CHAPITRE III. — Des visites sanitaires

Art. 33. — Les filles publiques subiront au moins deux visites sanitaires par semaine.

Ces visites seront faites avec le plus grand soin et à l’aide des instruments nécessaires, par le médecin que le collège des bourg-

ut

mestres et échevins désignera à cet effet. Le médecin visiteur inscrira sur le livret de la fille visitée la date de chaque visite.

Art. 34. — Les filles éparses payeront à chaque visite une taxe dont le montant sera fixé par le collège des bourgmestres et échevins.

Art. 35. — Il pourra être fait remise de la taxe à celles qui, pendant un mois, se seront rendues exactement aux visites.

Celles qui auront manqué d’exactitude seront soumises à double taxe pour chaque contravention ; elles pourront être condamnées, en outre, à un emprisonnement de un à cinq jours.

Art. 36. — Indépendamment des visites ordinaires dont il est

fait mention dans l’art. 33, les filles publiques sont tenues de se soumettre à des contre-visites toutes les fois qu’elles en seront requises par la police.

Ces contre-visites auront lieu sans frais.

Art. 37. — Les tenant-maison de tolérance de la première catégorie sont responsables de l’exactitude des femmes à se soumettre à la visite.

Art. 38. — Les filles étrangères à la commune qui refuseraient de se soumettre à la visite ou à toute autre disposition du présent règlement pourront, indépendamment des autres pénanalités qu’elles encourront, être immédiatement expulsées de la commune, et renvoyées au lieu de leur naissance ou de leur domicile.

Art. 39. — Toute femme âgée de moins de cinquante ans, non inscrite comme fille publique, qui demeure dans une maison de tolérance, est tenue de se soumettre à la visite.

Il en est de même de toute femme tenant maison de tolérance et qui n’est pas en puissance de mari.

Les visites de ces catégories de femmes auront toujours lieu à domicile et sans frais.

Art. 40. — L’emploi de toute ruse ou fraude de la part d’une fille publique pour tromper le médecin visiteur sur son état de santé sera puni du maximum des peines de simple police.

Art. 41. — Les filles publiques et les tenant-maison de tole-

rance sont obligés d’obtempérer aux ordres des médecins visiteurs.

Ceux qui insulteraient ces derniers d’une manière quelconque pourront être arrêtés immédiatement et conduits devant un officier de police ; ils seront punis conformément aux dispositions de l’art. 46.

Art. 42. — Il est expressément défendu aux médecins visiteurs de recevoir aucune rétribution ou émolument pour tout ce qui concerne le service sanitaire, soit des tenant-maison de tolérance, soit des filles publiques en maisons ou éparses.

Il leur est également défendu de traiter à domicile les tenantmaison, leurs servantes ou les filles qui s’y trouvent, quelle que soit la maladie dont ils puissent être atteints.

Art. 43. — Toute fille atteinte de maladie vénérienne ou de toute autre maladie contagieuse sera immédiatement envoyée à l’hôpital sur la déclaration du médecin visiteur.

Art. 44. — Toute femme dont l’état est douteux sera envoyée en observation à l’hôpital jusqu’à ce que son état de santé ou de maladie soit bien constaté.

Art. 45. — Lorsque la guérison d’une fille publique permettra sa sortie de l’hôpital, elle sera immédiatement mise en liberté. Toutefois, avant sa sortie, elle sera interrogée par l’agent préposé à cet effet pour connaître ce qu’elle se propose de faire. Ses réponses seront consignées au dossier qui la concerne. Si elle témoigne l’intention de s’adonner de nouveau à la prostitution, son ancien livret lui sera restitué, à moins qu’elle ne préfère en prendre un autre.

Dans le cas où elle voudrait, au contraire, se livrer au travail, entrer dans une maison de refuge, ou retourner dans sa famille, la police lui facilitera l’accomplissement de son désir.