CHAPITRE IV. — Pénalités

Art. 45. — Indépendamment, et sans préjudice des peines portées par les lois, les contraventions aux dispositions du présent règlement seront punies de 5 a 15 francs d’amende et d’un empri-

Bonnement d’un à cinq jours, séparément ou cumulativement, selon les circonstances et la gravité des faits (1).

Le maximum de ces peines sera toujours appliqué dans le cas de récidive.

Art. 47. — Le collège des bourgmestres et échevins prendra les dispositions nécessaires pour l’exécution du présent règlement.

(1) Le Conseil supérieur d’hygiène a proposé de faire les modifications légales nécessaires pour permettre de porter ces pénalités à 200 francs d’amende et à un mois d’emprisonnement.