne, ni aucun autre signe d’un débit quelconque, visible à l’extérieur.

On ne pourra y vendre à boire publiquement et a porte ouverte, ni exercer aucune profession publique, à moins d’une autorisation spéciale du collège des bourgmestres et échevins.

Art. 22. — Le libre accès des maisons de tolérance devra être livré, à toute heure du jour et de la nuit, aux agents de police.

Art. 23. — Toute provocation à la débauche de la part des tenant-maison ou de leurs subordonnées est expressément défendue. Il est notamment interdit à celles-ci de se montrer aux fenêtres et de stationner aux portes.

Art. 24. — Les tenant-maison ne peuvent recevoir chez eux des mineurs, des gens ivres, ni des insensés.

Il leur est interdit de loger chez eux des militaires.

Art. 25. — Les tenant-maison ne pourront loger aucune fille publique sans en avoir fait la déclaration préalable à la police.

Ils sont obligés d'indiquer également à la police les nom, prénoms, âge et lieu de naissance de toute femme de peine qu'ils

tiennent à leur service.

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Art. 2G. — Il leur est défendu de recevoir, tenir ou héberger des femmes enceintes sans en faire sur-le-champ la déclaration à la police.

Art. 27. — Ils ne peuvent, sous aucun prétexte, retenir contre leur gré les filles publiques qui voudraient quitter leur maison.

Art. 28. — Lorsqu’une fille quittera une maison, le tenantmaison sera obligé d’en donner immédiatement avis à la police,, en indiquant, autant que possible, le lieu où elle se sera rendqc.

Art. 29. — Les tenant-maison devront se conformer en tous points aux prescriptions hygiéniques qui pourront leur être faites, au nom du collège des bourgmestres et échevins, par les médecins visiteurs.

Art. 30. — En cas de voies de fait ou de tapage de nature a troubler la tranquillité publique, le tenant-maison chez lequel se commettront ces désordres devra en prévenir immédiatement la police.

Art. 31 . — Lorsqu’une maison de prostitution clandestine sera signalée au collège des bourgmestres et échevins, celui-ci fera procéder à une enquête administrative pour s’assurer des faits, et, s’il y a lieu, il fera fermer l’établissement, obligera les femmes qui s’y trouvent à se soumettre à la visite, et les fera inscrire d’office sur le contrôle des filles publiques.

Le tenant-maison sera en outre poursuivi et puni du maximum des peines comminées par le présent règlement.

Art. 32. — Une rétribution sera payée par tous les tenantmaison de tolérance d’après un tarif arrêté à cet effet par l’administration communale. Le produit de cette rétribution sera affecté aux dépenses résultant de l’organisation des visites sanitaires et du traitement médical.